Procès Verbal - pvcm20122018 16429

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Procès Verbal - pvcm20122018 16429 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20122018 16429)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Eau et assainissement, + A

CHORGES Serre-ponco"

MAIRIE DE CHORGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 20 décembre 2018 à 20H, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

Date de convocation : 14 décembre 2018

Présents : Christian DURAND, Maire, André DI VUOLO, Claude GRAS, Béatrice ZAPATERIA, Albert GALDI, Gina BERTRAND, Adjoints, Anne BISEAU, Robert FILIPPI, Gisèle BROCHIER, Guy DUMARQUEZ, Pierre PÈRE, Véronique PONS, Jérôme ARNAUD, Camille BONNET, Jessica GUIARD.

Excusés : René GELE, René VERNISSAC, Denis BURLET, Valérie ROUISON, Sylvie MELIN, Jérôme ESCALLIER.

Ont donné pouvoir : Corinne SAILLARD à Béatrice ZAPATERIA Amandine POMMIER à Camille BONNET.

Secrétaire de séance : Béatrice ZAPATERIA

ORDRE DU JOUR :

- Approbation Procès-verbal du Conseil municipal du 15 NOVEMBRE 2018 ;

- Modification du lieu de réunion des conseils municipaux ; (DCM2018/180)

- CCSP - Convention viabilité hivernale entre la commune et la CCSP pour la Zone Artisanale ; (DCM2018/181)

- ZA Grande Ile - Vente lot 13b à la CCSP à l'intention de M. Zimmerman ; (DCM2018/182) - CCSP : PV transfert assainissement ; (DCM2018/183)

- Convention de servitude Enedis - hameau des Olliviers ; (DCM2018/184)

- RTE: fixation du montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine publie communal ; (DCM2018/185)

- Médiathèque : présentation de l'édition 2019 de « Chorges en résonance » ; (DCM2018/186) - Médiathèque : convention de partenariat avec l'Association des Spectateurs des Cinémas le Club et le Centre (ASCCC) ; (DCM2018/187)

- Création d'un poste non permanent - adjoint d'animation - restaurant scolaire du 07/01-10/02/2019 ; (DCM2018/188)

- Création d'un poste permanent d'adjoint d'animation technique - restaurant scolaire à compter du 25/02/2019 ; (DCM2018/189)

- Création et suppression d'emplois suite à avancement de grade ; (DCM2018/190)

- Mise en place du RIFSEEP pour le grade d’Adjoint du patrimoine ; (DCM2018/191) - _ CCSP - Mise à disposition d'un technicien de la commune du 01/01/2019 au 34/03/2049 30/04/2019 ; (DCM2018/192)

- Tarifs de l'eau potable 2019 ; (DCM2018/193)

- Tarifs des concessions du cimetière ; (DCM2018/194)

Page 1 sur 10 - Budget général DM n°8 - Remboursement Capital d'Emprunt ; (DCM2018/195)

- Budget général DM n°9 - Subventions aux Associations et Participation au Transport à la demande ; (DCM2018/196)

- Budget général : subvention d'équilibre au budget restauration ; (DCM2018/197)

- Budget eau : Admissions en non valeur ; (DCM2018/198)

- Budget eau : DM n°2 - Ajustement des crédits ; (DCM2018/199)

- Budget BNPA : DM n°3 - Autorisation d'Occupation Temporaire ; (DCM2018/200)

- Budget restauration : DM n°1 - Ajustement des crédits ; (DCM2018/201)

- _ CCAS : Convention 2019 ; (DCM2018/202)

- Don de l'Amicale du Roussillon ; (DCM2018/203)

- Subvention aux associations ; (DCM2018/204)

- Questions diverses

+ Validation de la convention avec la crèche « Les petits lutins » de Gap ; (DCM2018/205) e Validation du tarif d'un repas TTC pour lla crèche « Les petits lutins » de Gap. (DCM2018/206)

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la demande préalable de Monsieur le Maire d'ajouter deux points à l'ordre du jour de la présente séance, |l s'agit des délibérations n°2018/205 et 2018/206.

|- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 15 NOVEMBRE 2018 ;

A l'unanimité

Il- Modification du lieu de réunion des conseils municipaux ; (DCM2018/180)

Monsieur le Maire rappelle que les séances du Conseil municipal doivent se tenir au siège de l'administration communale. Il précise néanmoins qu'il est possible d'organiser une réunion dans un autre lieu que la mairie, à condition que ce lieu soit situé sur le territoire de la commune, qu'il ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu'il offre les garanties d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permette d'assurer la publicité des séances. Aussi, le conseil municipal peut délibérer pour choisir, à titre définitif, un autre lieu de réunion plus approprié à l'accueil du public.

Monsieur le Maire souligne que la non-accessibilité de l'actuelle salle de réunion limite des possibilités d'accueil du public. Il propose donc que la salle d'exposition de la nouvelle médiathèque, bâtiment accessible et située à proximité de la Mairie (rue des écoles) devienne le lieu de réunion du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide que les réunions du Conseil municipal se dérouleront dans la salle d'exposition de la nouvelle médiathèque, située Rue des écoles à Chorges, dès que l'aménagement de ladite salle sera achevé.

Il - CCSP : Convention viabilité hivernale entre la commune et la CCSP pour la Zone Artisanale ; (DCM2018/181)

Monsieur le Maire rappelle que c'est désormais la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) qui a la compétence pour la gestion des 4 zones artisanales de la commune.

La CCSP n'ayant pas les moyens d'assurer les travaux de viabilité hivernales de ces zones, sur Chorges, Monsieur le Maire expose qu'il convient de l'autoriser à signer une convention pour définir les modalités selon lesquelles les services de la Commune interviennent sur le domaine public géré par la CCSP pour y effectuer des travaux de déneigement.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité - accepte, dans son ensemble, les termes du projet de convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

IV - ZA Grande Ile - Vente lot 13b à la CCSP à l'intention de M. Zimmerman ; (DCM2018/182)

Considérant que l'avis du service des domaines en date du 16 octobre 2015, estime la valeur dudit bien à 35,00€/m°.

Considérant la demande de M. Zimmerman pour le lot n°13b d'une surface de 1 119 m2? domicilié ZA Grande lle, 05230 Chorges afin de développer son entreprise sur la Zone Artisanale de la Grande Ile Nord,

Page 2 sur 10Considérant que, du fait du transfert de compétences à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP), les dites parcelles ne peuvent uniquement être vendues par la CCSP à leur futur acquéreur,

Considérant la délibération n°2017/135 du Conseil communautaire du 29 mai 2017 définissant le prix d'acquisition (par la CCSP) de 35 € H.T./m? de lots situés en zone artisanale, prix auquel il convient d'ajouter le taux de la T.V.A. en vigueur,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- d'approuver la vente du lot n° 13b d’une superficie de 1 119 m°, situé à la Zone Artisanale Nord à la CCSP au prix de 41 965€ € € H.T. auquel il convient d'ajouter le taux de T.V.A. actuellement en vigueur. La CCSP revendra ensuite ledit lot à M. Zimmerman afin de lui permettre de mener à bien son projet de développement de son entreprise sur la Grande Ile. Le versement correspondant s'effectuera en TTC à l'ordre du Trésor Public, à charge à la Commune de reverser la T.V.A.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

V - CCSP : PV transfert assainissement ; (DCM2018/183)

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au 1e' janvier 2018 à la CCSP pour la Commune de Chorges (arrêté préfectoral n° 05.2017.05.15.008 du 15 mai 2017), le code général des collectivités territoriales prévoit la clôture des lignes « assainissement » dans les budgets annexes eau/assainissement des communes au 31 décembre 2017.

Aussi, après concertation entre la CCSP et la commune de Chorges, les modalités de transfert ont été déterminées comme suit :

- Le transfert de l'excédent de fonctionnement et d'investissement correspondra à la part représentative du service assainissement dans le budget annexe Eau-Assainissement de la commune.

- Les excédents transférés à la CCSP permettront de financer les investissements selon le programme d'investissement déterminé, ainsi que les investissements généraux pour toutes les communes du service assainissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents suivants joints et tous les autres documents appelés à intervenir :

Procès-verbal de mise à disposition des biens et de transfert des actifs / passifs

Annexe technique listant les biens transférés

Annexe administrative indiquant les situations des immobilisations, des subventions et des emprunts transférés Procès-verbal de transfert des Résultats

approuve les modalités de mise à disposition des biens, de transfert des Actifs-Passifs et des emprunts à la clôture du compte administratif.

- autorise Monsieur le Maire à transmettre ledit procès-verbal au trésorier afin de procéder aux écritures comptables par opération.

VI - Convention de servitude Enedis - hameau des Olliviers ; (DCM2018/184)

La Société Enedis demande à la commune de CHORGES de signer une convention de servitude, afin de pouvoir poser un câble dans les canalisations existantes sur le domaine privé de la commune, au hameau des Chaussins sur les parcelles E 366 et E 1213 située lieu-dit « derrière le col » afin d'alimenter en électricité la SCI La Pilotine. Une indemnité forfaitaire de 20 euros est accordée à la commune. Elle sera versée après la régularisation de la convention de servitude par acte notarié.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- approuve les dispositions contenues dans la convention ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre du dossier ; - autorise Monsieur le Maire à signer la procuration permettant d'aboutir à l'acte notarié.

VIL- RTE : fixation du montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal ; (DCM2018/185)

Monsieur le Maire explique que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Page 3 sur 10 Il explique que dans l'hypothèse où un chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2017 permettant d'escompter en 2018 une perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

A titre informatif, en date du 20 décembre 2018, le plafond règlementaire PR est de 0,35 € le mètre linéaire de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

- d'adopter que le montant des redevances soit revalorisé automatique chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité adopte la proposition qui lui est faite.

VIIL- Médiathèque : présentation de l’édition 2019 de « Chorges en résonance » : (DCM2018/186)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire explique à l'assemblée :

Pour la 2ème édition de « Chorges en résonances », les jeudi 13, vendredi 14 et samedi 15 juin 2019, les communes de Chorges et de Bricherasio (Italie), jumelées depuis 1999, ont souhaité proposer un projet culturel commun, qui s'adresse à tous, autour du livre et de l'illustration.

Des temps forts seront organisés, autour du travail de deux auteurs illustrateurs franco-italiens {Tiziana Romanin et Tullio Corda} et de leurs éditeurs (respectivement les éditions Sarbacane et l'éditeur Lirabelle). La Commune de Chorges se

mettra aux couleurs de l'Italie avec l'exposition d'un travail sur différentes versions de Pinocchio, la création de marionnettes, la projection du film « Pinocchio » Enzo D'Alo (en version originale sous-titrée français), un spectacle de Commedia dell'arte, l'exposition « Ambaraba » autour de comptines de Livourne, et le spectacle de théâtre « le merveilleux voyage de Marco Polo ».

Pour mener à bien ce projet, Monsieur André DI VUOLO présente d'une part le budget prévisionnel et d'autre part le plan de financement suivant :

Budget prévisionnel :

Auteurs/illustrateurs | 2 jours % à la 74€ (demi-pension) | Train Milan - Gap

Tiziana Romani et charte auteur x 2= | x6-444 € nuit + 250€ (Turin-

Tullio Corda 2218 € (montant repas du soir Grenobie)Aller-

brut) +32€ repas midi Retour 3102€

Lyon- Gap Aller-

Retour 158 €

Lirabelle : 420€ 4€ (repas de midi 114€ 1597.50€

Location Exposition uniquement) Autoroute : 19,50€

Animations

Kamishibaï Vendredi | 660€

et samedi

CD version Italien 380€ {100 ex x

3.80 €)

Manège à pédales 700€ 156€ (2 pers +2 130€ 2657€

Location matériel, repas)

installation et 15 € (Gap-Chorges

projection cinéma 1500€ 156€ (2pers. AR)

plein air + Droits Hébergement +

d'auteurs repas)

La Semeuse 1500€ 20€ (repas pour 5 200€ (Nice- 1720€

Commedia pers.) repas samedi | Chorges} 2véh x 0.31

midi €+ autoroute 12 €

Délégation 2100€ 1500 € (2 bus + 3600€

Bricherasio chauffeur A-R)

100 personnes

Matériel ateliers 300€ 300€

Communication 1000€ 1000€

Total 8678€ 2912€ 2386,50€ 13976.50

€

Page 4 sur 10 Plan de Financement :

Chorges en Commune de Sofia Département Commune Autres

Résonance {s) Chorges Bricherasio financements

Coût global 20% 30 % 15% 20% 15%

2795.30€ 4192.95 € 2096.47€ 2795.30€ 2096.47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- Valide je projet de la 2ème édition de Chorges en résonances ;

- _ Approuve le budget prévisionnel proposé ;

= Approuve le plan de financement ci-dessus ; la part d'autofinancement de la Commune de Chorges s'élevant à

2 796,30 €;

- Sollicite le Fonds Sofia à hauteur de 4 192,95 €;

- Autorise M, le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses ;

IX - Médiathèque : convention de partenariat avec l’Association des Spectateurs des Cinémas le Club et le Centre (ASCCC) ; (DCM2018/187)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée que dans le cadre de la politique culturelle déployée par la commune, il serait opportun d'engager un partenariat avec l'Association des Spectateurs des Cinémas le Club et le Centre (ASCCC) afin d'initier un large public au cinéma Art et Essai et de commencer un travail d'éducation à l'image avec les établissements scolaires de Chorges.

Le déploiement de ce partenariat, qui nécessite une adhésion de 10 € annuels, porterait sur les 2 axes de travail suivants :

1/ Participer chaque année à la « Fête du Court-métrage » : cinéphiles ou néophytes, jeunes publics, familles et passionnés trouveront de quoi les satisfaire avec des propositions de documentaires, films d'animations, fictions. 21 Mettre en place des ateliers, création de courts-métrages, projections/débats à la médiathèque, cinéma de plein air, rencontres de réalisateurs.

Après avoir entendu le détail de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- accepte d'adhérer à l'ASCCC pour un montant de 10 euros/ an ;

- accepte de signer ladite convention de partenariat définissant les engagements de chacun.

X- Création d’un poste non permanent - adjoint d'animation - restaurant scolaire du 07/01-10/02/2019 ; (DCM2018/188)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter

- 1 adjoint d'animation contractuel, pour besoins occasionnels, rémunéré au 1% échelon du grade d'adjoint d'animation, à raison de 8 heures hebdomadaires pour assurer la surveillance lors du temps méridien du

restaurant scolaire du 07/01/2019 au 10/02/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'adopter la proposition de Monsieur André DI VUOLO,

selon les conditions énoncées ci-dessus.

X1- Création d’un poste permanent d’adjoint technique - restaurant scolaire à compter du 25/02/2019 ; (DCM2018/189)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée :

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Adjoint technique à temps non complet pour le restaurant scolaire à compter du 25/02/2019 ;

Considérant l'offre d'emploi n°00518124414 ;

Monsieur André DI VUOLO propose à l'assemblée :

Page 5 sur 10 La création d'un emploi permanent d'Adjoint technique, de catégorie C à temps non complet, à raison de 6 h 20 minutes/hebdomadaires annualisées pour assurer l'accompagnement des enfants au restaurant scolaire.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 25/02/2019.

Filière Cadre d'emploi Grade Effectif

Technique Adjoint technique Adjoint technique Ancien effectif 23

Nouvel effectif 24

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Crée au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d'Adjoint technique pour assurer l'accompagnement des enfants au restaurant scolaire, à compter du 25/02/2019.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement du dossier.

XII - Création et suppression d'emplois suite à avancement de grade ; (DCM2018/190)

Suite à la Commission Administrative Paritaire (CAP) en date du 12/10/2018, Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, explique à l'assemblée qu'il convient

- de modifier le tableau des emplois pour permettre deux avancements de grade

- de créer les postes de titulaire suivant : 2 postes d'Adjoint technique principal de 2ère classe -_, de supprimer les postes de titulaire suivants : 2 postes d'Adjoint technique |

Le tableau des emplois est ainsi modifié, à compter du 1° janvier 2019 :

Filière Technique :

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 24 — nouvel effectif : 22

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

- ancien effectif : 3 — nouvel effectif : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi

proposées.

XIIL - Mise en place du RIFSEEP pour le grade d’Adjoint du patrimoine ; (DCM2018/191)

Monsieur DI VUOLO André, Adjoint au Maire chargé du personnel explique qu'il convient d'instituer le régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) pour le grade d'Adjoint du patrimoine.

Il rappelle que ce régime indemnitaire est constitué de 2 parties

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LE.S.E.) - ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS IFSE Montant maximal annuel

Groupe 1 Encadrement, coordination, pilotage, conception | 11 340 €

Groupe 1 logement pour nécessité de service Encadrement, coordination, pilotage, conception. | 7 090€ Groupe 2 Technicité, expertise, expérience, qualification. 10 800 €

Groupe 2 logement pour nécessité de service Technicité, expertise, expérience, qualification... 6 750€

Mise en place du complément indemnitaire annuel {C.I.A.} - ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS CIA Montant maximal annuel Groupe 1 Encadrement, coordination, pilotage, conception. 1 260 € Groupe 1 logement pour nécessité de service Encadrement, coordination, pilotage, conception. 1 260€ Groupe 2 Technicité, expertise, expérience, qualification. 1200 € Groupe 2 logement pour nécessité de service Technicité, expertise, expérience, qualification. 1 200€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur André DI VUOLO. Page 6 sur 10XIV - CCSP - Mise à disposition d’un technicien de la commune du 01/01/2019 au 30/04/2019 ; (DCM2018/192)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire rappelle que suite au transfert des compétences assainissement à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP), un agent technicien territorial, a été mis à disposition de la CCSP à raison de 60 % d’un temps complet, soit 21h/hebdomadaires à compter du 01/01/2018, pour une durée d'ian.

Considérant le départ à la retraite de cet agent à compter du 30/04/2019, Monsieur le Maire propose de signer un avenant à ladite convention pour prolonger sa mise à disposition dans les mêmes conditions, jusqu'au 30/04/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- de placer à disposition de la CCSP le dit technicien territorial à raison de 21h hebdomadaires, à compter 01/01/2019 pour une durée de 4 mois ;

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition.

XV - Tarifs de l’eau potable 2019 ; (DCM2018/193)

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée la délibération du 8 octobre 2015 fixant les tarifs actuels du Service Public de

distribution d'eau potable et d'assainissement.

Il expose qu'il convient d'augmenter de 4 centimes d'euros le coût de la partie proportionnelle (consommation mÿ d'eau) pour tendre progressivement vers le nouveau montant sur le tarif plancher défini par l'Agence de l'eau, permettant à la Commune d'obtenir des subventions. Les tarifs de l'abonnement et de la taxe à la ressource restent inchangés. Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux tarifs suivants, indiqués en H.T., auxquels il conviendra d'ajouter le taux de T.V.A. en vigueur.

PARTIE PROPORTIONNELLE

- 0,37 €H.T./m$ consommé,

- 0,28 € H.T./m$ au-delà de 501 mé,

- 0,25 € H.T./m exclusivement pour les compteurs à usage d'arrosage et d'élevage.

POUR RAPPEL RESTENT INCHANGES

L'abonnement (ou la partie fixe) : 56,87 € H.T. par an par abonné (4,74 € H.T. par mois lorsqu'il y a un départ au cours de l'année). La taxe à la ressource (Agence de l'eau) : 0,045 €.

Lors de la signature du contrat d'abonnement au service de la distribution d'eau potable, la somme de 33,00 € sera perçue pour couvrir les frais d'accès au service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve la modification des tarifs de l'eau potable présentés ci-dessus à compter du 19 janvier 2019. - _ Rapportela délibération n° 2015/128 du 8 octobre 2015.

XVI - Tarifs des concessions du cimetière ; (DCM2018/194)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, informe les membres de l'Assemblée Municipale qu'il convient de fixer les tarifs des concessions temporaires du cimetière et leur renouvellement, y compris les concessions du columbarium correspondant à quatre urnes, à compter du 19 janvier 2019 :

Concessions cinquantenaires ainsi que leur renouvellement" :

- le prix de l'emplacement de 1 m x 2,50 m est fixé à 1 200 €,

Concessions trentenaires ainsi que leur renouvellement" :

- le prix de l'emplacement de 1 m x 2,50 m est fixé à 777 €,

Concessions quinquennales ainsi que leur renouvellement“:

- le prix de l'emplacement de 1 m x 2,50 M est fixé à 443 €,

* Jarif en vigueur.

ILest précisé que le tiers de ces sommes sera prélevé pour être versé au Centre Communal d'Action Sociale.

Dépositoire : gratuit pendant trois mois à compter de la date d'inhumation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Page 7 sur 10 XVII - Budget général DM n°8 - Remboursement Capital d'Emprunt ; (DCM2018/195)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificatrice suivante

Dépenses Recettes G)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 8 642,00 0,00 0,00

D 023 : Virement à la section d'investissement 8 642,00 0,00 0,00 €

: Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 8 542,00

R 77 : Produits exceptionnels 0,00 0,00 8 542,00 €

: Virement de la section de fonctionnement 8 542,00

R 021 : Virement de la section de 8 642,00 €

1641 : Emprunts en euros , 0,60

D 16 : Emprunts et dettes assimilées

ES F FER TO

ès en avoir délibéré à l'unanimité, Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO,. Le Conseil Municipal, apr

XVIII - Budget général DM n°9 - Subventions aux Associations et Participation au Transport à la demande : (DCM2018/196)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

. Dépenses () Receltes t)

Désignation = n ——

Diminution de | Augmentation | Diminulion de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédit

D-65548 : Autres contributions 0,00 € 1 871,00 € | 000€ _ ° € |

D-6574 : Subvenllons de foncti aux assoclait 0,00 € 4 464,00 € 0,00 € 0,00 €

el autres ...

TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante o,00 €] 6 336,00 € 0,00 € 0,00 €

RorIe : Autres produlls exceptionnels sur opérations de 0,00 q 0,00 € 0,00 4 6 335,00 € geslion

0,00 € 6 336,00 €

ii ialoenenl ADOPTE à l'unanimité.

XIX- Budget général : subvention d'équilibre au budget restauration ; (DCM2018/197)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de verser une subvention d'équilibre au budget restauration pour l'année 2018.

Sur l'année 2018, la cuisine centrale de Chorges a produit 30 458 repas. Le coût du repas est évalué à 8.96€.

La restauration scolaire représente sur le budget restauration un coût global de 272 903.68€.

Le prix moyen payé par les utilisateurs du service est de 4.40€ par repas. Cela représente une recette annuelle de 134 015.20€.

La subvention d'équilibre versée par la Commune correspond donc à la différence entre le coût global et les recettes encaissées, soit un montant de 138 888.48€. La subvention d'équilibre sera versée pour un montant arrondi de 139 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

XX - Budget eau : Admissions en non valeur ; (DCM2018/198)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint aux Finances, expose à l'assemblée que la Trésorerie Principale a présenté à la Commune une liste de créances d'admission en non valeur, à savoir :

-liste n° 3403240515 pour la somme de 65.95 €

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non valeur de ces factures pour permettre ensuite

l'émission d'un mandat d'un montant de 65.95€ au Budget Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Page 8 sur 10- Autorise Monsieur le Maire à établir un mandat d'admission en non-valeur au 6541 pour le numéro de liste n° 3403240515 pour la somme de 65.95 €.

XXI - Budget eau : DM n°2 - Ajustement des crédits ; (DCM2018/199)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

. Dépenses 1 1 Désignation

Enr P n Recettes ?

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

_ crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 25 500,00 €] 0,00 €] 0,00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 26 500,00 € 0,00 €! 0,00 €

R-72 : Production immobilisée 0,00 €| 0,00€ 0.00 € 26 600,00 €|

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 26 600,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00€ .26 600,00 €|° __ one] 2éro0û0e

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €| 0,00 €] 0,00 € 26 560,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00€] 0,00 €| 26 500,00 €

D-212-15 : TRAVAUX 5 CAPTAGES 0,00 €| 26 500,00 € 0,00 € 0,00 €

rat D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €; 26 600,00 € 0,00 €] 0,00€ {sections "

Tota! INVESTISSEMENT “ 0,06 € 28 600,00 € 0,00 € 26 600,00 €

CRIER É

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

XXII - Budget BNPA : DM n°3 - Autorisation d'Occupation Temporaire ; (DCM2018/200)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Désignat Recettes (#)

Snaron Diminution de Diminution de | Augmentati crédits crédits de crédits

D-605 : Achats de matériel, équipements at travaux 1 100,00

051 : Charges à caractère général 1

: Redevances pour concessions, brevets, Fcences, 0.00

65 : Autres charges de gestion courante

ADOPTE à l'unanimité

XXIII - Budget restauration : DM n°1 - Ajustement des crédits ; (DCM2018/201)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

. Dépenses t Recettes ®

Désignation Diminution de À ms Diminution de | Aug :

crédits de crédits crédits de crédits

ee ONCTIONNEMENT ESS

0-607 : Achats de marchandises 15 000,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558 : Autres blens mobilers 2 000.00 €] 0.00 €| 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6215 : Personnel affecté par La collectivité de 0,00 € 3 000,00 €! 0,00 € 000€

[rattachement

D-6218 : Autre personnel extérieur 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frals assimilés 0,00 €! 7 009,00 €] 0,00 €l 0,00 €

R-701 : Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 28 000,00 €

TOTALR 70 : Ventes de produlls fabriqués, prestat® de 0,00 €] 0,00 € 0,00 €] 28 000,00 € services, marchendises

R-74 : Subventions d'exploitation 0,00 €: 0,00 €] 36 000,00 €

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 él 0,00 € 36 000,00 €l

R-778 : Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €] 2 000,00 €

TOTALR 77 : Prodults exceptionnels sn — Et

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Page 9 sur 10 XXIV - CCAS : Convention 2019 ; (DCM2018/202)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de voter la subvention de fonctionnement du C.C.A.S.

Etant donné que les comptes du C.C.A.S. ne sont pas terminés pour l'exercice 2018, il est difficile de prévoir un montant de subvention annuel pour l'année 2019. Monsieur André DI VUOLO propose de voter le versement de 43 000 € par mois sur les trois premiers mois de l'année et d'envisager de délibérer à nouveau sur le montant de cette subvention une fois que les

comptes 2018 seront arrêtés et que le Conseil municipal pourra connaître précisément le besoin de financement du C.C.AS. pour ses missions. Puis il propose à l'Assemblée de prendre connaissance du projet de convention, ci-annexée, à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte les termes de ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à établir mensuellement les mandats, correspondant au montant de la subvention indiquée, ci-dessus, pour l'année 2019.

XXV - Don de l’Amicale du Roussillon ; (DCM2018/203)

Monsieur Albert GALDI, Adjoint au Maire, propose d'encaisser le don de l'Amicale du Roussillon d'un montant de 120 € et de le reverser à l'Association « Les Donneurs de sang ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la proposition de Monsieur Albert GALDI.

XXVI - Subvention aux associations ; (DCM2018/204)

Monsieur Albert GALDI, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée d'attribuer, les subventions suivantes :

Montants (en €)

Scolaires Ecole primaire 1 828

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la proposition, ci-dessus, de Monsieur GALDI.

XXVIE- Validation de la convention avec la crèche « Les petits lutins » de Gap ; (DCM2018/205)

Monsieur André Di Vuolo, Adjoint au Maire explique à l'assemblée.

La Crèche « Les petits lutins à Gap », souhaite recourir à une prestation de services auprès du service restauration de la Commune de Chorges.

Pour mettre en place ce service au 14/01/2019, il propose à l'assemblée de valider une convention entre la crèche « les petits lutins à Gap » à la commune de Chorges permettant de détailler l'organisation de cette prestation. Après avoir présenté les modalités de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité - Approuve l'ensemble de son contenu ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

XXVIIE- Validation du tarif d’un repas TTC pour Ila crèche « Les petits lutins » de Gap. (DCM2018/206)

Monsieur André DI VUOLO), Adjoint aux finances, explique qu'à compter du 14 janvier 2019 le service restauration livrera les repas pour les enfants de la crèche « Les petits lutins à Gap » et qu'il convient d'en fixer le tarif. Il propose le tarif de 4,60 € le repas.

Le conseil après en avoir délibéré à l'unanimité

- _ Accepte la proposition de Monsieur DI VUOLO :

- Valide le tarif de 4,60 € le repas ;

- Approuve l'ensemble de son contenu ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Séance levée à 21H30

Le Maire,

Monsieur Christian DUR ND

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