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Déliberation - 2021094 conventiondepartenariat2021fondationdupatrimoinequantalarestaurationdeleglisedecharbillac
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021094 conventiondepartenariat2021fondationdupatrimoinequantalarestaurationdeleglisedecharbillac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
DELIBERATION N° : 2021_094
Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 094-DE
Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 10 décembre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaïent présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Marie FESTA, Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 FONDATION DU PATRIMOINE QUANT A LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE CHARBILLAC
Monsieur le Maire
Rappelle les délibérations relatives à la restauration de l'Eglise de Charbillac et il porte à la connaissance du Conseil municipal que dans le cadre de sa restauration, la commune a déjà fait appel à la Fondation du Patrimoine pour un montant de deux fois 500€ en 2019 et 2020 et de 1500€ en 2020.
Précise que les travaux sont terminés mais qu'une nouvelle convention est envisagée avec la Fondation du Patrimoine pour un montant de 1337€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la signature de la convention avec la Fondation du patrimoine ;
ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
nr
Membres en exercice : __| 19 | Pour: [18
| Membres présents : 16 | Abstention: ©
| Membres représentés : 2 | Contre: 0 | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 094-DE Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Transmis en Préfecture le : 1 6 DEC. 2071
Affiché ou publié le : 1 6 DEC. 2071
DELIBERATION N° : 2021_094
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Nil! nisi a numine »
Ainsi fait et délibéré le 15 décembre 2021
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK