Arrêté - 067 sas chapron rue camille claudel barree du 2602 au 2604

Documents similaires

Arrêté - 145 veolia rue camille claudel barree du 0804 au 1

Arrêté - 408 sas chapron circula interdite rue de la visita

Arrêté - 180 sas chapron circula interdite rue c gounod du

Arrêté - 199 sas chapron circula alternee rue c gounod modi

Arrêté - 410 sas chapron circula interdite rue chateau trom

Arrêté - 363 sas chapron circula interdite rues de la visit

Arrêté - 150 stpo rue de chauverie barree du 1004 au 2904

Arrêté - 166 enedis rue barree place des halles le 240425

Arrêté - 489 levrard rue des capucins barree le 031024 mati

Arrêté - 579 sarl giffard rue des mustangs barree du 1211 a

Arrêté - 067 sas chapron rue camille claudel barree du 2602 au 2604 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 067 sas chapron rue camille claudel barree du 2602 au 2604)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

fe RUE CAMILLE CLAUDEL

L0muerde sie ve MANENNECENEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/067,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 5360 SAINT GEMMES LE ROBERT doit procéder à des travaux sur la rue Camille Claudel dans le cadre de la viabilisation du lotissement du Clos de l'Angellerie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite, sauf riverains et véhicules de secours, rue Camille Claudel afin de permettre à la SAS CHAPRON de procéder à ses travaux.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 26 FEVRIER au VENDREDI 12 AVRIL 2024, selon les besoins du chantier.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par là SAS CHAPRON.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cé jour le présent arrêté dans service Voirie . . . les lieu et forfne accoutumés. Agents de Surveillance de la Voie Publique

SAS CHAPRON MAYENNE, l#

Affichage - Presse < 4 4 FEV. 2024

Le féan-Pierre LE SCORNET

1/1