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Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 10 ODDOS
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms energetique Maternelle Marronniers Avenant 1 lot 10 ODDOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/03/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Andrée LIGONNET à Brigitte PIGEYRE, Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Jean-Paul MOREL, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2017.03.13.7
OBJET : Réhabilitation énergétique de l'école maternelle Les Marronniers : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise ODDOS titulaire du lot 10
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2016.07.04.3 du 4 juillet 2016, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 76 459,70 € HT, à l’entreprise ODDOS pour le lot 10 (Chauffage / Ventilation).
Lors du déroulement du chantier, il a été constaté la vétusté des caniveaux. Cela entraine le remplacement de l’étanchéité actuelle en placallu par du PVC et la reprise de l’étanchéité de la toiture en bas de pente.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 9 405 € HT soit 11 286 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 85 864,70 € HT soit 103 037,64 € TTC.
La plus-value s’élève à 12,30 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 10, dont le titulaire est l’entreprise ODDOS. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 13/03/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 14 mars 2017
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170313-lmc11824-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.