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Déliberation - cms energetique maternelle Marronniers avenant 1 Entreprise Clement Decor lot 6
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms energetique maternelle Marronniers avenant 1 Entreprise Clement Decor lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/04/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, David CICALA à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Thierry VACHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2017.04.24.7
OBJET : Réhabilitation énergétique de l'école maternelle Les Marronniers : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CLEMENT DECOR titulaire du lot 6
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2016.07.04.3 du 4 juillet 2016, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 26 470,90 € HT, à l’entreprise CLEMENT DECOR pour le lot 6 (Cloisons / Doublage / Plafonds/ Peinture).
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires qui concernent les travaux suivants :
Reprise de plâtrerie dans le bureau de la Directrice : + 470,50 € HT ; 10 m² de cloison non comptée dans la DPGF : + 500, 00 € HT ;
Toile de verre demandée par la maîtrise d’ouvrage : + 420,80 € HT ; Plafond réévalué : + 1 298,00 € HT ;
Peinture des murs existants de la salle de motricité : + 832,00 € HT.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 3 521,30 € HT soit 4 225,56 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 29 992,20 € HT soit 35 990,64 € TTC.
La plus-value s’élève à 13,30 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 6, dont le titulaire est l’entreprise CLEMENT DECOR ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/04/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 3 mai 201703/05/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170424-lmc12070-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.