Arrêté - AR 2023 015

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Arrêté - AR 2023 015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR 2023-0.4S

Portant nomination des Régisseurs Titulaire et Suppléants de la Régie Périscolaire et Restauration

Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté municipal n°AR2014-151 portant institution d’une régie de recettes, Périscolaire et Restauration,

VU les arrêtés municipaux n°2014-191, AR2018-182, AR2022-98P et AR2022-148P portant nomination et modification du régisseur et suppléant de la régie Périscolaire et Restauration,

CONSIDERANT que Monsieur Jérémy SALEZ n’exerce pas les fonctions de régisseur suppléant et qu’il y a lieu de mettre fin à ces fonctions de régisseur suppléant,

CONSIDERANT pour la bonne organisation des services la nécessité de nommer un nouveau régisseur suppléant à compter du 1° Janvier 2023,

CONSIDERANT que Madame Marie BLANC, Adjoint administratif, stagiaire, affectée aux services périscolaire remplit les conditions pour être nommée régisseur suppléant,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire,

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur SALEZ est radié de ses fonctions de régisseur suppléant de la régie de recettes

« Régie Périscolaire et Restauration » à compter du 1° février 2023.

Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame

Sandrine SCHAEFER, Régisseur Titulaire, sera remplacée par :

- Madame Marie BLANC domiciliée à SAINT-GERVASY

Ou - Madame Nathalie ROCCA domiciliée à SAINT-GILLES.

Article 3 : Les régisseurs et suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur

personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.

Article 4 : Les régisseurs et suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués coupable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.

Article 5 : Les régisseurs et suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeur inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 6: Les régisseurs et suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle en vigueur.

LATTES empêché, Le chef de serice Axmptable HSVINT délégué

+= S RODRIGUEZ NS 5 ; Fabrice CES ‘

VISA TRESORERIE oÆ à ATUR ÉGISSEUR et SUPPLEANT je arskt.. PRECED p FORMULE 1027 -

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Hôtel de Ville BP 22- 30128 GARONS /

Tel 04.49.29.59.00 -— ville-aarons.fr ‘