Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 110 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 144 DEEC Mé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 92 DEEC Aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 74 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 103 DEEC AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 23 DEEC SAR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 66 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 155 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 222 DEEC Av
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 154 DEEC Ai
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 69 DEEC Subventions exceptionnelles aux communes et EPT sinistrés par intempéries 1er semestre 2021
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 69 DEEC Subventions exceptionnelles aux communes et EPT sinistrés par intempéries 1er semestre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole
: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-69
Objet: Attribution de subventions exceptionnelles aux communes et établissements publics
territoriaux sinistrés par les intempéries du premier semestre 2021
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/03/07 relative à la préparation de la prise de compétence GEMAPI,
Vu la délibération CM 2018/12/07/13 relative à la compétence GEMAPI,
Vu la délibération CM2021/07/09/35 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif
exceptionnel et portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions d’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des communes et
établissements publics territoriaux sinistrés par les intempéries du premier semestre 2021,
Vu le modèle de convention d’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre des intempéries du
premier semestre 2021 adopté lors du conseil métropolitain du 9 juillet 2021,
Considérant qu’il relève de la démarche de solidarité métropolitaine que d'aider les communes et
établissements publics territoriaux durement impactés par les intempéries,
Considérant que le Conseil métropolitain a créé par délibération du Conseil du 9 juillet 2021 un dispositif
de subvention exceptionnelle pour les communes et établissements publics territoriaux ayant subi des
inondations et des dégâts matériels à la suite des intempéries du premier semestre 2021 assorti d’un
projet de convention détaillant les modalités de versement,
Considérant que les communes et établissements publics territoriaux ont adressé à la métropole du
Grand Paris des dossiers de demande de subvention faisant apparaitre la nature des dépenses engagées
et un détail estimatif prévisionnel qui a fait l’objet d’une analyse technique en application du courriel du Président de la métropole en date du 23 juin 2021,
DECIDE
Article 1er: L’octroi de subventions exceptionnelles d’un montant total de 755 437,12 euros aux
communes ci-après listées :
NP Subvention de Subvention
Benéñcialre fonctionnement (en €) | d'investissement (en €) TOTAL (en €)
Ablon-sur-Seine 0,00 12 703,40 12 703,40
Alfortville 55 108,93 422 257,84 477 366,77
Antony 0,00 306,42 306,42
Boulogne-Billancourt 0,00 867,55 867,55
Colombes 0,00 11 943,05 11 943,05
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220624-D2022-69-CC
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 EL Subvention de Subvention
Bénéficiaire fonctionnement (en €) | d'investissement (en €) TOTAL (en #]
Ivry-sur-Seine 0,00 4 705,18 4 705,18
La Garenne-Colombes 0,00 3 445,00 3 445,00
La Queue-en-Brie 9 201,00 0,00 9 201,00
Limeil-Brévannes 298,15 2 228,89 2 527,04
Ormesson-sur-Marne 333,00 4 553,56 4 886,56
Puteaux 16 190,93 0,00 16 190,93
Sucy-en-Brie 170 660,79 2 576,50 173 237,29
Villecresnes 37 136,94 920,00 38 056,94
TOTAL 288 929,74 466 507,39 755 437,12
Article 2: Précise que ces subventions seront versées selon les modalités prévues par le projet de
convention type adopté par le Conseil métropolitain du 9 juillet 2021.
Article 3 : La dépense sera imputée aux chapitres 65 et 204.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite aux communes et établissements publics territoriaux financés.
Fait à Paris, le ? 4 JUIN 2022
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220624-D2022-69-CC
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022