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Déliberation - 76
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
076/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingi-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1#6 adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 38
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET. Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD. Madame Christelle | E exercice. 33
ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
Votants.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS
DCM n°076/2023 - 7.1.2 Budget principal - adoption du budget primitif 2023
Rapporteur : Madame GILLOT
Suite à la réunion de la commission communale moyens généraux le 08 février 2023 et à la séance privée du conseil municipal le 14 mars 2023, la proposition de budget primitif principal 2023 est présentée aux élus présents.
Le vote de la section d'investissement est présenté en suréquilibre (+ 729 416,81 euros).
L'article L.1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « … n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comprend ou reprend un excédent réporté par la décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »
ll est proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ci-après :
: | Section de fonctionnement
| Dépenses | 7 652 487,00 euros | Recettes | 7 652 487,00 euros
| _Section d'investissement
| Dépenses |__ 4181 875,96 euros I Recettes |__4910 792.77 euros Monsieur VALLÉE demande si la ventilation des 53 000.00 euros de recettes complémentaires
provenant des contributions directes a été intégrée à la proposition de budget primitif 2023 présentée. Madame GILLOT répond que oui: elle précise que 28 000,00 euros ont été ajoutés au gestionnaire de crédits ressources humaines en section de fonctionnement et 25 000,00 euros à l'opération relative à la salle Saint-Clément en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves: AU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCM0O76_2023-DE