Compte-Rendu - 16 decembre 2025

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Compte-Rendu - 16 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouzeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

SAONE ET LOIRE

MAIRIE DE BOUZERON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 DECEMBRE 2025 à 19 h

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil : 11

- En exercice : 10

- Présents : 08

- Pris part à la délibération : 10

Date de la Convocation : 11/12/2025

Date d’affichage : 11/12/2025

Secrétaire de séance :

Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO

L’an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf-heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Yves MARTIN, maire de la

commune.

Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, Mme Adeline

HENRIQUES DAMIAO, M. Nicolas CAPDEVIELLE PÉRÉ, Mme

Elisabeth DUVERNOIS, Mme Patricia MACHADO DE SOUSA,

M. Mickaël MEURIOT, Mme Marie-Thérèse SIBILLE.

Excusés : M. Antoine RENIAUME donnant pouvoir à Yves

MARTIN, M. Jean-Yves RHODDE donnant pouvoir à Alexandre

VION.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

Approbation compte rendu de la séance du 19 Août 2025

Le compte rendu de la séance du 19 Août 2025 ne soulève aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Point n° 10 : Remboursement caution à Mme CONTASSOT

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

01 – Réserve Incendie : demande de subvention 2026 au titre de la DETR, FAPC, FRIL et Appel à Projets

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022 la commune a programmé la création d’une plate- forme destinée à recevoir une citerne incendie après l’achat d’un terrain dans le quartier de la Digoine. L’acte notarié sera signé courant janvier. M. le Maire propose de reformuler auprès des administrations compétentes des demandes de subvention au titre de la DETR, FAPC, FRIL et Appel à Projets pour l’année 2026.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation de ce projet et autorise M. le Maire à formuler toutes les demandes de subvention ci-dessus énumérées pour l’année 2026.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Archives communales : demande de subvention 2026 auprès du Conseil Départemental

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par une délibération en date du 18/06/2024 la

commune a validé le devis pour une opération de maintenance du fonds communal de Bouzeron d’un montant de

6 650 €. A ce jour, la commune est toujours dans l’attente d’une programmation par le service Archives du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Saône et Loire.

M. le Maire, après avoir pris l’attache du Conseil Départemental, propose de formuler une demande de

subvention pour l’année 2026 auprès de cette administration

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Décisions Modificatives

- DM n° 01 - Affaire POINET / Commune : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. POINET, en quittant le logement par une procédure d’expulsion en 2022, a laissé des loyers impayés. Le montant de la dette, à ce jour, s’élève à 4 497.17 €. Pour clôturer l’exercice 2025 une décision modificative est nécessaire pour épurer les loyers perdus pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes pour alimenter le compte 681 en dépenses de fonctionnement :

Dépenses

Article (Chap.) Montant

615221 (011) : bâtiments publics - 400 €

681 (68) : dot. Aux amort. & aux provisions 400 €

Total Dépenses 0

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention- DM n° 02 – Chapitre 014 prévisions insuffisantes : M. le Maire demande de procéder à une décision modificative pour alimenter le compte 7392221 insuffisant d’un montant de 85 € pour rembourser le trop perçu par le Fonds de Péréquation Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes pour augmenter le compte 7392121 en dépenses de fonctionnement :

Dépenses

Article (Chap.) Montant

615221 (011) : bâtiments publics - 85 €

739221 (014) : FPIC 85 €

Total Dépenses 0

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Le Grand Chalon : modifications des statuts

M. le Maire présente à son assemblée les nouveaux statuts, comme suit :

Organisation de la Communauté d’Agglomération

• La Communauté d’agglomération « Le Grand Chalon » regroupe 51 communes, dont Chalon-sur-Saône est la plus importante.

• Elle est constituée pour une durée illimitée, avec son siège situé à Chalon-sur-Saône.

• Le Conseil communautaire est composé de délégués des communes membres, et son fonctionnement est régulé par un règlement intérieur.

Compétences de la Communauté d’Agglomération

• Compétences obligatoires :

o Développement économique, incluant la gestion de zones d'activité et la promotion du tourisme.

o Aménagement de l'espace communautaire, avec des documents d'urbanisme et la gestion de la mobilité.

o Équilibre social de l'habitat, avec des programmes de logement social et des actions pour les personnes défavorisées.

o Politique de la ville, incluant le diagnostic territorial et la coordination des dispositifs de développement urbain.

o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

o Accueil des gens du voyage et gestion des déchets.

o Gestion de l'eau et assainissement.

• Compétences supplémentaires :

o Aménagement de voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

o Protection de l’environnement, lutte contre la pollution et soutien à la maîtrise de l'énergie.

o Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs.

o Actions sociales et soutien à l’enseignement supérieur et au développement numérique.

o Gestion des équipements touristiques et soutien aux activités culturelles et sportives.Relations avec les communes membres et non membres

• La Communauté d’agglomération peut établir des conventions de mutualisation de services avec les communes membres.

• Elle peut également proposer un appui technique aux communes non membres, sous réserve de conventions appropriées.

• Des démarches de coopération horizontale peuvent être mises en place pour l'instruction des autorisations liées au droit des sols et à la réglementation d’accessibilité.

Ce résumé synthétise les statuts de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon », en mettant en avant son organisation, ses compétences et ses relations avec les communes, tout en respectant la structure et le contenu du document original.

Le reste des statuts demeure inchangé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de statuts tel qu’annexé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte les statuts modifiés du Grand Chalon joints en annexe.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Personnel – prime de fin d’année 2025

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 30 Novembre 2024 une prime de fin d’année a été attribuée au personnel communal. M. le Maire propose de la renouveler cette année pour la même somme soit 700 €. Les personnes concernées sont M. Yannick CANET et Mme Odile SOURZAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de M. le Maire, valide le montant de 700 € (sept cents euros) pour les personnes citées précédemment et autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Éclat du Morvan : réactualisation du contrat « ménage » de la mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu M. Mickaël LETHENET, responsable d’exploitation de l’entreprise L’Eclat du Morvan, pour revoir les modalités du contrat signé en Novembre 2020, suivi de modifications de statuts en Octobre 2024 (changement de société) et mise à jour des prestations facturées. M. le Maire donne lecture du projet de ce nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce contrat référencé 05/12/25/ML/ABO et autorise M. le Maire à signer ce contrat.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention07 – Bâtiment communal : création d’un branchement d’eau potable

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sur le site à l’entrée du village côté Chagny sont en cours et la commune a été informé que le branchement d’eau potable n’était pas conforme au bâtiment communal. Afin de régulariser et de mettre de l’eau à ce bâtiment, M. le Maire a demandé un devis à SUEZ EAU France : montant de la prestation 3 959.24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis proposé par SUEZ EAU France et autorise M. le Maire à le signer. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 en section d’investissement au compte 21531.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

08 – Demande acquisition d’un terrain communal non cadastré

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de M. PERRIER de Chassagne-Montrachet qui souhaite acquérir une parcelle de terrain située devant le N°1 Place de la Liberté. M. le Maire donne les informations au Conseil Municipal qui en débat et ne prend pas part au vote pour raison de lien familial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention

09 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Etat néant

10 – Remboursement de la caution du logement à Mme CONTASSOT

M le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme CONTASSOT du logement sis rue du Pâtre à compter du 30 Novembre 2025. L’état des lieux sortant fait le 1er Décembre ne soulève aucune observation particulière. M. le Maire propose de restituer à Mme CONTASSOT la caution d’un montant de 355 € (trois cent cinquante-cinq euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la restitution de la caution à Mme CONTASSOT et autorise M. le Maire de procéder aux écritures comptables.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

a. Le Grand Chalon – nouvel exécutif :

M. le Maire communique le nouvel organigramme après nomination du nouveau Président.

b. Bouzeron fête sa différence :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que cette manifestation aura lieu le dimanche 26 Avril 2026. Une fermeture des accès à Bouzeron aura lieu de 9 h à 19 h. Dès que l’organisation sera finalisée, un document sera distribué aux habitants.

c. Repas et colis des Aînés 2025 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le repas a eu lieu le 5 décembre dernier avec une participation de 15 personnes accompagné par 2 conjoints. Les colis ont été commandés à Gamm Vert (soit 5 pour personne en couple, 5 pour personne seule) et 1 commandé dans une pharmacie.

Questions diverses

• Nid de Frelon : Monsieur le Maire a été averti de la présence d’un nid de frelon sur la parcelle.

Séance levée à 20 h 15