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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 167 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 5 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 167 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-167
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026 Sommaire
Préfecture de la Mayenne /
53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC
du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai
2026 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Mayenne
53-2026-08-04-00002
Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6
mai 2026 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er mai 2026
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026 3 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
A R R E T É N° 2026-216-01-DC du 4 août 2026
Complétant l’arrêté n°2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er mai 2026
La préfète,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code des communes et notamment les articles R.411-41 à R.411-53 relatifs à la médaille d'honneur régionale départementale et communale ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n° 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 est entaché d’une erreur matérielle en ce qu’il attribue à M. Fabrice OU TA LONG la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon or, alors que l’intéressé au regard de son ancienneté de services remplissait uniquement les conditions d’attribution de l’échelon argent ;
CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il convient de rectifier cette erreur ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 est modifié comme suit :
Médaille d’or
Le nom de :
- Monsieur OU TA LONG Fabien
Agent de maîtrise / responsable bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant 32 rue Sainte Suzanne à EVRON
est retiré de la liste.
Médaille d’argent
Le nom de :
1
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026 4 - Monsieur OU TA LONG Fabien
Agent de maîtrise / responsable bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant 32 rue Sainte Suzanne à EVRON
est ajouté à la liste.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
RONAN LÉAUSTIC
2
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026 5