Conseil Municipal - 1627288219 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juillet 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - 1626785376 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2021

Conseil Municipal - 1626785354 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Fevrier 2021

Conseil Municipal - 1626790656 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juin 2021

Conseil Municipal - 1626785405 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Avril 2021

Procès Verbal - 1726909753 4 PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 05 2024

Procès Verbal - 1715765041 3 PV CONSEIL MUNICIPAL du 8 04 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 20

Conseil Municipal - 1645778493 8 CONSEIL MUNICIPAL du 14 Decembre 20

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Conseil Municipal - 1645778233 6 CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2

Conseil Municipal - 1627288219 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1627288219 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juillet 2021)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 08 Juillet 2021

Présents : BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie - CATRAIN Alexandre - DE ABREU Zargha - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - GIBERT David –LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - MICHEL Christian - NOYER Anaïs– REBOUL Patrick – VIÉGAS José.

Absents : DÉGAT Frédéric (procuration à FAVORY Jean-Michel) – FRESQUET Sylvie (procuration à FAVORY Jean-Michel) - SOULADIÉ Daniel (procuration à LAGARDE Edith) - PITTALUGA Nicole (procuration à BENOIT Annie).

ALBAGNAC Audrey (excusée).

Secrétaire de séance : Mr MICHEL Christian.

La séance est ouverte à 20 h 30

꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾

Mr le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du CM. − DM n° 1 - EAU. Accord unanime du conseil municipal.

❶ - Harmonisation de la tarification de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de LE VIGAN :

A la demande de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du Lot, principal financeur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), dans un but d’harmonisation des tarifications et d’égalité de traitement des familles sur l’ensemble du territoire, plusieurs réunions de travail ont eu lieu (les 29 avril et 17 juin 2021) afin de proposer une tarification commune pour les ACM du territoire.

Pour mémoire, par délibération n° D-2015-007-002 du 20 août 2015, les tarifs proposés pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de LE VIGAN étaient les suivants :

Q-F ≤ 650€ 650€ ˂ Q-F ≤ 850€ Q-F > 850

a) journée complète avec repas 10.50 € 11.50 € 13.50 € b) demi-journée et mercredi sans repas :

7 h 45 à 12 h 15 ou 13 h 45 à 18 h 15 4.50 € 5,50 € 6.50 € c) demi-journée avec repas :

7 h 45 à 14 h 15 ou 11 h 45 à 18 h 15

8 € 9 € 10 €

- journée………………………..….

- demi-journée ………………..

- demi-journée et repas…….

1 €

0,50 €

0,50 €

Après avoir mené des réunions de concertation en présence d’élus et de techniciens de la Com- munauté de Communes Quercy-Bouriane en charge de l’action sociale, d’élus de la commune du Vigan et de représentants de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Gourdon et de l’ACM de Saint-Germain-Du-Bel-Air dans l’objectif d’une mise en application dès la rentrée pro- chaine, une nouvelle tarification harmonisée est proposée à l’assemblée délibérante selon les modalités suivantes :

d) abattement..

par enfant à

partir du 2èmep. 2

Le tarif cantine est distinct du coût de la ½ journée, de la journée ou du forfait semaine. Il se rajoute et le prix du repas est de 3,50 €. Pour la ½ journée, la prise du repas à la cantine est facultative. En revanche, pour la journée complète, le repas est obligatoire sauf pour les enfants bénéficiant d’un PAI.

Le forfait semaine ne sera appliqué uniquement que pour les petites et grandes vacances.

Les seuils des catégories sont modifiés et une cinquième catégorie est créée à la demande de la CAF qui souhaite une modulation des tarifs permettant une prise en compte plus précise des quotients familiaux :

≤ 550€ ≤ 650€ ≤ 850€ ≤ 1050€ ˃ 1050€

½ journée 4,20 € 4,90 € 6,30 € 7,70 € 8,40 €

Journée 6 € 7 € 9 € 11 € 12 €

Forfait semaine 25,50 € 29,75 € 38,25 € 46,75 € 51 €

Prix du repas Tarif = 3,50 €

Les familles auront l’obligation de transmettre en septembre et en janvier les attestations de quotient familial établies par la CAF. A défaut, elles se verront appliquer le tarif en référence au quotient familial le plus élevé.

En outre, l’ACM accepte aussi les réductions allouées aux familles par les Comités d’Entreprises ou tous les autres organismes, qui reverseront les sommes à la commune de "Le Vigan", sur présentation de justificatifs.

Une réduction de ces tarifs est proposée aux familles inscrivant plusieurs enfants de la même fratrie, sur la même journée et s’applique comme suit :

- 2ème enfant inscrit : le tarif applicable selon le quotient familial de la famille sera réduit à hauteur de 25%,

- 3ème enfant inscrit et au-delà : le tarif applicable selon le quotient familial de la famille sera réduit à hauteur de 50%.

Proposition est faite au Conseil Municipal :

- de valider la tarification de l’ACM de "LE VIGAN" comme ci-avant détaillée, à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser Mr le maire à toutes démarches et signatures utiles.

Accord unanime du Conseil Municipal.

❷ - Convention entre l’association maison des jeunes et de la Culture de Gourdon et la commune de « Le Vigan » fournisseur de repas :

Monsieur le maire informe que le fournisseur habituel des repas de la maison des Jeunes et de la Culture de GOURDON a cessé son activité, de ce fait la Communauté de Communes de Quercy Bouriane a demandé à la commune du Vigan : la fourniture de repas pour les petites et grandes vacances scolaires à compter du 1er juillet 2021, et ce, dans l’attente de la réalisation de la cuisine centrale de l’hôpital de GOURDON.

Une rencontre a eu lieu le 28/06/2021 entre la Commune du Vigan et la maison des Jeunes et de la Culture de GOURDON afin d’établir une convention recensant les modalités de celle-ci.

L’association MJC de GOURDON, confie à la cuisine centrale du VIGAN, qui accepte, la mission de fournir les repas pour les enfants accueillis à l’ACM pendant les petites et grandes vacances scolaires.p. 3

La cuisine centrale du VIGAN fournira les repas au prix de 3.50 euros (prix établi dans le cadre de l’harmonisation des tarifs des accueils collectifs de mineurs du territoire de la Communauté des Communes de Quercy Bouriane par délibération du 08 Juillet 2021.)

Après proposition de Mr le maire, et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Mr le Maire à la signer et à procéder à toute signature utile.

❸ - Convention et tarif d’occupation temporaire du domaine public communal :

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public permet au titulaire d’occuper le domaine public ou de l’utiliser de manière privative, c’est-à-dire dans des conditions dépassant le droit d’usage qui appartient à tous (article L.2122.1 du Code général de la propriété des personnes publiques. CG3P).

Elle est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public suivant les modalités qu’elle définit librement au regard du cadre posé par les dispositions du CG3P.

Cette autorisation est personnelle, temporaire, précaire et révocable.

Aux termes de l’article L.2125.1 du CG3P, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Considérant que l’espace public appartient à tous et doit rester un lieu privilégié d’échanges, l’objectif étant de faire cohabiter diverses fonctions de manière harmonieuse et d’aboutir à un équilibre entre animation commerciale et qualité des espaces publics.

Considérant que toute occupation du domaine public donne lieu à autorisation et au paiement d’une redevance dite « d’occupation du domaine public » dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.

Vu le projet de convention ci-joint,

Vu le tarif d’occupation du domaine public fixé à 1euro/an,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Adopte la convention relative aux règles d’occupation du domaine public présenté en annexe et applicable au 1er juillet 2021.

− Approuve le tarif d’occupation du domaine public à compter du 1er juillet 2021.

− Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

❹ - Prise de participation dans la société de projet Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane :

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2253-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1- 3,

Par délibération n°D-2021-002-017 du 22 MARS 2021, le Conseil municipal de la commune du VIGAN a décidé de s’engager, aux côtés d’Enercoop Midi Pyrénées, d’Energie Partagée Investissement et d’Enercit, dans un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à implanter sur le Lieudit « Le Poujet » dont la commune dont elle est propriétaire, ci-après le « Projet ».

C’est dans ce contexte qu’il a été prévu de constituer une société de projet pour les besoins du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’étude et à la mise en œuvre du Projet.p. 4

Il a été convenu, en exécution des dispositions de l’article L2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, que la commune du Vigan, en sa qualité de propriété du terrain d’emprise du Projet, exercera un contrôle étroit dans le cadre de la gouvernance de cette société de projet.

Cette société sera constituée sous forme de SAS au sens du Code de commerce et respectera plus particulièrement les conditions posées par les dispositions de l’article L2253-1 du CGCT. Elle disposera d’un capital social de 100 euros décomposé en 100 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

Il a été décidé lors du comité de suivi du projet que la commune du Vigan apporte 15% du capital social (15 euros).

Ainsi les associés de la future SAS seront :

• 40 % pour Enercoop Midi-Pyrénées

• 35 % pour EnRciT

• 15 % pour la Commune du Vigan

• 10 % pour Energie Partagée Investissement

Ils seront présents dans les instances de décision de la SAS, à savoir la présidence, le comité stratégique et l’Assemblée Générale (collectivité des associés) dont les règles de fonctionnement seront décrites dans les documents constitutifs de la société dont les caractéristiques sont résumées ci-dessous :

• Objet de la société : production d’énergies renouvelables à partir de l’énergie solaire, • Le nom de la société : Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane,

• Le capital social de la société est de 100 euros,

• Le capital social est constitué de 100 actions d’une valeur nominale de 1 euros • La participation de la commune du Vigan est fixée à 15% du capital de la SAS soit 15€ du capital de la SAS,

• La gouvernance de la société sera notamment assurée par un Président désigné par les associés

• Les droits de vote en Assemblée Générale seront proportionnels au capital détenu par chacun des associés et les principales décisions seront d’une manière générale prises à l’unanimité des membres présents ou représentés. Toutes les autres décisions seront adoptées à la majorité des voix dont obligatoirement celles de la commune du Vigan, lui permettant d’exercer un contrôle étroit sur la Société, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

• Les fonctions du Président, du secrétaire et des membres du Comité de Direction ne se- ront pas rémunérées,

• L’interdiction de vendre des actions pendant 5 ans (sauf entre actionnaires et/ou affiliés, ou au profit d’acteurs locaux ou citoyens),

• Une procédure d’agrément à l’unanimité par le Comité de direction pour tout projet de vente de capital à un tiers non encore actionnaire,

• Un droit de préemption par les actionnaires, en cas de projet de cession d’actions à un tiers.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2253-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1- 3,

Le Conseil Municipal :p. 5

• Décide la prise de participation par la commune du Vigan dans le capital de la SAS Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane constituée pour les besoins du Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le Site de la commune et dont elle est propriétaire ; • Détermine le montant de la participation la commune du Vigan au capital de la SAS à 15 € représentant 15% du capital de la SAS fixé à 100 euros ;

• Décide que la commune du Vigan exercera dans le cadre de la gouvernance de la société à créer, un contrôle étroit lui permettant ainsi de prendre part à chacune des décisions importantes dans la vie de la société et du Projet ;

• Habilite M. le Maire de la commune agissant en qualité de représentant à procéder à l’ordre de paiement de la somme de 15 euros sur un compte bancaire à ouvrir dans les livres d’un établissement bancaire au nom de la SAS ;

• Désigne et habilite Mr le Maire de la commune du Vigan et Mr Patrick REBOUL, agissant en qualité de représentants de la commune du Vigan à participer et prendre part aux organes décisionnels de la SAS ;

• Autorise M. le Maire de la commune du Vigan, dans la limite des crédits budgétaires et des dispositions réglementaires applicables, à signer toutes conventions de compte cou- rant d’associés engageant la commune à prendre part au financement du Projet ainsi qu’à participer aux éventuelles augmentations de capital qui s’avéreraient nécessaires toujours dans les limites des dispositions réglementaires ;

Autorise M. le Maire de la commune du Vigan, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à prendre toute décision, accords et engagements connexes, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération et plus généralement à la bonne réalisation dudit Projet. (Votes : POUR = 14 CONTRE = 2 ABSTENTIONS = 2)

❺ - Conclusion d’une promesse de convention d’occupation temporaire :

La Commune du Vigan est propriétaire d’un ensemble de parcelles situé Lieu-dit « LE POUJET » (46300 LE VIGAN) d’une surface de 5 ha 75 a 75 ca, ci-après le « Site ».

La Commune du Vigan a recherché un mode de valorisation de ce Site et a souhaité s’engager en faveur d’un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol répondant ainsi à son objectif de transition énergétique.

Ces objectifs ont été traduits dans les documents de planification du territoire. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce projet, la Commune du Vigan envisage de faire évoluer le zonage du PLU applicable au projet dans le cadre d’une déclaration de projet ou de toute procédure équivalente pour permettre une identification du site sous un zonage de type AU à AU - EnR.

La conclusion de la promesse de convention d’occupation temporaire avec la société de projet dont il est question ci-après répond à plusieurs objectifs. La première repose sur la nécessité de conclure une telle promesse pour permettre la poursuite des études de faisabilité nécessaire à la mise en œuvre préalable d’un projet de centrale photovoltaïque au sol. Cette convention permet encore de respecter les conditions de mise en valeur de son patrimoine immobilier au sens des dispositions de l’article L 2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune du Vigan ayant prévu d’exercer un contrôle étroit sur la SAS Soleil du Vigan en Quercy Bouriane en cours de constitution qui sera titulaire de la convention d’occupation temporaire.

Pour le reste, la promesse de convention d’occupation temporaire est conclue sous les conditions suivantes :

Une durée d’engagement de 60 mois, sous réserve de réalisation de conditions suspensives telles que l’obtention de toutes les autorisations administratives devenues définitives (purgées de tout recours) après modification du zonage du site, la notification de la CRE désignant le projet comme lauréat d’un appel d’offre (ou d’un mécanisme équivalent) et l’obtention d’un financement correspondant au plan de financement ;p. 6

• La convention d’occupation temporaire sera consentie pour une durée initiale de 30 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque ;

• Au terme de la convention, la collectivité pourra ou non opter pour le démantèlement de la centrale photovoltaïque ;

• Le montant de redevance annuelle sera de 3.000 euros par hectare d’emprise de la cen- trale photovoltaïque ;

Enfin, la présente délibération a pour objet de délibérer sur la promesse de convention d’occupation temporaire sous conditions suspensives à conclure entre la commune du Vigan et la société de projet dans laquelle la commune sera associée et en mesure d’exercer un contrôle étroit au sens de l’article L2122-1-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Décisions :

Vu le projet de promesse de convention d’occupation temporaire annexé à la présente délibération :

Vu l’article L 2122-1-3 du CG3P,

- Considérant que l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol s’inscrit dans la politique de développement durable en faveur des énergies renouvelables de la com- mune du Vigan,

- Considérant que compte tenu du contrôle étroit dont dispose la commune du Vigan sur la SAS Soleil du Vigan en Quercy Bouriane, titulaire de la promesse de convention d’oc- cupation temporaire, le projet répond aux conditions de l’article L. 2122-1-3 du CG3P, Le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin à signer la promesse de convention d’une durée de 60 mois contenant convention d’occupation temporaire d’une durée de 30 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 3.000 euros par hectare d’emprise au sol de la centrale photovoltaïque sur les parcelles propriété de la commune du Vigan sur le lieu-dit « Le Pouget » ;

- Autorise M. le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à signer toute pièce afférente à l’implantation de la centrale photovoltaïque à la demande de la SAS Soleil du Vigan en Quercy Bouriane pour les besoins de l’obtention de toute autorisation nécessaire au projet ;

- Autorise M. le Maire ou toute autre personne dument habilitée à cette fin à signer tout acte s’y rapportant.

(Votes : POUR = 14 CONTRE = 1 ABSTENTION = 3)

❻- Décision Modificative n°1 - Eau :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits sur le compte 658 afin d’honorer les paiements PASRAU tout au long de l’exercice 2021 sur le BP Eau.

Il propose la décision modificative n° 1 (DM1) synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2021 DM1 Cumul BP 2021 + DM1

61523 - Dépenses F Réseaux 3 398,52 - 30,00 3 368,52

658 - Dépenses F Charges diverses… / + 30,00 30,00

Adopté à l’unanimité.

❼ - Questions Diverses :

- Divers remerciements de familles suite à des décès ;

- Subvention pour réalisation film : remerciements de Mr Michel SOULADIÉ ;p. 7

- Congrès national des maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021 : inscription avant le 31 août ;

- Congrès départemental des maires à Bretenoux-Biars le 2 octobre 2021 avec pour thème l'habitat et l'urbanisme ;

- Mr Louis DEVOYON a reçu la médaille et le diplôme de Prodige de la République en préfecture du lot le 7 juillet en remerciement de ses actions citoyennes l'an passé : aide à l'épicerie, aide à la distribution des masques, implication dans l'association « le bon sens » et dans la commission municipale « environnement et citoyenneté ». - Assemblée Générale du CAUE : J.M Favory y a assisté, le bilan 2020 est excédentaire et cette association qui donne des conseils aux particuliers et aux collectivités pour l'aménagement paysager des bourgs ou des habitations voit la demande croître. Toutes les communes n'adhèrent pas au CAUE, sur le territoire : Le Vigan, Gourdon et la CCQB font appel à leurs services.

- Mme Edith LAGARDE a été introduite dans ses nouvelles fonctions en tant que conseillère départementale le jeudi 1er Juillet avec son colistier et l’ensemble des nouveaux membres du Conseil Département du LOT. La municipalité lui présente toutes ses félicitations et lui souhaite une mandature des plus riches possible, Mme Lagarde, très émue, remercie au nom de son binôme la municipalité et les viganais(es) qui l'ont élue avec plus de 73% de voix sur la commune et se félicite que le Président du Conseil Départemental ait nommé son colistier vice-président en charge des infrastructures de mobilité(voirie), ce qui permet d'avoir une représentation plus forte sur tout le territoire de la Bouriane.

La séance du conseil municipal est levée à 22 h 30

ALBAGNAC

Audrey

Excusée BÉLONIE

Sylvette

BENOIT

Annie

CATRAIN

Alexandre

DE ABREU

Zargha

DÉGAT

Frédéric

Procuration à FAVORY.

DELMAS

Yves

FRESQUET

Sylvie

Procuration à FAVORY. GIBERT

David

LAGARDE

Edith

LAURENT

Marjorie

LEGRAND

Christian

MICHEL

Christian

NOYER

Anaïs

PITTALUGA

Nicole

Procuration à BENOIT.

REBOUL

Patrick

SOULADIÉ

Daniel

Procuration à LAGARDE VIÉGAS

José

Le maire,

FAVORY

Jean Michel