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Déliberation - 2020 06 16 F Modification du plan d amortissement des immobilisations du budget principal et
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 16 F Modification du plan d amortissement des immobilisations du budget principal et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................…. 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45
Excusé 00
Absent ssmanmememmnEasRaNmneserene 00
Délibération n°2020-06-16-F
Modification du plan d'amortissement des
immobilisations du budget principal et des
budgets annexes
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY*, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
“Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-16-F
Modification du plan d'amortissement des immobilisations
du budget principal et des budgets annexes
LE CONSEIL,
VU les instructions budgétaires et comptables M14,
VU les articles L.2122-21, L.2321-2 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses
d'investissement du secteur local,
VU l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable,
VU la circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative à l'imputation des dépenses
d'investissement du secteur local,
VU la délibération n°14-29-04-18-F du 29 avril 2014 portant sur la modification du plan
d'amortissement des immobilisations du budget principal et des budgets annexes,
VU la délibération n° 2018-12-08-F du 19 décembre 2018 portant sur la modification du plan
d'amortissement des immobilisations du budget principal et des budgets annexes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’actualiser la délibération précitée relative au budget principal et
aux budgets annexes de la Commune,
A LA MAJORITE
Par 43 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT,
Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Par 02 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS
DECIDE
Article 1 : d'imputer en section d'investissement les valeurs immobilisées telles qu'elles figurent
en annexe 1 pour le budget principal et les budgets annexes du restaurant administratif et de
Fontenay-en-Scènes.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 3.0..JUIN. 2020... Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication
le... 3-0-JUIN 2020
Notification
Maire
le sinsassenenisannenmEss À
Certifié exécutoire = \
Le Maire,