Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4389&path=Rehabilitation ene
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4540&path=Rehabilitation ene
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4549&path=Rehabilitation ene
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4704&path=Rehabilitation ene
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4796&path=Rehabilitation Eco
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4101&path=Attribution du mar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8890&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9677&path=rehabilitation the
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9034&path=attribution MOE re
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9751&path=demande subvention
Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 7 CHANEL
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 7 CHANEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/03/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Andrée LIGONNET à Brigitte PIGEYRE, Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Jean-Paul MOREL, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2017.03.13.6
OBJET : Réhabilitation énergétique de l'école maternelle Les Marronniers : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CHANEL titulaire du lot 7
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2016.07.04.3 du 4 juillet 2016, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 69 709,22 € HT, à l’entreprise CHANEL pour le lot 7 (ITE / Bardage).
Lors du déroulement du chantier, il a été constaté le mauvais état des caniveaux. La décision a été prise de les remplacer, ce qui a nécessité pour ce lot de refaire la sous face des forgets.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 3 503,40 € HT soit 4 204,08 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 73 212,62 € HT soit 87 855,14 € TTC.
La plus-value s’élève à 5,03 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 7, dont le titulaire est l’entreprise CHANEL. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 13/03/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 14 mars 2017
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170313-lmc11822-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.