Compte-Rendu - CM 24 07 04

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Compte-Rendu - CM 24 07 04 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Turriers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 07 04)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de TURRIERS

République Française – Département des Alpes-de-Haute-Provence

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 juillet 2024

Etaient présents : SIGAUD Jean-Yves, DE WYNDT Aliette, AYASSE Marie-Jo, BAYLE Pauline, BRUNEL Christian, DEBELS Sandrine, GASPAR DOS SANTOS Vincent, PIZZABALLA Jean-François, ROSSIT Olivier, VASCHALDE Gérard.

Pouvoirs : PEIX Nicole représentée par SIGAUD Jean-Yves.

Secrétaire : Pauline BAYLE.

Approbation à l’unanimité par les conseillers municipaux du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2024.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 6 délibérations supplémentaires.

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL :

DE_2024_040 : VENTE MAISON BOUSQUET A LA SARL L'AUCHE (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° DE_2024_033 du 28 mai 2024)

Monsieur le Maire rappelle le projet de cession et d'échange avec la SARL L'AUCHE et M. Gilles ROLLAND.

Le document d'arpentage ayant été établi par le Cabinet SALLA-LECOMTE, Géomètres-Experts, il convient de régulariser l'acte de cession de la Maison Bousquet.

La Commune de TURRIERS cède à la SARL L'AUCHE:

- la parcelle C n°1333 pour une contenance de 55ca,

-la parcelle C n°425 pour une contenance de 80ca.

Il résulte d’un commun accord avec l’acquéreur que le montant de la vente est fixée à 28 000€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, ACCEPTE cette proposition, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente avec l'Office Notarial de SEYNE LES ALPES.DE_2024_041 : OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts.

CONSIDÉRANT que toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de déroger à cette régle, lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret du Conseil d'Etat;

CONSIDÉRANT que compte-tenu des disponibilités dont bénéficie la commune, le recours à des produits de placement financiers permettrait de générer des produits financiers;

CONSIDÉRANT que les placements de trésorerie peuvent se réaliser par l'ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public;

CONSIDÉRANT que pour les comptes à terme, les durées vont de 1 à 12 mois;

CONSIDÉRANT que concernant les comptes à terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor;

Le Maire propose au Conseil Municipal l'ouverture d'un compte à terme, d'une durée de 12 mois auprès du Trésor Public pour un montant de 28 000€ (vingt huit mille euros). L'origine des fonds provient de la cession de la maison Bousquet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, AUTORISE le placement de 28 000€ (vingt huit mille euros) sur un compte à court terme pour 12 mois auprès du Trésor Public et CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

DE_2024_042 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communesconsécutivement aux transferts et retours de compétences.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 31 mai 2024 afin de valoriser les charges correspondant :

 au transfert à la CCSB des sites d’escalade suivants :

• du site d’escalade de Taillefer (commune de Savournon)

• des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites (commune du Caire)

 au retour à la commune de Sigottier du site d’escalade de Sigottier

Le rapport adopté par la CLECT en séance du 31 mai 2024 a été notifié le 4 juin 2024 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2024.

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°315.17 du 19 décembre 2017 portant transfert de la compétence optionnelle : « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°316.17 du 19 décembre 2017 précisée par délibération n°220.19 du 7 novembre 2019 établissant une première définition de l’intérêt communautaire des actions conduites dans le cadre de cette compétence ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet au 1er janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l’aménagement, le développement et l’entretien des sites d’escalade » suivants :

• Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)

• Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)

• Site de Sigottier (commune de Sigottier)

• Site du Villard (commune de Ventavon)

Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 11 décembre 2023 avec effet au 1er janvier 2024

• ajoutant le site de Taillefer (commune de Savournon) à la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire ;

• précisant que les sites transférés comprennent les parkings dédiés (le cas échéant) et les voies d’accès pédestre ;• retirant le site de Sigottier de la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire à la demande de la commune de Sigottier ;

• ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites), y compris les voies d’accès pédestre dédiées ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport 2024 de la CLECT issu de la réunion du 31 mai 2024 ;

Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l’aménagement, du développement et de l’entretien du site d’escalade de Taillefer (commune de Savournon), au retour à la commune de Sigottier du site d’escalade de Sigottier et au transfert à la CCSB de la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites) et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

DE_2024_043 : DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2024

Monsieur le Maire propose de demander l’aide du FODAC 2024, auprès du Département 04, pour des travaux de réfection de voirie sur la Route du Forest Loin.

L’estimation des travaux est d’un montant HT de 23 300 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ACCEPTE cette proposition, DEMANDE auprès du Département 04 dans le cadre du FODAC 2024 la somme de 12 432 € et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

DE_2024_044 : AVENANT MARCHÉ ESPACE DE LOISIRS LOT 01-VRD

Monsieur le Maire fait part de l’avancement des travaux du réaménagement de l'espace de loisirs, et du point financier du marché de travaux.

Concernant le LOT 01 VRD, des travaux complémentaires doivent être effectués pour la réfection du revêtement du stade existant, qui a été fortement endommagé par la circulation des engins et les intempéries de ce printemps, il convient de signer un avenant au marché de travaux.

Lot 01 VRD - SAMTP 05

Le marché initial est de 63 797,49 € HT

Un avenant est à prendre, pour un nouveau montant de marché de 72 700,49 € HT, soit une plus- value par rapport au marché initial de 8903€.

Le nouveau montant du marché est de 72 700,49 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et des représentés, ACCEPTE l’avenant proposé ci-dessus, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux du réaménagement de l'espace de loisirs pour le lot 01 VRD.DE_2024_045 : ACQUISITION GARAGE C.C.S.B

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement des services techniques de la commune, et notamment la location du garage de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, depuis le 1er août 2022.

Les financements ayant été obtenus, il convient de régulariser l'acquisition.

Monsieur le Maire propose d’acquérir auprès de la C.C.S.B, le garage et la parcelle attenante, sis 130 Rue du Cimetière, cadastrés section C n°1220 et 1222.

Cette acquisition aurait lieu moyennant le prix de 63 717,74 € (hors frais de notaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ACCEPTE cette proposition, et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

DE_2024_046 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.C.S.B AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS D'URGENCE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, les dégâts occasionnés par les fortes pluies du 1er décembre 2023 et notamment sur le pont du Forest Loin.

Au regard du caractère exceptionnel de ces évènements, une demande de subvention peut être déposée auprès de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, au titre du fonds de concours d'urgence et de solidarité.

L'estimation des travaux est d'un montant H.T de 39 842 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et des représentés, DEMANDE l’aide de la C.C.S.B au titre du fonds de concours d'urgence et de solidarité à hauteur de 30% et AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce projet.

DE_2024_047 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 M57 - BUDGET GÉNÉRAL 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les travaux effectués sur la Route du Forest Loin pour la réalisation d'emplois partiels.

Il convient donc de modifier le budget comme suit :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

VU le budget général de la commune approuvé le 9 avril 2024,Virement de crédit :

COMPTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Montant

011 615231 Entretien voirie + 12 260 €

023 Virement à section

investissement

- 12 260 €

COMPTES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Montant

021 Virement de section de fonctionnement - 12 260 €

COMPTES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 2031 217 Photovoltaïques - 12 260 €

DE_2024_048 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD AU TITRE DE « NOS COMMUNES D’ABORD » – POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle le programme de rénovation énergétique du bâtiment de l'école.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 350 000€ H.T et pourrait être financé comme suit:

• Subvention Région « Nos Communes d’Abord » 20%: 70 000 €

• FOND VERT 2024 (60%) : 210 000 €

• Autofinancement commune 20% : 70 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus, SOLLICITE la Région Sud au titre de « Nos Communes d’Abord » à hauteur de 20%, et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.DE_2024_049 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES ANCIENS WC PUBLICS

Conformément à l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

VU la situation de l'immeuble cadastré section C n°1333, pour 55ca, anciennement à usage de WC publics qui n'est plus affecté à un service public depuis août 2023;

VU la réalisation de la vente avec la SARL L'AUCHE, suivant délibération du 4 juillet 2024 n°DE_2024_040.

Monsieur le Maire propose le déclassement de la parcelle cadastrée section C n°1333 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déclasser la parcelle cadastrée section C n°1333, et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

DE_2024_050 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, les dégâts occasionnés par les fortes pluies du 1er décembre 2023 et notamment sur le pont du Forest Loin.

L'estimation des travaux est d'un montant H.T de 39 842 €.

Le Maire propose de demander l’aide auprès du Département 04 dans le cadre des amendes de police à hauteur de 40%.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE cette proposition, DEMANDE auprès du Département 04 l’aide au titre des amendes de police, à hauteur de 40% pour la réalisation du projet visé ci-dessus, pour un montant total de 15 937€ et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

DE_2024_051 : CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC M. GILLES ROLLAND ET LA SARL L'AUCHE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DE_2024_32 pour l'échange avec M. Gilles ROLLAND et la délibération DE_2024_040 pour la vente de la maison BOUSQUET, à la SARL L'AUCHE.

Il convient d'établir des servitudes de passages pour les parcelles concernées par ces deux actes, savoir, C n°362, 1337, 1339 et 1334.

Les parcelles desservies sont:

-Pour M. Gilles ROLLAND les parcelles C n°1335, 1336 et 1338 et 359.-Pour la SARL L'AUCHE, la parcelle C n°1333.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ACCEPTE cette proposition, et AUTORISE le maire à signer toutes constitutions de servitudes avec M. Gilles ROLLAND et la SARL L'AUCHE.

QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX

✓ Bâtiment TRANSFAIRE : le devis de la pompe à chaleur a été signé.

✓ Photovoltaïques salle des sports : le diagnostic amiante à révélé la présence d’amiante sur la toiture.

✓ Défense incendie : les travaux de la citerne incendie située Chemin de Théoume sont terminés.

DIVERS

✓ L’assistante maternelle cessant son activité fin août, un appel à candidature a été diffusé, sans succès à ce jour.

Séance clôturée à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves SIGAUD. Pauline BAYLE.