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Compte-Rendu - cr du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
du
18
février
2021
Compte
rendu
sommaire
Articles
L.
2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
des
convocations
: 11
février 2021]
Date
d'affichage
: 18 février 2021]
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
jeudi
18
février
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s’est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
Mme
JULLIEN,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE,
M.
SEMAT,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
.
Etaient
absents
: M.
BARBOT
(pouvoir
à
M.
SEMAT),
Mme
DESIGAUD,
Mme
FILLION
et
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BELLANGER
1°)
-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2021
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
PV
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il
dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
2.1-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
au
titre
de
la
DETR
2021
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
Ferry ;
2.2-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
et
ponctuelle
de
locaux
de
la
maison
de
l'emploi
à
l'association
Entreprise
et
Formation
41 ;
2.3-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
et
ponctuelle
de
locaux
de
la
maison
de
l'emploi
au
Centre
d'Information
et
de
Recrutement
des
Forces
Armées
(CIRFA)
;
2.4-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
et
ponctuelle
de
locaux
de
la
maison
de
l'emploi
à
l'association
Parenthèse
;
2.5-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
et
ponctuelle
de
locaux
de
la
maison
de
l'emploi
à
l'Association
Vendômoise
d'Aide
aux
Demandeurs
d'Emploi
(AVADE))
;
2.6-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
et
ponctuelle
de
locaux
de
la
maison
de
l'emploi
au
Groupement
d'ETAblissements
du
Val
de
Loire
(GRETA)
;
2.7
-
Délivrance
à
Mme
LABESSE
Yannic
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
LABESSE
Yannic
née
REPUSSEAU
et
M.
LABESSE
Jacques
exclusivement.
2.8-
Délivrance
à
Mme
HAMARD
Joëlle
d’une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
VALLÉE
Yves
et
Madame
VALLÉE
Bernadette
exclusivement.
2.9-
Renouvellement
à
Mme
JEUFFRAY
Arlette
d’une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
SAILLARD
Gaston,
Mme
SAILLARD
Eugénie
née
RUTARD
et
Mme
HUBERT
Marie
née
MALEPERT
exclusivement.
Page
1/3 2.10
-
Délivrance
à
Mme
DOURLET
Brigitte
d’une
concession
funéraire
collective
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
Jérôme
DOURLET,
Melle
Cassie
DOURLET
et
Madame
Brigitte
DOURLET.
Il en
est
pris
acte
3°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Adhésion
à la place
de
marché
du
CRT
(Comité
Régional
de
Tourisme)
pour
le
camping
Le
Maire
expose
que
pour
aider
les
acteurs
du
tourisme
loir-et-chériens
à
développer
leur
commercialisation
en
ligne,
l'Agence
de
Développement
Touristique
de
Loir-et-Cher
s’est
engagée
dès
2015
auprès
du
Comité
Régional
du
Tourisme
(CRT)
Centre-Val
de
Loire
dans
ce
projet
en
proposant
une
offre
via
la
Place
de
Marché
Régionale.
Les
deux
principaux
objectifs
de
la
Place
de
Marché
sont
de :
- Permettre
aux
professionnels
du
tourisme
de
développer
leur
commercialisation
en
ligne
en
direct.
- Equiper
les
sites
de
promotion
touristique,
comme
le
site
www.val-de-loire-41.com
d'une
plateforme
de
réservation
en
ligne.
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
l'agence
Départementale
de
Tourisme
(ADT)
forme
les
acteurs
du
tourisme
à
l'utilisation
d'un
planning
en
ligne
et
les
accompagne
au
quotidien
dans
le
suivi
de
ce
planning. La
Place
de
Marché
est
un
service
entièrement
gratuit,
auquel
peuvent
venir
s'associer
un
système
de
paiement
en
ligne,
et
un
service
de
synchronisation
des
plannings
(Eviivo)
pour
mettre
à
jour
en
temps
réel
sur
Booking,
AirBnb,
etc.
Deux
services
complémentaires
à
la
charge
du
professionnel.
Proposition
d’adhérer
à
la
Place
de
Marché
du
CRT
et
d'adopter
ses
conditions
générales
d'utilisation
des
services.
La
délibération
est
adoptée
4)-
INTERCOMMUNALITE:
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
la
commune
de
Saint-
Martin-des-Bois Le
Maire
expose
que
la
commune
de
Saint-Martin-des-Bois
dispose
d’un
scarificateur
pour
la
réalisation
de
travaux
d'espaces
verts
dont
nos
services
techniques
auraient
besoin
ponctuellement.
Cette
mise
à
disposition
de
matériel
nécessite
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
entre
nos
deux
communes. Proposition
d'adopter
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
La
délibération
est
adoptée
5°)-
PERSONNEL:
Modñfication
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
temitorial à temps
complet pour l'accueil de la maison
de l'emploi à compter du
1° mars
2021
Le
Maire
expose
que
l'agent
d'accueil
de
la
maison
de
l'emploi
a
été
placé
en
Autorisation
Spéciale
d'Absence
(ASA)
par
la
collectivité
compte
tenu
de
son
état
de
santé
incompatible
avec
son
poste
en
période
de
crise
sanitaire.
Une
solution
temporaire
avait
été
trouvé
par
le
biais
de
l’accueil
d’un
stagiaire
en
formation
d'insertion
professionnelle
dont
le
stage
se
termine
le
26
février
2021.
Il
est
donc
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet
le
temps
de
l'absence
de
l’agent
d'accueil
titulaire
de
la
maison
de
l'emploi,
le
contrat
sera
renouvelé
de
mois
en
mois
en
fonction
de
l’indisponibilité
de
l’agent
titulaire
placé
en
ASA
Proposition
de
créer,
à
compter
du
1°
mars
2021
un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet.
Le
contrat
sera
établi
mensuellement
et
renouvelé
de
mois
en
mois
en
fonction
de
l’indisponibilité
de
l’agent
titulaire
placé
en
ASA.
La
délibération
est adoptée
Page
2/3 6°)-
FINANCES
: Création
d’une
régie
pour
le transport
scolaire
Le
Maire
expose
que
La
DREAL
(Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement)
a
adressé
à
la
ville,
en
novembre
dernier,
une
demande
de
mise
à
jour
et
de
renouvellement
de
titres
de
transport
pour
sa
régie
«
effectuant
des
transports
à
des
fins
non
commerciales
et
disposant
de
deux
véhicules
maximum
et
inscrite
au
registre
des
transports
routiers
de
voyageurs
selon
l’article
R.3113-10
du
Code
des
transports
».
La
ville
ne
disposant
pas
de
régie
ni
du
budget
annexe
pour
le
transport,
qu'il
soit
scolaire,
périscolaire
ou
autre,
contact
a
été
pris
avec
la
DREAL
pour
comprendre
l’objet
de
la
demande.
Les
services
de
cette
dernière
nous
ont
invité
a
contacté
la
Communauté
d'Agglomération
Territoires
Vendômois
(CATV),
compétente
en
matière
de
transport
scolaire.
Après
quelques
échanges
avec
le
service
transport
de
la
CATV
qui
a
pris
soin
de
consulter
un
juriste
sur
ce
sujet,
il
s'avère
que
la
ville
est
dans
l'obligation
de
créer
une
régie
de
transport,
et
donc
un
budget
annexe
pour
répondre
à
ses
obligations
et
ce
avant
le
31
mars
2021,
création
du
budget
annexe
comprise,
faute
de
quoi
la
ville
ne
serait
plus
autorisée
à
effectuer
de
transport
scolaire.
En
effet,
la
ville
exerce
par
délégation
de
la
CATV,
le
transport
scolaire
pour
lequel
cette
dernière
est
compétente,
mais
également
le
transport
scolaire
dans
le
périmètre
inférieur
à
3
kilomètres
non
pris
en
charge
par
la
CATV. Proposition
de :
—
Créer
la
régie
municipale
de
transport
à
des
fins
non
commerciales ;
—
Confirmer
l'inscription
de
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
au
registre
des
transporteurs
;
—
Désigner
le
responsable
légal
de
la
régie
en
la
personne
de
Arnaud
TAFILET,
en
sa
qualité
Maire
;
Désigner
le
directeur
technique
de
la
régie
en
la
personne
de
Cindy
HUREAU,
en
sa
qualité
de
Directrice
des
affaires
générales.
La
délibération
est
adoptée
7°)-
FINANCES
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Le
Maire
procède
à
la
présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire,
document
obligatoire
contenant
différents
éléments
financiers,
fiscaux
et
techniques
qui
permettront
que
le
débat
se
déroule.
Il en
est
pris
acte
8°)-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le 8
mars
2021,
Arnaud
TAFILET
Page
3/3