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Déliberation - CONSEIL du 14 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL du 14 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 OCTOBRE 2021
Présents Mme Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD – Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET – Frédérick AESCHLIMANN - Sandrine REY – Sylvia DUSONCHET – Laurent FORT – Mickael TISSOT – Etienne MERLIER – Cinthya MIQUET- SAGE
Absent Excusé : Mr. Jacky DURET
Absentes : Mmes Marylène DAIGUEMORTE - Alexandra DUPANLOUP public : 0
⦁ Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 Août 2021, les élus l’approuvent à l’unanimité.
Sur proposition de Madame le Maire, Le conseil municipal après avoir délibéré :
⦁ Autorise Madame Le Maire à signer la convention de financement concernant l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles, en effet le dossier déposé en Mars 2021 a été accepté (coût total TTC pour la collectivité pour l’ensemble du projet : 8 042,00 € dont subvention de l’Etat « attendue » : 5 405.80 €).
⦁ Suite à l’établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral, le conseil autorise Madame Le Maire à faire le nécessaire auprès de l’office notarial Mes Achard & Vittoz afin d’établir les actes de ventes dont les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs pour les 2 affaires suivantes :
⦁ Vente 28m² de terrain de la parcelle n°1195 « Chef-lieu » à Mr. Mme Daniel Vachoux afin qu’ils puissent sécuriser l’accès à leur domicile pour un montant de 1 960€.
⦁ Vente du délaissé de la voie communale non affecté à l’usage du public « Route du Fresnay » à Mr. Mme Yves Guillermo (contenance 20m² pour un montant forfaitaire de 500€).
⦁ Décide de retirer la délibération du 29 Avril dernier ayant pour objet : La facturation au pétitionnaire du contrôle des dispositifs de gestion des eaux pluviales urbaines, en effet elle n’est fondée sur aucune disposition du Code l’Urbanisme, à savoir que la compétence gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif (SPA) qui ne peut pas être financé par une redevance et reste à la charge du budget communal. Selon la convention entre la commune et la Ste Nicot : la commune prend en charge l’assistance technique pour l’instruction du volet Eaux Pluviales Urbaines des demandes d’autorisation
1 d’urbanisme – dispositif à créer ou existants. cette convention intègre le contrôle des dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales ; d’évacuation des eaux pluviales (canalisation EP sur domaine privé, déversement dans le milieu naturel (fossé, ruisseau) et/ou raccordement au réseau public.
⦁ Le conseil municipal accepte les devis suivants :
Acquisition pour la cantine 2 tables et 8 chaises : 1 149.38 €ttc (Ets Vachoux) – un sèche-main (chalet des bornes) : 360 €tt (Ets Vachoux) - Entretien -Réparation Auto : 365.16€ttc (Garage VT Auto) et 817,00 €ttc (Reignier Pneus Mécanique) – Relevage suite abandon de 2 concessions : 2 224,00€ttc (Marbrerie Lavergnat) – remplacement de 2 velux toit de l’école maternelle : 3 350,00€ttc (Mr. Vise Artisan) – Alimentation de la borne électrique «marché» : 3 931.93€ttc (Brutelec) - travaux sanitaire appartement communal : 520.80€ttc (Mr. Arnaud Dupuis) – travaux d’électricité bâtiment et éclairage public : 909.92€ttc (Brutelec) – contrat de nettoyage ; dégraissage et désinfection des systèmes d’extraction de la cuisine (salle des fêtes) : 552,00€ttc/an.
Outillages électroportatifs : 1045,19€ttc (Bosch Pro.).
Pour informations :
Proximiti : Le ramassage scolaire pour l’école primaire est maintenu. Coût 1 300 €/enfant pour l’année scolaire.
Election Présidentielle : Dimanches 10 & 24 Avril 2022
Election Législatives : Dimanches 12 & 19 Juin 2022.
Dates à retenir :
Cérémonie du 11 Novembre à 11heures Monument aux Morts en présence des enfants des écoles.
Vœux de la Municipalité : Dimanche 9 Janvier 2022 à 11h.
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 ET Code des Communes Art. R121-9.
Cinthya MIQUET-SAGE Régine REMILLON Secrétaire de séance Maire,
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