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Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot2 RAY
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot2 RAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/03/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Andrée LIGONNET à Brigitte PIGEYRE, Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Jean-Paul MOREL, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2017.03.13.5
OBJET : Réhabilitation énergétique de l'école maternelle Les Marronniers : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise RAY SA titulaire du lot 2
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2016.07.04.3 du 4 juillet 2016, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 17 701,32 € HT, à l’entreprise RAY SA pour le lot 2 (Démolitions / Maçonnerie / Carrelage).
Suite à la présence d’amiante dans le sol du CTA et du couloir, celui-ci a été déposé et remplacé par du carrelage.
Cela entraîne les modifications de prestations suivantes :
- Pour la plus-value, le carrelage du local CTA et le comblement d’engravure de paillasson (+ 1 899,49 € HT) ;
- Pour la moins-value, la dépose de carrelage non faite ainsi que la trappe métallique non posée et la trémie non créée (- 1 319,15 € HT).
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 580,34 € HT soit 696,41 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 18 281,66 € HT soit 21 937,99 € TTC.
La plus-value s’élève à 3,28 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 2, dont le titulaire est l’entreprise RAY SA.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 13/03/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 14 mars 2017
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170313-lmc11820-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.