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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhesion de la CARL a la plateforme dinformation geographique KARUGEO Approbation de la convention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhesion de la CARL a la plateforme dinformation geographique KARUGEO Approbation de la convention)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
VENDREDI
19
AOÛT
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Vendredi
19
du
mois
d’Août
à
dix
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
Désirade,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Laurent
BERNIER
-
Jean-Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSES
: MM.
Christian
BAPTISTE
- Philippe
TROUPE.
Monsieur
Jean-Claude
PIOCHE
a été désigné
en
qualité
de secrétaire
de séance.
BC-2016-4S-DAAG-10
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
A
LA
PLATEFORME
_
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
fEouRi: lui
AR s
E
LE
«
KARUGEO
»
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
di
AOUT
2016
|
SIPREFEC TURE DEP x FEAPTTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la directive
européenne
2007/2/CE
du
14
mars
2007,
dite
directive
Inspire
visant
à
établir
une
infrastructure
d’information
géographique
dans
la
Communauté
européenne
pour
favoriser
la
protection
de
l’environnement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-2016-1S-AJCP-
02
relative
à la
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
« La Riviéra
du
Levant
» (CARL),
Considérant
l'intérêt
pour
la
Collectivité
d'adhérer
à
la
plateforme
d'information
géographique
« Karugéo», Le
Bureau
communautaire,
Après
discussion,
DECIDE
Article
1
: D'adhérer
à
la
Plateforme
d'Information
Géographique
« Karugéo
»,
Article
2
: D’autoriser
le
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT
à
signer
la convention
de
partenariat
y afférente,
Article
3
: Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à la Désirade,
le 19
Août
2016
envoi
en
Préfecture
le
2 6 AOÛT 2016
Et publication
ou notification
le
26
ANT 2016
Pour
extrait
certifié
conforme
2 6 AGUT 2016
SIPREFECTURE
DE
Fonte