Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 BP EXONERATIONS VERSEMENT TRANSPORT
Déliberation - 5d BP TRANSPORT URBAIN
Déliberation - 10 EXONERATION DROITS PLACE
Déliberation - 18 EXONERATION DROITS PLACE MARCHE
Arrêté - 6a ANNEXE 3 BP VILLE SIGNATURES
Déliberation - 19 EXONERATION REDEVANCE TERRASSES CAFES ET RESTAU
Déliberation - 3d CA TRANSPORT
Déliberation - 4d BP NAVETTES
Déliberation - 4e BP SOEIX
Déliberation - 4d BP NAVETTE
Déliberation - 3 bp Exonerations Versement Transport
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 bp Exonerations Versement Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 201$
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 32
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Madame Maylis DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RARCR
3 - BUDGET PRINCIPAL — EXONERATIONS DU VERSEMENT TRANSPORT
Madame Maylis DEL PIANTA expose que, par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil municipal a décidé d'exonérer du versement transport les associations entrant dans le champ d'application de l'article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales et a défini les modalités relatives au cadre d'attribution de cette exonération.
De plus, aux termes de cette délibération, diverses associations ont été exonérées à compter du 1” janvier 2019, sous réserve qu'elles produisent leur décret de reconnaissance d'utilité publique où un certificat d'affiliation à un organisme reconnu directement d'utilité publique. Parmi ces associations, seule l'Association d'Hospitalisation à domicile Béarn-Soule ne peut bénéficier de cette exonération car elle n'est pas affiliée à un organisme
reconnu d'utilité publique.
Il est précisé par ailleurs que l'Association Santé Services Oloron, dont le siège est à
OLORON SAINTE-MARIE — 12 ter, avenue du IV septembre, avait également
sollicité une exonération. Les justificatifs produits par cette association ont permis de constater son éligibilité à cette exonération conformément aux critères fixés.
Ainsi, les associations entrant dans le cadre de l'exonération du versement transport
sont les suivantes :
- Association Soutien et Assistance à Domicile — Rue de l'Union - 64400 —
OLORON-STE-MARIE / SIRET : 353.958.762.00018
-__CAPA HENRI LACLAU -— Rue de la Pistole — 64400 — OLORON-STE-MARIE
SIRET : 775.638.315.00017
-__CAPA CAMOU - 38, rue Camou — 64400 — OLORON-STE-MARIE
SIRET : 775.638.315.00025
- Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule — 47, avenue des Lilas —
64000 — PAU / SIRET : 782.357.792.00012
- Centre Social LA HAUT - 25, place Saint-Pierre — 64400 — OLORON-STE-
MARIE / SIRET : 325.267.904.00010
- Centre Social LA HAUT - Rue Jean Mermoz — 64400 — OLORON-STE-
MARIE / SIRET : 325.267.904.00044
- __FONDATION POMME - 46, place Gambetta — 64400 - OLORON-STE-MARIE
SIRET : 782.328.926.00012
- Santé Services Oloron — 12 ter, avenue du IV septembre — 64400 -
OLORON-STE-MARIE / SIRET : 349.498.139.00048
M. Hervé LUCBÉREILH, M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme
Ing-On TORCAL, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Anne BARBET, M. Patrick
MAILLET ne participent pas au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE la liste des associations exonérées de versement transport à
compter du 1° janvier 2019 telle qu'elle figure ci-avant.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 octobre 2018.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 29/10/2018
Le
RON-S4y n
UE fcte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 26/10/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/10/2018
; | Hervé LUCBÉREILH