unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2209468

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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2209468 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2209468)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Tourisme, Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260429-2026139-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale

Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine.

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Fixation du montant de la taxe GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations 2026

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu le CGCT et notamment son article L5214-16 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l’Environnement ; Vu la délibération en date du 28 septembre 20217, relative à l'instauration de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu les articles 1530 bis et 1639 A bis du Code Général des Impôts.

Considérant que conformément à l’article 1530 bis du CGI, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté chaque année par l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article 1639 A,

Considérant que le produit de la taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF) et que d'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,

Considérant les montants de participation sollicités par les différentes structures du territoire pour l’exercice de cette compétence déléguée par Coeur d’Astarac en Gascogne :Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260429-2026139-DE

ST

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Cout annuel :

Syndicat mixte Adour Amont 4 532,00 €

Syndicat d’Aménagement de la Baïse et Affluents 17 000,00 €

Syndicat mixte du Bassin Versant Midour Douze 1 426,00 €

Syndicat mixte du Bassin Versant Osse Gelise Auzoue 13 927,06 €

Institution Adour 75,00 €

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Neste et Rivières de Gascogne » 77,00 €

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « ADOUR AMONT » 100,00 €

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « MIDOUR DOUZE » 100,00 €

TOTAL 37 160,06 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, (3 abstentions) :

• fixe le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques 2026 à 37 160,06 €, • donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.

Fait à MIRANDE, le 29 mai 2026

Remplace la délibération en date du 12/05/2026 (erreur matérielle)

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260429-2026140-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine.

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

.

OBJET : Fixation des taux de la fiscalité des entreprises 2026

Vu l’article L5111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu l’état 1259 pour l’année 2026,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),

• fixe le taux d’imposition pour la CFE 2026 à 30,33 %,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à MIRANDE, le 04 juin 2026

Remplace la délibération du 03/06/2026 (erreur matérielle)

Le Président Le Secrétaire

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Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260429-2026141-DE

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine.

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

.

OBJET : Fixation des taux de la fiscalité des ménages 2026

Vu l’article L5111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu l’état 1259 pour l’année 2026,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),

• fixe les taux d’imposition 2026 suivants :

o Taxe foncière bâtie additionnelle : 5,79 %

o Taxe foncière non bâtie additionnelle : 7,25 %

o Taxe d’habitation additionnelle : 21,55 %

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.

Fait à MIRANDE, le 04 juin 2026

Remplace la délibération du 03/06/2026 (erreur matérielle)

Le Président Le Secrétaire

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LSEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026142-DE

TT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Elections professionnelles 2026 – création d’un Comité Social Territorial commune avec le CIAS Cœur d‘Astarac en Gascogne, fixation de sa composition, maintien du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l’employeur

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;

Le Président précise aux membres de l’assemblée délibérante que les dispositions légales prévoient : - Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ; Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ; - Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 121 agents, soit 109 femmes (90,08 %) et 12 hommes (9,92 %) ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue le 01 juin 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, • institue un Comité Social Territorial (CST) commun placé auprès de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et compétent pour les agents relevant de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et du CIAS « Cœur d’Astarac en Gascogne »,

• fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le CST,

• instaure un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel pour le CST,

• décide d’un recueil par le CST de l’avis des représentants du collège employeur en leur accordant voix délibératives pour le CST.  Désigne Monsieur ARENOU Jean-Loup, Monsieur DARROUX Jean-François et Madame RONCERAY Sandrine en tant que délégués titulaires et Madame MAYNAU VERBANAZ Nina, Madame DUBOSQ Dominique et Madame ADDA Fatma en tant que délégués suppléants.Envové en oréfeciure le G9/06/2626

Reçu en préfecture le 09/06/2026 .

Pubiié le 09/06/2026

ID : 085-243260425-20260602-2026148-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026143-DE

ST

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Taxe de séjour 2027

Vu l’article L 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article 76 de la loi de finances n°2022-1726 du 30 décembre 2022 créant une taxe additionnelle reversée à l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » pour financer les infrastructures ferroviaires LGV Bordeaux- Toulouse / Sud-Gironde-Dax et les aménagements correspondants.

Considérant la volonté du Conseil Départemental du Gers, conformément à l’article L. 3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’instituer une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour qui s’élève à 10%,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• Se prononce sur le maintien des montants de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, comme suit :

Catégorie d’hébergement Montant par jour

Palaces 2,30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,20 €

Hôtels 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles Meublés de tourisme 4 étoiles 1,30 €

Hôtels 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés 3 étoiles 1,00 €

Hôtels 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €

Hôtels 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés 1 étoile, Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes. 0,60 € Terrains de camping et caravanage classées en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,40 €

Terrains de camping et caravanage 1 et 2* étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance 0,20 €Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026 S L 7

ID : 032-243200425-20260603-2026143-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 1%

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026144-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

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COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Modalités du droit à la formation des élus communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 pour les communautés de communes ;

Considérant que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant ; Considérant que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ; Considérant qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • Décide d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

o Domaines relevant des compétences de la communauté

o Connaissance de l’environnement territorial.

• Fixe le montant des dépenses de formation à 2,4 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;

• Autorise le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ; • Prélève les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour les exercices 2026- 2032.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026146-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Centre d’entreprises 2 – location avec option d’achat local n°5

Vu la délibération n° 2026072 en date du 15 avril 2026 autorisant la location du local n°5 du centre d’entreprises 2 à la société MAUREL,

Vu la délibération n° 2025118 en date du 10 juillet 2025 fixant le montant de rachat des locaux du centre d’entreprises 2 à Mirande,

Considérant la demande de la société MAUREL de modifier les conditions initiales de location du local, Considérant l’intérêt pour la collectivité d’accueillir cette entreprise,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :

• approuve la location du local n°5 du centre d’entreprises 2 à la SCI FM-NT à compter du 15 juin 2026, • confirme que le loyer mensuel s’élèvera à 1 650 € HT,

• autorise la SCI FM-NT à sous-louer le local à la SARL SELLERIE MAUREL,

• fixe le coût de rachat du local à compter de janvier 2032 à 185 000 € HT,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026147-DE

ST

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Camping Ile du Pont – travaux – demande subvention DETR

Vu la délibération n°2026021 en date du 09 mars 2026 autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour des travaux de mise en sécurité et réfection de deux chalets et du bâtiment d’accueil du Camping de l’Ile du Pont,

Considérant que des travaux complémentaires sont à réaliser sur ce site,

Considérant l’intérêt de modifier le plan de financement en conséquence,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés  Approuve le plan de financement modificatif suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Réfection deux toitures sur chalets et bâtiment d’accueil

Réfection des noues

Mise aux normes électriques

Mise en sécurité des hébergements et des cheminements

74 065,94 €

DETR (40%) 29 626,38 €

Autofinancement 44 439,56 €

TOTAL PROJET 74 065,94 € TOTAL RECETTES 74 065,94 €

 Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention modificatif,  Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026148-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Désignation des représentants au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé

Monsieur le président rappelle que, dans le cadre du programme de santé publique sur les Communautés de communes « Astarac Arros en Gascogne », « Cœur d’Astarac en Gascogne » et « Val de Gers », ces dernières ont contractualisé avec l’Etat le 29 juin 2023, un Contrat local de santé sur leur territoire.

Il convient de désigner deux représentants pour siéger au COPIL du CLS dont le Président est membre de droit.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • Désigne mesdames Fatma ADDA et Corinne TROUETTE en tant que représentantes pour siéger au COPIL du CLS, • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026149-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

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COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Désignation d’un élu référent à la Convention Territoriale Globale

Afin de faciliter le suivi de la Convention Territoriale Globale de Cœur d’Astarac, Monsieur le Président propose de nommer Madame Nina MAYNAU-VERNANAZ en tant que référente à la CTG.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • Désigne Madame Nina MAYNAU-VERBANAZ en tant que référente à la Convention Territoriale Globale.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026150-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Désignation des représentants au SIDEAU

Suite à la démission de M Rodolphe LOPEZ, de M Gilles ROSSET et de M Jean-Jacques ORTHOLAN en tant que représentants au SIDEAU, il convient de pourvoir ces sièges.

Conformément à l’article L5711-1 du CGCT, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à un scrutin public.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, • Désigne Mme VAUGRANTE Stéphanie, Mme Monique GENIN tant que représentantes titulaires et Mme BOER Amanda en tant que représentante suppléante,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 PS

1 " ; VV

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026151-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Désignation des représentants au SMCD

Suite à la démission de M Rodolphe LOPEZ, de M Gilles ROSSET, de M DUFFOURG Yves et Mme CATINOT Régine en tant que représentants au SMCD, il convient de pourvoir ces sièges.

Conformément à l’article L5711-1 du CGCT, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à un scrutin public.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • Désigne Mme VAUGRANTE Stéphanie et Mme CATINOT Régine en tant que représentantes titulaires et M LOPEZ Rodolphe et M DUFFOURG Yves en tant que représentants suppléants pour siéger au SMCD,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026152-DE

ST

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick)

Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François.

Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Désignation des représentants au PNR

Monsieur le Président rappelle que Cœur d’Astarac adhère au Syndicat Mixte De Préfiguration Du Parc Naturel Regional de l’Astarac et que 8 représentants titulaires dont lui-même et 8 représentants suppléants ont été élus lors de la séance du 15 avril 2026 :

En tant que titulaires En tant que suppléants

Monsieur MENDES Antoine Monsieur PERRUSSAN Denis

Monsieur BRONNER Michel Monsieur PAILLART Vincent

Madame LAFAY Christine Monsieur ARENOU Jean-Loup

Monsieur DOREY Bernard Madame COUAT Liliane

Monsieur BIDÉI Alain Monsieur DESBARATS Jean-Marc

Monsieur LECHIGUERO André Madame CATINOT Régine

Monsieur PUGNETTI Christophe Monsieur LOUBET René

Madame ADDA Fatma Madame MOCHI Martine

Monsieur le Président rappelle que ces représentants doivent être différents de ceux désignés par la commune. Or, Mme LAFAY et M DESBARATS siègent déjà au sein de ce syndicat au titre de leur commune respective. De plus, l’article 11-1 des statuts du PNR précise que les 8 représentants titulaires ainsi que leurs suppléants doivent obligatoirement être issus du conseil communautaire de l’EPCI.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 PS

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Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026152-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,  Désigne comme suit les nouveaux représentants titulaires et suppléants pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte De Préfiguration Du Parc Naturel Regional de l’Astarac.

En tant que titulaires En tant que suppléants

Monsieur MENDES Antoine Monsieur PERRUSSAN Denis

Monsieur BRONNER Michel Monsieur PAILLART Vincent

Monsieur ARENOU Jean-Loup Madame RONCERAY Sandrine

Monsieur DOREY Bernard Monsieur D’ARGAIGNON François

Monsieur BIDÉI Alain Monsieur FORGUES Gérard

Monsieur LECHIGUERO André Monsieur LOPEZ Rodolphe

Monsieur PUGNETTI Christophe Monsieur LABORDERE Gérard

Madame ADDA Fatma Madame MOCHI Martine • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 09/06/2026

ID : 032-243200425-20260603-2026153-DE

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 03 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 juin à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 28 mai 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.

Etaient présents : MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, LAFAY Christine, DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, LABORDERE Gérard, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; BRONNER Michel, DOUBRERE Jean-Paul, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, MAYNAU-VERBANAZ Nina, GROSJEAN Véronique, GENIN Monique

Suppléant avec voix délibérative : M CARITE Benoit (suppléant de M DUCOURNAU Patrick) Absents ayant donné procuration : Mme MARTINEZ Pascale a donné procuration à Mme LARRIEU Muriel, M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, Mme LOUIT Dominique a donné procuration à M D’ARGAIGNON François. Absents excusés : M DESBARATS Jean-Marc, Mme OCHOA Sonia

M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.

OBJET : Création d’une commission de travail sur l’avenir de LUDINA et désignation des membres Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22, chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Ces commissions de travail sont présidées de droit par le président de la communauté. Le conseil communautaire en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre.

Monsieur le Président propose de créer d’une commission de travail sur l’avenir de LUDINA et de procéder à la désignation des membres.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • Cré une commission de travail sur l’avenir de LUDINA,

• Fixe le nombre de membre,

• Désigne les membres suivants pour siéger à cette commission

Membres de la commission de travail

Monsieur MENDES Antoinr

Madame LAFAY Christine

Monsieur ARENOU Jean-Loup

Monsieur VERRET Etienne

Monsieur DUFOUR Jean-Michel

Monsieur PUGNETTI Christophe

Monsieur LOPEZ Rodolphe

Monsieur PAILLART Vincent

Monsieur LECHIGUERO André

Madame ADDA Fatma

Madame RONCERAY Sandrine

Fait à Mirande, le 03 juin 2026

Le Président Le Secrétaire

Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT