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Déliberation - 393497?projectId=150 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 393497?projectId=150)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 07 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 07 octobre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 02-10-2020.

Etaient présents: Mrs et Mes Xavier PROUTEAU, Valérie JOLLY, Dominique LEFRANC-DESMONS, André BEAUGENDRE, Bruno GUILLET, Frédéric GUILLON, Laëtitia CHATRY, Chrystelle PREAULT, Laurent PREAULT, Frédérique TEXIER, Cyrille CHAUVET, Sylvain GAUTIER, Laetitia PIPAR, Emmanuel VALOT et Annabelle PICARD.

Bruno GUILLET a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 09-09-2020 a été approuvé à lunanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

Décisions prises parle maire dans le cadre de ses délégations

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

IA 2020-7 2, rue des Silions AB 21 Maison individuelle 934 n°?

TA 2020-8 11, rue de la Joussemière AD 84 Maison individuelle 1 165 m°?

IA 2020-9 9, rue des Champs ÀE 15-16-24 Maison individuelle + terrain 2 413 m°

TA 2020-10 | 29, rue des Sables AD 125 Terrain à bâtir 400 m?

IA 2020-11 | Impasse des Moissons AB 177 Terrain à bâtir 549 n°

LA 2020-12 | 7, impasse du Brégeon AB 7 Maison individuelle 660 m?

IA 2020-13 | 8, rue du Rocher AD 20-27 Maison individuelle 268 m°

LA 2020-14 | Impasse des Moissons AB 182 Terrain à bâtir 511 m2

YA 2020-15 } Impasse des Moissons AB 185 Terrain à bâtir 518 m°

IA 2020-16 | 7, rue des Sables AD 6-146 Maison 147 n°

- décision d’approuver le devis de Pentreprise « Igesol » de Belleville Sur Vie, pour l’étude géotechnique de

conception des 3 locatifs pour les ainés pour un montant de 2 244 € T.T.C.

- décision d'approuver Pavenant n° 1 de l’entreprise « Herbreteau » (lot 15) pour un montant de + 267.48 €

T.T.C. : nez de marche avec bords anti-dérapants

- décision d'approuver le devis de l’entreprise « o clair » de Maché pour le ménage après travaux du logement

4 pour un montant de 156€ T.T.C,

- décision d’approuver le devis de l’entreprise Coulon-Febvre le 30-09-2020 pour des travaux de restauration

de fenêtres dans un des locaux de l’ancienne CAVAC destiné au comité des fêtes pour un montant de 830.98 €

- signature pour les effacements de réseaux de 4 conventions pour un montant de 38 215 €

- signature d’un contrat de mise à disposition de Nadine GUINAUDEAU par l’association tremplin du « Poiré

Sur Vie »DELIBERATIONS PRISES 1]

1. Tarifs redeyance assainissement 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance assainissement 2021 selon les tarifs suivants : - Part fixe par branchement : 42 €

- Par m3 consommés : 1.38 € (+ 1%)

- Les autres modalités restent conservées (voir délibération du 04/10/2006)

2. Solde de la participation financière OGEC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15/01/2020 mentionnant Le 1° versement

2020 de la participation de fonctionnement à chaque OGEC :

La Chapelle-Palluau : 11 379.23 €

Palluau : 10 689.58 €.

Le coût d’un élève de l’école publique de Palluau pour Pannée 2019-2020 étant de 727.88 € (l’année dernière 689.65 €), le montant dû à chaque OGEC pour 2020 est de : La Chapelle-Palluau : 24 020.04 € pour 33 élèves

Palluau : 22 564.28 € pour 31 élèves

I reste donc à verser pour chaque OGEC :

La Chapelle-Palluau : 12 640.81 €

Palluau : 11 874.70 €

Monsieur le Maire précise qu’à Particle budgétaire 6558 (participation aux dépenses de fonctionnement des

écoles publiques et privées), le crédit prévu était de 62 900 € or le réalisé s’élèverait à 65 176.76 €.

3. Approbation du rapport 2019 de la SAPL (Agence de Services aux collectivités locales de Vendée)

Ce rapport a été approuvé à l’unanimité.

4. Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des

risques sfatutaires

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de fa Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4

ans à compter du 1% janvier 2022, L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel),

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période

d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la

collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure

avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de Pétablissement du cahier des charges.

L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de ia procédure, ne porte que sur l'intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L’assemblée sera à nouveau consultée lorsquele résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu. Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur Padhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Tarifs de l’espace « A’Capella »

3 configurations de location sont proposées par la commission « voirie-urbanisme ». Les tarifs seront votés à

la prochaine réunion du conseil municipal.

2. Devis pour les travaux voirie chemin du Jard : 8 368.80 € par l’entreprise SEDEP

Devis accordé. Reste à définir une période de réalisation en fonction des conditions météorologiques.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS A VENIR

1. Compte-rendu des commissions et autres réunions

* commission voirie du 24-09-2020

* commission Commission Communication Associative Patrimoine et Animation du 30-09-2020 (C.C.A.P.A.)

Commission Communauté de Communes Vie et Boulogne (C.C.V.B.).

- Compte-Rendu (C.R.) : cycle de l’eau du 3-08-2020 (Xavier PROUTEAU)

- CR. : commission économie du 24-09-2020 (Valérie JOLLY)

- CR. : PLUTH (Sylvain GAUTIER) et PLUIH Xavier PROUTEAU, Frédéric GUILLON {« COMIMENICES »

Autres :

- A.G. (Assemblée Générale) : mission locale du 24-09 (Valérie JOLLV)

- A.G. tremplin acemus du 29-09-2020 (Laëtitia CHATRY)

- CR. Ateliers Schéma Directeur des Modes Actifs (S.D.M.A.) : Sylvain GAUTIER et Annabelle

PICARD ont participé à l’atelier n°2 du 17-09.

= commission « animations jeunesse » du 29-09-2020 (Dominique LEFRANC-DESMONS)

Invitation et réunions à venir

- commission voirie bâtiment : présentation par le cabinet Rigolage de l’esquisse pour la réalisation de 3

locatifs pour les ainés le jeudi 08-10-2020 à 18h

Prochaines réunions du conseil municipal les :

Mercredi 21-10-2020 soirée finances de 19h à 20h30 avec la présence de M. SCHMITT du cabinet JMS

Consultants

Mercredi 04-11-2020

Mercredi 02-12-2020

Séance levée à 22H30 our ]

Le maire : Xavier PROUTEA