Arrêté - 386 24 portant autorisation vente au déballage

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Arrêté - 386 24 portant autorisation vente au déballage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant. Lien du pdf (Arrêté - 386 24 portant autorisation vente au déballage)Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Sport, Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 ER Publié le 22/07/2024 Arrêté n° 386/2 8 / + ID : 069-216901413-20240709-ARRETE386_24-AR Nature de l'acte : 3.5 Autres actes de gestion d pr “Mornant PORTANT AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION D'UNE BOURSE AUX SPORTS , PUERICULTURE ET LOISIRS Le Maire de la Commune de Mornant, e_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e VU le Code du commerce, e_ VU le décret n° 96 et 1097 du 16 Décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente au déballage, ventes en soldes et ventes en magasin d’usine, e VU la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008, dont l'article 54 réforme le régime de la vente au déballage et le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, pris en application de la loi L 310-2 du code de commerce précisant les modalités d'application de cette réforme, + _ VU la demande d'autorisation de vente au déballage établie par Monsieur Régis BARANTKOFF pour le compte de l'Association Handball Club Mornant, en vue de l’organisation d’une bourse aux sports, puériculture et loisirs, Considérant que l'opération projetée tombe sous le coup des dispositions législatives et réglementaires susvisées, ARRETE: ARTICLE 1er : L'Association Handball Club Mornant, représentée par Monsieur Régis BARANIKOFF, est autorisée à organiser une vente au déballage. ARTICLE 2 : La vente s’effectuera le dimanche 8 septembre 2024 de 9h à 20h au gymnase de la Tannerie, à Mornant. La Direction Générale est chargée de l'application du présent arrêté qui sera : + Notifié à Monsieur Régis BARANIKOFF de l'Association Handball Club Mornant, e__ Transmis à Monsieur le Préfet du Rhône, e Transmis à la Gendarmerie de Mornant. Fait à Mornant, le 9 juillet 2024, Le Maire,