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Procès Verbal - 1463125
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1463125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2023
L'an Deux Mil vingt-trois, le 4 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 12 représentés : 14 votants : 14
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 21 août 2023
Présents : Monsieur Bruno VITTE Maire, Madame FOURNAT Jeannine, Monsieur Benoît VILLARD, Monsieur Roger CHARVIN, Mesdames Françoise CELERIEN, Monique DA COSTA, Aurore CHARLEMAGNE, Messieurs François CHIEUX et Henri DUC, Madame Delphine HUGOT, Messieurs Arnaud LAVENDOMNE et Joel RIMET.
Excusés : Monsieur Patrice BERTRAND représenté par Monsieur François CHIEUX Madame SUNDBERG Martine représentée par Madame CHARLEMAGNE Aurore
Absents : Monsieur Mathieu GASCARD
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R : :
➢ -Demande de subvention – Fond de concours Parking randonnée
➢ -Subventions associations
➢ -Avis enquête publique Framatome
➢ -Fixation des ratios d’avancement de grade
➢ -Mutualisation police municipale/brigade verte
➢ -Projet étude centre loisirs – Familles Rurales
➢ -Régies de recettes
➢ Informations diverses
Questions diverses
Madame LAFFONT Marine a été élue secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2023
EST APPROUVE A L’UNANIMITE
Fond de concours – Parking randonnée
Monsieur le Maire rappelle que Valence romans agglo a créé des fonds de concours pour la création et l’amélioration des parkings de randonnée pour toutes les communes qui le souhaite. Notre commune se positionne sur cette possibilité afin de garantir la sécurité des randonneurs mais aussi de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules. Plusieurs chemins de randonnée se trouvent à proximité de l’emplacement choisi.
Monsieur le Maire présente le projet et les devis estimatifs.
La municipalité sollicite auprès de Valence Romans Agglo, un fonds de concours de 50% au regard des règlements en vigueur.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires. 2
Subventions associations 2023
Monsieur le Maire, présente à l'assemblée le tableau des subventions 2023 pour approbation. L'objet de ces subventions est de financer le fonctionnement des associations énumérées ci-dessous.
Le conseil municipal approuve le tableau des subventions 2023 tel que présenté ci-dessous : TIERS MONTANT
- ACCA 0.00 € - A.E.P 0.00 € - P.T.C.H 150.00 € - Club de l’Age d’Or 310.00 € - Comité des fêtes 500.00 € - Energie 0.00 € - Espérance hostunoise 0.00 € - Les Pas Préssés 0.00 € - Patrimoin’Art 0.00 € - Syndicat des eaux d’Hostun 0.00 € - HoustonTrail 0.00 € Paniers gourmands - Vel Hostun 0.00 € - Les amis du village 0,00 € Feu d’artifice 300€ - Sou des écoles 200,00 € - FNACA 100,00 € - Association Chemin Roches aux Berthonnettes 110,00 € - Association du Syndicat du chemin du Château 110,00 € - Association Amicale du personnel communal 70,00 € - Familles rurales 300,00 € - ADMR 400,00 € - Harmonie 1 000,00 € -TECH 150.00 € - Cantine (à verser en une fois) 5600.00 €
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Avis enquête publique Framatome
François CHIEUX prend la parole.
L’assemblée vote à l’unanimité l’abstention du fait que le dossier a été envoyé pendant la période estivale. Le temps d’étude du dossier à savoir 2 mois est trop restreint par rapport à l’ensemble des pièces fournis. Le dossier étant très technique et n’ayant pas de présentation synthétique il est difficile d’assimiler tous les éléments.
Fixation des ratios d’avancement de grade
Monsieur le Maire, présente à l'assemblée : En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Mutualisation police municipale/brigade verte
Bruno VITTE prend la parole.
Valence Romans Agglo propose en service mutualisé la mise en place de 2 agents de police municipale et d’un véhicule. La commune ne souhaite pas retenir ce projet en raison d’un cout bien trop élevé et d’un temps de permanence bien trop faible (7h par semaine par commune maximum).
Toutefois, l’assemblée est consciente de l’augmentation des délinquances sur la commune. De ce fait, le conseil municipal se positionne sur la mise en place d’un système de vidéo protection.
Une commission est désignée pour étudier le projet. 3
Centre de loisirs KID O MINO
Monsieur le Maire rappelle les différents constats et difficultés rapportés par l’association Familles Rurales.
L’ensemble des communes de Beauregard-Baret, Jaillans, Eymeux, La Baume d’Hostun et Hostun se sont réunis dans le but de maintenir les services de Familles Rurales.
Après analyse de la situation, un architecte spécialisé a été mandaté afin d’étudier des solutions pour le centre de loisirs KID O MINO.
De ce fait, la commune de Jaillans s’engage à être mandataire principal et emmétra les titres correspondants relatifs à la participation de chaque commune.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Régies de recettes
La trésorerie nous informe que de nouvelles modalités de gestion des régies des collectivités locales vont être mises en place.
De ce fait, pour une meilleure gestion, le conseil municipal propose de supprimer les régies « photocopie », « location et matériel festif », « gites ruraux », « bibliothèque », « droit de place » et de créer une seule nouvelle régie : « régie de recettes diverses » regroupant l’ensemble des paiements reçus.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision.
Informations et sujets divers
-Formation bénévole bibliothèque : Monsieur le Maire rappelle que les frais annexes aux formations de bénévoles sont à la charge de la commune. Après étude il est décidé que pour l’année 2024, une ligne à cet effet sera octroyée. Il sera également demandé aux bénévoles de la bibliothèque de saisir le secrétariat de mairie avant l’inscription aux formations.
-Cabane à livres : Elle doit être réinstaller dans le mois à venir en collaboration avec la bibliothèque.
-Vœu Marie-Pierre MOUTON : Le nombre de loups au nombre national est largement dépassé. Il convient donc prendre les mesures de protection nécessaire. Validation par l’ensemble du conseil.
-Antenne : Validation d’une déclaration préalable. Site similaire au projet n°2 dans la plaine. Le dossier reste consultable auprès du secrétariat de mairie.
-Renouvellement tables vestiaires multisports : Les tables étant détériorées, il convient de renouveler ces dernières.
-Entretien vitres bâtiments communaux : Les agents d’entretien indiquent que certaines vitres de certains bâtiments communaux sont inaccessibles et sont donc très peu entretenues. De ce fait il convient de faire intervenir un prestataire extérieur une fois par an.
-Marché : Nouvel emplacement pour le marché qui se trouve désormais entre le carrefour et la mairie dans l’Avenue des Marronniers. Pour éviter les manœuvres inutiles dans l’avenue, des panneaux indiquant le marché seront installés au niveau du carrefour.
Il est également demandé aux exposants de ne pas stationner leurs véhicules sur les trottoirs. Il sera rappelé à la population l’interdiction de stationner dans l’Avenue des Marronniers pendant le marché. A défaut, la municipalité se laissera le droit de verbaliser.
La séance est levée à 21 heures 45.
Prochaine réunion le lundi 9 octobre 2023 à 19h00
Signature Président de séance Signature secrétaire de séance Bruno VITTE LAFFONT Marine