Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.24 Cession de 2 immeubles
Déliberation - Deliberation 2024.06.07 Projet Z5 promesse BEA et
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.05 Projet Z5 approbation p
Déliberation - Deliberation Desaffectation declassement parcelle
Déliberation - Deliberation Acquisition parcelle AL210 La Sanya
Déliberation - DELIB 2023 021 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DELIB 2023 022 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DELIB 2024 058 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2024.38 Location chalet a la S
Déliberation - Deliberation vente parcelle AY146p Consorts MONTEL
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.25 Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 a la Ste KAVAK.F GROUPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.25 Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 a la Ste KAVAK.F GROUPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubiéte 11 /1e/ Jo 23
EU
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231225-DE
2023/594
NB
Ville de
T9
U
| Ÿ
U
e
S
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL.
…:
:
N° 2023/12/25
pee
ren
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey)
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:23
Absents_:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
|
LLAVE Secrétaire
de
séance
: Rudy
KLEIN
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AV
31
(ZONE
U3)
SUR
LE
SITE
DE
NATUROPOLE
1,
DIT
« LES
BUREAUX
DE
CLAIRFONT
» À
LA
SOCIÉTÉ
KAVAK.F
GROUPE
Eric
GARAVINI
informe
le
conseil
municipal
qu'un
groupement
de
professionnels
de
santé
a sollicité
la
commune
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Le
choix
du
lieu
s'est
porté
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
31
(zone
U3)
située
le
site
de
Naturopole
1,
dit
«
les
bureaux
de
Clairfont
».
Ce
terrain
situé
à
l'entrée
du
site
et
en
bordure
du
boulevard
de
Clairfont,
forme
un
triangle
arrondi
aujourd'hui
utilisé
comme
espace
planté
qui
représente
une
superficie
de
1 341
m°.
Par
courrier
en
date
du
26
octobre
2023,
la
société
KAVAK.F
GROUPE,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint-Estève
(66240)
a
produit
une
lettre
d'intention
d'achat
de
la
parcelle
pour
un
montant
de
100
575
€
HT
soit
120
690
€ TTC,
afin
de
porter
le
projet
immobilier.
La
valeur
vénale
du
terrain
a
été
estimée
par
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Perpignan
à
100
650,00
€
HT,
le
1er
août
2022.
Cette
estimation
a une
durée
de
validité
de
24
mois.
Monsieur
Eric
GARAVINI
se
retire
du
débat
et
du
vote
et
laisse
la
parole
à
M.
le
Maire.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
céder
cette
parcelle
à
la
société
KAVAK.F
GROUPE
,pour
un
montant
de
100
575
€
HT
soit
120
690
€
TTC
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
vente
à la
Société
KAVAK.F
GROUPE
de
la
parcelle
cadastrée
AV
31
(zone
U3)
située
le
site
de
Naturopole
1,
dit
«
les
bureaux
de
Clairfont
»
au
prix
de
100
576
€
soit
120
690
€
TTC, Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié le A4
de /èo
EG
ET
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231225-DE
2023/595
NB
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Pour
extrait
certifié
conforme
Péllbération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification Leds
AAA
er
Fait
à
Toulouges,
le
5
décembre
2023
L
7
Le
Maire,
Pau
el délibéré les jour,
mois en an que
dessus,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné,
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
http:/mwr.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE el MISE EN LIGNE le:
_//42/
2023