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Arrêté - 220530 153340 Interdiction de circulation sauf cyclistes et ayants droit arry ty 69 2009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 153340 Interdiction de circulation sauf cyclistes et ayants droit arry ty 69 2009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
& D
!
_—
L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
?e.
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
étre
N°
69
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SAUF
CYCLISTES
ET
AYANTS
DROIT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
la
demande
de
la
Communauté
des
Communes
de
Benfeld
à
l’issue
des
travaux
d’implantation
de
la
piste
cyclable
entre
Huttenheim
et
Semersheim
d’interdire
la
circulation
des
véhicules
à moteur
sauf
pour
les
ayants
droit,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
ARRETE
Article
1”
:
A
partir
de
ce
jour,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
est
interdite
sur
la
rue
des
acacias
et
le
chemin
rural
menant
de
Huttenheim
à Semersheim.
Cette
interdiction
a pour
objet
de
classer
ce
tronçon
de
voirie
en
piste
cyclable
uniquement
empruntée
par
les
cyclistes
ou
les
ayants
droits.
Néanmoins,
la
circulation
sur
le
tronçon
pourra
être
exceptionnellement
autorisée
aux
membres
des
Associations
foncières
de
Huttenheim
et
Semersheim,
aux
ayants
droit,
aux
personnels
de
la
Commune
et
de
la
COCOBEN
ainsi
qu’aux
services
d’incendie
et
de
secours,
Article
2
: La
COCOBEN
mettra
en
place
la
signalisation
adéquate.
Article
3
: Ampliation -
Le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
-
_
COCOBEN
-__
SDIS
de
BENFELD
- fAssociations
Foncières
Huttenheim-Semersheim
-
Archives
-
Affichage.
Fait
à Huttenheim,
le 7 octobre
2009
Le
Maire
Ch