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Procès Verbal - PV CM 140421
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 140421)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES VERBAL
Direction Générale des Services DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021 Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
Ex éalique : les inisrventions
En noir : les délibérations
KRHAHHOH AK
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Angélique RAPPAILLES, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
* Catherine OUSSET représentée par Angélique RAPPAILLES
* Luis-José TENTE MARQUES représenté par Philippe DUCQ
*__ Sylvie GALLOCHER représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement délibéter, en application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Chantal REGNAULTI-GALLOIS est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territotiales.
Adoption du procès-verbal de la séance en date du 11 mars 2021 :
Madame le Maire demande s'il y à des observations concernant ke Procès-verbal de le séance du 11 mars
2021.
Madame LAGOUTTE espère pouvoir voter Pour la rédaction de ve corrple-rendu mais précise que cela ne va pas être possible. Elle ajoute qu'en effet, les questions du 27 octobre 2020 ont enfin été ajoutées, mais pas celles du Ter sers 2021. Elle gjoute avoir interpellé le Maire de nouveau Par écrit au sujet du local attribué à leur groupe auquel elle à d'aillurs répondu le 16 mars 2021. A ve bropos, elle ne voit aucune trace de ces deux courriers dans
ce compte-rendu. Elle cite l'artick 13 du règlement intérieur du conseil #unicipal et précise que pour devancer le prochain procès-verbal, qu'il ne faudrait bas oublier qu'elle a envoyé deux questions écrites, une le 4 avril an sujet des commissions et des syndicats pour laquelle elle à reçu la réponse du Maire et une autre le 12 avril au sajet du
&renase. Concernant la délibération portant sur la demande de subvention pour l'Eglise, elle ajoute qu'en page 14 du procès-verbal il est indiqué que le Maire comptait todifier l'article 2 et avait proposé d'inscrire "Prend acte" du diagnostic au leu de “approuve le programme". Elle indique que cela n'a pas été corrigé mois que des
considérant » ont bien été ajoutés suite à la demande de Madame OUSSET. Elle ajoute également que Madame le Maire a elle-même décidé sans consultation préalable de ve conseil, de remplacer ! ‘article 4 prend acte"
an lieu de le mettre au budeet alors qu'il devait être supprimé.
Elle note qu’ily a donc deux articles qui s'opposent l'un à l'antre et qu'il est demandé d'approuver dans l'article 1
el ensuite de prendre acte dans l'article 4. Elle ajoute qu'il ne s'agit plus de la même décision et qu'il faut revoir
l'ensemble de la délibération. Selon son avis il faudrait "brendre acte" de l'ensemble du diagnostic dans son article
1 et « autoriser » ensuite à solliciter les subventions sous réserve que la commission des travaux se soit rénnie
préalablement comme ils l'avaient demandé.
Concernant la question de Monsieur KHERBACH à propos de l'heure des commissions, elle ajoute qu'il a 6
omis d'ajouter la réponse que Monsieur BILLOUT a faite à Madame SCHUT expliquant que les commissions avaient lien essentiellement en jonrnée sous l'ancienne mandature. Monsieur BILLOUT l'avait informée que les commissions avaient aussi lien le soir et a aussi précisé que les commissions d'appel d'offre et la commission pour la
crèche se réunissaient en journée avec d'accord des élus. Elle ajoute que la commission de délégation des marchés Jorains réunissait les Jorains après leur présence sur le marché. Il a précisé aussi que Madame SCHUT était arrivée en cours de mandat. Elle explique donc qu'ils devront à nouveau voter Contre ce procès-verbal.
Madame le Maire répond concernant les questions écrites, que d'après le règlement intérieur du vonseil
municipal, elle dispose d'un mois pour leur répondre.
Madame LAGOUTTE dit avoir apporté le règlement intérieur du conseil municipal avec elle et précise que
dans l'article 13 il est noté ceci: « Chaque membre du conseil municipal peut adresser an Maire des questions
écrites sur toute afaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale, il lui sera alors répondu par écrit, la question et la réponse sera publiée en annexe du compte-rendu de la séance du conseil municipal
suivant ». Elle précise que les questions posées en conseil municipal sont des questions orales qu'ils doivent envoyer 3 jours ouvrables avant le conseil. Elle ajoute que les questions écrites sont des questions courantes dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal.
Madame le Maire prend bonne note de ses remarques.
Le procès-verbal de la séance en date du 11 mars 2021 est approuvé avec 22 voix Pour, 6 voix
Contre et 1 abstention.
Le Maire a rendu compte des décisions prises ainsi que des conventions signées par la
municipalité.
N° 2021/ AVRIL/034
Rapporteur: Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBIET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 de la commune de détailler
selon la note de synthèse annexée, sans reprise anticipée de résultat ni vote sut les subventions du chapitre 65.
Monsieur BILLOUT souhaite intervenir au nom du groupe Le nouvel élan, humain et écologique, concernant l'ensemble des budgets présentés lors de ce conseil municipal. I] constate que depuis 1995 où il siège dans cette as-
semblée que c'est la première fois qu'il est confronté à une proposition du budget prévisionnel aussi mal préparée el mal maîtrisée. C'est aussi la première fois où il est obligé d'intervenir sur la qualité des documents présentés autant que sur le fond des orientations politiques. I] est demandé de se prononcer sur les prévisions de dépenses et de receites alors même qu'il n'est donné aucune information sur l'exécution budgétaire de l'année 2020. Que le compte adnii- nistratif ne soit pas présenté puisque les services fiscaux ne sont pas en mesure de présenter le compte de gestion, ils
le comprennent, même si les services fiscaux leur disent qu'ils ne sont pas en mesure de présenter le compte de ges-
tion car la commune n'est pas en mesure de présenter le compte adrinistratif. Mais qu'il ne soit présenté aucun documents de travail brésentant l'état des dépenses, article par article, n'est pas acceptable. I] précise que le Maire d'une
commune doit savoir ce qu'il a dépensé an 31 décembre de l'année Prêcé-
dente et il doit pouvoir en informer l'ensemble des conseillers municipaux afin de leur permettre de se prononcer en louïe connaïssance de cause sur les nouvelles protositions bu létaires. [estime que ce n'est pas le cas atjourd but.
Les élus de la majorité continuent donc dans leur volonté à ‘oparité et de refus de communication d'informations
essentielles au conseil municipal ef estime que ve n'est bas acceptable. I] ajoute que concernant l'absence d'infornsa- lions sur l'exécution budgétaire 2020, les élus de la weajorité se réfugient derrière le changement de logiciel, ce qui n'est pas acceptable non plus Puisque l'exécution
budgétaire 2020 s'est faite sur l'ancien logiciel D'ailleurs les
deux seules maquettes budgétaires présentées à ce Jour sur un total de 6 budgets ont éfé éditées également avec le
Précédent logiciel et ensuite parce que l'utilisation d'un Simple iableur aurait permis de fournir les Znforimafions nécessaires même si elles n'avaient pas encore de caractère officiel. L précise qu'ils s'en seraient contentés. Cependant en l'absence de ces informations essentielles, ils ne beuvent que Les réjeter. L aurait été indispensable de corbrenire
comment la pandémie à affecté le budget 2020, des dépenses supplémentaires mais aussi des économies avec des
actions et évènements annulés en cascade, cela aurait Derris d'en firer les enseignements pour le budget 2021. Si
cela à été fait, éls n'en savent rien. Is auraient également sonbaîté comprendre comment est exécutée la dérision
modificative votée en 30 novembre 2020. I] avait été indiqué noarment que la 4e tranche de vidéo-protection serait engagée d'ici la fin de l'année, le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 378 900€ TTC, financée Dar le DETR 2020 à hauteur de 252 600€, soit
80% du montant HT. 1j demande où en est cet engagement ? Il est
indiqué ce soir que la dépense concernant la idéo-profection a été reportée sur le budget 2021. Car, ou bien des
dépenses ont été engagées en 2020 ef devaient apparaitre en ‘restes à réaliser" sans inscriptions nouvelles, on bien si ce n'était le vas, les dépenses étant abandonnées, les recettes afférentes auraient grossit artificiellement l'excédent buägétaire puisque la DETR aftendue ne Figure pas dans les nouvelles recettes. I] 1 a ancun détail en ce qui
concerne la DETR.
L''aemande à quoi a donc servi le prélèvement sur la dotation aux dépenses imprévues de 142 425,70€ si ce n'est à
dégrader arfificiellsment la capacité d'endettement sur l'exercire 2020 ? À quoi ont serui également les 27 000€ de dépenses ajoutées afin de recruter un assistant à maîtrise À ‘ouvrage pour le suivi de la grande laine ? Lis s'étaient
Étonnés d'un tel niveau de dépenses pour un mois de travail et demande ce qu il en est aujourd'hui ?
D'autre part, il demande si un autre architecte-conseil à été recruté alors que celui-ci ne grève pas le budget de la
commune ? I} précise que ve n'est plus de l'opacité mais de l'obscurité, Lls sont extrêmement inquiets du réel nissan
de maîtrise des finances publiques de la commune ainsi que Sur la sincérité des élus de la majorité, Ils s'en réservent
donc le droit d'en alerter le juge des comptes.
Pour suivre, toujours sur la forme, ils sont extrêmement choqués par la représentation du chapitre 65, Particle. rement important. Dans la note de présentation il est indiqué qu'une prévision de 1 386 904€ de subventions
diverses ef participations sur les budgets annexes est inscrite au babgef principal, cependant la répartition et le vote Jormel des subventions interviendra en décision modicatise Tlors de la reprise de résultat et le vote du Compte
Administratif et du Compte de Gestion. Pourtant dans la maquette budgétaire la subvention du CCAS est pas-
sée d'un montant de 376 900€ à 276 900€, soit 26.5% de diminution et la subvention de la caisse des écoles Passe de 456 288€ à 356
288€, soit une diminution de 18.3%. Môme si ve n'est Pas un choix définitif, même si
c'est sur ces informañions qu'il est demandé de se Prononcer ve soir, 1 estime que la volonté de la majorité de dim
nuer Les subventions est clairement affichée, le chapitre 65 étant présenté en baisse de 194 177€.
TJ précise que les deux conseils se sont pourtant Prononcés la veille concernant leurs besoins de financement, il de- trade si s'était trop compliqué de faire figurer dans le budget général prévisionnel ces besoins ? On bien la majorité veu} Masquer Sa décision de réduire de moitié les aides sociales accordées aux familles en difficulté et ce, en pleine
pandémie ce qui aggrave lourdement le quotidien de ces farrilles, comme des nouvelles familles qui sont corfrontées #oteriment au chétrage partiel très mal indemnisé Dour les salariés, voire pour certaines professions Ébérales une Situation qui est exctrémement compliquée. I] estime que c'est pourtant bien ce qui caractérise les Propositions buagé- faires, La commune fait des économies importantes sur les débenses de personnel et les dépenses de sokdarité an détriment de la qualité de vie des habitants. En effet, ils ont constaté une baisse de 12% en un an des Dosfes pour-
vus lors de la présentañion du toblean des effectifs, il estime que c'est considérable et que ce n'est pas terminé
buisqu'ils ont appris qu'il n!y aura pas de remplacement de la conseillère sotiale, qui a décidé de quitter la vollerti-
vêté, L/ précise qu'il est vrai qu'en réduisant la moitié des aides sociales, ily à moins de travail an CCAS.
Pourtant en commission, l'adioint aux Jinances avait annoncé ane baisse de 3% des dépenses de personnel par rapport an budget voté en juillet 2020. Lis Densent que la baisse sera bien supérieure et qu'un examen des débenses réells du personnel arrêté au 31 décembre 2020 leur aurait Permis de le vérifier. Mais ici aussi il n'y a eu aucune information alors qu'il existe un suivi mensuel des dépenses du personnel. Concernant l'aide aux: familles, ils réduisent la moitié des aides sociales facultatives et suppriment les chèques cul
ture, sport, loisirs qui permettait à de nombreux enfants et jeunes d'aller an cinéma ei à la piscine. I précise que
pour mémoire ils ont augmenté la participation financière des familles les plus modestes à la restauration scolaire et en rendant plus compliqué l'aide financière de la commune aux. familles pour les accueils de loisirs. La majorité est
également en train de supprimer les départs d'enfants an centre de vacances même si cela concernait une QMinTaine
d'enfants en 2020.
Côté investissement, ils s'étonnent de voir disparaitre les 2 millions d'euros de dépenses pour la rénovation de la
halle des sports car c'était l'investissement le plus important annoncé il y a juste un mois dans k ROB (Rapport
d'Orientation Budgétaire). Après avoir retardé de façon importante la construction d'un gymnase intercommunal en remettant en cause la grande plaine et le terrain sur lequel il devait être construit.
Dans ces circonstances et en absence de documents de travail suffisamment sérieux pour apprécier la pertinence des propositions ou pour apprécier la suite de la mise en œuvre des orientations de régression sociale et d'affaiblissement des services publics communaux, ils voteront Contre Le projet de budget général. I estime que l'on atteint des som-
mets dans la lévèreté de la préparation budgétaire pour ce qui concerne les budgets annexes tels que l'ean potable, l'assainissement, centre aquatique et activités culturelles avec juste des notices explicatives, ils voteront Contre ces
propositions de budget. Puisque l budget Saint Antoine est maîtrisé, ils voteront Pour.
Madame le Maire répond à Monsieur BILLOUT concernant Le fait que k budget ait été « mal préparé, mal
maîtrisé ». Elle réitère ce qui a déjà ëté dit lors de la commission des finances, ainsi cela figirera dans Le vompte- rendu du Conseil Municipal. Elle précise que le Compte Administratif ne peut pas être produit avec un outil obsolète depuis le 31 décembre 2020. Elle ajoute que le Compte Administratif doit être voté maximum avai le 30 juin de l'année ef cela, Monsieur BILLOUT Le sait très bien. Elle ajoute qu'il n'y a donc aucune obligation à
le présenter au Conseil Municipal de ve soir et précise qu'ils sont parfaitement dans les règles.
Elle indique que celui-ci sera voté le 27 mai 202T et rappelle à nouveau, même si cela a déjà été expliqué, que ce
budget est prévisionnel en fonction du bilan de l'année 2020, tonf sera donc modifié et ils seront plus proches encore de la réalité par la suite. À propos de l'Oparité et du refus de communication mentionnés par Monsieur
BILLOUT, elle indique que cette remarque la fait gentiment sourire. Concernant le "fameux changement de
logiciel”, comme s'il s'agissait uniquement d'une manipulation pour déguiser leur absence de maitrise, même si elle
aurait préféré que cela soët le cas, elle indique ce n 'est pas le cas. lle précise que le travail effectué par Les services et
les élus est admirable compte-tenn des difficultés rencontrées et ajoute que Monsieur BILLOUT se trompe lorsqu'il dit que les budgets ont été faits avec l'ancien outil puisque c'est faux. Cela n'a pas été fait avec l'ancien outil juste- #ren?,
Monsieur LANSELLE précise que concernant l'outil, Monsieur BILLOUT sait parfaitement qu'il était obsolète puisqu'il avait reçu des courriers qui alertaient que l'outil ne serait plus en fonction. T l'ajoute que c'est un
outil qui n'était plus maintenable puisqu'il y a différents types de maintenances : évolutives et correctives el ENCOTe faut-il que les serveurs puissent les accueillir, ce qui n'était plus le cas. Il ajoute qu'il y a aussi la maintenance
règlementaire au 31 décembre 2020 et qu il n'y avait plus de maintenance règlementaire. I assure que s'ils avaient
pu conserver l'ancien outil et éviter la double production ils l'auraïent fait. Il rappelle que le budget de l'an passé,
sous l'ancienne mandature, Monsieur BILLOUT était encore Maire et avail justement pré de faire le change- ment de cet outil, qu'il a pourtant annulé ensuite.
Monsieur BILLOUT indique qu'ils ont réduit de 400 000€ d'invesfissements.
Monsieur LANSELLE répond que cela n'a rien à voir. En effet, ils n'ont pas supprimé la mise à jour de
l'outil, au contraire, elle n'y était plus. I indique que concernant l'outil dont ils disposent aujourd'hui, ils sont obligés de travailler sur un outil de nouvelle génération dans lequel ils sont obligés d'implémenter des informations qui n'étaient pas forcément dans les bonnes cellules et qui ont provoqué des anomalies.
Monsieur BILLOUT jait remarquer que tous les ans, 4ly a des changements d'application.
Madame le Maire répond qu'en effei, c'est vrai mais 11y a des choses où l'on peut forcer et quand on dispose
d'un outil qui fonctionne bien, on ne peut plus faire n'importe quoi. Elle rappelle qu'il y a eu la fermeture de la trésorerie an 2 décembre 2020 avec un déménagement à Provins qui a énormément compliqué le travail ésalement. Enfin, Monsieur BILLOUT dit qu'il souhaîte saisir le juge des comptes, Madame le Maire l'y encourage forte-
ment et précise qu'elle aussi le fera. Ainsi le juge des comptes se rendra vraiment compte du volume de dossiers qu'il y a à vérifier sur ce qui s'est passé ii dans la ville de Nangis. Monsieur BILLOUT l'a donc annoncé et elle l'en
remercie et l'encourage grandement à se lancer et à la mettre en copie de son courrier afin qu'elle puisse être informée lorsqu'il l'aura fait. Elle indique également que Monsieur BILLOUT /es a attaqués sur le sujet du CCAS. Elle rappelle qu'ils ont découvert que le CCAS finançait certaines activités qui n'avaient pas forcément lieu d'être fr- nanvées par le CCAS justement. Et notamment les jeux dans les écoles.
4 Aussi, Une leur a pas semblé cohérent que les jeux dans les écoles soient financés par le CCAS et ils ont décidé
que sortir ce budget de celui du CCAS pour être dispatché vers d'autres budgets. À contrario, ils se sont rendu
compte en travaillant sur le budget, que la solidarité pour les fasmilles en difficulté pour la cantine n'était Pas assut-
rée par le CCAS mais directement prise en charge par le restaurant municital Elle indique qu'il y avait un tarif
social à 0.50€ qui était payé par k CCAS et ke reste du coût du repas était supporté par le restaurant municipal
Elle précise à Monsieur BILLOUT qu'il compare des choses qui ne sont pas comparables. Elle Jait remarquer que la veille an soir, ils étaient réunis dans cette même salle pour voter le budget du CCAS ef que tout cela à été
expliqué. Aujourd'hui après un trimestre de fonctionnement du budget du CCAS, ils sont à la moitié des dépenses Prévues pour un trimestre, donc il reste encore de la marge. Elle ajoute que de foute façon, s'il y a davantage de
dersandes des familles en difficulié à aider, 4] y aura des décisions modificatives qui seront prises car il est hors de
question qu'en cours d'année, il ne reste plus assez de budget pour les familles dans le besoin. Elle indique que les
Jamilles qui peuvent bénéficier des aides du CCAS devront se déplacer au CCAS et faire les démarches comme
elles doivent être faites. Ainsi toutes familles qui ont besoin et qui rentrent dans ke cadre du règlement intérieur du
CCAS seront aidées.
Elle précise que dire que le budeet a diminué, v'est faux. Concernant la Caisse des évoles, elle précise que Monsieur
BILLOUT dit que ce qu'il veut bien dire. Elle demande si le versement par enfant pour les frais pédagogiques a
dminué ? Elle répond que non. Elle demande 5 le versement effectué par la commune par enfant pour les sorties
culturelles à diminué ? Elle répond toujours non. Elle demande si des postes d'ATSEM ont éfé sabprèmés dans
ls écoles ? Elle répond à nouveau que non. Elle affirme que rien n'a été supprimé. Le budet diminue tout sim-
blement parce qu'ils ont perçu des versements exceptionnels de la part de la CAF liés au COVID. Donc le budget
global de la Caisse des écoles n'a pas diminué et indique ce n'est pas parce que le montant de la subvention versée
Par la ville à la Caisse des écoles diminue que la totalité du budget de la Caisse des écoles est en baisse.
Elle le répète, ce qui est versé par enfant pour les projets pédagogiques, pour l'équipement, le matériel et les sorties culturelles est maintenu au même tax.
Madame LAGOUTTE demande comment ils peuvent le savoir ?
Madame le Maire répond qu'ils sont membres de la Caisse des écoles.
Madame LAGOUTTE répond que non, Madame le Maire a refusé qu'ils y soient représentés.
Monsieur BILLOUT indique que Madame le Maire s'était engagée à transmettre les informations et qu'ils ñ'ont rien en.
Madame le Maire répond que c'était hier soir et qu'il était difficile de faire le compte-rendu pour ce soir, il faut
leur laisser le temps. Elle rassure l'assemblée, aucun budget n'a diminué en faveur de l'éducation.
Monsieur LANSELLE précise que 5 Monsieur BILLOUT fait un rapport avec ce qui a été diminué, no-
larsment concernant les 3%0 du personnel, c'est par rapport au budget. Cela à déjà été dit, il y avait 130 000€
d'augmentation et il faut les inclure dans cette variation donc c'est bien sûr, plus de 3%. Donc il est présenté un
budget sincère ef véritable. Madasne le Maire parle de la qualité des services ef effctivement, an nivean du person-
nel, il s'agit de rationnaliser et se demander si 100 000€ de salaire pour un directeur de la communication était
vraiment utile ? Concernant la médiathèque, il s'agissait d'une direction à 57 000€. I} précise avoir mutualisé afin que la qualité de servive soit bien rendue aux Nangissiens. I] indique que c'est ainsi que l'on fait des économies.
D'autre part, à propos des accueils de loisérs, lors de la commission des finances de la Communauté de Communes de la Brie Nongissienns (CCBN), Monsieur GUILLO a dit que Nangis ne voulait plus Darficiber, 1] précise avoir di le rébrendre sur ce sujet puisqu'ils demandent simplement que la CCBN appelle les mêmes montants quelle que soit la commune an niveau des administrés. Le but étant que Nangis reverse aux administrés Nangis- sens, un fantième. Tantième que Monsieur BILLOUT versait directement à la CCBN aparavant
Leur souhoit est de ne bas financer la CCBN à travers des dotañions si tant est que les gens ne paient pas les
créances qui sont les leurs.
Madame le Maire complète concernant les impayés. En effet, il y en avait qui était entièrement assumés par Nangis ef donc la CCBN ne s'en prévccnpait pas puisqu'elle savait que Nangis paierait même si les administrés ne paient pas. Il ne s'agit pas de diminuer l'aide aus familles sais d'organiser les choses différemment.
À propos de la Halle des sports, c'est tout de même un équipement que l'ancienne mandaiure a laissé se dégrader et
abandorné. Elle rappelle que lors de la construction de la balle des sports, il y avait des plaques d'isolation que l'ancienne mandature a décidé de retirer parce que considérée comme dangereuse puisque dégradée. Le souci étant qu'il n'a pas été prévu de mettre autre chose à la place. Elle précise l'avoir fait cet été et indique avoir envie de faire es choses sereinement, de prendre du temps pour bien les faire. Elle indique qu'il y a une étude complète Gui va être lancée pour la rénovation des équipements sportifs, ce qui est indispensable compte-teux de l'état dégradé des équi- bements Sportifs. Elle met d'ailleurs Monsieur BILLOUT au défi de trouver une commune en Seine-et-Marne avec autant d'habi- tants qu'à Nangis, comportant un collège, un ljuée, un CEA qui soit aussi mal dotée en équipements sporhifs que
Nangis.
À propos du Gymnase intercommunal, elle demande si le gymnase était financé, s'il y avait en des études ? lle
répond qu'il n'y a rien eu. Il y a 4 ans lors des vœux du Maire, Monsieur BILLOUT avait promis un 3e gy#-
nase à Nangis. Elle demande donc où se situe le 2e gymnase ? Elle précise que la balle des sports n'en est pas an.
Et depuis il n'y a rien en, si ce n'est une esquisse.
Monsieur BILLOUT précise qu'il y a eu une esquisse et un ferrain.
Madame le Maire lui indique être curieuse de voir l'esquisse. Elle précise ne pas l'avoir vu.
Monsieur BILLOUT demande ce qu'il en est du terrain ?
Madame le Maire répond qu'il était même sorti du proje! de territoire, il a fallu qu'ils le replacent. Donc
visiblement le financement n'était pas très clair au niveau de la CCBN non plus. Elle estime que Monsieur BIL-
LOUT cherche à faire croire que la majorité cherche à enterrer des projets qui n avaient existés que dans des in- lentions.
Madame LAGOUTTE fait remarquer que dans le projet de territoire, il y avait une fiche action.
Madame le Maire précise que ce n'était que sur papier. Elle précise avoir lu le projet de territoire et c'est d'ail
leurs pour cela qu'ils sont intervenus lors du Débat d'Orientation Budgétaire de la CCBN, pour parler justement du gymnase parce qu'il avait disparu dans l DOB. Elle rappelle que ce n'est qu'une fiche action.
Monsieur BILLOUT précise que c'est parce qu'il ny avait plus de terrain.
Madame le Maire lui demande comment il peut savoir qu'il n'y a plus de terrain ? Elle lui fait remarquer
qu'il accuse et tire des conclusions sans savoïr.
Monsieur BILLOUT précise que c'était la question qu'il avait posé au conseil communautaire el qu ‘elle ne
leur avait pas répondu.
Madame le Maire lui répond que si, elle y avait répondu. Elle lui suggère de lire le compte-rendu.
Monsieur LANSELLE précise qu'il a été répondu que si le projet était inscrit, 1] y auraït un terrain.
Madame le Maire ajonte que les terrains sont toujours existants et que ce n'est pas parce que la Grande
Plaine est pour l'instant en réflexion, car il y arait beaucoup d'anomalies dans ce projet. Elle indique que c'est
normal puisque c'est un projet qui date de 2005.
Monsieur BILLOUT précise que c'est un projet qui date de 2013 -2014.
Madame le Maire demande si Monsieur BILLOUT savait en 2013-2014, qu'il y aurait l'école à la maison et qu'il n'y aurait plus besoin de construire des écoles pour scolariser les enfants © Elle demande s'il avait anticipé sur le confinement ? Elle demande si c'est pour cela qu'il n'y avait pas d'école de prévue dans le projet de la
Grande Plaine ?
Monsieur BILLOUT précise qu'il y a un rapport extrêmement précis qui indique comment ils répondent aux besoins de scolarité de cette nouvelle population et indique qu'il n'y a par contre pas de 2e collège.
Madame le Maire demande à Monsieur BILLOUT d'expliquer à l'assemblée comment il répond à ve be-
soin ?
Monsieur BILLOUT ni suggère de reprendre le rapport qui a été transmis et indique qu'il y a eu des propo-
sitions notamment une solution d'agrandissement des écoles existantes.
Madame le Maire ii assure que non cela n°y est pas et demande à Monsieur BILLOUT justement où el
avec quel argent ces agrandissements sont prévus ? Elle demande si c'est dans le budget ? Elle précise qu'une salle
de classe coûte 400 000€ sachant qu'il n'y a pas de participation des aménageurs. Elle fai remarquer qu'en temps
normal, lorsque l'on prévoit de construire une sone d'aménagement concertée, les équipements liés à la population doivent être financés et doivent rentrer dans le bilan de la ZAC. Elle fait remarquer qu ‘il n'y a pas d'école dans le
bilan de la ZAC.
Monsieur BILLOUT précise être preneur de lancer un débat sur le sujet de la Grande Plaine.
Madame le Maire lui indique qu'il lui pose la question sur le gymnase donc elle y répond avec prévisions. Elle conclut que si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que les choses ont été mal pensées et mal faites.
Monsieur BILLOUT répond que ce n'est pas le cas pour le ferrain du gymnase.
Madame le Maire lui assure que c'est bien pour cela que les terrains pour les projets qui sont porteurs de sens
pour Nangis seront pris en charge et qu'ils vont tout faire pour le réaliser. OBJET :
N°2021/AVRIL/034
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les atticles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au
contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mars 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2021 de la commune selon la note de synthèse
ci-jointe, sans reprise anticipée de résultat ni vote sur le chapitre 65 pour les subventions,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
DIT que le budget primitif 2021 s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 2 415 241.71
Chapitre 012 Charges de personnel 7 999 773.00
Chapitre 014 Atténuations de produits 178 145.00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 919 651.16
Chapitre 66 Charges financières 302 868.60
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 74 280.00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 680 000.00
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 371 119.40
Total dépenses de fonctionnement 13 941 078.87 RECETTES
Chapitre 013 Atténuation de charges 398 209.12
Chapitre 70 Produits de services 1 523 951.75
Chapitre 73 Impôts et taxes 9 088 923.00
Chapitre 74 Dotations et participations 2 700 237.00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 156 125.00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 49 800.00
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 23 833.00
Total recettes de fonctionnement 13 941 078.87
La section d'investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 239 750.00
RAR Chapitre 20 84 358.65
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 397 787.00
RAR Chapitre 21 283 191.51
Chapitre 23 Immobilisations en cours 160 000.00
RAR Chapitre 23 195 407.09
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 693 147.50
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 23 833.00
Total dépenses d’Investissement 4 077 474.75 RECETTES
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 440 445.00
RAR Chapitre 10 96.48
Chapitre 13 Subvention d'investissement 493 229.00
RAR Chapitre 13 349 124.63
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 730 960.24
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 680 000.00
Chapitre 024 Produits de cessions 12 500.00
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 371 119.40
Total recettes d’Investissement 4 077 474.75
ARTICLE 2:
APPROUVE le budget primitif 2021 sans reprise anticipée de résultat, avec des prévisions
budgétaires au chapitre 65 sans vote sut les subventions qui seront ventilées en Décision
Modificative première lors de la reprise de résultat.
ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif de la commune comme exposé ci-dessus et détaillé dans la
note de synthèse ci annexée.
N° 2021/ AVRIL/035
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 EAU POTABLE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 EAU POTABLE sans
reprise de résultat
OBJET :
N°2021/AVRIL/035
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 EAU POTABLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mars 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2021 Eau Potable selon la note de synthèse ci-
jointe, sans reprise anticipée de résultat,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
DIT que le Budget Prirnitif 2021Eau Potable s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 177 925.97
Chapitre 012 Charges de personnel 90 000.00
Chapitre 66 Charges financières 17 175.97
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 59 194.03
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 153 975.28
Total dépenses de fonctionnement 498 271.25
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services 374 786.36
Chapitre 74 Dotations et participations 102 933.60
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 20 551.29
Total Recettes de fonctionnement 498 271.25
10 La section d'investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 51 650.68
Chapitre 20 RAR 8 869.03
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 107 688.69
Chapitre 21 RAR 3 125.00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 137.62
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 20 551.29
Total dépenses d’Investissement 234 022.31
RECETTES
Chapitre 13 RAR Subvention d'équipement 20 853.00
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 59 194.03
Chapitre 040 Dotations aux amottissements 153 975.28
Total recettes d’Investissement 234 022.31
ARTICLE 2:
APPROUVE le Budget Primitif 2021 Hau Potable sans reprise anticipée de résultat,
ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus et détaillé dans la note de
synthèse ci annexée.
N° 2021/ AVRIL/036
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 ASSAINISSEMENT sans
reprise de résultat.
11 OBJET :
N°2021/AVRIL/036 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mats 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2021 Assainissement selon la note de synthèse
ci-jointe, sans reprise anticipée de résultat,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
DIT que le Budget Primitif 2021 Assainissement s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 123 829.86
Chapitre 66 Charges financières 36 701.23
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 39 426.27
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 46 709.64
Total dépenses de fonctionnement 246 667.00
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services 163 582.00
Chapitre 74 Dotations et participations 55 285.00
Chapitre 042 Dotations aux amortissements 27 800.00
Total recettes de fonctionnement 246 667.00
12 La section d'investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 813.69
RAR Chapitre 21 9 186.31
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 151 369.10
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 27 800.00
Total dépenses d’Investissement 309 169.10
RECETTES
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 223 033.19
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 39 426.27
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 46 709.64
Total recettes d’Investissement 309 169.10
ARTICLE 2:
APPROUVE le Budget Primitif 2021 Assainissement sans reprise anticipée de résultat,
ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus et détaillé dans la note de
synthèse ci annexée.
N° 2021/ AVRIL/037
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF SAINT ANTOINE 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif Saint Antoine 2021 sans reprise
de résultat.
13 OBJET :
N°2021/AVRIL/037 VOTE DU BUDGET PRIMITIF SAINT ANTOINE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mars 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue Le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget ptimitif Saint Antoine 2021 selon la note de synthèse
ci-jointe, sans reptise anticipée de résultat,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1:
DIT que le budget primitif Saint Antoine 2021 s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 95 917.00
‘Total dépenses de fonctionnement 95 917.00
RECETTES
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 95 917.00
Total recettes de fonctionnement 95 917.00
ARTICLE 2:
APPROUVE le budget primitif Saint Antoine 2021 sans reprise anticipée de résultat,
14 ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif de la commune comme exposé ci-dessus et détaillé dans la note de synthèse ci annexée.
N° 2021/ AVRIL/038
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ACTIVITES CULTURELLES
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 Activités Culturelles sans reprise de résultat.
OBJET :
N°2021/AVRIL/038
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ACTIVITES CULTURELLES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mars 2021
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2021 Activités Culturelles selon la note de synthèse ci-jointe, sans reprise anticipée de résultat
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
DIT que le Budget Primitif 2021 Activités Culturelles s’équilibre comme suit :
15 La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 123 553.00
Chapitre 012 Charges de personnel 10 571.00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 750.00
Total dépenses de fonctionnement 143 874.00
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services 19 170.00
Chapitre 73 Impôts et taxes 150.00
Chapitre 74 Autres subventions d'exploitation 122 974.00
Chapitre 75 Dotations aux amortissements 1 580.00
Total recettes de fonctionnement 143 874.00
La section d'investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles RAR 2020 sur Etudes 1 100.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 650.00
Total dépenses d’Investissement 9 750.00
RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 9 750.00 |
Total recettes d’Investissement 9 750.00
ARTICLE 2:
APPROUVE le Budget Primitif 2021 Activités Culturelles sans reprise anticipée de résultat,
ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif 2021 Activités Culturelles comme exposé ci-dessus et détaillé dans la note de synthèse ci annexée.
16 N° 2021/ AVRIL/039
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du CENTRE AQUA- TIQUE — AQUALUDE sans reprise de résultat.
OBJET :
N°2021/AVRIL/039
AQUALUDE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 11 mars 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2021 du CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE selon la note de synthèse ci-jointe, sans reprise anticipée de résultat,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pout et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
DIT que le Budget Primitif 2021 du CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE s’équilibre
comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général 14 530.00
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 10 479.07
Total dépenses de fonctionnement 25 009.07
17
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 CENTRE AQUATIQUE - RECETTES
Chapitre 70 Produits de services 25 009.07
Total recettes de fonctionnement 25 009.07
La section d'investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00
RAR Chapitre 21 10 479.07
Total dépenses d’Investissement 10 479.07
RECETTES
| Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 10 479.07 |
[ Total recettes d’Investissement 10 479.07 |
ARTICLE 2:
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE sans reprise anticipée de résultat,
ARTICLE 3:
DECIDE de voter le budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus et détaillé dans la note de
synthèse ci annexée.
N° 2021/ AVRIL/040
Rapporteur: Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2021
À la suite de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de foncier bâti pour l’année 2021 se
compose de laddition des taux de foncier bâti communal et départemental.
Pour ce qui concerne la commune de NANGIS, dans la mesure où l’équipe municipale souhaite ne pas accentuer la pression fiscale sut les contribuables, il convient de maintenir un niveau de recettes identique aux années précédentes, le nouveau taux de taxe foncière bâti s'élève à 49.02 %, addition du taux communal de 31.02 % et du taux départemental de la Seine-et-Marne de 18 %, soit un produit fiscal attendu de 6 672 673€ inscrit au chapitre 73.
18 Il convient en conséquence de fixer les taux des impôts directs locaux ainsi :
> Taxe Foncier Bit Communal 31.02 %
> Taxe Foncier Bâti Départemental 18.00 %
> ‘Taux Foncier Bâti Global 49.02 %
> ‘Taxe Foncier Non Bâti 66.75 %
Monsieur BILLOUT fait remarquer qu'ils n'ont pas eu de transmission de l'état 1259 et que c'est un docu- sent transmissible à l'ensemsble des conseillers municipaux. I] ajoute que c'est un état qui précise l'évaluation des impositions et qui permet de faire varier ou non les faux, mais surtout ce document indiquait dans quelle mesure Nangis bénéficiait d'un cosfficient correcteur et s'il s'agit d'un cosffiient minorant ou majorant. I] se souvient que l'année précédente était majorant et demande comment cette majoration est-elle inscrite dans les documents budgé- taéres Ÿ
Madame LAGREE répond que les services fiscaux les ont informés deux jours auparavant que la réforme leur avait posé problème et que les étais 1259 devaient leur parvenir cette semaine. C'est la raison pour laquelle ils ne sont pas annexés au projet de délibération, néanmoins, lorsqu'ils les auront resus ils les transmettront aux conseil. lers municipaux. Elle ajoute qu'effectivement la méthode de “remphssage" du 12-59 est modifiée et la fiche expli- caïtve dans laquelle il doivent intégrer la part débartementale est également annexée à cet état, L'état leur par- viendra avec la fiche explicative qui leur permettra de comparer les bases, l'évolution, les taux et les nouvelles sné- thodes de calcul.
Monsieur DUROX s'interroge, puisqu'ils ont fait économies, 1l pense qu'ils auraient pu laisser symbolique- sent la taxe foncière communale car elle est 48%» plus élevée. Cela aurait bu être un geste envers les français qui souffrent d'une situation conrpliquée. En effei, puisqu'ils font des économies d'un côté mais qui ne se rébercutent Pas sur la taxe foncière des propriétaires.
Madame le Maire précise qu'ils ne font bas des économies pour le plaisir mais pour pouvoir mieux dépenser ailleurs. Elle prend note de sa remarque ef ajoute que le fait de baisser la fiscalité jait partie de leurs enpagements de varpagne électorale, Pour l'instant compte-tenu des brojefs en cours sur la ville, ils ont fait le choix de maintenir un niveau d'investissement important, de consacrer les budgeïs nécessaires à l'amélioration des bâtiments, de la voirie, ele. et lorsqu'ils auront atteint un équilibre ef une qualité structurelle suffisante sur la commune, cela fera partie de leurs brisrités.
Monsieur LANSELLE précise que cela fait partie de leurs engagements de canspagne et qu'ils les respecteront. Lis avaient d'ailleurs mentionné 10% de baisse et ils y arriveront, cependant à ce jour, l'état de la commune néces- sôte des moyens qui coñtent très cher et dans un souci de sécurité pour cette année, ils ont fait ve choix. Monsieur DUROX demande si cela vent dire que l'année prochaine, ils vont baësser la fiscalité ? Monsieur LANSELLE répond qu'ils envisageront une baisse l'année prochaine ou si cela n'est pas possible, l'année suivante. T] précise que faire des économies n'est pas dans le simple but de faire des économies mais bien de dépenser mieux pour être an service des administrés.
Madame LAGOUTTE se questionne sur la forme de la délibération var il est noté “taxe foncier bâti com- runol" ef demande si ve n'est pas plutôt ‘taxe foncière"! ?
Madame le Maïre répond que non, c'est la taxe sur le foncier.
Madame LAGREE précise que la fiscalité la nomme ainsi.
Madame LAGOUTTE demande s'il y a besoin de rappeler que l'ancienne était au 31.02 ? Eï est-ce qu'il ny a pas uniquement besoin de voter sur le 66.04 ?
Madame LAGREE précise que c'est obligatoire, c'est le fisc qui leur a demandé de rédiger les délibérations GÉRSt,
19 OBJET :
N°2021/AVRIL/040 |
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2021
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU le Code Général des Impôts,
VU le projet du Budget Primitif 2021 de la Commune et le Rapport d'Orientation Budgétaire voté le 11 mars 2021,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 8 avril 2021,
CONSIDERANT le montant des bases d'imposition notifiées par l'état 1259 et les recommandations émise par le trésor public en date du 09 avril 2021, le montant global des recettes attendues s'élève à 6 672 673€ inscrit au chapitre 73,
Après en avoir délibéré, avec 28 voix Pour et 1 voix Contre,
ARTICLE 1:
DECIDE de fixer les taux d'imposition, au titre de l’année 2021, ainsi qu’il suit :
> Taxe Foncier Bâti Communal 31.02 %
> Taxe Foncier Non Bâti 66.75 %
ARTICLE 2 :
DIT que conformément à la réforme fiscale, le taux de foncier bâti pour l’année 2021 se
compose de l’addition des taux de foncier bâti communal fixé à 31.02% et du taux départemental
fixé à 18 % soit :
> ‘Taxe Foncier Bâti 49.02%
ARTICLE 3 :
DIT que la présente délibération sera transmise à la préfecture de Seine et Marne.
20 N° 2021/ AVRIL/041
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION __ STATUTAIRE__ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Par délibération n°2021/02-02, le Conseil communautaire de la Brie Nangissienne a décidé de modifier l’article 6 de ses statuts correspondant aux compétences facultatives.
Ainsi, la communauté de communes souhaïte retirer la mention « archéologique » dans le cadre de sa compétence Patrimoine.
Les statuts de la communauté de communes seraient rédigés comme suit :
« 6. Patrimoine
° Mise en valeur et promotion du patrimoine »
Dans le cadre de cette modification statutaire, la communauté de communes n’a pas procédé à une analyse juridique et financière. De même que sur les conséquences pour des communes qui souhaitent intervenir sur son patrimoine bâti.
La ville de Nangis a proposé à la CCBN différentes possibilités de rédaction de ses statuts. Il re- vient à la CCBN de procéder à une proposition de modification statutaire.
Afin de procéder à la modification des statuts communautaires, le conseil municipal est sollicité pour avis, qu'elle doit rendre dans un délai de trois mois en application de l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales. La modification statutaire doit être approuvée par au moins les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population totale, ou pat au moins la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population to- tale. Cette majorité doit comprendre l’accord de la commune dont la population est la plus im- pottante lorsque celle-ci représente plus du quart de la population totale de la communauté de communes.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de s’opposer la modification statutaire de la Commu- nauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Madame LAGOUTTE précise qu'ils s'abstiendront sur cette délibération qui s'oppose à celte modification de statut. En effet il est inrportant de noter que le 21 janvier 2021, lorsque cette délibération a été présentée lors du conseil communautaire, fous les conseillers ont voté à l'unanimité cette délibération sans anciin commentaire. Madame le Maire et les conseillers communautaires auratent pu à ce moment-là, exprimer publiquement leur op- position. Enfin il faut savoir que dans les statuts n'apparaissent bas forcément le détail de l'intervention exacte de la CCBN ef surtout les prospections finanuières. Par exemple, dans les compétences optionneiles ‘la gestion des Équipements d'intérêt corsmunautaire pour les accueils de loisirs" et il n'est bas détaillé jusqu'où va la gestion de ves accueils. Sur aucune des compétences dans ces statuts n'apparaît d'étude sur les conséquences financières maïs c'est le conseil communautaire qui délibérera sur les propositions d'interventions après avoir travaillé ces propositions dans les diverses commissions. Ex c'est surtout que sans inscription aux statuts il ne peut être envisagé d'étude sur le sujet puisque la compétence par L fait même n'existe bas encore. Ils peuvent en effet se poser la question sur le sujet du patrimoine et sur sa Emite d'intervention, en effet c'est fort important mais ils laisseront le soin au prési- dent de la CCBN et à sa vice-présidente d'aborder à nouveau le sujel.
Madame le Maire précise partager son avis, ils ont en effet manqué de prudence lors du conseil communautaire gai a proposé ceite délibération. Lls ont fait confiance à la délibération telle que présentée par la vive-brésidente car ils n'avaient pas toute l'analyse juridique. Et c'est pour cette raison qu'ils ont très rapidement alerté la communan- fé de conimune, il y à eu plusieurs échanges et des propositions faites.
21 Monsieur LANSELLE ajoute que lors du dernier bureau communautaire, ils ont évoqué la problématique suite à différents échanges écrits, 1ls avaient fait une proposition de formulation afin que cela soit rectifié. La vire- présidente en charge de la culture et du patrimoine a fait nue proposition orale de modification après avoir travaillé le sujet, ils ont attendu les écrits qui auraient pu être repris par la CCBN. Lis ne les ont pas eus, c'est pourquot ils sont arrivés à cette délibération. I] précise qu'une fois qu'ils auront la pièce qui convient, rien ne les empêchera de la voter.
Madame le Maire ajoute qu'ils sont pris par les délais.
Monsieur HENNETIER explique que cela fait partie des propositions faites à la CCBN depuis le début du mois de mars 2021 et qu'ils ont justement proposé de définir k patrimoine de la CCBN par la définition d'un intérêt communautaire.
Madame LAGOUTTE ajoute que d'ailleurs, cela sera précisé lors d'une délibération par la suite. Monsieur HENNETIER répond que non, il faut que les statuts prévoient la définition de l'intérêt commu- nautaire. La proposition faite par Madame le Maire est de rédiger celte compétence par un intérêt communautaire pour que la CCBN puisse intervenir sur le patrimoine qui lui est utile. Il précise qu'ils s'opposent ce soir concer- nant cette délibérañion car il y a un délai de 3 mois par rapport à cette délibération et qu'ils ne souhaitaient pas qu'il y ait un double transfert de compétence. C'est juste pour éclaircir les futurs statuts de la CCBN.
OBJET :
N°2021/AVRIL/041 MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L5214-
16,
VU l'arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n°2 du 7 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne,
VU la délibération du conseil communautaire n°2021/02-02 en date du 21 janvier 2021 portant
modification des statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne,
CONSIDERANT la nécessité que les communes membres émettent un avis sur cette modification
statutaire,
CONSIDERANT que la proposition de modification statutaire ne fait pas apparaitre d’étude sur les conséquences financières, juridique et les possibilités d'intervention des communes sur son patrimoine bâti,
CONSIDERANT que la modification statutaire doit être approuvée par au moins les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population totale, ou par au moins la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population totale,
CONSIDERANT que cette majotité doit comprendre l’accord de la commune dont la population est la plus importante lorsque celle-ci représente plus du quart de la population totale de la communauté de communes,
CONSIDERANT que la commune de Nangis est la commune ayant la population municipale la plus nombreuse et qu’elle représente plus du quart de la population totale de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
VU la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes établie à cet effet,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 abstentions,
22 ARTICLE 1 :
S’OPPOSE à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de Seine-et-
Marne et à Monsieur le Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
N°2021/ AVRIL/042
Rapporteur : Chantal REGNAULT-GALLOIS
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (ES.L.) - ANNEE 2021
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 à donné pleine compétence au Département en matière de Fonds de Solidarité Logement (FS.L.) depuis le 1er janvier 2005.
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) permet aux familles relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social liées au logement (ASSL).
Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides et
d'énergie (fsl énergie, eau, téléphone).
En 2020 :
FSL ACCES : 7 demandes (13 demandes en 2019)
FSL MAINTIEN : 6 demandes (5 demandes en 2019)
FSL ENERGIE : 47 demandes (16 demandes en 2019) augmentation des demandes liée à la pé- riode de confinement, chômage partiel.
FSL EAU : 6 demandes (3 demandes en 2019)
FSL TELEPHONE : 6 demandes (6 demandes en 2019)
Pout 2021, les plafonds d'octroi du ES.L. pour les familles ont été augmentés.
Pour y adhérer, la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune.
Le nombre d'habitants, au recensement de l'année 2021, sur le territoire communal étant de 8 793 habitants, la cotisation annuelle est de 2 638 €.
Il est proposé, au Conseil municipal, d'autoriser Madame le Maire ou son Adjoint, à signer la
convention renouvelant l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (ES.L.) pour l'année 2021.
23 OBJET :
N°2021/AVRIL/042 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU FONDS
SOLIDARITE LOGEMENT (ES.L.) - ANNEE 2021
DE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
CONSIDERANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FS.L.) afin de permettre aux familles relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL),
CONSIDERANT que la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune,
CONSIDERANT que la commune de Nangis compte 8 793 habitants, au recensement du ler
janvier 2020,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention signée avec le Conseil Départemental de
Seine-et-Marne pour l'année 2021,
CONSIDERANT la convention établie à cet effet,
VU le budget communal,
Après en avoit délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FS.L.) pour l'année 2021.
ARTICLE 2 :
DIT que la cotisation annuelle d'un montant de 2 638 € est inscrite au budget de l’exercice en
couts.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à signer la convention à intervenir et toutes pièces
afférentes.
24 N° 2021/ AVRIL/043
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CONVENTION D’ADHESION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
La commune de Nangis a été retenue parmi les 15 communes de Seine-et-Marne dans le cadre du
programme « Petites Villes de Demain »
Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin d’insuffler une nouvelle dynamique et de renforcer l'attractivité économique.
Le but de cette démarche est de mettre les petites villes au cœur d’un programme de relance initié pat l'Etat.
Cette action fait écho à la volonté municipale d’insctire Nangis en tant que centralité durable et d'avenir.
Ce programme s’organise autour de 3 piliers :
- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leut projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l'apport d’expertises.
- L'accès à un réseau, grâce au Club Petites Villes de Demain, pour favoriser l'innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme - Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Le programme Petites Villes de Demain constitue le cadre d’actions visant à accueillir toutes contributions, au-delà de celle de lEtat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ACT), la Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)
Madame le Maire précise qu’il convient, dans un premier temps de signer une convention d'adhésion qui permettra d’acter l'engagement des collectivités bénéficiaires, la commune de Nangis et la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, et de l'Etat dans ce programme.
La convention engage les collectivités à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention d’adhésion, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Cette convention d’adhésion précise notamment :
- Les engagements réciproques des parties
- Les intentions de celles-ci dans l’exécution du programme
- Les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires
- Le fonctionnement général de la convention
- L'état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opéta- tions en cours et à engager concouant à la revitalisation
- Les aides du programme nécessaires à l’élabotation, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire
25 Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention à, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les
Partenaires.
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la
réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT.
La signature de la convention ORT' met fin automatiquement à la présente Convention.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Monsieur BILLOUT précise que c'est leur équipe qui avait porté la candidature de Nangis à cette opération le 29 novembre 2019. Ts l'ont fait après avoir vérifié auprès de Madame la sous-préfète ef la direction départemen- tale du territoire que l'opération "petites villes de demain" était parfaitement complémentaire avec les projets déjà engagés, à savoir le quartier de la Grande Plaine dans sa triple dimension, habitat, équipements publics et dévelop- pement commercial ainsi que la ZAC Nangis Aitipôle dans sa triple dimension artisanale, industrielle et servive aux entreprises et à leurs salariés, ainsi que leur volonté de classer le quartier de la mare aux curées comme quar- lier prioritaire de la politique de la ville. I précise que les deux premiers projets répondent aux exigences du chemin directeur régional d'Ile-de-France et ont suivi le chemin normal par les services de l'Etat, le dernier projet voncer- nant la mare aux curées a fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès du sous-préfet en charge de la politique de la ville avec l'appui de Madame la sous-préfète. Dans k guide de l'opération sont précisés les 5 objectifs qui guident l'action de l'Etat dans “Petites villes de demain", äl cite le premier : ” Partir des territoires et de leur projet. L'Etat n'impose pas sa vision : il se met en situation d'accompagner au mieux la stratégie globale et mullithéma- tique définie par la collectivité. Elle prendra la forme d'une opération de revitalisation du territoire (ORT). Er cela, l'Etat fait confiance à l'inventivité, à la capacité et à l'ambition des élus pour leur territoire.". Et cite le deu- xième objectif : "Apporter une réponse sur-mesure. Il ne s'agit pas de faire partout la même chose, mais bien d'apporter une réponse aux problèmes rencontrés par chaque territoire. C'est la différenciation, qui permet de re- connaître les enjeux propres à chaque territoire et à ajuster les réponses que l'Etat ef ses partenasres financeurs (Banque des territoires, Anab, Cerema, ADEME) apportent au regard de ves situations et besoins spécifiques.”. Compbte-tenu des points qu'il vient d'évoquer, ils ne s'opposeront bien évidemment pas à cette délibération. Ils vote- ront Pour. I! fait observer que la partie "Etat des lieux", est plutôt bien rédigée et s'appuie sur les très nombreuses études qu'ils ont produites concernant Nangis, les projets en cours y sont clairement identifiés, notamment Nangis Atipôle et la Grande Plaine au paragraphe 6. En revanche en page 15, la mare aux curées est juste notée sans plus de précisions dans la partie requalification des espaces publics d'importance majeure" et regrette que les diffé rentes études ne permettent pas de mieux fixer les objectifs de requalification et que la nécessité d'une reconnais sance en qualité de “quartier prioritaire" n'y figure pas. Sans cela rien ne pourra se faire. Il souhaite apporter également une observation convernant une intervention de Madame le Maire lors du conseil communautaire indi- quant que le préfet lui aurait signifié que l'opération “Petites villes de demain" s'apposerait au développement de l'activité commerciale de la Grande Plaine. I] précise que ce n'est pas au préfet de revenir sur des projets que ses services ont validé après de longues procédures de concertation. I] ajoute qu'à l'article 2, l'alinéa qui indique que “Les Collectivités bénéficiaires s'engagent [...] à ne pas engager de projets de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, el.) qui viendraient en contradiction avec les orientations du projet”, il estime que c'est une formulation bien générale, juridiquement dangereuse, maïs elle concerne bien de nouvelles opéra- lions et pas celles qui sont en cours. De plus, selon son avis personnel, il conteste le faif de permettre à des activités commerciales existantes de mieux s'installer à Nangis, dans des bâtiments plus respectueux des exigences environ- nementales qui porteraient atteinte aux petits commerces, qu'ils veulent soutenir tout comme l'arrivée de nouvelles enseignes dans des domaines inexistants à Nangis, par exemple les articles de sport ou les produits surgelés.
26 Efil estime que cela contribueraît an contraire à fixer la clientèle locale et l'inciter à poursuivre ses achats à Nax- £s notamment en centre-ville et éviter une forte évasion en direction de Montereau, Carré-Sénart on Provins. Madame le Maire explique à Monsieur BILLOUT qu'il y à un sujet dont il ne parle pas lorsqu'il dit que le projet de la Grande Plaine est assez ancien et qu'il a été validé par les services de l'Etar. En effet, au mois de septembre, il y a eu un nouveau texte diffusé par l'Etat sur la non-artificialisation des terres agricoles. Elle précise que c'est un élément important, que ce n'est pas nouveau et que les considérations environnementales et écologiques ont davantage de poids aujourd'hui qu'il y a 15 ans. Elle ajoute que se dire que l'on prend des terres agricoles Dour faire des surfaces commerciales, mérite davantage de réflexion. Elle précise que c'est bien une directive de l'Etat qui, depuis septembre s'oppose à l'artificialisation des ferres agricoles pour en faire de la surface commer- cale. Elle ajoute que ce n'est pas spécifique à la Seine-et-Marne et que c'est plus général À propos de la ZAC, l' Efai, qui est signataire comme l'est la CCBN a bien expliqué que pour être cohérent avec les politiques actuelles, le projet devra évoluer, aussi bien pour la partie habitat que pour la partie commerciale. Elle explique qu'installer un restaurant, un coiffeur on une pharmacie en périphérie, c'est parfait pour les personnes de la communauté de communes. Ainsi, ils peuvent venir, disposent de grands parkings pour se garer, peuvent effectuer leurs courses à l'extérieur, et ne viennent plus du tout en centre-ville. Le risque étant que le centre-ville meurt. Elle ajoute égale- ment qu'un des aménageurs qu'ils avaient rencontré, avait même utilisé le terme “on va déplacer le centre-ville de Nangis dans la ZAC de la Grande Plaine". Elle précise que ce n'est pas leur objectif et qu'ils feront tout pour empêcher cela. Ils ne pensent pas que les personnes souhaitant s'installer à Nangis viennent parce qu'il y aura un magasin de sport ou un autre type de magasin, ce n'est bas cela qui fera que les administrés auront envie de s'ins- taller à Nangis. Elle précise également qu'à Fontainebleau, il n'y a aucune grande surface. Ef pourtant c'est une ville très prisée, très recherchée car il y a un cadre de vie très agréable, avec des prix de l'immobilier très conséquents aussi, maïs il n'y a pas de centre commercial autour. Cependant, il y a un centre-ville vivant et apprécié des habi- tanis. Elle précise ne pas avoir la prétention de se comparer à Fontainebleau mais elle préfère s'inspirer modeste- ment de ce modèle plutôt que celui de Melun, où l'on sait tous que la ville peine à faire vivre son centre-ville alors que c'est une ville préfecture. En tout cas c'est dans cette direction qu'elle souhaite se diriger. À propos de Nangis Actipôle, elle rappelle que k PLU de Nangis précisait bien que la zone de Nangis Acripôle est une zone industrielle et artisanale et que l'avis des services de l'Etat sur le sujet c'est que la vocation artisanale et industrielle de la zone doit être préservée. Elle rappelle également que c'est Monsieur BILLOUT qui avait voté le PLU en 2018.
Monsieur BILLOUT précise qu'il est possible de reprendre le règlement de zone.
Madame le Maïre lui demande alors pourquoi l'avoir voté en 2018 ?
Monsieur BILLOUT ii demande si elle souhaite vraiment débuter ce débat aujourd'hui ? Madame le Maire lui indique que cela l'intéresse, de comprendre pourquoi.
Monsieur BILLOUT répond étre preneur d'un vrai débat sur tous ces enjeux. Il estime que pour ces problt- maliques, si quelqu'un est certain d'avoir raison, c'est qu'il se trompe. Concernant la problématique des centres vélles commerçants et de leur attractivité, il estime que lorsque l'on est sur une ville comme Nangis, éloignée des autres mais assez à proximité de centres commerciaux assez attractifs, l'évasion de la clientèle est immense parce qu'on ne trouve pas à Nangis ce que l'on trouve ailleurs.
Madame le Maïre lui fait remarquer que l'on ne trouvera jamais l'équivalent à Nangis que ce que l'on trouve à Carré Sénart.
Monsieur BILLOUT répond que le fait d'avoir fait venir M. Bricolage à Nangis a permis de réduire en grande partie cette évasion. Ce n'est pas l'opération "petites villes de demain" qui est un obstacle à cela. I] rappelle que dans l'état des lieux qui accompagne le projet de convention, il est indiqué qu'il y a aujourd'hui sur Nangis autant de terres agricoles qu'il y avait an 18e sièck. Us ont été extrêmement économes en termes de consommation des terres agricoles. Ce sont des éléments qu'il faut prendre en compte dans une ville située en Ile-de-France. C'est une ville qui se développera car c'est une région qui va se développer. I] dit s'être rendu la veille à Provins, qui est concernée également par ce projet et il a vu que sur toute zone commerciale de champbenoïst, on continue d'ouvrir des HALASINS.
Madame le Maire lui fait remarquer qu'il y a une différence très importante puisque la zone dont parle Monsieur BILLOUT comportait avant, des friches et des hangars, ve n'était pas de la terre agricole. À Provins il s'agissait de requalification de la zone. Elle précise que ve n'est pas du tout la même chose, on ne parle pas de terres agricoles.
Monsieur BILLOUT répond qu ils peuvent faire un débat sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire en termes d'attrativité commerciale mais précise avoir refusé l'implantation de l'enseigne E. Leclerc sur la totalité de la zone en créant une zone vommerciale conme elle existe à Provins car ce n'était pas leur objectif.
27 Leur objectif était d'implanter des activités qui n'existent pas à Nangis afin d'éviter que ves activités entrent en confrontation avec les activités du centre-ville.
Madame le Maire ajoute un détail, au moment de la première enseigne, il est possible de faire en sorte qu'il n°y ait pas de concurrence avec le centre-ville de Nangis, en effet. Cependant, en cas de revente du propriétaire, celui-ci peut vendre à qui il veut. 1} ne sera alors pas possible alors de maîtriser cela. Et c'est ici qu'est le danger. Monsieur BILLOUT lui demande s'il ne faut donc rien faire ?
Madame le Maire répond que s'il installe de la restauration en périphérie de ville avec des parkings, il décou- rage tout porteur de projet qui aurait envie de s'installer en centre-ville.
Monsieur BILLOUT répond qu'il ny a plus de projet de restauration.
Madame le Maire lui fait remarquer qu'il y en a eu.
Monsieur BILLOUT répond non, que cela fait partie des activités qu'ils n'imaginent plus en centre-ville ei que c'est ainsi. En effet, les clients veulent pouvoir se garer facilement.
Madame le Maire explique que lorsqu'il y avait encore le restaurant de l'Etoile, il fonctionnait très bien. lle ajoute qu'ily a quelques temps, ils avaient déjà eu ce débat et elle avait fait remarquer déjà à l'époque à Monsieur BILLOUT qu'il fut un temps où il y avait des grands parkings en centre-ville notamment à l'emplacement de l'ancien bôtel de la Providence mais que la précédente majorité ou son prédécesseur a préféré les transformer en logements, donc toutes ves questions ne se poseraient pas s'ils n'avaient pas fait ke choix de transformer des parkings en logements. Elle estime que l'on bétonne fout au détriment des stationnements existants, el ainsi cela permet de justifier qu'il n'est pas possible d'installer un restaurant car la clientèle ne peut plus se garer. Elle précise également que le restaurant de la gare fonctionne très bien.
Monsieur BILLOUT répond qu'elle a soutenu une équipe qui voulait supprimer 70 places de stationnement
en centre-ville.
Madame le Maire lui demande combien il en a supprimé ? Elle précise que la maîtrise des commerces est toujours possible au début mais une fois les commerces installés, ils ne maitrisent plus rien. Elle ajoute qu'en centre- ville, pour avoir des plus grandes surfaces, dans le programme « petites villes de demain », y a tout un travail qui doit être mené pour agrandir justement les surfaces commerciales, regrouper deux pelits commerces pour en faire un plus conséquent par exemple. Ils savent ce qu'il y avait à Nangis ily a quelques temps, tout k monde üi se sou- vient de ce qu'il y avait. Monsieur BILLOUT évoque l'enseigne M. Bricolage et estime que c'est une bonne chose, cependant eile ne voit pas en quoi cette enseigne a pu apporter quoi que ve soit au centre-ville. I} apporte un nouvean service. Il en est de même concernant son souhait d'implanter un magasin de sport, c'est effectivement un nouveau service pour les Nangissiens, mais elle se demande en quoi cela aide le centre-ville ? Elle se souvient d'ailleurs qu'il y avait un #agasin de sport sur la rue du Général Leclerc, il y avait également une poissonnerie et une papeterie. La nouvelle majorité est convaincue qu'ily a effectivement du potentiel et estime donc que les commerçants qui ont envie d'attirer la clientèle Nangissienne doivent être innovants pour venir s'installer à Nangis, plutôt que de choisir la solution de facilité qu'est la sone commerciale. Zone située à l'emplacement des terres agricoles avec des surfaces de parkings démesurées. Elle a d'ailleurs déjà remarqué à propos des parkings de Carrefour Market ef Tntermar- ché que même le samedi, ils ne sont pas surchargés. Elle estime que l'on installe beaucoup de parkings démesurés par rapport à l'activité proposée. Hlle précise que Monsieur BILLOUT ef elle onf des visions difjérentes et que c'est en tout cas dans ce sens qu'ils ont envie de se diriger et ils seront jugés dans 6 ans.
Monsieur LANSELLE précise que la CCI va dans ce sens, les débats qu'ils ont lors des bureaux commu- nautaires vont aussi dans ce sens ef le projet hetites villes de demain" va encore une fois dans ce sens. Il estime qu'il n'est pas possible que tout le monde ait fort, surtout lorsque l'on constate le résultat aujourd'hui en ventre- ville, Il estime que l'on ne peut pas être fiers de la situation du centre-ville de Nangis aujourd'hui et que, comme l'a précisé plus #6t Madame le Maire, ily avait différentes enseignes que l'on a plus. Le but est de redonner de la qualité an centre-ville pour les administrés.
Madame le Maire précise que les services de l'Etat ont été très clairs, ils ne peuvent pas les aider, soufentr pour la revitalisation du centre-ville si en parallèle, la ville développe des zones commerciales en périphérie. Leur discours est très clair.
Monsieur BILLOUT répond être intéressé de pouvoir oblenir l'information écrite. Madame le Maire lui fait remarquer qu'elle vient de lui en faire la lecture. C'est dans les annexes. Monsieur BILLOUT s'interroge, cela doit évoluer dans quel sens ?, Pour répondre à quels objectifs ? I] ajoute
que tout cela est du « blabla ».
Madame le Maire répond que les services de l'Etat apprécieront de savoir que c'est du « blabla » ef rappelle que c'est juste une convention d'adhésion, ils disposent ensuite 18 mois pour travailler.
28 OBJET :
N°2021/AVRIL/043
CONVENTION D’ADHESION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territotiales
VU la candidature de la commune de Nangis au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du
19/11/2019,
VU le coutrier du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales en date du 24/02/2021 informant la commune de Nangis de son intégration dans le
dispositif « Petites Villes de Demain »
VU lavis de la commission qualité de vie du 8 avril 2021,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nangis de bénéficier de ce dispositif et ainsi des aides et subventions utiles à la réalisation des projets de la commune et notamment la préservation et la
requalification de son centre-ville,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE UNIQUE :
VALIDE la convention d’adhésion « Petites Villes de Dernain »
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à
cette question.
N° 2021/ AVRIL/044
Rapporteur : Philippe DUCO
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE DE FRANCE
La commune souhaite acquérir un nouveau véhicule pour le service Police Municipale et que ce dernier sera aménagé pour accueillir un chien de l’unité cynophile.
Dans le cadre de son « Bouclier Sécurité », le Conseil Régional d’Île de France accompagne les
collectivités territoriales dans l'équipement des services de Police Municipale.
A ce titre, il est possible de solliciter l'attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un nou- veau véhicule fixée à hauteur de 30 % du montant HT de son prix.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d’Île de France dans le cadte de son « Bouclier Sécurité ».
29 OBJET :
N°2021/AVRIL/044 DEMANDE DE SUBVENTION BOUCLIER SECURITE REGION
ÎLE DE FRANCE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDERANT la nécessité de sollicité une demande de subvention auprès de la région,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Régional
d’Île de France dans le cadre de son « Bouclier Sécurité ».
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et tous les documents nécessaires à sa conclusion.
N° 2021/ AVRIL/045
Rapporteur : Suzanna MARTINET
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE, DE LA REDEVANCE ANIMATION ET PUBLICITE ET DE LA REDEVANCE DECHETS SUR LE MARCHÉ FORAIN A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
Après consultation de la commission « qualité de vie» pour le marché forain en date du 20
janvier 2021, de la réunion de travail du 24 mars 2021 et conformément à l'article 19 du traité d'affermage des marchés forains adopté par le Conseil municipal en séance du 29 mai 2017, il est proposé de fixer les tarifs des droits de place, de la redevance d'animation et de publicité et de la redevance déchets à compter du 1er juillet 2021 de la façon suivante :
- Tarifs des droits de place : indexation
L'augmentation des tarifs, nécessaire au maintien de l’équation financière du contrat, prend en compte l’évolution des charges d’exploitation calculée selon le taux de salaire hotaire de base des ouvriers des secteurs non agricoles, publié au bulletin statistique de l'INSEE ou au Moniteur du BTP par référence à la publication la plus diligente.
La variation indicielle à voter est de 3,06 % (arrondi au centime d’euro supérieur) :
Abonnés Volants
A compter | À compter
du 01/07/21 | du 01/07/21
Sous la Halle 157€H.T | LIO€EH.T | LEEH.T | 196€H.T
Hors de Halle 135€ H.T | 178€ H.T | 140€ H.T | 1,84€ H.T
30 - La redevance d'animation et de publicité: indexation (selon le mode de calcul ci- dessus)
par commerçant abonné ou non et par séance :
Tarif en vigueur : 1,00 € H.T
Tarif à compter du 01/07/21 : 1,04 € H.T
- La redevance déchets : indexation (selon le mode de calcul ci-dessus)
pour le mètre linéaire de façade, sur allée principale, transversale ou de passage et pour la profondeur maximale prévue :
Tarif en vigueur : 0,28 € H.T
Tarif à compter du 01/07/21 : 0,29 € H.T
Monsieur BILLOUT demande des précisions car le contrat de délégation de service public (DSP) prévoit en effet une augmentation annuelle des droits de place selon une méthode de calcul} selon lui, extrêmement savante. I] nofe en revanche que la participation des commercanis aux animations ef voire même la laxe déchets ne sont pas concernées par celte augmentation Systématique et qu'elle est soumise à l'avis favorable de la Commission DSP, qui a êbé intégrée dans une cormmission plus large. Il précise que la commission DSP rrarchés forains est une commis- sion paritaire avec la présence d'élus en même nombre que les représentants des marchés forains. À sa connaissance les marchands forains ne sont pas favorables à l'augmentation de la taxe déchets dans la mesure où elle ne se justi- Je pas bar des nouvelles actions du délégataire. De même, il y à un fort mécontentement concernant les animations proposées. Cormpte-tenu de la période actuelle et des difficultés des marchés forains, il ne leur est pas possible d'avcé- der à la demande du délégatoire d'angmenter les taxes déchets et la participation aux animations. C'est pour cela qu'ils voteront Contre.
Madame le Maire précise que l'augmentation de la taxe déchets s'élève à hauteur de 1 cenfine. Monsieur BILLOUT confirme en effet que c'est bien à hauteur de 1 centime cependant ce sera aussi une augmentation de 1 centime l'année prochaine, et l'année suivante.
Madame le Maire précise à nouvean que c'est un centime. Monsieur BILLOUT évoque la difficulté des mar- chands forains, elle lui demande sur quoi il se base pour parler de ces difficultés ? Elle précise que la fréquentation gobale du marché a angmenté de 30 % depuis le premier confinement. Elle ajoute cebendant que tous les comer- çants ne bénéficient pas de la même façon de cette hausse de fréquentation, d'autant qu'en ceffe période, certains ne sont pas autorisés à onvrir. Elle prévise que lors de la réunion du marché alimentaire, ils ont reconnu que la hausse du chiffre d'affaires est de l'ordre de 30%. Le délégataire leur a expliqué qu'il était lui-même déficitaire sur le raarché de Nangis. Elle explique qu'il est difficile de lui dire de ne pas angmenter les tarifs, qui, elle le rappelle, est à hauteur de 1 cenfime, alors que dans le même temps, la fréquentetion et le chiffre d'affaires des commerçants alimentaire est en bausse. [l'y a en d'autres propositions de faites, cependant les commerçants n'étaient pas d'accord entre eux et finalement les commerçants présents lors de la réunion étaient les prersiers à reconnaître cette hausse. Elle précise qu'un centime d'augmentation est tout à fait acceptable.
Monsieur LANSELLE s'interroge, Monsieur BILLOUT a précisé plus tôt ne pas avoir la pièce pour effec- Eur les « calculs savants », mais il a précisé que sur nne des parties il n'y a pas d'augmentation. | se demande comment il a fait pour le calculer donc ?
Monsieur BILLOUT répond qu'il y a une clé d'indexation annuelle.
Madame le Maire précise qu'il s'agit de la même délibération que l'année dernière.
Monsieur LANSELLE interroge Monsieur BILLOUT concernant la partie déchers. Monsieur BILLOUT répond que ce n'est pas indexé. Dans le contrat de délégation de service public c'est à l'appréciation de la commission DSP marchés forains. Il comprend que le délégataire soit en difficulté sur cette période ef pour essayer d'améliorer son travail de collecte des déchets, même si c'est peu, il estime que ce n'est pas k bon moment pour augmenter les faxes qui ne sont pas amenées à augmenter chaque année. Madame le Maire précise que concernant la redevance d'animation, faire des animations en cette période est un Deu compliqué, cependant, il y a des choses qui ont déjà été commandées. Il y à d'autres animations organisées par le délégataire qui ont été sollicitées et ils espèrent que vela pourra se faire en proposant des projets innovants et insolites.
31 OBJET :
TARIFS DES DROTIS DE PLACE, DE LA REDEVANCE ANIMATION ET PUBLICITE ET DE LA REDEVANCE DECHETS SUR LE MARCHÉ FORAIN À COMPTER DU 1ER
JUILLET 2021
N°2021/AVRIL/045
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n°2017/MAI/083 en date du 29 mai 2017 approuvant le traité d’affermage des marchés forains,
VU la délibération n°2019/SEPT/106 en date du 23 septembre 2019 par laquelle le conseil
municipal a fixé le tarif des droits de place sur le marché forain à compter du 1” octobre 2019,
VU les avis de la commission « qualité de vie » pout le marché forain du 20 janvier 2021 et du 8 avtil 2021,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les tarifs des droits de place sur le marché forain à
compter du 1° juillet 2021,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour, 6 voix Contre et 1 abstention,
ARTICLE 1 :
DECIDE que les tarifs applicables pour les marchés forains sont définis comme le mètre linéaire vendeur, c’est-à-dire le mètre linéaire affecté à la vente.
Pour chaque emplacement, la profondeur non taxable est de 3 mètres maximum.
Pour chaque emplacement concerné, un véhicule affecté à la conservation de denrées périssables est exonéré du droit de place.
ARTICLE 2 :
DECIDE qu’à compter du 1“ juillet 2021, les tarifs des droits de place, pour le mètre linéaire de façade, sur allée principale, transversale ou de passage et pour la profondeur maximale prévue,
sont fixés de la façon suivante :
Sous la Halle 1,62€ HT | 1,96€ HT
Hors de Halle | 140€ H.T | 184€ H.T
32 ARTICLE 3 :
DECIDE qu'à compter du 1% juillet 2021, la redevance d’animation et publicité, par commerçant abonné ou non et par séance, est fixée à 1,04 € H.T
ARTICLE À:
DECIDE qu’à compter du 1” juillet 2021, la redevance déchets, pour le mètre linéaire de façade, sur allée principale, transversale ou de passage et pour la profondeur maximale prévue, est fixée à 0,29 € HT
ARTICLE 5 :
DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.
N° 2021/ AVRIL/046
Rapporteur : Edith LION
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES
Les accueils collectifs de mineurs sont organisés sur trois sites :
- La Jouerie pour les écoles élémentaires NOAS, CHATEAU et ROSSIGNOTS - La maison des Pitchounes pour les écoles maternelles NOAS, CHATEAU et ROSSIGNOTS
- Les roches pour l’école primaire les ROCHES
Ils sont accessibles sur les temps périscolaires à chaque enfant scolatisé à Nangis de la toute petite
section au CM? (accueils pré et post scolaires) ; le matin de 7h00 à 8h20 et de 16h30 à 19h00.
Le règlement de fonctionnement de ce service, en vigueur depuis 2018 (délibération n° 2018/JUI/110) nécessite une mise à jour afin de préciser divers points, notamment les modalités d'inscription, de paiement des factures, les délais d'inscription, etc.
Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. La période d'inscription aux services périscolaires auront lieu courant mai, il est donc nécessaire que ce règlement puisse être distribué aux familles à cette période.
OBJET :
N°2021/AVRIL/046 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ET POST SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territotiales et notamment l’article L. 2121-29,
33
DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS — ACCUEILS PRE VU l'arrêté municipal n° 2012/DPV-PEL/AS/NP/551 en date du 21 juin 2012,
VU l'arrêté municipal n° 2012/DPV-PEL/AS/NP/578 en date du 21 juin 2012,
VU la délibération n° 2014/MAI/103 approuvant les règlements intérieurs des accueils collectifs
de mineurs,
VU la délibération n° 2018/JUIL/110 approuvant les modifications au règlement précédent,
VU l'avis de la commission jeunesse, sports et culture du 9 avril 2021,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier ce règlement afin de préciser divers points relatifs
aux modalités d'inscription, aux délais d'inscription et d'annulation, au paiement des factures,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur établi à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
APPROUVE le règlement de fonctionnement des accueils pré et post scolaires joint en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
DIT que ce règlement intérieur est applicable à compter de la rentrée scolaire de l’année 2021/2022.
N° 2021/ AVRIL/047
Rapporteur : Edith LION
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
PAUSE MERIDIENNE
La restauration scolaire de Nangis s'organise ainsi :
A la restauration municipale cour Emile Zola pour les écoles NOAS, CHATEAU
A Ja restauration de l’école les Roches pour les élèves de cette école
A la restauration de l’école les Rossignots pour les élèves de cette école Les familles qui souhaitent bénéficier de ce service doivent impérativement procéder à l'inscription au préalable de leur(s) enfant (s) auprès du guichet éducation, les démarches sont les
suivantes :
e Constituer le dossier d'inscription
e Fournir les documents nécessaires au calcul de leur quotient familial (sauf les familles non domiciliées sur la commune),
e Réserver les repas suivant les délais prévus
e Etacquitter les factures dans les délais impartis.
Le règlement de fonctionnement de ce service, en vigueur depuis 2018, nécessite une mise à jour afin de préciser divets points, notamment les modalités d’inscription, de paiement des factures,
les délais d'inscription, etc.
34 Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
La période d'inscription aux services périscolaires auront lieu courant mai, il est donc nécessaire que ce règlement puisse être distribué aux familles à cette période.
OBJET :
N°2021/AVRIL/047 MODIFICAITON DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
VU l'arrêté n°2009/283 en date du 18 décembre 2009 relatif au règlement intérieur de la restautation scolaire,
VU la délibération n° 2015/sept/118 approuvant la modification du règlement intérieur,
VU la délibération n°2017/AVR/077 approuvant la dernière modification du règlement intérieur,
VU la délibération n° 2018/mai/095 relative aux nouveaux horaires de la pause méridienne
VU l'avis de la commission jeunesse, sports et culture du 9 avril 2021,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier ce règlement afin de préciser divers points relatifs
aux modalités d'inscription, aux délais d'inscription et d’annulation et au paiement des factures,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur établi à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
APPROUVE le règlement de fonctionnement de la pause méridienne joint en annexe de la : 8 P ]
présente délibération.
ARTICLE 2 :
DIT que ce règlement intérieur est applicable à compter de la rentrée scolaire de lPannée 2021/2022.
35 N° 2021/ AVRIL/048
Rapporteur : Edith LION
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE SEINE ET MARNE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » À L'ÉCOLE MATERNELLE DU CHÂTEAU
Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018- 2022, l'éducation nationale reconduit le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires Rep et Rep +, des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux fragiles. Les services de la DSDEN 77 ont contacté la commune de Nangis afin de proposer de participer à ce dispositif « petits déjeuners à l’école « pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune entre mars et juin 2021.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Un volet éducatif accompagne cette distribution afin d'apporter aux élèves une éducation à l'alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
e À l'automne 2019, une phase expérimentale a été proposée à quatre communes (Melun, Le Mée, Nemours, Nangis) en ciblant principalement les élèves de grande section de ma- ternelle, à raison de 2 3 petits déjeuners hebdomadaires pendant quatre à six semaines, se- lon le souhait des équipes pédagogiques et communales.
Plus de 1200 élèves ont ainsi pu bénéficier de cette opération.
e Entre octobre 2020 et janvier 2021, l'opération a pu être reconduite dans 18 écoles, ma- ternelles et élémentaires, relevant de l'éducation prioritaire, de la grande ruralité ou im-
plantées en QPV.
Près de 10.000 petits déjeuners ont ainsi été distribués à plus de 1300 élèves.
Pour cette deuxième phase, les objectifs éducatifs ont été rappelés : les écoles souhaitant faire bénéficier leurs élèves de cette mesure ont dû rédiger un projet pédagogique soumis à la validation de l’IEN et du DAASEN.
e De mars à juin 2021 : reconduction de l’opération pour toutes les écoles des secteurs éli-
gibles (QPV, REP et REP+, grande ruralité, TEP)
L'éducation à la santé et à la parentalité demeurent des objectifs essentiels.
Le dispositif peut également servir de levier pour le développement durable (circuits courts, produits bio), les liens avec les entreprises et artisans locaux, l’apprentissage des fondamentaux, la découverte d’autres cultures ou du corps humains, l'éducation artistique et culturelle, les projets interdegrés, voire avec des établissements du secondaire.
Les publics ciblés (classes ou école voire réseau d’écoles), les durées (nombre de petits déjeuners hebdomadaires et nombre de semaines), les modalités sont à définir par les équipes pédagogiques, en lien avec les municipalités.
Le financement des dentées est assuré par l'Éducation nationale au moyen d’une subvention globale versée pat la DSDEN dès le début de l'opération afin d ‘en faciliter le démarrage : convention maire/DASEN, coût estimé sur la base « prix unitaire x nombre de petits déjeuners ». Le montant moyen a été récemment revalorisé à 1,30 € par petit déjeuner.
36 L'école souhaitant y participer sur la période du 03/05/2021 au 25/06/2021 deux fois par semaine :
- ÉCOLE MATERNELLE CHÂTEAU :
© Classe de petite et moyenne section — 25 élèves
o Classe de petite section — 25 élèves
Soit un total de : 50 élèves.
Monsieur BILLOUT précise qu'ils avaient conduit le projet avec l'ensemble des écoles de Nangis. Cependant il fait remarquer que dans la délibération, il n'est pas possible de préciser les noms des enseignants, il faut unique- men préciser “classe de moyenne section ou petite section".
OBJET :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION
N°2021/AVRIL/048 DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
MATERNELLE DU CHÂTEAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022,
VU le dispositif des petits déjeuners impulsés par les services de l'Éducation Nationale dans les écoles volontaires des Rep et Rep +, des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux fragiles,
VU la proposition faite par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Seine et Marne à la Commune de Nangis pour reconduire ce dispositif sur l’année scolaire 2020/2021, entre le mois de mars et juin,
VU le souhait de l’école maternelle du Château faire de participer deux classes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE UN :
ACCEPTE de reconduire, le dispositif « petit déjeuner » à l’école maternelle du Château dans les 2 classes où les enseignants sont volontaires, sur la période du 3 mai au 25 juin 2021, 2 jours par semaine (lundi et jeudi), soit 14 petits déjeuners :
- ÉCOLE MATERNELLE CHÂTEAU:
o Classe de petite et moyenne section - 25 élèves
o Classe de petite section - 25 élèves
Soit un total de : 50 élèves.
37
NATIONALE DE SEINE ET MARNE POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » À L'ÉCOLE ARTICLE DEUX :
ACCEPTE la convention de mise en œuvre du dispositif et sollicite auprès des services de la D S
D EN 77 la subvention d’un montant de 910 € correspondant à 1,30 € x 14 petits déjeuners x 50
élèves.
ARTICLE TROIS :
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint en chatge de l’éducation, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
N° 2021/ AVRIL/049
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : TARIF SORTIES FAMILLES
Les années précédentes, la commune de Nangis organisait des séjours été pour les enfants de 6 à 12 ans. Ces séjours d’une durée d’environ 15 jours en bord de mer, organisés par des organismes spécialisés dans les séjours vacances enfants, semblent ne plus vraiment répondre à la demande.
Ils ne concetnaient qu’une quinzaine d’enfants au total.
Une réflexion a donc été menée afin de proposer des sorties en famille sur une journée au bord
de la Mer (Normandie) en juillet et en août.
Des transporteurs ont été contactés pour obtenir des devis.
4 réponses nous sont parvenues pour des montants allant de 1 150 euros (Trouville sur Mer) à 1 960 euros (Ouistreham).
Des devis seront également sollicités pour des destinations plus proches.
Ces sorties seront ouvertes à tous, l’objectif étant qu’elles soient intergénérationnelles : familles avec enfants, séniors, pas de limite d’âge, en respectant la réglementation relative aux transports en commun, en vigueur.
Le paiement se fera à l'inscription, celle-ci ne sera prise en compte que si la famille n’est pas débitrice sur un des services municipaux.
Il est donc nécessaire de définir le tarif de participation des familles pour ces sorties.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Madame COSSERON précise que même si les séjours été ne concernaient qu'une quinzaine d'enfants cela permettait de se retrouver sur une plus longue période sans les parents et de faciliter leur apprentissage de la vie en collectivité. Ces départs collectifs leurs permettaient d'acquérir l'autonomie et le respect des uns envers les autres, la tolérance et le partage. Ainsi ils espèrent donc qu'il sera possible de proposer un séjour en complément des sorties familles. Néanmoins ils voteront Pour. Elle demande également si le tarif comprend le repas on uniquement le transport ?
Madame le Maïre indique que comme précisé en commission, il s'agit uniquement coñt dn transport. En ce qui concerne les séjours, elle estime que s'il suffisait d'emmener les jeunes durant 3 semaines en colonie afin qu'ils re-
viennent en ayant maitrisé les règles de la vie en collectivité, du respect, etc. cela serait formidable.
38 LI suffirait d'emmener chaque jeune pour trois semaines et il n’y aurait plus de problème d'incivilité Malheureuse- sent c'est plus compliqué que cela. Elle assure tout de même qu'il y a toujours des séjours avec les centres de loisirs pour les enfants de moins de 11 ans qui fréquentent les accueils de loisirs, ef ce sont des séjours de courte durée. Elle précise également que c'est organisé par la CCBN, qui gère les accueils de loisirs. Ils existaient avant, sur la com- bpétence ville, désormais c'est de la compétence de la CCBN. Le principe des séjours dans les campings pour les centres de loisirs, ce n'est bas géré par la ville.
Madame LAGOUTE confirme et précise justement que les séjours en centre de loisirs sont réservés aux en- Jants des accueils de loisirs alors que les séjours organisés par la ville concernatent tous les enfants Nangissiens, même ceux qui ne fréquentaient pas les accueils de loisirs.
Madame le Maire répond que les enfants qui ne fréquentent bas habituellement le centre de loisirs, mais qui sont intéressés par les séjours, peuvent s'inscrire pour la semaine pendant laquelle l'y a un séjour. Madame LAGOUTE répond que non, ve sont des séjours « accessoires », En effei, il y a des subventions de la CAF pour ces séjours, et ils sont seulement proposés aux enfants des avcueils de loisirs, c'est à dire ceux qui ont fréquenté au moins une fois dans l'année les aveueëls de loisirs.
Madame le Maire ajoute que le service jeunesse travaille aussi pour proposer des séjours de courte durée, en Jonction des jeunes qui fréquentent la structure ef en fonction de leurs soubaïs.
Madame LAGOUTE réagit concernant ce que Madame le Maîre à dit plus 1ôt concernant le fait que cela représentait beaucoup de travail d'organiser les séjours en départ, mais elle précise que c'est aussi du travail pour les services d'organiser ces sorties familles.
Madame le Maïre répond que sur une vélle de presque 9000 habitants, le fait qu'il y ait seulement 15 jeunes qui partent les a poussés à s'interroger. Etaïit-ce pertinent de maintenir un dispositif, surtout compte-tenu de la situation santiaire actuelle ei du peu de nombre d'intéressés ? Ils proposent cela mais ce n'est pas forcément en remplacement, c'est une année particulière ef ils ne savent pas encore ce qu'il sera possible de faire. Ils ont essayé de maintenir le séjour à Echazeau sur les vacances de février qui a finalement été annulé. Compte-tenn du contexte sanitaire, il est difficile d'élaborer des stratégies puisqu'on ne sait pas ce qui sera ouvert cet été. Madame LAGOUTE répond que le but est de ne bas fermer la porte.
Madame le Maire lui assure qu'en effet, la porte n'est pas fermée, il y a nn service jeunesse qui y travaille. Madame LION souhaite rappeler quelques chiffres. En 2020 ül n'y a pas en de séjour compie-tenn du contexte sanitaire, en 2018 sur un séjour en été, il y avait 9 enfants, en 2019 il y avait 15 enfants. Elle précise qu'ils ont donc soubatté redéfinir certaines choses, Ils vont proposer des départs intergénérationnels, sur une journée par exenrple nais en concertation, des séjours été pourratent se faire.
OBJET :
N°2021/AVRIL/049
TARIF SORTIES FAMILLES
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition d’organiser des sorties en famille durant Pété,
VU les devis transmis par les transporteurs pour l’organisation de ces sorties,
VU la nécessité de prévoir le tarif de participation des familles à ces sorties,
VU Pavis de la commission jeunesse, sports et culture du 9 avril 2021,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir un tarif adulte et un tarif enfant,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
39 ARTICLE UN :
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :
e ADULTE ET ENFANT + DE 12 ANS : 10 €
e ENFANT : DE MOINS DE 12 ANS :5€
ARTICLE DEUX :
DECIDE que l'inscription ne sera possible que si le demandeur n’est pas débiteur sur un des services municipaux et que la participation due sera payée à l'inscription.
ARTICLE TROIS :
DECIDE que la recette est inscrite au budget 2021.
N° 2021/ AVRIL/050
Rapporteur : Edith LION
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU
SERVICE DU MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE NANGIS
Le multi-accueil La Farandole est un établissement d'accueil du jeune enfant qui est composé d'une crèche familiale et d'une halte-garderie.
La crèche familiale accueille des enfants âgés de 4 mois à l'âge de la rentrée scolaire suivant leur 3ème anniversaire. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 19h.
La halte-garderie accueille des enfants du même âge le mercredi matin de 9h à 11h et à partir de 18 mois le mardi et le jeudi de 9h à 17h.
Il a pour missions de :
* réserver un accueil de qualité à l’enfant, en veillant à sa santé, à sa sécurité, et à son bien-
être,
e respecter le rythme et l’individualité de chaque enfant,
° favoriser les apprentissages : pou l'enfant tout est langage, corps, jeu et expérience, ° accompagner dans la découverte de la vie en collectivité,
° permettre aux parents d’avoir une offre d’accueil adaptée à leurs besoins et concilier leur
vie professionnelle avec leur vie familiale,
° soutenir la parentalité : les parents sont et restent les premiers éducateurs de leur enfant, « collaborer avec les familles et les autres professionnels des services extérieurs, à la prise en charge des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique, compatibles avec la vie en collectivité.
Le règlement de fonctionnement du multi-accueil la Farandole répond à une obligation légale du code de la santé publique et plus précisément aux articles R 2324-18, R 2324-30 et R.2324-20.
Conformément à la réglementation, le règlement de fonctionnement détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il précise les responsabilités du Banisa P P gestionnaite, du personnel et des usagers. Il est actualisé régulièrement.
40 Ce document est obligatoire dans le cadre de la demande d’autorisation auprès du Président du conseil départemental, ainsi que pour le conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la Prestation de Service Unique (PSU).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement.
Dans ce contexte, 1l est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaite.
Madame le Maire souhaite apporter une précision puisque ce règlement intérieur avait déjà été étudié en com- mission cependant il avait fallu le soustraire lors d'un précédent conseil municipal suite à des demandes de modifica- ons de la part de la CAF Les commentaires de la CAF avaient été sollicités très longtemps à l'avance, cepen- dant ils sont arrivés entre la commission et le conseil municipal du mois de mars.
OBJET :
N°2021/AVRIL/050 ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE NANGIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.2324-18, R.2324-30 et R.2324-20,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement du multi-accueil La
Farandole,
VU lavis de la commission jeunesse, sports et culture du 9 avril 2021,
VU la proposition de règlement de fonctionnement actualisé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
APPROUVE le règlement de fonctionnement actualisé du service du multi-accueil de la ville de Nangis, annexé à la présente délibération ainsi que ses 5 annexes (dossier d'inscription, le déroulement de la période d’adaptation/familiarisation chez Vassistante maternelle, adaptation/familiarisation à la halte-garderie, autotisations, le conseil d’établissement du multi- accueil de Nangis).
aî N°2021/ AVRIL/051
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE
CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET « CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN »
Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Un programme accélérateur de la relance
Le lancement de Petites villes de demain intervient au moment où notre pays connaît une crise sanitaire et économique sans précédent. Pour y faire face, l'Etat a décidé d'engager un plan de relance de 100 Mds €, dont une partie importante des crédits est territorialisée.
Sa concrétisation repose notamment sut la mobilisation rapide des collectivités. Aussi, les 1 000 territoires engagés dans Petites villes de demain sont-ils, par leur dynamisme, la variété de leurs ptojets et leur engagement dans un modèle de développement plus écologique, des acteurs pleinement engagés dans la relance. À ce titre, les Petites villes de demain retenues peuvent d’otes et déjà bénéficier des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan que sont écologie, la compétitivité et la cohésion
Territoires ciblés
Un programme accompagnant pour 6 ans les centralités structurantes
Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020- 2026). Ce calibrage est le résultat des travaux de l'ANCT et de lINRAE qui ont mis en évidence, à l'échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l'approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets suite à l'instruction datée
du 16 octobre 2020.
Offre de services
Au travers de Petites villes de demain, l'Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. L’Agence nationale de cohésion des territoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département.
Le programme s’organise autour de 3 piliers :
° Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par la mobilisation des acteurs de l'ingénierie dans chaque territoire, le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75% et une aide au recrutement de ce chef de projet dédié au projet de territoire), ou encore l’apport d’expertise grâce au financement
42 d’études et de diagnostics, tant sur le plan stratégique que pour des missions d’AMO sur des actions opérationnelles (par exemple, projet de réhabilitation de fiche en centre-ville). e L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l'échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme. Ce Club des Petites villes de demain est en phase de co-construction au premier semestre 2021 avec les collectivités du programme. Pour suivre l'actualité : (ajouter lien vers la sec- tion Actu)
+ Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place permettant ainsi à l'Etat et à ses partenaires d'apporter une réponse précise à chaque besoin spécifique.
Ainsi, l'élu est accompagné tout au long de son projet, de l’idée aux impacts: apport en compétences, réseau pour s'inspirer et affiner ses idées, des financements supplémentaires, et enfin des impacts appréciés et valorisés.
La candidature de la Ville de Nangis au programme « petites villes de demain » à été retenue. Il convient donc de créer un poste non permanent dans le cadre d’un contrat de projet de « chef de projet petites villes de demain » pour la période 2021-2026.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
OBJET :
N°2021/AVRIL/051 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A POURVOIR
PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-535 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 II,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la candidature de la Ville de Nangis a été retenue pour participer au programme « petites villes de demain » jusqu’en 2026,
CONSIDERANT que le programme «petites villes de demain» vise à soutenir et faciliter et concrétiser les dynamiques de transition déjà engagées afin d'améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet « Chef de projet petites villes de demain » afin de mener à bien ce projet,
CONSIDERANT que le chef de projet « petites villes de dernain » accomplira des tâches relevant de la catégorie À sur le grade d’attaché,
43
DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET « CHEF DE CONSIDERANT que la mission du chef de projet «petites villes de demain» prendra fin automatiquement avec la fin du programme ou en cas de non atteinte des objectifs fixés par le programme, l’autotité territoriale et le responsable hiérarchique au regard de l'évaluation annuelle et/ou des différents outils de suivi de mise en œuvre du programme, ou par anticipation en cas d'atteinte des objectifs avant l'échéance prévue initialement,
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une dutée minimale d’un an renouvelable jusqu’au 31 mai 2026,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE UN :
DECIDE la création d’un emploi non permanent au grade d’attaché relevant de la catégorie A, à temps complet, dans Le cadre d’un contrat de projet sur l'emploi « chef de projet petites villes de demain ».
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 IL. de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée.
Le chef de projet « petites villes de demain » sera chargé de coordonner la conception du projet de territoire, de définir la programmation, de coordonner les actions et opérations de revitalisation de la ville et de s'assurer de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle du programme d’action opérationnelle.
ARTICLE DEUX :
DIT que la rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché en fonction du niveau de diplôme détenu et de l'expérience professionnelle.
ARTICLE TROIS :
DIT que l'agent sera recruté pour une durée d’un an renouvelable dans la limite du 31 mai 2026 et dans la limite de la durée du programme « petites villes de demain ».
Lotsque le projet ne peut pas se réaliser ou lorsque le résultat du projet à été atteint avant l'échéance prévue au contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial.
ARTICLE QUATRE :
DIT que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au chapitre 012.
44 N° 2021/ AVRIL/052
Rapporteur : Alban LANSELLE
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CREATION DE POSTE
Afin de permettre l’intégration dans la filière administrative d’un agent occupant récemment des fonctions relevant de cette filière et détenant le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Le poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe qui sera libéré après l'intégration de l'agent fera l’objet d’une suppression, après avis du Comité technique.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
OBJET :
N°2021/AVRIL/052
CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n° 2021/MARS/033 du 11 mars 2021 concernant le tableau des effectifs du personnel territorial — Année 2021,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE UN :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet.
ARTICLE DEUX :
DIT que la dépense est inscrite en section de fonctionnement.
A Por Po lp De
QUESTION(S) ORALE(S) :
(Néant)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.
45 QUESTION(S) ECRITE(S) :
Couttier envoyé par Madame Clotilde LAGOUTTE t le groupe « Le Nouvel Elan
humain et écologique »., en date du 1° mars 2021 :
Madame le maire,
Par courrier du 19 novembre 2020, vous m'avez indiqué que vous ne pouviez nous mettre un nouveau local à disposition ; je cite :
"Te vous informe qu'aucun autre local permettant d'accueillir votre groupe n'est disponible actuellement au sein de la Mairie, comme indiqué dans mon précédent courrier".
De plus, vous nous avez indiqué par mail du 11 novembre 2020, que ve local, destiné aux élus de l'opposition a pour fonction de permettre à notre groupe de nous réunir et d'ainsi préparer les conseils municipaux. L'endroit, je tenais à vous le rappeler, d'environ 8m? pour une hauteur d'environ 2 mètres aménagé d'un bureau, d'une fable ronde et de 4 chaises ne permet évidemment pas à notre groupe dans son ensemble de nous réunir. Nous savons que de nombreux bureaux se sont libérés comme par exemple au service de la vie locale ef de la COMIAUNICAÉION.
Ceci rappelé, notre groupe vous demande de bien vouloir revoir rapidement :
- L'emplacement du leu commun, qui sera sécurisé, pour que nous puissions enfin nous réunir tous ensemble, - Puis l'aménagement de ce nouveau lieu avec le matériel supplémentaire utile à notre fonctionnement que vous avez du pouvoir récupérer dans les locaux inoccupés désormais (téléphone, armoire fermant à clé, écran supplémentaire et imprimante photocopieur placé à proximité de notre ordinateur).
En effet, pour rappel, le règlement intérieur, dans son article 30, indique que ce local doit pouvoir permettre aux lus d'y travailler, d'étudier des documents et d'examiner des dossiers….il sera doté d'un téléphone”.
Dans l'attente de votre retour,
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le groupe des élus
« Le nouvel élan, humain et écologique »
Clotilde LAGOUTTE
Présidente du groupe
Conseillère municipale de Nangis
Conseillère communautaire de la communauté de communes de
la Brie Nangissienne
Réponse apportée par Madame le Maire en date du 16 mars 2021 :
Madarne la Présidente,
Je fais suite à votre courrier en date du 1% mars 2021 à propos de la surface du local mis à votre disposition par la mairie de Nangis ainsi que de votre demande de matériel complémentaire.
À propos des locaux de l'ancien service de la vie locale ainsi que du service communication, je vous informe que ves derniers sont encore à ve jour occupés par des agenis vulnérables ayant fait une demande de bureaux isolés dans le cadre du COVID-19. Notre souhait est avant tout de préserver la santé de nos agents, qui utilisent quotidiennement ves locaux et de permettre une continuité des services la moins impactée possible.
46 Concernant votre demande d'aménagement afin d'obtenir un téléphone, nous vous informons que celui-ci a été installé le dun di 15 mars 2021.
Vofre demande d'armoire fermant à clé est actuellement en cours d'étude, nous vous informerons lorsque nous serons en mesure de vous en mettre une à disposition.
A propos de votre demande d'écran supplémentaire, comme expliqué lors de notre précédent courrier en date du 19 novembre 2020, 1l est prévu de privilégier avant tout ce matériel pour nos agents administratifs afin de leur permettre de travailler dans de meilleures conditions.
Votre demande d'imprimante est actuellement en cours d'étude également, nous sommes actuellement à la recherche de matériel disponible et nous ne manquerons pas de vous informer lorsque nous aurons obtenu ce dernier.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Courtier envoyé par Madame Clotilde LAGOUTTE, pour le groupe « Le Nouvel Elan,
humain et écologique », en date du 4 avril 2021 :
Madame le maire,
En tant que Présidente du groupe du Nouvel élan, humain et écologique, j'ai été mise en copie le 11 février 2021 des convocations et comptes rendus des diverses commissions dont notre groupe est membre et je vous en remercie.
Pouvez-vous continuer à me les envoyer, en temps réel, dès que celles-ci sont transmises aux membres de mon groupe afin que je puisse organiser avec eux les réunions préparatoires.
Pourrez-vous aussi, je vous prie, exiger aux Présidents des diférents syndicats (SITTEP et SICPAN) de nous nous envoyer l'intégralité des compte rendus des différentes réunions depuis leur élection respective et celles à venir.
En effet, à ce jour, nous n'avons eu aucune transmission de leur part, ni des convocations, ni des comptes rendus comme nous devrions l'être.
Nous n'avons eu aucunement connaissance officiellement de leur élection, ni des décisions qui ont été prises depuis lors dans ces syndicats.
Pour rappel : "L'information des conseillers municipaux des affaires de leur EPCI (article L.5211-40-2 du CGCT)
L'article 8 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit un droit d'information Des conseillers municibaux membres d'un EPCI qui ne sont pas membres de son organe délibérant :
Art. L. 5211-40-2. - Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération.
« Ii sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article
L 2121-12. Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article L, 2312-1 et au premier alinéa de l'article L. 5211-39 ainsi que, dans un délai d'un mois, le compte rendu des réunions de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »"
47 Enfin, nous avons pu remarquer, comme vous vous y étiez engagée au dernier conseil municipal, que la prochaine commission sport sera prévue pour 18 beures le 9 avril 2021 et non plus à 16 heures comme prévue initialement. Nous VOUS OR TEMETCIONs.
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour ke groupe des élus
« Le nouvel élan, humain et écologique »
Clotilde LAGOUTTE
Présidente du groupe
Conseillère municipale de Nangis
Conseillère communautaire de la communauté de communes de
la Brie Nangissienne
Réponse apportée par Madame le Maire en date du 9 avril 2021 :
Madame la Présidente,
Je fais suite à votre courrier en date du 4 avril 2027 par lequel vous m'interrogez sur l'organisation des commissions municipales et sur la transmission de documents par les syndicats du SICPAN et du SITTEP.
S'agissant de votre demande de communication des convocations ef des comptes rendus des commissions, je vous confirme que nous confinuerons à vous adresser ces documents.
Sur votre demande de transmissions des décisions prises par les syndicats du SICPAN et du SITTEP, je vous rappelle qu'au sens de l'article L.5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales il revient au président des établissements publics de coopération intercommunale (E PCI) de procéder à vefte transmission.
Comme vous le savez, les Maires des communes membres n'ont pas autorité sur le fonctionnement des EPCT. Dans ces conditions, je vous invite à prendre attache avec les présidents concernés.
Cependant, je tiens à vous faire savoir que j'ai informé le SICPAN et le SIT TEP de votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Nolvenn LE BOUTER.
Courrier envoyé par Madame Clotilde LAGOUTTE, pour le groupe « Le Nouvel Elan, humai écologique », en dat 12 avril 2021 :
Madame le maire,
Lors de la dernière séance du conseil communautaire vous avez rappelé avec une certaine vébémence votre volonté que la Communauté de communes construise un gymnase intercommunal à Nangis comme inscrit dans le projet de territoire.
Vous avez porté l'argument du permis de construire en cours de délivrance concernant l'extension du lycée qui devrait être réalisée pour la rentrée 2023.
Cependant le vice-président délégué à la communication vous à rébondu que le projet était suspendu, votre décision de mettre en sommeil la Zav de la Grande Plaine le privant de terrain.
48 Le vice-président délégué à la santé ef au short, quant à lui, a profondément regretté l'abandon du terrain situé juste à 8 q 8) J.
proximité du lycée constatant qu'il s'agissait de la meilleure solution pour répondre aux besoins des lyréens.
Test donc clair que la construction de ce gymnase intercommunal, que nous soutenons totalement nécessite que vous clarifiiez très rapidement votre position concernant son lieu d'implantation.
Nous vous posons donc la question suivante : où souhaitez-vous qu'il soit construit et maftrisez-vous le foncier ?
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour ke groupe des élus
« Le nouvel élan, humain et écologique »
Clotilde LAGOUTTE
Présidente du gronpe
Conseillère municipale de Nangis
Conseillère communautaire de la communauté de communes de
la Brie Nangissienne
Réponse apportée pat Madame le Maire en date du 23 avril 2021 :
Madame la Présidente,
Je fais suite à votre courrier en date du 12 avril 2021 par lequel vous m'interragez sur l'implantation du futur gymnase intercommunal
A titre liminaire, je tiens à vous affirmer que je soutiens, tout comme vous, le projet de construction d'un gymnase intercommunal sur la commune de Nangis. Cet équibement est une infrastructure nécessaire au développement de notre ville et à l'amélioration du cadre de vie des nangissiens et de l'ensemble des habitants du bassin de vie.
La possibilité de construire ce gymnase sur les terrains prévus pour la ZAC de la Grande Plaine, appartenant à l'EPFIF, demeure d'actualité. Cette hypothèse n'étant pas conditionnée à la réalisation de la ZAC.
Ex fonction du besoin exprimé par le Communauté de Communes, une autre implantation pourra être envisagée selon les échanges que nous aurons avec cette dernière.
L ne fait aucun doute, Madame la Présidente, que vous serez informée des avancés de ce dossier en temps voulu par Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou par moi-même.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
4 Chantal REGNAULT GALLOIS Nolwenn LE BOUTER
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