Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

MAIRIE DE MAIRIE DE MAIRIE DE MAIRIE DE

CARNETIN CARNETIN CARNETIN CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

04 AVRIL 2014

Le quatre avril deux mille quatorze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 31 mars 2014

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2014 2) Désignation des membres des commissions municipales

3) Désignation des membres des syndicats intercommunaux

4) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Pascal LEROY propose de désigner Monsieur Michel DANILOFF comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2014.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II– DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres des commissions municipales selon l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rappelle que la procédure de cette élection : scrutin secret et majorité absolue des suffrages.

1) COMMISSION COMMUNALE D’ACTIONS SOCIALES – C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le Conseil Municipal et que ce nombre doit être compris entre 8 et 16 et être un nombre pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à huit (8) le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Monsieur le Maire est président de droit.

Il convient dans un premier temps de désigner quatre (4) membres pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

o Membres proposés : Laure VIEILLEDEN, Jean-Marc DULIN, Michel DANILOFF, Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

Dans un deuxième temps, Le Conseil Municipal doit nommer quatre (4) membres non élus du CCAS. Ces personnes ont été informées et se sont présentées pour le renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS.

o Membres proposés : Mme E. THEVENARD, Mme L. BORDIN, Mme M.J. BISIAUX, M. A. DUCROS

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

2) COMMISSION ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS

o Titulaires proposés : Jean-Marc DULIN, Michel DANILOFF, Roland BIZIEN, Ludwig GOZEMINNE, Laure VIEILLEDEN, Serge MURIEL

o Membres extérieurs bénévoles : Liliane CORBIC, Thérèse PIFFRET, Alain DUCROS

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

3) COMMISION D’APPEL D’OFFRES

o Titulaires proposés : Pascal LEROY, Patrick TAUPIN-GARDIN, Jean-Marc DULIN

o Suppléants proposés : Roland Bizien, Ludwig GOEMINNE, Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

4) COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

o Titulaires proposés : Patrick TAUPIN-GARDIN, Roland BIZIEN, Michel DANILOFF, Hervé DENIZO, Jean-François PIFFRET

o Suppléants proposés : Laure VIEILLEDEN, Ludwig GOEMINNE, Serge MURIEL, Jean-Marc DULIN, Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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III – DESIGNATION DES MEMBRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation des membres des Syndicats Intercommunaux. Il est rappelé que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués par scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

1) GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET (G.I.J.A.)

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du syndicat Intercommunal de la base de loisirs Jablines-Annet prévoient qu'il convient pour les communes adhérentes de désigner deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants.

o Sont proclamés délégués titulaires : Pascal LEROY et Jean-Marc DULIN

o Sont proclamés délégués suppléants : Ludwig GOEMINNE et Roland BIZIEN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

2) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PADAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (S.I.C.P.R.H.)

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant.

o Est proclamé délégué titulaire : Michel DANILOFF

o Est proclamé délégué suppléant : Patrick TAUPUN-GARDIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

3) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS (S.I.T.)

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant.

o Est proclamé délégué titulaire : Patrick TAUPUN-GARDIN

o Est proclamé délégué suppléant : Laure VIEILLEDEN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

4) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LAGNY (S.I.A.E.P.)

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner un (1) délégué titulaire.

o Est proclamé délégué titulaire : Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

5) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE (S.I.A.M.)

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner un (1) délégué titulaire.

o Est proclamé délégué titulaire : Jean-François PIFFRET

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6) SYNDICAT MIXTE D’ENLEVEMENT DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (S.I.E.T.R.E.M.)

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner deux (2) délégués.

o Sont proclamés délégués : Jean-François PIFFRET et Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

7) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C.)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection du représentant à la commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.). Le rôle de la C.L.E.T.C. est d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporté par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d’Agglomération Marne-et- Gondoire.

o Représentant proposé : Patrick TAUPIN-GARDIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

8) SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT MARNE ET GONDOIRE (S.P.L.A.)

Monsieur le Maire rappelle que la S.P.L.A. est administrée par une Assemblée générale, une Assemblée spéciale et un Conseil d’administration composés de représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires. Les représentants sont désignés par l’assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune détient une (1) action d’une valeur de 200 euros de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement. Compte tenu de cette participation au capital social de la société, il est proposé de désigner un représentant à l’Assemblée générale et un représentant à l’Assemblée spéciale.

o Représentant proposé pour les deux assemblées : Patrick TAUPIN-GARDIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

9) OFFICE DU TOURISME MARNE-ET-GONDOIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection du représentant à l’Office du Tourisme Marne-et-Gondoire. Le rôle de l’office du tourisme est de promouvoir et de développer le tourisme, ainsi que l’activité culturelle sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

o Représentant proposé : Serge MURIEL

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

10) COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection des représentants (un titulaire et un suppléant) à la commission d’impôts directs de la communauté d’agglomération Marne-et- Gondoire.

o Est proclamé délégué titulaire : Hervé DENIZO

o Est proclamé délégué suppléant : Roland BIZIEN

o APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur Jean-Marc DULIN fait remarquer que les odeurs d’égout persistent rue Albert Mattar. Il constate également la recrudescence de motos sur la Dhuis avec les beaux jours.

o Monsieur Ludwig GOEMINNE dénonce la vitesse excessive de voitures dans la rue des Combeaux.

o Monsieur Hervé DENIZO informe que la table d’orientation côté village a été détériorée. Elle sera réparée par la C.A.M.G. et réinstallée semaine 16.

o Monsieur Michel DANILOFF informe que la barrière au bas de la ruelle des Plâtrières a été remise en état et est de nouveau fermée.

o Monsieur Serge MURIEL demande si la voiture du cimetière a été signalée auprès de la police municipale.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL Gaëlle PALHEIRE

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN