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Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 3 LOVISOLO
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 3 LOVISOLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/12/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Charles NECTOUX à Jean-Marc PIREAUX, Thierry VACHON à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Carine VAVRE.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.12.19.6
OBJET : Réhabilitation énergétique de l'école maternelle les Marronniers - Avenant n° 1 au lot 3 (titulaire : SARL Serge LOVISOLO)
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2016.07.04.3 du 4 juillet 2016, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 20 914 € HT, à l’entreprise SARL Serge LOVISOLO pour le lot 3 (Flocage).
Lors du déroulement du chantier, l’entreprise a dû remplacer l’isolant déposé par l’entreprise de désamiantage.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 1 496 € HT soit 1 795,20 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 22 410 € HT soit 26 892 € TTC.
La plus-value s’élève à 7,15 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 3, dont le titulaire est la SARL Serge LOVISOLO.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20161219-lmc11486-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.