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Arrêté - 2024 068 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Pour Travaux Ravalement de Facade mr Nardi RUE DES Ferrages 1
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Pour Travaux Ravalement de Facade mr Nardi RUE DES Ferrages 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_068
Département de Vaucluse
Le Maire
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX
DE RAVALEMENT D’UNE FACADE D'UNE MAISON DE VILLAGE SITUEE
ENTRE LE 18 RUE DES FERRAGES ET LA RUE DE L'EGLISE (PARCELLE
A 275)
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 30 juillet 2024 par laquelle Monsieur NARDI Alain sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l’entreprise BOREL DECORATION pour entreposer des tréteaux devant le bâtiment concerné par les travaux de ravalement de façade, entre le 18 Rue des Ferrages et la Rue de l’église (parcelle À 275),
Considérant la nécessité de prendre des mesures de protection afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Entre le 26 août 2024 et le 30 août 2024, l'entreprise BOREL DECORATION 84120 PERTUIS est autorisée à occuper le domaine public pour entreposer des tréteaux devant le bâtiment concerné par les travaux de ravalement de façade, entre le 18 Rue des Ferrages et la Rue de l'église (parcelle À 275). À charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles ci-après.
ARTICLE 2
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l’entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
BOREL RENOVATION
Route d'Aix 84120 PERTUIS
Tél : 06.22.22.02.43
ARTICLE 3
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_068
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie ;
ARTICLE 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
Madame le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 09/08/2024.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
Jean-Charles BARB A Pour le Maire et par défégation,
urbanisme