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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2299721)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Haut Envoyé en préfecture le 13/10/2025
pal d'Oise Reçu en préfecture le 13/10/2026 (eus l Publié le Communauté de Communes Senumontu-Gre Bar de ananas eur De Charoogne aus [ID : 086-249500489-20261012-070-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à
Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE. Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène. Mme MORTAGNE Isabelle,
Mme ARTHERON Agnielle, M. LAMOURI Sarnir, M. RENOU Xavier, Mme GAULARD Christelle,
M. ANTY Olivier, Mme LEONARD Dany, M. LACOSTE Siéphane, M. LE BON Bernard,
Mme MWONGERA Emmanuelle, M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth,
M. FOUQUE Bruno, Mme MAZUREK Audrey, Mme AMEAO Ermelinda, M. VAUCHEL Didier,
M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine,
Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine,
M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme CIMAN Anna-Mara, M. BOISSIERE Michel,
Mme GORON Véronique
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
M. PYCK Dominique donne pouvoir à M. LAMOURI Samir
Mme DOISON Sandra, donne pouvoir à Mme ARTHERON Agnielle
M. CARTEADO Stéphane donne pouvoir à Mme MAZUREK Audrey
M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à M. VAUCHEL Didier
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
M. PREMEL Patrick donne pouvoir à Mme ATTIA Monica
Absenis :
Mme STAWARZ Léa
M. AOUDJ Karim
Formant la majorité des membres en exercice.
Olivier ANTY a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 02/10/2026
- Date d'affichage : 02/10/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 32
- Nombre de pouvoirs : 9FA Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Ve Reçu en préfecture le 13/10/2026 al d'Oise
/ Publié le EM Communauté de Communes Ssoumantaur-Oie Bemes-sur Die Bruyéras-sut-Oie. Champagne sur Cie.
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE =
Délibération n° 2026-070 : Syndicat Tri-Or - Modification des Statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vuialoin° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la REpublique,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1# janvier 2024,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, et en
particulier la compétence 6.1.5, relative à la collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 1964 autorisant la création du Syndicat
Intercommunal pour la collecte ef le traitement des ordures ménagères de la
région de l'Isle Adam,
Vu l'arrêté préfectoral n° Alé-105-SRCT du 9 octobre 2016 portant modification des
articles 1 et 6 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le
traitement des ordures ménagères de la région de l'Ile Adam dénommé syndicat
Tri-Or,
Vu la notification des nouveaux statuts du syndicat Tri-Or par courrier en date du
30 juin 2026, réceptionné le 20 juillet,
Vu l'avis du Bureau Communautaire et de la Commission «Dossiers
Communautaires - Gouvernance » en date du 28 septembre 2026,
Considérant que la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise est
compétente en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés,
Considérant que le Syndicat Mixte Tri-Or est un syndicat mixte fermé qui a en charge
la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
Considérant l'adhésion de la CCHVO au Syndicat Mixte Tri-Or dans le cadre de
l'exercice de cette compétence,
Considérant que le projet des nouveaux statuts du Syndicat modifie les points
suivants :
o Artice 1#: Composition, Dénomination
Mise à jour des membres et plus, précisément les communes rattachées à
chague EPCI
os Artice 2 : Objet du syndicat
Précision sur la nature des déchets traités : déchets ménagers et assimilés
o Artice 3: Siège
Possibilité de la tenue des réunions des comités en tout lieu et non exclusivement
au siège du syndicat
: Artice 6 : Composition du comité syndical
Création d'un é5ms poste de Vice-Président et suppression du poste de secrétaire
o Artice 18: Ressources du syndicat
Mise à jour des recettes dont bénéficient le Syndicat
s Artice 14: Financement du service rendu
Précision sur les modalités de réoercussion des coûts sur les collectivités
membres
16 rue NatioiHaut Envoyé en préfecture le 13/10/2026
L Ve Reçu en préfecture le 13/10/2026
pal d'Oise es Publié le
Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20261012-070-DE Seaumontsur Oise, Sernes-sur Oise, Bruyéres-sur-Oise Champagne-sur Oise
Considérant que cette révision ne remet pas en cause les compétences exercées par le Syndicat, ni son périmètre d'intervention,
Considérant que dans le cadre de la procédure d'adoption des nouveaux statuts
du Syndicat Tri-Or, il est prévu à l'article L.5211-20 du CGCT que les
intercommunalités membres soient saisies pour se prononcer sur cette modification
statutaire dans un délai de 3 mois sans quoi leur avis est réputé favorable,
Considérant la notification de ces nouveaux statuts en date du 30 juin 2026,
réceptionné le 20 juillet,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Aticle 1: APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Tri-Or ci-annexés
Atticle2: AUTORISE la Présidente, Madame Catherine Borgne, à accomplir tout
acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Olivier ANTY
Présidente Secrétaire de séance
Rendu “12 ao le A 1e «
Affiché le 4 SD a
eubié 1e À 8. AS. 202 6
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
VS TT Selon l'article R.421-1 du Code de la justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise [la Cour administrative d'appel compétente étant cellé de Versailles) Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
htips://wmww.télérecours.ir).
e Communes du faut Vala'@ie
lérue National Beaumontest -WWW:cc-hauivaldoise.fr
?.3 Courriel; accuell@cchvo.com