Conseil Municipal - CM 03 20

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Conseil Municipal - CM 03 20 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

Etaient présents : M Joël BEUVE, Mme Assma BILLAUD, Mme Valérie CAPELLE, M Jérôme CHAMPVALONT, Mme Catherine HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Marion LANG, Mme Emilie LAURENT, Mme Françoise LEBOURG, M Tony LEMAITRE, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Laurence RAULLINE, M Bertrand SAUVAGE, Mme Corinne TISIN, M Rémy VILDEY.

ORDRE DU JOUR

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Bruno HAML, maire, qui a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus (présents) installés dans leur fonction.

Mme Emilie LAURENT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Election du maire

2.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tout de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Michel HOUSSIN et Mme Marion LANG.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ............. 02

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ............................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] .......................................................................... 14 f. Majorité absolue .............................................................................................................. 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel HOUSSIN 1 Un Laurence RAULLINE 12 Douze Bertrand SAUVAGE 1 Un

2.5 Proclamation de l’élection du maire

Mme Laurence RAULLINE a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Mme Laurence RAULLINE élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu des ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ............. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ............................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] .......................................................................... 14 f. Majorité absolue .............................................................................................................. 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACE EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel HOUSSIN 14 Quatorze3

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Michel HOUSSIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 20h40, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller le plus âgé, Laurence RAULLINE Bertrand SAUVAGE

Les assesseurs, Le secrétaire,

Michel HOUSSIN Marion LANG Emilie LAURENT

Del n°01 – 20/03/2026 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Mme la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire dans les limites autorisées, sachant que le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Saint-Martin-d’Aubigny étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire.

CHARGE Mme le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire.

Del n°02 – 20/03/2026 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Mme la Maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Mme la Maire les délégations suivantes : 1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000,00 € TTC ;

2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;4

6. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Del n°03 – 20/03/2026 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ; Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixés par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire,

Considérant que Mme la Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

Mme la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 37,71 % de l’indemnité brut terminal de la fonction publique,

- 1er adjoint : 8,44 % de l’indemnité brut terminal de la fonction publique, - 2ème adjoint : 7,30 % de l’indemnité brut terminal de la fonction publique, - 3ème adjoint : 10,71 % de l’indemnité brut terminal de la fonction publique.

Date prochaine séance : 14 avril 2026 à 20h00.

Fin de la séance à 21h15

NOM - PRENOM SIGNATURE

RAULLINE Laurence

LAURENT Emilie