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Déliberation - 94 conventioneglisecharbillac
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 94 conventioneglisecharbillac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
DELIBERATION N° : 2020 094
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« N'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2020
L'an deux mille vingt le neuf du mois de décembre à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses Séances, après convocation légale, datée du vendredi 4 décembre 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Fabien FERRARO,
, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Béatrice CLARY, Mme Aurélie DESSEIN, Mme
Emilie DROUHOT et Mme Marie FESTA.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné
pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 FONDATION DU PATRIMOINE QUANT A LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE CHARBILLAC
Monsieur le Maire
Rappelle les délibérations relatives à la restauration de l'Eglise de Charbillac et il porte à la connaissance du Conseil municipal que dans le cadre de sa restauration, la commune a déjà fait appel à la Fondation du Patrimoine pour un montant de deux fois 500€ en 2019 et 2020.
Précise qu'une nouvelle convention est envisagée avec la Fondation
du Patrimoine pour un montant de 1500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la Signature de la convention avec la Fondation du patrimoine :
ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour : 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
| Membres représentés : 2 _| Contre :
0 insi fai sibéré | 202 Transmis en Préfecture le : 0 9 DE C. 7 20 Ainsi fait et délibéré
le 9 décembre 0
Affiché ou publié le :
P , Lin our copie
conforme 0 9 DES 2020 P
Le Maire,
Laurent DAUMARK
7
7
LT
AR Prefecture
005-200034502-20201209-2020_094-DE
Reçu le 11/12/2020
Publié le 11/12/2020