Procès Verbal - PV 2022 08 02

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Procès Verbal - PV 2022 08 02 Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Lézan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 08 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Le Conseil municipal est convoqué le 2 août 2022 à 18 h 30, salle du foyer municipal afin de pouvoir respecter les gestes barrières.

La séance est publique.

Ordre du Jour :

▪ Dossier de demande d’acquisition à l’amiable : Loi Barnier : Convention avec l’établissement public foncier – Convention avec l’État

▪ Alès Agglomération : Affaires scolaires : Conventions services communs ▪ Alès Agglomération : demande de fonds de concours

▪ Cession du bien immobilier cadastré section AL N° 187p

▪ Rapport annuel du délégataire 2021 service de l’eau

▪ CCAS : subvention exceptionnelle

▪ Bibliothèque : autorisation de désherbage et demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard

▪ Vidéoprotection : lancement de la consultation et des travaux

▪ Diagnostic énergétique des écoles : approbation du devis et demande de subvention ▪ Régie de recettes et tarifs afférents à cette régie

▪ Plan Communal de Sauvegarde : présentation de l’organigramme

▪ Décisions prises par délégation (le cas échéant)

▪ Informations et Questions diverses

_______________________________________________________________________

Présidence : Eric TORREILLES

Présents :

BERBON Evelyne, BIGNOLLES Martine, , CARRASCO Sylvie, FESQUET Clément, FIRMIN Cyrille, FRAISSE Bruno, GILBERT Laetitia, LEVAILLANT Jean-Pierre, PONTIER Alain, RAUCOULLES Cécile, TALAGRAND Philippe, TOUAHRI Zakia

Excusés : ASTIER Jean-Louis – DURAND Philippe – PAILHES Nelly-MANOEL Stéphane – ROBLIN Christine – BONNAURE Eva

Absent non excusé : 0

Procurations : ASTIER Jean-Louis à TALAGRAND Philippe – DURAND Philippe à FRAISSE Bruno – PAILHES Nelly à CARRASCO Sylvie – MANOEL Stéphane à Eric TORREILLES. ________________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 18h30

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Laetitia GILBERT, élue la plus jeune de l’assemblée, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Mr le Maire demande à l’assemblée si des remarques ou observations sont à formuler. Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de ladite séance est approuvé par

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

Délibération N° D024-020822

Convention avec l’Établissement Public Foncier

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Considérant les inondations récurrentes et notamment celles du 19 septembre 2020 qui ont généré des dégâts importants sur le bassin versant du Gardon d'Anduze ; de nombreux biens ont été impactés et la question de leur maintien en l’état est posée pour certains d’entre eux. Parmi ceux-ci, certains propriétaires des biens assurés et sinistrés ou exposés dans la mesure où le niveau d’aléa auxquels ils sont soumis constitue une menace grave pour leurs occupants peuvent solliciter un rachat, auprès de l’État et de la commune, dans le cadre du dispositif lié au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier »).

Parmi les communes concernées, la Commune de Lézan compte deux biens compris dans le champ des biens dits exposés et faisant l’objet d’une procédure d’acquisitions amiables financées par le fonds Barnier. Toutefois la Commune ne dispose pas de moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

C’est dans ce contexte que l’État et l’EPF ont signé le 20 avril 2022, une convention cadre en vue de permettre la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel d’action foncière en accompagnement du dispositif du FPRNM afin d’accélérer et de faciliter le rachat et la démolition de certains biens préalablement identifiés entre l’État et l’EPF d’Occitanie à l’instar des deux biens visés sur la Commune de Lézan.

Afin de faciliter la procédure pour les collectivités acquéreuses des terrains, un dispositif faisant intervenir l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie a été mis en place. L ’objectif de ce dispositif est d’éviter aux collectivités des avances de trésorerie pour la réalisation des acquisitions et des démolitions.

L ’EPF achète les biens sur ses fonds propres et réalise la démolition et la remise en état du terrain. Puis, il cède le terrain nu à la collectivité pour un montant comprenant l’ensemble des frais réalisés. Pour bénéficier de ce dispositif, la Commune doit signer une convention d’intervention spécifique avec l’EPF. Il appartient au Conseil de délibérer pour valider le projet de convention et autoriser la signature de celle-ci.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Par lettre en date du 02/02/2022 la Commune de Lézan a saisi l’EPF en vue de bénéficier de son soutien dans la mise en œuvre des acquisitions-démolitions portant sur les deux biens susvisés.

Pour mener à bien ces démarches, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle afin de procéder aux acquisitions et démolitions de biens éligibles au Fonds de prévention des risques naturels majeurs sur demande de l’État et de la Commune.

La présente convention opérationnelle vise à :

▪ définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF et de son règlement d’intervention en vigueur à la date de la signature de la présente, dispositions que la collectivité est réputée parfaitement connaître et qui s’appliquent dans leur intégralité à la présente convention ;

▪ préciser la portée de ces engagements.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Le Conseil, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

 APPROUVE le projet de convention opérationnelle entre l'Établissement Public Foncier d’Occitanie et la Commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à

ladite convention.

Délibération N° D025-020822

Convention avec l’État

Portant attribution d’une subvention de l’État dans le cadre de la procédure « Bachelot » d’acquisition amiable de biens très exposés au risque inondation

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération N° D012-110422 du Conseil municipal de Lézan autorisant le Maire à demander une subvention auprès de l’État afin d’acquérir

Considérant les inondations du 19 septembre 2020 qui ont généré des dégâts importants sur le bassin versant du Gardon d'Anduze ;

Considérant la demande des propriétaires des biens situés sur la Commune de Lézan ;Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Considérant que dans le cadre du FPRNM, un financement peut permettre l’acquisition amiable de bien exposés à des risques naturels dont la situation les rend éligibles à la procédure dite "Bachelot" ;

Considérant que le bien ne sera acquis que sous la condition que l’acquisition, le montant des travaux de démolition et les frais notariés soient remboursés à 100 % par le FPRNM ; Considérant la convention établie par les services de l’État, Ministère de la transition écologique,

Ladite convention fixe le montant de la subvention allouée à la Commune de Lézan ainsi que les modalités de versement en ce qui concerne l’acquisition du bien cadastré section AB N° 262-263 et 285.

Le Conseil, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération N° D026-020822

Alès Agglomération : Affaires scolaires

Avenant N°2 à la convention unique entre la Communauté d’Alès Agglomération et la Commune de Lézan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16, L5211-17, L5216-7-1 et L5215-27, R 2224-19, R 2224-19-2 et R 2224- 19-7,

Vu l'arrêté préfectoral N° 2018-12-18-B3-001, en date du 18 décembre 2018, portant constatation des compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019, Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2021-10-13-00110, en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts ;

Vu la délibération N° 2017-051 du Conseil municipal de la Commune de Lézan autorisant le Maire à signer une convention unique avec la Communauté Alès Agglomération, Vu l’avenant N°1 à la convention unique conclu entre la Communauté Alès Agglomération et la Commune de Lézan en date du 2 août 2019,

Considérant que pour tenir compte de la demande exprimée par la majorité des Maires lors des travaux relatifs à l’élaboration des nouveaux statuts , le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération a décidé par une délibération du 1er juillet 2021 de restituer aux communes membres à compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions prévues dansProcès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes : Enseignements élémentaire et pré élémentaire public, restauration scolaire.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention initiale, il convient de signer un avenant N°2 à la convention unique ;

Le Conseil, après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté Alès Agglomération l’avenant N°2 de la convention unique.

Délibération N° D027-020822

Alès Agglomération : Affaires scolaires

Convention service commun RÉSERVATION – FACTURATION – ENCAISSEMENT AUX FAMILLES Et ses annexes

Par arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts, les nouveaux statuts de la Communauté Alès Agglomération ont été fixés et les compétences « enseignement élémentaire et pré élémentaire public » et « restauration scolaire » ont été restituées aux communes membres.

Alès Agglomération et les communes de son territoire, dans une volonté politique de maintenir des services de proximité, conjuguée à une nécessité juridique et financière, se sont engagées dans une démarche de coopération reposant entre autres sur la mutualisation de certains services.

La présente convention a pour objet de définir et de constituer entre la Communauté et la Commune un service commun « écoles : réservation – facturation – encaissement aux familles » au sens de l’article L5211-4-2 du CGCT.

Elle comprend trois annexes : fiche d’impact, liste des postes affectés par Alès Agglomération au service commun, convention d’encaissement pour un compte de tiers.

Les emplois concernés par ce service sont les suivants : assistants administratifs, agents d’accueil, gestionnaires administratifs et budgétaires, régisseurs, responsables de services.

La convention vise également à formaliser la répartition des rôles entre la Communauté et la Commune pour garantir un fonctionnement cohérent du service public et respectueux des prérogatives de chacun.

Dans le cadre de ce service commun, la Communauté assurera, en matière d’accueil périscolaire et de restauration scolaire, sur le territoire de la Commune, la gestion globale des opérations suivantes :

✓ Prise en charge des inscriptions,

✓ Prise en charge des réservations,

✓ Facturations,

✓ Encaissements,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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✓ Transmission de la liste des impayés.

Ouï cette présentation, le Conseil municipal, après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun ÉCOLES : RÉSERVATION – FACTURATION – ENCAISSEMENT AUX FAMILLES et ses annexes ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération N° D028-020822

Alès Agglomération : Fonds de concours exceptionnel pour l’achat d’un véhicule destiné à la collecte des encombrants et demande de versement

M. le Maire rappelle qu’Alès Agglomération dans le cadre d’une nouvelle politique de collecte des encombrants et afin d’aider les communes qui souhaiteraient reprendre à leur charge cette collecte. Afin de rendre plus efficace ce service de proximité, le Commune de Lézan a opté pour la reprise par les services techniques de la collecte des encombrants.

M. le Maire profite de ce débat pour rappeler que la règle est l’apport des encombrants dans les déchetteries de l’Agglomération et que seuls les objets ne pouvant entrer dans une voiture peuvent être collectés par les services techniques. C’est pourquoi cette collecte se fera seulement sur inscription et après approbation du responsable des services techniques.

L’aide d’Alès Agglomération pour le retour de ce service aux communes volontaires se fera sous forme d’une indemnité forfaitaire et sous la forme d’un fonds de concours exceptionnel pour l’achat d’un véhicule d’un montant de 15 000 € maximum. M. le Maire rappelle les conditions d’attribution de ce fonds.

La Commune de Lézan a opté lors du vote du budget pour l’achat d’un véhicule destiné à la collecte des encombrants.

Le coût d’acquisition du véhicule est de : 31 600.00 €

Le fond de concours attribué à la Commune de Lézan s’élève à : 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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• À concrétiser l’achat d'un camion pour un montant de 31 600.00 €, destiné à la collecte des encombrants selon les prévisions budgétaires votées le 11 avril dernier ;

• À demander le versement du fond de concours exceptionnel d’un montant de 15 000 € auprès d’Alès Agglomération ;

• À signer toutes pièces à intervenir afférentes à ce dossier.

Délibération N° D029-020822

Service de l’eau : Présentation du rapport de délégataire

Philippe Talagrand présente à l’assemblée le rapport du délégataire 2021 du service de l’eau. Il rappelle quelques chiffres clés :

o 909 clients desservis

o Le prix de l’eau est de 1.65 € TTC/m³ sur la base de 120 m³.

o 100 % de conformité sur les analyses bactériologiques

o 100 % de conformité sur analyses physico-chimiques

o 117 944 m3 d’eau produit cette année

o 70.5 % de rendement du réseau de distribution. Grande réactivité sur les réparations de fuite.

o 5 réparations fuites sur canalisations

o 9 réparations fuites sur branchements

o 16.3 km de réseau d’eau potable

Le délégataire souligne qu’il a su s’adapter à la crise sanitaire tout au long de l’année, en assurant la continuité de service tout en protégeant ses agents tout autant que les usagers.

M. Talagrand remercie l’assemblée pour son attention.

Le Conseil attentif à cet exposé, prend note que l’intégralité du rapport est consultable en mairie.

Délibération N° D030-020822

Bibliothèque : autorisation de désherbage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

▪ L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

▪ Le nombre d'exemplaires

▪ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

▪ Le nombre d'années écoulées sans prêt

▪ La valeur littéraire ou documentaire

▪ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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▪ L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'Assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

M. FIRMIN demande au Conseil qu’aucun livre ne soit détruit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

• AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document o Suppression des fiches

• DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o Ou Vendus au tarif fixé par délibération du Conseil municipal (vente de biens et produits) à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

• INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Délibération N° D031-020822

Vidéoprotection : consultation des entreprises et autorisation de réalisation des travaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération N° 2021-70 durant laquelle le projet d’installation de caméras de vidéosurveillance a été approuvé. Il informe le Conseil qu’une subvention d’un montant de 31 483.00 € a été octroyée à la Commune pour la réalisation du projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection comportant la pose de 12 caméras. Ce projet avait été élaboré et validé par le service « Diagnostic Sûreté » de la gendarmerie nationale.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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M. FIRMIN demande quelques précisions, notamment le nombre de caméras et leur emplacement. M. le Maire répond à ces questionnements.

Pour rappel le montant global de l’opération demeure à 78 709.00 € HT soit 94 450.80 € TTC avec du matériel plus performant.

L’autorisation préfectorale a été obtenue en date du 22 juillet 2020 par arrêté préfectoral N° 2020204-044.

Une consultation doit être lancée pour ensuite réaliser les travaux avant la fin de l’année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

• AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises,

• À retenir l’entreprise la mieux disante et contracter avec celle-ci pour la réalisation des travaux avant la fin de l’année 2022

• À signer toutes pièces utiles ou à intervenir afférentes à ce dossier

Délibération N° D032-020822

Cession du bien cadastré section AL N°187p

La Commune est propriétaire du Château de Lézan cadastré section AL numéro 187p. Cet immeuble a été acheté en 2009 par la Commune de Lézan. Depuis lors, la municipalité n’a eu de cesse de rechercher des solutions compatibles avec ses moyens financiers pour qu’un projet soit réalisé dans cet immeuble classé au répertoire de l’inventaire supplémentaire des bâtiments de France.

Malgré un travail de longue haleine, avec l’aide de nombreux partenaires, aucun projet n’a pu être concrétisé. Nous pouvons remercier l’École des Mines, Alès Agglomération, la SAEM’ALÈS, Olivier Rampon pour leur formidable implication. Tous ont œuvré avec les élus et agents de différents mandats, en vain. Le restaurant étoilé ne s’installera pas à Lézan, la crise sanitaire est passée par là et a eu raison de la formidable dynamique qui s’était formée au fil du temps.

Considérant que la Commune de Lézan n’a pas les moyens d’entretenir le Château, Considérant que le bâtiment s’abime de plus en plus et que les dégradations pourraient s’avérer dangereuses au fil de temps,

Considérant que dans le cadre de la redynamisation du cœur de village, il serait préférable qu’un investisseur l’achète pour le rénover,

Considérant les estimations demandées auprès de deux agences immobilières,

M. le Maire présente au Conseil les deux estimations :

L’estimation effectuée par l’agence Optihome est de : 300 000 euros

Celle de Salery Cévennes et Piémont est de : 760 000 à 780 000 euros. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Il demande au Conseil son accord pour la mise en vente de cet immeuble au prix de 780 000 euros nets vendeur avec la possibilité de négocier dans la mesure des estimations réalisées par les professionnels de l’immobilier.

M. FIRMIN propose que d’autres agences soient contactées pour d’autres estimations et émet des doutes sur une vente au prix de l’estimation haute.. M. Le Maire répond qu’il est plus judicieux de mettre à la vente au prix fort dans un premier temps , et donne son accord pour que M. FIRMIN contacte d’autres agences pour l’estimation et la vente.

Le Conseil, après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

Autorise Monsieur le Maire à :

• Proposer à la vente l’immeuble cadastré section AL N° 187p au prix respectant les estimations effectuées par deux agences immobilières : le prix de départ retenu est de 780 000.00 €.

• À signer tout acte authentique, plans et pièces nécessaires à la régularisation de la vente portant sur les biens ci-dessus désignés et sous les prix, charges et conditions susvisés.

Délibération N° D033-020822

Audit énergétique aux écoles : demande de subvention

L’audit énergétique doit permettre à la Commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en mains, le programme des interventions que nécessite le groupement scolaire pour améliorer sa performance énergétique.

L'audit énergétique est un préalable :

• À un avant-projet,

• À une demande d’aide auprès des organismes financeurs,

• À la consultation d’entreprises pour la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique,

• À une mission d'ingénierie,

• À la mise en place d'une comptabilité énergétique,

• L’audit énergétique permettra ainsi de fournir à la Commune de Lézan des données utiles, • Description du bâtiment : surface, bâti, équipements, intensité d’usage

• Les données associées à l’année de référence choisie (consommations d’énergie, données d’occupation)

• Programme de travaux. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Aussi, il propose au Conseil de faire intervenir un bureau d’études spécialisé afin de poser un diagnostic sur le bâtiment des écoles.

Il s’agit du bureau Jérôme MARMOT AMO de Lunel Viel qui a fait une proposition à 2200.00 € HT.

Le montant de l’étude est encadré par un accord cadre passé entre Alès Agglomération (Service Patrimoine) et Jérôme MARMOT AMO.

Il est donc proposé de confier l’étude au cabinet Jérôme MARMOT AMO. Alès Agglomération dans le cadre du dispositif MERISIER (Mutualiser les Ecoles pour Rénover Imaginer des Solutions Implanter, Evaluer et Récolter) porter par la FNCCR alloue une aide forfaitaire d’un montant de 1000.00 euros pour ce type d’opération.

Le Conseil après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

• Autorise M le Maire à solliciter une subvention auprès d’Alès Agglomération pour le financement de cette étude pour un montant forfaitaire de 1000.00 €

• Autorise M le Maire à signer l’offre du Cabinet Jérôme Marmot d’un montant de 2200.00 € HT ainsi que toutes pièces utiles ou à intervenir relatives à ce dossier ;

Délibération N° D034-020822

Régie de recettes vente de biens et produits

Le Maire de la Commune de Lézan,

Vu la délibération n°2020-020 du 26/05/2020 portant délégation du Conseil municipal donnée au Maire,

Vu la délibération N° 2016-055 en date du 07/07/2016 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes perçues lors des manifestations organisées par la commune telles que ventes de boissons, petite restauration, repas, billetterie, ... ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’article 4 afin d’ajouter des biens et produits,

PROPOSE les modifications suivantes :

Article 4 - La régie encaisse les biens et produits suivants :

• Repas

• Petite restaurationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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• Boissons

• Friandises

• Caution de verres en plastique (éco cup)

• Livres

• Gadgets (bracelets – rubans)

• Billetteries

Tous les autres articles restent inchangés.

Le Conseil après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

▪ APPROUVE la modification de l’article 4 de la régie de recettes des biens et produits vendus par la Commune de Lézan.

Délibération N° D035-020822

Tarification des biens et produits vendus par la régie municipale

Vu la délibération 2017-057 du 12 juin 2017 fixant les tarifs des biens et produits vendus par la régie municipale,

Considérant qu’il convient de les mettre à jour et d’y adjoindre de nouveaux biens et produits,

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Boissons : canettes, bière, peppermint 2,00 €

Verre de vin, sirop, boc de bière 1,00 €

Sandwich N°1 4,00 €

Sandwich N°2 5.00 €

Barquette de frites 2,00 €

Frites – saucisses 5,00 €

Pichet de vin ou de sangria 5,00 €

Repas adulte n°1 11.00 €

Repas adulte n°2 13.00 €

Repas adulte n°3 15.00 €

Repas enfant 7,50 €

Boisson chaude 1,00 €

Bouteille d’eau 1,00 €

Assortiment apéritif 1,00 €

Sucreries, dessert 1,00 €

Caution éco cup 1,00 €

Champagne 30,00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Livre jeunesse 0,50 €

Livre adulte 1,00 €

Gadgets (bracelets – rubans) 1.00 €

Billetteries 1 1.00 €

Billetteries 2 2.00 €

Le Conseil après avoir délibéré par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

DÉCIDE d’appliquer les tarifs indiqués ci-dessus à compter de ce jour.

Délibération N° D036-020822

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Philippe Talagrand indique au Conseil qu’il était nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.

Ce mémento fixe l’organisation de la Mairie dans la gestion des situations de crises dues à des évènements naturels ou technologiques.

Un exemplaire sera remis au Maire, au 1er adjoint et aux autres adjoints

Un exemplaire sera consigné dans une caisse d’urgence en Mairie

Un exemplaire sera consultable en Mairie par l’ensemble de la population. Un exemplaire sera remis en Préfecture et aux services d’intervention (Gendarmerie, SDIS...).

Un exemplaire sera remis aux écoles et à la Maison de retraite.

Il présente aux élus le nouvel organigramme et les fiches actions qui en découlent. Chacun prend connaissance de ses responsabilités en cas d’alerte ou de danger.

Chaque fiche sera adressée aux intéressés pour un meilleur suivi en cas de déclenchement du PCS.

Le Conseil, après avoir délibéré, par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

Approuve le Plan communal de Sauvegarde Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Délibération N° D037-020822

Subvention Exceptionnelle CCAS

Dans le cadre d’un don à la Croix Rouge effectué directement par le CCAS pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens, M. le Maire propose qu’ une subvention exceptionnelle d’un montant de 865 euros soit versée.

Le Conseil après avoir délibéré par :

Voix POUR

Voix CONTRE

ABSTENTIONS

Autorise le virement d’un montant de 865 euros au CCAS.

Décisions

M. le Maire fait part d’une décision prise dans le cadre de sa délégation :

- Décision N°2 : Modification de la régie des recettes article 4.

Informations

Maison de santé : Un travail de longue haleine depuis 2020 a été mené par la commune, la SAEM’ALES et les professionnels de santé. Celui-ci n’a malheureusement pas pu aboutir pour des raisons financières. Cependant la Commune de Lézan reste engagée aux côtés des professionnels en ayant inscrit à son budget une subvention à hauteur de 60 000 euros pour soutenir le projet de construction de bureaux à destination de futurs médecins.

Affaire Suzanne Laval

M. le Maire souhaite faire un point sur cette affaire afin d’informer l’assemblée de son avancement : Mme Laval est mise en examen pour diffamation envers TROIS personnes dépositaires de l’autorité publique.

Pour rappel, nous subissons depuis plus de quatre ans un harcèlement méthodique de la part de cette personne, ce qui a amené le Maire à déposer plainte pour harcèlement. Cette plainte a été retenue suite à une garde à vue de la responsable des faits. Mme Laval est convoquée au tribunal correctionnel le 27 janvier 2023 pour ce fait de harcèlement, pour y être jugée. Suite à cette convocation, cette dernière a stoppé depuis le 7 mars 2022, son action de harcèlement à l’encontre des élus, agents, et famille des élus. (Sans pour autant cesser de saisir le Tribunal Administratif, la CADA et autres responsables d’institutions, administrations ou entreprises). Malheureusement cela aura été de courte durée, son action ayant repris de plus belle, au mois de juillet par l’envoi de deux plis d’huissier . Du 22 juillet à ce jour on peut dénombrer plus de 100 mails envoyés aux élus et aux agents ainsi qu’à divers services de l’Etat .Ces mails sont hautement diffamatoires.

Ces trois derniers jours, celle-ci se permet de prendre en photo les allers et venues des élus ou agents, et même d’enregistrer, sans autorisation, une conversation téléphonique, lors d’un appel à la mairie, afin d’infliger une forte pression à l’agent d’accueil.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Encore plus inquiétant, deux pages Facebook ont aussi été mises en ligne pour diffamer élus, familles d’élus et agents, ce qui va amener plusieurs personnes à redéposer plainte dans les jours à venir.

Pour rappel, Mme Suzanne Laval a initié pas moins de 16 recours auprès du tribunal administratif à l’encontre de la commune au cours des deux dernières années, s’agissant la aussi d’une forme de harcèlement à l’encontre de la collectivité générant des heures de travail et des coûts de défense considérable.

M. le Maire tient à indiquer que Mme Laval, a été déboutée de toutes ses requêtes, le tribunal administratif , la condamnant enfin à verser 1500 euros de dommages et intérêts à la Commune de Lézan.

Questions Diverses

Cantine :

- Clément Fesquet souhaite avoir des renseignements sur le marché public concernant la cantine. M. le Maire lui indique que le marché public a été lancé par Alès

Agglomération, qu’un seul prestataire a répondu , il s’agit de Terres de Cuisine. Nous n’avons à ce jour pas d’autres informations.

Ecoles :

- Clément Fesquet demande où en est l’aménagement sécurisé qui devait être effectué aux abords des écoles. M. le Maire indique qu’une demande de subvention et de validation du projet avait été adressée au Conseil Général dans le cadre des amendes de police et que nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse.

- Le Maire informe le Conseil que des travaux sont actuellement en cours aux écoles : les WC de la maternelle ont été entièrement refaits, réfection d’une partie de la toiture de la maternelle, réaménagement des classes , une partie des façades est en cours de rénovation.

Containers chemin des Aires :

- Clément Fesquet rappelle qu’il était prévu que les containers d’ordures ménagères se trouvant chemin des Aires soient déplacés Route d’Anduze, mais qu’à ce jour cela n’a pas été réalisé. M. le Maire répond que les services techniques doivent réaliser un petit aménagement route d’Anduze afin que les containers ne roulent pas sur la route. Dès que ces travaux seront réalisés les containers seront déplacés.

Remerciements :

- Alain Pontier fait part au Conseil des remerciements des habitants du quartier de la Rue du Porche et de l’Estrangladou sur le travail de l’équipe technique qui tient le village propre et agréable.

Voie verte :

- Cyrille Firmin demande quel est l’avancement des travaux de la voie verte. M. le Maire indique que la livraison des voies vertes est prévue pour le printemps 2023. Il reste la chaussée à faire et les aménagements annexes.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Forum des associations :

- Sylvie Carrasco informe le conseil que le forum des associations aura lieu le 3 septembre avec accueil des nouveaux arrivants. La présence de tous les élus et de tous les agents sera souhaitée.

La séance est levée à 19h50. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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Signatures des membres présents à la séance du 02/08/2022

Ayant participé au vote des délibérations N°D024-020822 à D037-020822

Eric TORREILLES

ASTIER Jean-Louis BIGNOLLES Martine BERBON Evelyne

Excusé

Procuration à P Talagrand

BONNAURE Eva CARRASCO Sylvie DURAND Philippe

Excusé

Procuration à B Fraisse

FESQUET Clément FIRMIN Cyrille FRAISSE Bruno

GILBERT Laetitia LEVAILLANT Jean-Pierre MANOEL Stéphane

PAILHES Nelly PONTIER Alain RAUCOULES Cécile

Excusée

Procuration à S Carrasco

ROBLIN Christine TALAGRAND Philippe TOUAHRI Zakia

Délibérations prises dans la séance du 02/08/2022Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2/08/2022

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D024 020822 Convention avec l’Établissement Public Foncier

D025 020822

Convention avec l’État portant attribution d’une subvention de l’État dans le cadre de la procédure « Bachelot » d’acquisition amiable de biens très exposés au risque inondation

D026 020822 Alès Agglomérations – Affaires Scolaires : avenant n°2 à la convention unique entre la Communauté d’Alès Agglomération et la Commune de Lézan

D027 020822

Alès Agglomérations – Affaires Scolaires : convention service commun RÉSERVATION – FACTURATION – ENCAISSEMENT AUX FAMILLES et ses annexes

D028 020822 Alès Agglomération : fonds de concours exceptionnel pour l’achat d’un véhicule destiné à la collecte des encombrants et demande de versement

D029 020822 Service de l’eau : présentation du rapport de délégataire

D030 020822 Bibliothèque : autorisation de désherbage

D031 020822 Vidéoprotection : consultation des entreprises et autorisation de réalisation des travaux

D032 020822 Cession du bien cadastré section AL n°187

D033 020822 Audit énergétique aux écoles : demande de subvention

D034 020822 Régie de recettes vente de biens et produits

D035 020822 Tarification des biens et produits vendus par la régie municipale D036 020822 Plan Communal de Sauvegarde

D037 020822 Subvention exceptionnelle au CCAS

Décisions dans la séance du 02/08/2022

D02 120722 Modification article 4 Régie de recettes