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Compte-Rendu - CR CM 24 06 2022
Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Compte-rendu du Consei! Municipal
Séance du 24 iutn 2O22
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Jérémy GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Marie- Christine CUTURIER - Mme Sophie AYMES - M. Sébastien DELBE - M. Yves PERRET - M. Pierre MATRAY
Absents excusés : Mme Jacqueline PIPERINI
Absents : M. Philippe MARVIE - Mme Amandine MOREAU
Secrétaire de séance: Pierre MATRAY
Ouverture de la séance à 19h10
Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2O22
Comme ll est d'usa8e en début de séance, Madame la Maire informe le conseil qu'elle a été alertée du fait de
l'absence de la mention de la secrétaire de séance, qui était Marie-Christine CUTURIER. La correction a été faite.
Suite à quoi Madame le Maire s'assure de la lecture, met aux voix la signature du PV de la séance du 27 mai 2022.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents,
1l Délibération sur la mise à iour des tarifs du cimetière
Madame le maare expose au conseil municipal que suite à l'approbation du nouveau règlement du cimetière et la
dissociation des tarifs dudit règlement, il y a lieu de procéder à la mise à jour de ces derniers.
La commission bâtiment - cimetière - espaces verts fait une proposition au conseil par l'intermédiaire de Monsieur
Jérémy GROSBOT.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Fixe les tarifs suivants, à compter du 25 juin 2022 :
Pour les concessions :
. Pour 50 ans... 200 € le m'z
. Pour 30 ans... 100 € le m2
. Pour 15 an s......................... 50 € le m'
Le colombarium :
. Location d'une case pour une durée de 15 ans........................... 100 €
. Location d'une case pour une durée de 30 ans...........................200 €
. Location d'une case pour une durée de 50 ans...........................400 €
. Dispersion directe des cendres........................... GRATUIT
o Dispersion à l'issue d'une location de case... GRATUIT
Pour rappel, tout ornement, inscription sur la plaque, ou autre, restent à la charge des ayants droit du défunt que
l'on soit sur des concessions ou au columbarium.
2l Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 5«)
habitants
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en viBueur au ler juillet 2OZ2,
Vu l'ordonnance n" 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n'2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, p principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site lnternet de la collectivité.
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ry Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une déroBation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : . Soit par affichage;
. soit par publication sur papier;
. Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès
cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de
CHALLES-LA-MONTAGNE afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part,
de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage sur le panneau de la Mairie ;
ou
Publicité par publication papier sur les panneaux de la mairie ;
ou
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
. Décide d'adopter la publicité par voie électronique.
Cependent, Madame le maire s'engage pour favoriser l'accès à l'information du plus grand nombre, de continuer
à procéder à l'affichage papier simultanément à la publication par voie électronique.
QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
1, Partege de la vision du Maire sur les actions menées et à mener d'ici 2026
Madame le Maire, après 8 mois d'exercice à ce rôle, a souhaité parta8er une rétrospective du contexte et de toutes
les actions menées depuis les élections municipales depuis 2020;
Elle remercie ainsi chaque membre du conseil et la secrétaire de Mairie pour leur réactivité, leur implication, leur
dévouement et leur force de proposition car sans tout cela, rien n'aurait été possible sur la commune.
Elle a ensuite expliqué la vision qu'elle avait des différentes actions que chaque commission devait mener d'ici la fin
du mandat en 2026. Sa volonté étant d'assurer une réelle cohésion et complémentarité avec l'ensemble du conseil
municipal. Les 4 grands axes étant :
. Assurer une continuité de la bonne gestion de la commune
. lnstaller le projet d'assainissement collectif pour assurer le meilleur service aux habitants
o Contribuer à préserver et à valoriser notre patrimoine communal pour les générations à venir
. Post COVID-l9 : retrouver une dynamique sociale pour tous nos habitants.
2. Disposition du plan canicule sur la commune
Monsieur Jérémy GROSBOT, 2è-" adjoint, informe les membres du conseil que le plan canicule a été activé pour l'été
2022. Ce plan concerne la protection des séniors mais aussi celle des personnes dites vulnérables (handicap, maladie
grave, ...). Toute personne ayant besoin d'un accompagnement dans ce sens, peut d'ores et déjà se signaler en mairie
pour pouvoir intégrer le reglstre tenu à cet effet.
3. lnformationsdiverses
Suite à un nouveau refus de collecte des ordures dans les bacs présents sur le parking de la salle des fêtes, plusieurs
solutions sont évoquées et devront être reprises par la commission tri et ordure ménagère pour essayer de traiter le problème.
Le Maire,
lsabelle DELPLACE
L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.
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ry