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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 31 IMGP AMO IMGP3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 31 IMGP AMO IMGP3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2021-31
Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d’une consultation relative à la
réalisation de projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris » - Lot n°3:
Fourniture d’un environnement de gestion d'espace partagé dématérialisé de documentation -—
Marché de prestations similaires n°1.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l'article R.2122-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «rendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget»,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a conclu un marché n°20186000000012 relatif à de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d’une consultation relative à la réalisation de
projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris — Edition 2 » - lot 3 : Fourniture
d’un environnement de gestion d'espace partagé dématérialisé de documentation, avec l’entreprise
PARIS NOTAIRES SERVICES qui prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics de prestations
similaires en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de passer un marché de prestations similaires relatif à la fourniture d’un
environnement de gestion partagé dématérialisé de documentation dans le cadre de l'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d’une consultation relative à la réalisation de projets urbains
innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris »,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'offre du candidat PARIS NOTAIRES
SERVICES a été retenue,
DÉCIDE
Article 1° : la conclusion du marché relatif à la fourniture d’un environnement de gestion partagé
dématérialisé de documentation avec la société PARIS NOTAIRES SERVICES, sis 12 avenue Victoria
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210311-D2021-31-CC
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021 Métropole
Grand Paris
75001 PARIS, pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification du marché, et
traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 179 550 euros HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris,le { MARS 2021
Pour le pouvoir adjudicateur et par
délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210311-D2021-31-CC
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021