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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.37 laubaney balias)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
TE R RE
ee N° 2018 1! 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Caftherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.37
Acquisition parcelles lieudits « Laubaney » et « Ile de Balias » - cadastrées HM
n° 62 -HL n° 24 et 20
Monsieur LABARDIN informe le Conseil Municipal du projet d'aménager Une plage sur la rive gauche de la Garonne sur le site de Coussan. Il est proposé à cet effet de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées :
- section HM n° 62 sise lieudit « Laubaney», d'une superficie de 14055 m°?,
- section HL n° 24 sise lieudit «Ile de Balias » d'Une superficie de 65554 m°?, - section HL n° 20 sise lieudit «Ile de Balias » d'une superficie de 1133 m?, et appartenant à la SAS LAFARGE HOLCIM GRANULATS, représentée par M. Xavier BULLOT.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_37-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.37 du CM.17.12.2018 page 2
ST
L'acquisition de cette emprise de 80 742m° a été négociée au prix de 45 000,00 euros.
Le Conseil Municipal
‘après en avoir délibéré :
Décide de se porter acquéreur des parcelles cadastrées :
- section HM n° 62 sise lieudit « Laubaney», d'une superficie de 14055 m?, - section HL n° 24 sise lieudit «Ile de Balias » d'une superficie de 65554 m?, - section HL n° 20 sise lieudit «Ile de Balias » d'une superficie de 1133 m?, et appartenant à SAS LAFARGUE HOLCIM GRANULATS, représentée par son Directeur Général des Opérations, Monsieur Xavier BULLOT, domiciliée 2 Avenue du Général de Gaulle — 92140 CLAMART, au prix de 45 000,00 euros ;
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître SAURS, notaire de la Commune, sis à MARMANDE, en collaboration avec Maître MONTEBELLO, notaire du vendeur, sis à FLOIRAC.
Autorise M. le MAIRE où son 1e Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
_Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET Délibération 2018.37 du CM.17.12.2018 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24/,42/1018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 4../,42./a48
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET