Procès Verbal - pv 14 12 2020

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Procès Verbal - pv 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

PROCES-VERBAL

Le quatorze décembre deux mille vingt, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le huit décembre deux mille vingt, s’est réuni à la salle de la Salière, en raison de l’état d’urgence sanitaire sous la présidence de Denis GIRAUD, maire.

Présents : Denis GIRAUD, Franck CONESA, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille

BARBIER, Enguerrand BONNAS, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre

FERLET, Jean-Luc VERJAT, Véronique REBOUL, Cécile RIBEIRO, Virginie MARIN, Aristide

RICCIARDONE, Lionel BALLET, Olivier MARIE-CLAIRE, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-

Jacques HYVER, Gilles PALOMAR, Madeleine HANUS, Régine COLOMB

Excusés : Stéphane VEYET (pouvoir Virginie MARIN), Sandrine CHAVENT (pouvoir Marie-Pierre

FERLET), Manon CONESA (pouvoir Lionel BALLET),Lilian RENAUD (pouvoir Guy RABUEL).

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 27

Secrétaire de séance : Aristide RICCIARDONE

ORDRE DU JOUR

1-Installation de Madame Régine COLOMB

Denis GIRAUD procède à l’installation de Régine COLOMB suite à la démission de Muriel PAIRE, candidate suivante sur la liste « Citoyens Unis pour Ruy-Montceau ».

2-Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

Le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivitésterritoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, Denis GIRAUD a informé l’assemblée des décisions suivantes :

N° de la

décision Objet Entreprise retenue

Montant

TTC

2020_94 Travaux de réfection d’une partie du plafond église de Montceau SARL PEINTURE BUREL ET FILS

38790 DIEMOZ

6 278.40 €

2020_109 Achat d’un véhicule municipal

Société RIVAL AUTOMOBILES

38300 RUY-MONTCEAU

18 496.76 €

2020_110 Remplacement matériel de régulation Salle de la Salière

Société GILLET

38490 CHARANCIEU

13 767.21 €

2020_111 Contrôle annuel aire de jeux et équipements sportifs

Société PRESANCE

07430 SAINT CLAIR

1 095.36 €

2020_112 Achat matériel services techniques

SOCIETE COMAT ET VALCO

34536 BEZIERS 1 880.40 €

2020_113 Achat tachygraphe véhicule Bonetti

SOCIETE ES AUTO SERVICES

38300 RUY-MONTCEAU

1 194.00 €

2020_114 Elagage et fauchage des haies

Entreprise BLANC

38510 LE BOUCHAGE

9 618.00 €

2020_115 Illuminations 2020-2021

Entreprise LUCCHARLY

SERVICES

38110 CESSIEU

11 346.00 €

2020_116 Location broyeur de branches

Entreprise BRIQUET

38300 NIVOLAS VERMELLE

3 240.00 €

2020_118 Réparation balayeuse

ES AUTO SERVICE

38300 RUY-MONTCEAU

1 486.00 €

2020_119 Avenant convention de maîtrise d’ouvrage unique Clos Raffet

Communauté d’Agglomération

Porte de l’Isère

38081 L’ISLE D’ABEAU

16 421.55 €

- AssurancesIndemnisation de l’assurance dommages aux biens MAIF pour un montant de 6 335.16 € suite

au sinistre dommages toiture et dégâts des eaux à l’église de Montceau.

- Droit de préemption

La parcelle AO284, objet de la présente décision de préemption, est située 120, rue de la Salière à Ruy-Montceau. Elle est classée en zone Ua au Plan Local d’Urbanisme de Ruy-Montceau. L’acquisition de cette parcelle permettra la réalisation d’une opération de renouvellement urbain en secteur stratégique à proximité immédiate du centre-historique de la ville de Ruy. La parcelle faisant l’objet de la présente préemption ainsi que les parcelles associées voisines, identifiées comme telles, AO283 et AO40 permettront d’ouvrir une connexion opérationnelle à partir de la rue de la Salière (route majeure traversante de Ruy), vers une énorme dent creuse de 4539 m2 (parcelle AO84) persistante en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme de Ruy-Montceau. Cette opération entre également dans le projet de la nouvelle municipalité de revitaliser le centre-ville de Ruy depuis la place du 8 mai 1945 avec les deux axes est et ouest constitués par la rue de la Salière et ses façades. Cette opération fera l’objet d’une future Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, lors de la prochaine modification du PLU communal.

Guy RABUEL demande des précisions sur l’avenant à la convention de la maîtrise d’ouvrage unique du Clos Raffet.

Jean-Jacques HYVER demande des précisions sur l’achat de matériel pour le service technique à Béziers et si cela ne pose pas de problème pour le SAV.

Monsieur le Maire répond que ce matériel ne nécessite pas de SAV, cet achat concernant du mobilier.

En ce qui concerne la décision relative au droit de préemption, Jean-Jacques HYVER regrette qu’un plan ne soit pas annexé à la note et ne situe donc pas les parcelles concernées. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une dent creuse, qui permettrait de revitaliser le centre de Ruy et qui explique ainsi la préemption.

Guy RABUEL demande le prix pour cet préemption, Monsieur le Maire répond que le prix est fixé à 157 000 €.

Guy RABUEL demande des précisions sur les orientations et les principes de cette OAP. Monsieur le Maire lui répond que cette OAP reprendra le projet global de rénovation du centre village, qui est en cours d’étude.

3-Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020

Guy RABUEL demande qu’une modification soit faite sur ce procès-verbal et notamment sur le point 10, Lilian RENAUD ayant dit que seules des communes comme Bourgoin-Jallieu et Villefontaine disposent de collaborateurs de cabinet et non l’inverse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020.4-Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Muriel PAIRE conseillère municipale, celle-ci doit être remplacée dans la commission municipale affaires scolaires, petite enfance, loisirs et jeunesse et la commission sécurité et prévention de la délinquance, fêtes et cérémonies, cultes et cimetière.

Il propose de désigner, Madame Régine COLOMB dans ces deux commissions.

A l’unanimité des membres, il a été décidé de faire le vote à mains levées.

Madame Régine COLOMB est désignée, à l’unanimité, comme membre de la commission municipale affaires scolaires, petite enfance, loisirs et jeunesse et de la commission sécurité et prévention de la délinquance, fêtes et cérémonies, cultes et cimetière.

5- Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPLA - SARA Aménagement pour l’exercice 2019.

Le 6 juin 2011, la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) SARA Aménagement a été créée à l’initiative de la CAPI, de la CCCND et de 16 communes du territoire de la CAPI.

Par délibération n° 2011/04/12 du 21 avril 2011, le conseil municipal a décidé d’acquérir des parts au

sein de la SPLA (50 actions au prix de 100 € chacune, correspondant à la somme totale de 5 000 €) et

par délibération N°2020_58 du 25/06/2020 de désigner Denis GIRAUD comme représentant au sein

de l’assemblée spéciale.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes

délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer

sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil

d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées

à la société ». S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au conseil

d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur

rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil

municipal sur SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société, dont la note de synthèse est jointe en annexe.

Conformément aux dispositions qui précèdent, le conseil municipal prend acte du rapport de son

représentant au sein de l’assemblée spéciale de SARA Aménagement pour l’exercice 2019.

6_Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du Syndicat intercommunal des Eaux de la région de Dolomieu-Montcarra.

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et notamment à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, les rapports annuels 2019 sur le prix et la qualitédes services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, assurés par le Syndicat intercommunal des Eaux de la région de Dolomieu-Montcarra doivent être présentés au conseil municipal de chaque commune membre. Ils doivent être également mis à la disposition du public pendant au moins un mois.

Le conseil municipal prend acte de ces rapports annuels 2019 et ces rapports seront mis à disposition du public, qui en sera avisé par voie d’affichage.

7-Adhésion de la commune à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Eric SCHULZ propose l’adhésion de la commune de Ruy-Montceau à l’association nationale des élus en charge du sport. Cette association est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes, ainsi ses adhérents bénéficient d’un partage enrichissant d’expériences, conseils et bonnes pratiques.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants soit 110 €pour une commune de 1 000 à 4 999 habitants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

8- Autorisation de signature de la convention de servitude

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention d’autorisation

de passage sur les parcelles N° 1739, 1741 et 1744 section D, le Vernay pour les canalisations

publiques d’eau potable avec la CAPI.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de passage sur les parcelle N°1739,1741 et 1744 section D.

9-Autorisations municipales d’ouverture des commerces de détail le dimanche.

Le Code du travail, dans son article L. 3132-26, fixe les modalités selon lesquelles le repos

dominical peut être supprimé par décision du maire dans les commerces de détail où le repos

hebdomadaire a lieu normalement le dimanche.

Ces modalités ont été modifiées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et

l’égalité des chances économiques.

Elle permet au maire d’accorder jusqu’à 12 dérogations par an au repos dominical, selon les

modalités suivantes :

- La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

- La décision du maire doit être précédée de la consultation obligatoire de son conseil

municipal.

- L’avis conforme de l’EPCI à fiscalité propre est nécessaire lorsque le nombre de

dimanches excède 5.

Pour l’année 2021, les dates suivantes ont été retenues :17 janvier 2021

24 janvier 2021

14 mars 2021

28 mars 2021

13 juin 2021

19 septembre 2021

26 septembre 2021

17 octobre 2021

28 novembre 2021

5 décembre 2021

12 décembre 2021

19 décembre 2021

Régine COLOMB demande si les entreprises, qui effectuent des portes ouvertes le dimanche, ont été rencontrées. Monsieur le Maire répond que les entreprises et commerces ont été contactés et seules les concessions automobiles et piscines ont répondu et ont été intégrées dans le planning qui tient aussi compte des dates de soldes.

Régine COLOMB demande si les élus ont rencontré également Carrefour Market, Christine GAGET dit que Carrefour Market n’a pas répondu.

Régine COLOMB fait remarquer que sous le mandat précédent, l’opposition s’abstenait de voter cette délibération portant sur l’ouverture des commerces le dimanche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de dates ci- dessus pour l’ouverture des commerces de détail le dimanche en 2021.

10-Autorisation de signature de trois avenants avec Léo Lagrange Centre Est au marché

public concernant l’organisation, la gestion et l’animation de l’ALSH

Par délibération N°2019-08 du 21/02/2019, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le

marché public avec Léo Lagrange Centre Est pour l’accueil de loisirs sans hébergement

extrascolaire et scolaire, pour la période du 04/03/2019 au 03/08/2022.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer trois avenants à ce

marché public.

Frédérick CHATEAU présente les trois avenants :

-Avenant N°1 correspondant à la régularisation de la facturation par erreur des vacances de

Noël à la commune par Léo Lagrange, soit un avoir d’un montant de 2 716,55 €.

-Avenant N°2 correspondant à la situation exceptionnelle causée par la crise sanitaire liée à

l’épidémie de COVID-19, qui a entraîné la suspension du contrat sur la période comprise entre

le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 et donc la non réalisation de la prestation sur 6 mercredis

et pour les vacances de printemps, soit un avoir de 10 439.44 €.-Avenant N°3 correspondant à l’annulation de l’animation de la soirée Halloween en raison du

contexte sanitaire soit un avoir de 2 566.18 €.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ces trois avenants.

11-Modification du tableau des emplois permanents

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant statuts de la fonction publique territoriale,

stipule que les emplois d’une collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Trois agents peuvent prétendre à un avancement de grade en 2020, Monsieur le Maire

propose donc la création de deux emplois à temps non complet, un à 25h20 et le second à

27h39 d’adjoints technique principal 1ère classe, à compter du 15 décembre 2020 et d’un

emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

à compter du 15 décembre 2020.

Par sa délibération n°2016_61 en date du 7 juillet 2016, le conseil municipal a notamment

décidé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, à 44% soit 15h40

hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2016 pour les services périscolaires.

Il est proposé au conseil municipal de supprimer ce poste et de créer un poste d’adjoint

d’animation à temps non complet, à 53% soit 18h55 hebdomadaires, à compter du 1er janvier

2021. Cette augmentation de temps de travail permettra à l’agent d’effectuer des tâches

administratives, en période scolaire, en soutien à la responsable périscolaire.

Le Comité technique a été saisi sur ce projet de suppression de poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le nouveau tableau des

emplois permanents.

12- Orientation d’aménagement et de programmation

Monsieur le Maire de Ruy-Montceau présente une de ses promesses de campagne qui

consiste dans la revitalisation du centre-ville de Ruy, basé sur l’implantation de nouveaux

équipements commerciaux et sur la mise en œuvre de stratégies communes d’animation et

d’accueil du cœur de ville.

Cette orientation communale fera l’objet d’une nouvelle orientation d’aménagement et de

programmation (OAP) en accord avec le projet d’aménagement et de développement durable

(PADD) de Ruy-Montceau, notamment son principe fondamental n°3 qui est de restructurer

et densifier les centres-bourgs par des opérations de renouvellement urbain. La revitalisation

des centres urbains et ruraux et la restructuration des espaces urbanisés sont des principes

forts, en accord avec les objectifs du développement durable, en particulier celui d’une villedurable où tous les citoyens jouissent d’une qualité de vie décente et font partie de la

dynamique productive de la ville.

Cette future OAP sera intégrée lors de la prochaine modification du PLU envisagée par la

municipalité.

Le périmètre de l’opération envisagée est centré sur la place du 8 mai 1945, incluant vers l’Est

la zone Uac actuelle du PLU et le parking de l’école et, vers l’Ouest, les bordures de la rue de

la Salière jusqu’à la rue des Magnolias (ex Vie de Boussieu), correspondant essentiellement à

la zone Ua du PLU actuel.

Le Maire veut ainsi se donner les moyens de saisir toutes les opportunités qui se présenteront

pour l’aboutissement de ce projet, en particulier l’acquisition du foncier nécessaire, que ce

soit par procédure amiable ou par préemption, voire, si l’utilité publique est confirmée, par

expropriation.

Guy RABUEL demande des précisions sur cette OAP. Monsieur le Maire répond que la

délibération est d’ordre général et que la prochaine révision du PLU, un secteur sera défini

pour cette OAP.

Guy RABUEL précise que l’opposition votera contre cette délibération car les grands principes

et les orientations de cette OAP ne sont pas mentionnés.

Gilles PALOMAR souhaite attendre que cette OAP soit bien cadrée, les informations sont

insuffisantes à ce jour pour se prononcer.

Franck CONESA indique aux élus que la réflexion va débuter en janvier avec la commission

urbanisme.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet d’OAP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix POUR et 6 CONTRE(Guy RABUEL

(pouvoir Lilian RENAUD), Gilles PALOMAR, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Régine

COLOMB) approuve ce projet d’aménagement et de programmation sur cette zone dans le

cadre de la revitalisation du centre -ville de Ruy.

13-Mise en place astreinte hivernale

Monsieur le Maire souhaite revoir l’astreinte hivernale qui avait été mise en place par la municipalité précédente.

Il souhaite que cette astreinte soit mise en place pour les évènements climatiques ( neige, inondation, tempête...), chaque année, sur la période du 1er décembre au 15 février et s’applique à tous les agents techniques exerçant leurs missions au centre technique. L’astreinte débutera le vendredi à 16h et se terminera le lundi à 7h.

Un planning sera établi avec quatre agents par week-end et avec le responsable des services techniques.

La compensation financière d’un montant de 116,20 €, par week-end, sera versée mensuellement, si l’agent est malade, elle ne sera pas versée.

Le comité technique a été saisi sur la mise en œuvre de ces astreintes.Gilles PALOMAR rappelle l’épisode neigeux en 2019 et demande si le montant du taux horaire de cette astreinte peut être donnée.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un coût horaire, mais les agents seront rémunérés par une astreinte qui s’élève à 119 €.

Guy RABUEL remercie les agents techniques pour le déneigement effectué les années précédentes.

Monsieur le Maire dit que le système des astreintes est revu car les agents ne souhaitaient plus effectuer le déneigement .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de cette astreinte hivernale.

14-DM N°1

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires, il sera proposé au conseil municipal d’autoriser les virements de crédits décrits ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Virement à la section d’investissement 023 020 + 35 366 €

TOTAL CHAPITRE 023 + 35 366 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 35 366 €

RECETTES

Immobilisations corporelles 722 020 + 35 366 €

TOTAL CHAPITRE 042 + 35 366 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 35 366 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Taxe d’aménagement 10226 020 + 1 701 €

TOTAL CHAPITRE 10 + 1 701 €

Concessions et droits similaires 2051 020 -1 701 €

TOTAL CHAPITRE 20 -1 701 €

Bâtiments scolaires 21312 212 + 35 366 €

TOTAL CHAPITRE 040 + 35 366 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 35 366 €

RECETTES

Virement de la section de fonctionnement 021 020 + 35 366 € TOTAL CHAPITRE 021 + 35 366 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +35 366 €Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, cette décision modificative N°1.

15- Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (date limite d’adoption du budget

l’année de renouvellement de l’assemblée), en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement de 2021, avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

L’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés avant le vote du budget 2021

seront les suivants :

Chapitre - Libellé - Nature

Crédits ouverts

en 2020

(BP+DM1)

Montant autorisé avant

le vote du BP

21 – Immobilisation corporelles 2 206 249 € 551 562.25 €

Guy RABUEL fait la remarque que lors du mandat précédent, l’opposition votait

systématiquement contre cette délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération autorisant Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021, avant le vote du budget 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

16-Attribution d’une carte cadeau aux agents municipaux en remplacement du repas annuel

annulé en raison de la crise sanitaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite offrir aux agents municipaux et aux

agents retraités une carte cadeau, le repas annuel de fin d’année ne pouvant pas être organisé en

raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour attribuer une carte cadeau d’une valeur de

50 euros aux agents communaux et aux agents retraités en cette fin d’année 2020.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H30