Compte-Rendu - 15 compte rendu 25 Juin

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 compte rendu 25 Juin 18?t=1738412084

Compte-Rendu - 03 compte rendu 27 Mai 2014?t=1742840048

Compte-Rendu - 13 compte rendu 03 Févier 18?t=1742840048

Compte-Rendu - 038 compte rendu 09 juin 2023?t=1742840048

Compte-Rendu - 15 compte rendu 25 Juin 18?t=1708776278

Compte-Rendu - 18 compte rendu 09 avril 2019?t=1742840048

Compte-Rendu - 26 compte rendu 08 juin 2021?t=1742840048

Compte-Rendu - 25 compte rendu 08 avril 2021?t=1742840048

Compte-Rendu - 029 compte rendu 25 novembre 2021?t=1742840048

Compte-Rendu - 06 compte rendu 16 Janvier 2015?t=1742840048

Compte-Rendu - 15 compte rendu 25 Juin Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 compte rendu 25 Juin)Thèmes du document : Énergies, Industrie, Institutions publiques, Département du Lot

Commune de Castelfranc

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 juin, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.

Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.

Était excusée : Emilie MAYNARD.

Secrétaire de séance : Laurent Bolos

-----------------------------------

À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 7 avril 2018, a été approuvé.

1/ Objet : Vente de l’ancien atelier municipal :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’atelier municipal, cadastré A724, a été mis en vente, au plus offrant.

M. PERBOIRE Patrick a offert 40.100 €. Monsieur le Maire propose d’accepter cette offre.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour et 1 abstention de vendre l’ancien atelier municipal à M. PERBOIRE Patrick, pour la somme de 40.100 €, et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents afférents à cette cession, et donne également pouvoir à son adjointe, Christine LACROIX, en cas d’indisponibilité du Maire.

2/ Objet : Vente des chemins déclassés :

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 avril au 20 avril 2018, concernant le déclassement de la voie communal n° 9 et du chemin rural, pour aliénation, M. le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas eu de commentaire, ni durant ni après les permanences et le rapport du commissaire enquêteur.

M. le Maire précise que les échanges de chemins ruraux étant impossible selon le conseil d’état, il y aura donc une vente de la VC7 et d’une portion de chemins ruraux, ainsi qu’un achat pour un euro symbolique d’un nouveau chemin rural créé par M. et Mme Christensen, afin de relier la double gariotte au puit.

Il précise également que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a donné son accord pour le déclassement de 145 m d’intérêt communautaire sur la VC7, lors du conseil communautaire du 18 juin 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre les chemins déclassés à M. et Mme CHRISTENSEN, pour la somme de 10.000 €, et l’achat pour 1 € symbolique du nouveau chemin rural créé, et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents afférents à cette cession, et donne également pouvoir à son adjointe, Christine LACROIX, en cas d’indisponibilité du Maire.3/ Objet : Modification des statuts de la FDEL :

M. le Maire expose au conseil municipal que, pour prendre en compte le contexte nouveau de la transition énergétique et les évolutions intervenues dans le monde de l’énergie depuis l’adoption de ses statuts en juillet 2015, la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL) a décidé de les compléter par des modifications d’articles existants et par des articles nouveaux. Elle a également introduit dans ses statuts la procédure de « représentation – substitution » destinée à permettre de se substituer à une commune adhérente et de la représenter pour l’exercice d’une compétence optionnelle assurée par le syndicat.

• Modification de l’article 1 : le syndicat ajoute à sa dénomination le nom d’usage : « Territoire d’énergie Lot ».

• Modification de l’article 2.1, relatif aux activités exercées au titre de l’électricité, pour y intégrer l’article 24 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ».

• Modification de l’article 2.5, relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques : le syndicat pourrait également exercer, en lieu et place des communes et sur leur demande expresse, les compétences relatives aux infrastructures d’approvisionnement pour véhicules gaz ou hydrogène.

• Modification de l’article 2.6 relatif à la mise en commun de moyens et activités accessoires par l’ajout d’un sous article 2.6.9 permettant au syndicat de mettre en œuvre et d’exploiter des bases de données d’intérêt général et des systèmes d’informations géographiques ou de géo référencement.

• Modification de l’article 4 relatif aux modalités de reprise des compétences à caractère optionnel, par ajout d’un préavis minimal de 6 mois.

• Modification de l’article 5 relatif à la constitution du comité syndical, par diverses dispositions : - Pour les délégués des communes regroupées par secteur d’énergie : un délégué municipal titulaire et un délégué suppléant par commune de moins de 1.000 habitants.

- Représentation des EPCI à fiscalité propre pour l’application du mécanisme de représentation- substitution, pour une ou plusieurs compétences optionnelles : un délégué syndical titulaire et un suppléant par EPCI de population lotoise totale inférieure ou égale à 30.000 habitants, deux délégués au- delà.

- Introduction d’un article 5.3 laissant le choix de leur secteur d’énergie aux futures communes nouvelles qui seraient issues de communes appartenant à plusieurs secteurs d’énergie.

Après cette lecture, M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions du CGCT, la modification des statuts d’un syndicat doit être approuvée par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et leur propose d’accepter cette modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de modification des statuts de la FDEL proposé, adopté le 26 mars 2018 par son comité syndical et intégrant l’ensemble des innovations citées précédemment.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À Castelfranc,

Le 27 juin 2018

Le Maire,

André BESSIÈRES