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Déliberation - DEL 2023.46 Creation de la commission pour le contrat de concession
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.46 Creation de la commission pour le contrat de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.46 : Création de la commission pour le contrat de concession relatif à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la ville
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.46
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION DE LA COMMISSION POUR LE CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
Exposé :
Dans le cadre de la procédure de concession de service relative à la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain, une commission de service spécifique doit être créée. Elle a pour rôle d’analyser les dossiers de candidature, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émettre un avis sur les candidatures et les offres doit être créée. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.46 : Création de la commission pour le contrat de concession relatif à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la ville
Cette commission est composée par le Maire, Président, et par cinq titulaires et cinq suppléants membres de l’assemblée délibérante élus en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les conditions de dépôt des listes préalable à l’élection des membres de cette commission ont été définies par la délibération n°2023.28 en date du 20 mars 2023.
Une liste a été déposée pour cette commission :
Titulaires :
- Patrick Dublin
- Nicolas Tournier
- Francis Musard
- Jean-Jacques Becheny
- Caroline Challet
Suppléants :
- Roseline Armengaud
- Jean-Charles Valmy
- Monique Pons
- Annette Balagué
- Daniel Thomas
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°28.2023 en date du 20 mars 2023 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de service,
Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de désigner membres de la commission de service relative à la mise à disposition du mobilier urbain :
-en qualité de membres titulaires :
• Patrick Dublin
• Nicolas Tournier
• Francis Musard
• Jean-Jacques Becheny
• Caroline Challet Page 3 sur 3
Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.46 : Création de la commission pour le contrat de concession relatif à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la ville
-en qualité de membres suppléants :
• Roseline Armengaud
• Jean-Charles Valmy
• Monique Pons
• Annette Balagué
• Daniel Thomas
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement