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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025+SUBVENTION+CHAPELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE BROZE
Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 5 février 2025
01-2025
L’an deux mille vingt-cinq et le cinq février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire. Présents : AUDIBERT Jacques. CALMET David . Adjoints
CAYRE André. POUX Christian. ROUQUIE Claude. TOSQUES Jean-Claude. TRENTAZ Serge. Absents excusés : BAYLE Annette. BERCIER Sarah
Procuration : VEIGA DELMAS Sonia à LAGASSE Patrick
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR RENOVATION DE LA CHAPELLE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION 002_2024_004
Monsieur le Maire expose qu’en 2024, la délibération 02_2024_004 a été voté pour la demande de subvention pour la rénovation de la chapelle. Or, à ce jour, l’entreprise de charpente a changé de propriétaire ; nous avons du également faire appel à une autre entreprise de menuiserie. Tous ces changements ainsi que le contexte actuel font que les devis ont augmenté.
En conséquence, Monsieur le Maire présente le nouveau projet au Conseil Municipal dont l’objet est la rénovation de la chapelle.
A cet effet, la commune sollicite :
- L’aide de l’État dans le cadre de la DETR
- L’aide de la Région Occitanie dans le cadre du F.R.I.
- L’aide du Département dans le cadre du (FDT) Fonds de Développement Territorial – Axe 1, Mesure 1
Monsieur le Maire présente le tableau de financement ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TOTAL
TOITURE 20 636.46 € État DETR (20 % de la part éligible)
8 028.50 €
MENUISERIES 1008.90 € DÉPARTEMENT F.D.T. (30 %) 12 042.75 € FACADES 18 497.15 € Région F.R.I. (15 %) 6 021.38 € TOTAL GÉNÉRAL 40 142.51 € TOTAL SUBVENTIONS 26 092.63 € AUTOFINANCEMENT/emprunt 14 049.88 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le projet présenté et décide de l’inscrire au budget 2025
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus, - Sollicite l’État, le Département et la Région Occitanie pour l’attribution d’aides financières sur la
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
11 11 9
Date de la convocation
29/01/2025 base du plan de financement approuvé.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État, du Département et de la Région.
Ainsi fait et délibéré à Broze, les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire, Le Secrétaire,
Patrick LAGASSE Jacques AUDIBERT
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l’encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu’à l’intervention d’une décision implicite, ou éventuellement jusqu’à la notification d’une décision explicite intervenue antérieurement.