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Procès Verbal - PV CCPI 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER
PROCES VERBAL
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 6 décembre 2024 à 18h00
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 22 novembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Jacques
PERSONNE, 3ère Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme
Adelina LAPOUGE, M. Daniel GUIET, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, M. Gérard SADOIS, Mme Carol
LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, M. Yves GUESNARD, Mme Marie-Christine GUILLEMOT,
Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Sandrine PAIN, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, Mme
Carole VITTE, Mme Florence TOUZET, M. Johann TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M.
Stéphane GOURIER conseillers communautaires.
Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Carol LE STRAT,
Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON,
Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN,
M. Jacques PALLAS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY,
M. Jean-Pierre MALLERET a donné procuration à Mme Carole VITTE,
Mme Agathe NIVET a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,
Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE.
Absent excusé : M. Michel BOUGAULT.
Absents non excusés: Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Natan MARAIS, Mme Lucie BARBIER, Mme
Sabrina TOUPET.
Nombre de présents 25
Nombre d'absents 5
Nombre de procurations 8
Quorum 19
Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et propose au Conseil Communautaire de désigner Monsieur Pascal PAUVREHOMME comme secrétaire de séance.
Il présente ensuite les procurations :
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Carol LE STRAT,
Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN,
M. Jacques PALLAS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY,
M. Jean-Pierre MALLERET a donné procuration à Mme Carole VITTE,
Mme Agathe NIVET a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,
Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE.
M. Le Président demande à l'assemblée d'approuver le dernier procès-verbal de la séance du 4 octobre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 4 octobre 2024.
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.
1 - Affaires administratives, budgétaires et financières
Dossier 1.1. Débat d'Orientations Budgétaires 2024 et rapports divers
M. Le Président présente les grandes orientations politiques privilégiées pour 2025 conformément à la note de
présentation transmise aux Conseillers. Il demande si un des membres du Conseil souhaïte intervenir.
Aucun conseiller ne souhaite prendre la parole.
Après en avoir délibéré et par 31 voix, M. COSTE et Mme COMPAIN s'abstenant, le Conseil de Communauté
adopte ces orientations budgétaires proposées pour 2025. Le Conseil prend acte du débat d'orientations
budgétaires (DOB) 2025 et approuve le rapport d'orientations budgétaires (ROB).
M. Le Président demande ensuite au Conseil Communautaire de prendre acte du rapport transmis aux
Conseillers sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes de l'établissement.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
Dossier 1.2. Décision modificative budgétaire n°2 sur le budget principal et décision modificative
budgétaire n°1 sur le budget annexe lotissements économiques 2024
Dossier 1.2.1. Décision modificative budgétaire n°3 au budget principal 2024
Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter une décision modificative budgétaire n°3 au budget
principal 2024 telle qu'elle figure ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Issoudun
21 21735 201 | 00220 | Virement de crédits : Travaux école St Exupéry 12 500,00 €
21 21735 020 00 Virement de crédits : Travaux école St Exupéry -12 500,00 €
Reuilly
204 2041412 020 01 Fonds de concours pour l'acquisition de matériels informatiques 4 600,00 €
2 21 21735 01 900 | Fonds de concours pour l'acquisition de matériels informatiques -4 600,00 €
Diou
204 2041412 020 11 Fonds de concours : Travaux de la salle des fêtes de Diou 60 000,00 €
23 2317 111 | 845 | 1182 | Fonds de concours : Travaux de la salle des fêtes de Diou -43 000,00 €
23 2317 111 | 512 | 1181 | Fonds de concours : Travaux de la salle des fêtes de Diou -17 000,00 €
Chezal Benoît
21 21831 201 | 0822 | Virement de crédits Groupe scolaire 6 000,00 €
21 2188 201 0822 | Virement de crédits Groupe scolaire 3 000,00 €
21 2158 201 | 0822 | Virement de crédits Groupe scolaire -3 000,00 € 21 21735 201 | 0822 | Virement de crédits Groupe scolaire 15 000,00 € 23 2317 201 0822 | Virement de crédits Groupe scolaire -21 000,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte cette Décision Modificative
Budgétaire n°3 sur le Budget Principal 2024.
Dossier 1.2.2. Décision modificative budgétaire n°1 au budget annexe déchets ménagers 2024
Le Président informe le Conseil de Communauté qu'il doit adopter une décision modificative budgétaire n°1 au
budget annexe des déchets ménagers 2024 telle qu'elle figure ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
011 | 604 | 00810 | Réajustement des crédits - traitement des déchets ménagers 350 000,00 €
TOTAL DEPENSES 350 000,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
70 | 706 | 00810 | Réajustement des crédits - traitement des déchets ménagers 50 000,00 €
70 | 707 | 00810 | Réajustement des crédits - traitement des déchets ménagers 300 000,00 €
TOTAL RECETTES 350 000,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité pour, le Conseil de Communauté adopte cette Décision Modificative
Budgétaire n°1 sur le Budget annexe déchets ménagers économiques 2024.
Dossier 1.3. Ressources humaines - Participation de l'employeur à la prévoyance des agents de la CCPI
Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser l'instauration d'une participation financière de la
CCPI pour la prévoyance risque des agents de l'EPCI à hauteur de 10 euros bruts mensuels par agent. Cette
participation financière sera accordée à des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de
souscrire de manière individuelle et facultative afin de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident et/ou d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité pour, le Conseil de Communauté autorise la participation financière de la
CCPI au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, de
manière individuelle et facultative, en matière de prévoyance. Le Conseil de Communauté fixe cette participation
à hauteur de 10 € bruts mensuels. Dossier 1.4. Versement de fonds de concours aux communes de Diou et de Reuilly
Dossier 1.4.1. Versement d'un fond de concours à la Commune de Diou
Dans le cadre du financement d'un projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes à Diou, M. le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement d'un fond de concours communautaire d’un montant de 60 000 € pour un coût total d'opération pour la commune de Diou de 304 890 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le versement d'un fond de concours
communautaire d'un montant de 60 000 € pour un coût total d'opération pour la commune de Diou de 304 890 €
HT.
Dossier 1.4.2. Versement d'un fond de concours à la commune de Reuilly
Dans le cadre du financement d'un projet l'acquisition de matériel informatique, mobilier et fournitures diverses à destination d'un local communal recevant des associations à la maison du square, le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement d'un fond de concours communautaire d'un montant de 4512 €. Le coût total de l'opération pour la commune de Reuilly est de 18 051 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le versement d'un fond de concours
communautaire d'un montant de 4 512 € pour un coût total d'opération pour la commune de Reuilly de
18051 € HT.
2- Aménagement du territoire et développement économique
Dossier 2.1. Agrandissement et modernisation de la déchetterie d’Issoudun - autorisation de dépôt des
demandes de subventions
M. le Président explique au Conseil qu'une extension de la déchetterie est en projet pour accueillir un nouveau
quai afin d'assumer une augmentation des flux et gagner en autonomie. Il demande au Conseil de l’autoriser à
signer tout document préparatoire de ce projet comme le lancement d'une étude et à déposer des demandes de
subventions pour un montant estimé à 2 millions d'euros maximum.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le projet et autorise le Président à
signer tout document nécessaire au lancement d'une étude préparatoire et à déposer des demandes de
subventions pour un montant estimé à 2 millions d'euros maximum.
Dossier 2.2. Convention de partenariat entre SUEZ, BGE Berry Touraine et la CCPI à l'Espace France
Services
Le Président informe le Conseil Communautaire du projet de convention entre la Communauté de Communes du
Pays d'Issoudun, le prestataire BGE Berry Touraine et SUEZ Indre pour permettre une information de premier
niveau sur les services de fourniture en eau et pour guider les usagers dans l’utilisation de la plateforme SUEZ
au sein de l'Espace France Services, situé au Pôle d'Activités Tertiaires "Les Ruches". M. le Président indique
que l'Espace France Service n'en sera que renforcé et précise que ce lieu est très utile à la population même si
sa création résulte d'un désengagement de l'Etat.
M. le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver la convention et de l'autoriser à la signer. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la Convention susmentionnée et
autorise le Président à la signer.
Dossier 2.3. Etude préalable au lancement de travaux sur le bâtiment de l’AFPA, rue Georges Brassens à
Issoudun - protocole d'accord entre la CCPI, l'AFPA, le Conseil Régional et la SEM Territoires
Développement
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver le protocole d'accord entre la CCPI,
l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), la Région Centre Val de Loire et la Société
d'Economie Mixte Territoires Développement (Maître d'ouvrage) pour la réalisation d'une étude préalable.
M. le Président rappelle au Conseil que ce lieu est le seul centre de formation public du département et qu'il
mérite une rénovation.
L'objet de l'étude sera de connaître le coût prévisionnel des travaux qui porteront sur « le clos et le couvert » du
bâtiment de l'AFPA, rue Georges Brassens à Issoudun qui présente de nombreux désordres affectant
l'étanchéité du bâtiment. Il explique que le coût de l'étude est estimé à 20 000 € HT (24 000 € TTC) et est réparti
en trois tiers entre la CCPI, l'AFPA et le Conseil Régional Centre Val de Loire. La participation de la CCPI au coût
de l'étude est ainsi estimée à 6 666,66€ HT (8 000 € TTC).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le protocole d'accord et autorise le
Président à le signer.
3 - URBANISME, PATRIMOINE, ET AMENAGEMENTS URBAINS
Dossier 3.1. Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme et sur le suivi de l’artificialisation des
sols
Conformément à l'article L5211-62 du CGCT, il est rappelé au conseil de communauté qu'un EPCI à fiscalité
propre, compétent en matière d'élaboration du PLU, doit tenir, au moins une fois par an, un débat ayant pour
objet la politique de l'urbanisme.
De plus, conformément à l'article L. 2231-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'un document d'urbanisme établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de
l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.
Le Président explique que les conseillers ont été destinataires de deux rapports sur la politique locale de
l'urbanisme 2024 et sur le suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire de la CCPI pour une période allant de
2011 à 2022. de ce fait il leur demande de prendre acte desdits rapports.
Le conseil communautaire prend acte des rapports et du débat sur la politique locale de l'urbanisme 2024 et sur
la lutte contre l'artificialisation des sols. | 4- AFFAIRES SCOLAIRES
Dossier 4.1. Fixation de la participation financière 2024/2025 des communautés et communes extérieures
à la CCPI pour les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la CCPI
Le Conseil de Communauté est appelé à fixer la contribution financière des communautés de communes ou
communes extérieures à la CCPI pour les élèves domiciliés dans ces communes et scolarisés dans les écoles de
la CCPI.
Le Président propose au Conseil de fixer cette participation forfaitaire par élève à un montant unitaire annuel de
920 € pour l'année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la participation forfaitaire par élève
à un montant unitaire annuel de 920 € pour l'année scolaire 2024/2025.
5 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE
Dossier 5.1. Vote des tarifs de la redevance des déchets ménagers 2025
Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter les nouveaux tarifs 2025 de la redevance des déchets
ménagers en hausse moyenne de 4,9 % par rapport à 2024.
Après en avoir délibéré et par 31 voix, M. COSTE et Mme COMPAIN votant contre, le Conseil de Communauté
adopte les nouveaux tarifs 2025 de la redevance des déchets ménagers.
Dossier 5.2. Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers 2024 de la CCPI
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget
annexe des déchets ménagers 2024 d'un montant de 2 645,28 € pour la période de 2009 à 2024 lié à des
procédures d'effacement des dettes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission de créances éteintes
précitées.
Dossier 5.3. Adhésion d'une nouvelle intercommunalité au groupement de commandes des OMR mené
par le SYTOM
Le Président demande au conseil de communauté d'approuver l'avenant à la convention du groupement de
commande mené par le SYTOM de la Région de Châteauroux afin d'optimiser les coûts de traitement des
déchets résiduels et non valorisables.
M. le Président indique que l'objet de l'avenant est l'adhésion d'une nouvelle intercommunalité au groupement de
commande mené par le SYTOM : la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'avenant à la convention précitée
et autorise le Président à la signer. Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de
Communauté. Elles sont disponibles au secrétariat général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 6
décembre 2024 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales est publié en mairie d'Issoudun à la date du 13 décembre 2024.
Le Président
André LAIGNEL
Le Secrétaire
Pascal PAUVREHOM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vendredi 6 décembre 2024 - 17h30 - 18h
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance communautaire du 4 octobre 2024
[1 — AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Dossier 1.1. Débat d'Orientations Budgétaires 2025 et rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
de l'établissement (cf. rapport joint).
Dossier 1.2. Décision modificative budgétaire n°3 sur le budget principal et décision modificative budgétaire n°1 sur le budget annexe des Déchets Ménagers 2024
Dossier 1.3. Ressources humaines - Participation de l'employeur à la prévoyance des agents de la CCPI
Dossier 1.4. Versement de fonds de concours aux communes de Diou et de Reuilly
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dossier 2.1. Agrandissement et modernisation de la déchetterie d'Issoudun -— autorisation de dépôt des demandes de subventions
Dossier 2.2. Convention de partenariat entre SUEZ, BGE Berry Touraine et la CCPI à l'Espace France Services
Dossier 2.3. Etude préalable au lancement de travaux sur le bâtiment de l'AFPA, rue Georges Brassens à Issoudun - Protocole
d'accord entre la CCPI, l'AFPA, le Conseil Régional et la SEM Territoires Développement
| 3 - URBANISME, PATRIMOINE ET AMENAGEMENTS URBAINS |
Dossier 3.1. Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme et sur le suivi de l'artificialisation des sols
| 4 - AFFAIRES SCOLAIRES
Dossier 4.1. Fixation de la participation financière 2024/2025 des communautés et communes extérieures à la CCPI pour les
élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la CCPI
5 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE
Dossier 5.1. Vote des tarifs de la redevance des déchets ménagers 2025
Dossier 5.2. Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers 2024
Dossier 5.3. Adhésion d'une nouvelle intercommunalité au groupement de commandes des OMR mené par le SYTOM