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Convocation - 06 octobre2016
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Convocation - 06 octobre2016)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
FOLIO
SEANCE jeudi 6 OCTOBRE 2016
Convocation du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2016adressée individuellement à chacun
des Conseillers Municipaux, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour la session ordinaire qui s'ouvrira le SIX OCTOBRE DEUX MIL SEIZE à 19 heures.
Le Maire, à
L'an DEUX MIL SEIZE, le six octobre, à 19 h le conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Paul LAFITTE, Maire.
| PRÉSENTS : J-P LAFITTE -J. PASQUIER - S. CADO - G. LE VALLEGANT - G. BESNARD - M. MENTEC — F. MADIGOU — D. LORAND — M. GUILCHET — Y. LE GOFF - MC HELOU -S. OLLIVIER - M. MOUILLE- C. PEREZ - M. PADE - E. BOULIC (arrivée à 19H 12) DRAULT/LEGOFF R (arrivée à 20H08)
ABSENTS excusés : A. KERBIQUET qui donne pouvoir à J. PASQUIER C. LE NAOUR donne pouvoir à S. CADO
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Paul LAFITTE, Maire. Myriam GUILCHET a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016 a été adopté à l’unanimité par 17 voix
n° 50 / octobre 2016
Budget EAU et ASSAINISSEMENT
Modification du mode de facturation
Suite à une évolution du logiciel de facturation du budget EAU et ASSAINISSEMENT, il devient très compliqué de maintenir le mode de facturation actuel, à savoir un montant annuel recalculé au prorata temporis. Afin de remédier à ce souci de facturation, le maire propose, pour la partie abonnement, d'établir un montant fixe pour 6 mois, correspondant à la moitié du montant de l'abonnement annuel validé lors du vote des redevances.
Paru à [a Le conseil municipal, à l'unanimité (17 voix)
Préfecture le DONE son accord pour modifier le mode de facturation pour la partie abonnement du budget EAU et ASSAINISSEMENT, comme indiqué ci-dessus
DIT que ce nouveau mode de fonctionnement prendra effet le 1°’ janvier 2017.
n° 51 / octobre 2016
Boiseries de l'Eglise
Attribution des lots,
Demande de subvention
_ a Suite à une étude réalisée par le bureau Yves GILBERT, puis l'atelier COREUM (parquets et neçUu a la estrades) sur l'état des boiseries du choeur de l'Eglise, le conseil municipal a, le 11 décembre EU 2013, donné son accord pour réaliser les travaux de restauration nécessaires. rétecture le Une consultation de maîtrise d'œuvre a donc été lancée et l'atelier LE BRIS VERMEERSCH a été retenu. La phase projet tranche 1 a démarrée pour un montant de maitrise d'œuvre 14 340 € HT.
ï
page 1 sur 7
Séance du mardi 31 mai 2616 FOLIO
La consultation lancée auprès des entreprises pour démarrer les travaux étant, infructueuse pour certains lots, constat réalisé lors de la Commission d'appel d'offres réunie le 26 septembre 2016, l'attribution des lots pour le marché de rénovation du chœur des boiseries de l'Eglise est reportée.
Le maire propose de solliciter des aides financières auprès du conseil départemental, de la DRAC
et du conseil régional pour la partie maitrise d'œuvre, phase projet.
Le conseil municipal, avec 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MOUILLE, C. PEREZ ets. OLLIVIER), ;
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2016,
SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil départemental, de la DRAC et du Conseil Régional.
n° 52 / octobre 2016
Fixation des loyers
Locaux rue de St Thurien
Reçu à la
Les travaux de rénovation du bâtiment situé rue de St Thurien sont quasiment terminés. Ils se composent en 2 parties : un local destiné à une activité de kinésithérapie au rez-de-chaussée et un Logement T2 à l'étage.
Ces locaux seront mis à la location, il convient donc de fixer les loyers. Afin d'harmoniser les montants de loyer pratiqués sur la commune, le maire propose de fixer les modalités de bail comme suit :
Local professionnel (Kinésithérapie) :
Montant du loyer : 400€, révisable tous les 3 ans selon l'indice de construction. Les charges locatives restent à la charge du locataire.
Ce local sera mis en location à compter du 1° décembre 2016
Logement :
Montant du loyer : 350€, révisable tous les 3 ans selon l'indice de construction. Les charges locatives restent à la charge du locataire.
Ce logement sera mis à la location à compter du 1° novembre 2016
rafecrufe la Le conseil municipal, à l'unanimité (18voix)
17 007. 2016 FIXE le montant des loyers comme indiqués ci-dessus AUTORISE le maire à signer le bail correspondant à chaque location.
n° 53 / octobre 2016
Produits irrécouvrables
Reçu à la
Le maire expose aux conseillers la difficulté pour le trésorier à recouvrer les sommes suivantes :
Budget COMMUNE : 30.27 €
Budget EAU et ASSAINISSEMENT : 1 694.69€
(Correspondant au non règlement de factures de 2002 à 2014)
Drétecrure j e conseil municipal, à l'unanimité (18 voix)
17 GCT. 206 ECIDE l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessus DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets.
page 2 sur 7
Séance du mardi 31 mai 2016 FOLIO
n° 54 / octobre 2016
Créances éteintes
Reçu à la
17
Les créances éteintes restent valides juridiquement mais leur l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune et qui s'oppose à toute action en recouvrement. +
Elles représentent pour le budget EAU et ASSAINISSEMENT un montant de 164.99 € (année 2015)
Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix)
DECIDE l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessus ure IT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets.
GCT. 2016
n° 55 / octobre 2016
Projet d'aménagement de la forêt communale
Par l'ONF
Reçu à la
Préfecture |
17 GOT, 2015
G. LE VALLEGANT fait une synthèse du projet d'aménagement de la forêt communale proposé par l'Office National des Forêts.
L'ensemble des boisements réalisés sur d'anciennes terres agricoles ont pour vocation la protection de la ressource en alimentation d'eau potable pour les captages des 3 sites: cathélouarn, Lann Guerrien et Kerrant Sparl.
Le projet d'aménagement d'une durée de 20 ans, proposé par l'ONF, se donne les objectifs suivants :
Préservation de l'état boisé et de la ressource en eau,
Protection des milieux et valorisation de la biodiversité,
Production de bois d'œuvre, accueil du public et préservation du paysage.
Le projet comprend : un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs, un programme d'actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme.
Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix) :
ÉMET un avis FAVORABLE au projet d'aménagement proposé.
n° 56 / octobre 2016
Quimperlé Communauté :
Modification des statuts
Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil communautaire a approuvé les modifications statutaires suivantes :
- Ajout de la compétence « construction, gestion et entretien du conservatoire intercommunal
musique et danse et soutien, en complément des communes, à l'enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau. »
- Validation du principe de construction d'un conservatoire à rayonnement intercommunal musique et danse, situé à Quimperlé,
page 3 sur 7
Séance du mardi 31 mai 2016 Reçu à la
Pretecture le
47 OCT. 2015
FOLIO
- Engagement dans l'élaboration d'un plan de développement des enseignements artistiques en matière de musique et de danse sur le territoire intégrant au plan pluriannuel d'investissement pour adapter les équipements communaux dédiés à la musique et à la danse.
Au vu de ces éléments et de l’annexe 5 présentée par le maire,
Le conseil municipal, à FUNANIMITE (18 voix)
APPROUVE la modification des statuts telle que présentée ci-dessus
n° 57 / octobre 2016
Quimperlé communauté
Rapport CLECT
La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Quimperlé Communauté a pour mission :
- De procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci,
- De calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.
Elle intervient lors de transfert de charges qui peut résulter soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
Le 27 mai 2016 elle s’est réunie pour examiner les points suivants:
- Le transfert du financement des associations CN3R et CKCQ
- Le transfert de la salle de gymnastique de Bannalec à la commune.
Reçu à |& Lecture de ce rapport est faite par le maire
= 45 F
Fr = Érs
17 OCT. 205
réteciure ie Le conseil municipal, avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (S. OLLIVIER),
APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 mai 2016
n° 58 / octobre 2016
Proposition d'acquisition du bâtiment
De l'école Notre Dame de la Clarté
En raison d’un nombre insuffisant d'élèves pour la rentrée des classes 2016/2017 l'école Notre Dame de la Clarté a été contrainte de fermer. Les bâtiments, situés sur la parcelle cadastrée AC 163 et AC 164 d'une surface de 1522 m2, appartiennent à l'association St Colomban, et seront mis en vente.
Le maire fait une présentation rapide des locaux, à partir de photos, en indiquant les surfaces et l'état des locaux. Il explique que ces bâtiments représentent dans un premier temps une opportunité intéressante de réserve foncière au centre bourg. Le maire précise qu'il serait dommage de prendre le risque de laisser ce bâtiment se dégrader et finalement devenir une friche.
Il rappelle, dans un second temps, le contexte de réflexion sur un nouveau projet scolaire, l'établissement public actuel, ne permettant plus d'accueillir les élèves à venir en termes de surface et de mise en accessibilité.
Selon l'option retenue, les bâtiments de l’école Notre Dame de la Clarté pourraient servir à assurer la classe pendant les travaux réalisés sur les bâtiments de l'école publique, inévitables quel que
soit le projet retenu. Ils pourraient également servir, par la suite, soit de bâtiments scolaires, soit
d'espaces pour les TAP, les activités pour les jeunes, une éventuelle extension de la bibliothèque. et tout autre besoin en salles.
page 4 sur 7
Séance du mardi 31 mai 2016 Tout ceci fera l’objet d’une réflexion partagée entre tous les acteurs concernés, lorsque que le FIA {Finistère Ingénierie Assistance) aura rendu son étude sur les faisabilités du projet scolaire.
Le maire précise qu'un accord de principe a été transmis par l'association St Colomban pour un
FOLIO
montant de vente à 75 000€ TTC (hors frais de notaire).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix POUR, 3 CONTRE (M. MOUILLE, C. PEREZ, S. OLLIVIER) et 1 ABSTENTION (M. PADE),
DONNE SON accord pour l’acquisition des bâtiments de l’école Notre Dame de la Clarté, pour un montant de 75 O0OE,
Reçu à la DIT que les crédits sont inscrits au ne
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.
Préfecture Île
n° 59 / octobre 2016
DECISIONS MODIFICATIVES
Le maire fait part au conseil de la nécessité de réaliser les virements et écritures comptables suivantes :
Budget COMMUNE
SECTION INVESTISSEMENT
Reçu à la
Pretecrure le
Séance du mardi 3i mai 2016
Opération |Compte |nature de l'opération Dépenses
206 2313 |Etude et aménagement du bourg -15 000
206 2313 |Etude et amenagement du bourg -1 500
206 2313 |Etude et aménagement du bourg -100 000
TOTAL - 116 500
SECTION INVESTISSEMENT
Opération |Compte |nature de l'opération Dépenses
208 2041582 | Effacement des réseaux + 15 000
204 2041582 | Eclairage public + 1 500
168 2115 |Acquisitions immeubles + 100 000
TOTAL +116 500
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Budget EAU et ASAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
675 CH 042 38 272.01 775 30 000.00
6811 CH 042 SH 9SS 70388 5 082.68
TOTAL 35 082.68 TOTAL 35 082.68
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
2156 30 000.00 2156 CH 040 38 272.01
Cpte 2313 op 145 5 082.68 28156 CH 040 -3 189.33
TOTAL 35 082.68 TOTAL 35 082.68
Le conseil municipal, avec 15 voix POUR, 3 CONTRE (M. MOUILLE, C. PEREZ, S. OLLIVIER), 1
ABSTENTION (M. PADE) :
AUTORISE les virements de crédit et écritures comptables tels qu'indiqués ci-dessus
n° 60 / octobre 2016
MOTION POUR LE MAINTIEN DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE DE QUERRIEN
M. le Maire fait part au conseil de la décision de la poste de mettre en place le principe du facteur
guichetier qui se traduit par une distribution du courrier le matin et une ouverture du bureau de poste de 14H à 16H les après-midi ainsi que le samedi matin de 10H30 à 12H30.
Cette nouvelle organisation n’est pas adaptée à la réalité de notre commune. En effet, Querrien connait depuis quelques temps, une réelle dynamique de développement, via notamment l'extension de services à la population, et ce, grâce à une implication et une cohérence préservée de tous les partenaires impliqués : élus, commerçants, associations.
Ces derniers se diversifient considérablement : offres de soins médicaux et paramédicaux avec 2 médecins, un centre de soins infirmiers, un dentiste, un kinésithérapeute, une pharmacie, sans oublier les commerces avec 2 épiceries, 1 charcutier traiteur, 2 traiteurs, 2 boulangeries, 2
restaurants, 1 coiffeuse et de multiples artisans.
Aussi la commune connait une bonne évolution démographique depuis 2011 et atteint aujourd’hui presque 1800 habitants. La fréquentation du bureau de poste est très régulière et ce service très
apprécié par la population, majoritairement présente dans le bourg le matin.
Une ouverture de la poste l'après-midi viendrait à l'encontre du fonctionnement actuel et des habitudes des administrés. La fréquentation serait moindre, au risque d'une fermeture définitive du
page 6 sur 7
Séance du mardi 3{ mai 2016 FOLIO
bureau de poste. Il serait dommageable de casser une telle dynamique tellement recherchée dans
les communes de petite strate.
Une pétition a été distribuée dans les commerces et mis à disposition en mairie et en bibliothèque. Elle a permis de récolter 750 signatures pour le maintien des horaires du bureau de poste le matin.
En fonction de ces informations communiquées par le maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (19 voix), d'adopter la motion suivante :
— Nous affirmons notre attachement à un service postal de qualité et de proximité et nous nous Reçu à la opposons au changement d'horaires induit bar la mise en place du principe du facteur guichetier.
ES — Nous refusons ce désengagement de la Poste qui ne correspond pas aux besoins des usagers Prétectu re lærivés, entreprises et services de notre commune rurale. Nous exigeons le maintien du nombre
d'heures et le maintien des horaires d'ouverture le matin.
QUESTIONS DIVERSES
- Avenir des terrains situés derrière la mairie (réserve foncière) : demande de réunion de concertation
l’ordre du jour étant épuisé,
les Conseillers Municipaux n’ayant plus de questions
LA SEANCE EST LEVÉE à 21H00 heures
la Maira Il _ a ae Cansaillare Minirinarisi à