Déliberation - Conseil du 15 mars 2008 Délibérations delib 1

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Déliberation - Conseil du 15 mars 2008 Délibérations delib 1 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 15 mars 2008 Délibérations delib 1)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du

15 MARS 2008 à 18 HEURES

- ORDRE DU JOUR-

1 - INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL

2 – ELECTION du MAIRE

3 – FIXATION du NOMBRE des ADJOINTS

4 – ELECTION des ADJOINTS

5 – DELEGATION donnée AU MAIRE, en application de l’Article L. 2122-22 Code Générale

des Collectivités Territoriales

6 – CREATION DE DIVERSES COMMISSIONS et ELECTIONS des MEMBRES

du CONSEIL MUNICIPAL au sein de ces COMMISSIONS

1° Commissions municipales

2° Commission d’appel d’Offres et de Délégation de Services Publics

3° Commissions extra-municipales

4° Groupes de travail

7 – ELECTION des MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL au sein de l’Agglomération

de la Région de Compiègne

8- ELECTION des MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL au sein du Centre Communal

d’Action Sociale de Compiègne

9 – DESIGNATION des REPRESENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL au sein de

DIVERSES ORGANISMES et ETABLISSEMENTS

10- FIXATION des INDEMNITES du MAIRE, des ADJOINTS et des CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

11- RENOUVELLEMENT des EMPLOIS au CABINET du MAIRE

12 – CREATION d’EMPLOIS pour la CRECHE de BELLICARTDÉLÉGATION d’ATTRIBUTIONS AU MAIRE

« Mesdames, Messieurs

Le Maire peut recevoir délégation du Conseil municipal, afin d’être chargé pour la durée de son

mandat, de prendre un certain nombre de décisions afin de favoriser une bonne administration :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

(36 voix pour, 7 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, SERRET, GOMA-BALLOU,

Messieurs KOVAL, PYSSON, FUMAGALLI

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de CONFIER au MAIRE les délégations suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°) De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De procéder, en application de l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, aux placements de fonds et valeurs mobilières les fonds provenant de libéralités, de

l'aliénation d'un élément du patrimoine communal, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des

raisons indépendantes de la volonté de la commune, de recettes exceptionnelles dont la liste est

fixée par décret en Conseil d'Etat, ou des excédents de trésorerie dégagées par les régies

municipales, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

5°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise

d’œuvre) d'un montant inférieur au seuil de 206 000 Euros Hors Taxes défini par le décret

n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi que toute décision concernant

leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant

6°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

7°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

8°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;10°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

12°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

13°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition de biens immobiliers estimés,

après consultation du service des Domaines, à une valeur n’excédant pas 1 000 000 Euros Hors

Taxes ;

17°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans

les tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière

d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de

personnel municipal, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine

public ou au fonctionnement des institutions municipales;

18°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans

les tous les contentieux relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de

responsabilité, de recouvrement de créances, d’expropriation, d’assurances, de police des aliénés,

de dommages créés par des véhicules municipaux, de contraventions de voirie , de fonctionnement

des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine

privé ou au personnel contractuel de droit privé ;

19°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises fixé, en cas de sinistre, par le

contrat d’assurance responsabilité civile de la Ville de Compiègne, ou en cas d’exclusion

expressément prévue par le dit contrat ;

20°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

22°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 Euros ;23°) D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 Euros Hors Taxes, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (préemption des fonds artisanaux,

des fonds de commerces ou des baux commerciaux) ;

Il est précisé que les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises

aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant

sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en

vertu des délégations données par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

« Mesdames, Messieurs

Monsieur le MAIRE fait élire comme secrétaire de séance le plus jeune membre du Conseil

Municipal.

Il est ensuite procédé à l’appel nominal des Conseillers Municipaux élus le 09 mars 2008.

Mme Anne-Marie VIVE Mme Marie-Claire GARREAU

M. Michel FOUBERT M. Richard VELEX

Mme Sylvie OGER-DUGAT Mme Françoise TROUSSELLE

M. Eric de VALROGER M. Jean-François CAUX

Mme Marie-France GIBOUT Mme Odile TAGUCHI

M. Eric VERRIER M. Oumar BA

Mme Arielle FRANCOIS Mme Jacqueline LIENARD

M. Nicolas LEDAY M. Christian TELLIER

Melle Doumiya BELABED Mme Marie-Christine LEGROS

M. Eric WINNEBROOT M. Rémi LEMAÎSTRE

Mme Martine FRISE Mme Liliane VEZIER

M. André PAUQUET M. Abdelhalim BENZADI

Mme Evelyse GUYOT Mme Christine BRAULT

M. Michel LE CARRERES

Mme Dominique RENARD Mme Laurence ROSSIGNOL

M. Joël DUPUY-de-MERY M. Frédéric PYSSON

Mme Claire AOUN Mme Solange DUMAY

M. Régis de MONTGOLFIER M. Olivier KOVAL

Mme Michèle LE CHATELIER Mme Anne SERRET

M. Eric HANEN M. Michel FUMAGALLI

Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT Mme Théodora GOMA-BALLOU

M. Philippe TRINCHEZA l’appel de leur nom, les présents se lèvent pour être présentés aux autres collègues

du Conseil Municipal

Le Président constate :

1) Que le CONSEIL MUNICIPAL est au complet, ou représenté, c’est-à –dire qu’il n’y a

aucun siège demeuré vacant ;

2) Que le quorum est atteint.

Il déclare : le CONSEIL MUNICIPAL INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS, et indique qu’il peut

être procédé, à présent, à l’ÉLECTION DU MAIRE.

Fait à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.FIXATION du NOMBRE des ADJOINTS

« Mesdames, Messieurs,

ARTICLE L.2122 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints du maire sans que ce nombre puisse excéder 30%

de l’effectif légal du conseil municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 30% de l’effectif de l’Assemblée, le nombre des

adjoints, ce qui correspond au nombre de : 12 ADJOINTS.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL sur le NOMBRE DES ADJOINTS à élire :

12 ADJOINTS

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de FIXER à DOUZE le nombre des ADJOINTS au MAIRE.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SENATEUR de l’OISE.ÉLECTION DU MAIRE

L’Article L. 2122 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :

« la séance au cours de laquelle il est procédé à l’ELECTION du MAIRE est présidée par le plus

âgé des membres du CONSEIL MUNICIPAL »

Par conséquent, il revient à Madame POUYET-TRUCHOT Geneviève, doyenne de l’Assemblée de

présider la séance d’ELECTION du MAIRE.

Madame la Présidente donne lecture des Articles suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales :

ARTICLE L. 2122 – 4 :

Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres au scrutin secret et à la majorité

absolue.

Nul ne peut être élu maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

ARTICLE L. 2122 – 7 :

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Il est précisé que le vote par procuration est admis pour l’élection du maire et des adjoints.

ARTICLE L. 2122 – 10 :

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une

nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs.I – DÉCLARATION DES CANDIDATURES : M Philippe MARINI

Aucune candidature ne s’étant présentée, il est procédé au vote.

II – VOTE :

A l’appel de son nom, chaque conseiller remet lui-même son bulletin plié dans l’urne.

III – APPEL NOMINAL et dépôt de chaque bulletin dans l’urne.

IV – DESIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS : Monsieur VERRIER et Monsieur HANEN

V - DÉPOUILLEMENT

VI – PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

9 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

9 Bulletins blancs ou nuls : 7

9 Suffrages exprimés : 36

9 Majorité absolue : 19

- M Philippe MARINI a obtenu 36 voix

M Philippe MARINI qui a obtenu TRENTE SIX voix est proclamé MAIRE et installé

dans ses fonctions.

Fait à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.ÉLECTION DES ADJOINTS

« Mesdames, Messieurs

Article L 2122 7 -2 (loi n° 2007-128 du 31.01.2007)

Dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Une seule liste est présentée aux suffrages :

LISTE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

M. Michel FOUBERT Premier adjoint

Mme Anne-Marie VIVÉ Deuxième adjoint

M. Eric de VALROGER Troisième adjoint

Mme Sylvie OGER-DUGAT Quatrième adjoint

M. Nicolas LEDAY Cinquième adjoint

Mme Michèle LE CHATELIER Sixième adjoint

M. André PAUQUET Septième adjoint

Mme Evelyse GUYOT Huitième adjoint

M. Eric VERRIER Neuvième adjoint

Mme Marie-Claire GARREAU Dixième adjoint

M. Eric HANEN Onzième adjoint

Mme Arielle FRANÇOIS Douzième adjoint

II – VOTE

A l’appel de son nom, chaque conseiller remet lui-même son bulletin plié dans l’urne.

III – APPEL NOMINAL et dépôt de chaque bulletin dans l’urne

IV – DESIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS : Madame LIENARD et Monsieur LEMAISTRE

V – DEPOUILLEMENT

VI – PROCLAMATION DES RESULTATS :

* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

* Bulletins blancs ou nuls : 7

* suffrages exprimés : 36

* majorité absolue : 19

- La LISTE de la Majorité Municipale a obtenu 36 Voix.Sont PROCLAMÉS ADJOINTS :

M. Michel FOUBERT Premier adjoint

Mme Anne-Marie VIVÉ Deuxième adjoint

M. Eric de VALROGER Troisième adjoint

Mme Sylvie OGER-DUGAT Quatrième adjoint

M. Nicolas LEDAY Cinquième adjoint

Mme Michèle LE CHATELIER Sixième adjoint

M. André PAUQUET Septième adjoint

Mme Evelyse GUYOT Huitième adjoint

M. Eric VERRIER Neuvième adjoint

Mme Marie-Claire GARREAU Dixième adjoint

M. Eric HANEN Onzième adjoint

Mme Arielle FRANÇOIS Douzième adjoint

Et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Fait à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.CRÉATION et FORMATION de NEUF COMMISSIONS MUNICIPALES

« Mesdames, Messieurs,

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de

constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Elles

sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’Administration Municipale, soit

à l’initiative d’un de ses membres.

Ces Commissions Municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont constitués, dans ce cas,

dès le début du mandat du Conseil. Elles sont convoquées par le Maire qui en est de droit le

Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et

les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de différentes commissions, y

compris la commission d’appel d’offres et de délégation de services publics, doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein

de l’assemblée communale.

Il est proposé à l’Assemblée Municipale de créer les commissions permanentes suivantes, qui seront

composées, outre le Maire, Président de droit, du nombre de membres indiqué comme suit :

1ère Commission : Finances et Administration Générale : 14 membres

2ème Commission : Travaux, bâtiment communaux et Transports : 11 membres

3ème Commission : Voirie et aménagement urbain : 14 membres

4ème Commission : Economie, Urbanisme et Environnement : 14 membres

5ème Commission : Affaires Sanitaires et Sociales et Petite enfance : 14 membres

6ème Commission : Enseignement, Formation et diffusion culturelle : 11 membres

7ème Commission : Action Culturelle et touristique : 14 membres

8ème Commission : Sports et Jeunesse : 12 membres

9ème Commission : Ecologie, développement durable et solidarité : 15 membres

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de CREER les NEUF COMMISSIONS MUNICIPALES suivantes, et DEFINIT leur

composition :Nombre de Conseillers

Représentation Proportionnelle

COMMISSIONS LISTE de la

MAJORITE

LISTE de la

MINORITÉ

Finances Administration

Générale

14 MEMBRES 11 3

Travaux, Bâtiments

communaux et transports

11 MEMBRES 9 2

Voirie et Aménagement urbain 14 MEMBRES 11 3

Economie, Urbanisme et

Environnement

14 MEMBRES 11 3

Affaires Sanitaires et

Sociales et petite enfance

14 MEMBRES 11 3

Enseignement, formation et

diffusion culturelle

11 MEMBRES 9 2

Action Culturelle et touristique 14 MEMBRES 11 3

Sports et jeunesse 12 MEMBRES 10 2

Ecologie, Développement

durable et Solidarité

15 MEMBRES 12 3

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SENATEUR de l’OISE.COMMISSIONS MUNICIPALES :

1ère Commission : Finances et Administration Générale :

(14 membres dont 3 des minorités)

2ème Commission : Travaux Bâtiments communaux et Transports :

(11 membres dont 1 des minorités ; un poste reste à pourvoir pour l’opposition)

3ème Commission : Voirie et Aménagement urbain :

(14 membres dont 2 des minorités ; un poste reste à pourvoir pour l’opposition)

4ème Commission : Economie, Urbanisme et Environnement :

(14 membres dont 2 des minorités ; un poste reste à pourvoir pour l’opposition)

5ème Commission : Affaires Sanitaires et Sociales et Petite Enfance :

(14 membres dont 2 des minorités ; un poste reste à pourvoir pour l’opposition)

6ème Commission : Enseignement, Formation et diffusion culturelle :

(11 membres dont 2 des minorités)

7ème Commission : Action Culturelle et touristique :

(14 membres dont 3 des minorités)

8ème Commission : Sports et Jeunesse :

(12 membres dont 1 des minorités ; un poste reste à pourvoir pour l’opposition)

9ème Commission : Ecologie, développement durable et solidarité :

(15 membres dont 3 des minorités)COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

*PREMIÈRE COMMISSION : « FINANCES et ADMINISTRATION GENERALE »

Monsieur Eric DE VALROGER

Messieurs FOUBERT, LE CARRERES, DUPUY-de-MERY, TELLIER,

BENZADI, DE MONTGOLFIER et Mesdames VIVÉ, VEZIER, GIBOUT,

TROUSSELLE ;

Mesdames ROSSIGNOL, GOMA-BALLOU, Messieurs PYSSON

*DEUXIÈME COMMISSION : « TRAVAUX, BÂTIMENT COMMUNAUX et TRANSPORT »

Monsieur Nicolas LEDAY

Messieurs LE CARRERES, VELEX, WINNEBROOT et Mesdames OGER-

DUGAT, FRANCOIS, LIENARD, GARREAU ;

Monsieur FUMAGALLI

*TROISIÈME COMMISSION : « VOIRIE et AMENAGEMENT URBAIN »

Monsieur Eric HANEN

Messieurs VERRIER, VELEX, DUPUY-DE-MERY, CAUX, TRINCHEZ,

BENZADI, et Mesdames FRANÇOIS, LEGROS, LIENARD, FRISE ;

Madame DUMAY et Monsieur KOVAL

*QUATRIÈME COMMISSION : « ECONOMIE, URBANSIME et ENVIRONNEMENT »

Monsieur Michel FOUBERT

Messieurs PAUQUET, TRINCHEZ, DE MONTGOLFIER, et Mesdames

FRANÇOIS, VEZIER, TROUSSELLE, GARREAU, AOUN, FRISE, POUYET-

TRUCHOT ;

Messieurs KOVAL, FUMAGALLI

*CINQUIÈME COMMISSION : « AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES ET PETITE

ENFANCE »

Monsieur Michel LE CARRERES

Messieurs PAUQUET, VELEX, LEMAISTRE, BA et Mesdames VIVÉ,

GIBOUT, BELABED, RENARD, POUYET-TRUCHOT, TAGUCHI ;

Madame SERRET et Monsieur PYSSON

*SIXIÈME COMMISSION : « ENSEIGNEMENT, FORMATION et DIFFUSION

CULTURELLE »

Madame Sylvie OGER-DUGAT

Messieurs PAUQUET, BA, et Mesdames LEGROS, AOUN, VEZIER,

GARREAU, LIENARD, Mademoiselle BELABED ;

Mesdames DUMAY, GOMA-BALLOU

*SEPTIÈME COMMISSION : « ACTION CULTURELLE ET TOURISTIQUE »Madame LE CHETALIER

Messieurs WINNEBROOT, BA et Mesdames FRANÇOIS, VEZIER,

GUYOT, GARREAU, AOUN, LIENARD, BRAULT, Mademoiselle BELABED ;

Mesdames DUMAY, SERRET et Monsieur KOVAL

*HUITIÈME COMMISSION : « SPORTS et JEUNESSE »

Monsieur Christian TELLIER

Messieurs DE VALROGER, LEDAY, WINNEBROOT, BENZADI,

LEMAISTRE, CAUX, BA et Mesdames GUYOT, LIENARD ;

Monsieur FUMAGALLI

* NEUVIÈME COMMISSION : « ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET

SOLIDARITE »

Monsieur André PAUQUET

Messieurs LE CARRERES, HANEN, TRINCHEZ, FOUBERT et Mesdames

FRANÇOIS, LEGROS, OGER-DUGAT, BRAULT, TAGUCHI, POUYET-

TRUCHOT, FRISE ;

Mesdames GOMA-BALLOU, DUMAY et Monsieur PYSSONFORMATION DE LA COMMISSION d’APPEL d’OFFRES

« Mesdames, Messieurs,

La Commission d’Appel d’Offres des collectivités territoriales est une commission composée de

membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a pour rôles :

- d’Examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

- d’Eliminer les offres non conformes à l’objet du marché,

- de Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché,

- de Déclarer l’appel d’offres infructueux,

- de Donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne

responsable des marchés,

Dans les communes de 3500 habitants et plus, la C.A.O comprend le Maire ou son représentant

président et 5 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres

Président délégué : Michel LE CARRERES Suppléant : Anne-Marie VIVÉ

5 Membres titulaires : Messieurs LEDAY, PAUQUET et mesdames GARREAU, LEGROS, DUMAY

5 Membres suppléants : Mesdames FRANÇOIS, TROUSSELLE, LIENARD, POUYET-TRUCHOT et

Monsieur FUMAGALLI

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SENATEUR de l’OISE.CRÉATION de DEUX COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES :

-COMMERCE

-RELATIONS INTERNATIONALES et JUMELAGES

Monsieur le MAIRE propose au CONSEIL MUNICIPAL de créer deux COMMISSIONS EXTRA-

MUNICIPALES :

-du COMMERCE

-des RELATIONS INTERNATIONALES et des JUMELAGES,

et de désigner les membres qui siégeront au sein de ces commissions, avec les représentants de la

Fédération des Associations des Commerçants et des Associations de jumelages ;

Sur proposition de Monsieur le MAIRE,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la l’unanimité des membres présents,

DECIDE de CRÉER deux COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES :

-du COMMERCE

-des RELATIONS INTERNATIONALES et des JUMELAGES,

et DESIGNE comme suit les représentants de la VILLE au sein de ces Commissions :

COMMISSION EXTRA-MUNICIPALES :

1 – Du COMMERCE :

Président délégué : Philippe TRINCHEZ

Membres : Messieurs FOUBERT, VELEX, WINNEBROOT et Mesdames TROUSSELLE,

LIENARD et Monsieur KOVAL

2- Des RELATIONS INTERNATIONALES et des JUMELAGES :

Président délégué : Arielle FRANÇOIS

Membres : Messieurs TELLIER, BA, et Mesdames GUYOT, GARREAU, LIENARD,

AOUN, FRISE et Madame DUMAY et Monsieur FUMAGALLI.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SENATEUR de l’OISE.CRÉATION de GROUPES de TRAVAIL

« Mesdames, Messieurs,

Monsieur le MAIRE propose de créer les GROUPES de TRAVAIL suivants :

1°) pour la préparation du règlement intérieur du CONSEIL MUNICIPAL composé de 9 membres

(7 membres de la majorité Municipale et 3 membres pour la Minorité Municipale)

2°) pour la sécurité et la prévention composé de 14 membres

(11 membres pour la Majorité Municipale et 3 membres pour la Minorité Municipale)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents pour le 1°) et pour le 2°)

DÉCIDE de CRÉER deux GROUPES de TRAVAIL, et DÉSIGNE comme suit leur composition :

GROUPES DE TRAVAIL :

1 – Pour la préparation du règlement intérieur du Conseil Municipal :

Président délégué : Michel FOUBERT

Membres : Messieurs DUPUY-de-MERY, PAUQUET, VERRIER, HANEN, et Mesdames VIVÉ, GIBOUT ;

Madame GOMA-BALLOU et Monsieur PYSSON

2 – Sécurité et prévention :

Président délégué : Eric VERRIER

Membres : Messieurs LE CARRERES, PAUQUET, HANEN, VELEX, CAUX et Mesdames VIVÉ, LEGROS, LIENARD,

RENARD, POUYET-TRUCHOT ;

Mesdames DUMAY, SERRET, PYSSON

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.ELECTION des MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL au sein de la Communauté

d’Agglomération de la REGION de COMPIEGNE

« Mesdames, Messieurs,

L’article L5211-8 CGCT énonce que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de

la séance d’installation de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. suivant le renouvellement général des

conseils municipaux. Cette séance d’installation est fixée au plus tard le vendredi de la quatrième

semaine qui suit l’élection des maires

Monsieur le MAIRE rappelle que le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE doit DESIGNER

21 délégués et 4 suppléants qui seront appelés à siéger au sein de la Communauté de

l’Agglomération de la Région de Compiègne

Il propose les candidatures suivantes :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

Monsieur Philippe MARINI, Madame Michèle LE CHATELIER, Madame Anne-Marie VIVÉ, Monsieur

Nicolas LEDAY, Monsieur Michel FOUBERT, Monsieur Eric VERRIER, Monsieur Eric de

VALROGER, Monsieur Michel LE CARRERES, Madame Evelyse GUYOT, Monsieur Philippe

TRINCHEZ, Madame Arielle FRANÇOIS, Madame Marie-Christine LEGROS, Madame Sylvie OGER-

DUGAT, Madame Françoise TROUSSELLE, Madame Liliane VEZIER, Monsieur Joël DUPUY-de-

MERY, Monsieur Eric HANEN, Madame Marie-France GIBOUT, Monsieur Christian TELLIER,

Monsieur Richard VELEX, Madame Marie-Claire GARREAU

ET COMME SUPPLÉANTS :

Monsieur Jean-François CAUX, Monsieur Régis de MONTGOLFIER, Monsieur Oumar BA et

Madame Jacqueline LIENARD

L’Opposition Municipale propose la liste des candidats suivante :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

Monsieur Frédéric PYSSON et Madame Anne SERRET

ET COMME SUPPLÉANTS :

Monsieur Olivier KOVAL et Madame Théodora GOMA-BALLOUAprès vote à bulletin secret, la liste de la Majorité Municipale recueille 36 voix et la liste

de l’Opposition Municipale, 7 voix.

Monsieur Le MAIRE DÉCLARE ELUS :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

Monsieur Philippe MARINI

Madame Michèle LE CHATELIER

Madame Anne-Marie VIVÉ

Monsieur Nicolas LEDAY

Monsieur Michel FOUBERT

Monsieur Eric VERRIER

Monsieur Eric de VALROGER

Monsieur Michel LE CARRERES

Madame Evelyse GUYOT

Monsieur Philippe TRINCHEZ

Madame Arielle FRANÇOIS

Madame Marie-Christine LEGROS

Madame Sylvie OGER-DUGAT

Madame Françoise TROUSSELLE

Madame Liliane VEZIER

Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

Monsieur Eric HANEN

Madame Marie-France GIBOUT

Monsieur Christian TELLIER

Monsieur Richard VELEX

Madame Marie-Claire GARREAU

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

Monsieur Jean-François CAUX

Monsieur Régis de MONTGOLFIER

Monsieur Oumar BA

Madame Jacqueline LIENARD

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.ELECTION DES ADMINISTRATEURS du CONSEIL MUNICIPAL au sein du Conseil d’Administration

du CENTRE COMMUNAL d’ACTION de COMPIÈGNE

« Mesdames, Messieurs,

Monsieur Le MAIRE invite l’Assemblée Municipale à élire les 8 membres du CONSEIL MUNICIPAL qui

siégeront au Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de COMPIEGNE.

Il propose les candidatures de Messieurs Michel LE CARRERES, André PAUQUET, Rémi LEMAISTRE, et

de Mesdames Anne-Marie VIVÉ, Geneviève POUYET-TRUCHOT, Odile TAGUCHI, Dominique RENARD

précisant qu’un siège reste à pourvoir par l’opposition.

Sont déclarées élues par le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents, pour siéger au

sein du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de COMPIEGNE, les

personnes suivantes :

Monsieur Michel LE CARRERES

Monsieur André PAUQUET

Monsieur Rémi LEMAISTRE

Madame Anne-Marie VIVÉ

Madame Genevieve POUYET-TRUCHOT

Madame Odile TAGUCHI

Madame Dominique RENARD

Monsieur Frédéric PYSSON

Fait à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.9 - DÉSIGNATION des REPRESENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL au sein des

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur Le MAIRE expose au CONSEIL ce qui suit :

« Mesdames, Messieurs

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à désigner ses représentants aux Conseils d’Établissements

des Ecoles élémentaires publiques et maternelles publiques, aux Conseils d’Administration et

Commissions permanentes des Lycées et Collèges, ainsi qu’au sein des Etablissements scolaires

privés de la VILLE, de l’Université de Technologie et au Centre de Formation des Apprentis.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DESIGNE les membres de l’assemblée

municipale dont les noms figurent sur les tableaux annexés, pour représenter la VILLE au sein des

Etablissements :

1°) scolaires publics du premier degré

2°) scolaires publics du second degré

3°) scolaires privés des 1er et 2ème degrés

4°) d’enseignement supérieur

5°) Centre de Formation des Apprentis

ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL

- à la majorité des membres présents

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

Sénateur de l’OISE.1) Dans les Établissements Scolaires Publics du premier degré

NOM DE L’ENTITE Nb Représentants 2008

Ecole élémentaire A. ROBIDA A 1 MARTINE FRISE

Ecole élémentaire ROBIDA B 1 MARTINE FRISE

Ecole élémentaire HAMMEL A 1 MARIE-CHRISTINE LEGROS

Ecole élémentaire HAMMEL B 1 MARIE-CHRISTINE LEGROS

Ecole élémentaire C. FAROUX A 1 ERIC VERRIER

Ecole élémentaire C. FAROUX B 1 ERIC VERRIER

Ecole élémentaire G.POMPIDOU A 1 RICHARD VELEX

Ecole élémentaire G.POMPIDOU B 1 RICHARD VELEX

Ecole élémentaire HERSAN 1 FRANCOISE TROUSSELLE

Ecole élémentaire P. LEBESGUE 1 ANNE-MARIE VIVÉ

Ecole élémentaire P. SAUVAGE 1 FRANCOISE TROUSSELLE

Ecole élémentaire ROYALLIEU 1 OUMAR BA

Ecole élémentaire St GERMAIN A 1 PHILIPPE TRINCHEZ

Ecole élémentaire St GERMAIN B 1 LILIANE VEZIER

Ecole élémentaire St LAZARE 1 JACQUELINE LIENARD

Ecole élémentaire A. THIERRY 2 JEAN-FRANCOIS CAUX ET CHRISTIAN TELLIER

Ecole maternelle ROBIDA 1 MARTINE FRISE

Ecole maternelle HAMMEL 1 MARIE-CHRISTINE LEGROS

Ecole maternelle A. THIERRY 2 JEAN-FRANCOIS CAUX ET CHRISTIAN TELLIER

Ecole maternelle C. FAROUX A 1 ANNE-MARIE VIVÉ

Ecole maternelle C. FAROUX B 1 GENEVIEVE POUYET-TRUCHOT

Ecole maternelle C. de ROTHSCHILD 1 MARTINE FRISE

Ecole maternelle FOSSE A COURRIER 1 DOMINIQUE RENARD

Ecole maternelle G.POMPIDOU 1 1 RICHARD VELEX

Ecole maternelle G.POMPIDOU 2 1 RICHARD VELEX

Ecole maternelle J. PREVERT 1 ARIELLE FRANÇOIS

Ecole maternelle J. D’ARC 1 CLAIRE AOUN

Ecole maternelle P. LEBESGUE 1 GENEVIEVE POUYET-TRUCHOT

Ecole maternelle R. DESNOS 1 ANNE-MARIE VIVÉ

Ecole maternelle ROYALLIEU 1 OUMAR BA

Ecole maternelle St GERMAIN 1 SYLVIE OGER-DUGAT

Ecole maternelle St LAZARE 1 REGIS DE MONTGOLFIER

2) dans les Établissements Scolaires Publics du second degréETABLISSEMENTS REPRESENTANTS 2008 SUPPLEANTS Commission permanente

Lycée Pierre d’Ailly Madame LIENARD

Madame FRANÇOIS

Madame DUMAY

Madame GARREAU

Madame TAGUCHI

-

Madame FRANÇOIS

Lycée d’Enseignement

Technologique

Madame VEZIER

Madame AOUN

Madame GOMA-BALLOU

Madame FRISE

-

Madame VEZIER

Lycée d’Enseignement

Professionnel

Madame VEZIER

Madame SERRET

Madame LEGROS

Monsieur LEDAY

-

Madame VEZIER

Lycée d’Enseignement

Général et

professionnel

(industriel)

Madame VEZIER

Monsieur PAUQUET

Monsieur PYSSON

Madame LEGROS

Madame FRISE

Madame SERRET

Madame VEZIER

Collège Ferdinand BAC

Monsieur WINNEBROOT

Monsieur PAUQUET

Monsieur CAUX

-

Monsieur PAUQUET

Collège Gaëtan

DENAIN

Madame VEZIER

Madame OGER-DUGAT

Madame FRANÇOIS

-

Madame VEZIER

Collège André

MALRAUX

Monsieur BA

Madame RENARD

Madame DUMAY

Monsieur VERRIER

Mademoiselle BELABED

-

Monsieur BA

Collège Jacques

MONOD

Madame LIENARD

Monsieur BENZADI

Madame FRANÇOIS

-

Madame LIENARD

La Minorité Municipale n’a pas souhaité désigner des membres suppléants pour certaines représentations

3) dans les Établissements Scolaires PrivésNOM DE L’ENTITE Nombre REPRESENTANTS 2008

Institution GUYNEMER 1 Michel FOUBERT

Institution ND de la TILLOYE 1 Michèle LE CHATELIER

Ecole STE MARIE 1 Christian TELLIER

Institution SEVIGNE 1 Sylvie OGER-DUGAT

I.M.P de la FAISANDERIE 1 Rémi LEMAISTRE

4) dans les Établissements d’Enseignement Supérieur

NOM DE L’ENTITE Nombre REPRESENTANT 2008

Université de Technologie de

COMPIEGNE

1 Philippe MARINI

5) au Centre de Formation d’Apprentis

NOM DE L’ENTITE Nombre REPRESENTANTS 2008

Conseil de Perfectionnement

du Centre de Formation des

Apprentis

2 -Liliane VEZIER

-Michel FUMAGALLIDÉSIGNATION des REPRESENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL au SEIN de DIVERS

ORGANISMES EXTERIEURS, ASSOCIATIONS et COMITÉS

L’Assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du CONSEIL MUNICIPAL au sein de divers

ORGANISMES EXTERIEURS, ASSOCIATIONS et COMITÉS selon les tableaux ci-après :

NOM DE L’ENTITE Nb Proposition 2008

Centre Hospitalier de Compiègne 3 -Monsieur LE CARRERES -Madame VIVÉ

-Monsieur VELEX

Syndicat Mixte Départemental

d’électricité de l’Oise (SE60)

2 -Madame OGER-DUGAT

-Madame LEGROS

Syndicat Intercommunal du C.E.S de

Margny-les Compiègne

2 -Monsieur MARINI

- Monsieur DUPUY-DE-MERY

Association pour le logement des

Etudiants et Stagiaires de Compiègne

(ALESC)

2 -Madame FRANÇOIS

-Madame VEZIER

Commission consultative des services

publics locaux

6 -Monsieur MARINI

-Monsieur HANEN

-Monsieur FOUBERT

-Monsieur LEDAY

-Monsieur VERRIER

-Madame SERRET

Association Oise la Vallée 4 -Monsieur FOUBERT -Madame FRANÇOIS

-Madame VEZIER

-Monsieur DE MONTGOLFIER

Association pour la Gestion du

Restaurant Inter-Entreprises

2 -Monsieur de VALROGER

-Monsieur TRINCHEZ

Groupement départemental des

transports

1 -Monsieur LEDAY

SEMOISE 1 -Monsieur MARINI

Association de Gestion des Ateliers

Protégés (A.G.A.P)

1 -Monsieur LEMAISTRE

Association Compiègne Pôle

Technologique

6 -Monsieur FOUBERT

-Madame FRANÇOIS

-Madame LE CHATELIER

-Madame VEZIER

-Monsieur DE MONTGOLFIERNOM DE L’ENTITE Nb Proposition 2008

Crèches Municipales 3 -Monsieur LE CARRERES -Madame VIVÉ

-Madame RENARD

NOM DE L’ENTITE Nb Proposition 2008

Comité des Fêtes de la Ville de

Compiègne

8 -Monsieur MARINI

-Monsieur LEDAY

-Madame GUYOT

-Madame TROUSSELLE

-Monsieur VELEX

-Madame BRAULT

-Madame FRISE

-Madame AOUN

Conseil de Développement pour

Compiègne

6 -Monsieur FOUBERT

-Madame VIVÉ

-Monsieur BENZADI

-Monsieur BA

-Mademoiselle BELABED

-Monsieur TELLIER

Office du Tourisme 2 -Madame LE CHATELIER

- Madame LIENARD

Centre d’Animation culturelle de

Compiègne et du Valois

(Espace Jean Legendre)

4 - Monsieur MARINI

-Madame LE CHATELIER

-Madame GARREAU

-Monsieur WINNEBROOT

Comité consultatif du Conservatoire

de Musique

7 -Monsieur MARINI

-Madame LE CHATELIER

-Madame FRANÇOIS

-Madame GARREAU

-Madame GUYOT

-Madame AOUN

-Madame DUMAY

Commission des musées Vivenel et de

la Figurine Historique

5 -Madame GARREAU

-Monsieur FOUBERT

-Monsieur LEDAY

-Madame LIENARD

-Madame FRISEAssociation la Crèche Familiale de

l’ABBAYE

7 -Monsieur LE CARRERES

-Madame VIVÉ

-Madame LIENARD

-Monsieur VELEX

-Madame POUYET-TRUCHOT

-Madame BRAULT

-Madame SERRET

Association la Crèche Familiale de la

MAISON

des ENFANTS

8 -Monsieur DE VALROGER

-Monsieur LE CARRERES

-Madame RENARD

-Monsieur TELLIER

-Madame POUYET-TRUCHOT

-Madame BRAULT

-Madame TAGUCHI

-Madame DUMAY

Comité de Gestion et de surveillance

de la Crèche de la CROIX ROUGE

4 -Monsieur LE CARRERES

-Monsieur DE VALROGER

-Madame OGER-DUGAT

-Madame RENARD

Conseil Communal des retraités et des

personnes âgées du Compiégnois

4 -Monsieur MARINI

-Monsieur LE CARRERES

-Madame GIBOUT

-Madame POUYET-TRUCHOT

Association des paralysés de France 1 -Monsieur LEMAISTRE

Maison de retraite ST JACQUES 1 -Madame GIBOUT

C.A.T Le levain 1 -Monsieur LEMAISTRE

Comité de conciliation des fêtes

foraines

3 -Monsieur VERRIER

-Madame GUYOT

-Monsieur LEDAY

Commission communale des impôts

locaux

3 -Monsieur MARINI

-Monsieur DE VALROGER

-Monsieur HANEN

ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITÉ ABSOLUE,

Fait à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

Sénateur de l’OISE.

RENOUVELLEMENT des EMPLOIS au CABINET du MAIRE

Mesdames, Messieurs

Considérant que pour former son cabinet, l’autorité territoriale peut, en application du Décret

n° 87-1004, recruter librement ses collaborateurs et fixer les conditions de recrutement et de

rémunération des agents affectés sur ces postes ;

Considérant par ailleurs que la VILLE de COMPIEGNE dispose, en raison du nombre d’habitants,

d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de Cabinet ;LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,

(36 voix pour et 7 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, SERRET, GOMA-BALLOU ;

Messieurs KOVAL, FUMAGALLI, PYSSON

ARTICLE UN :

DECIDE le renouvellement des emplois suivants au Cabinet du MAIRE, à compter du 16 mars

2008

1) Un emploi de Directeur de Cabinet du Maire, Indice brut hors échelle A/ 881 majoré

2) Un emploi de Chargé de Mission à la Sécurité, Indice brut hors échelle A / 881 majoré

3) Un emploi de Chargé de Mission au Cabinet du Maire, Indice brut hors échelle A/ 881 majoré

ARTICE DEUX :

AUTORISE Monsieur Le MAIRE, à recruter les collaborateurs suivants ou à confirmer

les titulaires de ces emplois, dans leur fonction.

ARTICLE TROIS :

Les titulaires des ces postes pourront bénéficier du régime indemnitaire correspondant

aux grades des emplois fonctionnels dans les limites fixées par la Loi.

ARTICLE QUATRE :

La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 012- Article 64131 du Budget

de l’exercice 2008.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

Sénateur de l’OISE.

CRÉATION d’EMPLOIS pour la CRÈCHE de BELLICART

« Mesdames, Messieurs,

En vue de l’ouverture prochaine d’une crèche collective dans le quartier de Bellicart,

pouvant accueillir 25 enfants, il vous est proposé de créer les emplois suivants à compter

du 1er Avril 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,ARTICLE UN :

DECIDE la CRÉATION des 8 emplois suivants, à compter du 1er Avril 2008 :

1°) Une puéricultrice cadre de santé (Catégorie A) (indices bruts 430/740)

2°) 3 auxiliaires de puériculture de 1ère Classe selon l’échelle 4 de rémunération

(catégorie C) (indice brut 287/409)

3°) 2 postes d’adjoints d’animation de 2ème Classe suivant l’échelle 3 de rémunération

(indices bruts 281/388)

4°) 2 postes d’adjoint technique de 2ème Classe à temps non complet (50%) suivant

l’échelle 3 de rémunération ou 1 poste d’adjoint technique de 2ème Classe

(catégorie C) (indices bruts 281/388)

ARTICLE DEUX :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au Chapitre 012-

Article 64111 du Budget 2008.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme,

Le MAIRE de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE.