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Déliberation - 16 mars 2015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Déliberation - 16 mars 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
Cournonsec,
Le 19 mars 2015
Conseil Municipal du 16 mars 2015
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1 - Approbation de l’ordre du jour
Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal.
Approbation à l’unanimité du Conseil.
2 – Cession foncière à la commune de la parcelle A193
En février 2014, Monsieur Henri Pécheur émettait le souhait de céder à la commune, à titre gratuit,
la parcelle cadastrée A n°193 située sur le domaine de Grémian et faisant office de chemin. Le
Conseil Municipal, réuni le 17 mars 2014, acceptait sa proposition. Or la cession d’une parcelle
doit obligatoirement se solder par l’achat pour l’euro symbolique. Le Conseil est invité à se
prononcer à nouveau en rectifiant la délibération prise lors du Conseil Municipal du 17 mars 2014.
Approbation à l'unanimité du Conseil.
3 – Cession fonfière à la commune des parcelles B 2735, B2736, B2737
Dans le cadre de l’aménagement des trottoirs rue Tras la Gleize et suite à la réalisation par GGL
de trois logements situés en bordure de cette même rue, le Groupe GGL cède à la commune les
parcelles B2735 (10,5m²), B2736 (9m²) et B2737 (13m²) pour l’Euro symbolique.
Approbation à l'unanimité du Conseil.
4 – Acquisition foncière d’une portion de la parcelle B50
Dans le cadre de la réalisation en 2013 de la voie de liaison inter-quartiers située sur le secteur
des Aires et reliant les Aires aux lotissements les Terrasses, l’emprise foncière inhérente à
l’opération nécessitait l’acquisition de parcelles impactées par le projet. Le Conseil Municipal lors
de sa séance du 22 mars 2013, entérinait les différentes acquisitions foncières. Une erreur
matérielle oblige le Conseil Municipal à délibérer à nouveau. En effet, une des parcelles
concernées par l’opération appartenant à Monsieur Allien avait été mal retranscrite. Il s’agissait de
la N° 50 de la section B (devenue aujourd’hui B 2668) et non la 49 initialement référencée dans la
délibération N°1 du Conseil Municipal du 22 mars 2013.
Approbation à l'unanimité du Conseil.
5 – Vente foncière d’une portion de la parcelle D816
Monsieur et Madame Moles Portier ont fait part à Madame le Maire de leur souhait d’acquérir une
portion de la parcelle cadastrée section D n°816 située au Mas de Bonnel. Cette parcelle est un
délaissé desservant leur propriété, sans issue, enclavée et inaccessible aux véhicules. La
commune a consulté la Direction Générale des Finances Publiques, service des domaines, en vue
d’évaluer la valeur vénale de l’immeuble. De forme rectangulaire, de moins de 4m de large sur
moins de 9m de long, la parcelle peut être évaluée à 900 € pour 30m².
Le Conseil Municipal accepte la vente de la parcelle à l'unanimité.
6 – Fermeture annuelle du Centre de Loisirs Dans le cadre de la préparation budgétaire 2015, la commune doit faire face et intégrer une baisse
substantielle des dotations de l’Etat, au regard du dispositif de contribution au redressement des
finances publiques. Afin de maintenir un accueil de qualité, tout en répondant à la demande la plus
forte des besoins de prise en charge de vos enfants au centre de loisirs en période de vacances
scolaires, la commune de Cournonsec a décidé de modifier les dates d’ouverture de son ALSH
Jacques Souviron.
L’ALSH sera ouvert du 6 au 31 juillet 2015 et du 24 au 28 août. Il sera fermé du 3 au 21 août ainsi
que les vacances de Noël. Les séjours habituels durant tout juillet, et du 17 au 21 août, sont
maintenus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
7 – Hérault Energies : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et
l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autre énergies, et la fourniture de services
associés
A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité disparaissent
progressivement pour les sites professionnels, dont les bâtiments publics, selon le calendrier
suivant :
Au 1er janvier 2015, bâtiment dont la consommation de gaz naturel dépasse 200 000 kWh par an
Au 1er janvier 2016, bâtiment dont la consommation de gaz naturel dépasse 30 000 kWh par an
Au 1er janvier 2016, bâtiment dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA par an
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites
correspondants aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code
des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles
L.331-4 et L.441-5 du Code de l’énergie.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs
exerçant des missions d’intérêts général, le Syndicat Hérault Energies propose de constituer un
groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’électricité et
autres énergies, et la fourniture de services associés sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi
tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier des meilleures opportunités de prix tout
en assurant une qualité optimale des services associés.
Pour Information, le seul bâtiment communal alimenté par le gaz naturel est l’école élémentaire du
Micocoulier. La consommation moyenne annuelle de ce bâtiment est de 97 879 kWh entre 2012 et
2014 (81 047 kWh pour l’année 2014).
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l’adhésion au groupement de commandes proposé par
Hérault Energies.
8 – Transfert de la compétence SDIS
La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence
Services d’Incendie et de Secours. Organisés et financés dans un cadre communal ou
intercommunal par le passé, les SDIS relèvent aujourd’hui des services départementaux,
gestionnaires de droit commun des moyens et des missions des sapeurs-pompiers.
Pour autant, les communes continuent à jouer un rôle essentiel dans l’action de sécurité civile, à
travers la compétence de police du maire, responsable juridique des secours, et des contributions
financières versées aux SDIS, qui représentent toujours une part déterminante du financement de
ces établissements.
Le transfert implique pour la métropole de prendre en charge cette contribution pour l’ensemble
des communes membres et d’en effectuer la compensation dans le cadre des Attributions de Compensation lors du passage en Métropole pour les communes qui n’étaient pas issues du
District.
Une proposition plus équitable est en préparation pour qu’à l’occasion de ce transfert de
compétence, l’évolutivité du contingent SDIS sur la période 2002 – 2014 pour les communes qui
ne faisaient pas partie du District avant le passage en Agglo au 31/12/2001, puisse être répartie
sur toutes les communes membre de la Métropole.
Cela reviendrait à mutualiser entre l’ensemble des communes de la Métropole l’augmentation des
contributions au SDIS constatée entre 2002 et 2014.
9 – Adhésion au Clic Maill’Age
Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique du Bassin de Montpellier)
constitue un des points d’appui des politiques publiques territoriales en direction des personnes
âgées de + de 60 ans, dans le cadre du schéma gérontologique du Conseil Général de l’Hérault.
La commune est partie prenante du Bassin Gérontologique de Montpellier.
Le Clic Maill’Age poursuit son investissement associatif et persévère dans le travail accompli avec
les communes afin de développer des programmes d’information médico-sociale pour les séniors,
créer des espaces de prévention et de lien social (groupes mémoire, groupes d’activités physiques
adaptées, nutrition, actions intergénérationnelles etc...), créer des réseaux de coordination pour
les professionnels.
A ce titre, ce partenariat est soumis à participation via une adhésion annuelle. La cotisation 2015
s’élève à 0.35€ par habitant soit 753.90 €.
Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion de la Commune au CLIC. Le Conseil
Municipal accepte à l'unanimité cette adhésion
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire
remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et
clôture la séance.
Le Maire
Régine ILLAIRE