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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 28 SPECIAL du 22 mars 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 du 22 mars 2012
Document publié le Jeudi 22 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 du 22 mars 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
x
L 4
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 7 Publié
le
22
mars
2012
BOULEVARD DU
HI2%%
REGIMENT
D'INFANTERIE -
83070
TOUI.ON
CEDEX
— TEL
04.94.18,83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de crématorium de La Seyne/Mer
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Convention d'occupation du domaine public hydroélectrique entre ELECTRICITÉ DE France et la commune de LES SALLES SUR VERDON
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté
préfectoral du
19 mars 2012
modifiant l'arrêté du
14 novembre 2011
portant
nomination du comptable de l'ASA du canal de Ste Croix DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté
préfectoral n° 2406 du 9
mars 2012 portant réglementation
temporaire de
la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de LE MUY Arrêté préfectoral n° 2407 du
19 mars 2012 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol Arrêté préfectoral n° 2408 du 20 mars 2012 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire de la commune de Cuers Procès-verbal
d'affichage
du
19
mars
2012
de
la
mairie
de
Ste
Maxime
relatif au
dossier n° 12.009 de la commission départementale d'aménagement commercial Arrêté
préfectoral
du
19
mars
2012
portant
agrément
de
la
Sté
DL
ASSAINISSEMENT
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vidange
des
installations
d'assainissement non collectif Arrêté préfectoral
complémentaire
du
19 mars
2012
modifiant
l'agrément de
la
Sté
BINÔME
ASSAINISSEMENT
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vidange
des
installations d'assainissement non collectif Arrêté
du
19
mars
2012
portant
distraction/application
du
régime
forestier
sur
la
commune de Ampus mars Arrêté préfectoral du 8 mars 2012 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les
pistes
DFCI
de
Gagnal
(D 203)
et
Plus
Haut
Gagnal
(D
128) sur les communes de La Garde Freinet et Collobrières Arrêté
du
20
mars
2012
portant
autorisation
de
survol
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
Plaine
des
Maures
(dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
barrage
des
Escarcets au titre de la lutte contre les incendies) Arrêté
du
8
mars
2012
portant
établissement
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement pour la création et la mise en conformité de pistes DFCI au lieu-dit La Haute Court sur la commune de La Garde Freinet DIRECCTE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
-
UNITE
TERRITORIALE
DU
VAR
-
Arrêté
du
12
mars
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Association
DOM
EMPLOIS
à
Fréjus
-
Arrêté
du
20
mars
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
SARL
AGE
D'OR
SERVICES
CLAUHE
à
Toulon
-_
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du 20
mars 2012
—
Auto-entreprise
LES
FEES
DU
LOGIS
S
à
Ste
Maxime
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du 20
mars 2012
—
Auto-entreprise
SOS VANESS
à
Toulon
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
mars
2012
—
Auto-entreprise
LES
FEES
DU
LOGIS
M
à
Cogolin
-__
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
mars
2012
—
SARL
AGE
D'OR
SERVICES
CLAUHE
à
Toulon
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne du
20
mars
2012
—
Auto-entreprise
CHESNIER
Olga à
La
Seyne/Mer
-__
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
ia
personne
du 20
mars
2012
—
SARL
VANIKORO
FAMILY
à
La
Valette
du Var
-__
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du 20
mars 2012
—
Association
DOM
EMPLOIS
à
Fréjus
-_
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne du 20
mars
2012
—
Association
BIEN
CHEZ
MOI
à
St
Zacharie
-_
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
mars
2012
—
Auto-entreprise
AC
MULTISERVICES
à
La
Londe
Les
Maures
-
_ Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
ia
personne
du 20
mars 2012
—
Auto-entreprise
DEPELLEY
Gilles
à Toulon
-__
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du 20
mars 2012
—
Association
SENDRA
ASP
à
Draguignan
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
du
20
mars
2012
—
SARL
ADHEO
SERVICES
TOULON
—
SOUS
MON
TOIT
à Toulon
-_
Arrêté
du
5
décembre
2011
relatif
aux
médailles
d'honneur
du
travail
ARGENT
-__
Arrêté
du
8
décembre
2011
relatif
aux
médailles
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
-
Arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2012
accordant
la
médaille
d'honneur
agricole
n°
2012
BOULEVARD DU
12%
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON CEDEX
—
TEL
04.94.18.83.83
TLLECOPIE
04.94.18.82.83 Liberté
»
Égaliré
+
Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction
régionale
de
l'Environnement,
Al
en Provence,
le
29
FEV,
2012
de
l'Aménagement
et
du
Logement
"
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ns
Service
biodiversité,
eau
et
paysages
Monsieur
le
Préfet
du
Var
Unité
sites,
paysages,
impacis
Direction
des
libertés
publiques
n
:
,
;
Bureau
des
activités
réglementées
Pôle
évaluation
environnementale
des
projets
Boulevard
du
12ème
régiment
d'infanterie
Adresse
postale
83070
TOULON
CEDEX
CS
80065
le
Tholonet
13182
Aix
en
Provence
cedex
5
Nos réf, : SBEP-SBa-2012-071 Vos réf, ; vatre courrler du 24/11/2011 suivi par Ghristelte Ranise Âffaire suivie par : Sylvie BASSUEL sylvie, bassuel@developperment-durable.gouv.fr Tél. 04 42 66 66 89- Fax : 04 42 66 66 01
Objet
: Avis
dé
l'autorité
environnementale
relatif
au
projet
de
crématorium
de La
Seyne-sur-Mer
Avis
de
l'autorité
environnementale
pour
les
projets
Î
Projet : Projet de crématoritim Maître d'ouvrage : Pompes funèbres Lévêque Situé sur la commune de : La Seyne sur Mer (83) Référence
: Saisine
de
l'autorité
environnementale
en
tlate
du
24
novembre
2014
Pièces jointes : Dossier d'enquête püblique Date
de
réception
du
dossier
par
l'autorité
environnementale
/
DREAL
:
la
versioh
2 de
l'étude
d'impact
soumise
au
présent
avis,
ainsi
que
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
ont été
reçues
par
l'autorité
environnementale
le
12/01/2012,
départ
du
délai
de
2
mois
pour
formuler
l'avis
de
l'autorité environnementale. Date dé l'accusé de réception : 17 janvier 2612 Consultation du préfet de département : 17 janvier 2012
i f H Î Î i Î i
Consultation de l'Agence régionale de santé : 12 janvier 2012
Siège :
DREAL PACA
46,
rue Antoine
Zaltara
18842
MARSEILTF
radex
A 1.
Cadre
juridique
de
l'avis
autorité
environnementale
Corpte
tenu
de
l'importance
et
des
incidences
potentielles
du
prôjet
sur
l'environnement,
éelui-ci
est
soumis
à
étude
‘d'impact
et
à
l'avis
de
l'autorité
environnemiéntale,
conforrnément
aux
artièles
L122-1
et
R122-1-1
du
code
de
l'environnement.
L'avis
porte
Sur
la
qualité
du
dossier,
en
particulier
de
l'étucé
d'impact,
et
sur
la
prise
en
Goripte
dé
l'environhément
dans
le
projet.
Il
devra
être
porté
à
la
corihaissance
du
public
bar
l'autorité
én
chargé
dé
le
recueillir
à
qui
iñicombe,
conformémefñt
à
l'article
R122-13-
:
—
de
le
joindre
au
dossier
d'enquête
publique
ou
toute
procédure
équivalente
de
consultation
du public où de mise à disposition du public ;
ndre
cet
avis
(ou
l'information
sur
l'existence
d'un
avis
tacite)
‘publis
par
voie
que sur $on site internet.
is
ne
préjuge
en
rien
de
ta
décision
d'autorisation
prise
par
l'aulorité
compètente.
n
l'article
R122-14
du
code
de
lenvironnement,
l'autorité
administraüve
compétente
en
ière
d'environnement
paur
le
projet
est
ie
préfet
d
région
; pour
préparer:son
avis,
le
préfet
de
"appuie.sur
les
services
de
la
Direction
réglonale
de
l'environnemerit,
‘de
l'aménagement
et
À
nent
préfectoral
2000-278
en
date
du 04
seplembre
2009,
le
directeur
de
la
DRÉEAL
a
délégation
de
signature
du
préfet
de
région
pour
signer
l'avis
de
l'autorité
environnementale. 2.
Présentation
du
projet
_ Lé
piojet-consiéte
en
l'anénagemiéñt
d'uñ
crématoruii
en
païtté
nôtd
du
territoire
de
la
commune
de
là
Seyñé
déhs
le
départéfnérit
du
Vai.
Il
intéresse
uh
tétfan
dont
üine
partie
‘aäccuëille
le
éinètière
de
Gäfip
-Lätirent,
äméñagé
én
1982-83
et
jamaïs
exploité.
La
éommüne
souhaité
féhäbilitér
et
agrandir
cé
Éimétièré.
Däné
ce
cädré,
lés
poiipes
funèbres
Lévêqué
ont
déposé.
un
permis
dé
èonstiüiré
pouf
la
cohstrüétioh
d'un
trématorium
en
partie
sud
du
térrain,
Lé
terrain
ést
localisé
entré
l'autgrüute
A50
ét
la
vüle
ferrée,
au
pied
de
la
colline
dé
la
Petite
Garenñé,
en
secteur
urbahlsé
;
il
jéuxte
uné
zone
d'activités.
Lë
projet
est
motivé par
la
forte
deniäride
de
la
population
en
termes
de
crémation.
Il
intéresser
treize
Corinunes
(dont
Toulon
et
la
Seyne).
8.
Qualité
du
dossier
Analyse
de
l'étude
d'impact
L'étude
d'impact
comprend
les
diverses
parles
exigées
par
l'aicie
R132-8
du
code
de
l'e
ent
et-ahorde
l'ensemble
des
thèmes
requis.
Elle
appelle
toutefois
un
certain
nombre
d'observaülons. Concernant
l'analyse.de
l'état
initial
:
Le
-sectéur
d'implantation
du
projet
n'est
pas
concerné
par
des
sérvitudes
liées
à
la
prôtectioh
des
réssourcés
en
eau
destinée
à
la
consommation
humäinie.
+
L'étudè
conclut,
de
façon
justifiée,
à
des
enjeux
globalement
faibles
au
regard
des
risques
ratüfels,
de
la
biodiversité,
du
pätrimoine
bâti.
—
Les
principaux
enjeux
relèvent
des
risques
de
pollution
de
l'air
et
des
sols
(cf.
°
«
Évaluation
sanitaire
»),
L'enjeu
paysager
apparaît
sous-estimé
dans
l'état
initial.
En
effet,
‘si
la
sensibilté
du
site
est
faible,
l'enjeu
de
traitement
paysager
du
projet
et
de
création d'un
cadre
propice
au
recueillement
est
fort
car
le
contexte
paysager
général
est
dévalorisant
(zone
d'activités,
traitement
des
déchets
sur
le
site
qui
jouxte
le
projel).
Cet
enjeu
&
d'ailleurs
été
-Pris
en
compte
dans
la
conception
du
projet.
2/5 Concernant
l'évaluation
des
effets
du
projet
sur
l'environnement
et
les
mesures
mises
en
oeuvre
pour
les
éviter
ou
lés
limiter,
l'étude
distingue
ceux
qui
sont
liés
à
la
phase
travaux
et
ceux
qui
sont
liés
à
exploitation
du
crématorium.
—
Des
bassins
dé
rétention
(existants)
perméttront
de
compenser
limperméabilisation
des
sols, limitée à 30%.
.
Le
projet
serà
raccordé
à
l'ensemble
des
réseaux
collectifs,
adduction
d'eau
potable
ei
réseau
d'assaiñissement
communal.
Concernant
la
production
de
déchets
polluants
en
phase
exploitation,
H
conviendrait
de
préciser
que
leur
élimination
sera
conforme
à
la
réglementation,
s'effectuera
en
centre
de
Stockage
de
déchets
dangereux
de
classe
1
et
fera
l'objet
d'une
traçabilité,
—
Concernant
lés
impacts
sur
Ja
qualité
de
l'aif
et
la
santé,
cf,
«
Evaluation
sanitaire
».
Le
projet
est
situé
en
zone
N
du
Plan
iocàl
d'urbanisme
en
vigueur
de
la
commune
de
Ja
Seyne-
sur-Mer,
caractérisé
par
l'absence
de
sous-secteur
dédié
à
ce
type
d'installation.
Le
dossier indique
qu'y
sont
néanmoins
admis
«les
bâtiments
et
ouviages
fechniques
divers
nécessaires
au
Yonctionnement
des
services
publics
ef
conformes
à
la
destination
généralé
de
la
zone
».
>
L'autorité
envirannementale
recommande
de
mieux
démontrer
la
compatibilité
du
projet
avec
le
PLU, Evaluation
des
incidences
Natura
2000
Conformément
à l'article
L414-4
du
code
de
l'environnement,
le
projet
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
incidences
sur
les sites
Nätura
2000
susceptibles
d'être
concernés
:
—
FR9301610 « Cap Sicié - Six fours »
—
FR9301608
«
Mont
Caume
—
Mont
Faron
—
Forêt
domaniale
des
Morières
»,
Le
rappoït
présentant
l'évaluätion
des
incidences,
effectué
sur
la
base
du
formulaire
simplifié
disponible
eh
ligné
sur
le
site
Intèrnet
de
là
DREAL
PACA,
est
inclus
dans
l'étude
d'impact,
L'évaluation
conclut,
au vu
äu
contexte
urbanisé,
de
l'absence
d'enjeux
de
conservation
de
la
biodiversité
et
de
l'âbsence
de
fonctionnalité
écologique,
à
une
absence
d'effet
significatif
sur
les
espèces
et
habitats
aÿant
motivé
la
désignation
de
ces
sites.
La
conclusion
apparaît
justifiée.
Evaluation
sanitaire
Le
dossief
ne
compoite
pâs
les
éléments
nécessäires
à
sa
bonne
évaluation,
nojamment
au
regard
de
l'absence
d'une
l'éelle
évaluation
des
risques
sanitaires.
.
|
Gette
évaluation
sanitaire,
qui
se
justifie
par
la
nature
du
projet
et
son
implantation
en
zone
uïbaine, devrait porter
sur
l'exposition
chronique
des
populations
au
voisinage
du
crémaiorium.
Elle
devrait être
réalisée
conformément
aux
guides
de
l'INVS
«
Guide
jour
l'analyse
du
volet
sanitaire
des
études
d'impact»
(2000)
et
dé
PINERIS
«
Evaluation
des
risques
sanitaires
dans
l'étude
d'impact
des
installations
classées
»
(2003)
afin
de
permettre
une
évaluation
satisfaisante
des
risques
sanitaires
liés
à
ce
dernier,
L'étude
d'impact
indiqué
«
qu'un
crématorium
ne
constitue
pas
une
ICPE
à
Proprement
parler
et
que
les
émissions
d'un
crématorium
sont
a
priori
inférieures
à
celles
d'un
Incinérateur
ou
d'une
installation
de
combustion
»,
laissant
supposer
ainsi
qu'il
n'est
pas
attendu
d'effet
sanitaire
sur
Ta
‘
population
environnante
pour un
crématorium
tel
que
celui
présenté
dans
le
dossier.
i;
>
L'autorité
environnementale
estime
justifié,
dans
un
souci
de
parfaite
information
de
kB
:
population
concérnée
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet,
que
des
modélisations relativement
poussées
soient incluses
dans
l'étude
afin
de
démontrer
cet
aspect.
Cette
évaluation
sanitalre
se
coricentrera
logiquement
sur
l'impact
des
rejets
atmosphériques
futurs
du
érémalorlum,
ces
émissions
éfant
issues
de
la
cheminée
du
four
de
crémaiion.
Ces
émissions
ftures
du
crématorium
seront
estimées
et
leur
impact
évalué
:
3/5
! ; l Ê j | Î ! ! j —
Sur
la
base
des
valeurs
limites
d'émissions
définies
par
l'arrêté
ministériel
2010
relatif
à
la
hauteur
de
la
cheminée
de
crémation
et
aux
quantités
polluants
contehus
dahs
les
gaz
rejetés
à
Faimosphère!,
Cependant,
ces
va
englobènt
parfois
des
ensembles
de
composés,
comme
bar
exemple
Îles
CO
bour
lesquels
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
caractérisation
Plus
précise
en
teriiés
de
composés
individualisés,
—
Sur
la
base
de
la
bibliographie
des
mésures
effectuées
sur
des
Installations
éxistäntes
similaires
actuellèment
en
activité
pour
les
composés
ne
disposant
pas
de
valèur
limite
d'exposition
(comme
cértaiis
métaux).
Les
calculs
des
transferts
séront
réalisés
pour
l'inhalation
dirècte
des
particules
et
pour
{és
concenirations
das
les
sols
à
partir
des
dépôts
atmosphériques
(et
sélon
les
scéhärios
d'exposition
décrits).
1
conviendrait
enfin
de
préciser
daris
le
dossiér
de
manière
explicite
(par
exemple
sur
un
Plan
en
coupe
du
bâtiment)
l'emplacemént
exact
du
débouché
à
l'air
libre
de
la
cheminée
ainsi
que
sà
hauteur
par
rajiport
à
la
hauteur
du
féîte
du
bâtiment,
äfin
de
vérifier
le
respect
de
l'arrêté
qui
28
Jeñviér
2010
relatif
à
la
häutéur
dé
la
cheminée
dès
crématoriums
et
aux
quantités
maximales
dé
polluanis
contenus
dans
les
gaz
rejetés
à
l'atmosphère,
Prise
en
compte
de
l’envirannement
par
le
projet
Le
projet
constitue
un
ensemble
avec
le
cimetière
de
Ga
revänche,
le
caräctère
pentu
de
la
parcelle,
la
proximité
trafic
de
poids
lourds
et
engendre
des
nuisances
élfactives
et
sonores)
ainsi
que
la
faible
qualité
.
Paysagère
intrinsèque
du
site
localisé
en
zohe
d'actiités
constituent
des
points
faibles.
Le
projet,
par
ses
choix
architecturaux
et
paysagers,
s'est
attaché
à
les
intégrer
et
à
apportèr
des
réponses
cohérentes
:
implantation
tournant
le
dos
aux
espaces
dévalorisants
qui
jouxtent
(e
site,
organisation
des
différents
espaces,
scénographie
du
parcours
pour
les
familles,
matériaux,
palette
végétale, Le
profet
respecte
la
norme
RT2005
(bilan
énergétique
inférieur
à
25%)
RT2012
obligatoire
dès
2013
par
la
végétalisation
des
toitures
ainsi
que
le
dispositif
de
récupération
de
la
chaleur
pour
la
production
d'eau
chaude
et
Je
chauffage
du
bâtiment,
Gonternant
Ja
prise
en
corhpte
des
enjeux
sanitaires
en
revanche,
blen
due
le
dossier
indique
que
le
projet
prend
en
compte
l'arrêté
du
28
janvier
2010
pré-cité,
le
dossier
n'est
pas
suffisarmmént
explicite
pour
permettre
à
l'autorité
environnementale
de
se
prononcer
valablement,
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur,
est
bien
développée
dans
la
mp
Laurent
en
cours
d'aménagement.En
du
centre
de
wi
de
Velia
(qüi
génère
un
et
anticipe
sur
la
norme
La
prise
en
compte
du
handicap,
notice
d'accessibilité,
L'aspect
sécurité
incendje
n'est
pas
abordé,
le
dossier
ne
fournit
aucune
indication
concernant
la
localisation
des
poteaux
ou
bornes
incendie
au
droit
du
terrain
et
à
proximité
de
ce
futur
établissement;
la
note
relative
à
la
sécurité
des personnes
contre
l'incendie
étant incomplète,
Le
dossier
ne
précise
pas
la
localisation
du
stockage
des
matériaux
et
fluides
nécessaires
au
fonctionnement
des
fours.
Ces
aspects
devront
être
complétés
dans
le
cadre
de
l'insiruction
du
dossier.
5,
Conclusion
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
L'étude
d'impact
est
correcte,
sanitaire
qui
ne
comporte
pas
le
À
Arrêté
du 28
Janvier
2010
relatif
à
la
hauteur
de
la
cheminée
des
crématoriums
et
aux
quantités
maximales
de
polluants
tonienus
dans
les
gaz
réjeiés
à
Fatmosphère
:
htipfhmmwleoifrance
gouviriailichTexte.do?
clitexte=JORFTEXTO00021837100&daterexte=&categorieLlen=id
2.
COV
où
composés
organiques
volatlls
—
Ils
font
l'objet
d'unè
action nätionale
de
réduction
de
leurs
émissions
cf:
biiplvseinstalationselassees.develanpement-durable.gouv.ir/212.COV
AI5
proportionnelle
auX
eñjeux
environnementaux
hormis
le
volt.
S
éléments
nécessaires
à
la
bonne
évaluation
du
projet
dans
ce
:
+ domaine.
Les
risques
de
pollution
de
l'air
(et
des
sols
par
retombées
de
polluants)
étant
déterminants
pour
un
projet
de
crématorium,
l'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'étude
d'impact
avant
l'enquête.
L'autorité
environnementale
signale
que
ces
éléments
seront
dans
tous
les
cas
Indispensables
pour
que
l'Agence
régionale
de
santé
puisse
donner
un
avis circonstancié sur le dossier dans le cadre de son instruction.
,
ÿ
|
LA
àpreneur
RentçpsAdloint
dej Eosfénnems
añi
ve
cgerént
5/5 CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES : L'ETAT, représenté par le Préfet du VAR et le Préfet des ALPES DE HAUTE PROVENCE, ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 924 433
331
euros dont le
siège social est situé à Paris (8°°) — 22-30 avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
sous
le
numéro
552
081
317,
représentée
par
Monsieur Jean-François PINTARD), Directeur du Département Eau, Titres, Environnement de l'Unité Production Méditerranée — 10 avenue VITON — 13482 Marseille Cedex 20, désignée dans le texte par « Electricité de France »
d’une
part,
ET La
Commune
de LES
SALLES
SUR VERDON,
représentée par son Maire
en exercice,
Monsieur
André
COLDEBOEUF
sis
à
Hôtel
de
Ville,
Place
Sainte-Anne,
83
630
LES
SALLES SUR VERDON, dûment habilité par décision du Conseil Municipal (annexe 1), désignée ci-après par « La Commune ».
d’autre part.
PREAMBULE ELECTRICITE
DE FRANCE est
concessionnaire,
en application du
décret du 24
septembre
1973 des installations hydroélectriques de Sainte-Croix, et notamment de la retenue artificielle de Fontaine-l’Evêque créée par le barrage de Sainte-Croix, spécialement étudiée et réalisée pour la satisfaction du Service Public qu'elle assure. L’ETAT (Ministère en charge de l'électricité) est l'autorité concédante de ces installations. Les préfets des Alpes de Haute-Provence et du Var sont conjointement compétents pour prendre tous les actes relatifs à la gestion du domaine public hydroélectrique concédé, à l'exception des décisions de déclassement, conformément à l’article 33-1 du décret n°94-894 modifié, Le lac de Sainte Croix est une retenue artificielle, mise en eau en 1973, suite à la construction du barrage du même nom. La situation du lac, entre les départements du Var et des Alpes de Haute- Provence,
suppose
une
gestion bidépartementale,
illustrée
en
Pespèce
par
la
cosignature
de
la
présente
convention
par
le
représentant
de
l'Etat
de
chaque
département
susvisé.
Electricité
de
France
n’ayant reçu
aucune
mission
relativement
à
la
satisfaction
des
besoins
touristiques
ou
sportifs,
et
ne
disposant
d’aucun
pouvoir
de
police
sur
la
retenue,
ne
peut
se
charger
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
voulant
se
livrer,
sur
la
retenue
et
les
berges
de
Sainte-Croix,
à
des
activités
touristiques
ou
sportives.
Néanmoins,
soucieuse
de
favoriser
le
tourisme
local,
elle
accepte
de
prendre
en
considération
la
demande
de
la
Commune
et
propose
d’établir
une
convention
d'occupation temporaire
d’une
partie
des
terrains
du
domaine
public
hydroélectrique,
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
dispositions
techniques,
administratives
et
financières
suivant
lesquelles
l'occupation
est
autorisée.
Ceci
exposé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit
: Article { — Objet de la convention Les terrains faisant partie du domaine public hydroélectrique concédé situés sur le territoire de la commune sont mis à la disposition de a Commune par L'Etat sous réserve des dispositions de Particle 4 de la présente convention pour :
e
Edifier ou
aménager,
sous
sa responsabilité,
dans
la zone
objet de
la présente,
les
aménagements
et
locaux
nécessaires
à
la
pratique
des
activités
touristiques
et
sportives visées à l'article 6 ;
+
Implanter, dans la Zone susvisée, une activité nautique et/ou aquatique ;
e
Instruire, élaborer et gérer, dans les conditions fixées à l’article 12 de la présente, les demandes
de
sous
traité
d’exploitation
(STE)
du
domaine
public
hydroélectrique
formulées par des tiers.
Article 2 — Conditions d'utilisation des dépendances immobilières
2.1 - Conditions de Poccupation
Il
est
expressément
convenu
que
l'occupation
du
domaine
concédé
est
autorisée
à
titre
précaire
et
révocable
et
qu’elle
n’est
constitutive
d’aucun
droit
réel.
Cette
occupation
ne
s'analyse pas non plus comme instituant une superposition de domanialité publique, La
Commune
devra
respecter
Le
libre
accès
au
plan
d’eau
de
la
retenue
ainsi
que
sur les
terrains dont l’usage lui est accordé, Elle ne pourra édifier aucun dispositif susceptible de faire obstacle à la continuité du cheminement piétonnier.
2.2
-
Conditions
relatives
aux
aménagements
sur
les
berges
réalisés
par
la
Commune
Outre les installations déjà existantes limitativement énumérés par l'arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2009, la réalisation des installations nécessaires aux activités visées à
l'article 6
ci-après sera soumise à la réglementation de droit commun. La
Commune
déclare
avoir parfaite
connaissance
du
fait
que
le niveau
de
la
retenue peut
monter au-dessus de la cote de 477 N.G.F. (cote de retenue normale) en période de crue et que par conséquent, les installations autorisées sont susceptibles d’être submergées. Elle prend à sa charge les risques signalés et s’engage à prendre toutes dispositions en conséquence, La Commune s'engage en outre à :
e
Réaliser des installations solidaires de leur ancrage en cas de submersion pour éviter tout risque de dérive vers les vannes du barrage.
+
Démonter les installations édifiées
sur le domaine concédé et remettre les
lieux
en
leur état antérieur, soit à l’expiration de la présente convention et de ses avenants éventuels, soit à la demande de PEtat sans prétendre à une indemnité quelconque et remettre en état les berges ct ouvrages appartenant à l’Etat en cas de dégradation. En
revanche,
dans
l’hypothèse
où
le
démontage
serait
rendu
nécessaire
par
des
travaux
programmés,
la
Commune
disposera
d’un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
l'Etat
ou
d’Electricité
de
France
pour
procéder
au
démontage
requis.
Si
Ja
Commune
ne
remplissait
pas
ces
obligations,
l’Etat
ou
d’Electricité
de
france
ferait
procéder
lui-même,
aux
frais
de
la
Commune,
au
démontage
des
constructions
ct
installations
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Dans
l'hypothèse
où
la
Commune
aurait
effectué
des
plantations,
les
arbres
plantés
appartiendront
au
domaine
concédé
hydroélectrique
sans
donner
droit
à
aucune
indemnité
ni
durant
la
période
de
validité
de
la
présente
convention,
ni
à
son
terme,
Par
ailleurs,
la
Commune
devra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
entretenir
les
plantations
déjà
existantes
dans
la
zone
attribuée,
2.3
-
Autres
conditions
La
Commune
devra
en
outre
:
e
Veiller
à
la
conservation
des
bornes
existantes
telles
qu'elles
ont
été
relevées
lors
de
l'état
des
lieux
initial
sur
lesdits
terrains
et
notamment
celles
délimitant
le
domaine
concédé
à
Electricité
de
France.
Pourvoir
au
remplacement
des
bornes
susmentionnées
disparues,
déplacées
ou
détériorées
à
la
condition
que
la
cause
soit
imputable
à
l’activité
de
la
Commune
;
e
Prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
qu'elle
accueillera
sur
les
aménagements
dont
elle
aura
la
garde
et
sur
les
zones
mises
à
sa
disposition
;
e
Faire
son
affaire
de
toutes
réclamations
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
l'utilisation
des
parcelles
mises à
disposition
(nuisances,
délimitation
ou
autres)
;
+
Entretenir
et
nettoyer
régulièrement
les
terrains
aménagés
ou
aménageables
et
veiller
à
ce
qu'aucune
décharge
ne
soit
effectuée
sur ceux-ci
;
e
Entretenir,
à
l'intérieur
du
domaine
concédé,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité,
les
chemins
d'accès
aux
berges
qu'elle
aura
aménagés.
Electricité
de France
conserve
un
droit
d'accès
et
d'utilisation
permanent
sur
toute
la
retenue
et
les
berges
ainsi
qu'aux
terrains attenants.
Il
est
par
ailleurs
convenu
qu’'Electricité
de France
pourra
utiliser,
sans indemnité,
mais
suite
à
une
information
préalable
hors
cas
d'urgence,
pour
les
besoins
de
son
exploitation,
les
installations
réalisées
par
la
Commune.
Article
3
—
Etat
des
Lieux
Outre
l’état
des
lieux
annuel
visé
à
l’article
15,
les
partics
établiront
un
état
des
lieux
contradictoire
sur
l’ensemble
des
dépendances
immobilières
mises
à
la
disposition
de
la
Commune
en début
et
en
fin
de
convention. Article 4 — Non exclusivité La présente convention n’assure à la Commune aucune exclusivité d’usage des berges et de la retenue, Il en résulte que l'Etat à la demande d’Electricité de France et pour ses propres besoins conserve le droit de modifier le territoire mis à la disposition de la commune et tel que mentionné à l’article
1.
La Commune devra veiller au respect du
libre accès aux berges et à la retenue.
Elle fera son
affaire du respect de la libre circulation piétonne le long des berges conformément à l'article 2.1. Si elle souhaite aménager de nouveaux chemins d'accès aux berges ou à la retenue, la Commune devra obtenir l'accord préalable de PEtat et d'Electricité de France et se rapprocher des services compétents pour définir ces accès en fonction des contraintes topographiques. Il est
notamment
rappelé
que
le
droit
de
pêche
et
le
droit
de
chasse
assortis
d’un
droit de
circulation sur les terrains situés en bordure de la retenue, et d’un droit de navigation sur le plan d’eau,
appartiennent
à
l'Etat.
La
présente
convention
ne
donne
donc
à
la
Commune
et
notamment
à
ses
subrogés,
préposés,
adhérents,
mandataires,
équipages,
usagers,
invités,
visiteurs ou tiers, aucun droit de pêche ni de chasse. La Commune devra veiller à ce que les activités
susceptibles
d'être
autorisées,
soient compatibles
avec
la pratique
de
la pêche
ou
la
chasse le long des berges en élaborant, Le cas échéant, toute consigne ou règlement. Article 5 —
Priorité des activités d’Electricité De France
La
Commune
reconnaît
la prépondérance
absolue
des
besoins
d’Electricité
de
France
qui
réglera
librement le régime
des
eaux et
fera varier notamment
le niveau de la retenue sans
qu'aucun recours, à quelque titre que ce soit, puisse être exercé contre elle, même en cas de vidange partielle ou totale de la retenue et quelle qu’en soit la durée ou la saison. Au surplus, la présente convention étant passée sous Pensemble des sujétions provenant ou à provenir des
installations
actuelles
ou
futures
d’Electricité de France,
aucune
indemnité ne
sera
versée par
cette
dernière,
aussi
bien
en
raison
des
travaux,
opérations,
manœuvres
et
mesures
de toute nature
qu’elle se
réserve le droit de
mettre
à exécution pour les
besoins,
l'utilisation
ou
la
commodité,
soit
de
l'établissement
de
tous
ouvrages,
soit
de
leur
exploitation, de leur extension, leur réfection, leur remplacement, leur réparation ou entretien. Article 6 — Activités autorisées
6.1-
Conditions de principe
Les activités dont la liste est établie ci-dessous sont autorisées, sous réserve :
e
du respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
e
de Pobtention de toutes les autorisations éventuellement nécessaires à la pratique des activités envisagées,
e
de
leur
compatibilité
avec
la
présence
et
le
fonctionnement
des
ouvrages
hydroélectriques dont EDF restera seul juge, e
de leur compatibilité avec la nature des aménagements autorisés et activités permises sur le domaine concédé.
Quelle que soit l’activité exercée, il est rappelé que la nature juridique du domaine mis à la disposition de la Commune,
la précarité de l'autorisation et l’absence de loyer excluent la
qualification de bail commercial au sens du décret n°53-960 du 30 septembre
1953
modifié
pat la loi n° 65-356 du 22 mai 1965.
6.2-
Liste
des
activités
autorisées
Sont
susceptibles
d'être
autorisés
:
e
le
prêt,
la
location
ou
la
mise
à
disposition
à
des
tiers,
d’une
façon quelconque,
des
équipements, des bateaux ou autres engins autorisés
sur le plan d’eau par l'arrêté
interpréfectoral
du 24
septembre
2009
portant
règlement
particulier
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
la
retenue
de
Fontaine
L’Evêque (annexe 2),
e
l’organisation
et
l'exercice
d’activités
sportives
et
de
loisirs
sur
les
berges,
notamment mais pas exclusivement la randonnée pédestre, à bicyclette non motorisée ou à cheval,
e
l'implantation de parcours de santé et d'aires de jeux,
e
l’organisation et l'exercice
d’activités
sportives
et de
loisirs sur ia retenue
dans
la
stricte
limite
de
Parrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
navigation
et
des
activités sportives et touristiques sur la retenue,
et de tout autre texte réglementaire
en vigueur,
e
la fourniture, aux usagers des berges et de la retenue, de prestations accessoires aux activités nautiques ou de loisirs déployées sur le domaine objet de la présente : vente de
boissons
et
de
denrées
à
emporter, respectueuses
du
site
et
de
ses
contraintes
et
exclusivement en annexe aux activités sportives et touristiques. 6.3- Activités hors liste
En dehors de la liste d’activités expressément autorisées, les demandes pourront faire Pobjet de
conventions
dérogatoires,
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
énoncées
au
paragraphe 6.1. Dans ce cas, la Commune recueillera les demandes dérogatoires, procédera à Pexamen de la compatibilité des demandes avec les principes définis au premier alinéa, et les soumettra
à
l’État
en
lien
avec
le
concessionnaire
dont
le
contrôle
se
limitera
à
la
compatibilité
des
activités
envisagées
avec
la
présence
et
le
fonctionnement
des
ouvrages
hydroélectriques. Article 7 — Respect de la législation et de la réglementation en vigueur ou à infervenir L'autorisation
accordée
à
la
Commune
reste
soumise
aux
restrictions
résultant
des
dispositions
légales
ou réglementaires en vigueur ou à
intervenir notamment en matière de
sécurité, de police de l'eau, d'équipement, de salubrité, de protection de l'environnement et de la
retenue. La
présente
convention
ne
dispense
ainsi
pas
la
commune
de
respecter
notamment
l'arrêté
interpréfectoral
du
24
septembre
2009
portant
règlement
particulier
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
la
retenue
de
Fontaine
L’Evêque
(annexe
2). Article
8
-Information
sur
les
dangers
liés
à
la
présence
de
l’aménagement
hydroélectrique,
La
Commune
déclare
être
parfaitement
informée
des
dangers
que
présente
la
retenue,
et
notamment
des
risques
liés
aux
variations
du
niveau
du
plan
d’eau.
Une
typologie
des
risques
inhérents
à
la
présence
et
au fonctionnement
des
ouvrages
hydroélectriques
est
annexée
à
la
présente convention (annexe 3). D’une
manière
générale,
la
Commune
s’engage
à
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
des
personnes
sur
les
aménagements
dont
elle
a
la
garde
et
dans
les
zones mises
à
sa
disposition,
notamment
à
prévenir
les
accidents
pouvant
résulter
des
variations
de
niveau
du
plan
d’eau.
La
Commune
s’oblige
à
porter
à
la
connaissance
de
ses
préposés,
adhérents,
mandataires,
équipages,
usagers,
invités,
visiteurs,
tiers
et
aux
titulaires
de
STE
délivrés
dans
le
cadre
de
la
présente,
toute
information
que
lui
indiquera
Electricité
de
France
relative
aux
dangers
pouvant
résulter
de
l’existence
et
du
fonctionnement
des
ouvrages
hydroélectriques
ainsi
que
de
la
coexistence
de
ses
activités
avec
les
autres
activités
et
équipements
réglementairement
autorisés sur
la
retenue,
y
compris
celles
et
ceux
hydroélectriques.
Elle
devra
notamment,
sur
ses
propres
supports
d’information,
de
prévention
et
de
signalisation,
réserver
une
place
suffisante
pour
insérer
les
messages
d’information
qu’Electricité
de
France
lui
transmettra.
Elle
devra
en
outre
procéder,
dans
les
meilleurs
délais,
à
toute
modification
de
la
nature
du
message
qu’Electricité
de France
lui
demandera.
Elle
devra
pouvoir
justifier
à
tout
moment
auprès
d’Electricité
de
France
de
la
diffusion
des
messages
sécuritaires
qui
lui
auront
été
transmis.
Elle
s'engage,
également
et
dans
les
mêmes
conditions,
à
faire
connaître
à
ses
préposés,
adhérents,
mandataires,
équipages,
usagers,
invités,
visiteurs,
tiers
et
aux
titulaires
de
STE
délivrés
dans
le
cadre
de
la
présente,
les
mesures
destinées
à
assurer
leur
sécurité
et
les
dangers
qu'ils
risquent
d'encourir,
de
provoquer
ou
de
causer
par
leur
imprudence,
en
particulier :
e
lors
de
la
venue
sur
la
retenue
des avions
amphibies
de
la
protection
civile,
e
en
leur
interdisant
d'allumer
des feux
en quelque
endroit
que
ce
soit,
+
en
rappelant
les
limites
d'accès
sur
la
retenue
définies
par
les
lignes
de
bouées
(arrêté
interpréfectoral
du
24
septembre
2009).
Article 9
— De Ia responsabilité
Sur
la
partie
du domaine
public hydroélectrique
mis
à
disposition
pour
les
activités
touristiques,
la
Commune
dégage
expressément
PEtat
et
Electricité
de
France
de
toute
responsabilité
et
renonce
à
tout
recours
à
leur
encontre,
sauf
faute
lourde
du
concessionnaire,
à
l’occasion
d’accidents
de
toute
nature qui pourraient
se produire,
en
raison
notamment
de
l’état
ou
de
la solidité
du
sol
où
du
sous-sol
des
rives,
de
la présence
d’obstacles
immergés
ou
de corps
flottants, de variations du niveau des eaux ou de variations du débit notamment en cas de crue. Hors cas de faute lourde du concessionnaire, la Commune garantit Electricité de France de tous recours
qui
pourraient
être
exercés,
du
fait
de
ses
activités,
notamment par
ses
subrogés,
préposés, adhérents, mandataires, équipages, usagers, invités, visiteurs ou tiers. Par ailleurs, elle garantit Electricité de France de tous recours qui pourraient être exercés par les personnes publiques ou privées qu’elle se serait substituée, Elle assumera notamment la charge et la responsabilité
exclusives
des
demandes
d’indemnités
de
toute
nature
qui
pourraient
être
effectuées par les différents occupants ou utilisateurs du domaine objet de la présente. En outre, la Commune se porte garante vis-à-vis d’Electricité de France, de tous recours qui seraient
intentés
du
chef d’une
éventuelle
coexistence
entre
les
activités
dévolues
à
ladite
Commune ou aux personnes morales
ou
physiques qu’elle
se serait substituée et les
autres
activités pratiquées sur les berges : droit de chasse, de pêche, de passage de canalisations, etc... Enfin, la Commune s’engage à indemniser Electricité de France pour tous les dommages de quelque nature qu’ils soient que pourraient subir les ouvrages ou Les agents du fait des activités qu’elle
exerce
ou
autorise.
Article 10 — Mesures de sécurité — Secours aux accidentés La Commune prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer, sur les Zones aménagées par elle ou par les titulaires de sous traités d’exploitation (STE) délivrés dans Le cadre de la présente convention, la sécurité des personnes ou des biens au regard des risques liés à la présence des ouvrages
hydroélectriques en
tenant compte tout particulièrement des
risques mentionnés
en
annexe 3. Elle devra notamment mettre en place un dispositif :
e
de surveillance des activités qu’elle organise, des activités réalisées par les titulaires de sous traités d’exploitation (STE) conformément au dispositif prévu à l’article
12
ci-après, et des équipements correspondants sur les berges et le plan d’eau ;
e
de sécurité sur les berges et le plan d'eau ;
e
de
secours
aux
accidentés
qui
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Elle devra par ailleurs mettre en place sur les berges
et
sur le plan d’eau,
un dispositif de
signalisation des zones aménagées afin d’avertir les usagers des limites des zones surveillées conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2009. La Commune devra informer l'Etat et Electricité de France de toute situation dangereuse connue d'elle et susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de ses ayants-droit, des usagers ou des tiers. La Commune devra faire son affaire, en accord avec les Administrations compétentes ou les Organismes accrédités, pour établir tous règlements et consignes qui s'avéreraient nécessaires pour
permettre
aux
diverses
activités
en
présence
de
s'exercer
dans
les
meilleures
conditions
possibles. Article
11
—
Assurances
La
Commune
s'engage
à
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
dommages
et
responsabilités
mis
à
sa
charge par
la
présente
convention.
Un
exemplaire
du
contrat
d'assurance
à
jour
devra
être
fourni
à
l’Etat
et
à
Electricité
de
France
à
première réquisition, Article
12
—
Sous-traité
d’exploitation
(STE)
du
domaine
public
hydroélectrique
à
des
ticrs
Sur
le
domaine
public
hydroélectrique
objet
de
la
présente
convention,
la
délivrance
des
STE
relève
de
la
compétence
de
l'Etat
conformément
à
l’article
33-1
du
décret
n°94-894
modifié.
La
Commune
est
le
guichet
unique
de
réception
des
demandes
de
STE
adressées
par
les
tiers.
Toute
demande
de
STE
reçue
par
EDF
ou
par
l’Etat
sera
transférée
immédiatement
à
la
Commune
pour
instruction.
La
Commune
instruit
les
demandes
de
STE
reçues,
en
lien
avec
le
demandeur,
EDF
et
PEtat,
et
suivant
une
procédure
de
consultation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Les
STE
sont
cosignés
par
la
Commune,
EDF,
l'Etat
et
son
bénéficiaire.
Les
sous
traités
ainsi
conclus
donnent
lieu
au
paiement
d’une
redevance
par
le
bénéficiaire
à
la
commune,
déterminée
sous
sa
seule
responsabilité,
pour
les
infrastructures
mises
à
disposition
par
la
commune
et
pour
les
services
dont
elle
assure
ie
fonctionnement
et
la
charge
pour
la
sécurité
des
tiers
et
des
pratiquants
d’activités
autorisées
sur
la
retenue
conformément
à
l'arrêté
interpréfectoral
du
24
septembre
2009.
En
outre,
lautorisation
d’occupation
sous
forme
de
STE
peut
être
délivré
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
La
délivrance
de
STE
ne
fait
pas
obstacle
à
l’application
de
Particle
4
sus-visé.
Les
sous
traités
devront
reprendre l'ensemble
des
dispositions
de
la
présente,
conformément
au
modèle
type
annexé
à
la
présente convention.
Les
sous
traités
au
bénéfice
de
tiers
seront
conclus
pour une
durée
maximale
de
cinq
(5)
années,
renouvelables
sur
une
même
période,
au
regard
notamment
des
investissements
réalisés
par
le
tiers
bénéficiaire
et
du
caractère
pérenne
ou non
de
son
activité.
Leur
durée
ne
pourra
en
aucun
cas
excéder
celle
de
la
présente convention,
La
Commune
aura
la
charge
de
contrôler
la
bonne
exécution
des
sous
traités
ainsi établis
et
de
prendre
toute
mesure
utile
pour en
faire
respecter
toutes
les
conditions
ou
proposer
à
l'Etat
de
les
résilier
en
cas
d’échec
à
y
parvenir.
Les
sous
traités
ont
un
caractère strictement personnel.
Ils
ne peuvent
pas
être
transmis
ou
cédés
par
leur
bénéficiaire, Article
13
-
Gratuité
de
la
mise
à
disposition
Pour
tenir
compte
de
la
priorité
absolue
des
besoins
de
l'exploitation,
et
compte-tenu
du
caractère
essentiellement
précaire
et
révocable
de
la
mise
à
disposition
des
berges,
l’Etat
met
gratuitement
à
la
disposition
de
la
Commune
l’ensemble
des
terrains
objets
des
présentes.
Article
14
—
Durée
- Résiliation
—
Conditions
suspensives
La
présente
convention
deviendra
définitive,
après
signature
par
toutes
les
parties.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
de
dix
(
10)
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties
concernées
et
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Les
parties
pourront
toutefois
la
dénoncer
unilatéralement
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
préavis
d’un
an.
La
Commune
pourra,
au
plus
tôt
deux
ans
avant
l'arrivée
du
terme,
demander
à
l’Etat,
en
informant
Electricité
de
France
de son
intention,
le
renouvellement
de
la
présente
convention
sans
que
ce renouvellement
excède
la
durée
de
la
concession accordée
à
Electricité
de
France
par
l'Etat. Elle
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
sans
préavis
ni
indemnité,
si
la
Commune
ne
respectait
pas
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
ou
si
la
concession
accordée
à
Electricité
de
France
par
l'Etat,
venait
à
être
modifiée
ou
à
lui
être
retirée.
De
plus,
P Etat
en
lien
avec
Electricité
de
France
se
réserve
le
droit
de
suspendre,
à
tout
moment,
sans
préavis
ni
indemnité,
et
comme
indiqué
précédemment,
tout
ou
partie
des
effets
de
la
présente
convention,
pour
des
motifs
de
sécurité,
des
motifs
tirés
de
l’exploitation,
des
motifs
tirés
des
nécessités
du
Service
Public,
motifs
dont
l'Etat
et
Electricité
de
France
seront
seuls
juges. La
tésiliation
ou
la
suspension
de
la
présente
convention
interviendra
dès
réception
par
la
Commune
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
que
l’Etat
lui
aura
adressée,
La
résiliation
ou
la
suspension
totale
de
la
présente
entraînera
automatiquement
et
de
plein
droit
résiliation
ou
suspension
totale
des
STE
délivrées
dans
le
cadre
de
la
présente,
Article
15
—
Bilan
annuel
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
un
mois
avant
sa date anniversaire
:
+
Les
parties
procéderont conjointement
à
un
état
des
lieux
annuel
sur
l'ensemble
des
dépendances
immobilières
mises
à
disposition
et
identifieront
les
zones
présentant
des
dangers
pour
lesquelles
des
mesures
d'interdiction
d’accès
seront
prises
conjointement
par
l'Etat,
Electricité
de
France
et
la
commune,
s
La
Commune
devra
fournir
à
l'Etat et
à
Electricité
de France
un
bilan
annuel
de son
activité
sur
le
domaine
concédé. Le
bilan
devra
comprendre
a
minima
les
informations
suivantes
:
e
La
liste
à
jour
des
occupants
du
domaine
public
hydroélectrique
concédé
sur
Pensemble
des
berges
avec,
pour
chacun
d’entre
eux
: son
activité,
son
emplacement
exact
et
la
référence
du
STE
du
domaine
concédé
;
e
La
liste
à
jour
des
aménagements
réalisés
par
la
Commune
avec
pour
chacun
d’entre
eux
: son
emplacement
précis
ct
sa destination
exacte
:
e
Un
bilan
des
mesures
de
sécurité
mises
en
œuvre
durant
la
période
de
référence
;
+
La
justification
de
la
diffusion
des
messages
sécuritaires
qui
lui
auront
été
demandés
par
l'Etat
et
Electricité
de
France,
La
Commune
poutra
adjoindre
à
ce
bilan
toute
autre
information
qu’elle
jugera
utile,
Article
16
—
Effcts
de
Ia
présente
convention
sur
les
conventions
antérieures
Article
16.1
—
Effets
à
l’égard
des
conventions
antérieures
passées
par
EDF
avec
la
commune
L’entrée
en
vigueur
de
la
présente
met
fin
de
plein
droit
à
toutes
les
conventions
antérieures
passées
entre
Electricité
de
France
et
la
Commune,
relatives
à
l'exercice
des
activités
touristiques
et
sportives
sur
le
domaine
concédé.
Article
16,2
—
Lffets
à
l’égard
des
conventions
antérieures passées
par
la
commune
avec
les
bénéficiaires
de
convention
de subrogation
Les
conventions
de
subrogation
antérieures
passées
par
la
commune
avec
des
tiers
bénéficiaires
de
ces
conventions
pourront
continuer
à
produire
leurs
effets
durant
(4)
ua
an
à
compter
de
la
signature
de
la
présente convention.
Article
17
—
Impôts
—
Taxes
ef
autres
redevances
La
Commune
paiera
tous
impôts,
taxes,
droits
et
redevances
pouvant
être
dus
à
l'Etat,
au
Département
et
autres
Collectivités,
du
fait
de
la
présente
convention
et
de son
accomplissement.
Article
18
—
Règlement
des
litiges
Tout
différend
dans
exécution
ou
Pinterprétation
de
a
présente
convention
sera
soumis
à
la
juridiction
administrative
compétente.
Article
19
—
Frais
de
timbre
et
d'enregistrement
Les
frais
de
timbre
et
d'enregistrement
des
présentes
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
Cette
formalité,
non
obligatoire,
ne
sera
accomplie
que
si
l'une
des
deux
parties
la
requiert. ANNEXE
4
-
MODELE
TYPE
DE
SOUS-TRAITE
D'EXPLOITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONCEDE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'ETAT,
représenté
par
le
Préfet
du
VAR
et
le
Préfet
des
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE,
ELECTRICITE
DE
FRANCE,
Société
Anonyme
au
capital
de
924 433
331
d’euros
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
(8*"°)
—
22-30 avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
sous
le
numéro
552
081
317,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
PINTARD,
Directeur
du
Département
Eau,
Titres,
Environnement
de
l'Unité
Production
Méditerranée
—
10
avenue
Viton
—
13482
Marseille
Cedex
20,
désignée
dans
le
texte
par
«
Electricité
de France
»
de
première
part,
ET La
Commune
de
-----—
, r'éprésentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
ou
Madame
-----
ne
sise
à,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal
(annexe
1),
désignée
ci-après
par
«
La
Commune
»
de seconde part,
Ci-après
dénommé
«
Le
Bénéficiaire
»
e
s'il
s'agit
d'une
société,
indiquer
les
qualité
et
nom
de
son
représentant
(Gérant,
Directeur)
ainsi
que
le
n°
d'enregistrement
de
la société
au
registre
du
commerce.
de
troisième
part.
PREAMBULT ELECTRICITÉ
DE FRANCE
est
concessionnaire,
en
application
du
décret
du
24
septembre
1973
des
installations
hydroélectriques
de
Sainte-Croix,
et
notamment
de
la
retenue
artificielle
de
Fontaine-l’Evêque
créée
par
le
barrage
de
Sainte-Croix,
spécialement
étudiée
et
réalisée
pour
la
satisfaction
du
Service Public
qu'elle
assure.
Néanmoins,
soucieuse
de
favoriser
le
tourisme
local,
l'Etat et Electricité
de
France
acceptent
de
prendre
en
considération
la
demande
de
la
Commune
et
par
convention
avec
les
Préfets
des
départements
concernés,
l’autorisent
à
occuper,
à
titre
gracieux,
une
partie
des
terrains
du
domaine
concédé
à
Electricité
de France
situés
en
bordure
de
la
retenue
de
Sainte-Croix, Ceci
exposé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
-
Déclaration
du
Bénéficiaire
Le
Bénéficiaire
du
présent
sous
traité
déclare
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
en
date
du
---
jointe
en
annexe,
pat
laquelle
a
été
dévolue
à
la
Commune
la
gestion
de
l’exploitation
touristique
et
sportive
sur
une
partie
des
terrains
du
domaine
public
hydroélectrique
concédé
à
Electricité
de
France
situés
en
bordure
de
la
retenue
de
Sainte-Croix
et
sur
son
territoire.
Il
s'engage
à
observer
strictement
les
dispositions
contenues
dans
ladite
convention,
ainsi
que
les
prescriptions
stipulées
ci-après,
Article
2
—
Objet
de
la
convention
Sous
réserve
du
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
notamment
de
l'arrêté
inter-
préfectoral
du
24
septembre
2009
portant
règlement
particulier
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
la
retenue
de
F ontaine-L’'Evêque,
l'Etat
et
Electricité
de
France
accordent
au
Bénéficiaire
présenté
par
la
Commune,
l’autorisation
:
+
D'occuper
à
titre
précaire
et
révocable
la
zone
déterminée
ci-après
dépendant
du
domaine
public hydroélectrique
concédé
de
la
chute
de
Sainte-Croix
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
(plan
en
annexe)
;
+
De
réaliser
ou
installer,
sous
sa
responsabilité,
dans
ia
zone
précitée,
les
installations
nécessaires
à
la
pratique
des
activités
régulièrement
autorisées,
étant
entendu
que
ces
installations
doivent
figurer
dans
la
liste
des
installations
autorisées
sur
le
domaine
public
hydroélectrique
telles
que
définies
dans
la
convention
passée
entre
l'Etat,
Electricité
de
France
et la
Commune
citée
en
exposé
;
e
D’implanter,
dans
la
zone
objet
de
la
présente,
une
activité
nautique
et/ou
aquatique
Cette
autorisation
est
soumise
aux
réserves
et
conditions
stipulées
aux
articles
qui
suivent.
Article
3
-
Conditions
d'utilisation
des
dépendances
immobilières
Il
est
expressément
convenu
que
l’occupation
du
domaine
concédé
est
autorisée
à
titre
précaire
et
révocable
et
qu’elle
n’est
constitutive
d’aucun
droit
réel,
En
conséquence
le
Bénéficiaire
accepte
les
contraintes
particulières
qu’engendrent
les
clauses,
notamment
l'article
12,
de
la
convention
en
date
du
--.-
jointe
en
annexe.
Ceci
impose
notamment
de démonter
les
installations
édifiées
et
remettre
les
lieux
en
leur
état
antérieur
soit
à
l'expiration
de
la
présente
convention
et
de
ses
avenants
éventuels,
soit
suite
aux
éventuelles
modifications
des
présentes
dispositions
à
la
suite
de
le
révision
de
la
convention
entre
J’Etat,
Electricité
de
France
et
la
Commune,
soit
à
la
demande
de
l'Etat,
d’Electricité
de France
ou
de
la
Commune,
pour
des
raisons relevant
de
l’
exploitation,
mais
dont
restent
seuls
juges,
l'Etat,
Electricité
de
France
et
la
Commune
sans prétendre à
une
indemnité
quelconque
et
remettre
en
état
les
berges
et
ouvrages
appartenant à
l’Etat
en
cas
de dégradation par
le
Bénéficiaire
ou
ses
préposés,
adhérents,
mandataires,
équipages,
usagers,
invités,
visiteurs
ou
tiers.
Si
le
démontage
est
motivé
par
des
raisons
de
sécurité,
le
Bénéficiaire
devra
procéder au
démontage
requis
sans
aucun
retard.
En
revanche,
dans
l’hypothèse
où
le
démontage
serait
rendu
nécessaire
par
des
travaux
programmés,
le
Bénéficiaire
disposera
d’un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
l’Etat,
d’Electricité
de
France
ou
de
la
Commune
pour
procéder
au
démontage
requis.
Si
le
Bénéficiaire
ne
remplit
pas
ces
obligations,
l'Etat,
Electricité
de
France
ou
la
Commune
font
procéder,
aux
frais
du
Bénéficiaire,
au
démontage
des
aménagements
et
locaux
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Le
Bénéficiaire
devra
respecter
en
outre
Les
dispositions
ci-après.
Article
4
—
Activités
autorisées
4.1
Conditions
de
principe
Le(s)
activité(s)
dont
la
liste
est établie
ci-dessous
est
(sont)
autorisée(s),
sous
réserve
:
+
du
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur,
notamment
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
de
l’environnement
+
de
l’obtention
de
toutes
les
autotisations
éventuellement
nécessaires
à
Ja
pratique
des
activités
envisagées,
os
de
leur
compatibilité
avec
la
présence
et
le
fonctionnement
des
ouvrages
hydroélectriques
étant
entendu
qu’Electricité
de France
en
est
seule
juge,
e
de
leur
compatibilité
avec
la
nature
des
installations
et
activités
autorisées
sur
le
domaine
public
hydroélectrique.
Quelle
que
soit
Pactivité
exercée,
il
est
rappelé
que
la
nature
juridique
du
domaine mis
à
la
disposition
du
Bénéficiaire,
la
précarité
de
l'autorisation
et
l’absence
de
loyer
excluent
la
qualification
de
bail
commercial
au
sens
du
décret
n°
53-960
du
30
septembre
1953 modifié
par
la loi
n°
65-356
du
22
mai
1965,
4.2 Activités
autorisées
Est
(sont) autorisée(s)
dans
la
limite
des
activités
visées
par
l'arrêté
inter-préfectoral
précité
et
listées
à
l’article
6.2
de
la
convention
entre
l'Etat,
Electricité
de France
et la
Commune
:
Un
état
des
lieux contradictoire
de
la
zone
mise
à
disposition
sera joint
à
la
présente,
Article
5
—
De
la
responsabilité
Le
Bénéficiaire
dégage expressément
l'Etat,
Electricité
de
France
ainsi
que
la
Commune
de
toute
responsabilité
et
renonce
à
tout
recours
à
son
encontre,
sauf
faute
lourde
du concessionnaire, à l’occasion d’accidents de toute nature qui pourraient se produire, en raison notamment de l’état ou de la solidité du sol ou du sous-sol des rives, de la présence d’obstacles immergés ou de corps flottants, de variations du niveau des eaux ou de variations du débit. En outre, le Bénéficiaire se porte garant vis-à-vis de l'Etat, d’Electricité de France ainsi que de la Commune, de tous recours qui seraient infentés du chef d’une éventuelle coexistence entre les activités
dévolues
audit Rénéficiaire et Les autres activités pratiquées sur les
berges
:
droit de
chasse, de pêche, de passage de canalisations, ete... Enfin, le Bénéficiaire s’engage à indemniser l'Etat, Electricité de France ainsi que la Commune pour tous les dommages de quelque nature qu’ils soient que pourraient subir les ouvrages ou les agents du fait de Pactivité qu’il exerce. Article
6
Assurances
Le Bénéficiaire s'engage à souscrire les assurances nécessaires avec clause de non-recours contre PEtat, Electricité de France et la Commune sauf faute lourde ou doi de la part de ces derniers pour couvrir les dommages et responsabilités mis à sa charge par le présent sous traité. Un
exemplaire
du
contrat
d'assurance
à jour
devra
être
fourni
à
la
Commune
à
première
réquisition. Article 7 — Caractère strictement personnel et intransmissibilité du STE Le
présent
sous-traité
est
conclue
intuitu
personae.
Dès
lors,
le
Bénéficiaire
ne
pourra
se
substituer aucune personne physique où morale ni subroger aucun tiers au bénéfice de tout ou partie des droits qui lui sont consentis par la présente convention. Dans le cas d’une cession ou
d’un
transfert
de
son
activité,
le
Bénéficiaire
s'engage
expressément
à
informer
son
successeur qu’il devra lui-même demander un nouveau
STE sans que l'existence du présent
puisse constituer un quelconque droit à son profit. Article 8 — Durée - Résiliation — Suspension Le
présent
sous-traité,
entrera
en
vigueur,
après
signature
par
les
parties,
à
la
date
d'approbation et de visa des Préfets des départements du VAR et des ALPES DE HAUTE PROVENCE pour une durée de
....
ans conformément aux dispositions de Particle
12 de la
convention mère, En
tout
état
de
cause,
la
durée
du
présent
sous
traité
ne
pourra
excéder
la
durée
de
la
convention
aux
termes
de
laquelle
l'Etat
confie
à
la
Commune
le
soin
d’instruire
les
demandes
de
sous-traités
d’exploitation
d’une
partie
des
terrains
du
domaine
public
hydroélectrique concédé situés en bordure de la retenue de Sainte-Croix et sur son territoire. La
résiliation
ou
la
suspension
de
la
convention
entre
l’Etat,
Electricité
de
France
et
la
Commune entraînera de plein droit la résiliation ou la suspension immédiate du présent sous traité, Le
présent
sous
traité
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’Etat,
Electricité
de
France
ou
la
Commune
sans
préavis
ni
indemnité,
si
le
Bénéficiaire
ne
respectait
pas
l’une
quelconque
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
le
présent
après
que
soit
intervenue
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
De
plus,
l’Etat
en
lien
avec
Electricité
de
France
se
réserve
le
droit
de
suspendre,
à
tout
moment,
sans
préavis
ni
indemnité,
et
comme
indiqué
précédemment,
tout
ou
partie
des
effets
du
STE
pour
des
motifs
de
sécurité,
des
motifs
tirés
de
Pexploitation,
des
motifs
tirés
des
nécessités
du
Service
Public,
motifs
dont
l'Etat
et
Electricité
de
France
seront
seuls
juges.
Une
copie
de
cette
correspondance
sera
transmise
pour
information
à
la
Commune
Le
Bénéficiaire
pourra
demander
la
résiliation
du
présent
sous
traité
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
la
Commune,
laquelle
en
informera
aussitôt
PEtat
ct
Electricité
de
France.
La
résiliation
ou
la
suspension
du
présent
sous
traité
interviendra
dès
réception
par
le
Bénéficiaire
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
que
l’Etat,
Electricité
de
France
ou
la
Commune
lui
aura
adressé,
Dans
tous
les
cas
un
état
des
lieux
contradictoire
de
sortie
sera
établi
au
départ
du
Bénéficiaire. Article
9
—-
Redevance
Le
présent
sous
traité
d’exploitation
donnera
lieu
au
règlement
d’une
redevance
annuelle
révisable,
d'un
montant
de
€
T.T.C,
l'échéance
étant
fixée
au
.
Cette
redevance
est établie
en
fonction
des
critères
d'évaluation
suivants
: le
type
et la
durée
d'activité,
la
superficie
des
terrains
objets
de
la
mise
à
disposition,
le
nombre
et
Ja
nature
des
aménagements
exploités
et/ou
mis
à
disposition
et les
missions
éventuelles
de
service
public
confiées
par
la
Commune
au
Bénéficiaire,
La
redevance
est
déterminée
sous
la
seule
responsabilité
de
ja
commune,
pour
les
infrastructures
mises
à
disposition
par
la
commune
et
pour
les
services
dont
elle
assure
le
fonctionnement
et la
charge
pour
la
sécurité
des
tiers
et
des
pratiquants
d'activités
autorisées
sur
la
retenue
conformément
à
l'arrêté
interpréfectoral
du 24
septembre
2009.
Le
montant de
la
redevance
sera
en
outre
révisé
chaque année
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
LN.S.EE.
des
prix
à
la
consommation.
(ensemble
des
ménages
série
hors
tabac),
l'indice
de
départ
étant celui
de
---mois/année--.,
La
Commune
communiquera
annuellement
au
Bénéficiaire
Le
montant
actualisé
de
la
redevance.
Le
non-paiement
de
la
redevance
pour
l’année
en
cours
entraînera
la
résiliation
automatique
du STE. La
redevance
sera
réglée
par
le
Bénéficiaire
à
la
Commune
par
chèque
bancaire
ou
postal,
dès
réception
de
la
facture
correspondante
et
sera
à
envoyer
à
l'adresse
mentionnée
sur
le
document, Article
10-Hmpôts
—
Taxes
et
autres
redevances Le
Bénéficiaire
paiera
tous
impôts,
taxes,
droits
et
redevances
pouvant
être
dus
à
l'Etat,
au
Département
et
autres
Collectivités,
du
fait
du
présent
sous
traité
et
de
son
accomplissement.
Axticle
11
—-
Règlement
des
litiges
Tout
différend
dans
l’exécution
ou
l'interprétation
du
présent
sous
traité
d’exploitation
sera
soumis
à
administrative
compétente
Article
12
- Annexes
à
la
convention
Les
pièces
suivantes
demeureront
annexées
à
la
présente
convention
après
avoir
été
signées
par
les
parties
:
L2 L2
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
(annexe
1),
Arrêté
Inter-préfectoral
du
24
septembre
2009
(annexe
2),
Convention
entre
Electricité
de
France
et
la
Commune
en
date
du
---------
(annexe
3),
Plan
des
zones mises à
disposition
(annexe
4),
Etat
des
lieux
(annexe
5).
Fait
à
le
Pour
le
Bénéficiaire,
Pour
la
Commune,
Pour
Electricité
de
France,
Pour
les
Préfets
et
par
délégation,
Fait
en
six (6)
exemplaires
:
-
un
pour
chacune
des
parties
-
un
pour
l'enregistrement
éventuel
-
un
pour
l'autorité
de
contrôle
d’Electricité
de
France Fait
en
six (6)
exemplaires
:
-
ut
pour
chacune
des
parties
- un
pour
l'enregistrement
éventuel
Article
20
- Annexes
à
la
convention
Les
pièces
suivantes
demeureront
annexées
à
la
présente
convention
après
avoir
été
signées
par
les
parties
:
+
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
(annexe
D,
+
Arrêté
Inter-préfectoral
du 24
septembre
2009
(annexe
2),
Typologie
des
risques
(annexe
3),
Modèle
type
de
STE
du
domaine
public
concédé
(annexe
4),
Le
plan
des
zones mises
à
disposition,
élaboré
dans
un
délai
de
6
mois
après
signature
de
la
présente
convention,
y
sera
également
annexé
(annexe
5).
Faità
Sales
SAbrckon
le
Sao
Directeur
Unité
de
Froaucäor
Méditerranée
Pour
la
Commune,
Pour
Electricité
de
France,
Le
Mers
FQ. andré (ol(de boe C
Ê es
ARE
de Haute
Provence,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Le
Préf
du Var,
“inceut
GABETTE
Rodrigue
FURC
- un
pour
l'autorité
de
contrôle
d’Electricité
de
France,
T6
MAR
2012 ANNEXE
3
-
TYPOLOGIE
DES
RISQUES
LIES
À
LA
PRÉSENCE
OÙ
AU
FONCTIONNEMENT
DES
OUVRAGES
HYDROELECTRIQUES
I-
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Abords
des
prises
et
vannes
pas
toujours
matérialisés
Variation
des
niveaux
d’eau
: risque
de
submersion
ou
mise
à
sec
des
installations
Lâchers
:
vitesse
de
l’eau,
tourbillons,
température
de
l’eau.
Présence
de
corps
flottants
divers
liés
aux
crues
(Ex.
: Bois,
débris,
etc...)
Stabilité
des
berges
(Ex.
: chute
de
pierres,
glissement
de
terrain, etc...)
Rives
glissantes
Vases
IL
-
OUVRAGES
ELECTRIQUES
Risque d'amorçage
avec
des
conducteurs
sous
tension
Risque
de
contact
direct
Risque de
conduction
(Ex.
: à
la
suite
d'un
coup
de
foudre
sur
un
ouvrage,
d'une
avarie
de
matériel,
il
peut
y
avoir
circulation
d'un
courant
dans
le
sol)
Risque
d'induction
électrique
ct
magnétique
Risque
mécanique
(Ex.
: explosion,
percussion} Libireé
«
Égalltt
»
Pratératté
RÉPUBLIQNE
FRANÇAIST
PREFET
DU
VAR
SOUS
PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
AVFATRES
GENERALES
ARRETE PREFECTORAL
EN
DATE
DU
Î
8
HARS
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2011
portant
nomination
du
comptable
de
P
ASA
du
canal
de
Sainte-Croix
LE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
Vu
Pordonnance
n°
2004-632 du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
Vu
le
décret
n°
2006-504 du
3
mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
précitée
notamment
son
article
65,
Va
la
délibération
du
syndicat
de
?
ASA
du
canal
de
Sainte-Croix
du
1 juin
2011,
Vu
Pavis
de
M,
Padministrateur
général
des
finances
publiques
du
Var,
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
5
septembre
2011,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010
/51/DPM
en
date
du
02
novembre
2010,
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
de
MAZIÈRES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
Vu
arrêté
du
14
novembre
2011
portant
nomination
de
Monsieur
José
DESOLI
en
qualité
de
comptable
du
canal
de
Sainte
Croix,
Vu
la
demande
présentée,
le
13
février
2012,
par
[a
direction
départementale des
finances
publiques
du
Var
Sur
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan,
ARRETE
Atticle
1
: le
cautionnement
de
M.
José
DESOLI,
comptable
du
Canal
de
Sainte-Croix,
est
fixé à
15
200
euros.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Auticle
3
—
M.
le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan,
Mme
la
présidente
de
l'ASA
du
canal
de
Sainte-Croix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Draguignan,
le
1 9
MARS
2012
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
Olivier
de
MAZIERES Direction Départententale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Mission
conducteur
Liberté
-
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFE'F
DU
VAR
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2496
Pôle
sécurité
routière
transport
défense
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE
A8
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
MUY
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code de
la
voirie
routière,
Vu,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
1982,
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à
l’action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
départements,
Vu,
le
décret
du 29
novembre
1982
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l'État
et
la
société
de
l’autoroute
Estérel,
Côte
d'Azur,
Provence
Alpes
(ESCOTA
)
en
vue
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs,
Vu,
le
règlement
de
l'exploitation
de
Ia
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Équipement
en
date
du
6
août
2002,
Vu,
l'arrêté
n°
2326
en
date
du
24
mars
2010,
réglementant
l'exploitation
sous
chantier
des
autoroutes
A8,
AS0
et
A57
dans
le
département
du
Var,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu,
l'arrêté
permanent
de
police
de
la
circulation
n°
1661
du
23
février
2001,
Direction
départementale des
territolres
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
-
83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46
83
83
. fax
04
94 46
32
50
-
courriel
ddinfzvar
gouv.fr
WWW.
var.equipement gouv.fr Vu,
l’arrêté préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature à Monsieur
Michel PIGNOL Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du
Var,
Vu, l'arrêté de subdélégation du 27 février 2012, Vu, la demande de la société d’autoroutes ESCOTA en date du 7 mars 2012, Vu, l'avis favorable du Conseil Général du Var en date du 9 mars 2012, Vu, l'avis favorable du CRICR MEDITERRANEE en date du 8 mars 2012, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE ALPES ( ESCOTA }, et des entreprises chargées d'effectuer les
travaux,
il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
durant l’exécution
des
travaux de recalibrage et de réfection de la chaussée des bretelles d’entrée de l’échangeur 36-Le Muy de l’ Autoroute A8. Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Dans le cadre des travaux de recalibrage et de réfection de la chaussée et de la plateforme du péage de Péchangeur n° 36- LE MUY (PR 117.600) de l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : -
les bretelles d'accès à l’autoroute A8 en direction de NICE et d’AIX EN PROVENCE seront fermées les nuits, de 21h00 à 6h00, de la signature du présent arrêté au 30 mars 2012.
En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier, ces fermetures pourront être reportées jusqu’au 6 avril
2012.
ARTICLE
2
: Les usagers qui ne pourront accéder à l'autoroute A8 en direction de NICE
suivront la RD N7 jusqu’à l’échangeur de Puget sur Argens à partir duquel ils pourront prendre l’A8
en
direction
de
NICE.
Les
usagers qui ne pourront accéder à l’autoroute A8
en
direction d’Aix en Provence
suivront la RD N7 jusqu’à l’échangeur du Cannet des Maures à partir duquel ils pourront prendre
l’A8
en
direction
d’Aix
en Provence.
Direction départementale des territoires et de 1a mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 561 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - courriel ddimfvar. gouv.fr
wav.var.equipement.
gouv.fr ARTICLE 3 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers par Radio VINCI Autoroutes
(107.7)
et par panneaux
à messages variables,
en
amont de l’entrée
et sur la
section
courante
en amont du diffuseur du MÜY
dans le sens NICE / AIX
ainsi
qu’un
affichage sur chaque cabine de péage du MUY
48 H 00 avant la fermeture des bretelles,
répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES ( ESCOTA ) pendant toute la période de travaux et sous son entière responsabilité. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
sera
adressé
à
:
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var, - M. le Commandant du Peloton Autoroutier du CANNET des MAURES, - Mme le Maire du MUY, - M. le Maire de PUGET/ARGENS, - M. le Directeur de la Société des Autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES, chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution, ainsi que pour information à Monsieur le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
A TOULON, le
— 9 HARS 2012
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var et par délégation Le Chef du Pôle Sécurité Routière Transport Défense
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddimvar.gouv.fr
ww. var.equipement.gouv.fr Direction Départementale des territoires et de la mer du Var Mission conducteur Pôle sécurité routière transport défense
D
Cr
Liberté =
Égalité *Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
ARRETE PREFECTORAL n° 2407 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A50 SUR LE TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE
DE
BANDOL.
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu, le code de la route, Vu, Le code de la voirie routière, Vu, le décret n° 2004-374 du 29 avril
1982,
relatif au pouvoir des préfets
à l’action
des
services et organismes de
l'État dans les départements,
Vu, le décret du 29 novembre
1982
approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes ( ESCOTA }) en vue de ia
construction,
de
lentretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants ultérieurs, Vu, le
règlement
de
l'exploitation
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Équipement en date du 6 août 2002, Vu, l'arrêté n° 2326 en date du 24 mars 2010, règlementant l'exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var,
:
<
Vu,
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967,
relatif à la signalisation
des routes et
autoroutes et les textes subséquents, Vu, l'arrêté permanent de police de la circulation n° 1661 du 23 février 2001,
Direction départementale des territoires et de In mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP SOI - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddimvar.gouv.fr
\Mww.var.equipement.
gouv.fr Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
PIGNOL
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du Var, Vu,
l’arrêté
préfectoral
de
subdélégation
du
27
février
2012,
Vu,
la
demande
de
la
Société
d’Autoroutes
ESCOTA
en
date
du
13
mars
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
15
mars
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
CRICR
MEDITERRANEE
en
date
du
16
MARS
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’autoroute,
des
agents
de
la
société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
(
ESCOTA
}
et
des
entreprises
chargées
d'effectuer
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
l’exécution
des
travaux
de
la
mise
à
2
x
3
voies
de
la
section
LA
CIOTAT
/ BANDOL
de
l'autoroute
A.50,
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
de
BANDOL
dans
le
sens
MARSEILLE
/
TOULON,
durant
l'exécution
des
travaux
de
réalisation
du
mur
de
protection
phonique,
le
caniveau
d'écoulement
des
eaux
de
surface
et
la
mise
en
conformité
définitive
des
dispositifs
de
retenue. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
mur
de
protection
phonique,
le
caniveau
d'écoulement
des
eaux
de
surface
et
la
mise
en
conformité
définitive
des
dispositifs
de
retenue
de
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
de
BANDOL,
située
au
PR.56.100
sur
l”’A.50,
dans
le
sens
MARSEILLE
/ TOULON
sera
fermée
:
SENS
MARSEILLE
/ BANDOL
:
la
bretelle
de
sortie
sera
fermée
les
nuits
des
19
au
20,
27
au
28,
28
au
29,
29
au
30
mars
2012
et
des
2
au
3,
3
au
4
et
4
au
5
avril
2012,
de 21 H 00 à 06
h O0.
ARTICLE
2
:
Ces
restrictions
seront,
au
droit
du
diffuseur
de
BANDOL,
accompagnées
de : SENS
MARSEILLE
/
BANDOL
: les
usagers
seront
déviés
à
partir
de
la
bretelle
de
sortie
N°
11
du
diffuseur
de
LA
CADIERE
au
PR.50.700
par
les
routes
départementales
N°
RD66, RD82,
RDS59b,
puis
la
RD.559
via
BANDOL.
Le
Conseil
Général
du
Var,
Pôle
Technique
de
PROVENCE MEDITERRANEE
OUEST
(Tel
:
04.94.29.16.40
et
Fax
:
04.94.29.93.52
),
sera
informé
24
H
00
avant
le
début
des
travaux.
:
Direction
départementale
des
territoires
et
de
Ia
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
-
83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone 04
94 46
83
83
- fax
04 94
46
32
50
-
courriel
ddtn@var.gonv.fr
sww.var.equipement.
gouv.fr ARTICLE 3 :
Les signalisations
temporaires et l’information
des usagers, (une remorque
d’information
avant
la
sortie
de
LA
CADIERE
sur
A.50
dans
le
sens
MARSEILLE
/
TOULON)
avec
affichage
sur chaque
cabine
de péage
de BANDOL,
48
H 00
avant
la
fermeture de la bretelle, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
l’exploitation
de
la
société
des
autoroutes
ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) pendant toute la période de travaux et sous son entière responsabilité. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et sera adressé à
:
- M.
le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var détachement de TOULON, - M. le Maire de LA CADIERE D'AZUR, - M. le Maire de BANDOIL, - M. ie Directeur de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE ALPES, chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à Monsieur le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
À
TOULON,
le
19
MAgS
2072
Pour le Préfet du Var et p
égation
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var et par délégation Le Chef du Pôle Sécurité Routière Transport Défense TT
a
Lionel
BINON
Direction départementale des territoires et de la mer &u Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 59 - courriel
ddiméävar gouv.fr
www. var.equipement.gouv.fr A
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementale des
territoires
et
dela
mer
du
Var
Mission
conducteur
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2408
Pôle
sécurité routière
{transport
défense
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE
A57
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CUERS
LE PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
1982,
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à
l’action
des
services
et
organismes de
l’État
dans
les
départements,
Vu,
le
décret
du
29
novembre
1982
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l’État
et
la
société
de
l’autoroute
Estérel,
Côte
d’Azur,
Provence
Alpes
( ESCOTA
}) en
vue
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
lexploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs,
Vu,
le
règlement
de
l’exploitation
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
PÉquipement
en
date
du
6
août
2002,
Vu,
l’arrêté
n°
2326
en
date
du 24 mars
2010,
règlementant
l'exploitation
sous
chantier
des
autoroutes
A8,
AS0
et
A57
dans
le
département
du
Var,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu,
Parrêté
permanent de
police
de
la
circulation
n°
1661
du
23
février
2001,
Direction
départementale
des
ferritoires
et
de
ia
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterio
de
Marine
BP
501
-
83041
TOULON CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
+ fax
04
94
46 32 50
-
courriel
ddtmévar
gouv.fr
www,var.equipement
gouv.fr Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature à Monsieur
Michel PIGNOL Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du
Var,
Vu, l'arrêté de subdélégation du 27 février 2012, Vu, la demande de la société d’autoroutes ESCOTA en date du 14 mars 2012, VU, l'avis favorable du conseil général du Var en date 19 mars 2012, Vu, l'avis favorable du CRICR MÉDITERRANÉE en date du 20 mars 2012, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société ESTEREL,
COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES (ESCOTA), et des entreprises chargées
d'effectuer les travaux, il y a lieu de règlementer la circulation durant l'exécution de la mise en
place
d’un
panneau
à
messages
variables
d’accès
sur
la
bretelle
d’entrée
sens
Toulon/Cannet de échangeur Cuers Nord de l’ Autoroute A57. Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
ler
:
à
En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d’un
panneau
à
messages
variables
d'accès
à
l’entrée de l’échangeur n°10 - Cuers Nord, au PR 21.510 de l’autoroute A57, la circulation des véhicules sera réglementée comme suit : La bretelle d’accès à
P AS7 en direction du Cannet des Maures de l'échangeur n°10 Cuers
Nord sera fermée : - les nuits du 20 au 21, du 21
au 22 et du 22 au 23 mars 2012 de 21h00 à 6h00, pour les
travaux de terrassement et de bétonnage du massif, -
Ja
nuit
du
25
au
26
avril
2012
de
21h00
à
6h00,
pour
les
travaux
de
pose
et
de
raccordement du panneau. En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier, cette fermeture pourra être reportée la semaine suivante. Le CRICR Méditerranée, le CG 83 (Pôle Provence Méditerranée Est Tel : 04.94.13.84.60 — Fax:
04.94.48.63.57)
et
la
DDTM
83
seront
informés
48
heures
avant
Îles
fermetures
effectives.
-
Direction départementale des territoires ct de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel
ddimévar gouv.fr
Anw.var.equipement.gauv.fr ARTICLE
2
:
Les usagers qui ne pourront accéder à l’autoroute AS7 à partir de Cuers nord en direction du Cannet des Maures pourront
:
- pour la déviation VE,
suivre
la RD
97 jusqu’au
Cannet des
Maures.
Ils
pourront prendre
à
partir du Cannet des Maures l’A8 en direction d’Aix en Provence ou de Nice, - pour la déviation obligatoire des PL, suivre la RD 43, direction Brignoles, puis prendre la RD N7 direction Le Luc pour reprendre lA8 à l'échangeur du Cannet des Maures, ARTICLE
3
:
Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers
par
panneaux
à
messages
variables, en amont du basculement sur la section courante et au niveau de l’échangeur en amont de Cuers Sud seront mises
en place,
entretenues et surveillées par les services
de
l'exploitation
de
la
société
des
autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE,
ALPES (ESCOTA) pendant toute la période des travaux et sous son entière responsabilité. Les
usagers
seront
également
informés
par
des
messages
diffusés
par
Radio
VINCI
Autoroutes Sud (107.7 FM). ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et sera adressé à : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - M. le Président du Conseil Général du Var, - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var, - M. le Commandant du Peloton Autoroutier du CANNET des MAURES, - MM. les Maires de CUERS, DU CANNET DES MAURES, DE BRIGNOLES, DE GONFARON, DE FLASSANS SUR ISSOLE , DE LE LUC, - M. le Directeur de la Société des Autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES, chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à Monsieur le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
A
TOULON,
le
2
0
MARS
2012
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var et
par délégation
Le Chef du Pôle Sécurité Routière'Transport Défense Lionel BINON
Directlon départementale des territolres et de a mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 8304[ TOULON CEDEX 9 Téléphone 64 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 + courriel ddim@var. gouv.fr
;
www. var.equipement gouv.fr Sainte-Maxime POLICE MUNICIPALE
B.P 154
TEL : 04 94 79 42 90
Télécopie : 04.94.79.97.45
PV
AFF:
N°27-2012
CFR
PO
7037
Service
demandeur
:
PREFECTURE de Touion
L’an deux mille douze le
quinze
mars
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté
- Egalité - Fraternite saD
x:$
TÉRAITOIRES
ET
DE:
L
G HHESS
2062
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
Nous Brigadier Chef Principal
JONDEAU Christophe et le Brigadier BOZZI Lydia
Agent(s) de Police Judiciaire -Adjoint (s), en fonction à SAINTE-MAXIME (VAR), Dûment assermenté(s), Certifions avoir affiché le document suivant : _Commission départementale d’aménagement commercial _Dossier n° 12.009 _Réunion du 23 Février 2012 à 14 H30 Affiché dans le Hall d’entrée de la Mairie — Bd des Mimosas affiché jusqu’au 16 Avril 2012. Le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit. Fait et clos à SAINTE-MAXIME, les jours, mois et an que dessus. B/C/P JONDEAU
1 9
MARS
2012
Ein
ATJAVINA
fi
Brigadier BOZZI
cs SC GEST ADS
:
PDT RISQ SIG ETU
a
TRANSP Liberté
»
Liban
» Bgetté
+ Fratrait + Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Directlon
Touton,le
19
MARS
2082
départementale
5
des territoires et
delamer
du Var Service
de
l'eau
ef
des
milieux
aquatiques
ARRETE
PREFECTORAL
portant agrément de la société
DL ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations de vidange des installations
d'assainissement
non
collectif
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu
le code de l'environnement, notamment son article R. 214-5,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8, Vu le code de la santé publique,
notamment son article L.
1331-1-1,
Vu
l'arrêté
du
7
septembre 2009,
modifié par l'arrêté
ministériel
du
03/12/2010,
définissant les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Michel PIGNOL, directeur départemental des territoires et de la mer, Vu
l'arrêté de subdélégation du 27 février 2012 du directeur départemental des territoires et de la
mer, Vu
la
demande
d'agrément
reçue
le
6
novembre
2011
présentée
par
la
société
DL
ASSAINISSEMENT et complétée le 28 février 2012, Vu les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment, - un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée, - une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur, - une fiche de renseignement sur Les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des
installations
Direction départementale des territoires et de Ja mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel dtm@var. gouv.fr
www. var.equipement.
gouv.fr d'assainissement
non
collectif,
la
prise
en
charge
des
matières
de
vidange,
leur
transport
et
leur
élimination, - la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé,
- les
documents
permettant
de
justifier
d'un
accès
spécifique
à une
ou
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
et
d'assurer
un
suivi
des
vidanges
effectuées,
Considérant
que
l'ensémble
des
pièces
mentionnées
à l'annexe
1 de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
fes
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a été
communiqué
par
le
demandeur,
Considérant
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
de
vidange pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à une ou
plusieurs
filières
de
traitement
des
matières
de
vidange,
Considérant
que
le
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange proposé
par
le
demandeur
est
conforme aux
prescriptions
de
l'annexe
IL
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre
2010
susvisé,
Surproposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Bénéficiaire
de
l'agrément
:
Entreprise
: DL
ASSAINISSEMENT
représentée
par
Monsieur
LIARD
Pierre
(gérant),
domiciliée
à
l'adresse
suivante
: Le
Parc
d'Activité
d'Aire
Belle,
Chemin
des
Wagonnet
83480
- PUGET
SUR
ARGENS. Le
numéro
départemental
d'agrément
attribué
pour
l'activité
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
de
transport
et
d'élimination
des
matières
extraites
dans
le
département
du
Var
est
ie
n°2010-NS0O-083-0032.
ARTICLE
2
: Objet
de
l'agrément
La
société
DL
ASSAINISSEMENT,
représentée
par
Monsieur
LIARD
Pierre
(gérant), est
agréée
pour
réaliser
les
vidanges des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
prendre
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
dans
le
département
du
Var.
La
quantité
maximale de
matières
de
vidange
visée
par
le présent
agrément
est
de
150
m°/
an.
Les
filières
d'élimination
validées par
le
présent
agrément
sont
les
suivantes
:
Le
dépotage
se
fera
dans
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
de
Fréjus
(Reyran).
Les
dépotages
dans
les
stations
d'épuration
des eaux
usées
ou
autres
installations
de
traitement
ne
doivent
en aucun
cas
donner
lieu
à des
dépassements
des
capacités
maximales de
traitement
de
ces
installations
: l'application
de
cette
règle
est
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
de
l'installation
de
traitement. ARTICLE
3
: Suivi
de
l'activité
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2010
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à l'annexe
IT
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2010
susvisé.
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
Le
propriétaire
de
l'installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
de
traitement
des
matières
de
vidange
sont
signés par
les
deux
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à La
disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
chaque
année
avant
le
1%
Avril,
un
bilan
d'activité
de
vidange
de
l'année
antérieure,
Ce
bilan
comporte
a minima
:
- les
informations
concernant
le
nombre
d'installations
vidangées
par
communes
et Les
quantités
totales
de
matières correspondantes
;
|
- les
quantités
de
matières
dirigées
vers
les
différentes
filières
d'élimination
;
- un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées. Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
Le
bénéficiaire
de
l'agrément. Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le
registre
et le
bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
ARTICLE
4
: Contrôle par
l'administration
Le
Préfet
et
ses
services
peuvent
procéder
à la
réalisation
des
contrôles
nécessaires
à la
vérification
de
l'exactitude
des
déclarations effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
contrôler
Le
respect
de
ses
obligations
au
titre
du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
Le
bénéficiaire
tiendra
à disposition
du
contrôleur
les
documents
nécessaires
aux
vérifications.
ARTICLE
$
: Modification des
conditions
de
l'agrément
En
cas
de
modification
ou
de
projet
de
modification
de
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
de
vidange
agréée
et/ou
de
la
(des)
filière(s)
d'élimination,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
sollicite
auprès
du
préfet
une
modification
des
conditions
de
son
agrément.
ARTICLE
6
: Droit des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
7
: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. ARTICLE 8 : Durée de l'agrément La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrété. À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initiel. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées. Lorsque fes modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongé jusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à l'article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier demande de renouvellement d'agrément. ARTICLE 9 : Suspension ou suppression de l'agrément L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans Les cas suivants : - en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ; - lorsque Îa capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ; - en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément. En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation. Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter
de
la
notification
de
retrait.
ARTICLE 10 : Publication et informations des tiers Cet arrêté est publié au recueil administratif des services de l'état du département du Var. Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de PUGET SUR ARGENS, pour affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Une liste des personnes
agréées est publiée sur le site internet de La préfecture. ARTICLE
11
: Voies
et
délais
de
recours
”
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative
à
compter
de
son affichage
à
la
mairie
de
la
commune
de
PUGET
SUR
ARGENS.
ARTICLE
12
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
la
commune
de
PUGET
SUR
ARGENS,
le
responsable
du
service
départemental
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
du
Var,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Le
Chef
du
Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
Jeaï
D EE
=
À
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
{9
MARS
2012
départementale des territoires et
dela
mer
du Var Service
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
ARRETE
PREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE
modifiant
l'agrément
de
la
société
BINÔME
ASSAINISSEMENT
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
LE PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 214-5, Vu
Je
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-8,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
1331-1-1,
Vu
l'arrêté
du
7
septembre
2009
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement non collectif, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2012
portant
agrément
de
la
société
BINÔME
ASSAINISSE-
MENT
représentée
par
Monsieur
LEMAIRE
Eric
(co-gérant)
et
Madame
MOISAN
Ghislaine
(co-
gérante)
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
à
M.
Michel
PIGNOL,
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer,
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
du
27
février
2012
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer, Vu
la
convention de dépotage
et
de
traitement
des matières
de vidange
à
la
station
de
BARJOLS
reçue
le
14
février
2012
présentée
par
la
société
BINÔME
ASSAINISSEMENT,
Direction départementale des territoires ef de la er du Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
-
8304]
OULON
CEDEX
9
Téléphone 04
94 46
83 83
- fax
04
94
46 32 50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
WWW Varequipenent.gouv.fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'agrément : BINÔME ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur LEMAIRE Eric (co-gérant) et Madame MOISAN, Ghislaine
(co-gérante),
domiciliée
à
l'adresse
suivante:
HEXAGONE
BAT E
83170
BRIGNOLES, est autorisée à poursuivre son activité de vidange des installations d'assainissement non collectif et de transport et d'élimination des matières extraites dans le département du Var. ARTICLE
2
:
Modification des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012
portant
agrément de BINÔME ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif
:
Modification de l'article 2 : Objet de l'agrément Cet article ainsi libellé : " La société BINÔME ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur LEMAIRE Eric (co-gérant) et Madame MOISAN Ghislaine (co-gérante), est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites dans Le département du Var. La quantité maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 600 m°/ an. Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes : Le dépotage se fera dans les stations d'épuration des eaux usées de BRIGNOLES" est remplacé par : «La société BINÔME ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur LEMAIRE Eric (co-gérant} et Madame MOISAN Ghislaine (co-gérante), est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites dans le département du Var. La quantité maximale de matières de vidange visée par Le présent agrément est de 600 m°/ an. Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes
:
Le
dépotage
se
fera
dans
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
de
BRIGNOLES
et
de
BARIJOLS
»
ARTICLE3
: Publication et informations des tiers
Cet arrêté est publié au recueil administratif des services de l'état du département du Var. Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de BRIGNOLES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Une liste des personnes
agréées est publiée sur Le site internet de la préfecture,
ARTICEE
4
: Droit
des
tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
5
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.
421-1
du code de
justice
administrative
à
compter
de
son
affichage
à
la
mairie
de
la
commune
de
BRIGNOLES.
ARTICLE
6
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
la
commune
de
BRIGNOLES,
le
responsable
du
service
départemental
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
du
Var,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Le Chef du Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
Je
ST Librrti
»
Égalité
»
Mratrrelts
RéruRLIQUE FRANÇAUR PREFET DU VAR
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Arrêté
en
date
du
1
9
HARS
2012
Portant distraction/application du régime forestier
Le Préfet du Var, Chevalier de Ia Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L 111.1, L
141.1 et R 141.6 du Code forestier,
VU les délibérations du conseil municipal de la commune de Ampus en date du 12 Juillet 2011 et du 20 Décembre 2011 VU le plan des Heux, VU l’avis du Directeur de Pagence indépartementale Alpes-Maritimes Var de Office National des Forêts, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE 1
:
la
distraction
des
parcelles
forestières relevant du
régime
forestier sur la
commune de Ampus désignées ci-après ?
PERSO
:
INDICATIONS CADASTRALES
CONTENANCE
TERRITOIRE
MORALE
N°
.
COMMUNAL
Section
Lieu-dit
ha
ca
parcelle
Commune
D
23p
Priane Nord
20
47
98]
Ampus
De Ampus
C
365p
Le Deffens de Peicogui
16
32
79
TOTAL
36
80
77 ARTICLE
2
:
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
de
terrain
désignées
ci-
après
:
PERSONNE
INDICATIONS
CADASTRALES
CONTENANCE
TERRITOIRE
MORALE
N°
COMMUNAL
Section
Lieu-dit
ha
a
ca
parcelle
Commune
D
22
Priane
Nord
05
00
60
de
D
29
Priane
Nord
05
85
75}
Ampus
Ampus
D
405
Priane
Nord
20
48
09
€
440
Le
Deffens
de
Peicogul
11
87
il
C
441
Le
Deffens
de
Peicogul
04
45
08
TOTAL
47
66
63
ARTICLE
3
: La
superficie
de
la
forêt
communale
de
Ampus
relevant
du
régime
forestier
est
désormais
de
321
ha
92
à
19
ca.
ARTICLE
4
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
le
Maire
de
la
commune
de
Ampus,
le
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune
de
Ampus
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Général
Olivier
DE
MAZIERES
rs
et
par
Délégation EX
=
Er
Librrié + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service
Environnament
et
Forêt
ARRETE PREFECTORAL
portant établissement d’une servitude de passage et d'aménagement
surles
pistes D.F.C.I.
de Gagnal (D203) et Plus Haut Gagnal
(D128) sur
les
communes
de
LA
GARDE
FREINET
et
COLLOBRIERES
Le Préfet du Var Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code Forestier, notamment les articles L.321-1, L.321-5-1, L.321-5-2, L.321-6 et R.321-14-1 ; Vu le PIDAF du SIVOM du Pays des Maures et sa révision approuvée par la sous commission départementale le 16 juin 2008 et validée par arrêté préfectoral du 30 juin 2010
;
Vu
la
délibération
n°
09-07
du
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe de
Saint-Tropez
en
date
du
23
février
2007 ; Vu la délibération de la commune de La Garde-Freinet en date du 29 avril 2009 ; Vu la délibération de la commune de Collobrières en date du
er avril 2010 ;
Vu
Pavis
émis
par
la
Sous
Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’{ncendies
des
Forêts, Landes, Maquis et Garrigues en date du
16 juin 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 approuvant le Plan Départemental de Protection des Forets Contre
l'Incendie
(PDPTCD)
;
Vu le certificat d'affichage établi par les
Maires de La Garde-Freinct et Collobrières ;
Vu les pièces du dossier portées à la connaissance des propriétaires notamment le rapport de présentation
et
le
plan
parcellaire
;
CONSIDERANT
que
cette
voie
de
par
sa
localisation
et
sa
situation
topographique
constitue
un
axe
très
favorable
pour
l'appui
à
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts
;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de
cette voie et sa mise aux normes par des travaux
adaptés (plateforme, débroussaillement)
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires et
de
la
Mer
, ARRETE
ARTICLE
1
:
Une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
est
créée
pour
assurer
l'itinéraire
constitué
par
les
pistes
D
203 Gagnal
et
D
128
"Plus
Haut
Gagnal",
depuis
Le
Pas
de
Suve
jusqu'à
la
route
des
Crêtes
Marc
Robert,
sommet
du
Peyronié,
sur
les
communes
de
La
Garde-Freinet
et
Collobrières.
Cette
servitude
est
établie
au
profit
du
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
désigné
ensuite
sous
le
terme
de
«bénéficiaire».
ARTICLE
2
:
L’emprise
de
la
servitude
évoquée
à
l’article
1
porte sur
une
largeur
de
9,8
mètres,
correspondant
à
l'aménagement
d'une
bande de
roulement
d’une
largeur
de
4
mètres,
et
sur
le
passage
sur
cette
chaussée,
ARTICLE
3
:
Les
parcelles
concernées
par
cette
servitude
sont
les
suivantes
:
COMMUNE
DE
LA
GARDE
FREINET
Section
|
Parcelle
n°
Surface
de
Ja
parcelle
Surface
de
la
servitude
sur
la
parcelle
(en
m°)
(en
m°)
BN
19
2490970
1095
BN
2
7455
1201
BN
6
2744
349
BN
249
2450
13
BN
7
23400
320
BN
248
9660
1112
BN
247
18150
582
BN
5
400
24
BN
7
23400
182
BN
9
4700
716
BN
7
23400
245
BN
10
249970
243
BN
250
520
191
F
20
29125
375
F
39
4350
566
F
38
13459
1376
F
21
29475
286
F
22
11450
124
F
37
26940
2363
F
36
1286
F
35
33975
1563
F
31
65900
2342
F
32
17604
463
F
33
18050
1188
F
34
23644
1921
EF
41
25050
1260
F
42
81509
1769
F
121
14900
818 Section
|
Parcelle
n°
er
PSS
Surface
de
la
ns
sur
la
parcelle
F
120
17100
1572
F
119
9050
1131
F
124
18109
°
148
F
125
28000
191
F
119
9050
51
F
118
11400
1575
F
117
26300
349
F
103
3135
16
F
102
5650
90
F
129
74125
1939
F
128
5525
974
F
129
74125
740
F
130
41075
1421
F
131
37884
1356
F
136
19803
759
F
135
9360
106
F
137
41500
686
F
138
15745
461
F
140
19010
785
F
141
17967
963
F
142
64800
90
EF
160
78037
1676
F
163
131525
1396
F
160
78037
438
F
161
38026
431
F
161
38026
1
F
157
31875
113
F
162
72075
1588
F
156
32005
669
F
154
139425
2694
F
170
73475
2159
F
171
70425
2163
F
172
70425
1097
COMMUNE
DE
COLLOBRIERES
Section
|
Parcelle
n°
Surface
de
la
parcelle
Surface
de
la
servitude
sur
Ia
parcelle
{en
m°)
(en
m°)
D
489
19009798
441
D
489
19009798
4073
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
L
325-5-1
du
Code
forestier,
le
bénéficiaire
de
cette
servitude
peut
procéder, à ses
frais,
à
un
débroussaillement des
abords
de
la
voie sur
une
bande
d’une
largeur
maximale
de
50
mètres,
de
part
et
d’autre
de
l’axe
de
la voie,
Au
delà,
le
débroussaillement
devra
se
faire
par
convention avec
chacun
des
propriétaires
concernés.
L'entretien
de
la
voie,
ainsi
que
le
maintien en
état
débroussaillé
des abords
de
la
voie
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude, ARTICLE
5:
La
servitude
comporte
un
droit
d’aménagement
afin
d’assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie.
Elle
comporte
aussi
un
droit
de
passage
à
usage
DFCI,
sur
la
piste
qui
sera
aménagée
à
cet
effet.
Les
propriétaires
de
terrains
touchés par
cette
servitude
pourrônt
utiliser
la
piste
pour
l’exploitation
des
fonds
asservis. ARTICLE
6:
La
pose de
Ia
signalisation
aux
deux
extrémités
des
pistes
sera
à
la
charge
du
bénéficiaire,
Cette
signalisation
comportera
des
panneaux
indiquant
le
numéro
de
la
piste,
son
nom
et
un
panneau
d’interdiction
de
cireuler
;
elle
sera
placée
à
chaque
entrée
de
la
piste,
côté
droit,
et
quelques
mètres
en
retrait.
ARTICLE
7
;
Le
plan
de
situation
des
pistes
est
joint
en
annexe
au
présent
arrêté
à
l'échelle
1/7000.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
sur
les
communes
de
La
Garde-Freinet
et
Collobrières
pendant
2
mois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
De
plus,
il
sera,
par
les
soins
du
bénéficiaire,
notifié
à
chacun
des
propriétaires
concernés
par
courrier
recommandé avec accusé de réception. ARTICLE
9
:
L'existence
de
cette
servitude
sera
mentionnée
en
annexe
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
communes
de
La
Garde-Freinet
et
Collobrières.
.
La
servitude
pourra
êfre
publiée
à
la
Conservation des
Hypothèques
à
la
diligence
du
bénéficiaire.
ARTICLE
_10
:
Les
propriétaires
de
chacun
des
fonds concernés
seront
avisés
par
le
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
dix
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
travaux
d'aménagement,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Cette
lettre
indiquera
la
date
du
début
des
travaux
ainsi
que
leur
durée
probable.
ARTICLE
11
:
Si
la
compétence
DFCI
n'est
plus
assurée par
le
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
actuel
bénéficiaire
de
la
servitude,
ou
en
cas
de
dissolution
de
celui-ci,
la
structure
territoriale
qui sera
chatgée
de
la
mise
en
place
de
la
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
deviendra
alors
le
nouveau
bénéficiaire,
à
défaut
la
servitude
reviendra
aux
communes
de
La
Garde-Freinet
et
Collobrières.
.
ARTICLE
_12
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et
de
la
Mer
,
le
SIVOM
du
Pays
des
Maures
ct
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
le
Maire de
la
commune
de
La
Garde-Freinet
, le
Maire
de
la
commune
de
Collobrières sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Toulon, le
© 3 mars 204 2,
Le Préfet,
Pour
le
,
pardétégation,
La
E
:
Nahalie
BAKHACHE PRÉFET
DU
VAR
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
EMA
x
‘
É
Liberté
»
Égallté
«
Fraternité
=
8214
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
autorisation
de
survol
de
la
Réserve
Naturelle
Natlonale
de
la
Plaine
des
Maures
(dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
barrage
des
Escarcets
au
titre
de
la
lutte
contre
les
incendies),
Le
PRérer
pu
Var
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R,
332-1 à
29
:
VU
le
décret
n°
2009-754
du
23
juin
2009
port
ant
création
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
plaine
des
Maures
(Var)
et
notamment
ses
articles
1041-41,
10-IV
et
10-V
et
article
18-2
;
vu
l'arrêté
du
3
février
2010
portant
créatiol
n
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
natlonale
de
la
plaine
des
Maures,
modifié
le
31
mai
2010
et
le
31
Juillet
2010
:
VU
les
avis
du
comité
consultatif
n°Cc-2010-n°1
approuvant
le
règlement
Intérieur
et
CC-
2010-n°3 donnant
délégation
au bureau
de
direction
du
26
octobre
2010
;
vu
la
demande
d'autorisation
déposée
le
3
février
2012
par
la
direction
départementale
des
terfitoires
et
de
la
mer,
composée
du
dossier
de
déclaration
de
travaux
et
de
la
demande
d'autorisation
de
survol
de
la
réserve
naturelle
natlonale
de
la
plaine
des
Maures
pour
l'entreprise
Hell
SAF
Levage
;
VU
l'avis
n°2012-02
du
bureau
de
direction
de
la
réserve
naturelle
en date
du
7
mars
2012
;
VU
l'avis
n°2012-02
du
conseil
sclentifique
de
la
réserve
naturelle
en
date
du
7
mars
2012:
CONSIDERANT
que
le
projet
permet
de
contribue
patrimoine
naturel
de
la
réserve:
r
à
la
lutte
contre
l'incendie et
à
la
protection
du
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
L'autorisation
sollicitée
pour
l'entreprise
Héli
SAF
Levage, représentée
par
Monsieur
Christophe
Balan,
de
survoler
la
réserve
naturelle natlonale
de
Ja
plaine
des Maures
dans
le
cadre
de
travaux
menés
au
titre
de
la
lutte
contre
les
incendies
est
accordée,
dans
les
conditions
sulvantes:
www.paca
développement.
durable.
gouv.fr
Siège
:
DREAL
PACA
16,
rue
Antoine
Zattara
43332
MARSEILLE
cedex
3 que
l'ouverture
de
la
vanne
se
fasse
le
plus
progressivement
possible,
conformément
aux
prescriptions
de
l'avis
du
conseil
scientifique
de
ta
réserve
;
que
les
pleins
de
carburant
et
autres
niveaux
des
matériels
thermiques
(compresseurs...)
soient effectués
au-dessus
d'un
bac
récupérateur
où
d'un
système
de
bâche
hermétique
;
que
l'opération
préserve
l'état
des
pistes
empruntées
;
que
les
travaux
soient
réalisés
avant
le
15
avril
2012
;
que
le
gestionnaire
de
ta
Réserve
soit
informé
des
dates
de
début
et
de
fin
des
travaux,
ARTICLE
2
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
2 0
MARS
2012
A
rouen
7
Ben
_Faui
MOURIER EE
5
A
Liberté « Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement et Forêt
ARRETE
portant établissement d’une servitude de passage et d'aménagement po
la création et la mise en conformité de
pistes D.E.C.I.
au lieu dit La Haute Court
sur la commune de
LA GARDE FREINE
Le Préfet du Var Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code Forestier, notamment les articles L.321-1, L.321-5-1, L.321-5-2, L.321-6 et R.321-14-1
;
Vu le schéma des Axes Stratégiques Majeurs du massif des Maures approuvé par
la Sous Commission
*:
Départementale pour Ja Sécurité contre les Risques d’Incendies des Forêts, Landes, Maquis et Garrigues é date du 11 mai 2006
;
Vu le PIDAF du SIVOM du Pays des Maures et sa révision approuvée par la sous commission départementale le 16
juin 2008 et validée par arrêté préfectoral du 30 juin 2010
;
Vu la délibération n° 09-07 du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez en date du 23 févr 2007
;
Vu la délibération de la commune de La Garde-Freinet en date du 29 avril 2009 ; Vu
le
courrier
du
maire
de
La
Garde-Freinet
donnant
son accord
pour
la
fermeture
à la
circulation
des
véhicules
à moteur
de
la
portion
de
chemin
entre
le
hameau
de
la
Haute
Court
et
le
lieu-dit
"Gros
Suve‘;
Vu
l'avis
émis
par
la
Sous
Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendies
des
Forêts, Landes, Maquis et Garrigues en date du
16 juin 2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 29
décembre
2008
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre l'incendie (PDPFCD ; Vu le certificat d'affichage établi par le
Maire de La Garde-Freinet ;
Vu
les
pièces
du
dossier portées
à la
connaissance
des
propriétaires
notamment
le
rapport
de
présentation et le plan parcellaire ; CONSIDERANT
que
cette
voie
de
par
sa
localisation
et
sa
situation
topographique
constitue
un
axe
très
favorable pour l'appui à la lutte contre les incendies de forêts ; CONSIDERANT
la
nécessité d'assurer
la
continuité
de
cette
voie
et
sa
mise
aux
normes
par
des
travaux
adaptés
(plateforme,
débroussaillement)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
la
création
d'une
déviation
pour
éviter
la
traversée
du
hameau
de
la
Court:
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ARRETE
ARTICLE
1:
Une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
est
créée
pour
assurer
:
®
la
création
de
la
déviation
du
hameau
de
La
Haute
Court
sur
390
m
de
longueur
sur
la
commune
de
La
Garde-Freinet,
e
la
continuité
de
l'axe
stratégique
n°Il
depuis
la
Haute
Court
jusqu'à
la
route
des
crêtes
Marc
Robert,
Col
de
la
Court,
en
empruntant
Le
tronçon
du
domaine
privé
de
la
commune
compris
entre
le
hameau
et
le
Pas
de
Suve,
puis
la
piste
D
203
Gagnal,
sur
la
commune
de
La
Garde-Freinet,
Cette
servitude
est
établie
au
profit
du
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
désigné
ensuite
sous
le
terme
de
«bénéficiaire».
ARTICLE
2
:
L’emprise
de
la
servitude
évoquée
à
l’article
1
porte
sur
une
largeur
de
9,8
inètres,
correspondant
à
l'aménagement
d’une
bande
de
roulement pouvant
atteindre
une
largeur
maximale
de
6
mètres,
et
sur
Le
passage
sur
cette
chaussée.
ARTICLE
3
:
Les
parcelles
concernées
par
cette
servitude
sont
les
suivantes
:
Section
|
Parcelle
n°
Surface
de
la
parcelle
Surface
de
la
servitude
sur
la
parcelle
(en
m°?}
(en
m°)
BN
56
1555
28
BN
57
1990
640
BN
6!
1415
539
BN
261
5267
568
BN
62
690
13
BM
238
18942
1004
BM
237
1033
160
BM
263
2214
64
BM
255
202
87
BM
254
497
212
BM
256
7
7
BN
55
11530
948
BN
100
3545
262
BN
101
1005
117
BN
102
270
134
BN
103
830
l
64
BN
124
1135
276
BN
125
8940
255
BN
123
1718
162
BN
126
236
128
BN
119
5440
17
BN
119
5440
72
BN
120
4s
32
BN
121
1967
232 Surface de la parcelle
Surface de la servitude sur la parcelle
Section
| Parcelle n°
(en nr)
(en m)
BN
118
2005
130
BN
117
4265
306
BN
264
3469
140
BN
130
1925
224
BN
132
1895
112
BN
129
11280
87
BN
129
11280
52
BN
129
11280
17
BN
133
8315
422
BN
135
3773
209
BN
136
882
67
BN
137
887
166
BN
157
5405
162
BN
156
1300
315
BN
207
1110
347
BN
153
7250
162
BN
209
1485
19
BN
150
48995
213
BN
150
48995
836
BN
152
2945
248
BN
151
1185
259
BN
164
45760
871
BN
252
83
63
BN
10
249970
92
BN
164
45760
243
BN
204
17650
258
BN
165
10185
176
BN
169
2392
43
BN
203
326
16
BN
170
2350
51
BN
202
290
9
BN
175
11210
437
BN
201
3534
296
BN
185
9866
8
BN
186
4700
66
BN
200
9460
395
BN
199
2380
423
BN
204
17650
172
BN
197
1305
59
BN
205
16615
163
BN
205
16615
1456
BN
206
30550
217
BN
206
30550
24
F
45
22075
si
BN
205
16615
2556
BN
204
17650
2142
EN
10
249970
1863
BN
150
43995
2430
BN
289
20554
904
BN
146
6100
412
BN
145
20060
1089
BN
125
8940
490 Section
|
Parcelle
n°
sure
de
parcelle
Surface
de
la
an
sur
la
parcelle
BN
21
71575
245
BN
145
20060
©
1070
BN
146
6110
286
BN
289
20554
1285
BN
10
249970
2465
BN
13
39698
2712
BN
12
743È
113
BN
19
106800
1284
F
18
76300
376
F
18
76300
4760
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
L
325-5-1
du
Code
forestier,
le
bénéficiaire
de
cette
servitude
peut
procéder,
à
ses
frais,
à
un
débroussailiement
des abords
de
la
voie
sur
une
bande
d’une
largeur
maximale
de
50
mètres,
de
part
et
d’autre
de
l'axe
de
la
voie.
Au
delà,
le
débroussaillement
devra
se
faire
par
convention
avec
chacun
des
propriétaires
concernés.
L'entretien
de
la
voie,
ainsi
que
le
maintien
en
état
débroussaillé
des
abords
de
la
voie,
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude.
ARTICLE
5
;
La
servitude
comporte
un
droit
d'aménagement
afin
d’assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l’incendie.
Elle
comporte
aussi
un
droit
de
passage
à usage
DFCI,
sur
la
piste
qui
sera
aménagée
à
cet
effet. Les
propriétaires
de
terrains
touchés
par
cette
servitude
pourront
utiliser
la
piste
pour
l'exploitation
des
fonds
asservis. ARTICLE
6
:
La
pose
de
Ia
signalisation
aux
deux
extrémités
des
pistes
sera
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Cette
signalisation
comportera
des
panneaux
indiquant
le
numéro
de
la
piste,
son
nom
et
un
panneau
d’interdiction
de
circuler
;
elle
sera
placée
à
chaque
entrée
de
la
piste,
côté
droit,
et
quelques
mètres
en
retrait.
ARTICLE
7;
Le
plan
de
situation
des
pistes
est
joint
en
annexe au
présent
arrêté
à
l'échelle
1/500
et
1/7000.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie sur
la
commune
de
La
Garde-Freinet
pendant
2 mois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
De
plus,
il
sera,
par
les
soins
du
bénéficiaire,
notifié
à
chacun
des
propriétaires
concernés
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9
:
L'existence
de
cette
servitude
sera
mentionnée
en
annexe
du
document
d’urbanisme
en
vigueur
sur
fa
commune
de
La
Garde-Freinet.
La
servitude
pourra
être
publiée
à
la
Conservation
des
Hypothèques
à
la diligence du bénéficiaire. ARTICLE
10
;
Les propriétaires de chacun des fonds concernés seront avisés par le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de
Saint-Tropez,
dix
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
travaux
d’aménagement,
par
lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre indiquera la date du début des travaux ainsi que leur durée probable. ARTICLE
11 :
Si la compétence DFCI n'est plus assurée par le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez, actuel
bénéficiaire de la servitude, ou en cas de dissolution de celui-ci,
la structure territoriale qui sera
chargée
de
la mise en
place
de
la Défense
des
Forêts
Contre les
Incendies
deviendra
alors
le
nouveau
bénéficiaire, à défaut la servitude reviendra
à la commune de La Garde-Freinet,
ARTICLE
12 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez, le Maire de La commune de La Garde-Freinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Toulon,
le
9
mars
Do
A9)
Le Préfet, 24
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP394222574
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1, Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005, Vu
l'agrément
qualité
N°
R/120307/A/083/Q/055.attribué
le
12/03/2007
à
l’Association
DOM
EMPLOIS, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 23/12/2011
par l'Unité Territoriale du Var de
la DIRECCTE PACA, Vu l'autorisation n° 2005-144 du 29/03/2005 délivrée par le président du conseil général du Var pour une durée de quinze ans, Vu l'avis émis le 8/02/2012 par le Président du Conseil Général du Var — Direction de l’Autonomie, Arrête
:
Article 1 : L’agrément de l’Association DOM EMPLOIS dont le siège social est situé Résidence Les Hélios — 228 Rue Henri Bosco — 83600 — FREJUS est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 12/03/2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Garde malade à l'exclusion des soins Assistance
aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Aïde à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-
Prestataire
-
ou mandataire. Article
4:
cet
agrément
couvre
la
zone
géographique
de
Fréjus,
Saint
Aygulf,
Les
Issambres,
Roquebrune
sur
Argens,
Puget
sur
Argens,
Saint
Raphaël,
Boulouris,
Agay,
Bagnols
en
Forêt,
Sainte-
Maxime,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud,
Ramatuelle,
Plan
de
la
Tour,
Cogolin,
La
Croix
Valmer,
Cavalaire,
La
Garde
Freinet
Article
5
: Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un nouveau
local
d’accueil
dans
un
département pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
6
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, - ne
respecte
pas
les
dispositions
légaies
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet pas
au
préfet compétent
avant
la
fin
du premier semestre
de l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
7
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
activités
déclarées,
à
l’exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572 Paris Cedex 12. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
$
rue
Racine
—
BP
40510
83 041 TOULON CEDEX 9. TOULON,
le
12/03/2012
Pour le préfet et par délégation Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur. P/Le directeur de l’unité territoriale du VAR. L’Inspectrice
du
Travail,
Signe
: Caroline
MAÏLLIER 4
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR.
DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur - unité territoriale du VAR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP418924866.
Le Préfet du VAR Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231- 2 et
D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2005, Vu l'agrément qualité N° R/010807/F/083/Q/0137 attribué Le 01/08/2007 avec effet au OI janvier 2007 pour cinq ans. à la S.A.R.L. AGE D’OR SERVICES CLAUHE, Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 12/03/2012 par l'Unité Territoriale du Var de la DIRECCTE PACA, Vu la certification AFNOR N° 11 60499 du 07/04/2011 dont bénéficie l’organisme Arrête : Article 1 : L’agrément de la S.A.R.L. AGE D'OR SERVICES CLAUHE, dont le siège social est situé 284
Avenue
Général
Gouraud —
83200
— TOULON
est
renouvelé
pour une
durée
de
cinq
ans
à
compter du 01/01/2012. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre Les activités suivantes pour le département du Var : Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes relevant de soins médicaux Assistance aux
personnes
handicapées,
y compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des signes,
de
technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
teurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) Article 3 : Les activités mentionnées à
l'article 2 seront effectuées en qualité de : Prestataire Article
d
:
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Article
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
: Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l’article
L.7232-]-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées, à
l’exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article
L.
7232-1-2).
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut, à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
VAR
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l’industrie
-
Direction
générale
de
ia
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne
-
Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
BP
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9,
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes Côte
d'Azur.
P/Le
directeur
de
l’unité
territoriale
du
VAR
L’Inspectrice
du
Travail,
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Econontie
Affaire suivic par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.couv.fr
garoline.muillier@direccte.gouvifr
Toulon, le 20 mars 2012
Le Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP539544551
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation, du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de Punité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 02/03/2012 par l’auto-entreprise ALIOUI Siham — LES FÉES DU LOGIS
S$
-, sise 72 Avenue
Berthie Albrecht — La Bastide Basse — 83120 — SAINTE MAXIME Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’auto-entreprise ALIOUI Siham — LES
FEES DU LOGIS S
, sise 72 Avenue Berthie Albrecht
— La Bastide Basse — 83120 — SAINTE MAXIME
sous le n° SAP539544551 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de
l'unité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 477, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: www.sdtefp-paca.travaileouv.fr
http/Anwr.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 G9 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 64 94 09 64 47
Courriel
:
Marvannick.calandri@direccte.
gouv.fr
caroline
maillier@direccte.souvift
Toulon,
le
20
mars
2012
Le Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUHLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à Ia personne
enregistrée sous le N° SAP540077310
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines
dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n°
2011-1133
du 20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant
subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de Punité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le 05/03/2012 par l’auto-entreprise VITALIS Vanessa — SOS Vaness — sise 5 Rue Danton — 83000 - TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de lauto-entreprise VITALIS Vanessa — SOS
Vaness — sise 5 Ruc Danton — 83000 - TOULON sous le n° SAP540077310 Toute modification
concernant la structure
déclarée ou
les
activités exercées devra, sous peine de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Chares Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : O4 94 22 18 14
informations droit du travail : ailô,
service public 3939
intemet
:
www.sdtefp-pacatravail.gouv.fr
hitp:ffewwrs.travail-emploi-santé.qouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
Ia
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’inspectrice
du
Travail
Signe : Caroline MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone
: 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courricl :
Maryannick.calandri@direccte.gouv.ft
caroline muillier@direccte.gouv:fr
Toulon,
le
20
mars
2012
EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous Ie N° SAP539602482
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à lartisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l'arrêté préfectoral
du 02/11/2010
accordant délégation de signature à Monsieur Daniel RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l’emploi
de Provence Alpes Côte
d'Azur, responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur
le
02/03/2012
par
l’auto-entreprise
BIOTON
Magalie — LES
FEES
DU
LOGIS
M
:,
sise
Campagne
Le
Canadel
—
83310
- COGOLIN
Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’auto-entreprise
BIOTON
Magalie
- LES
FEES DU LOGIS M -, sise Campagne Le Canadel — 83310 - COGOLIN sous le n° SAP539602482 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Chartes Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-pacatravaileouv.fr
http/hwvaw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire
suivie
par
:
Maryannick CALANDRI
Carotine MAILLIER
Téléphonc : 04 94 09 65 12
04
94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryanniek.calandri@direccte.
gouv.fr
carvline.nnillier@direccte.gouv:fr
Toulon, le 20 mars 2012
ñ
| <$ L Liberté » Égalité + Frotrniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP418924866
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’artisanat
et
aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT, directeur régional adjoint des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur, responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne a été déposée auprès de Punité tetritoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur
le
12/03/2012
par
la
S.A.R.L.
AGE
D'OR
SERVICES
CLAUBE,
sise
284
Avenue
Général
Gou-
raud — 83200 - TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
AGE
D’OR
SERVICES
CLAUHE,
sise
284
Avenue
Général
Gouraud
—
83200
—
TOULON
sous
le
n°
SAP418924866
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE Provence-Aipes-Côte d'Azur Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 477,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071
Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 09 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations
droit
du
travail
: atlô,
service
public
3939
internet
:
www.sdtefb-pacatravailgouv.fr
http://www. travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaiilage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
« hommes
toutes
mains
»
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Livraison
de
repas
- Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Livraison
de
courses
à
domicile
- Assistance
informatique
et
internet
à
domicile
- Assistance
administrative
à
domicile
-
Assistance
aux
personnes âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception d’actes
relevant
de
soins
médicaux
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue des
signes,
de
technicien
de
l’écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direecte. gous.fr
caroline. millier@direccte.eouvcfr
Toulon,
le
20
mars
2012
Liberté
+
Égalité
«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rateruité
PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP533646063
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 201 imodifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional adjoint des entreprises,
de
la concurrence, de
la consommation, du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de Punité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le01/03/2012 par l’auto-entreprise CHESNIER Olga, sise 371
Avenue Pierre-Auguste Renoir —
83500 - LA SEYNE SUR MER Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne
a été enregistré au nom de Pauto-entreprise CHESNIER Olga, sise
371 Avenue Pierre-Auguste Renoir - 83500 - LA SEYNE SUR MER sous le n° SAP533646063 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la
déclaration,
faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
:
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 84 22 18 14
informations droit du travail : aïlô,
service public 3939
internet
: waww.sdtefp-pacatravail.gouv.fr
http:/nww.travail-emptloi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Cours
à
domicile
- Livraison
de
courses
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Assistance
administrative
à domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition},
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à TOULON,
le
20 mars 2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L'inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryaunick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.gouv.ft
caroline
maillier@direccte, gouv:fr
Toulon,
le
20 mars
2012
|
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
Ia
personne
enregistrée
sous
Le
N°
SAP501445613
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
ct
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur, responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2011
accordant
subdélégation
de
signature
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
du
17
juin
2011,
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
lunité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur
le
05/03/2012
par
la
S.A.RL.
VANIKORO
FAMILY,
sise
Valtech
—
N
98
-
83160
—
LA
VALETTE DU VAR Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
VANIKORO
FAMILY,
sise
Valtech
—N
98
-
83160
—-
LA VALETTE
DU
VAR
sous
le
n°
SAP501445613
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94 09 64 00
-
télécopie
:04 94
22
18
14
informations
droit
du
travail
: allô,
service
public
3939
intemet
:
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
hitp:/Awww.travail-emploi-santé.
gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d'enfants
à domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Soutien
scolaire
-
Cours
à
domicile
-
Soins
d’esthétique
à
domicile
pour
les
personnes
dépendantes
- Assistance
informatique
et
internet
à
domicile
- Assistance
administrative
à
domicile
- Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
-
Garde
d’enfants
à
domicile,
en
dessous
de
3
ans
- Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception d’actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d'interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
- Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
des
personnes âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L'inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi ct
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline
MATLLIER
Téléphone : 64 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Marvaunick.calandri@direccte.gouv.fr
caroline. mmiflier@direccte.gouvf
Toulon,
le
20 mars
2012
Le Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP394222574
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des
entreprises,
de
la concurrence,
de la
consommation, du
travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 23/12/2011
par l'Association DOM EMPLOIS, sise Résidence Les Hétios — 228 Rue Henri
Bosco — 83600 - FREJUS Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l'Association DOM EMPLOIS, sise Rési-
dence Les Hélios — 228 Rue Henri Bosco — 83600 - FREJUS sous le n° SAP394222574 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de
l’unité territoriale
du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire où mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriate du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 4
informations droit du travail : all,
service public 3939
intemet
: wunv.sdtefp-pacatravaiLeouv.fr
Rttp/hnmw.travait-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Soutien
scolaire
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Garde
malade
à
l’exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition},
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité
Territoriale
du
Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04
94
09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri(@direccte.eouv.fr
caroline.muilliet®direccte.gounsfr
Toulon,
te
20
mars
2012
EE Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP414196519
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références :
Va
la
loi
n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
Partisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
201
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
travaii
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur, responsable
de
Punité
territoriale
du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes administratifs du 17 juin 2011, Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation,
le
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var,
CONSTATE, qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
, une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
de
Provence
Alpes Côte
d’Azur le 09/12/2011 par L'Association BIEN CHEZ MOI, sise Avenue du 8 mai 1945 — 83640 — SAINT ZACHARIE, Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
L'Association
BIEN
CHEZ
MOI,
sise
Avenue
du
8 mai
1945
—
83640
—
SAINT
ZACHARIE,
sous
le
n°
SAP414196519
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du
VAR
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire) DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Emploi
Unité Territoriale du Var 177,
Bd
Charles
Barnier
-B.P.
131-
83071 Toulon
cedex
-
standard
: 04 94 09 64 00
-
télécopie
: 04 94
22
18
14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
:
www.sdtefp-paca.travaileouv.fr
hltp:/hwvw.travail-emploi-santé.gouv.fe Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
Pexciusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
-
Soutien
scolaire
- Soins
d’esthétique
à
domicile
pour
les
personnes dépendantes
-
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
-
Livraison
de
courses
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d’animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Assistance
administrative
à
domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
- Activités
qui
concourent
directement
et
exclusivement
à
coordonner
et
délivrer
les
services
à
la
personne
(télé/visio
assistance)
- Assistance
aux
personnes âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exception
d’actes
relevant
de
soins
médicaux
-
Garde
malade
à
l'exclusion
des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
Ces
activités
exercées
par
Le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
Îes
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20 mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôte Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick
CALANDRI
Caroline
MAILLIER
Téléphone : 04 94 69 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel :
Maryannick.cslandridireccte.couv.fr
caroline maillier@direccte.gouvsfr
Toulon, le 20 mars 2612
Ex
©
Liberté «
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP539746206
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services {article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil
des actes
administratifs du 7 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de Punité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d'Azur le 27/02/2012 par l’auto-entreprise COSTALONGA Gilbert — AC MULTISERVICES — sise 612 Avenue de la Baie des Iles - Bât A n° 005 — Résidence Bahamas — 83250 — LA LONDE LES MAURES Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’auto-entrepriss COSTALONGA Gilbert —
AC MULTISERVICES — sise 612 Avenue de la Baie des Iles - Bât A n° 005 — Résidence Bahamas — 83250 - LA LONDE LES MAURES sous le n° SAP539746206 Toute modification
concernant la structure déclarée ou
les activités exercées devra, sous peine de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration modificative
auprès
de
lPunité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommalion, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Chartes Barnier -B.P. 131- 83074 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : a!lô,
service public 3939
internet
:
wvw-sdtefp-paca.travaiLgouv.fr
http:/Avww.travait-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
- Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Garde
d'enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Soutien
scolaire
- Assistance
informatique
et
internet
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
À
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
Ja
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economie
Affaire suivie par :
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryannick.calandri@direccte, gouv.fr
garoline.maillier@direcete.gouvif
Toulon, le 20 mars 2012
EE Liberté » Épalité + Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à Ia personne
enregistrée sous le N° SAP539515932
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à artisanat et
aux services {article 31), Vu
le décret n°
2011-1132
du 20
septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 201Imodifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de Punité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du
16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de Punité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le
12/03/2012 par lauto-entreprise DEPELLEY Gilles, sise 4B rue Lamothe Guérin — 83000
-
TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne
a été enregistré au nom de l’auto-entreprise DEPELLEY Gilles, sise
4B rue Lamothe Guérin — 83000 — TOULON sous le n° SAP539515932 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet d’une
déclaration modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 13- 83071 Toulon
cedex
:
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: wunvsdtefp-paca.travail.gouv.fr
http:/nuw.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
- Soutien
scolaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
{ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L'Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MAILLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire
suivie
par
:
Maryannick CALANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphonc : 04 94 09 65 12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 09 64 47
Courriel
:
Maryanniek.calandri@direccte, gouv.fr
garoline.mailliertdirecete.gouvifr
Toulon, le 20 mars 2012
fgalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP412481053
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31), Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur régional
adjoint des
entreprises,
de
la
concurrence, de
la consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011
accordant subdélégation de signature paru au recueil des actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte d’Azur le 29/11/2011 par l'Association SENDRA A.S.P, sise 19 Rue de Trans — 83300 - DRAGUIGNAN Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l'Association SENDRA A.S.P, sise 19 Rue
de Trans — 83300 - DRAGUIGNAN sous le n° SAPSIREN412481053 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration,
faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de lunité territoriale du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P. 131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet
: ww.sdtefp-pacatravailgouv.fr
http/Anwr.travail-emploi-santé.qouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
hommes
toutes
mains
»
-
Garde
d’enfants
à
domicile
au
dessus
de
trois
ans
- Soutien scolaire - Cours
à
domicile
-
Soins
d'esthétique
à
domicile
pour
les
personnes
dépendantes
- Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
- Assistance
informatique
et
internet
à
domicile
-
Soins
et
promenade
d’animaux
de
compagnie
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes dépendantes
- Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
- Assistance
administrative
à
domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante)
-
Garde
d'enfants
à
domicile,
en
dessous
de
3
ans
-
Assistance
aux
personnes âgées
ou
aux
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l’exception
d'actes
relevant
de
soins
médicaux
- Garde
malade
à
Pexclusion des
soins
- Assistance
aux
personnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l'écrit
et
de
codeur
en
langage
parlé
complété
-
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
Le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
- Aide
à
la
mobilité
et
transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
-
Accompagnement
des
enfants
de
mains
de
trois
ans,
des
personnes
âgées
ou
handicapées
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante}
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
ies
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
VAR.
Fait
à
TOULON,
ie
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de
Punité
territoriale
du
Var
et
par
délégation,
L’Inspectrice
du
Travail
Signe
: Caroline
MATLLIER DIRECCTE
Unité Territoriale du Var
Pôle Entreprises, Emploi et
Economic
Affaire suivie par :
Maryannick CAEANDRI
Caroline MAILLIER
Téléphone : 04 94 09 65
12
04 94 09 64 86
Télécopie : 04 94 69 64 47
Courriel :
Maryannick.calandri@direccte.goux.
fr
caroline .maillier@direccie.gouv:fr
Toulon, le 20 mars 2012
Liber RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
igalité
»
Fraternité
PREFET DU VAR
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP538068941
et formulée conformément à 'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références
:
Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31), Vu
ie
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02/11/2010
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
RACT-
MUGNEROT,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var, Vu
l'arrêté préfectoral
du
16 juin 2011
accordant
subdélégation de signature paru au recueil
des
actes
administratifs du 17 juin 2011, Le Préfet du Var et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Var, CONSTATE, qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée
auprès de Punité territoriale du Var de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d'Azur le 28/02/2012 par la S.A.R.L. ADHEO SERVICES TOULON — SOUS MON TOIT — sise 5 bis rue Picot — 83000 - TOULON Après examen du dossier, cette demande
a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
S.A.R.L.
ADHEO
SERVICES
TOULON - SOUS MON TOIT - sise 5 bis rue Picot — 83000 - TOULON, sous le n° SAP538068941 Toute modification
concernant la
structure
déclarée ou
les
activités exercées
devra,
sous peine de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
territoriale
du
VAR qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon fe mode suivant : prestataire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du Var 177, Bd Charles Barnier -B.P.
131- 83071 Toulon
cedex
-
standard : 04 94 09 64 O0 -
télécopie : 04 94 22 18 14
informations droit du travail : allô,
service public 3939
internet:
wanw.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
http:/Anww.travail-emploi-santé.gouv.fr Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
- Entretien de la maison et travaux ménagers - Garde d'enfants à domicile au dessus de trois ans - Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions
- Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Fait
à
TOULON,
le
20
mars
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
Le
Directeur
du
Travail,
responsable
de l’unité territoriale du Var et par délégation, L’Inspectrice du Travail Signe : Caroline MAILLIER Liberté
» Égalité
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
DIRECCTE
Toulon,
le
05
Décembre
2011
Unité
Territoriale
du Var
Service Mutations économiques
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
l’ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
décret
48-548 du
15
mai
1948
modifié,
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail;
VU
le
décret
57-107
du
14
janvier
1957
relatif
à la
médaille
d'honneur
du
travail;
VU
l'arrêté
du
07
février
1957
de
M.
le
Secrétaire
d'état
au
travail
et
à la
Sécurité
Sociale;
VU
la
circulaire
BC
du
01
avril
1957
de
M.
le
Secrétaire
d'état
au
travail
et
à la
Sécurité
Sociale;
YU
le
Décret
74-229
du 06 mars
1974 de
M.
le
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Population;
VU
la
circulaire
BC
du 09
juillet
1974
de
M.
le
Ministre
du
Travail;
VU
l'arrêté
du 29
juillet
1975 de
M.
le
Ministre
du
Travail;
VU
le
décret
75-864
du
11
septembre 1975 de
M.
le
Ministre
du
Travail;
VU
le
décret
84-591
du
04
juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
da
travail;
VU
la
circulaire
BC
25
du
23
novembre
1984
de
M.
le
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Profession-
nelle; VU
Le
décret
2000-1015
du
17
octobre
2000
de
Mme
la
Ministre
de l'Emploi
et
de
la
Solidarité
modifiant
le
décret
84-
591
du
04
juillet
1984
;
A
l'occasion
de
la
promotion
du
01 Janvier
2012;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
ARRETE:
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
13183071
TOULON
Cedex
Tél,
04
94
09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-F2h00 et 13h30-16h00
nwsdtefp-paca.travail
gou.
fr Article
1
: La
médaille
d'honneur
du
travail
ARGENT
est
décernée
à
:
-
Monsieur
AGAPIT
Alain
Ingénieur,
AMADEUS,
SOPHIA
ANTIPOLIS
.
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Aide
soignant,
CENTRE
JEAN
ITARD,
COLLOBRIERES.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Madame
ALBI
Valérie
née
VIGUIER
Assistante
de
caisse,
CARREFOUR,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à LA FARLEDE
Madame
ALCOLEA
Joelle
Expert
attaché,
GLAXOSMITHKLINE,
EVREUX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
ALESSANDRI
Michel
Ingénieur,
ACTIA
SODIELEC,
LE
PUY
STE
REPARADE.
demeurant
à
LA
CADIERE
D'AZUR
Monsieur
ALESSANDRONI
Eric
Chargé
d'opération,
PACT
ARIM,
TOULON.
demeurant
à TOULON
Madaine
ALEXANDRE
Pascale
Chef
de
service,
AMADEUS,
SOPHIA
ANTIPOLIS
.
demeurant
à LE MUY
Madame
ALEXIS
Roselyne
née
PASCAL
Secrétaire
commerciale,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Madame
ALLIONE
Isabelle
née
TURC
Responsable
transports,
FABEMI
DECOR
EURL,
DONZERE.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame
ALVAREZ
Dominique
Chef
de
chantier,
SAS
BAOU, LA
SEYNE
S/MER.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
AMADIO
Pierre
Technico-commercial,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
AMAND
Serge
Directeur
des
ventes,
PFIZER, PARIS,
demeurant
à
SIGNES
Monsieur
ANDRE
Michel
Ingénieur système,
DONS
- CSP
GAP
SUD,
TOULON.
demeurant
à COGOLIN
2
Direction
Régionale des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de
la Consonumation,
du
Travail
et de l'Emploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94
09 64 00 Fax 04 94 22 18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
muvsdtefp-paca
travail. pouv.fr Madame
ANDREANI
Nathalie
née
BESSON
Conseillère
,PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ANDREO
Jean-paul
Ascensoriste,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame
ANDRES
Valérie
née
ILARDI
Préparatrice
de
commandes,
PHOENIX
PHARMA
SUD
EST,
OLLIOULES.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
ANTON
Jean-Yves
Attaché
commercial,
GROUPE
SEB
FRANCE,
GONFARON.
demeurant
à
GONFARON
Mademoiselle
ARMAND
Marie-claude
Infirmière,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ARMAND
Xavier
Electricien,
SAS
BAOU,
LA
SEYNE
S/MER.
demeurant
à SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
AUNE
Béatrice
Clerc
de
notaire,
OFFICE
NOTARIAL
DE
CARCES, CARCES.
demeurant
à
CARCES
Monsieur
BACHIR
CHELAOUA
Khader
Technicien de maintenance,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BALLESTER
Alain
Ingénieur
sûreté,
AREVA TA
- ETABLISSEMENT
DE CADARACHE,
ST-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Madame
BALUTTO
Christine
Employé
de
commerce
, DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
COGOLIN
Monsieur
BARBARA
Patrick
Distribution
Casino
France,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Madame
BAUDELOT-REGENTEL
Sophie
Cadre
RH,
DCNS
LE
MOURILLON, TOULON.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Monsieur
BAUDET
Franck
Technicien
analyseur,
ESSO
S.A.FFINAGE
(ERSAS).,
FOS
SUR
MER.
demeurant
à SEILLONS-
SOURCE- D'ARGENS
Monsieur
BAYONA
Roger
Chauffeur
PL,
SOCIETE
VAROISE
DE CONSTRUCTION
ROUTIERE,
TOULON
.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BAZAN
Frédéric
Directeur
d'Agence,
TRESCAL,
CUERS.
demeurant
à
CUERS
Monsieur
BEATINI
FRANCK
Cadre
de banque,
BNP
PARIBAS CANNES, CANNES.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
Ja
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
Emploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307]
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax
04
94 22
18 14
Horaires d'ouverture au
public
: 8 h30-12h00
et
13h30-16h00
wsdtefp-paca
travail
gouv.fr Madame
BEAUDOIN
Nathalie
Directrice
territoriale
déléguée
VAR,
DIRECTION
RÉGIONALE
PÔLE EMPLOI
PACA,
MARSEILLE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
BEAUDON
Philippe
Cadre
commercial,
AOSTE
SNC
ST
PRIEST,
ST
PRIEST.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
BENA
Sara
née
GUSTAVE
Technicien
, POLE
EMPLOI
, MARSEILLE.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur
BENAMAR
Sid-Ahmed
Technicien
de
maintenance,
PYROALLIANCE,
TOULON
.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BENDENOUNNE
Albert
Vendeur,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
COGOLIN
Madame
BERDU
Valérie
Animateur
secteur
analytique,
IPSEN
PHARMA
BIOTECH,
SIGNES.
demeurant
à
SIGNES
Madame
BERGEROT
Martine
née
GUILLOT
Employée
administrative,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
CARNOULES
Monsieur
BERMOND
Marc
:
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
CÔTE
D'AZUR,
NICE
.
demeurant
à
TOULON
Madame
BERNAL
Cécile
née
GRECIET
Conseilière
retraite
,AG2R,
PARIS.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
BERNARD
Christian
Clerc,
HUISSIERS
DE
JUSTICE
ASSOCIES
BROUSSAIS,
TOULON.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
BERTHIAUX
Jean-pierre
Ingénieur,
DCI
-DÉFENSE
CONSEIL
INTERNATIONAL,
PARIS.
demeurant
à
EVENOS
Madame
BERTIAUX
Mireille
née
LE
MAREC
Masseur
kinésithérapeute,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
BIMBOES
Christian
Opérateur
raffinerie,
SAINT LOUIS
SUCRE,
MARSEILLE
Demeurant
à
POURRIERES
Madame
BLACHE
Valérie
née
NICLOT
Hôtesse
de
caisse services
client,
FNAC CENTRE MAYOL,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BLAIZOT
Patrick
Chauffeur PL,
TRANSPORTS
CHIPIER,
THURINS.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
BLICHAR
Charles
Porteur
, OMNIUM
DE
GESTION ET
DE
FINANCEMENT,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 01 94 22
18
14
Horaires d'ouverture au public
: 8
h30-12h09
et
13h30-16h00
msdiefp-pacn
travail gouv.fr Monsieur
BOLLE
Mare
Opérateur
de
fabrication,
GEMALTO
SA,
GEMENOS.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
BONISSONE
Stephanie
Employée
de
banque,
LCL
LE
MUY,
LE
MUY.
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Monsieur
BONNABEL
Alain
Chauffeur-livreur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame
BONNARD
Béatrice
Assistante
comptable,
CABINET
JC
CROCHET,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Mademoiselle
BONNARDEL
Sandrine
Décoratrice,
LEROY
MERLIN
- LA
VALETTE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Monsieur
BORNE
Bruno
Chauffeur-livreur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur
BOSI
Gerald
Technicien
UPS,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
FREJUS
Madame
BOTTALICO
Raymonde
née
MONTECATINE
Hôtesse
d'accueil,
GEANT
- GROUPE
CASINO,
MANDELIEU.
demeurant
à
LES
ADRETS
DE
L
ESTEREL
Monsieur
BOULANGER
Bernard
Ingénieur
architecte
électrique
, THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
FREJUS
Madame
BOULARD
Laurence
née
GEORGE
Commerciale
VRP,
BEIERSDORF
SA,
PARIS
(Agence
de
PARIS).
demeurant
à
GAREOULT
Monsieur
BOULARD
Thomas
Directeur
régional,
AOSTE
SNC
ST
PRIEST.
demeurant
à
GAREOULT
Madame
BOULOGNE
Martine
Vendeuse,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BOURGES
Christian
Technicien
principal
2ème
classe,
SERAM,
MARSEILLE.
demeurant
à
BRAS
Monsieur
BOURREAU
Fabrice
Employé
commercial,
CARREFOUR,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
FREJUS
Madame
BOYDENS
Véronique
Conseillère mutualiste
qualifiée,
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BOYER
Clément
Technicien
Ascensoriste,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
LA
FARLEDE.
demeurant
à
PIGNANS
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94
09
64
00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
wuw.sdtefp-pacatravail.
gouv.fr Monsieur
BRAHIC
Yves
Attaché commercial,
MOULINS
SOUFFLET
PANTIN,
NOGENT
SUR
SEINE.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
BRAINIS
Nordi
ATC,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
BRISSONNAUD
Thierry
Ingénieur,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
BROCKER
Sandrine
née
NIRLO
Secrétaire,
CILVAR,
LA GARDE.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
BRODBECK
STEPHAN
Prothésiste
dentaire,
CAUFADENT,
LA
VALETTE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BRUGEAUD
Gilles
Acheteur,
ORTEC
MECA,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
BRUN
Armande
née
PORTAT
Hôtesse
de
caisse,
SODIVAR,
BANDOL.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
BRUNETTO
Michel
Responsable
service
après
vente,
FRAIKIN
FRANCE,
LA VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
BUSSCHOTS
Eric
Commercial,
ATRAL
SYSTEM,
CROLLES.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
CABELLA
Guy
Commerciai,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
.
demeurant
à
EVENOS
Monsieur
CABELLO
Eric
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
-
LA
VALETTE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA VALETTE
DU VAR
Monsieur
CABOS
David
Agent
de
maîtrise,
TOTAL
RAFFINAGE
LYON,
LYON.
demeurant
à
LA
MOTTE
Madame
CAMBRA
Elie
Cadre,
INSTITUT
DE
GESTION
SOCIALE
DES
ARMEES, TOULON.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Monsieur
CAPARROS
Thierry
Technicien,
EUROCOPTER,
MARIGNANE.
demeurant
à
SEILLONS-
SOURCE- D'ARGENS
Monsieur
CARDEUR
Xavier
VRP,
THIRIET DISTRIBUTION, CUERS.
demeurant
à
ROCBARON
Monsieur
CARE
Bernard
Vendeur,
CASTORAMA, LA
GARDE.
demeurant
à
LA GARDE
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UTS3
177
Bd
Charles Barnier-
BP
131-8307!
TOULON
Cedex
Tél,
0
94
09 64 00 Fax 04 94 22 1814
Horaires d'ouverture au public
:8
h30-12h00
et
1330-1600
ww
sdtefp-paca travail
gouv.fr Monsieur
CARLIEZ
Francis
.
Technicien
Service
matériel,
EIFFAGE
CONSTRUCTION CÔTE
D'AZUR,
VALBONNE.
demeurant
à
FREJUS
Madame
CARMONA
Anne-marie
Employée,
LEROY
MERLIN
- LA
VALETTE,
LA VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame
CARON
Catherine
née
BOURBOUSSON
Commerciale,
PPG
RETAIL
EUROPE,
MOREUIL.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
CASACCIO
Paul
Conducteur
machine
auto,
LEGRAND
, ANTIBES.
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
CASSAR
Delphine
Télévendeur
degré
1,
AGPM,
TOULON
CEDEX
9.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
CATTAUI
Patrice
Commercial,
PROLUDIC,
VOUVRAY.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur
CAULET
Michel
Responsable
commercial
régional,
AVENIR,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
CHAILLAN
Eric
Conducteur
transport,
-INSTITUT
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
POMPONIANA
-
OLBIA,
HYERES
.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
CHAPOULIE
Philippe
Technicien
supérieur,
AREVA
TA
- ETABLISSEMENT
DE
CADARACHE,
ST-PAUL-LEZ-
DURANCE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
CHARGROS
Pascal
Directeur,
OGF,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Madame
CHARLES
Patricia
née
VAISSAUD
Hôtesse
de
caisse,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
PLAN DE LA
TOUR
Madame
CHASTAGNIER
Isabelle
née
WIART
Conseiller à
l'emploi
- Adjointe au
directeur,
DIRECTION
RÉGIONALE
PÔLE EMPLOI
PACA,
MARSEILLE.
demeurant
à
CUERS
Monsieur
CHAUVIN
Jean-marie
Technicien
en
génie
climatique,
DALKIA
FRANCE
, SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
CEDEX
.
demeurant
à
SALERNES
Monsieur
CHEMIT
Pascal
Directeur
financier,
STE
DONAT
DE
GESTION,
FREJUS.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
CHENEAU
Jean-jacques
Cuisinier,
AVENANCE
ELIOR
- RESTAURATION
ENSEIGNEMENT,
FREJUS.
demeurant
à FREJUS
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
P'Emploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04
94 09 64
00 Fax
04
94
22
8
14
Horaires d'ouverture
au
public
:
8 h30-12h00
et
13h30-16h100
wuu.sdiefp-paca.travail.gouv.fr Monsieur
CIESIELSKI
Philippe
Chef
caissier,
CASINO
ST-RAPHAEL, ST-RAPHAEL.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
CLAUSSE
Philippe
EMPLOYE
RECEPTION,
LEROY
MERLIN
-
LA
VALETTE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
COATRIEUX
Serge
Chef
d'équipe
, CIE
MEDITERRANEENNE
EXPLOITATION
SCE
D'EAU,
SAINTE-MA
XIME.
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Monsieur
COHARDE
Patrick
Chauffagiste,
PROXISERVE,
LEVALLOIS
PERRET.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
COINDE
Céline
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
TOULON
.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
COLLIN
Christine
née
PIRIS
Auxiliaire
de
puériculture,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR,
TOULON.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
COLOMBANI
Dominique
née
FRANCAL
Secrétaire
médicale,
AHPP,
MARSEILLE.
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-
LA-
SAINTE-
BAUME
Madame
COMPIN
Lydie
née
BRUN
Employé
de
banque,
LCL,
TOULON.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
COMPIN
Stephane
Responsable
achat,
CIFFREO
BONA,
NICE.
demeurant
à
NICE
Madame
COQUILLAT
Catherine
née
WRISEZ
Assistante
de
caisse,
CARREFOUR,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
COSTANZO
Gérard
Chargé
de
clientèle,
DALKIA
FRANCE
, SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
CEDEX.
demeurant
à
FLAYOSC
Madame
COZZANI
Eliane
Conseilière
clientèle,
SAGEM,
LA
GARDE.
demeurant
à
BELGENTIER
Madame
CRESSENT
Monique
Comptable,
CABINET
JC
CROCHET,
HYERES.
demeurant
à
LE
REVEST
LES
EAUX
Madame
CURNILLON
Françoise
Secrétaire
responsable,
SCM
UNION RADIOLOGIQUE
DU
VAR,
TOULON
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
D'EMMANUELLE
Laurent
Ingénieur
méthodes,
PYROALLIANCE,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Mademoiselle
DAHAN
Corinne
h
Assistante
RH,
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE,
SAINT
RAPHAËL.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS3
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax
04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture au publie
:8
h30-12h00
et
13h30-16h00
wwwsdiefp-paca
travail
gouv.fr Monsieur
DALLONI
Sylvain
Cadre
commercial,
COMPAGNIE GENERALE DE
LOCATION
D'EQUIPEMENTS,
MARCS-EN
BAROEUL.
demeurant
à
FREJUS
Madame
DALMASSO
Anne-marie
Conseiller,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame
DALMASSO
Nathalie
née
FERRANDIS
Gestionnaire
administratif,
FNAC
CENTRE
MAYOL,
TOULON.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
DANAYS
Jean-patrick
Informaticien,
DONS
, PARIS.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
DARCHE
Cyrille
Directeur
agence,
Pôle
emploi
demeurant
à
LE
CASTELLET
Madame
DARRIEUX
Cyrille
Agent
hospitalier,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
DAVID
Thierry
Commercial,
STÉ
MICHEL
BOLARD,
ST
AMOUR.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
DENIS
Gilles
Directeur
technique,
MNAM,
TOULON.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
DELANNOY
Valérie
Chargée
d'accueil
commercial,
MUTUELLE
GENERAL
SECTION
83,
TOULON
CEDEX.
detneurant
à
TOULON
Monsieur
DELAUBIER
Francis
Employé
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
GAREOULT
Madame
DELHEZ
Chantal
née
BIGGERI
Employée
administrative,
ESCOTA,
MANDELIEU.
demeurant
à
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Madame
DELICADO-LOPEZ
Angeline
Employé
de
station,
SARL
SCHAUB,
BRIGNOLES.
demeurant
à
LE
VAL
Monsieur
DELMAS
Patrice
INGENIEUR,
DCNS
LE
MOURILLON,
TOULON.
demeurant
à
LA FARLEDE
Madame
DELPET
Corinne
née
ALLAIS
Secrétaire,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
TOURRETTES
Monsieur
DELWICH
Jean-louis
Attaché commercial,
V
33
SA,
DOMBLANS.
demeurant
à
PIERREFEU
DU VAR
Monsieur
DEMICHELIS
Pascal
ASCENSORISTE,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS, LA
FARLEDE.
demeurant
à
LA VALETTE
DU VAR
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94
09
64 00 Fax
04
9422
18
14
Horaires d'ouverture
au
pubtic
:8 h30-12h00
et
13h30-F6h00
samw.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 10
Madame
DEROUBAIX
Nathalie
Employé
commercial,
INTERMARCHE
-
S.A.S.
FAUGER,
SIX
FOURS
LES
PLAGES.
demeurant
à
BANDOL
Monsieur
DEUTSCHE
Christian
Technicien
méthodes,
PYROALLIANCE,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
DEVILLE
Catherine
Coordinatrice
sociale,
cdc
du
Pays
de
Fayence,
FAVENCE.
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
DI
PASQUALE
Stéphane
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
TOULON.
demeurant
à
LA
LONDE
LES
MAURES
Monsieur
DORCHY
Eric
Conseiller
, POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame
DOUCE
Rachida
née
CHETOUI
Agent
administratif
secrétariat,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
DOUCHAIN
Hervé
Mécanicien
avion,
AIR
FRANCE,
ROISSY CHARLES-DE-GAULLE,
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
DUBOIS
Guy
Adjoint
technique,
13
HABITAT,
MARSEILLE.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Monsieur
DUBUS
Thierry
Magasinier,
SAS
PSD LOG-LE
MUY,
LE
MUY.
demeurant
à
LE
MUY
Monsieur
DUCHEMIN
Eric
Agent
de
maîtrise,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
RIANS
Madame
DUPONT
Isabelle
née
PROUILLET
Attaché
à
la
promotion de
médicaments,
LABORATOIRE
WARNER
CHILCOTT
FRANCE,
VIDAUBAN.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
DUPUIS
Michel
:
Ingénieur
délégué,
COTEBA
DÉVELOPPEMENT, LA
PLAINE
SAINT-DENIS.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Monsieur
DUQUENE
Claude
Ouvrier
routier,
EUROVIA
MEIDTERRANEE,
FREJUS.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
DURBESSON
Michel
Avocat,
SOFIRAL,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
DUSAUTOIR
Eric
Technicien
chauffagiste,
DALKIA
FRANCE
, SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
CEDEX
.
demeurant
à
GAREOULT
Monsieur
EECKHOUT
Jean-luc
Magasinier-
cariste,
GEMEF-INDUSTRIES, AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
POURCIEUX
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
Ja
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tét.
04 94
09 64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d’ouverture
au
public
: 8 h30-F2h00
et
13h30-16h00
sw
sdtefp-paca.travail
gouv.fr ii
Monsieur
EGYED
Richard
Employé
de
fabrication,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
ENAULT
Christine
née
RUZ
Directrice
d'agence,
FRAIKIN
FRANCE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame
ENGELIBERT
Patricia
Déléguée
médicale
spécialiste,
LABORATOIRES
IPSENPHARMA,
BOULOGNE
BILLANCOURT.
demeurant
à
FAYENCE
Monsieur
EPAILLY
Olivier
:
k
Responsable
d'exploitation,
DALKIA
FRANCE
- CENTRE
MÉDITERRANÉE,
VITROLLES
.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
ESPOSITO
Françoise
Employée
de
restauration,
AVENANCE
ELIOR
- RESTAURATION
ENSEIGNEMENT,
FREJUS.
demeurant
à
FREJUS
Madame ESPOSITO
Françoise
née
GAREAU
Conseiller
, POLE
EMPLOI,
MARSEILLE,
demeurant
à
HYERES
Madame
ESPRIT
Catherine
née
PERKOVIC
Conseiller
relation
clients,
AUCHAN, AUBAGNE.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Mademoiselle
EVORA
Monique
Auxiliaire
de
puériculture
- Secrétaire
-,
UGECAM
PACAC,
COLLOBRIERES.
demeurant
à
FREJUS
Madame
EYMANN
Francine
Employée
, SMA,
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
FAGES
Danièle
Médecin
du
travail,
AIST
83,
OLLIOULES.
demeurant
à
TOULON
Madame
FAGES
Marie-hélène
née
RIFFAUD
Directeur
d'établissement,
PYROALLIANCE,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
FAGET
Bernard
Ouvrier
de
conditionnement
non
alimentaire,
ESAT
"CAT
VERT",
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur FALCO Mare
h
Electromécanicien,
DALKIA
FRANCE
- CENTRE
MÉDITERRANÉE,
VITROLLES
.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
FANTAUZZO
Claude
Employé
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS
- LILLE,
EURALILLE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
FARACHE
Alain
Chargé
d'études,
PACT
ARIM,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame
FAURY
Michèle
,
Agent
de
service,
ESTRA,
LA
FARLEDE.
demeurant
à HYERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UF83
177
Bd
Chartes
Bamier-
BP
131-8307
TOULON
Cedex
Fét.
04 94 09 64
00 Fax
01942218
14
Horaires d'ouverture
au
publie
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
ww. sdtefp-paca travail.gouv.fr Monsieur
FAUTRAS
Jean-marc
Mécanicien
de
maintenance,
FRALIB
SOURCING
UNIT,
GEMENOS.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Madame
FAZILAY
ABASSE
Rosita
née
SUTTY
Commis
de
cuisine,
SODESCO,
TOULON.
demeurant
à
LA VALETTE
DU
VAR
Madame
FEDELI
Rosella
Hôtesse
de
vente,
ARGEDIS,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
FERRARI
Pascal
Technicien
d'agence
et
coordinateur
des
agents
de
proximité
et
des espaces
verts,
VAR
HABITAT,
TOULON.
demeurant
à
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
FERRY
Serge
Moniteur
d'atelier,
ARC
EN
CIEL
13
EST,
CARNOUX-EN-PROVENCE.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Madame
FICHOUX
Hélène
née
TONELLI
Agent
administratif,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
FICOT
Catherine
née
VALLOT
Conseiller
retraite,
AG2R,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Madame
FIGUEREO
Mychelle
|
h
Assistante
exploitation,
DALKTA
FRANCE
- CENTRE
MÉDITERRANÉE,
VITROLLES
.
demeurant
à
LA
CIOTAT
Madame
FOLIOT
Chantal
COMPTABLE,
CABINET
JC
CROCHET,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
FONDERE
Jean-louis
Ingénieur,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
FREJUS
Madame
FORNIELES
Marie-claude
née
DAUVERGNE
Employée
de
restauration,
CCE
VACANCES
DU
LCL,
PARIS.
demeurant
à
FREJUS
Madame
FRARE
Christelle
née
STOCCO
Administration
des
ventes,
SMAC,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame FUSINA
Stephanie
Lingère,
SAS
ST
CLAIR,
ST
ZACCHARIE,
demeurant
à
SAINT-ZACHARIE
Monsieur
GALDEANO
Thierry
Salarié
VRP
Titulaire,
THIRIET DISTRIBUTION, CUERS.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
GALLARDO
Véronique
Agent
administratif,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
ta
Consommation, du
Travait
et
de
FEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture at
public
:
8 h30-12h00
et
13h30-16h00
mww.sditefp-paca.travait.pouv.fr 13
Monsieur
GALLIANO
Alain
Magasinier
vendeur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
GARCHE
Cyril
Directeur
agence
pôle
emploi,
Pôle
emploi
MARSEILLE
Demeurant
au
CASTELLET
Madame
GARCIA
Jacqueline
Manager
de
rayon,
LECLERC
- SA
MONTAUDIS,
MONTAUROUX.
demeurant
à
FAYENCE
Monsieur
GARNIER
Christophe
Chef
d'équipe,
CITELUM,
TOULON.
demeurant
à
COGOLIN
Madame
GARNIER
Jacqueline née
OUKALI
.
Employée
de
banque,
CAISSE
D'ÉPARGNE
CÔTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
PUGET
SUR
ARGENS
Monsieur
GARRO
Christian
Technicien
de
maintenance,
SCP
LE
THORONET,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
ROUGIERS
Monsieur
GARZUEL
Christian
Responsable
d'affaires,
SPIE
DU
SUD-EST,
PORT
DE
BOUC.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Monsieur
GAUDRON
Nicolas
Maitre
d'hôtel,
EUROCOPTER
- ETABLISSEMENT
DE
MARIGNANE,
MARIGNANE
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
GAULIER
Alain
Inspecteur
chargé
de
mission,
GAN
LA
DEFENSE,
LA
DEFENSE.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
GENONCEAU
Patricia
Employée
de
restauration,
AVENANCE-
RESTAURATION,
ENSEIGNEMENT
ET
SANTE,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
HYERES
Madame
GIANCECCHI
Marie-laure née
GARNIER
Aide
préparatrice
en
pharmacie,
PHARMACIE DE
PROVENCE,
BRIGNOLES.
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
GIANELLI
Joël
Conducteur
de
travaux,
SAS
BAOU,
LA SEYNE
S/MER.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Madame
GIARDINO
Christiane
Conducteur
- receveur,
SODETRAV,
HYERES
.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
GILBERT
Martial
Agent
de
production,
SOCIETE
NOUVELLE
TRANSFIX TOULON, TOULON.
demeurant
à PIGNANS
Monsieur
GINTERS
Xavier
,
Cadre,
DCN
SERVICES
ET
ÉQUIPEMENTS
TOULON, TOULON.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Monsieur
GIRARDIN
Olivier
Afficheur
en
publicité,
CLEAR
CHANNEL-LANDIMAT,
BOULOGNE
BILLANCOURT.
demeurant
à
PUGET SUR ARGENS
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
Ia
Consommation, du
Travail
et
de
F'Emploi
UF83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Téi.
04 9: 09 64
00 Fax
0494
22
18
14
Horaires d'ouverture au
public
:8
h30-12h00
et
13430-16h00
wmwsdtefp-paca.travail.gous.fr 14
Madame
GOLETTO
Solange
née
MALLOR
Aide-soignante,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
GOMES
Alice
Gestionnaire,
CADBURY
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à
HYERES
Madame
GONZALEZ
Marie-dolores
Agent
d'entretien,
ARGEDIS,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à FREJUS
Madame
GOTHIER
Délia
Aide
soignante,
MUTUELLE
DE
FRANCE,
OLLIOULES.
demeurant
à
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
Monsieur
GOUACHE
Patrice
Responsable
des
flux,
AVENANCE-
RESTAURATION,
ENSEIGNEMENT
ET
SANTE,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
GOURTAY
Christophe
Ingénieur
en
informatique,
AMADEUS,
SOPHIA
ANTIPOLIS
CEDEX.
demeurant
à
TANNERON
Madame
GREGE
Evelyne
née
FOURNICHOT
Gardien
d'immeuble,
VAR
HABITAT,
TOULON.
demeurant
à
LA
MOLE
Monsieur
GRONENCHELD
Patrick
,
k
Technicien,
DALKIA
FRANCE
- CENTRE
MÉDITERRANÉE,
VITROLLES
.
demeurant
à TOULON
Monsieur
GUERIN
Thierry
Assistant
réception,
CARREFOUR,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Madame
GUILLEZ
Christelle
née
BOJANEK
Déléguée
médicale,
JANSSEN
CILAG,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
GUIRAUD
Claude
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
GULIZZI
Robert
Electricien,
DEGREANE
ELEC
-
, LA
GARDE.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
GUYOT
Jean-marie
Responsable
d'atelier,
ONYX
MEDITERRANEE, LA
SEYNE
SUR
MER
CEDEX.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Monsieur
HACHEZ
Patrick
Comptable,
AGC
PROVENCE,
LA
CRAU.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
HANQUIER
Patrick
Chef
d'agence,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à HYERES
Monsieur
HAPPERT
Jean-paul
,
k
Responsable
qualité,
AGENCE
EUROPE
SÉCURITÉ,
PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
'Fravait et
de
l'Emploi
UTS3
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
0.4
94 09 64 00 Fax
04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8 h30-12h00
et
13h30-16h00
www.sdtefp-pacatravail gouv.fr 15
Madame
HAUCHARD
Valérie
née
DAUMAS
Gestionnaire
de
clientèle,
Caisse
d'épargne
cote
d'azur
les
arcs,
LES
ARCS.
demeurant
à
VIDAUBAN
Madame
HENOT
Martine
née
MAGEA{O
Aide-soignante
, HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
HENRY
Stephane
Responsable
achats,
CIFFREO
BONA,
NICE.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
HERBANE
Thierry
Navigant
commercial,
AIR
FRANCE, ROISSY
CHARLES-DE-GAULLE.
demeurant
à LA CRAU
Monsieur
HEREAU
Guy
Agent
de
réseaux,
VÉOLIA
EAU
- COMPAGNIE
DES
EAUX
ET
DE
L'OZONE,
TOULON.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
HEY MANN
José
Dessinateur,
SEERC,
AIX-EN-PROVENCE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
HEYNEN
Martin
Responsable
de
service/coordinateur
projets,
AMADEUS,
SOPHIA
ANTIPOLIS
CEDEX.
demeurant
à
TRANS-EN-PROVENCE
Madame
HOLLAND
Danièle
née
HOREAU
Technicienne
, PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
HOUBRON
Elisabeth
née
VENTURA
Employé
de
collectivité,
IGESA,
TOULON
NAVAL.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Monsieur
HUFFMAN
Philippe
Compte
clé
régional,
SOLINEST,
BRUNSTATT.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Monsieur
IMBERT
Thierry
Chauffeur
poids
lourds,
SUD-EST
ASSAINISSEMENT
DU
VAR,
LA
SEYNE SUR
MER.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Madame
INCARDONA
Sandrine
née
MEDEVIELLE
Aide
soignante
, HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
IOTTI
Catherine
née
BONIFAY
Télévendeuse,
POMONA,
HYERES.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Madame IPERTY
Christine
née
CADDEO
Responsable commerciale
, CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
IVALDI
Pascal
Animateur
de
vente,
CARREFOUR,
LA VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
HYERES
Madame JANIAUD
Martine
Cadre
de
santé,
HÔPITAL
LÉON BÉRARD
- CENTRE DE RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE,
HYÈRES
CEDEX
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
HYERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04
94
09 64
00 Fax 04 94 22
18
[4
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h:
i09
et
13h30-16h00
savs.sdtefp-paca.travail gouv.fr Monsieur
JAOUANI
Saïd
Chef
d'application
dans
les
travaux
publics,
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
MEDITERRANEE,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame JEAN-FRANCOIS
Nathalie
née
JEAN-FRANCOIS
Conseiller
retraite,
AG2R,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
JOURDAIN
Vincent
Conseiller
commercial,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
CADIERE
D'AZUR
Mademoiselle
JOURDAN
Marie-christine
Opératrice
de
production,
IPSEN
PHARMA
BIOTECH,
SIGNES.
demeurant
à
SIGNES
Monsieur
JULIANI
Patrick
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
- LA
VALETTE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA VALETTE
DU VAR
Monsieur
KERBRA'T
Jean-marie
Ingénieur,
R3,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
KOLODZÏIEJSKI
Philippe
Chef
d'équipe,
STEF-TFE,
AIX
EN
PROVENCE.
derneurant
à
POURRIERES
Monsieur
LABORELLI
Pascal
Infirmier,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Madame
LACOMME
Sylvie
née
MONTAGNE
Assistante
commerciale,
SOVACOM
S.A.S.,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame
LANGE
Sophie
Conseiller,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Monsieur
LANGLET
Christian
Chauffeur
livreur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
Madame
LAUGIER
Myriam
née
CHRISTINE
k
Attachée
commerciale,
GROUPAMA
ALPES-MEDITERRANÉE,
AIX-EN-PROVENCE.
demeurant
à
BRIGNOLES
Madame
LAVERGNE
Dominique
Chef
de
projet
développement,
AUTOGRILL,
MARSEILLE.
demeurant
à
LE
LUC
Monsieur
LE
BINIGUER
Patrick
Employé
polyvalent,
STE
DES
AUTOROUTES
ESTÉREL
COTE
D'AZUR
PROVENCE
ALPES,
MANDELIEU
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Madame LE FILAPPER
Sophie
Chef
d'équipe production,
IPSEN
PHARMA
BIOTECH,
SIGNES.
demeurant
à
SIGNES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
RP
131-83071
FOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax
04 94 22 18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
susdtefp-paca
travail gouv.fr 17
Madame
LE
FLANCHEC
Sabine
née
JUSTON
Commercial,
NATURANA
BEAUVALLET,
MELUN.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
LE
FUR
Catherine
.
Gestionnaire
immobilier,
STE
PHOCÉENNE
D'HABITATION,
MARSEILLE.
demeurant
à
COGOLIN
Monsieur
LE
LOUER
Christian
Receveur
polyvalent,
ESCOTA,
MANDELIEU
(Agence
de
mandelieu).
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
LE
MOUELLIC
Stéphane
Responsable
qualité,
DCNS
- CSP
GAP
SUD,
TOULON.
demeurant
à
PIERREFEU
DU
VAR
Monsieur
LECA
Frederic
Directeur
d'établissement,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
VAR
, SIX
FOURS
LES
PLAGES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
LECLUYSE
FRANCOIS
Technicien
de
laboratoire,
HOPITAL
SAINT-JOSEPH
DE
MARSEILLE,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOURVES
Monsieur
LEFEBVRE
Laurent
Maitre
ouvrier
chef
d'équipe,
INEO
EDF
SUEZ
, TOULOUSE.
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Monsieur
LEROY
Christophe
Responsable
logistique,
HÔPITAL
LÉON
BÉRARD
- CENTRE
DE
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE,
HYÈRES
CEDEX
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
LESTANGUET
Lynda
née
ESCOFFIER
Chef
d'équipe production,
IPSEN
PHARMA
BIOTECH,
SIGNES.
demeurant
à
TOULON
Madame
LIBERT
Fabienne
Responsable
gestion,
UGECAM
PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
LONGONI
JEROME
Technicien
d'exploitation,
DALKIA
FRANCE
, SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
CEDEX
.
demeurant
à
HYERES
Madame
LOUIS
Edith
Assistante
de
direction,
Communauté
d'agglomération,
TPM,
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame LOUIS
Fabienne
Secrétaire
comptable,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
LUCAS
Michel
.
Directeur
d'exploitation,
EIFFAGE
CONSTRUCTION CÔTE
D'AZUR,
VALBONNE.
demeurant
à
CAVALAIRE-SUR-MER
Madame
LUCIANI
Nicole
Aide
soignante,
MUTUELLE
DE
FRANCE,
OLLIOULES.
demeurant
à
TOULON
Madame
MAIRET
Valérie
Adjoint
administratif,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
a
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83 177
Bd
Charles Bamnier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04
94
09
64
00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture
au
public
:8
h30-12h00
et
13h30-16h00
waw.sdtefp-paca.travail.
pou.
fr Monsieur
MALOT
Stéphane
,
Conseiller
de
franchise,
CARREFOUR
PROXIMITÉ
FRANCE,
VALENCE.
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
MARCHAND
Patrick
Frigoriste,
DALKIA,
LA
GARDE.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
MARCHANDISE
Juanita
Employée
administrative,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
MARIANINI
Gilbert
Technicien,
DALKIA,
LA
GARDE.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
MARIGLIANO
Brigitte
Assistante
administrative,
THIRIET
DISTRIBUTION,
CUERS.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
MARRADI
Doriane
Employé
commercial,
INTERMARCHE
-
S.A.S.
FAUGER,
SIX
FOURS
LES
PLAGES.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
MARTIN
Mark
INGENIEUR
LOGICIELS,
KONTRON,
TOULON.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Madame
MATRAY
Fabienne
née
BAUDRION
Responsable
commercial,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
LE
VAL
Monsieur
MATTEI
Jean-claude
Magasinier
cariste,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame
MAZELLA
Jacqueline
Télé
conseiller,
URSSAF
DU
VAR,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
MAZZOLETTI
Stephane
Chargé
de
coordination
technique,
ASSURANCE
FRANCE
GENERALI,
PARIS.
demeurant
à
SAINT-AYGULF
Monsieur
MELQUIOND
Marcel
Technicien
d'exploitation,
DALKIA
FRANCE
, SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
CEDEX
.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur
MENOTTI
Thierry
VRP,
THIRIET
DISTRIBUTION,
CUERS.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
MERLO
Pilar
Employé
commercial,
CASINO
LE
MUY,
LE
MUY.
demeurant
à
LE
MUY
Madame
MICHAUD
Patricia
née
GIRAUD
Maître
d'hôtel,
RELAIS
DE
SAINT
AYGULF,
SAINT
AYGULE,.
demeurant
à
FREJUS
Mademoiselle
MICHELETTI
Dominique
Agent
administratif,
PÔLE
EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
Fa
Consommation, du
Travail
et
de
PEnploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307:
TOULON
Cedex
Tél,
04 94
09
64 00 Fax 01 94 22
18
ld
Horaires d'ouverture au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
sw.sdtefp-paca
travail.
gouv.fr Monsieur
MICHON
Richard
Formateur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA FARLEDE
Monsieur MIONNET Jôel
Référent
bancaire,
GAN
ASSURANCES
, PARIS
.
demeurant
à
TOURVES
Madame
MORVAN
Francoise née
TRIBOLO
Adjoint
administratif
Lère
classe,
SUPERMARCHÉ
CASINO,
BANDOL.
demeurant
à
ROCBARON
Madame
NAVARRA
Yannick
née
VARGAS
Préparatrice
de
commandes,
PHOENIX
PHARMA
PUGET,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Monsieur
NICOLAI
Nicolas
Employé
de
jeu
, CASINO
ST-RAPHAEL,
ST-RAPHAEL,
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
NOBLE
Daniel
Chef
de
chantier,
TRAVAUX
DU
MIDI
VAR,
HYERES.
demeurant
à
OLLIOULES
Monsieur
NOEL
Michel
Adjoint
commercial
retraité,
RICHARDSON
- AGENCE
D'AUBAGNE,
AUBAGNE
CEDEX.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
ODDERA
Rémi
Chauffeur
livreur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
OLIVERI
Christophe
Chauffeur
de
direction
et
employé
administratif,
ESCOTA,
MANDELIEU.
demeurant
à
LE
MUY
Monsieur
ORTU
Jean-pierre
Technicien
SAV,
RTCO
FIRE
ET
INTEGRATED
SOLUTIONS,
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX.
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
PAILLE
Pierre
Chef
d'équipe,
SNTC
-
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
DE
TRAVAUX
ET
CONSTRUCTIONS,
SALERNES.
demeurant
à
TOURTOUR
Madame
PANAS
Bernadette née
ZAROLI
Professeur
d'anglais,
CCI
VAR,
TOULON.
demeurant
à
SOLLIES-
VILLE
Monsieur
PECHEUX
Patrick
Vendeur,
LEROY
MERLIN
- LA
VALETTE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Madame
PEDURANT
Valérie
née
GROSJEAN
TECHNICIEN
HQ,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
FREJUS
Madame
PELLEGRINO
Carole
Secrétaire
spécialisée,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DU
VAR,
TOULON.
demeurant
à
BESSE-SUR-ISSOLE
Madame PERETTI
Valérie
Aide
soignante,
MUTUELLE DE
FRANCE,
OLLIOULES.
demeurant
à
TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consonunation,
du
Travail
et
de
PEmploï
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04
9422
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-F2h00
et
13h30-16h00
www.sdtefp-paca travail.gouv.fr 20
Monsieur
PERRIN
Robert
Frigoriste chauffagiste,
SAS
BAOU,
LA
SEYNE
S/MER.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
PETIT
Jean-louis
Thanatopracteur,
OGF,
PARIS.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame
PEVEL
Sandrine
Employée
de
banque,
LCL
FREJUS
, FREJUS.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
PICCONI
Gilbert
Cadre
bancaire,
CAISSE
D'EPARGNE
COTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
TOULON
Madame
PICQUET
Martine
née
TRUANT
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
PIERRARD
Pascal
Gardien
HTM,
INSTITUT
DE
GESTION
SOCIALE
DES ARMEES,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
PIGNON
Vincent
Agent
administratif,
UNEDIC-DSE,
MARSEILLE.
demeurant
à
BANDOL
Monsieur
PILONCHERY
Gérard
Chauffeur
PL,
ONYX
MEDITERRANEE,
HYERES.
demeurant
à
TOULON
Madame PLANTIN
Muriel
née
BIGOLET
Hôtesse
navigante,
AIR
FRANCE,
ROISSY
CDG
.
demeurant
à
LE
LAVANDOU
Monsieur
POGGIOLI
Thierry
Technicien
de
maintenance,
DALKIA,
LA
GARDE.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
POGGIOLI
Virginie
née
ALONSO
Technicien
expert,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Monsieur
POISSON
Emmanuel
Responsable,
RUBBERMAID
FRANCE
SAS,
BOULOGNE.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
POTIER
Fabrice
Cariste,
ITH
LAI
ETS
BASE
DE
BRIGNOLES, BRIGNOLES.
demeurant
à
LE
VAL
Monsieur
POTIER
Fabrice
Cariste,
ITH
LAIT
ETS
BASE
DE
BRIGNOLES, BRIGNOLES.
demeurant
à
LE
VAL
Madame
POULAIN
Valérie
Responsable
encaissement,
AVENANCE-
RESTAURATION,
ENSEIGNEMENT
ET
SANTE,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame POZZOLI
Sophie
Hôtesse
de
caisse,
SODIVAR,
BANDOL.
demeurant
à
BANDOL
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-84071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
aw.sdtefp-paca
travail gouv.fr 21
Madame PRADE Marie-claude
Assistante
de
direction,
DCNS
ASM
ST
TROPEZ,
SAINT
TROPEZ
CEDEX.
demeurant
à COGOLIN
Madame
PRATALI
Marie-thérèse
née
POUILLOT
Agent
de
service,
SARL
NOTRE
DAME
DE
LA
PAIX,
TOULON.
demeurant
à TOULON
Madane
PRIMAVORI
Christine
née
CASTAGNERO
Assistante
de
clientèle,
CASINO
ST-RAPHAEL,
ST-RAPHAEL.
demeurant
à
PUGET
SUR
ARGENS
Monsieur
PRUD'HOMME
Sébastien
Technicien
de
maintenance,
EIS
ENERGIE
INDUSTRIE
SERVICES,
ST
PAUL
LEZ
DURANCE.
demeurant
à
VINON SUR
VERDON
Madame PUELO Marie
Gestionnaire,
AUCHAN,
LA SEYNE
SUR
MER.
demeurant
à TOULON
Monsieur
RABIER
Dominique
CONSEILLER
ADMINISTRATIF,
CARREFOUR
SUPPLY
CHAIN
FRANCE CASH
FRANCE,
EVRY.
demeurant
à TOURVES
Madame
RABIN-GASTAUD
Chantal
née
RABIN
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE, demeurant
à LA GARDE
Monsieur
RACCIATTI
Giovanni
Chauffeur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur
RACO
Carmine
Miroitier vitrier, MIROITERIE LA PETITE VENISE, HYERES. demeurant
à HYERES
Monsieur RAHAL Tayer
Ascensoriste,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
LA
FARLEDE.
demeurant
à
GONFARON
Monsieur
RAIS
Djamel
Pâtissier,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à TOULON
Madame
RAMEAU
Emmanuelle
Responsable
d'équipe
banque
privée,
BNP
PARIBAS
, TOULON.
demeurant
à HYERES
Monsieur RAMOS Philippe
Manager,
CARREFOUR,
LA VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à CUERS
Madame
REBERGUE
Sabine
née
TOP
Agent
de
maîtrise,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
BAGNOLS-EN-FORET
Madame
REINAUD
Mélanie
née
DEBEFFE
Employée
de
banque,
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Madame REINERO Béatrice née SCAPPINI
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
TOULON.
demeurant
à
HYERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l’Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Téi,
04 94 09 64 00 Fax 04
94
22
18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-F2h00 et 13k30-16h00
wwsdtefp-paca
rail
gouv.fr 22
Monsieur
REMY
Bruno
Employé
de
préparation
qualifié,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à TOULON
Monsieur
RENE
Pierre
Chauffeur
PL,
EUROVIA
MEDITERRANEE
, VINON-SUR-VERDON
.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
REPITON
Christian
Visiteur
médical,coach,
LABORATOIRES
BESINS
HEALTHCARE
FRANCE,
MONTROUGE.
demeurant
à
LE
VAL
Monsieur
RIBE
Lionel
Comptable,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
RIBEIRO
Catherine née
GAROUSTE
Employée
administrative,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
RICARD
Dominique
Responsable
opérationnel
de
cités,
LOGIREM,
MARSEILLE.
demeurant
à
MONS
Monsieur
RIOU
Jean-Luc
Chef
d'agence,
EUROVIA
MEDITERRANEE,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ROJEL
Didier
Chargé
support
habilitations,
POLE
EMPLOI,
GRADIGNAN.
demeurant
à
SAINT-ZACHARIE
Monsieur
ROMANO
Michel
Chef
de
chantier,
ENDEL,
ROGNAC.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
ROPHE
Joelle
née
ALCOLEA
Déléguée
médicale,
LABORATOIRE
GLAXO
SMITHKLINE,
SANARY
S/MER.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Mademoiselle
ROSELET
Christelle
AAP,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
TOULON
Madame
ROUAND
Martine
née
GUELTON
Hôtesse
de
caisse,
GEANT
LA
FOUX,
GASSIN.
demeurant
à
LA
LONDE
LES
MAURES
Monsieur
ROUSSEAU
Jacques
Employé
administratif,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Monsieur
RUGGIERO
Rosario
Chauffeur
PL,
SACER
SUD-EST,
PEGOMAS.
demeurant
à
TANNERON
Madame
RYS
Annie
k
Agent
de
service,
ESTRA,
LA
FARLÉDE.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SADOURNY
Bruno
Cadre,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE DE
TOULON, TOULON.
demeurant
à
TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
là
Consommation, du
Fravait
et
de
PEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307]
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09
64
00 Fax
04 94 22 18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
sau.sdtefp-paca.travait.pouv.fr 23
Madame
SALFATI
Jocelyne
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Madame
SALVERT
Sandrine
Déléguée
dentaire,
LABORATOIRES
EXPANSCIENCE,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SAMOKHAFALOFF
Roger
Technicien
de
surface,
ESTRA,
LA
FARLEDE.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
SANCEY
Christophe
Employé
de
banque,
BANQUE
DE FRANCE
TOULON, TOULON.
demeurant
à
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
Monsieur
SANCHEZ
Jean-michel
Chauffagiste,
DALKIA,
LA
GARDE.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame SASSO
Valérie
née
VIRZI-LACCANIA
Agent
, URSSAF
DES
BOUCHES
DU
RHONE,
MARSEILLE.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Madame
SAUGERA
SAMANTHA
née
SAUGERA
Acheteur,
RTE-
FONCTIONS
CENTRALES,
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Monsieur
SAUTRON
Erick
AGENT
DE
MAITRISE,
ONET
SERVICES,
MANDELIEU.
demeurant
à
CANNES
Madame
SCHMIDT
Isabelle
née
VIZZINE
Agent
de
production,
MAJ
ELIS,
ROUSSET.
demeurant
à
POURCIEUX
Madame
SCHY
MA
Nathalie
née
DEROSES
Technicienne,
LA
MUTUELLE
VERTE,
TOULON.
demeurant
à
FORCALQUEIRET
Madame
SECCI
Muriel
née
BARBOUX
Employée
magasin,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
LA
LONDE
LES
MAURES
Madame
SEGU
Sylvaine
Assistante
de
caisse,
CARREFOUR, LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
TOULON
Madame
SEGURA
Chantal
née
LOPES
Responsable
commerciale,
CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant
à NANS
LES
PINS
Monsieur
SEMIR
Ahmed
Chauffeur
poids
lourd,
EIFFAGE
HYERES
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SEPTIER
Frédéric
Directeur
régional,
GSK,
MARLY
LE
ROI.
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Madante
SERVAIS
Béatrice
Secrétaire
médicale,
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
TOULON.
demeurant
à TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de P'Emploi
U183
177
Bd
Charles
Bamier.
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
64 94 09 64
00 Fax
04
94
22
F8 14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
avwsdtefp-pacg
travail
gouv.fr 24
Monsieur
SEVERIN
Serge
Directeur
de
supermarché,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
SIALEFUKA
Georges
Chef
de
secteur
-Agent
de
maîtrise-,
AES
SUD-EST,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
FREJUS
Madame
SIMONDI
Carole
:
Conseiller technicien
HQ,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
CARCES
Madame
SINTES
Valérie
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
SOLAL
Jean-christophe
Employé,
AUCHAN
, MARSEILLE.
demeurant
à
TOURVES
Monsieur
SORGO
Jean-claude
Chef
d'agence,
AXIMUM
PRODUITS
ELECTRONIQUES,
VILLENAVE
D'ORNON.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SORNETTE
FREDERIC
.
Responsable
groupement
de
postes,
RTE
TESE
GET
CÔTE
D'AZUR,
NICE
CEDEXO3.
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
SPITERI
Maryse
née
CHEVALLIER
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Madame
STUMPT
Raymonde
née
CERNICCHIARO
Employée
approvisionnement,
FIMMENICH,
GRASSE.
demeurant
à
SEILLANS
Monsieur
SUAREZ
Robert
Agent
d'exploitation,
SEERC,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Monsieur
SUSINI
Serge
Electricien,
SAS
BAOU,
LA SEYNE
S/MER.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
SYRYKH
Thierry
Cadre
, PHILIPS
FRANCE,
IVRY-SUR-SEINE.
demeurant
à
PUGET SUR
ARGENS
Madame
TALIEU
Michèle
née
CAEN
Employée,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
TAMBON
Pierre
Magasinier
vendeur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Monsieur
THIERRY
Pascal
Responsable camionnage,
GEFCO,
TOULON.
demeurant
à
LA
CADIERE
D'AZUR
Monsieur
TINET
Alain
Responsable
production,
PYROALLIANCE,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
Ia
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax O4 94 22
F8 14
Horaires d'ouverture
au
public
:8
h30-12h00
et
F3h30-16h00
xaw.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 25
Monsieur
FOGNA
Alain
Cadre
technique,
ABB
FRANCE,
MARSEILLE.
demeurant
à
POURRIERES
Mademoiselle
TONI-GIRAUD
Claudine
Employée
commerciale,
GEANT
LA
FOUX,
GASSIN.
demeurant
à COGOLIN
Monsieur
TOPIN
Franck
Chef
d'atelier,
FRAIKIN
FRANCE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame
TOUIL
Sylvie
née
ASCENSIO
Employée
commerciale,
SEYDIS
SHO
190
- E.
LECLERC,
LA
SEYNE
SUR
MER.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Mademoiselle
TRAVETTONI
Sigrid
Employée logistique pôle client, EUROS S.A., LA CIOTAT. demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
TRIPICCHIO
Sylvie
née
BIANCOTTO
Aide
soignante,
CENTRE
DE
GERIATRIE
BEAUSEJOUR,
HYERES
.
demeurant
à HYERES
Monsieur FRUC Marcel
Chef
d'équipe,
ITH LAI
ETS
BASE
DE
BRIGNOLES, BRIGNOLES.
demeurant
à LE VAL
Madame TUDELA Nathalie
Pâtissière,
CARREFOUR,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
VANDAELE
Alain
ATC
Sédentaire,
CGED
PUGET
S/ARGENS,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
LES
ARCS
SUR
ARGENS
Madame VANDECASTEELE Patricia
Souscripteur
risques
spéciaux
- Agent
de
maîtrise,
AGPM,
TOULON
CEDEX
9.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
VARLET
Bruno
Responsable
des
services
généraux,
LEGRAND
, ANTIBES
.
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur VELLY Patrice
Technicien, ESCOTA, MANDELIEU CEDEX. demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame VELOSO Laurence née CHIODA
Assistante
de
vente,
CARREFOUR,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
VERCELLINO
Claude
Chauffeur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Monsieur
VERICEL
Jean-jacques
Cadre
supérieur
puériculteur,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à PIGNANS
Monsieur VIEGAS Paul
Directeur
de
travaux,
SAS
BAOU, LA SEYNE
S/MER.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
Ia
Consommation, du
Travail
et
de PEmptoi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04
94
22
18 14
Horaires d'ouverture
au
public
:8
h30-12h00
et
13h30-16h00
www.sdtefp-paca.travaiL
gouv.fr Monsieur
VIEGAS
Paul
Directeur
de
travaux,
SAS
BAOU,
LA
SEYNE
S/MER.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame VIEILLARD
Frédérique
née
DE
NEEF
Auxiliaire
de
puériculture,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
TOULON
Madame
VIEVILLE
Valérie
née
LUIDIN
Assistant
conseiller
financier,
CIL
UNICIL,
MARSEILLE,
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Madame
VIOLA
Anne
née
CARDINAL
Médecin
du
travail,
AIMT
83,
OLLIOULES.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Monsieur
VISCHIONI
Gérard
Technicien
supérieur
d'ingénierie,
AREVA
TA
-
ETABLISSEMENT
DE
CADARACHE,
ST-PAUL-
LEZ-DURANCE.
demeurant
à
CUERS
Monsieur
WAEYTENS
Laurent
Chef
d'équipe
logistique,
CASTORAMA
FRANCE
S.A.S.U,
LA
GARDE.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
WALTER
Yves
STEWARD,
AIR
FRANCE, ROISSY
CHARLES-DE-GAULLE.
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
WEYNACHT
Valérie
Acheteuse,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
TOURRETTES
Monsieur
WILLIG
Thierry
Agent
de
fabrication
cariste
magasinier,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Article
2
: La
médaille
d’honneur
du
travail
VERMEIL
est
décernée
à
:
26
-
Monsieur
ALBALADEJO
Joseph
Aide
soignant,
CENTRE
JEAN
ITARD,
COLLOBRIERES.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Monsieur
ALLIONE
Patrice
Chef
de
dépôt,
CIFFREO
BONA,
CANNES.
demeurant
à
LES
ADRETS
DE
L
ESTEREL
Madame
ALVAREZ
Fabienne
Employée
de
commerce,
GEANT
LA
FOUX,
GASSIN.
demeurant
à
TOULON
Madame
ANDREOLI
Sonia née
FIORENTINO
Couturière,
MAITRE
TAILLEUR
GERALD
FEVRIER,
TOULON
NAVAL.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Madame APARICIO
Monique
née
BONNEFOY
Responsable commerciale,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
BANDOL
Madame
ARBOLA
Elisabeth
née
GALY-BRUSQUET
Assistante
de
Direction,
KORIAN
VAL
DES
SOURCES,
SIMIANE.
demeurant
à
POURRIERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
nw.sdtefh-paca
travail
gouv.fr 27
Monsieur ARIZZI Gérard
Educateur,
UGECAM
PACAC,
COLLOBRIERES.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Madame ARIZZI Martine née DANIEL
Chef
de
service,
UGECAM
PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant
à COLLOBRIERES
Monsieur ARRIGHI Ange
Correspondant
d'exploitation,
SODETRAV,
HYERES.
demeurant
à HYERES
Monsieur ARTAUD Patrice
Visiteur
médical
spécialiste
hospitalier,
DATICHI-SANKYO
, RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à CARNOULES
Madame
ATTAL
Claudine
née
CAMPANELLA
Secrétaire assistante, ALLIANZ, MARSEILLE. demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Mademoiselle
AUBERT
Pierre
Expert, ALCATEL, PARIS. demeurant
à LA GARDE
Madame
AVERTY
Fabienne
née
COULOMB
Déléguée
médicale,
LABORATOIRES
BOEHRINGER
INGELHEIM
FRANCE,
REIMS.
demeurant
à NANS LES PINS
Monsieur BADIN Thierry
Ouvrier,
B.V.H.
, SAINTE
MAXIME.
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Madame
BALMELLE
Geneviève
Ergothérapeute,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
.
demeurant
à HYERES
Monsieur BARATTINI Gilles
Boucher,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
COGOLIN
Monsieur
BATTAGLIA
André
Vendeur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
.
demeurant
à
SOLLIES-
VILLE
Monsieur BEN-OTHMAN Chedli
TECHNICIEN
HQ2,
SOCIÉTÉ
DES
EAUX
DE
MARSEILLE, MARSEILLE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur BENDAOUD Lahcene
Cariste, FABEMI PROVENCE, DONZERE. demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame
BERBEZIER
Sylvie
Responsable régional exploitation, FOLLIN SA, VAUX EN VELIN. demeurant
à EVENOS
Madame
BERTON
Catherine
née
GICQUEL
Psychomotricienne,
POUPONNIERE MEDICALE
DU
MONT
PARADIS,
CARQUEIRANNE.
demeurant
à TOULON
Monsieur
BIMBOES
Christian
Opérateur
raffinerie,
SAINT LOUIS
SUCRE,
MARSEILLE
Demeurant à POURRIERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Barier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94
09
64
00 Fax
04
94 22
18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
wmaassdtefp-paca.travail
goux.fr 28
Madame
BLONDEL
Chantal
née
FREYTAG
Assistante
de
direction,
FOYER
ESPÉRANCE,
TOULON
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
BONDOUX
Patrick
Ingénieur,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
LES
ADRETS
DE
L
ESTEREL
Madame
BONDY
Corine
Responsable
achats,
DCNS
LE
MOURILLON, TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame
BONE
Josiane
née
GALLET
Employée
de
restauration,
STE,
CHATILLON.
demeurant
à
VINON SUR
VERDON
Monsieur
BONNABEL
Alain
Chauffeur-livreur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
BONNET
Marie-hélène
Agent
d'escale,
AIR
FRANCE, HYERES.
demeurant
à
TOULON
Madame
BORELLO
Sylviane
née
SANCHEZ
Gestionnaire
de
dossiers,
SCP
BOUCHET
-
SULTAN
- JOLY,
HYERES.
demeurant
à HYERES
Monsieur
BORJA
Michel
Responsable
Achats/Approvisionnement,
DCNS
, PARIS.
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Monsieur
BORNE
Bruno
Chauffeur-livreur
PL,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur
BORSOTTI
Robert
Cariste,
EASYDIS
LA
FARLEDE,
LA
FARLEDE.
demeurant
à
LE
REVEST
LES
EAUX
Monsieur
BOSSI
Alain
Ingénieur,
DCNS
, PARIS,
demeurant
à
OLLIOULES
Monsieur
BOULANGER
Jean-marc
Cadre
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
PROVENCALE
ET
CORSE,
MARSEILLE.
demeurant
à
BANDOL
Madame
BOULOGNE
Martine
Vendeuse,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BOUYER
Guy
Employé
de
commerce,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Monsieur
BRAHIC
Yves
Attaché commercial,
MOULINS
SOUFFLET
PANTIN,
NOGENT
SUR
SEINE
CEDEX.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
BRAINIS
Nordi
ATC,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
FEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09
64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture au
public
: 8
h30-1F2h00
et
13h30-16h00
mww.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 29
Monsieur BRIAVAL Patrick
Responsable
technique,
FRANCE
BOISSONS
PACA,
TOULON.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Monsieur BRUN Marc
Technicien
réseau,
VÉOLIA
EAU
- COMPAGNIE
DES
EAUX
ET
DE
L'OZONE,
LA
GARDE
CEDEX.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame BRUYAS Brigitte
Responsable
régionale
ressources
humaines,
EASYRIS,
SAINT
ETIENNE
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
TOULON
Madame
BURGOS
Yolande
Aide
médico
psychologique,
U.G.E.C.A.M.
PACA,
MARSEILLE.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Madame
BUTTIGIEG
Sylvie
née
SARDO
Employé
de
commerce
, CASINO,
SAINT-ETIENNE.
Demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
CABRI
Daniel
Ouvrier HQ, ROBERTET $.A., GRASSE. demeurant
à
CALLIAN
Madame
CALAFAT
Brigitte
Employée
de banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame
CALIFANO
Denise
née
SANKA
Conseillère
administrative
et
comptable,
CARREFOUR,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Madame
CALLEJA
Christine
née
DEDUN
.
Gestionnaire
de
clientèle,
CAISSE
D'ÉPARGNE
CÔTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
CARBONNEL
Eric
Employé
parfumerie,
FIMMENICH,
GRASSE.
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
CARON
Catherine née
BOURBOUSSON
Commerciale,
PPG
RETAIL EUROPE,
MOREUIL.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
CASANOVA
Jean-claude
Agent
de
maîtrise,
ONYX
MEDITERRANEE,
LA
SEYNE SUR
MER
CEDEX.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Madame
CASTANIER
Marie-christine
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN,
AUBAGNE
CEDEX.
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-
LA-
SAINTE-
BAUME
Monsieur
CAUDIERE
Jacques
Chef
d'agence,
WOREX
S.N.C.,
LE
PECQ.
demeurant
à
HYERES
Madame
CAYOL
Véronique
née
DAUDRY
Agent
des
services
hospitaliers
ECH
3,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
CERDEIRA
CAETANO
Abel
Gérant,
LES CARRIÈRES
DE LA
PÉJADE,
FAYENCE.
demeurant
à
TOURRETTES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
Ia
Consommation, du
Travail
et
de
Emploi
UF83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél,
04 94
09
64
00 Fax
04
9422
[8 14
Horaires d'ouverture au
publie
:8
h30-12h00
et
13h30-16h00
waww.sdtefp-paca.travail
poux.
fr 30
Monsieur
CHABANOL
Bertrand
Technico-commercial,
SPIT,
BOURG
LES
VALENCE.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Monsieur
CHASTEL
Jean-pierre
Cadre
bancaire,
CAISSE
D'EPARGNE
COTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
CHEVILLE
Marie-line
née
ROMERO
Employée
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
TOULON
Madame
CHOULET
Catherine
née
CAPELLE
Chef
d'équipe
logistique,
CASTORAMA
FRANCE
(
SAS),
LA
SEYNE
SUR
MER.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Madame
CLAIR
Danielle
née
MARCELLIN
Aide
soignante
CE
ECH.6,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
CLEMENT
Jean-françois
Cadre
technique,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES LA
BOCCA.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
COCORDANO
Joelle
née
GOUINGUENE
Auxiliaire
médico
psychologique,
CENTRE
JEAN
ITARD,
COLLOBRIERES.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Monsieur
COGNAT
Didier
Employé,
B.V.H.
, SAINTE
MAXIME.
demeurant
à
LE
LUC
Monsieur
COLONNA
Marc
Chef
d'agence,
OGF,
PARIS.
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
COMMENAY
Catherine
Agent
administratif,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
CONIGLIARO
Jean-claude
Chauffeur PL,
DRAGUI-TRANSPORTS,
DRAGUIGNAN.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
CORBALAN
Joseph
Mouleur,
SMAC,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
CORBEAU
Philippe
Responsable de
production,
FABEMI
PROVENCE
LA
GARDE,
LA
GARDE.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
COSTA
Rudy
Technicien,
BIGARD
DISTRIBUTION,
TOULON.
demeurant
à
LE
REVEST
LES
EAUX
Madame
COURET
Elisabeth
née
BELLET
Aide
soignante,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Madame
DALMASSO
Anne-marie
Conseiller,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
fa
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UT83
177
Bd
Charles Barmier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
ww.sdtefp-paca.travail.gouv.fr 31
Madame DAO Annie née BERNARD
Cadre infirmier bloc opératoire, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à HYERES
Madame DE CINTAZ Camille
Chef de centre, SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE,
MARSEILLE,
demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Madame DEBERNARDI Evelyne née MASSON
Préparatrice de commande polyvalente, PHOENIX PHARMA SUD EST, OLLIOULES, demeurant
à LA FARLEDE
Madame DECLERIEUX Corinne née PARROT
Responsable commerciale, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à BESSE-SUR-ISSOLE
Monsieur
DELLASUDA
Jean-pierre
Chef de ventes régional Corse S.E, DELPHI FRANCE, CERGY-PONTOISE. demeurant
à ROCBARON
Monsieur DEMOERSMAN Yvon
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MARSEILLE. demeurant
à LA CADIERE D'AZUR
Madame DEPAIX Ilda née ZAMBAKDJIAN
Cadre administratif, ICADE PROMOTION, PARIS. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur DEROO Freddy
Agent technique, NICE-MATIN, NICE. demeurant
à SOLLIES- PONT
Madame DESSAIX Marie-hélène née BOIRON
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS - LILLE, EURALILLE. demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Madame DIDELLE Corinne
Employée de banque, BNP PARIBAS, TOULON. demeurant
à PIGNANS
Monsieur DOIFEAU Patrick
Chef de chantier, INEO GDF SUEZ, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Madame DUBI Danièle née VERSINI
Opératrice BrinK"s, BRINK'S TOULON, LA VALETTE. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Monsieur DUPHIL Bernard
Aide soignant , HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à LA CRAU
Madame DUPHIL Sylvie née SZAFERSKT
Aide soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à LA CRAU
Monsieur EECKHOUT Jean-lue
Magasinier-cariste, GEMEF-INDUSTRIES, AIX EN PROVENCE. demeurant
à POURCIEUX
Monsieur ELOY Jean-Christian
Technicien naval, LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS, SURESNES. demeurant
à FREJUS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de Emploi UT83 177 Bd Charles Barnier. BP 131-83071 FOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 60 Fax 04 94 22 18 H4
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
www. sdtefp-paca.travail
gouv.fr 32
Madame ESPOSITO Françoise née GAREAU
Conseiller , PÔLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à HYERES
Monsieur
FELMY
Rainaud
Gardien,
ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DE
PORT
GRIMAUD
H,
PORT
GRIMAUD.
demeurant
à GRIMAUD
Monsieur FERRET Bernard
Employé
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à LA FARLEDE
Monsieur
FERRGNO
Jean-louis
Chauffeur PL, BIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, HYERES CEDEX. demeurant
à
HYERES
Madame
FERRIGNO
Marie-claude
Inspecteur du recouvrement, URSSAF DU VAR, TOULON CEDEX. demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur FIAT Michel
Directeur
général
et
technique,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à FREJUS
Madame
FIDELI
Marie-Michelle
Secrétaire médicale responsable de service, CROIX ROUGE FRANCAISE, TOULON. demeurant
à
TOULON
Madame FLEURENCE Marie-madeleine
TECHNICIEN QUALIFIE , PÔLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Monsieur FLORINI Jean-luc
Ordonnanceur,
FRAIKIN
FRANCE,
LA
VALETTE
DU
VAR.
demeurant
à SOLLIES- PONT
Monsieur
FOCONE
Christian
Expert,
ALCATEL,
PARIS.
demeurant
à
LA VALETTE
DU
VAR
Madame
FONTAINE
Pascale
née
GIRAULT
Mécanicienne
en
confection,
MAÎTRE
TAILLEUR
GERALD
FEVRIER,
TOULON
NAVAL.
demeurant
à LE BEAUSSET
Madame
GAMBUTO
Danielle
née
GACHET
Conseiller, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à FREJUS
Madame GAROT Edith née RANGEARD
Agent,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Madame GAUDEL Elisabeth née NORANDELL
Employée
accueil
communication,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à LA CRAU
Monsieur
GAY
Jean-françois
Ingénieur,
ST
MICROELECTRONICS,
ROUSSET.
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-
LA-
SAINTE-
BAUME
Madame
GENTILLI
Sylvie
Secrétaire, DCNS ASM ST TROPEZ, SAINT TROPEZ CEDEX. demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04
944
09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d’ouverture au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
wanw.sdtefp-paca
travail. gouv.fr 33
Monsieur
GERBEAU
Jean-pierre
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE, CANNES LA BOCCA. demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
GEVIA
Jean-michel
Chauffagiste,
COFELY,
BOUC-BEL-AIR.
demeurant
à RIANS
Madame GIMENEZ Catherine née COLLADO
Assistante de vente, CARREFOUR, LA VALETTE DU VAR. demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
GIRARD
Miguel
Employé, SOGEA SUD-EST TP, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur
GLEYZES
Richard
Formateur,
AFPA
TOULON-LA
VALETTE,
TOULON.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Mademoiselle
GOMEZ
Brigitte
Assistante commerciale, CASTORAMA FRANCE S.A.S.U, LA GARDE. demeurant
à
PIERREFEU
DU VAR
Monsieur
GONCALVES
Manuel
Chef de chantier, EITP Entreprise industrielle de travaux publics , MOUANS-SARTOUX. demeurant
à
MONS
Monsieur GORGE Philippe
Retraité, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES-DE-GAULLE. demeurant
à
LES
ADRETS
DE
L
ESTEREL
Madame
GOURLAND
Patricia
née
DIMECH
Employée caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE. demeurant
à SAINT PAUL EN FORET
Monsieur GRANGE Alain
Aide
soignant,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
PIERREFEU
DU VAR
Madame GRASSI Maryse née DUPIN
Comptable,
ESCOTA,
MANDELIEU.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
GRISOSTOMI
Jean
mare
Gestionnaire
de
valeurs,
BNP
PARIBAS
, TOULON.
demeurant
à TOULON
Madame GUENAM Malika née BOUTATA
Chef de groupe, COMPASS GROUPE FRANCE, MARSEILLE . demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Monsieur
GUENARD
Cécile
Employée, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES. demeurant
à
VINON SUR
VERDON
Madame
GUILLET
Christine
Aide soignante , HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à
BESSE-SUR-ISSOLE
Monsieur GULIZZI Robert
Electricien,
DEGREANE
ELEC
- ,
LA
GARDE,
demeurant
à LA GARDE
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de l’Emptoi
UTS83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél, 04 94 09 64 00 Fax 04 9422 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
smssdtefp-paca.travail.gons.
fr 34
Monsieur HANQUIER Patrick
Chef
d'agence,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à HYERES
Madame HANS Shirley
Préparatrice
en
pharmacie,
MUTUELLE
DE
FRANCE,
OLLIOULES.
demeurant
à SAINTE- ANASTASIE- SUR- ISSOLE
Monsieur HERR Thierry
Technicien, CIE MEDITERRANEENNE EXPLOITATION SCE D'EAU, SAINTE-MAXIME. demeurant
à GRIMAUD
Madame HUTTIN Laurence née EMBERT
Assistante de direction, THALES ALENIA SPACE, CANNES LA BOCCA. demeurant
à FREJUS
Madame
JACQUEMIN
Zoulikhu
née
ABDELKADER
Secrétaire, NAVFCO TOULON ARSENAL, TOULON ARMEES. demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Monsieur
JANSSENS
Frédérique
Agent technique HQ, CARMI du SUD-EST GARDANNE demeurant
à
CAMPS-LA-SOURCE
Madame
KERAMBRUN
Francine née
JONIOT
Responsable de
groupe,
AGPM,
TOULON
CEDEX
9.
demeurant
à TOULON
Madame KHALIFI Benaissa
Maître ouvrier, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur KHATTABI Kacem
Employé, BVH EURL GROUPE BIRSACH, STE BAUME. demeurant
à SAINTE-MAXIME
Madame
KLEINDIENST
Yvette
née
PEAUDECERF
Laveur, SODETRAV, COGOLIN. demeurant
à
COGOLIN
Monsieur LABOUEBE Bernard
Pâtissier,
GEANT
LA
FOUX,
GASSIN.
demeurant
à COGOLIN
Madame LAGGIARD Josiane
Infirmière,
KORIAN
SAINTE
BAUME,
NANS
LES
PINS.
demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Monsieur
LANGLET
Christian
Chauffeur
livreur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à MEOUNES LES MONTRIEUX
Madame LEBRUN
Annie
Technicienne d'indemnisation, ALLIANZ, MARSEILLE. demeurant
à SIGNES
Madame
LECERF
Danièle
Assistant technique, L'ASSURANCE MALADIE - SECURITE SOCIALE , MARSEILLE. demeurant
à LA CIOTAT
Madame LEFEVRE Marie-chantal
Technicienne service médical, L'ASSURANCE MALADIE - SECURITE SOCIALE , MARSEILLE. demeurant
à SANARY- SUR- MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
Emploi
UT83
177 Bd Charles Bamier- BP 131-8307] TOULON Cedex Tél. 64 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
auwsdtefp-paca travail gouv.fr 35
Madame LEPELTIER Françoise née OSETE
Employée de la grande distribution, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant
à COGOLIN
Madame
LEROY
Christine
Conseiller clientèle, CREDIT FONCIER, CHARENTON. demeurant
à TOULON
Monsieur LESZCZYNSKIE Michel
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant
à FLAYOSC
Monsieur LETTIERI Antonio
Electromécanicien, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à SAINTE-MAXIME
Monsieur LIAUTAUD Jean-louis
Conseiller financier, GMF ASSURANCES, AIX EN PROVENCE. demeurant
à SANARY- SUR- MER
Monsieur LICCEA Philippe
Employé,
SMAC,
TOULON
CEDEX,
demeurant
à LA FARLEDE
Monsieur LIENDUM Eric
Technicien
monteur, FRANCE
BOISSONS PACA, TOULON.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Monsieur LIPPI René
Agent, URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Madame LIVET Joelle
Préparatrice de commande, PHOENIX PHARMA SUD EST, OLLIOULES. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Madame LONGEARD Patricia née MORREALE
Adjoint responsable du service contrôle, URSSAF DU VAR, TOULON CEDEX. demeurant
à TOULON
Madame LOUIS Edith
Assistante de direction, Communauté d’agglomération, TPM, TOULON demeurant à TOULON
Monsieur LOVERA Elie
Brancardier, HOPITAL LEON BERARD, HYERES CEDEX. demeurant
à HYERES
Monsieur LUCAS Michel
.
Directeur d'exploitation, EIFFAGE CONSTRUCTION CÔTE D'AZUR, VALBONNE. demeurant
à CAVALAIRE-SUR-MER
Monsieur MAILLE Michel
Conducteur d'installation thermique, COFELY GDF SUEZ, NICE CEDEX 3. demeurant
à FIGANIERES
Madame
MAGNETTO née SERPAGGI Mathilde
Aide-soignante, Résidence Ste catherine LABOURE Demeurant à TOULON
Madame MANAS-CABEZAS Marcelle née VINCENT
Technico- commercial sédentaire, CABUS ET RAULOT, MARSEILLE. demeurant
à SOLLIES- PONT
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi UT83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax O4 94 22 18 F4
Horaires d'ouverture au publie : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
sauv.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 36
Madame
MARCHANDISE
Juanita
Employée administrative, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à LA CRAU
Monsieur MARECHAL-FABRE Jean
Ingénieur, DCNS - CSP GAP SUD, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur
MATTEIT
Jean-claude
Magasinier cariste, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à LA FARLEDE
Monsieur MAUFROID Philippe
Opérateur, GEMALTO SA, GEMENOS. demeurant
à POURRIERES
Monsieur
MAUREL
Pascal
Ingénieur Génie Logiciel, DCNS - CSP GAP SUD, TOULON. demeurant
à LA CRAU
Madame MAZELLA Jacqueline
Télé conseiller, URSSAF DU VAR, TOULON CEDEX. demeurant
à TOULON
Madame MEDINA Carmen
Employée responsable, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à COGOLIN
Monsieur MEFFREY Bernard
Responsable immobilier, EDF, PUTEAUX. demeurant
à SANARY- SUR- MER
Madame MENARDO Nadine née PHILIBERT
Comptable,
VERDON
AGENCE,
GREAOUX
LES
BAINS.
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Madame MESTRE Jocelyne
Responsable du service RH, GALERIES LAFAYETTE, MARSEILLE. demeurant
à TOULON
Monsieur
MICCA
José
Dessinateur en notice, THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S., SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX. demeurant
à MONTAUROUX
Monsieur MICELI Antoine
Lo
Employé de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SAINT RAPHAËL. demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame MILESI Jeanne
Mécanicienne en confection, MAITRE TAÏLLEUR GERALD FEVRIER, TOULON NAVAL. demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Monsieur MORAND Joseph
Ouvrier, ESCOTA, MANDELIEU CEDEX. demeurant
à LE LUC
Monsieur MORGANTE Henri
Vendeur VO, RRG MARSEILLE MICHELET, NANS LES PINS. demeurant
à NANS LES PINS
Madame MORTINI Corinne née CLADT
Employée,
CRAM
DU
SUD-EST,
MARSEILLE,
demeurant
à BANDOL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UF83
177 Bd Charles Bamnier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 F8 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16H00
wwwsdtefp-paca.travail.gouv
fe 37
Monsieur
MOULUSSON
Serge
Employé de banque, BNP PARIBAS, TOULON. demeurant
à HYERES
Madame NGUYEN-TILLY Marie-ange
Etmployée, UNEDIC, PARIS. demeurant
à LA GARDE
Madame
NIEDZIALEK
Martine
Responsable domaine d'activité commerciale, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant
à OLLIOULES
Monsieur NOEL Michel
Adjoint commercial retraité, RICHARDSON - AGENCE D'AUBAGNE, AUBAGNE CEDEX . demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur ORHON Bruno
Magasinier technicien expert, RENAULT RFA PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON , LA
VALETTE CEDEX.
demeurant
à MEOUNES LES MONTRIEUX
Monsieur ORTU Jean-pierre
Technicien SAV, RTCO FIRE ET INTEGRATED SOLUTIONS, MONTIGNY LE BRETONNEUX. demeurant
à BRIGNOLES
Madame PAOLUCCI Patricia
Gestionnaire de clientèle professionnelle, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE. demeurant
à
SOLLIES-
VILLE
Monsieur
PARENA
Jean-marie
Responsable de secteur, HERTA S.A., NOISIEL. demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame PASCAL Carole née LEDUC
Aide soignante, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant
à TOURVES
Monsieur PAUCOT Claude
Responsable de régions, SORIN GROUP FRANCE, CLAMART. demeurant
à
CARQUEIRANNE
Madame PERAN Hélène née MANEN
Agent technique hautement qualifié, CARMI DU SUD EST, GARDANNE. demeurant
à BRIGNOLES
Madame PEREZ Evelyne née
KOK
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à TOULON
Monsieur PICCONI Gilbert
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE. demeurant
à TOULON
Madame PIERRE Elisabeth née LIMONCHE
Secrétaire médicale, SCP LIAUSU BENHAMOU FILLIOL LION, DRAGUIGNAN. demeurant
à TRANS-EN-PROVENCE
Mademoiselle PILVIN Christiane
Mécanicienne
en
confection,
FEVRIER
Gérard,
TOULON.
demeurant
à TOULON
Monsieur PITARD Antoine
Responsable service clients, SOCIETE NOUVELLE TRANSFIX TOULON, TOULON. demeurant
à GAREOULT
Direction Régionate des Entreprises, de la Concurrence, de fa Consommation, du Travail et de PEmptoi UT83 177 Bd Charles Barnier. BP 131-83071 TOULON Cedex Tél, 04 94 09 64 00 Fax 04 9422 18 14
Horaires d'ouverture au publie : 8 h30-12h00 et 13430-16100
sanwsdtefp-paca travail.goux
fr 38
Madame POMAROL Marie-pilar
Rédactrice de prêts, GIE CILVAR, SAINT AYGULF. demeurant
à LA GARDE
Madame PONS Martine
Employée
, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE,
demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur PONSARD Yves
Agent administratif, DESCOURS ET CABAUD, TOULON (Agence de VAR). demeurant
à TOULON
Madame POTIN Nadine née DECARROZ
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, TOULON. demeurant
à TOULON
Madame
PREVETE
Antoinette
Secrétaire, ALCA DECOR S.A.R.L., TOULON. demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame PRIORI Evelyne
Conseiller retraite référent, PREMALLIANCE, MARSEILLE. demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Madame PUELO Marie
Gestionnaire, AUCHAN, LA SEYNE SUR MER CEDEX (Agence de var). demeurant
à TOULON
Madame RABIN-GASTAUD Chantal née RABIN
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à LA GARDE
Monsieur RACCIATTI Giovanni
Chauffeur, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Madame
RAFFINEAU
Patricia
Assistante de vente, CARREFOUR, LA VALETTE DU VAR. demeurant
à LA FARLEDE
Madame RATINAUD Sabine née ARNAUD DE PRANEUF
Directrice Agence de services spécialisés, PÔLE EMPLOI, MARSEILLE, demeurant
à TOULON
Monsieur REA Robert
Conducteur d'autocar, SODETRAV, HYERES. demeurant
à LE LAVANDOU
Madame REBECQ Ghislaine
Aide soignante de nuit, U.G.E.C.A.M. PACA, MARSEILLE. demeurant
à HYERES
Monsieur
RICHAUD
Roger
.
Cadre de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE. demeurant
à TOULON
Madame
RICHERME
Marie-jeanne
Aide-soignante, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à
COLLOBRIERES
Madame RINALDI Véronique née MAILLOT
Aide soignante, HOPITAL LEON BERARD, HYERES (Agence de VAR). demeurant
à HYERES
Direction Régionale des Entreprises, de fx Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UT83
177 Bd Chartes Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 0.4 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au
public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
mv.sdtefp-paca.travail gouv.fr 39
Monsieur RIVIER Serge
:
Conseiller de franchise, CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE, VALENCE. demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur RIVIERE Christophe
Agent chef CE, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à CARNOULES
Madame ROGNON Chantal
Conseillère en assurances, GMF ASSURANCES, HYERES. demeurant
à ROCBARON
Monsieur ROINE Jackie
Maître ouvrier principal, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à HYERES
Madame ROMESTAN Dominique
Infirmière, CLINIQUE SAINT-MICHEL, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur ROUSSEAU Jacques
Employé administratif, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à SOLLIES- PONT
Monsieur ROUVIER Armand
Directeur, PACT DU VAR, TOULON. demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur ROUX
Gilles
Technicien d'atelier, EUROCOPTER - ETABLISSEMENT DE MARIGNANE, MARIGNANE
CEDEX.
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Monsieur RUPERTI Francis
Chef d'équipe, DESCOURS ET CABAUD, TOULON. demeurant
à TOULON
Madame RUPPEZ Noëlle
Agent de maîtrise commercial, GCASINO, SAINT ETIENNE. demeurant
à SANARY- SUR- MER
Madame SALFATI Jocelyne
Conseiller, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à TOULON
Monsieur SALVATORI Serge
Responsable de services, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à COLLOBRIERES
Madame SANCHEZ Martine née RAGOT
Employée administration, STE BIGARE DISTRIBUTION, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur SANTACREU Roger
Assistant administratif, SADE, LA SEYNE. demeurant
à LA ROQUEBRUSSANNE
Madame SAVELLI Brigitte
Cadre supérieur socio-éducatif, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à TOULON
Monsieur SCHWARTZ Pascal
Employé, EUROVIA MEDITERRANEE , VINON-SUR-VERDON . demeurant
à GINASSERVIS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi UT83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-8307! TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
suw.sdtefp-paca.travail. gouv.fr 40
Monsieur
SCOTTO
D'ANIELLO
Michel
Agent
chef
CAT
2,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SEBASTIAN
Georges
Ingénieur
d'études,
OTV
FRANCE
SUD,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Monsieur
SERE
Philippe
Ingénieur,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON,
TOULON.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
SICARD
Robert
Manager
commercial
senior,
DAVIGEL
S.A.,
DIEPPE
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Madame
SICCARDI
Thérèse
Cadre
supérieur
infirmier,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
SIMON
Gilles
:
Ingénieur
délégué,
COTEBA
DÉVELOPPEMENT,
LA
PLAINE
SAINT-DENIS.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
SIMONE
Claude
Chef
de
secteur,
EUROVIA
MEDITERRANEE,
FREJUS.
demeurant
à FREJUS
Monsieur
SORIANO
Serge
Responsable
point
de
vente,
AGORA,
TOULON.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
STEPHAN
Jean-pascal
Maître
ouvrier
principal,
HOPITAL
SAN
SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
ROCBARON
Madame
SUBISERETA
Nicole
Caissière
,CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
FREJUS
Madame SUZZONI
Marie-josé née
CARMONA
Mécanicienne
en
confection,
MAÎITRE
TAILLEUR
GERALD
FEVRIER,
TOULON
NAVAL.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame SZCZUPIEL
Odile
Employée
de
banque,
CREDIT
MUTUEL, TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
TAMIETTI
Richard
Responsable
qualité,
ALSTOM
POWER
SERVICE
, LEVALLOIS-PERRET
CEDEX.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
TAUDON
Guy
Directeur
de
carrière,
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS,
VITROLLES.
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
TETAERT
Maryse
Secrétaire,
HUISSIERS
DE
JUSTICE
ASSOCIES
MAUREL
&
BABAU, TOULON.
demeurant
à TOULON
Madame
THIBAULT
Christine
Hôtesse de
caisse,
CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant
à TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
FEmptoi
UTS83
177
B6
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09
64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
smwsdtefp-paca.travail gouv.fr 41
Monsieur TISON Jean-pierre
Technicien de maintenance, GROUPE NICE MATIN, TOULON. demeurant
à EVENOS
Madame TURRI Rita
Agent de production, SOCIETE NOUVELLE TRANSFIX TOULON, TOULON. demeurant
à LA GARDE
Monsieur VACCARO Serge
Chef de chantier, TRAVAUX DU MIDI VAR, HYERES. demeurant
à LA CRAU
Monsieur VALENZA GUY
Cadre logisticien, CASH FRANCE, EVRY CEDEX. demeurant
à
GONFARON
Madame VAN RUYSKENSVELDE Anne
Analyste, AIR FRANCE, ROISSY CDG
CEDEX.
demeurant
à LES ISSAMBRES
Monsieur VANDAELE Alain
ATC Sédentaire, CGED PUGET S/ARGENS, PUGET SUR ARGENS. demeurant
à LES ARCS SUR ARGENS
Monsieur VANSTRACEELE Dominique
Menuisier, OMBP TOULON LA GARDE SICOBOIS, LA GARDE. demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Mademoiselle
VAQUERO
Mercedes
Manager service clients, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Mademoiselle
VARLIETTE
Evelyne
Conseiller
de
ventes,
LE
PRINTEMPS,
MARSEILLE.
demeurant
à
BANDOL
Monsieur VERDU Raymond
h
,
Employé de banque, SOCIETÉ GÉNÉRALE - ST RAPHAËL, SAINT
-RAPHAËL .
demeurant
à FREJUS
Monsieur VERDU Raymond
LL
Employé de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SAINT RAPHAËL. demeurant
à FREJUS
Madame VIART Yvette
Agent de maîtrise, ONYX MEDITERRANEE, LA SEYNE SUR MER . demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame VIDAL Lucie née OCCELLI
AMP, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à COLLOBRIERES
Monsieur VIGNERIE Alain
Responsable IDE, HOPITAL LEON BERARD, HYERES CEDEX. demeurant
à HYERES
Madame VILLARD Brigitte
TAG, PÔLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Madame VIOUX Joelle née SOFIA
Aide-soignante,
HOPITAL SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à HYERES
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UT83 177 Bd Charles Barier- BP 131-83071 FOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr Madame
VIUDES
Michèle
née
MORRA
Responsable
, DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON,
TOULON.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Monsieur
WEISS
Didier
Cadre
infirmier,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
CUERS
Monsieur
WILLIG
Thierry
Agent
de
fabrication
cariste
magasinier,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
.
demeurant
à
TOULON
Monsieur XAE Pascal
Cariste,
EASYDIS
LA
FARLEDE,
LA
FARLEDE.
demeurant
à LA GARDE
Monsieur
YELA
André
Responsable
des
ressources
humaines,
AUCHAN,
LA
SEYNE SUR
MER.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Article
3
:
La
médaille
d’honneur
du
travail
OR
est
décernée
à
:
-
Madame
ALBA
Geneviève
née
CANARELEI
Technicien,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ALBERGUCCI
Daniel
Ingénieur,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON, TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ALLIONE
Patrice
Chef
de
dépôt,
CIFFREO
BONA, CANNES.
demeurant
à
LES
ADRETS DE
L
ESTEREL
Madame
ALVES-GODINHO
Maria
Christina
Responsable
commerciale
confirmée,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à FREJUS
Madame
AMOROSO
Virginia
Conseiller
commercial,
CAISSE
D'EPARGNE
COTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
TRANS-EN-PROVENCE
Monsieur
ANDREUS
Philippe
Contremaître
chantier,
CITELUM,
TOULON.
demeurant
à
VIDAUBAN
Madame
ARAS
Raymonde
Cadre
infirmier,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
ARIZZI
José
Magasinier
technicien
expert,
RENAULT
RETAIL
GROUP TOULON
, LA VALETTE
DU
VAR
CADEX.
demeurant
à
COLLOBRIERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de FEmploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09
64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d’ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
iww.sdtefp-paca
travail gouv.fr 43
Madame ARNAUBEC Christine née REVELLO
Assistante administrative, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Madame ARNOUX Elisabeth née HUGUES
Technicien des métiers de banque, SOCIETE GENERALE, TOULON
(Agence de TOULON).
demeurant
à BRIGNOLES
Monsieur AUDIBERT Robert
Technicien, EUROCOPTER - ETABLISSEMENT DE MARIGNANE, MARIGNANE CEDEX. demeurant
à GONFARON
Monsieur AUGER Jean-philippe
Ouvrier opérateur, NAPHTACHIMIE , LAVERA. demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Madame BAGATTA-VIALETTE Thérèse
Secrétaire, ESCOTA, MANDELIEU. demeurant
à FREJUS
Madame BALMAS Catherine née BERTHOLAT
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE TOULON, TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur BARBET Philippe
Employé, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant
à PIGNANS
Monsieur BARBET Philippe
Employé d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE. demeurant
à PIGNANS
Monsieur BARBIEUX Patrick
Chargé de mission, POLE EMPLOI, MARSEILLE, demeurant
à TOULON
Monsieur BECQUEMIE Olivier
Directeur de travaux, EMCC - MORILLON CORVOL COURBOT, RUNGIS. demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Monsieur BEN ALE Sahbi
Agent de maîtrise
d'exploitation, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES-DE-GAULLE.
demeurant
à HYERES
Monsieur BENHADDA Eahbib
Ouvrier compagnon, FORCLUM ENERGIES SERVICES, VERQUIN. demeurant
à LA CRAU
Monsieur BENHAMOU Jean-Jacques
Chef d'atelier, ARC EN CIEL 13 EST, CARNOUX-EN-PROVENCE. demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Madame BERT Sylvie
Employée de banque, COFELY SE/OUEST PROVENCE-GDF SUEZ, VITROLLES . demeurant
à LORGUES
Madame BESSON Dominique née SCAVONE
Chargée de service clientèle, BANQUE PALATINE, PARIS. demeurant
à LA FARLEDE
Monsieur BONNANS Patrick
Aide soignant, CLINIQUE SAINT-ROCH, MARSEILLE. demeurant
à SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UT83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
sans.sdtefp-paca travail gouv.fr 44
Monsieur
BOUKHAIMA
Mustapha
Chauffeur-livreur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BOURGEOIS
Michel
Ascensoriste,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
TOULON.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
BRACCO
Jean-paul
Cadre
bancaire,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant
à CUERS
Monsieur
BRAHIC
Yves
Attaché
commercial,
MOULINS
SOUFFLET
PANTIN,
NOGENT
SUR
SEINE
CEDEX.
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
BROSSET
Bernard
PDG,
SPCE
PHOTO
HIFI
LIBERTE,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BRUYER
Didier
Chargé
de
clientèle,
CASTORAMA,
LA
GARDE.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
CAPEL
Chantal
née
CUTRUPI
Comptable
clients,
POMONA,
HYERES,
demeurant
à
HYERES
Madame
CARASCO
Brigitte
Réceptionniste,
VILLAGE
BTP
VACANCES
"LA
FONT
DES
HORTS",
HYERES.
demeurant
à
CORRENS
Madame
CARLON
Nadine
née
VIDAL
Chargée
de
mission,
BPCA,
NICE.
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
CHAMPENAUD
Catherine
née
POULAIN
Cadre
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DU
VAR,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
CHEVILLE
Claude-didier
Employé
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
TOULON
Madame
CHINNA
Catherine
Responsable
tiers
payant,
MUTUELLES DE
FRANCE
DU
VAR,
OLLIOULES
.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Monsieur
CIALDELLA
Renaud
Employé,
LCL LE CREDIT
LYONNAIS
, VILLEJUIF.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU VAR
Monsieur
CIOFFI
André
Cadre
logistique,
UGECAM
PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant
à CUERS
Monsieur
CLEGUER
Marc
Monteur
accessoires
auto,
RENAULT
RETAIL
GROUP TOULON
,
LA
VALETTE
DU
VAR
CADEX.
demeurant
à
GAREOULT
Monsieur
COLLIN
Jacques
Chargé
de
mission,
PACT
ARIM,
TOULON.
demeurant
à TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
là
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
sams.sdtefp-paca
travail gouv.fr 45
Madame COLOMBANI Danielle
Rédactrice, AGPM, TOULON CEDEX 9. demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur CONAN Christophe
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, TOULON . demeurant
à TOULON
Monsieur CONIO Robert
Employé responsable GEANT CASINO, CASINO, SATNT-ETIENNE. demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-
LA- SAINTE-
BAUME
Monsieur CUISINIER Patrick
Technicien labo, HOPITAL LEON BERARD, HYERES, demeurant
à HYERES
Monsieur CUMINETTO Dominique
Aide chimiste, ARKEMA, MARSEILLE. demeurant
à
TOURVES
Madame CUVILLIER Chantal née LESSERTOIS
Aide-soignante, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à COLLOBRIERES
Monsieur DAIDONNE Jean-pierre
Responsable technique
, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, TOULON.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame
DEJARDIN
Ghyslaine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, TOULON . demeurant
à TOULON
Monsieur DELL'UNTO Marceau
Chauffeur livreur, TRANSPORTS ROUOBON, FLASSANS SUR ISSOLE. demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Madame DESANTI
Danielle
Employée de banque, LCL, PARIS . demeurant
à TOULON
Madame DIOT Jeannine née LE GALL
Responsable qualité, FORCLUM TRANSPORT, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Madanie DOU Elisabeth
Employée de banque, LCL, TOULON. demeurant
à TOULON
Madane DUMARD Mireille née DUMETZ
Manipulatrice en radiothérapie, CROIX ROUGE FRANCAISE, TOULON (Agence de VAR). demeurant
à LA GARDE
Monsieur DURET Michel
Vendeur VO, RENAULT RETAIL GROUPE TOULON, LA VALETTE. demeurant
à SOLLIES- TOUCAS
Monsieur DUTTO Alain
Directeur
de marque,
OGF,
PARIS,
demeurant
à
LA VALETTE
DU
VAR
Monsieur ECHER Yves
Ingénieur en Génie logiciel, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à LA GARDE
Direction Régionale des Entreprises, de Ja Concurrence, de la Consommation, du Travail et de FEmploi UT83 177 Bd Chartes Barier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
muw.sdtefp-paca travail.pous.
fr 46
Madame
EDMOND
Marie-josé
Responsable
de
centre,
SUDECO,
ST
ETIENNE.
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
EECKHOUT
Jean-lue
Magasinier-
cariste,
GEMEF-INDUSTRIES,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
POURCIEUX
Madame
FAUCHER
Claudia née
STASSI
Chargée
de
clientèle,
GMF,
LA
VALETTE.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
FELUT
Didier
Gestionnaire
de
clientèle,
CAISSE
D'EPARGNE
COTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
FERRIGNO
Jean-louis
Chauffeur
PL,
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
MEDITERRANEE,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
FLORES
PRATS
Gilbert
Directeur
de
programme,
TRAVAUX
DU
MIDI
VAR,
HYERES
CEDEX.
demeurant
Rte
de
la
tuilerie
à
AUBAGNE
Monsieur
FRUTER
Dominique
Agent
de
maîtrise,
AIR
FRANCE,
HYERES.
demeurant
à HYERES
Monsicur
GALL
Jean
Employé
de
caisse
d'épargne,
CAISSE
D'EPARGNE
COTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Madame
GAMBERI
Monique
née
ROUVIER
Employée
de
banque,
HSBC FRANCE
GRASSE,
GRASSE.
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
GAMBUTO
Danielle
née
GACHET
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
FREJUS
Monsieur
GARCIA
José
Responsable
OPEX,
DCNS
40-42,
PARIS.
demeurant
à PARIS
Monsieur
GARCIA
Michel
Chauffeur
PL,
EUROVIA
MEDITERRANEE,
MARSEILLE.
demeurant
à
POURRIERES
Monsieur
GATIMEL
Didier
Cariste
manutentionnaire,
BONIFAY
S.A.,
TOULON.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Madame
GILABERT
Aline
Infirmière,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES.
demeurant
à
TOULON
Madame
GILETTI
Marie-Luce
Caissière,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
GIRAUD
Daniel
Chef
d'atelier,
S.A.R.L.
VEYRON
, GINASSERVIS.
demeurant
à
GINASSERVIS
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
Ja
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
PEmploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8
h30-F2h00
et
13h30-16h00
anw.sdtefp-paca
travail pouv.fr 47
Monsieur GIRAUDO Robert
:
h
Employé
de
caisse
d'épargne,
CAISSE
D'ÉPARGNE
CÔTE
D'AZUR,
NICE.
demeurant
à VIDAUBAN
Madame
GORY
Marie-thérèse
née
PRUNAI
Vérificateur,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DU
VAR,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
EVENOS
Monsieur
GOURDON
Michel
Mécanicien
COTECH,
RENAULT
RETAIL
GROUPE
TOULON,
LA
VALETTE.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
GRIMA
Jean-jacques
Responsable
de
division
"ventes
à distance",
AGPM,
TOULON
CEDEX
9.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame GUINATIER Marie-josèphe
Cadre,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
GUIS
Michel
Monteur
en
ascenseurs,
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
TOULON.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame
HASCOET
Martine
née
GAINON
Chargée
de
clientèle,
GMF,
LA
VALETTE.
demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur
HAYS
Fabrice
Infirmier
major,
MUTUELLE
DE
FRANCE,
OLLIOULES,
demeurant
à
TOULON
Mademoiselle
HEURTEBISE
Evelyne
Attachée
de
direction,
PURFER, ST
PIERRE
DE
CHANDIEU.
demeurant
à
LA FARLEDE
Monsieur
HOFMAN
Michel
Infirmière,
INSTITUT
PAOLI-CALMETTES,
MARSEILLE.
demeurant
à
MARSEILLE
Madame
HUGON
Carole
Technicien des
métiers
de
la
banque,
SOCIÈTÉ
GÉNÉRALE,
SAINT
RAPHAËL.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
IATTONI
Yvette
née
BONTEMPS
Directrice
de
soins,
UGECAM
PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant
à
PUGET
VILLE
Madame
IRONDET
Lise
née
LETOMBE
Employée
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Madame
ISTACE
Bernadette née
CHEVALIER
Aide
soignante,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Madame JULLIOT
Michelle
Responsable
magasin,
MINEELI
SA,
AUBAGNE.
demeurant
à
SAINT-ZACHARIE
Monsieur
KAROUR
Salem
Employé
qualifié
service
APPRO,
OCP,
TOULON.
demeurant
à
LA
CRAU
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
fa
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Chadles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Téi.
04
94
09 64
00 Fax 04 94
22
18 14
Horaires d'ouverture au
public
:8
h30-12h00
et
13h30-16h00
wanw.sdtefp-paca.travail.
gouv.fr 48
Madame
LAENGEL
Danièle
née
SERRETIELLO
Employée,
URSSAF
DES
BOUCHES
DU
RHONE,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOURVES
Monsieur
LAFERRIERE
Philippe
Médecin
conseil,
L'ASSURANCE
MALADIE
-
SECURITE
SOCIALE
, MARSEILLE.
demeurant
à
FREJUS
Madame
LAFONT
Simone
née
PIANCA
Aide
soignante,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
LANGLET
Christian
Chauffeur
livreur,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
MEOUNES
LES
MONTRIEUX
Madame
LANTERI
Martine
Technicienne
tiers
payant,
MUTUELLES
DE
FRANCE
DU
VAR,
OLLIOULES
.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
LE
DÜÙ
Claude
Ingénieur
informaticien,
FNAC
CENTRE
MAYOL,
TOULON
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
LE JEUNE
Martine
Cadre
administratif,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
LE
ROMANCER
Louis
Ingénieur,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON,
TOULON.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
LEBRUN
Annie
Technicienne
d'indemnisation,
ALLIANZ,
MARSEILLE.
demeurant
à
SIGNES
Monsieur
LEFEBVRE
Laurent
Maître
ouvrier
chef
d'équipe,
STE
GALE
LE
DECISIUM,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Madame
LEFOL
Véronique
Opératrice,
BRINK'S
EVOLUTION,
LA
VALETTE.
demeurant
à
TOULON
Madame
LEGIER
Rose-marie
née
SOULAS
Employée
de banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE
(Agence
de
AUBAGNE).
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Madame
LEGNAME
Edith
Employée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS
-
LILLE,
EURALILLE.
demeurant
à
HYERES
Madame
LEPAGE
Jean-Luc
h
,
Cadre
bancaire,
SOCIÉTÉ
MARSEILLAISE
DE
CRÉDIT,
MARSEILLE.
demeurant
à
SANARY-
SUR-
MER
Monsieur
LEPAPE
Alain
Chauffeur
livreur,
PHOENIX
PHARMA
PUGET,
PUGET
SUR
ARGENS.
demeurant
à
LE
LUC
Monsieur
LUBRANO
Georges
Chef
de
secteur
Agent
de
maîtrise,
EASYDIS
, ANDREZIEUX BOUTHEON.
demeurant
à
ARTIGUES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UT83
177
Bd
Charles Barnier.
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04
9.4
22
18
14
Horaires d'ouverture au
public
: 8
h30-H2h00
et
13h30-16h00
www.
sdtefp-paca
travail.
gouv.fr 49
Madame LUCA Pierrette
Manipulatrice
radiothérapie
Chef
de
groupe,
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
TOULON
(Agence
de
VAR).
demeurant
à
TOULON
Madame
LUCAS
Aline
Responsable
de
groupe,
MNAM
HARMONIE
MUTUELLES,
TOULON.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
LUCAS
Michel
.
Directeur
d'exploitation,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
CÔTE
D'AZUR,
VALBONNE.
demeurant
à
CAVALAIRE-SUR-MER
Monsieur
MALAGUTI
Alain
Chef
d'équipe
usine,
VEOLIA
EAU
, NICE.
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Madame
MANAS-CABEZAS
Marcelle
née
VINCENT
Technico-
commercial
sédentaire,
CABUS
ET
RAULOT,
MARSEILLE.
demeurant
à
SOLLIES-
PONT
Monsieur
MARENI
Dominique
Chef
de
station,
VEOLIA
EAU,
HYERES.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
MARION
Didier
Responsable de
service,
MNAM
HARMONIE
MUTUELLES, TOULON.
demeurant
à CUERS
Madame
MAZELLA
Jacqueline
Télé
conseiller,
URSSAF
DU
VAR,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
TOULON
Madame
MENGOZZI
Claude
née
COMBA
Infirmière,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à CUERS
Madame
MERLIN
Sylvie
néc
CADARIO
Manager
commercial,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à FREJUS
Monsieur
MERO
Gérard
Chef
de
groupe,
THALES
ALENIA
SPACE,
CANNES
LA
BOCCA.
demeurant
à
CALLIAN
Monsieur
MESSERI
Fabrice
Employé
de
banque,
LCL
LE
CREDIT
LYONNAIS
, VILLEJUIF.
demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Madame
MESTRE
Jocelyne née
SANTOMAURO
Responsable
RH,
GALERIES LAFAYETTE,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
MILLOT
René
Cadre
de
banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT
TOULON, TOULON.
demeurant
à
LA
CRAU
Madame MISSET
Dorothée
née
FLORIN
Employée
commerciale,
CASINO
, SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
MOGNO
Dominique
Adjoint
des cadres
hospitaliers,
HOPITAL
SAN SALVADOUR,
HYERES.
demeurant
à
PIERREFEU
DU VAR
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de l'Emploi
UTS83 177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94
09
64 00 Fax 04
94
22
18
14
Horaires d'ouverture
au
public
: 8 h30-12h00
et
13h30-16h00
ww.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 50
Madame
MOLINARI
Virginie
née
MISTLER
Monteur
vendeur
en
lunetterie,
David
CRUNCHANT,
SIX-FOURS.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Madame
MORILLON
Martine
née
PINGONT
Employée
communication
- accueil,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
HYERES
Madame
MURA
Benjamine
Promotrice
des
ventes,
SOLINEST,
BRUNSTATT.
demeurant
à
PIGNANS
Monsieur
MURRIS
Claude
Opérateur
- programmeur,
EUROS
S.A.,
LA
CIOTAT.
demeurant
à
SIGNES
Monsieur
NAVELIER
André
Responsable
achats,
ONYX
MEDITERRANEE,
LA
SEYNE SUR
MER
CEDEX.
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
NICOLAI
JOCELYNE
Technicienne
tiers
payant,
MUTUELLES
DE
FRANCE
DU
VAR,
OLLIOULES
.
demeurant
à
LA
SEYNE SUR
MER
Monsieur
NOEL
Michel
Adjoint
commercial
retraité,
RICHARDSON
- AGENCE
D'AUBAGNE,
AUBAGNE
CEDEX
.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
OBLIN
Jean-claude
Conducteur
d'engins,
ETF,
BEAUCHAMP.
demeurant
à
HYERES
Monsieur
OLIVIER
Robert
h
,
Agent
EDF,
EDF
-
BRANCHES
ENERGIES
PRODUCTION
MÉDITERRANÉE,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
SEYNE
SUR
MER
Monsieur
OLIVIER
Robert
Agent
EDF,
EDF-GDF
SERVICES
MARSEILLE,
MARSEILLE
.
demeurant
à
MARSEILLE
Madame
OREFICE
Béatrice
née
CANNAMELA
Secrétaire
médicale,
SELARL
VERMEULEN,
TOULON.
demeurant
à
OLLIOULES
Monsieur
OSMONT
Richard
Adjoint
responsable
d'exploitation,
CMA
CGM
S.A.,
MARSEILLE.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Monsieur
OTTENWELTER
Jean
Vendeur,
CASTORAMA, LA
GARDE.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame
PAGANO
Martine
née
CAPONE
Mécanicienne
en
confection,
MAITRE
TAILLEUR
GERALD
FEVRIER,
TOULON
NAVAL.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
PARIZEL
Francis
:
Responsable
d'équipe
appui
à
la
production,
PÔLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
PASSINI
Patrick
Cadre
assurances,
ALLIANZ, MARSEILLE.
demeurant
à
LA SEYNE SUR
MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
I4
Horaires d'ouverture au
public
: 8 h30-12h00
et
13h30-16h00
am
sdtefp-paca.travail
pour
fr 51
Monsieur PASSINE Patrick
Cadre assurances, ALLIANZ, MARSEILLE, demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Monsieur PASTOREL Jean-picrre
,
Chargé de clientèle, GROUPAMA ALPES-MEDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Monsieur PATOUX Didier
Directeur
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
TOULON
Madame
PAUL
Martine
née
CUCCHIETTI
Employée technique restauration, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à
CARNOULES
Madame
PEREZ
Josiane
née
BILLA
.
Professionnel
qualifié
allocataire,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à TOULON
Monsieur PICCONI Gilbert
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE. demeurant
à
TOULON
Monsieur PIRIS Georges
INGENIEUR,
THALES
UNDERWATER
SYSTEMS
S.A.S.,
SOPHIA
ANTIPOLIS
CEDEX.
demeurant
à FREJUS
Monsieur PITICI
Jean-claude
Responsable département assurances, GENERALI, PARIS CEDEX. demeurant
à BANDOL
Madame POIX VVE SIX Marie-Noëlle
Employée
libre
service,
CASINO,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à
LE
MUY
Monsieur
POLENZANI
Bernard
Maître- ouvrier, HOPITAL SAN SALVADOUR, HYERES. demeurant
à LA CRAU
Madame
PONCET
Danielle
née
BONNARD
Physico-
chimiste,
IRSN,
VINON
SUR
VERDON.
demeurant
à
VINON
SUR
VERDON
Madame
POULALION
Monique
née
LE CORVAISIER
Secrétaire
médicale,
HOPITAL
LEON
BERARD,
HYERES
CEDEX.
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
PRADELLI
Christine
Secrétaire
médicale,
-INSTITUT
DE REEDUCATION
FONCTIONNEELE
POMPONIANA
-
OLBIA, HYERES CEDEX.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Monsieur
PREMEL
Jean-françois
Salarié,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
PRINCIPATO
Vincenzo
GRUTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION VAR , SIX FOURS LES PLAGES. demeurant
à LA CRAU
Madame PUELO Marie
Gestionnaire,
AUCHAN, LA SEYNE SUR
MER
CEDEX
(Agence
de
var).
demeurant
à
TOULON
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l’Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09
64
00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
snv.sdtefp-paca.travail gouv.fr 52
Madame
RABIN-GASTAUD
Chantal
née
RABIN
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
MARSEILLE.
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
RAYNOUARD
Jacques
Technicien,
VEOLIA
EAU
, NICE.
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Madame
REGIS
Nicole
Lo
Employée
de
banque,
SOCIÈTÉ
GÉNÉRALE,
SAINT RAPHAËL.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame RICO Ghislaine
Cadre,
DCNS
DIVISION
SERVICES
CENTRE
DE
TOULON,
TOULON.
demeurant
à OLLIOULES
Madame
RIOU
Marie-josée
née
GAIROUARD
Conseillère
RENAULT
Boutique,
RENAULT
RETAIL
GROUP TOULON
, LA
VALETTE
DU
VAR
CADEX.
demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Monsieur
ROBIGLIO
Georges
Chef
d'équipe
électricien,
DEGREANE
ETABLISSEMENT,
LA
GARDE.
demeurant
à CUERS
Monsieur
ROMAN
Bernard
Agent commercial, CHARVET, VILLARS. demeurant
à
REGUSSE
Monsieur
ROSSI
Alain
Cariste,
FABEMI
PROVENCE
LA
GARDE,
LA
GARDE.
demeurant
à SOLLIES- PONT
Monsieur
ROUANES
Claude
Tôlier
HQ,
RENAULT
RETAIL
GROUP
TOULON
, LA VALETTE
DU
VAR
CADEX.
demeurant
à
CARQUEIRANNE
Madame
SAGLIETTO
Lydie
née
CHALOIN
Responsable de
groupe,
MNAM
HARMONIE
MUTUELLES, TOULON.
demeurant
à
TOULON
Madame SALOTTI Marie-odile
Chargé
de
relation,
EASYDIS,
ST
ETIENNE,
demeurant
à TOULON
Monsieur SASSIER Jean-luc
Responsable
transport,
BONIFAY
S.A.,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à TOULON
Madame
SITZIA
Bernadette
Employée
commerciale,
CASINO,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
SOLTANI
Jean-Marc
Chef
de
carrière,
SNC CARRIERE DES
GRANDS CAOUS
, ST
RAPHAEL.
demeurant
à FREJUS
Monsieur
TAMBON
Christian
Employé
de
banque,
SOCIETE
MARSEÏLLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant
à
NANS
LES
PINS
Monsieur
TAMIETTI
Richard
Responsable
qualité,
ALSTOM
POWER
SERVICE
, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant
à SANARY- SUR- MER
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-8307!
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax
04 94 22
18
F4
Horaires d'ouverture au public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
mww.sdiefp-paca.travail
gouv.fr Monsieur TAUDON Guy
Directeur de carrière, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, VITROLLES, demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur TAXONERA Florentin
Ouvrier boucher qualifié, CASINO ST-RAPHAEL, ST-RAPHAEL, demeurant
à FREJUS
Madame FENT-GUESDON Nicole née TENT
Secrétaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant
à TOULON
Monsieur TERRAS Roland
Surveillant péage, ESCOTA, MANDELIEU CEDEX. demeurant
à SANARY- SUR- MER
Madame THUBERT Elisabeth
Cadre, LCL, PARIS . demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur TROUMPS Jean
Assistant administratif - Technicien, CHAMBRE DES METIERS DU VAR, TOULON. demeurant
à LE PRADET
Monsieur VANDERNOOT Maurice
:
:
Agent d'exploitation, DALKIA FRANCE - CENTRE MÉDITERRANEÉE, VITROELLES . demeurant
à FIGANIERES
Madame VERDIER Ghislaine née RENAULT
Conseiller, PÔLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Monsieur VERNET Thierry
Conseiller retraite, AG2R, PARIS. demeurant
à TOULON
Monsieur VETTESE Robert
Expert services, ALCATEL, PARIS. demeurant
à TOULON
Madame VIALE Genevieve née DOBIEN
Aide soignante, HOPITAL LEON BERARD, HYERES CEDEX. demeurant
à HYERES
Monsieur WECKER Guy
Mineur retraité, CHARBONNAGES DE FRANCE, RUEIL-MALMAISON CEDEX. demeurant
à ARTIGNOSC-SUR-VERDON
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Monsieur ABEILLE Guy
Employé de
banque, RMED, HYERES.
demeurant
à HYERES
Monsieur ANDRE Patrick
Employé, LCE LE CREDIT LYONNAIS , VILLEJUIF, demeurant
à HYERES
53
Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consonimation, du Travail et de Emploi UTS83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-8307 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h60
ww.sdtefp-paca.travail gouv.fr Madame ARABATZIANE Salah
Manoeuvre, SEETA, FREJUS. demeurant
à FREJUS
Monsieur AREZZI José
Magasinier technicien expert, RENAULT RETAIL GROUP TOULON , LA VALETTE DU VAR
CADEX.
demeurant
à COLLOBRIERES
Madame ATTARD Annie née COUVREUX
Assistante de direction, AXA ASSURANCES - REGION SUD-EST, MARSEILLE. demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Monsieur AUFFRET Bernard
Directeur d'Agence, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE - ALPES - CORSE, MARSEILLE CEDEX
6.
demeurant 52, avenue du 11 novembre à LA CADIERE D'AZUR
Madame BAGATE Chantal
Polyvelente péage, ESCOTA, MANDELIEU. demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Monsieur BARRA Jean-claude
Conducteur d'engins, CARRIERES DE SAINT-BAILLON, FLASSANS SUR ISSOLE. demeurant
à LA CELLE
Monsieur BASTIEN Jean-Marie
Technicien mécanique de maintenance, JSPM, JEUMONT. demeurant
à VINON SUR VERDON
Madame BAUMANN Irène née OCCELLI
Employé, THALES ALENIA SPACE, CANNES LA BOCCA. demeurant
à LES ADRETS DE L ESTEREL
Madame BIANCHI Martine née PASSINI
COMPTABLE, PANSIER BRANTE S.A., TOULON. demeurant
à TOULON
Madame BIDEAU Marie-christine née TERVE
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à TOULON
Madame BLIN Mireille
Agent HQ, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à TOULON
Monsieur BOULOGNE Didier
Chauffeur PL, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à TOULON
Monsieur BOURGEOIS Michel
ASCENSORISTE, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, TOULON. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Monsieur BRAHIC Yves
Attaché commercial, MOULINS SOUFFLET PANTIN, NOGENT SUR SEINE CEDEX. demeurant
à VIDAUBAN
Madame CALBO Jocelyne née RIORD
Visiteuse plieuse, GTA, BOURGOIN JALLIEU, demeurant
à SANARY- SUR- MER
54
Direction Régionale des Entreprises, de Ia Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmptoi UTS83 177 Bd Charles Bamnier- BP 131-8071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 61 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
ams.sdtefp-pacatravail.
pouv.
fe Madame CALLEC Michelle
,
Employée d'immeuble, COPROPRIÈTÉ HOLIDAY C/ AGENCEDI LUCCA
BP 54, STE MAXIME.
demeurant
à SAINT-TROPEZ
Monsieur CALLEC Yves
,
Gardien concierge, COPROPRIÈTÉ HOLIDAY C/ AGENCEDI LUCCA
BP 54, STE MAXIME.
demeurant
à SAINT-TROPEZ
Monsieur CASFALDO Antonio
Commercial, ACOME, PARIS. demeurant
à LES ISSAMBRES
Monsieur CASTELLON Michel
Chef comptable -Gérant, SNTC -
SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS,
SALERNES.
demeurant
à SALERNES
Madame CHAUZU Marie-christine née ROCHET
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, MARSEILLE. demeurant
à HYERES
Monsieur CHEHRERIAN Georges
Assistant assurance qualité, SAINT LOUIS SUCRE, MARSEILLE demeurant à ST-MAXIMIN
Madame CHRISTINEL Marie-Josée
Employée, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à TOULON
Madame CIAIS Monique née LE LONS
Responsable magasin, PHOENIX PHARMA SUD EST, OLLIOULES. demeurant
à TOULON
Madame CLAIRE Marie-claire née GUYOT
Agent de restauration, VILLAGE BTP VACANCES "LA FONT DES HORTS", HYERES. demeurant
à HYERES
Monsieur COCHEZ Didier
Chef d'agence, BRINK'S EVOLUTION, LA VALETTE, demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur COUDERT Jean-paul
Retraité Agent Technique commercial, DCINP DISTRIBUTION, LA GARDE. demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Madame D'ACUNTO Catherine née GOSSENT
Responsable de cité, LOGIREM, MARSEILLE. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur DAIN Jacky
Pâtissier, Artisan boulanger pâtissier, ST DENIS. demeurant
à TANNERON
Monsieur DELRUE Francis
Agent de restauration, BTP VACANCES - CENTRE DE VACANCES LA FONT DES HORTS,
HYERES.
demeurant
à HYERES
Madame DEMICHELIS Marie-laure née OLIVER
,
Technicienne de banque, SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, MARSEILLE. demeurant
à NANS LES PINS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Fravail et de l'Emploi UTS83
177 Bd Chartes Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Fét. 64 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18 14
Horaires d'ouverture au publie : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
mww.sdtefp-paca.travail. gouv.fr 56
Madame
DERACHE
Michèle
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS , VILLEJUIF. demeurant
à SAINTE-MAXIME
Monsieur DESLANDES Jean-LUC
Directeur de village vacances, COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DU CRÉDIT LYONNAIS,
PARIS.
demeurant
à LE LAVANDOU
Madame DIAZ-CHETY Antoinette
Secrétaire administratif, DCN
CMS, TOULON CEDEX.
demeurant
à TOULON
Madame DOMINGER Carole née DUFRANE
Secrétaire en secteur social, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
BDR, MARSEILLE.
demeurant
à LE MUY
Monsieur DOMINICI Patrick
Agent technique, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE. demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Madame FERNANDEZ Christiane née GRANJON
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, TOULON. demeurant
à LA GARDE
Madame FIGANIERE Micheline née DUFOUR
DIETETICIENNE, HÔPITAL LÉON BÉRARD - CENTRE DE RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE, HYÈRES CEDEX.
demeurant
à TOULON
Madame FILIGHEDDU Marie-christine née GAUCI
Employée commercial, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à HYERES
Madame FIMBEL Michèle née JAMAKORZIAN
Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE - ALPES - CORSE, MARSEILLE
CEDEX 6.
demeurant
à NANS LES PINS
Madame FLEUREAU Josette née THUMERELLE
Chargée d'accueil, NOVALIS TAITBOUT, PARIS. demeurant
à SAINT-AYGULF
Madame FRANGER-RITEAU Bernadette née VEDIE
13000548009110, POLE EMPLOI, MARSEILLE. demeurant
à BRIGNOLES
Monsieur GAIA Claude
Cadre, CCI VAR, TOULON. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Monsieur GARAIX Jean
Médecin cardiologue, HOPITAL LEON BERARD, HYERES CEDEX. demeurant
à CARQUEIRANNE
Madame GARCIA
Evelyne
Employée, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à LA GARDE
Monsieur GASQUY Patrick
Cuisinier, CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant
à SAINT-MAXIMIN- LA- SAINTE- BAUME
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi UTS83
177 Bd Charles Bamier. BP 131-8307} FOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
18
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et
13h30-16h00
ww
sdiefp-paca travail gouv.fr 57
Monsieur GAYRAL Michel
Technicien, ASTRIUM SAS, LES MUREAUX CEDEX. demeurant
à
SOLLIES-
TOUCAS
Monsieur GIRARD Miguel
Chef de chantier, SOGEA SUD-EST TP, AIX EN PROVENCE. demeurant
à LA VALETTE DU VAR
Monsieur GUILLON Roger
Ingénieur, DONS DIVISION SERVICES CENTRE DE TOULON, TOULON. demeurant
à
PUGET
VILLE
Madame HEILMANN Cyrille
Formateur, VEOLIA TRANSPORT URBAIN GRASSE, GRASSE. demeurant
à FREJUS
Monsieur HENON Guy
Conseiller service, VOLKSWAGEN FRANCE S.A., VILLERS-COTTERETS. demeurant
à FREJUS
Monsieur HENON Guy
Conseiller service, VOLKSWAGEN FRANCE S.A., VILLERS-COTTERETS. demeurant
à FREJUS
Monsieur HUBRECAIT Patrick
CHAUFFEUR, U.G.E.C.A.M. PACA, MARSEILLE. demeurant
à
COLLOBRIERES
Monsieur HUET Patrick
Chef de projet, SONOVISION ITEP, LA VALETTE, demeurant
à
LA
VALETTE
DU
VAR
Madame IATTONI Yvette née BONTEMPS
Directrice de soins, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES. demeurant
à PUGET VILLE
Monsieur IMBERT Mare
Chef de projet, NEXTIRAONE, SAINT-DENIS. demeurant
à
LA SEYNE
SUR
MER
Monsieur
LABBE
Georges-daniel
Ouvrier titulaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant
à TOULON
Madame LABBE Martine née CORNU
Agent administratif, THALES ALENIA SPACE, CANNES LA BOCCA. demeurant
à
PUGET
SUR
ARGENS
Monsieur
LAITHIENNE
Thierry
Employé de banque, RMED LA CIOTAT, LA CIOTAT. demeurant
à SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur LANGLET Christian
Chauffeur livreur, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à MEOUNES LES MONTRIEUX
Madame LAPOUGE Martine
Responsable qualité programme, THALES ALENIA SPACE, CANNES LA BOCCA. demeurant
à LES ADRETS DE L ESTEREL
Madame LARBI Marie - France née CAVAGNE
Attachée de direction, CNAF, PARIS CEDEX. demeurant
à BORMES-LES-MIMOSAS
Direction Régionale des Entreprises, de Ja Concurrence, de la Consommation, du Travail et de Emploi UT83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél, 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 I8 14
Horaires d'ouverture au publie : 8 h30-12h09 et E3h30-16h00
sauw.sdtefp-paca.travail
gouv.fr 58
Madame LE GUER N Chantal née TARAVELLIER
Employée
de
banque,
CREDIT
DU
NORD,
MARSEILLE,
demeurant
à HYERES
Monsieur
LEFEBVRE
Yves
Cadre banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, MONACO. demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur LEJEUNE Lucien
Conducteur de travaux, STE DUMEZ, PUGET S/ARGENS. demeurant
à LORGUES
Madame LEROUX Elisabeth née MONTIGNY
Responsable de
secteur,
HAMELIN
DISTRIBUTION,
COLOMBELLES.
demeurant
à LE THORONET
Monsieur
LUBRANO
Georges
Chef
de
secteur
Agent
de
maîtrise,
EASYDIS
, ANDREZIEUX
BOUTHEON.
demeurant
à
ARTIGUES
Monsieur
LUCAS
Michel
.
Directeur d'exploitation, EIFFAGE CONSTRUCTION CÔTE D'AZUR, VALBONNE. demeurant
à CAVALAIRE-SUR-MER
Madame LUQUET Christine
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
TOULON.
demeurant
à CARCES
Madame MANAS-CABEZAS Marcelle née VINCENT
Technico- commercial sédentaire, CABUS ET RAULOT, MARSEILLE. demeurant
à SOLLIES- PONT
Monsieur
MANISCALCO
Charles
Technicien de banque, LCL, NICE. demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
MARCHADIER
Jean-louis
Responsable
service
patrimoine,
GENERALE
DES
EAUX,
PARIS
CEDEX
08.
demeurant
à LA CRAU
Madame MARIE Jacques
Retraité, CENTRE DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALR SUZANNE
MASSON,
PARIS
I2ÈME.
demeurant
à PARIS
Monsieur MARTIN Alfred)
Chargé de projet, POLE EMPLOI, MARSEILLE, demeurant
à MONTAUROUX
Madame MARTIN Jacqueline née DRHA
Technicien supérieur, POLE EMPLOI PACA, MANDELIEU. demeurant
à MONTAUROUX
Madame MAZZANINI Maryse née NICOLAY
Serveuse
restaurant,
VILLAGE BTP
VACANCES
"LA
FONT
DES
HORTS",
HYERES.
demeurant
à HYERES
Monsieur
MEUCCI
Georges
Chauffeur,
ONYX
MEDITERRANEE, LA SEYNE SUR
MER
CEDEX.
demeurant
à SIX- FOURS- LES- PLAGES
Monsieur MOLCRETTE Jean-jacques
Surveillant de péage, ESCOTA, MANDELIEU CEDEX. demeurant
à
HYERES
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
UTS83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071
TOULON Cedex Tél, 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22
E8
14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
amwwsdtefp-paca travail. gouv.fr 59
Madame
MOUROT
Geneviève
née
CHANTRE
Employée
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
MURA
Benjamine
Promotrice
des
ventes,
SOLINEST,
BRUNSTATT.
demeurant
à
PIGNANS
Madame
NICOLAU
Christine
Collaboratrice
Agence
Assistances,
ALLIANZ
AGENCES,
TOULON.
demeurant
à
TOULON
Monsieur
NOEL
Michel
Adjoint
commercial
retraité,
RICHARDSON
-
AGENCE
D'AUBAGNE,
AUBAGNE
CEDEX
.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
OLLIVIER
Marie-thérèse née
ZANOTTI
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
TOULON.
demeurant
à
LE
CASTELLET
Monsieur
PEJO
Régis
Magasinier,
THALES
-
SCM
PONS,
AUBAGNE
CEDEX.
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-
LA-
SAINTE-
BAUME
Monsieur
PEREZ
Roland
Retraité,
EDF-GDF
SERVICES
VAR,
TOULON
CEDEX.
demeurant
à
SIX-
FOURS-
LES-
PLAGES
Monsieur
PIRES
BALEIRO
BENVIDO
MACON,
EIFFAGE
TP,
NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
PROUST
Chantal
née
RODRIGUEZ
Employée
de banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à
BRIGNOLES
Madame
PUELO
Marie
Gestionnaire,
AUCHAN,
LA
SEYNE SUR
MER
CEDEX
(Agence
de
var).
demeurant
à TOULON
Monsieur
RANDON
Alain
Employé,
DCNS
40-42,
PARIS.
demeurant
à
TOULON
Madame
REGNARD
Nadine
née
JULIEN
Employée
de
banque,
LCL,
PARIS
.
demeurant
à
BANDOL
Madame
RUSSO
Clotilde
née
WEISSENBACH
Retraitée,
France
Télecom,
CARROS
Demeurant
à
ROCBARON
Monsieur
RUSSO
Nicolas
Retraité,
CLV
Production
Demeurant
à
ROCBARON
Monsieur
SALEMME
Geors
Chef
de
chantier,
EUROVIA
MEDITERRANEE,
MARSEILLE.
demeurant
à
BRUE-AURIAC
Monsieur
SETTZ
Jean-christian
Cadre de
banque,
LCL
LE CREDIT
LYONNAIS
, VILLEJUIF.
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
Ia
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
Emploi
UT83
177
Bd
Charles
Bamier-
BP
131-83071
TOULON
Cedex
Tél.
04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18
14
Horaires d'ouverture au
public
: 8
h30-12h00
et
13h30-16h00
savw.sdtefp-paca.travail. gouv.fr Madame SERGENT Catherine née RENAULT
Chargée d'accueil, HSBC, ST-TROPEZ. demeurant
à LE LUC
Monsieur SOLTANI Jean-Marc
Chef de carrière, SNC CARRIERE DES GRANDS CAOUS , ST RAPHAEL. demeurant
à FREJUS
Monsieur TABONE Paul
,
Directeur d'agence bancaire, CRÉDIT DU NORD, LILLE. demeurant
à
SAINT-ZACHARIE
Monsieur TROIN Bernard
Ingénieur, DCNS - CSP GAP SUD, TOULON. demeurant
à
LE CASTELLET
Madame TURCO Eliane
Technicienne, MUTUELLE DE FRANCE, OLLIOULES, demeurant
à LA SEYNE SUR MER
Monsieur VACCA Alfredo
Responsable magasin, PANSIER BRANTE S.A., TOULON. demeurant
à TOULON
Monsieur ZOCARO Dominique
Centraliste, BONIFAY S.A., TOULON CEDEX. demeurant
à VIDAUBAN
Article 5
:
60
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Paul MOURIER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de à Consommation, du Travail et de PEmploi UT83 177 Bd Charles Bamier- BP 131-83071 TOULON Cedex Tél. 04 94 09 64 00 Fax 04 94 22 18 14
Horaires d'ouverture au public : 8 h30-12h00 et 13h30-16h00
sawsdtefp-paca.travail pouv.fr EE
4
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECCTE
Toulon,
le
08
Décembre
2011
Unité
Territoriale
du
Var
Service
Mutations
économiques
Le Préfet du Var
Chevalier
de
l’ordre
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°87-594 du 22
juillet
1987,
portant
création
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
À
l’occasion
de
la
promotion
du
O1
Janvier
2012
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
,
ARRETE
Article
1 :
Les
médailles
d’honneur
régionale,
départementale
et
communale
sont
décernées
aux
titulaires
de
mandats
électifs
dont
les
noms
suivent
:
Médaille ARGENT
- Madame
AADJAL
Zoulikha née
IADADAINE
Adjoint technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur
AINTABLI
Amine
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
de
MARSEILLE
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Monsieur
AITAHMED
Jean
-marie
Adjoint
technique
ler
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE LA
LONDE-LES-MAURES
demeurant
à LA LONDE-LES-MAURES
Monsieur ALLEGRE Serge
Animateur
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SOLLIES-PONT
demeurant
à
SOLLIES-PONT Monsieur
ALOISI
Christian
Attaché
territorial,
CONSEIL
REGIONAL
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
de
MARSEILLE
demeurant
à
SAINT-CYR-SUR-MER
Madame
ALZIARY
Valérie
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LE
REVEST-LES-EAUX
Madame
ANDREACCHIO
Sylvie
née
GARONE
Adjoint
administratif
territorial
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
ANTON
Aline
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
ARDISSON
Nathalie
Attaché
territorial,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
ARENE
Corinne
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
ARROUMEGA
Bernard
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
ASCENSI
Christine
Directeur
territorial,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
ASTESANO
Corine
Agent
administratif,
MAIRIE
DE
COGOLIN
demeurant
à
HYERES
Madame
ASTIER
Huguette
Adjoint
technique
2ème
classe,
MATRIE
DE
LA
CRAU
demeurant
à LA CRAU
Madame
AUDASSO
Isabelle
AAP
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
CRAU
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
BAGARRY
Brigitte
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DES
ALPES-MARITIMES
de NICE
demeurant
à
LES
ARCS
Madame
BARBAROUX
Laurence
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BARET
Christophe
Agent
de
maîtrise,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
BARET
Edith
Cadre de
santé,
Laboratoire départemental
d'analyses à
Draguignan
demeurant
à
DRAGUIGNAN Madame BARRAL Fabienne
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame
BATOUT
Joëlle-marie
née
BOULARD
Rédacteur
principal,
CCAS
BRIGNOLES
demeurant
à
BRIGNOLES
Madame BEGOU Nadia
Agent
social
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL,
D'ACTION
SOCIALE
D'
HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame BELLET Anne
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à
LA
CRAU
Madame
BENDIF
Djamila
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame
BENLIL
Christine
Adjoint
administratif
1ère
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Madame
BERNARD
Monique
née
BUONO
Assistant
socio-éducatif
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Monsieur
BERTRAND
Jacky
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
FARLEDE
demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur
BESSON
Franck
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Madame BON Bernadette née SERAN
Adjoint
administratif
territorial
2ème
classe,
VAR
HABITAT
de
TOULON
demeurant
à
LA
LONDE-LES-MAURES
Monsieur
BONACCORSI
Robert
Directeur
territorial,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
LA SEYNE-SUR-MER
Madame
BONDIL
Danielle
née
POUGET
Adjoint
technique
1er
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
BRIGNOLES
Madame
BONNEFOY
Michèle
Assistant
socio-éducatif
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
BONORA
Mireille
Agent
des
services
techniques,
MAIRIE
DE
VINON-SUR-VERDON
demeurant
à
VINON-SUR-VERDON
Madame BOONE Patricia
ATSEM
ler
classe,
MAIRIE
DE LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA SEYNE-SUR-MER
Madame
BORG
Mireille
,
ATTP2,
COLLEGE
ANDRE LÉOTARD
FREJUS
demeurant
à
FREJUS Madame BORGIA Gisèle née QUEHEN
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU demeurant
à HYERES
Madame
BORME
Fabienne
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur BORREANI Bruno
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de communes
de BELGENTIER
demeurant
à BELGENTIER
Monsieur BORREANI Bruno
Adjoint technique 2ème classe, MATRIE DE SOLLIES-PONT demeurant
à BELGENTIER
Madame
BOSATELLI
Adeline
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur
BOUCHEZ
Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur BOUE Frédéric
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TRANS-EN-PROVENCE
Monsieur BOULAKIRBA Jean-luc
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ demeurant
à
SAINT-TROPEZ
Madame
BOULAUD-
SIAFA
Fathia
Agent technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à SOLLIES-PONT
Madame BOURGEOIS Nathalie
Agent social
2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D' HYERES
demeurant
à
HYERES
Monsieur BOUTY Hervé
Educateur des activités physiques hors classe, MAIRIE DE LA CRAU demeurant
à HYERES
Madame
BRACQ
Nathalie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA FARLEDE demeurant
à LA FARLEDE
Madame BRALIA
Marie-Aimée
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SOLLIES-PONT demeurant
à SOLLIES-PONT
Monsieur
BROUHARD
Jean-jacques
Adjoint technique principal Ler classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Madame BRUGNIAU Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame BRUNO Valérie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à LA CRAU Madame
BRUTINEL
Dominique
Adjoint
administratif 1ère
classe,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à HYERES
Madame BURON CHATAIGNIER Sandrine
Assistant
médico
technique
classe
supérieure,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame
CALIFANO
Laurence
ASEM, MAIRIE DE COGOLIN demeurant
à LA MOLE
Madame CAMPANINI Martine
Adjoint
administratif
1ère
classe,
Mairie
d'UCKANGE
de
LORGUES
demeurant
à LORGUES
Monsieur
CAPONI
Didier
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à FREJUS
Monsieur CARLIER Bruno
ETAPS DE lère classe, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Monsieur CASADO José
Agent
de
maîtrise,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
CATUOGNO-VENTRE
Brigitte
ATSEM
lère
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Monsieur CENTONZE Antoine
Technicien chef, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Madame
CERRUTO
Christiane
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Monsieur
CEZANA
Norbert
Adjoint
administratif
1ère
classe,
TOULON
HABITAT
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame CHADUTEAU Marie-Elisabeth
Educatrice principale jeunes enfants, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à HYERES
Monsieur
CHAMBON
Dominique
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SANARY-SUR-MER demeurant
à
SANARY-SUR-MER
Monsieur
CHAMPION
Bruno
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame CHANTRON Nathalie
Brigadier chef principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA GARDE
Madame CHAOUADI Gisèle
Adjoint technique
territorial
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à SAINT-RAPHAEL Madame CHAPET Magali
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à SAINT ZACHARIE
Madame CIAPPARA Françoise née DREANO
Adjoint administratif Lère classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur CIRINA Rémy
Chef de service de Police principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame CEAUDE Brigitte née BILLARD
Rédacteur principal territorial, MUSEE de Préhistoire du VERDON de QUINSON demeurant
à BARJOLS
Monsieur CLERICO Bernard
Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à CUERS
Madame CLEROT Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à HYERES
Monsieur COCOUREL Bernard
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à AIXEN-PROVENCE
Monsieur COLADONATO Philippe
Chef d'équipe, MAIRIE DE MONTAUROUX demeurant
à MONTAUROUX
Madame CORBASSON Virginie
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame CORIA-BOUCHET Isabelle
Attaché territorial, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Madame COSTANZA Sylvie née LAINS
Adjoint administratif principalier classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à SANARY-SUR-MER
Madame COSTE France née ARNAUD
Aide ménagère, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame COUHAULT Henriette
Adjoint du patrimoine principal lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame COULLET Fabienne
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à CUERS
Monsieur COZZANTI Jean-Laurent
Adjoint technique principal
2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de
TOULON
demeurant
à TOULON Madame
CROSO
Caroline
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame
DADAT
Blandine née
THIERY
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe,
MATRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à LE LUC
Monsieur
DALMASSO
Jean-Louis
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
PIGNANS
Monsieur DAPRA Eric
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
DE
BOISGELIN
Anne
Ingénieur
en
organisation,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame DECOURT Annik
Adjoint
administratif
ler
classe,
MAIRIE
DU
PLAN
DE
LA
TOUR
demeurant
à
PLAN-DE-LA-TOUR
Madame
DELACROIX
Pascale
Adjoint
administratif principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
DELAHAYE
Patrick
Contrôleur,
MAIRIE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
demeurant
à
BESSE-SUR-ISSOLE
Madame
DELATRE
Céline
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
DELCOURT
Frédéric
Adjoint
technique
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
DELEPINE
Patrick
Adjoint
technique
principal2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
DELLEPIANI
Cécile
Adjoint
administratif Lère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-TROPEZ
demeurant
à
SAINT-TROPEZ
Madame
DELORY
Myriam
née
VANHOUCK
Infirmière psychiatrique,
EPSM
LILLE
METROPOLE
de
ARMENTIERES
demeurant
à
LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES
Madame
DELSOL
Christine
Agent
social
ler
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame DERANE Chantal
Opérateur
qualifié
des
APS,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
DERYCKE
Evelyne
née
JOUGLET
Agent
territorial
spécialisé
, MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES Madame
DESCHANELS
Chantal
Attaché,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
DESLANDES
Philippe
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à
HYERES
Monsieur
DESTEUQUE
Roland
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'AUPS
demeurant
à
AUPS
Madame
DEVOT
Marie-Laure
née
ROUSSEL
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
demeurant
à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Madame
DEVRED
Fabienne
née
POT
Assistant
socio-
éducatif
principal,
VAR
HABITAT
de
TOULON
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Monsieur
DI
LIEGRO
Augustin
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
DI
LORENZO
Marie-Nathalie
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
demeurant
à
LES
ISSAMBRES
Monsieur
DIDIER
Paul
Policier
municipal,
Mairie
de
TARADEAU
demeurant
à
CARNOULES
Monsieur
DUCHEIX
Patrick
Chef
de
service
Police
classe supérieure,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame
DUPLAN
Myriam
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SANARY-SUR-MER
demeurant
à
SANARY-SUR-MER
Monsieur
DUPONT
Philippe
Technicien
principal
1er
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Monsieur
DURAND
Eric
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'AUBAGNE
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame
DUREAU
Christine
née
ROLLAND
Adjoint
administratif
principal
lère
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
LA
CELLE
Monsieur
DUSSOSSOY
Daniel
Technicien
principal 1ère
classe,
CNFPT
LA
GARDE
demeurant
à
TOULON
Monsieur
DUTREY
Bernard
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
AUPS
Monsieur
EECKHOUDT JEROME
Brigadier
chef
principal,
de
LE
LUC EN PROVENCE
demeurant
à
LE
LUC Madame
FABRE
Magalie
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
FARCY
Florence
Conseiller
des
APS,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
FREJUS/ST-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
FARITIET
Philippe
Technicien
supérieur
chef,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SALERNES
Monsieur
FERNANDEZ
Philippe
Brigadier
chef
principal,
MAIRIE
DE
LA FARLEDE
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame
FILIPPI
Nathalie
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
CRAU
demeurant
à
LA
CRAU
Madame
FION
Josiane
Agent
de
maîtrise
territorial,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
FLAYOLS
Philippe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SATNTE-BAUME
Monsieur FOUQUE Joël
ATP
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à TAVERNES
Madame
FOURNOUX
Nadège
née
AUGUSTIN-VIGUIER
Educateur
Territorial,
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
FOVEAU
Valérie
née
LANRERNO
Adjoint
administratif
1ère
clase,
TOULON
HABITAT
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
FRAGOMELE
Muriel
née
FLORENS
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
FRAIZE
Laurent
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
GRIMAUD
demeurant
à
GRIMAUD
Madame
FRANCIONNI
Brigitte
Technicien
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à CUERS
Madame
FRANZ
Maria
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à TOULON
Madame
FRIAS
Marie-pierre née
FVALDI
Adjoint
administratif
territorial
2ème
classe,
CCAS BRIGNOLES
demeurant
à
VINS
SUR
CARAMY Madame
FUSEAU
Sylvette
Puéricultrice,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à
LE
LUC
Madame
GABRIELE
Nicole
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
POURCIEUX
Monsieur
GAGLIANO
Thierry
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
DU
PRADET
demeurant
à
LE
PRADET
Monsieur
GAGNAIRE
Philippe
Cadre
de
santé,
Laboratoire
départemental
d'analyses
de
DRAGUIGNAN
demeurant
à
FIGANIERES
Madame
GAILLARD
Isabelle
Educateur
territorial
APS
principal
tère
classe,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
BANDOL
Monsieur
GANDELIN
Patrick
Brigadier
chef
principal,
VILLE
DE CANNES
demeurant
à
CALLIAN
Madame
GARCIN
Sylvie
Adjoint
administratif
principai
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
GARNAUD
Robert
Adjoint
administratif Ière
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
MONTPERRIN
AIX
EN
PROVENCE
demeurant
à
POURCIEUX
Monsieur
GARNIER
Jean-pascal
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
COGOLIN
Madame
GARNON
Isabelle
née
DOUILLET
Infirmière
bloc
opératoire,
CENTRE
HOSPITALIER
DE HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame
GARRIGUE
Brigitte
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
GARRIGUENC
Anne-marie
née
LE
DOEUIL
Infirmière
bloc
opératoire,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
TOULON
Madame
GATIN
Marie-pierre
; MAIRIE
DE
VIDAUBAN
demeurant
à
VIDAUBAN
Madame
GATIN
Marie-pierre
Brigadier
chef
principal,
MAIRIE
DE
VIDAUBAN
demeurant
à
VIDAUBAN
Monsieur
GAUTHE
Didier
Directeur
territorial,
MATRIE
DE DRAGUIGNAN
demeurant
à
TRANS-EN-PROVENCE
10 Madame
GAUVIN
Marie-claude
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DU
PRADET
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
GEBELIN
Dominique
ASEM Ière classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
TOULON
Madame GEISEN
Jacqueline
Educateur
des
APS
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
MANOSQUE
demeurant
à
LE
VAL
Madame GERIGNY Isabelle
Educateur
en chef
de
jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
EVENOS
Madame
GERMAIN
Josiane
Adjoint
administratif principal
2ème
classe,
CNFPT
PACA
de
LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Madame GERMAIN Josiane
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
CNFPT
LA
GARDE
demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame
GIANGUALANO
Josiane
née
PANIAN
ATSEM,
MAIRIE
DE
TRANS-EN-PROVENCE
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
GILBAU
Guy
Agent
de
maîtrise principal
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
LE
REVEST-LES-EAUX
Monsieur GINISTY Daniel
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
MARSEILLE
demeurant
à
BANDOL
Madame
GIRAUD
Pascale
née
ROUGE
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à HYERES
Madame
GODEFROY
Chantal
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
GAREOULT
Monsieur
GONIDEL
Alain
Adjoint
technique
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
GONZALEZ
Thierry
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
CANNES
demeurant
à CANNES
Madame
GOSSET
Marie-christine
Adjoint
administratif
ère
classe,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à LE LUC
Monsieur
GOSSET
Stéphane
Adjoint technique
principal Lère
classe,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Madame GRAZIANI
Nadine
Educateur
principal
jeunes
enfants
, MAIRIE
DE LA SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA SEYNE-SUR-MER
11 Madame
GREGGIO
Danielle
(A
titre
posthume)
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe,
Lycée
Dumont
d'Urville
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
GRIMA
Florent
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
GRIMAN
Dominique
Adjoint
administratif
ler
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame
GROS
Valérie
Rédacteur
en
chef,
CONSEIL
REGIONAL
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
de
MARSEILLE
demeurant
à
SAINT
ZACHARIE
Monsieur
GROSCOL
Pierryves
Adjoint
technique
principal 1ère
classe,
Terres
du
Sud
HABITAT
de
LA
SEYNE SUR
MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame
GUESNOT
Annie
née
BARBE
Adjoint
technique
principal tère
classe,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
EVENOS
Monsieur
GUESNOT
Jean-marc
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
EVENOS
Monsieur
GUIBON
Richard
Contrôleur
principal
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Madame
GUIOT
Sonia
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
GRIMAUD
demeurant
à
AUPS
Monsieur
GUIRAUD
Claude
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
-
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
HANSEN
Stéphane
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
HIRSCH
Ghislaine
Adjoint technique
principal
2ème
classe,
CNFPT
PACA
de
LA
GARDE
demeurant
à
TOULON
Monsieur
HOFFNER
Arthur
Gardien de
police,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER
demeurant
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Madame
HUART
Patricia
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'HYERES
demeurant
à
HYERES
Monsieur
HUILLE
Jérôme
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe,
MAIRIE
DE TOULON
demeurant
à
TOULON Madame
IBANEZ
Marilyne
née
DI
SCALA
Adjoint
administratif
Territorial
de
2ème
classe,
VAR
HABITAT
de
TOULON
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
ICARD
Laurence
née
CARRARA
Conseillère
socio-éducatif,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à FLASSANS-SUR-ISSOLE
Madame
JACCAMO
Marielle
Adjoint
administratif
2ème
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur JAUBERT Jacques
Agent
de
maîtrise,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à
OLLIOULES
Monsieur
JAUBERT
Jean
AAP ler classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
AUPS
Madame
JAUBERT
Noëlle
AAP ler classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
AUPS
Monsieur
JAUBERT
Patrick
Ingénieur
en chef de
classe
normale,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame JOLLY Karine
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Monsieur
JOUBERT
Patrick
Adjoint technique 2ème classe, Terres du Sud HABITAT de LA SEYNE SUR MER demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
JOUFFRET-JAUSSERAND
Ghislaine
Attaché
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
PIERREFEU-DU-VAR
Monsieur
JOUVIN
Guy
ATT 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
REGUSSE
Madame JUDIGE
Odile
Adjoint
technique
1ère
classe,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à HYERES
Madame
KERGROACH
Annie
Auxiliaire
de
puériculture Lère
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à LE PRADET
Madame KINT Magali
Adjoint technique
de
2ème
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Madame KURZAWA Laurence
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE CANNES
demeurant
à
MONTAUROUX
13 Madame
LABEYE
Christiane
Auxiliaire puériculture
principale
2ème
classe,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
LACLOTTE
Martine
Adjoint
administratif Lère
classe,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à
LE
LUC
Madame
LAHAIS-CAZALE
Sylvie
née
ROZE
Conseiller
socio-éducatif,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à LA GARDE
Madame
LAMBERT
Michèle
née
BLANC
Rédacteur
municipal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à TOURVES
Madame
LAMIÏA
Anne-marie
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame
LANDAUD
Ghysiaine
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
LANDI
Michèle
Brigadier
chef
principal
de
police
municipale,
MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
demeurant
à
POURRIERES
Madame
LANDI
Michèle
Brigadier
chef
principal
de
police
municipale,
MAIRIE
D'AIX-EN-PROVENCE
demeurant
à
POURRIERES
Madame
LAPLACETTE
Muriel
née
DUVIVIER
Conseillère
en
Economie
Sociale
et
Familiale
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame
LAUGIER-PLANCON
Mireille
Adjoint
du
patrimoine
2ème
place,
MAIRIE
DU
PLAN
DE
LA
TOUR
demeurant
à
PLAN-DE-LA-TOUR
Madame
LE
CLECH
Gisèle
Adjoint
technique
ler
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
LONDE-LES-MAURES
S
demeurant
à
LA
LONDE-LES-MAURES
Madame
LE
DISSES
Dominique
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
LEBEDEL
Michèle
Adjoint
administratif
lère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
LIVI
Laurence
Auxiliaire
de
puériculture 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Monsieur
LONG
Philippe
Agent
de
maîtrise,
MATRIE D'HYERES
demeurant
à
LA
CRAU
14 Monsieur LOPEZ Yvon
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
clase,
Lycée
Golf
hôtel
de
HYERES
demeurant
à CUERS
Madame
LOPEZ
GARCIA
Annie
née
MERCIER
Adjoint
technique
lère
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame LOUIS Evelyne
Adjoint
technique
tère
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Monsieur
LOULE
Thierry
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
LOVERO
Philippe
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
MAGGIO
Olivier
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SANARY-SUR-MER
demeurant
à
SANARY-SUR-MER
Monsieur MAGNE Christophe
Adjoint
technique
territorial
ler
classe,
collège
joseph
d'arbaud
de
SAINT-JULIEN-LE-
MONTAGNIER
demeurant
à
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Monsieur
MAGNETTO
Christian
ATP
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
RAMATUELLE
Madame
MAHAUD
Yannick
Adjoint
technique
1ère
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à FLAYOSC
Madame
MANCINI
Anne-marie
Adjoint
Technique
er
classe
, MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
MANISCALCO
Jean-pierre
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à TOULON
Madame
MARCHETTO
Carole
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SOLLIES-PONT
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Monsieur MARIA Jean-noël
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur MARONGUI Daniel
Brigadier
chef
principal,
MAIRIE
DE
LA SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
MAROTTA
Marie
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA SEYNE-SUR-MER
MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER Madame
MARQUET
Patricia
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
MARTEL
Nadine
née
LEBRIS
AAP
IER
Classe,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
OLLIOULES
Madame
MASUT
Martine
Infirmière
D.E
classe
supérieure,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à LA CELLE
Monsieur
MAURY
Etienne
Adjoint
technique
lère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
MAZET-MEOCLA
Sandrine
Rédacteur,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SAINTE-MAXIME
Madame
MELLE
Manuela
Assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
MENZIN
Claude
Educateur
des
APS
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
MERIAN
Evelyne
née
BOURDET
Adjoint
administratif
ler
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
MIARA
Patricia
Adjoint
adiministratif
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
MICHEL
Eliane
née
FLORENS
Adjoint
technique
principal
1er
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
de
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
demeurant
à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Monsieur
MILET
Thierry
Agent
de
maîtrise,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CANNES
demeurant
à
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Monsieur
MILLANOLE
Remi
Agent
de
maîtrise,
CCAS
ROQUEBRUNE
demeurant
à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Monsieur
MONDANI
Michel
Adjoint technique
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
MONTANIER
Jean-François
Contrôleur
en chef de
travaux,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
LORGUES
Madame
MONTI
Christine
née
BARUCCI
Auxiliaire
de
puériculture lère
classe,
Service
multi accueil
Garenne
écureuil
de
AUBAGNE
demeurant
à
PLAN- D'AUPS
6 Madame
MOREL
Annie
Manipulatrice
radio,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
LA
LONDE-LES-
MAURES
Monsieur
MORELLINI
Christian
Adjoint
principal
Lère
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
BRIGNOLES
Madame
MORVAN
Françoise
née
TRIBOLO
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE ROCBARON demeurant
à
ROCBARON
Madame
MOYA
Martine
née
PALMA
Adjoint
technique
2ème
classe,
MATRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur
MULLER
Sophie
ATSEM
1ère
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LE
PRADET
Madame
MURACIOLI
Muriel
Auxiliaire
de
puériculture,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Madame
MURENA
Myriam
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur MURTAS Eric
Agent
de
maîtrise
territorial,
DERIFAM
de
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
MURTAS
Eric
Agent
de
maîtrise
territorial,
MDPH
OLLIOULES
de
LA SEYNE
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame NANS Joëlle
Assistant
de
conservation
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame NARDI Dominique
Auxiliaire
de
puériculture Lère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
NGUYEN
VAN
NUOI
Corinne
Adjoint
administratif 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame NIETO
Monique
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1ère
classe,
MATRIE D'HYERES
demeurant
à LE LUC
Monsieur
NIVOLA
Daniel
Adjoint technique
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SAINT-TROPEZ
Madame
NOIRE
Dominique
Brigadier
chef
principal,
MATRIE D'HYERES
demeurant
à HYERES
17 Monsieur
OBEUF
Philippe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MATRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
ODEAU
Nathalie
Adjoint
technique
2ème
classe,
MATRIE
DE
SIGNES
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
OLIVIER
André
Agent
technique,
MAIRIE
DE
MONTAUROUX
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
OLLIVIER
Christian
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ORRU
Pascal
Technicien
supérieur
chef,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
ORSONI
Suzanne
Agent
de
maîtrise,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
ORTIZ
Jean-Philippe
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'AUPS
demeurant
à
AUPS
Madame
PACITTO
Marilyne
Aide-soignante,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
PAGES
Corinne
née
LE
BERRE
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
LA
LONDE-LES-MAURES
Madame
PANAGOS
Maric-thérèse
Adjoint
administratif 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
PANCORBO
Lorenzo
Agent
de
maîtrise,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE
LA
SEYNE
SUR
MER
demeurant
à
TOULON
Madame
PAOLUCCI
Corinne
née
BLATZOT
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
PARODI
Christian
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à
TOULON
Madame
PASCUAL
Michèle
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur
PASINI
Max
Educateur
APS
principal
2ème
classe,
MAIRIE D'HYERES
demeurant
à
LA
GARDE
18 Madame PASSERI Marie-christine née LIMERAT
Rédacteur chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
demeurant
à LA CRAU
Madame PAUTARD Françoise
Assistante sociale principale, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
PUGET-SUR-ARGENS
Monsieur PAYEN Jean-Pierre
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Monsieur PELASSY Alain
Adjoint Technique Territorial 1er classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à MONS
Madame PERAN Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame PEREZ Véronique
Rédacteur chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame PEREZ DE ARRILUCEA Y MADARIAGA Fabienne
Aide-soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR de HYERES CEDEX demeurant
à HYERES
Madame
PHILBERT
Marie-Josée
Agent social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame PIASCO
HELENE
Rédacteur territorial, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame
PICHENEAU
Patricia
Technicien supérieur chef, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Madame
PICO
Sylvie
née
MAZZA
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur PITZALIS Eric
Rédacteur chef,
TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON CEDEX
demeurant
à TOULON
Madame POMIER Maryline née GAUTIER
ATSEM, MAIRIE DE MONTAUROUX de MONTAUROUX. demeurant
à MONTAUROUX
Madame PONS Corinne née PERAITRA
Adjoint administratif territorial de Iere classe, VAR HABITAT de TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Monsieur
PORCHER
Bertrand
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SANARY-SUR-MER demeurant
à
SANARY-SUR-MER
19 Madame
PORTAL
Evelyne
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
BRIGNOLES
demeurant
à
CAMPS-LA-SOURCE
Madame
PRADEILLES
Christine
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame
PRESTI
Eveline
Assistante maternelle,
MAIRIE
DE
SOLLIES-PONT
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Madame PROSIC
Violette
née
ESPALIEU
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur
PUERRARI
Stéphane
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
PUMENT
Marie-josée
Assistant
de
conservation
hors
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
QUERE
Armand
Brigadier
Police
municipale,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à LA CRAU
Monsieur
RAFFY
Philippe
Agent
de
service
technique,
MAIRIE
DE
MONTAUROUX
demeurant
à
MONTAUROUX
Madame
RAISON
Myriam
Assistant
médico-
technique,
Laboratoire
départemental
d'analyses
à
Draguignan
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
RAMON
Isabelle
Assistante
maternelle,
MAIRIE
DE DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
RAYNAUD
Michel
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Madame REBOTTINI
Patricia
ASEM
lère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
REBULL
Véronique
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DU
PLAN DE
LA
TOUR
demeurant
à
PLAN-DE-LA-TOUR
Monsieur
REGIS
Gabriel
Brigadier
chef
principal
de
Police
municipale,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
TOULON
Monsieur
RICO
Michel
Brigadier
chef
principal,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
20 Monsieur ROGNONE Serge
Adjoint technique principal ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
demeurant
à OLLIOULES
Monsieur ROSSEL Claude
Agent des services technique, MAIRIE DE TOURRETTES demeurant
à TOURRETTES
Madame ROSSI Lucienne née CAVIGLIA
Adjoint technique 2ème classe, MATRIE DU BEAUSSET demeurant
à
LE
BEAUSSET
Madame ROSSI Nathalie née POMET
Adjoint administratif principal 2ème classe, CNFPT PACA de LA GARDE demeurant
à
LA
GARDE
Madame ROSSOLINI Sylvie
Agent social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HYERES de
HYERES
demeurant
à HYERES
Monsieur ROSTIN-MAGNIN Michel
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
SOLLIES-TOUCAS
Madame ROUGET Michèle
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
demeurant
à TOULON
Madame
ROUGIERS
Marie-hélène
Rédacteur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Monsieur ROULE Philippe
Contrôleur chef de travaux, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à HYERES
Monsieur ROUQUIER Alain
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
ROUSSEAU
Jocelyne
ATSEM lère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame ROUX Véronique
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à
TRANS-EN-PROVENCE
Madame ROY Sylvie
Secrétaire générale, Mairie de TARADEAU demeurant
à TARADEAU
Monsieur RUFFIN Jean-michel
Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR de
MARSEILLE
demeurant
à
POURRIERES
Monsieur RUIZ Daniel
Technicien principal 1ère classe, Communauté d'agglomération d'aubagne et de l'étoile demeurant
à
SAINT CYR SUR MER
21 Madame
SABRAN
Marie
Infirmière - puéricultrice, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à HYERES
Madame SAGNIAT Muriel
Assistant spécialisé d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
demeurant
à OLLIOULES
Madame SANCHEZ Michelle
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
demeurant
à TOULON
Madame SANCHEZ Sylvie
Adjoint technique lère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à HYERES
Monsieur SANSONETTI Jean-marc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame SAUSSAY Chantal
Adjoint administratif 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à TOULON
Madame SCHELL Ghislène
Assistante maternelle, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur
SCHMID
Nathalie
Rédacteur chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur SCHMITT Jean-louis
Ingénieur territorial, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame SEIGNOUR Corinne
Auxiliaire de puériculture lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LE PRADET
Monsieur
SEMIR
Ahmed
Chauffeur poids lourd, Eiffage de demeurant
à HYERES
Madame SEPANSKI Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR demeurant
à PLAN-DE-LA-TOUR
Monsieur SEVIN Bertrand
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame SICARD Josée
Directeur territorial, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame SICOLI Claudie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
22 Madame SIDIBE DOUSSOU
Aide soignante classe supérieure, PÔLE DE SANTÉ DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ de
GASSIN
demeurant
à COGOLIN
Monsieur SIMONDI Yves
Contrôleur chef de travaux, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur SIMONNEAU
Daniel
Brigadier
chef
principal,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame SIRIAL Joëlle
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SANARY-SUR-MER
demeurant
à
SANARY-SUR-MER
Madame SMETECK Marie-France née BELIN
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
Lycée
Galliéni
de
FREJUS
demeurant
à FREJUS
Monsieur SOLBES Francis
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur SOUM Pierre
Rédacteur chef territorial, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
STEIGER
Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MATRIE DE LA CRAU demeurant
à LA CRAU
Madame SUC Patricia
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CARNOULES demeurant
à
CARNOULES
Madame
THEVENOT
Marie-louise
Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à GAREOULT
Monsieur THIERRY Pascal
Responsable camionnage,
GEFCO
de
CARROS
demeurant
à
LA
CADIERE-D'AZUR
Monsieur TOSELLO Jean-pierre
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
LA
GARDE
Madame
TOURON
André
Adjoint
technique
1ère
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Monsieur
TOURTIN
Christophe
Educateur des APS, MAIRIE DE COGOLIN demeurant
à COGOLIN
Madame TOUYA Muriel
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN LA STE-BAUME demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
23 Monsieur
TROGNON
Eric
Agent
territorial,
Mairie
de
TARDEAU
demeurant
à TARADEAU
Monsieur
TROGNON
Eric
Agent territorial, Mairie de TARADEAU demeurant
à
TARADEAU
Madame
UGO
Gilda
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
VACHER
Christophe
ATT
2ème
classe,
MAIRIE
DE
RAMATUELLE
demeurant
à
RAMATUELLE
Madame
VALLEE
Florence
Adjoint
administratif
qualifié,
Mairie
de
TARDEAU
demeurant
à
TARADEAU
Madame
VENERE
JACQUELINE
Agent
social
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'HYERES
demeurant
à HYERES
Madame
VERSE
Marinette
Adjoint
technique
1er
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE LA
LONDE-LES-MAURES
demeurant
à
LA
LONDE-LES-MAURES
Madame
VERZILLI
Martine
née
CAYOL
ATSEM
lère
classe,
MAIRIE
DE
SANARY-SUR-MER
demeurant
à
SANARY-SUR-MER
Madame
VIGNAU
Sylvie
Puéricultrice
classe
supérieure,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Monsieur
VINCENT
Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
demeurant
à
LES
ISSAMBRES
Madame
VIRAPHONG
Carine
Rédacteur,
CNFPT
PACA
de
LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Madame
VOLAIT
Marie-Noël
Educateur
principal jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
LA SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
TOULON
Madame
WAGNER
Martine
Brigadier
chef
principal,
mairie d'Antibes
demeurant
à
ANTIBES
Monsieur
ZARBO
Jean-lue
Attaché
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur
ZUCCARI
Jean-mare
Contrôleur
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
CARCES
Médaille VERMEIL
24 -
Monsieur
ABELLO
Patrick
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
COGOLIN
demeurant
à
COGOLIN
Monsieur
ALBERTINI
Georges
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame
ALBICOLO
Dominique
née
VALENTIN
Infirmière
classe
supérieure,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
BRIGNOLES
Monsieur
AMAMI
Mander
Aide
soignant,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HYERES
demeurant
à
HYERES
Monsieur
ANDRE
Jean-marie
Technicien
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
ANTON
Bruno
Adjoint
administratif
principal tère
classe,
TOULON
HABITAT
MEDITERRANEE
demeurant
à
TOULON
Madame
ARCANGELI
Mylaine
née
TOZZO
Assistante
socio-éducatif
principal,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
de
ST
RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur
ASCIONE
Jean-luc
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
SOLLIES-PONT
Madame
ASTIER
Roberte
née
TREQUATTRINI
Educateur
en chef
jeunes
enfants,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE LA
SEYNE
SUR
MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
AUDASSO
François
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
AVOLI
Emile
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Monsieur
AVRIL
Jean-yves
Adjoint
technique
territorial
principal
de
lère
classe,
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur
BAGARRI
Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
AUPS
Monsieur
BARET
Bernard
Agent
de
maîtrise
principal,
Terres
du
Sud
HABITAT
de
LA
SEYNE SUR
MER
demeurant
à CARNOULES
Monsieur
BARJOL
Brigitte
Rédacteur
chef,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à TOULON
25 Madame BEAUX Agnès
Educateur
des APS hors classe, MAIRIE DE TOULON
demeurant
à
LA
FARLEDE
Madame BELDA-PLOGE Solange
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
BELDA-PLOGE
Solange
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur BENEDETTO Hervé
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE COGOLIN demeurant
à GASSIN
Madame BENINTENDI Marie-jeanne
ATSEM PRINCIPAL 2ème classe, MAIRIE DE LA FARLEDE demeurant
à
LA
FARLEDE
Monsieur BENOIT Gabriel
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à CUERS
Madame
BER
NARDI
France-josée
Rédacteur territorial, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Madame BICCHIERAY Jacqueline née RAVET
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
demeurant
à TOULON
Madame
BICCHIERAY
Jacqueline
Agent TPM, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à TOULON
Monsieur BLANC Jean-pierre
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA
STE-BAUME
demeurant
à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame BLANCHON Corinne
Auxiliaire de puériculture principal 2èmeclasse, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
OLLIOULES
Monsieur
BONACORSI
Claude
Contrôleur, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à BORMES-LES-MIMOSAS
Monsieur
BONHOMME
Dominique
Technicien de faboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à LA CRAU
Madame
BONIFAY
Andrée
Adjoint administratif ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
BONIFAY
Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
BANDOL
demeurant
à LE BEAUSSET
26 Monsieur BONNAUD Paul
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur BONNEFOY Christian
Rédacteur chef territorial, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame BONORA Mireille
Agent des services techniques, MAIRIE DE VINON-SUR-VERDON demeurant
à VINON-SUR-VERDON
Madame BORDE Patricia
Puéricultrice cadre de santé, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame BOSCART Marie-jeanne née MICHELS
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à SOLLIES-PONT
Madame BOSI Marie-claire
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA FARLEDE
Madame BOUCHARD Jacqueline
Rédacteur chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur BOUCHIGHA Ahmed
Adjoint technique 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON
CEDEX
demeurant
à TOULON
Monsieur BROULAND Thierry
Technicien territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur BURNICHON Michel
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame CAIZERGUES Sylvie néc PELLETTI
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à FREJUS
Monsieur CAMPUS
Didier
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SOLLIES TOUCAS demeurant
à SOLLIES-TOUCAS
Monsieur CANNA Pascal
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame CANO Carmen
Adjoint technique ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur CARAMANNA Giuseppe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE GARDANNE demeurant
à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
27 Monsieur
CARBALLO
Michel
Agent
technique
qualifié,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à SAINTE-MAXIME
Madame CARTA Yvette
Adjoint
technique
ler
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à TOULON
Madame
CASSABEL
Monique
Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
MATRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame CASTALDO Chantal
Adjoint
administratif
1ère
classe,
MATRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame CASTILLE Martine
Agent
des
services
techniques,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à LE CANNET-DES-MAURES
Madame
CATON
Marie-christine
Adjoint
administratif
1ère
classe,
MATRIE D'HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame CAUVET Gisèle
Adjoint
technique
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE LA
LONDE-LES-MAURES
demeurant
à LA LONDE-LES-MAURES
Monsieur
CAVALELO
Frédéric
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur CECCHINI Giles
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame
CESANA
Michèle
Attaché
territorial,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à SOLLIES-TOUCAS
Monsieur CIANCO Eric
Adjoint technique lère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
COLOMBANI
Christiane
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2
ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
COSTANTINO
Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
TOULON
Madame COTEL Marie-thérèse
Auxiliaire
de
puériculture principal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'HYERES
demeurant
à HYERES
Monsieur
COUROS
Antoine
Adjoint
technisue
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
28 Madame COZZANI Marie-béatrice
Auxiliaire puériculture principale ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à OLLIOULES
Madame CRUZ Annie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à OLLIOULES
Monsieur CURRELI Pierre
Adjoint technique principal ler classe, CCAS ROQUEBRUNE de ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS
demeurant
à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Madame CUSSEAU Michèle
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur DAEL Paul
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SOLLIES TOUCAS demeurant
à SOLLIES-TOUCAS
Monsieur DE SANTIS Bruno
Attaché, MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE demeurant
à TRANS-EN-PROVENCE
Monsieur DEGIOANNI Jean-marie
Adjoint technique principal
1èr classe, MAIRIE D'HYERES
demeurant
à LA CRAU
Madame DELETTRE Annie née COUPADE
ATTACHE TERRITORIAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à OLLIOULES
Madame DÉLZECHI Patricia née JUNIQUE
Adjoint administratif territorial 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES de SIX
FOURS LES PLAGES
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur DEMIGNE Jean-michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à MARSEILLE
Monsieur DEMOUTIEZ Pierre
Assistant qualifié de conservation du patrimoine des bibliothèques hors classe, MAIRIE DE LA
GARDE
demeurant
à LA GARDE
Monsieur DESMAISONS Elie
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à EVENOS
Madame DESWARTE Brigitte
Adjoint technique tère classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur DETTORI Daniel
Adjoint technique principal
1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE
demeurant
à LA GARDE
29 Monsieur
DEVINI
Claude
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame DHO Genevieve
Educateur
des
APS
hors
classe,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame DONVAL Evelyne
Puéricultrice
cadre
de
santé,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
DOS
SANTOS
Barbera
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
DOS SANTOS
Barbera
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Monsieur DOTTO Daniel
Employé
communal,
MAIRIE
DE
MONTAUROUX
de
MONTAUROUX
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
DUBOIS
Jean-pierre
Rédacteur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame DUPONT Marie-agnès
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur
ESPITALIER
Michel
Agent
de
ma”trise
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Madame
ETIENNE
Sylvie
Technicien
principal
ler
classe,
MAIRIE
DE LA
LONDE-LES-MAURES
demeurant
à LA LONDE-LES-MAURES
Monsieur
FABRE
Christian
Animateur,
MAIRIE
DE
MARSEILLE
demeurant
à
POURCIEUX
Monsieur FALUCHI Georges
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à LE LUC
Monsieur FASSI Luc
Technicien, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame FEDELI Gisèle
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
MATRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à TOULON
Monsieur
FILERI
Jean-claude
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à LE THORONET
Monsieur
FIORENTINO
Frédéric
Adjoint technique
principal
Ière
classe,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à
LA GARDE
30 Madame FRETY Sylvie
Puéricuitrice cadre de santé supérieur, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur FUNEL Georges
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame FUSEAU Sylvette
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DU LUC demeurant
à LE LUC
Madame GALVEZ Marie-josé
ASEM lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame GARCIA Marie-julienne
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET demeurant
à LE BEAUSSET
Monsieur GATTI Serge
Agent de mañtrise principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON demeurant
à TOULON
Madame
GAVAND
Marie-Louise
Animateur principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame GERTOSIO Maryse
Adjoint technique ler classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TRANS-EN-PROVENCE
Madame GIONA Marie-antoinette
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame GIORDIANA Simone née CODOULS
Agent d'accueil, Mairie du Thoronet demeurant
à LORGUES
Monsieur GIOVANNELLI François
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur GIRAUD Patrick
Agent de maîtrise, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur GIRAUDO Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE demeurant
à TRANS-EN-PROVENCE
Madame GLAËESNER Françoise
Assistant qualifié de conservation 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur GOUALCH Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
31 Madame GRIMAL Anne-marie née PEANI
Ingénieur en chef de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à LA GARDE
Madame GROUGROU Sylviane
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur
HEBREARD
Serge
Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à FREJUS
Monsieur HEMONDA Jean
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur HERNANDEZ Jseph
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur JANY Pierre
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN LA STE-BAUME demeurant
à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur JUHEL Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Monsieur KOGLER Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CRAU demeurant
à LA CRAU
Madame KOUTSEFF Ginette née BES
Adjoint technique territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur
KULUS
Jean-philippe
Brigadier chef principal, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame LACROIX Christine
Rédacteur territorial principal, MAIRIE DE LA GARDE de LA GARDE demeurant
à LA SEYVNE-SUR-MER
Madame LAGARDERE Evelyne
Rédacteur chef, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur LAMBERT Philippe
Adjoint technique principal 2 ème classe, MAIRIE DE LA CRAU demeurant
à SOLLIES-PONT
Madame LEDUC Claire née DAGAND
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur
LEGENDRE
Marcel
Adjoint administratif Lere classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
32 Monsieur LEGRAND Fabrice
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur LIBERATO Marc
Adjoint technique principal 2 ème classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur LOCQUENEUX Daniel
Adjoint technique principal ère classe, MAIRIE DE LA GARDE derneurant
à HYERES
Madame LOMBARD Christiane
Agent social qualifié ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur LOMBARD Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur LOVICHI Francis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur LUCA Jean rené
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame LUIGI Rose-marie
Animateur chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA GARDE
Madame MALTESE Viviane
ASEM
lère classe, MAIRIE DE TOULON
demeurant
à SANARY-SUR-MER
Monsieur MANENC Daniel
Technicien principal 1er classe, MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR demeurant
à PLAN-DE-LA-TOUR
Monsieur MARGUERITE Mare
Agent de maîtrise principai, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MARTEDDU Emilienne née DUCROS
ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU demeurant
à LA CRAU
Monsieur MARTINEZ Christian
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à SAINT DOLAY
Madame MARTINEZ Joelle
Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à LE PRADET
Monsieur MARTINEZ Joseph
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
33 Monsieur MASIELLO Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MASSON Christiane
Adjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame MATUCHET Jacqueline née TARQUINI
Aüïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur MAURO Patrice
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur MAYER FrancK
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ER CLASSE, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à SANARY-SUR-MER
Monsieur MEDONI Jean-marie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur MELAN Max
Attaché territorial, TOULON HABITAT MEDITERRANEE de TOULON demeurant
à TOULON
Madame MERABET Catherine
Adjoint Administratif ler classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame MEUNIER Huguette
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur MICHEL Serge
Agent de maîtrise service technique, MAIRIE DE TOURRETTES demeurant
à TOURRETTES
Monsieur MIRA Lucien
Responsable des services techniques, mairie du THORONET demeurant
à LE THORONET
Madame MOISDON Colette
Adjoint administratif principal Lere classe, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Monsieur MORAGLIA Christian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur MORENO Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LE PRADET
Monsieur MORLAND Eric
Adjoint technique ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER derneurant
à LA SEYNE-SUR-MER
34 Monsieur MOTTIN Patrick
Technicien principal de 1ère clase, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MOURET Sylvie
Auxiliaire puéricultrice principale 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur MUGNAINT Jérôme
Opérateur APS principal, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur MUOLLO Gilbert
Adjoint technique principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MURRIS Michèle
Attachée territoriale principale, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à LE PRADET
Monsieur NIRLO Gabriel
Directeur Adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à HYERES
Madame NOUTSOS Marie-thérèse née GAY
Rédacteur principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur
ODE
Jean-louis
Technicien territorial, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à BANDOL
Monsieur OLIVIER Annick
Ingénieur chef classe exceptionnelle, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame
ORSI
Maria
née
ESCORZA
Aïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à HYERES
Madame OTTONELLE Michèle
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur PANCRAZI Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame PANZANTI Jacqueline
Adjoint administratif principal
ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER
demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame PAPINI Martine
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur PARDINE Antoine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur PATOIZEAU André
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
35 Madame PECH
Nadia
Adjoint administratif, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur PEPIN Alain
Aïde-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur PEREZ Jean-richard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame PERINI Jacqueline
Rédacteur chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame PESSEE Elisabeth
ATSEM principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
LONDE-LES-MAURES
demeurant
à LA LONDE-LES-MAURES
Monsieur PETIT Pierre
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BRIGNOLES demeurant
à BRIGNOLES
Monsieur PETTAVINO Maurice
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame PIANO Simone
Rédacteur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame PIANTON Martine
Adjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-
RAPHAEL
demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame PICCONI Gisele
Assistant qualifié 1er classe - conservation du patrimoine -, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-
MER
demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur POGGIONOVO Phiäippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à MEOUNES-LES-MONTRIEUX
Monsieur POIGNARD Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Madame POLLIN Dominique née VOYARD
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame PONS Christiane
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame PONTOREAU Marilyn née 0' BRIEN
Rédacteur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à GAREOULT
36 Monsieur PORRE Roland
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Monsieur POUBLANC Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Monsieur PRATS Alain
Conseiller territorial APS, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame PRUVOST Josette
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à CARQUEIRANNE
Monsieur QUESSADA Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA CRAU
Monsieur RABARIN Marcel
Attaché territorial, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur REGAZZETTI Alain
Adjoint technique ler classe, MAIRIE D'AUPS demeurant
à AUPS
Monsieur RENARD Michel
Agent de
maîtrise titulaire, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER
demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame RENAUX Michèle
Rédacteur territorial chef, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à TOULON
Monsieur RICHARD Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame ROCCHIA Chantal
Adjoint administratif principal Ler classe, DIRECTION DU PATRIMOINE de
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame ROCHE Joelle
ASEM lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur RODRIGUEZ Jaoachim
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur ROMAN Alain
Ingénieur chef, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur ROQUEFORT Roger
Ingénieur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LE REVEST-LES-EAUX
37 Monsieur ROSATI
Barthélémy
Rédacteur chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame ROSSI Brigitte née BIANCO-DOLINO
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à TOULON
Monsieur RUOCCO Alain
Opérateur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur SACCO René
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame SAKON-DANIEL Nicole
Attaché, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur SALOM Jean-françois
Adjoint technique territorial principal, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur SALOMON Jean-françois
Adjoint technique principal 2ème classe, MATRIE DE TOULON de TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur SANTIAGO Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur
SARRE
Jean-claude
Brigadier chef principal de police, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame SAUNIER Renée
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LE BEAUSSET
Monsieur SCORCO
Bernard
Adjoint administratif 1-re classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame SFEZ Suzanne
Adjoint technique, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur SIFFRE Thierry
Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à TOULON
Monsieur SILENZIANO Daniel
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de MARSEILLE demeurant
à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame SONET Jocelyne
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à PIGNANS
38 Madame SPINELLY Anne-marie née PARAHY
Puéricultrice cadre de santé, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame SWAKA Marie-angèle
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Madame TASSY-MUOLLO Michèle
Adjoint administratif 1er classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à LE BEAUSSET
Monsieur TEJERO José
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame TESTA Marie-anne
Agent social delère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur THEURIER Jean-Louis
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Madame THEVELIN Pascale
Rédacteur, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Monsieur THOMASSIN Patrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Madame TODESCO Jeannine
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur TORNATO Alain
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN LA STE-BAUME demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame TORTILLET Francoise
Ingénieur principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame TRAVERT Claude
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame ULMER Nelly
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur VALENTIN Claude
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à PIERREFEU-DU-VAR
Monsieur VALERI Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à OLLIOULES
39 Madame VANNIERE Ghislaine
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA CRAU
Monsieur VINCENT
Georges
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à SOLLIES-TOUCAS
Madame VUOLO Patricia
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame WALZ Christine
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Madame WILHEM DOMINIQUE
Auxiliaire de puériculture principale, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à TOULON
Madame WOUSSEN Corine
Rédacteur chef territorial, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur ZARLI Jean-paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur ZININO Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Médaille
OR
- Monsieur AGENS Patrick
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur AGOSTINI Patrick
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame ASTESIANO Marie-thérèse
Conservateur bibliothèque chef, MAIRIE DE TOULON demeurant
à SOLLIES-FOUCAS
Monsieur BALES Jean-Luc
Technicien principal
fère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT
demeurant
à BELGENTIER
Monsieur BARABINI Jean-michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Madame BARBERIS Joelle
ASP des écoles maternelles 2ème classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
40 Madame
BARIOZ
Mireille
ATSEM
PRINCIPAL
2ème
classe,
MAIRIE
DU
LUC
demeurant
à
LE
LUC
Madame
BARRE
Cécile
Attaché
- Responsable
administratif,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
LE
REVEST-LES-EAUX
Monsieur
BARRY
Jean-paul
Technicien,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
FLAYOSC
Monsieur
BARRY
Michel
Ingénieur
chef
de
classe
exceptionnelle,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
LA
GARDE
Monsieur
BENSO
Jean-luc
Contrôleur
territorial
principal,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur
BERNARD
Christian
Receveur
principal
droits
de
place,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à
HYERES
Madame
BERNARD
Marie-claude
AAP
Tère
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
LE
MUY
Madame
BERRUEZO
Sylvie
Rédacteur
en
chef,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
BERTORA
Roland
Adininistrateur
territorial
hors
classe
- Directeur
général
des
services,
MAIRIE
DE
SAINT-
RAPHAEL
demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
BONORA
Mireille
née
CHEILAN
Agent
des
services
techniques,
MAIRIE
DE
VINON-SUR-VERDON
demeurant
à
VINON-SUR-VERDON
Monsieur
BORSOI
François
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Madame
BOURNASHEFF
Huguette
Rédacteur
principal,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à
DRAGUIGNAN
Monsieur
BOURRAT
Daniel
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à
LA
VALETTE-DU-VAR
Madame
BREMOND
Annie
Adjoint
technique,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
BRUNA
Michel
Adjoint
technique
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE LA
GARDE
demeurant
à
LA
GARDE
41 Monsieur
BRUNO
Michel
Rédacteur,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à
HYERES
Monsieur
BUSI
Didier
Employé,
MAIRIE
DE
CALLIAN
demeurant
à
CALLTAN
Monsieur
CAMPO
Sébastien
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
D'HYERES
demeurant
à
LA
LONDE-LES-MAURES
Monsieur
CANAVESIO
Laurent
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
-
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
CATTANEO
Gérard
Adjoint
technique
principal
lère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Monsieur
CECCO
Jean-pierre
Adjoint
technique
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE LA
CRAU
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
CESANA
Jean-jacques
Rédacteur
chef,
Terres
du
Sud
HABITAT
de
LA
SEYNE SUR
MER
demeurant
à
LA
SEYNE-SUR-MER
Monsieur
COCOUREL
Alain
Contrôleur
chef,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à RIANS
Madame
COINE
Marie-josée
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE CANNES
demeurant
à
FAYENCE
Monsieur
COLOMBANI
Claude
Technicien
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame
COMPAN
Mireille
Rédacteur
territorial,
MAIRIE
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
demeurant
à
HYERES
Madame
COREIL
Michèle
née
GASTAUD
Adjoint technique
service
périscolaire,
MAIRIE
DE TOURRETTES
demeurant
à
TOURRETTES
Madame
COURCHET
Denise
AAP
1,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
CAMPS-LA-SOURCE
Monsieur
CUSIMANO
Alain
Technicien
supérieur
en
chef,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
GAREOULT
Madame
DEFREYMAN
Dominique
Rédacteur
chef,
MAIRIE
DE TOULON
demeurant
à
TOULON
42 Madame DELVOIE-ILARIO Annie
Directeur général Adjoint des services, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Madame DIAZ Denise
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Madame DJEDAI Malika
Rédacteur chef, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à FREJUS
Monsieur DOULINE Christian
Adjoint technique principal 2 ème classe, MAIRIE D'HYERES demeurant
à HYERES
Madame DUBOIS Marinette
Agent administratif, MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame DUMALIN Michelle née VASQUEZ
Agent social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-
RAPHAEL
demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur EMANUELLI Norbert
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur FARAPPA Jean-louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BEAUSSET demeurant
à LE BEAUSSET
Madame FICAT Michelle
Secrétaire, MAIRIE DE ROCBARON demeurant
à ROCBARON
Madame FONTBONNE Mireille
Agent principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE GRIMAUD demeurant
à GRIMAUD
Monsieur GAL Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à OLLIOULES
Madame GIORDANO Christiane
Adjoint administratif 1er classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur GIRAUDOT Patrick
Ingénieur principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Madame GIROD Christine née ARTUFEL-MEIFFRET
Educateur des APS Hors classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur GONNET Bernard
Educateur des activités physiques et sportives, MAIRIE DE ROQUEBRUNE S/ARGENS demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS
43 Madame
GOURRET
Françoise
Cadre
de
santé
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
GRIMA
Monique
Adjoint
administratif
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame
HECK
Joëlle
Auxiliaire
puériculture principale
2ème
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
TOULON
Madame IMBERT
Michèle
Adjoint
administratif
territorial
1ère
classe,
MAIRIE
DE
LA
MOTTE
demeurant
à
LA
MOTTE
Monsieur
JULOU
Jean-louis
Directeur
territorial,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à LE PRADET
Monsieur
KLINHOLFF
Jean-pierre
Administrateur
hors
classe,
MAIRIE
DE
CANNES
demeurant
à CANNES
Monsieur
LAMBERT
Claude
Ingénieur
territorial,
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
de
TOULON
demeurant
à
TOURVES
Madame
LAPOINTE
Christine
Adjoint
administratif Lere
classe,
CONSEIL
GENERAL
DU VAR
de
TOULON
demeurant
à
LA
CRAU
Monsieur
LAURENT
Guy
Educateur
des
APS
principal 1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-TROPEZ
demeurant
à SAINTE-MAXIME
Madame
LOY
Brigitte
née
MALOU
Adjoint
administratif principal
lère
classe,
TOULON
HABITAT
MEDITERRANEE
de
TOULON
demeurant
à TOULON
Madame MALFATTI Nadine née UNIA
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SOLLIES
TOUCAS
demeurant
à
SOLLIES-TOUCAS
Madame
MARCHAND
Annie
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à
SAINT-RAPHAEL
Madame
MARIANELLI
André
Adjoint
technique
principal
Lère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
LA STE-BAUME
demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Madame
MARTIN
Simone
Assistant
qualifié
conservation hors
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur
MARTUCCI
Roger
Educateur
APS
hors
classe,
MAIRIE
DE
TOULON
demeurant
à
PIGNANS
44 Monsieur MARVALDI Alex
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à BELGENTIER
Monsieur MEDIONI Serge
Adjoint technique principal 1 ère classe, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Monsieur MISTRE Roger
Ingénieur chef de classe exceptionnelle, MAIRIE DE TOULON demeurant
à OLLIOULES
Monsieur MONCADA Alain
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE de TOULON
demeurant
à TOULON
Madame MONLIBERT Claudine
Educateur chef
jeunes enfants, MAIRIE DE TOULON
demeurant
à TOULON
Madame MORASSANO Monique
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur MORENO Jean
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MOUSSU Chantal
Conseiller APS, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame MOZZONE Viviane
Adjoint administratif 1ère classe, MATRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur NACHTRIPP Michel
Technicien, MAIRIE DE DRAGUIGNAN demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame NEDJAI Yamina
Agent administratif 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAR de TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur NOEL Michel
Adjoint commercial retraité, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame OLIVERI Michèle
Attaché territorial, MAIRIE DE MARSEILLE demeurant
à RIANS
Monsieur ORLANDI Gérard
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, MAIRIE DE MARSEILLE demeurant
à BARJOLS
Monsieur PACITTO Daniel
Technicien principal 1ère classe, MATRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
45 Madame PASERI Chantal
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur PEISSELON Joël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BRIGNOLES demeurant
à BRIGNOLES
Monsieur PELAT Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur PINGONT Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur PISANI Jean-marie
Agent de maîtrise territorial principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur POISSY Gilbert
Agent de maîtrise principal, Terres du Sud HABITAT de LA SEYNE SUR MER demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER
Monsieur PRETTE Jean-claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame PROST-DUMONT Martine
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Madame
QUILGHINI
Marie-cécile
ASEM Ière classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
Monsieur RIGHI Lucien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Monsieur ROBIN Alain
Rédacteur Chef, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HYERES demeurant
à HYERES
Monsieur ROMEO Serge
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Monsieur ROSSI Robert
Chef de service, MAIRIE DE TOULON demeurant
à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Monsieur ROVELLA Rolland
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE demeurant
à LA GARDE
Monsieur SALDALAMACCHIA DENIS
Directeur territorial, MAIRIE DE TOULON demeurant
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Monsieur SANTIAGO Antoine
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE TOULON demeurant
à TOULON
46 Madame SARAZIN Corinne
Cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CANNES
demeurant
à
MONTAUROUX
Monsieur
SAVERY
Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU PRADET demeurant
à LE PRADET
Madame
SECRETANT
Joelle
.
k
Infirmière
classe
supérieure,
PÔLE
DE
SANTÉ
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
de
GASSIN
demeurant
à SAINT-TROPEZ
Mademoiselle
SIMON
Pierre-louis
Technicien
Principal
de
1ere
classe,
VAR
HABITAT
de
TOULON
demeurant
à LA VALETTE-DU-VAR
Monsieur TESSIER Jean
Educateur
des
APS
principal
lère
classe,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
demeurant
à DRAGUIGNAN
Madame TIRION Marie-rose née SOULON
Adjoint technique Ler classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER demeurant
à OLLIOULES
Monsieur TONI Robert
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à TOULON
Madame
VALLAURI
Paule
née
GIORDANO
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-RAPHAEL
demeurant
à SAINT-RAPHAEL
Madame
VENERE
Hélène
née
BERGMANN
Attaché principal d'administration hospitalière, HOPITAL SAN SALVADOUR de HYERES
demeurant
à
PIERREFEU-DU-VAR
Monsieur VERVOORT Jean-pierre
Ingénieur, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN LA STE-BAUME demeurant
à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Monsieur VOLPE Christian
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
LA
GARDE
demeurant
à SOLLIES-PONT
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
de Cabinet
du
Préfet
du
Var
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le Préfet Paul
MOURIER
47 Lux Liberié «
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
2 #
JAN,
2
DIRECCTE
Toulon,
fe
UT
Unité
Temitoriale
du
Var
Service
Mutations
économique
ARRETE
PREFECTORAL
ACCORDANT
LA MEDAILLE
D'HONNEUR
AGRICOLE
AS
N°2012
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
Ordre
de
Ja
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
du
17
juin
1890
instituant
la
médaille
d'honneur
agricole;
VU
le
décret
84-1110
du
11
décembre
1984
autorisant
les
préfets
à décerner
la médaille
d'honneur
agricole; VU
je décret
2001-740
du
23
août
2001
modifiant
le décret
84-1110
du
11
décembre
1984;
A
l'occasion
de
la
promotion
du
Of
Janvier
2012,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet, ARRETE
Article
1 :
La
médaille
d’honneur
agricole
ARGENT
est
décernée
à
:
Madame
BELLO
née
GRINOA
Cécile
Employée,
Crédit
agricole
Provence
Côte
d’azur,
Draguignan
demeurant
à
La
Crau
Madame
BENMAKHLOUF
Malika
Directrice
crédits
et
risques,
Crédit
agricole
Provence
Côte
d’azur,
Draguignan
demeurant
à Saint-Raphaël
Monsieur
CAMAIL
Franck
Informaticien,
MSA
Provence
Azur,
Draguignan
demeurant
à
Trans-en-Provence
Madame
DEVILLARD
Marielle
née
GAY
Employée,
Caisse
régionale
crédit
agricole,
Draguignan
demeurant
aux
Issambres
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
112ème Régiment
d'Infanterie
83070
TOULON CEDEX
- Tél
O4 94
18
83 83
— hitp/Avwwvarpref
gouv.fr Monsieur
FABRIZI
Bruno
Employé, Crédit agricole Provence Côte d'azur, Draguignan demeurant à Draguignan
Madame
GUCCIONE
Isabelle,
née
GIUSEANO
Employée, Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Draguignan
Madame
ORQUERA Lucie
Employée, Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Draguignan
Madame
PENSIER
née
ROLLANDY
Catherine
Conseiller commercial particulier, Crédit agricole mutuel de Provence Côte d’Azur, St Laurent du Var, demeurant à Aups,
Monsieur PERRIER Fabrice
Informaticien, MSA PA Draguignan, Ollioules demeurant
au
Muy
Monsieur ROSSERO Didier
Employé , Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Soiliès-ville
Monsieur SALVESTRINI Laurent
Employé, Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Trans en Provence
Monsieur TELLIEZ Jean-françois
Employé, CRCAM, Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Bandol
Madame TEYSSIER Stéphanie
Employée, Crédit agricole Provence Côte d’Azur, Draguignan demeurant à Hyères
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à
:
Monsieur MILLOU Olivier
Employé, Crédit agricole mutuel
PCA, St Laurent du var
demeurant à Cogolin
Madame MOGGIA ép. GLOMON Pascale
Employée, CAPCA,
Draguignan
demeurant
à
Draguignan
Madame ORTIZ
ép. PELLENQ Michelle
Cadre, CR de crédit agricole PACA, Draguignan demeurant
à Ollioules
Monsieur PERTUS Alain Technicien,
Crédit agricole Provence Côte d’azur, St Laurent du var
demeurant
à
Lorgues
Monsieur
ROBLIN
Jean-pascal
Employé de banque,
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d’azur,
Draguignan, demeurant à Draguignan
Madame SAUBESTY Catherine
Cadre, Caisse régionale de crédit agricole,
St Laurent du var
demeurant à Ste-Maxime
Monsieur SCARBONCHI Antoine
Employé, Crédit agricole PROVENCE Côte d’ Azur, Draguignan demeurant à Rocbaron
Monsieur FELLILEZ Jenn-françois
Employé,
CRCAM PACA , Draguignan
demeurant à Bandol
Article 3 : La médaille d'honneur du agricole OR est décernée à :
Monsieur
CLAUS Denis
Employé,
Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan
demeurant à St-Antonin du Var
Madame
FOGLINO
née TINTI Liliane
Employée , Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, Draguignan demeurant à Flayosc
Madame
GLENARD
Christian
Cadre.,
Crédit Agricole de Provence Côte d'Azur,
St Laurent du var
demeurant à Draguignan
Monsieur
JEANNOT Eric
Cadre , Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Draguignan
Monsieur LAMPERTI Pierre
Employé, Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant à Draguignan
Madame LOMAZZO-NIEVES Annita
Employée,
MSAPA, Draguignan
demeurant à
Draguignan
Madame
MICHEL Martine
Employée, Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan demeurant
à
Mazaugues
Monsieur MIREUR Olivier
Employé,
CR de Crédit agricole Mutuel Provence Côte d’azur, Draguignan
demeurant
à
St Paul en Forêt
Madame
PELLENQ née ORTIZ Michelle
Cadre, Caisse régionale de
Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan
demeurant
à
Ollioutes Madame
RAYNAL
Martine née DALMASSO
Employée,
CRAM PCA,
St Laurent du Var
demeurant
à
Fréjus
Monsieur
ROUSSELET
André
Agent CAPCA,
Crédit agricole Provence Côte d’azur, Draguignan
demeurant
à
Brue-auriac
Madame STENSTRÔM Catherine
Employée,
CAPCA, Draguignan
demeurant
à
Lorgues
Monsieur SWINDELLS José
Cadre, Caisse régionale de crédit agricole Provence côte d’azur, St Laurent du var demeurant à Toulon
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à Monsieur LAMPERTI Pierre
Employé, Crédit agricole PCA, Draguignan demeurant
à
Toulon
Monsieur PELLENQ Jean-claude
Cadre,
Caisse régionale de
Crédit agricole Provence côte d’azur, Draguignan
demeurant à
Oflioules
Monsieur DISCOURS Patrick
Responsable d'agence, Crédit agricole
Provence côte- d’azur, Draguignan
demeurant
Les Mayons
Monsieur TOUATI Philippe
Cadre, Crédit agricole, Draguignan demeurant à La Londe
Madame MANGIAVACCA
née WEISS Francine
Conseiller professionnel, crédit agricole PCA, Draguignan demeurant à Carqueiranne
Monsieur MASSON Jean-pierre
Employé, crédit agricole PCA, Draguignan demeurant à Draguignan
Madame STENSTRÔM Catherine
Employée, CAPCA, Draguignan demeurant à Lorgues
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le PréfetDAÀ
=
Fos——
Paul
MOURIER