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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°171 DDTM du 10 Juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°171 DDTM du 10 Juillet 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DDTM
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 171 DU 10 JUILLET 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°171 DU 10 JUILLET 2019 2019 2019
IRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
1 Arrêté du 05 juillet 2019 permettant d’établir l’état des risques et pollutions pour les acquéreurs et les loca- taire-
liste des communes concernées sur le département du Nord annexée
140 arrêtés communaux du 05 juillet 2019 relatifs à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur les communes de :
ABSCON
ANICHE
ANNOEULLIN
ANZIN
ARMENTIERES
ARTRES
AUBY
AULNOYE-AYMERIES
AULNOY LEZ VALENCIENNES
AVESNES LES AUBERT
BACHANT
BAVAY
BERLAIMONT
BERMERAIN
BERTRY
BONDUES
BOUCHAIN
BOURBOURG
BOUSBECQUES
BOUSSOIS
BRAY DUNES
BEUVRY LA FORET
BRUAY SUR ESCAUT
CONDE SUR ESCAUT
COUDEKERQUE BRANCHE
CROIX
CUINCY
CURGIES
DENAIN
DOMPIERRE SUR HELPE
DON
DOUAI
DOUCHY LES MINES
DUNKERQUE
ESCAUDAIN
ESTREUX
FACHES THUMESNIL
FAMARS
FEIGNIES
FERRIERE LA GRANDE
FLINES LES MORTAGNE
FLOYON
FOREST SUR MARQUE
FOURMIES
FRELINGHIEN
FRESNES SUR ESCAUT
GHYVELDE
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°171 DU 10 JUILLET 2019 2019 2019
GOMMEGNIES
GO NDECOURT
GRAVELINES
HALLUIN
HAUBOURDIN
HAUTMONT
HAVELUY
HEM
HERGNIES
HOMECOURT SUR ESCAUT
HOUPLINES
JENLAIN
JEUMONT
JOLIMETZ
LA CHAPELLE D ARMENTIERES
LA MADELEINE
LAMBERSART
LA SENTINELLE
LE CATEAU CAMBRESIS
LEERS
LEFFRINCKOUCKE
LE QUESNOY
LESQUIN
LILLE
LOCQUIGNOL
LOOS
LOURCHES
LOUVIGNIES-QUESNOY
LOUVROIL
LYS LESLANNOY
MAING
MARBAIX
MARCHIENNES
MARCQ EN BAROEUL
MARESCHES
MARETZ
MARLY
MARPENT
MARQUETTE LEZ LILLE
MAUBEUGE
MAULDE
MERVILLE
MOCHAUX SUR ECAILLON
MONTIGNY EN OSTREVENT
MOUVAUX
NIEPPE
NOYELLES LES SECLIN
ONNAING
ORSINVAL
PONT SUR SAMBRE
POTELLE
PRESEAU
PROUVY
QUAROUBLE
QUERENAING
QUIEVRECHAIN
QUIEVY
RAISMES
RECQUIGNIES
ROMBIES ET MARCHIPONT
ROUBAIX
RUESNES
SAINT ANDRE LEZ LILLE
SAINT AUBIN
SAINT HILAIRE SUR HELPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°171 DU 10 JUILLET 2019 2019 2019
SAINT SAULVE
SAULTAIN
SEBOURG
SECLIN
SEPMERIES
SEQUEDIN
SOLESMES
TAISNIERES EN THIERACHE
TEMPLEMARS
TETENGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
THIANT
TOURCOING
TRITH SAINT LEGER
UXEM
VALENCIENNES
VENDEGIES SUR ECAILLON
VENDEVILLE
VERCHAIN-MAUGRE
VIEUX-CONDE
VILLENEUVE D ASCQ
VILLEREAU
VILLERS-POL
VILLERS SIRE NICOLE
WANDIGNIES-HAMAGE
WARNETON
WASQUEHAL
WATTRELOS
ZUYDCOOTE BA
4 tt
Liberté « Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité Risques
et Crises
‘Arrêté permettant d'établir l’état des risques et pollutions pour les acquéreurs et les
locataires - liste des communes concernées sur le département du Nord annexée au présent
arrêté
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et
R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L .515-26 et R.515-39 à R.515-50,
L.562-1
à L.562-9 et R.562-1
à R.562-11,
L.563-1
et R.563-1
à
R.563-8-1
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.271-4 et L.271-6: Vu le nouveau code minier et notamment son article L.174-5 : Vu
le décret du
27
avril
2016
portant nomination
du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord {hors classe) - M. Lalande (Michel)
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
13 juillet 2018
modifiant
l'arrêté du
13
octobre
2005
portant définition
du
modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30 janvier 2006
relatif à
l'information
des
acquéreurs
et des
locataires
de
biens
immobiliers sur les
risques
naturels,
technologiques
majeurs dans le département du
Nord,
modifié
par
les
arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011, du 24 juillet 2015 et du 21
mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018 permettant d'établir l'état des servitudes ‘risques’ et d'information sur les sols pour les acquéreurs et les locataires ; Vu
l'arrêté préfectoral du 6
juillet 2018 approuvant l'élaboration d’un
plan de prévention des
risques miniers
du Pays de Condé ; Vu
l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 approuvant l'élaboration d'un
plan de prévention des
risques miniers
du Denaisis : Vi
l'arrêté préfectoral du 6
juillet 2018 approuvant l'élaboration d’un
plan de prévention des
risques miniers
de la couronne de Valenciennes : Vu
l'arrêté
préfectoral du 6 juillet 2018
portant prescription
d'un
plan de
prévention des
risques littoraux de
Dunkerque
et
Bray-Dunes
;
:
1/2 Vu
l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant prescription du plan de prévention des risques inondation
de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du
13 février 2001
portant prescription d'un
plan de
prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du
17 septembre 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars 2019 établissant les
projets de
création
de secteurs d’information
sur les
sols prévus pour l'arrondissement de Dunkerque ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2019
établissant les
projets
de
création
de
secteurs
d'information
sur
les
sols prévus pour les arrondissements de Cambrai, Avesnes-sur-Helpe,
Douai et Valenciennes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2019
établissant
les
projets
de
création
de
secteurs
d'information
sur
les
sols prévus pour l'arrondissement de Lille ; Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle depuis le 28 mars 2018 ; Considérant que
le
code
de
l'environnement
prévoit
l'information
des
acquéreurs
et des
locataires
sur
les
risques naturels, technologiques et miniers ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Atticle
1”
-
L'obligation
d'information
prévue
aux
|
et
Il
de
l’article
L.125-5
du
code
de
l’environnement
s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1
du présent arrêté.
Article 2
-
Les
documents à
prendre en
compte,
prévus au
III
du
L125-5 du
code
de
l’environnement,
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers,
sur les risques naturels prévisibles et les
risques technologiques seront consignés,
pour chaque commune exposée sur tout où partie de son territoire,
dans un dossier communal d'information, consultable en mairie,
préfecture du
Nord (Direction des Sécurités,
Bureau
de
la
Prévention
des
Risques),
sous-préfectures et direction
départementale des territoires et de
la
mer du
Nord.
Ce dossier est également consultable
sur le site
internet des services de
l'État à
l'adresse
suivante : http://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/L- information-preventive/lAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires Ce
dossier
permet
d'établir
l'état
des
risques
et
pollutions,
annexé
par
le
vendeur
ou
le
bailleur,
aux
promesses de vente et aux contrats de location écrits. Article 3 - Le présent arrêté
modifie
l'arrêté
préfectoral
du 28
mars 2018 et son
annexe
permettant d'établir
l'état des servitudes ‘risques’ et d'information sur les sols pour les acquéreurs et les locataires. Article 4
-
Le
présent arrêté sera adressé aux
maires des
communes concernées,
pour affichage dans
les
mairies et à la chambre départementale des notaires. Article
5
-
Mention
du
présent
arrêté
et
des
modalités
de
sa
consultation
sera
publiée
en
caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ». Article 6
-
Le directeur de cabinet de
la
préfecture du
Nord,
les sous-préfets
d'arrondissements,
les
maires
des communes concernées et le directeur départemental des territoires et de la
mer du
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
+ 6
jüil,
2019
Le/
préfet
2/2 (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X X
Arneke X Faible X X
Artres X Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PRÉFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral permettant d’établir l’état des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols pour les acquéreurs et les locataires
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X X
Bachy Faible X X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X X Modéré X X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
Beaucamps Ligny X Faible X X
Beaudignies X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Beaurain Modéré X
Modéré X
Beaurieux Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Aulnoy lez
Valenciennes
Beaumont en
Cambrésis
Beaurepaire sur
Sambre (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Bellaing Modéré X X
Bellignies X Modéré X X
Berelles Modéré X
Bergues Faible X X
Berlaimont X Modéré X X X
Bermerain X Modéré X
Bermeries X Modéré X
Bersée Faible X X
Bersillies X Modéré X X
Berthen Faible X X
Bertry Modéré X X X
Bethencourt Modéré X
Bettignies X Modéré X X
Bettrechies X Modéré X
Beugnies X Modéré X X
Beuvrages Modéré X
Beuvry la Forêt X Faible X X X
Bévillers Modéré X X
Bierne Faible X X
Bissezeele Faible X X
Blaringhem X Faible X X
Blécourt Modéré X X
Boeschepe Faible X X
Boëseghem X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
Bollezeele X Faible X X
Bondues X Faible X X X
Borre Faible X X
Bouchain Modéré X X X
Boulogne sur Helpe X Modéré X X
Bourbourg Faible X X X
Bourghelles X Faible X X
Boursies Faible X X
Beauvois en
Cambrésis
Surpression –
Thermique –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Bousbecque X Faible X X X
Bousies X Modéré X
Bousignies Modéré X
Bousignies sur Roc X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
Boussois X Modéré X X X
Bouvignies Faible X X
Bouvines X Faible X X
Bray Dunes X Faible X X
Briastre X Modéré X X
Brillon Faible X
Brouckerque Faible X X
Broxeele Faible X X
Bruay sur Escaut X Modéré X X
Modéré X X
Bruille Saint Amand Modéré X
Brunémont X Faible X X
Bry X Modéré X X
Bugnicourt Faible X X
Busigny Faible X X
Buysscheure X Faible X X
Caëstre X Faible X X
Cagnoncles Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Camphin en Pévèle Faible X X
Cantaing sur Escaut Modéré X X
Cantin Faible X X
Capelle sur Ecaillon X Modéré X
Capinghem Faible X
Cappelle Brouck Faible X X
Cappelle en Pévèle X Faible X X
Cappelle la Grande Faible X X
Boussières en
Cambrésis
Boussières sur
Sambre
Bruille lez
Marchiennes
Camphin en
Carembault
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Carnières Modéré X
Carnin Faible X
Cartignies X Modéré X X
Cassel Faible X X
Catillon sur Sambre Modéré X X
Cattenières Modéré X
Caudry Modéré X X
Caullery Modéré X X
Cauroir Modéré X X
Cerfontaine Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
Chemy X Faible X X
Chéreng X Faible X X
Choisies X Modéré X
Clairfayts Modéré X X
Clary Faible X X
Cobrieux X Faible X X
Colleret X Modéré X X
Comines X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
Coudekerque Branche Faible X X X
Courchelettes X Faible X X
Cousolre X Modéré X X
Coutiches Faible X X
Craywick Faible X X
Crespin X X Modéré X X
Modéré X X
Crochte X Faible X X
Croix X Faible X X X
Croix Caluyau X Modéré X
Cuincy X Faible X X X
Curgies X Modéré X X
Cuvillers Modéré X X
Cysoing X Faible X X
Crèvecoeur sur l'
Escaut
Toxique –
Surpression –
Thermique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Damousies X Modéré X X
Dechy Faible X X
Deheries Faible X X
Denain X X Modéré X X X
Deûlémont X Faible X X
Dimechaux X Modéré X X
Dimont X Modéré X X
Doignies Faible X X
Dompierre sur Helpe X Modéré X X X
Don Faible X X
Douai Faible X X X
Douchy-les-Mines X Modéré X X X
Dourlers X Modéré X X
Drincham Faible X X
Dunkerque X Faible X X
Ebblinghem X Faible X X
Ecaillon Faible X
Eccles Modéré X X
Eclaibes Modéré X
Ecuelin Modéré X X
Eecke X Faible X X
Elesmes Modéré X X
Elincourt Faible X
Emerchicourt Modéré X X
Emmerin Faible X X
Englefontaine X Modéré X X
Englos X Faible X X
Ennetières en Weppes X Faible X X
Ennevelin X Faible X X
Eppe Sauvage X Modéré X X
Erchin Faible X
Eringhem Faible X X
Erquinghem le Sec X Faible X X
Toxique –
Surpression –
Thermique
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Erquinghem Lys X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X X
Famars X Modéré X X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Toxique –
Surpression –
Thermique
Flaumont
Waudrechies
Thermique –
Toxique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X X
Fourmies X Faible X X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
X Faible X X
Halluin X Faible X X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X X
Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X X
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Hallennes les
Haubourdin
Haucourt en
Cambrésis
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Honnechy X Faible X
Faible X X X
Hordain Modéré X X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X X
Jolimetz X Modéré X X
Killem X Faible X X
La Bassée Faible X x
X Faible X X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X X
Honnecourt sur Escaut
La Chapelle
d'Armentières (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X X Modéré X X X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X X
Leffrinckoucke Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Louvroil X Modéré X X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X X
Marchiennes Faible X X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches X Modéré X
Maretz Faible X X X
Marly X X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X X
Modéré X X
Marquette-lez-Lille Faible X X X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X X
Maulde Faible X X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X X
Moeuvres Faible X X
Thermique –
Surpression
Marquette en
Ostrevant (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Monceau Saint Waast Modéré X X
X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
Mons en Baroeul X Faible X X
Mons en Pévèle X Faible X X
Montay X Modéré X X
Modéré X
Montigny en Ostrevent Faible X X X
Montrécourt X Modéré X X
Morbecque X Faible X X
Mortagne du Nord Faible X
Mouchin Faible X X
Moustier en Fagne X Faible X X
Mouvaux X Faible X X X
Naves Modéré X X
Neuf Berquin X Faible X X
Neuf Mesnil X Modéré X X
Neuville en Avesnois X Modéré X X
Neuville en Ferrain X Faible X X
Neuville Saint Rémy Modéré X X
Neuville sur Escaut Modéré X X
Neuvilly X Modéré X
Nieppe X Faible X X X
Niergnies Modéré X X
Nieurlet X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Nomain Faible X X
Noordpeene X X Faible X X
Noyelles sur Escaut Modéré X
Noyelles sur Sambre X Modéré X X
Noyelles sur Selle X Modéré X X
Noyelles-les-Seclin Faible X X
Obies X Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon
Montigny en
Cambrésis (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Obrechies X Modéré X X
Ochtezeele X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X X X
Potelle X Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrypre X Faible X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Quarouble X X Modéré X
Quérénaing X X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X X
Quiévy Modéré X X X
Raches Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X X
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
X X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X X
Roubaix X Faible X X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Radinghem en
Weppes
Raillencourt Sainte
Olle
Thermique –
Surpression
Rombies et
Marchipont (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X X Modéré X X
Rumegies Faible X X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X X
Saint Aubert Modéré X
Saint Aubin Modéré X X X
Saint Aybert X X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X X X
Saint Jans Cappel Faible X X
X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X Modéré X X
X Faible X
X Faible X X
Modéré X
Saint Waast X X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Saint Hilaire lez
Cambrai
Saint Martin sur
Ecaillon
Saint Souplet
Escaufourt
Saint Sylvestre Cappel
Saint Vaast en
Cambrésis (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X X Modéré X X
Seclin X X Faible X X X
Sémeries X Modéré X X
Semousies Modéré X X
Sepmeries X Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
X Modéré X X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique
Toxique –
Thermique –
Surpression
Taisnières en
Thiérache (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Templemars X X Faible X X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Faible X X X
Thiant X X Modéré X X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X X
Vendegies au Bois X Modéré X
X Modéré X X
Vendeville X Faible X X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X X
Téteghem-
Coudekerque-Village
Thermique –
Surpression
Vendegies sur Ecaillon (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /GR 17/05/2019
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Villereau X Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X X
Volckerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X X
Wattrelos Faible X X X
X Modéré X X
Modéré X X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Thermique –
Surpression
Wavrechain sous
Denain
Wavrechain sous Faux
Toxique –
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/GR 17/05/2019
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité SIS
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
approuvé
Niveau
Radon 3
État de catastrophe naturelle
constaté par arrêté
Mouvement
de terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Liberté + Egolé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
ete a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Abscon
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des nsques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Abscon sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Abscon,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 -
de biens immobiliers situés sur la commune de Abscon est abrogé.
‘arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
Atticle 3 + Une copie du présent arrété est adressée en mairie de Abscon et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Abscon.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Abscon, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur rtemental
des Territoireg'et de la Mer Liber» Egalé = Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
eroires
dela mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Aniche
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrèté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des. communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÈTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Aniche sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Aniche,
préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivar
Aticle 2_- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Aniche est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Aniche et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Aniche.
Aticle 4-- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Aniche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementa}
des Territoires êt de la Mer
Eric FISSE ler» Ego» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des bier
‘commune de Annoeullin
immobiliers situés sur la
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arêtes des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars CH
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des: acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Annoeullin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Annoeullin,
en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Annoeullin est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Annoeullin et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Annoeullin.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Annoeullin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ft de la Mer
Eric FISSE Liberté » Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Anzin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Anzin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Anzin,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle_2_- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Anzin est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Anzin et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Anzin.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Anzin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
Eric FISSE rt el Pré Liberté = Egalué = Fraternité RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Armentières.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
Fiaues des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Armentières sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Armentières, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Armentières est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Armentières et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Armentières.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Armentières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pourle préfet ef pes EAN Départemental des Territoires
Éric
de la Mer Liber » Egalué» Fratemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Artres
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Artres sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Artres,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante :
miniers
Aiicle 2-- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Artres est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Artres et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Artres.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Artres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementa
des Territoires Êt de la Mer Liberté » Egalité» Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terroirs
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Auby
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Auby sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Auby,
préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2-- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Auby est abrogé.
Alice 3- Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Auby et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Auby.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Auby sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
FISSE Liberté » Egalué + Fraterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction.
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Aulnoye Aymeries
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Aulnoye
Aymeries sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Aulnoye
Aymeries, préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
dés taux de l'État à l'adr ivante : fr
Article 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Aulnoye Aymeries est abrogé.
Atticie 3 Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Aulnoye
Aymeries et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Aulnoye Aymeries.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Aulnoye-Aymeries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoire: de la Mer
Éric FISSE Lien + Fraterté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
territoires.
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Aulnoy-lez-Valenciennes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juilet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éjèments nécessaires à l'élaboration de état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Aulnoy-lez-
Valenciennes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Auinoy-lez-
Valenciennes, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle_2_- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Aulnoy-lez-Valenciennes et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Aulnoy-
lez-Valenciennes.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Aulnoyez-Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet
Pour le préfet et par vol rtemental et de
la Mer
ERssE Liberté» Egalud + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
“oct
départementale des
terrioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Avesnes-les-Aubert
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
jen salés des 4 décembre 2007.13 oclobre 2008, 19 evil 2011, 24 juil 2015 et 21 mars 16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Avesnes-les-
Aubert sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Avesnes-
les-Aubert, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
fo
Article 2- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Avesnes-les-Aubert est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Avesnes-les-Aubert et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Avesnes-les-
Aubert.
Article 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de
Avesnes-les-Aubert, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet ef Départem
des Territoires) et de la Mer.
Eric FISSE Liberté » El Fraternité
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PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bachant
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques:
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bachant sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bachant,
préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
pi
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Bachant est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bachant et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bachant.
Aiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Bachant, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2049ctaur Départementa
Pour le préfet et par joireset de la Mer
Eric FISSE Liber Blu = Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
teroies
et del mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bavay
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bavay sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bavay,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Bavay est abrogé.
Aticie 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bavay et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bavay.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Bavay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départem te
ental des Territoires et de
la Mer Liberté » Egolué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires.
x de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Berlaimont
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Berlaimont sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Berlaimont,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes -sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Berlaimont est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Berlaimont
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Berlaimont.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Berlaimont, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liberté» Eolué Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bermerain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
mess des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bermerain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bermerain,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Aiicle 2-- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Bermerain est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bermerain et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bermerain.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de
Bermerain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
it tal Le Directeur Départeme:
des Territoires/et de la Mer Liber» golté+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bertry
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Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bertry sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bertry,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
miniers
Aticle_2- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Bertry est abrogé.
Aiicle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bertry et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bertry.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de Bertry
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur ©-;."#mental
des Territoire : /: 1 ’a Mer | Rene
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
teioires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bondues
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bondues sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bondues,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Bondues est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bondues et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bondues.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Bondues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directew :1. : mental
des Territoire: a Mer
FISSE Liberté gaiué Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bouchain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bouchain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bouchain,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante :
Atticie 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Bouchain est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bouchain et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bouchain.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Bouchain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoiref et de la Mer Liberté » Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Bourbourg
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juilet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrèté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bourbourg sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bourbourg,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État
à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Bourbourg est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bourbourg et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bourbourg.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Bourbourg, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ft de la Mer Libend» Epalé » Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
éépartementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bousbecque
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arêtes des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bousbecque sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Bousbecque, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Aticle 2.- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Bousbecque est abrogé.
Article 3. Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bousbecque et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bousbecque.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Bousbecque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires gt de la Mer
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
teroires
de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Boussois
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Boussois sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Boussois,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Atticle 2 -- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Boussois est abrogé.
Aricle 3- Une copie du présent arrêté adressée en mairie de Boussois et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Boussois.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Boussols sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
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Le Dtoires + de la Mer des Territoires èt
Éric FISSE Lier: Egalu: Pratemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
emioires
et del mer du Nord
Service Séeurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Bray Dunes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des ‘communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicie 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bray Dunes sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bray
Dunes, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Alice 2_- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Bray Dunes est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bray Dunes et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bray Dunes.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de Bray
Dunes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de... mentel
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PRÉFET DU NORD
Direction
étpartementale des
terroirs
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Beuvry la Forêt
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Beuvry la Forêt
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Beuvry la
Forêt, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
F
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Beuvry la Forêt est abrogé.
Atiicle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Beuvry la Forêt et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Beuvry la Forêt.
Article 4_- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Beuvry la
Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
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Le Directe a Mer des Territour- :/" bete » Sa rate
RÉPUBLIQUE FRANÇ/
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
emo
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
‘Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Bruay-sur-’Escaut
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bruay-sur-
l'Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bruay-sur-
l'Escaut, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté est adressée en mairie de Bruay-sur-l'Escaut et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bruay-sur-
l'Escaut.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Bruay-surd'Escaut, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur à rental
des Territoires : : Mer Liber» Egalué + Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioires
4 del mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Condé-sur-L'Escaut
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Condé-sur-
'Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Condé-sur-
l'Escaut, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2-- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Condé-sur-L'Escaut est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Condé-sur-
L'Escaut et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Condé-sur-L'Escaut.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Condé-sur-l'Escaut, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
“Eric FISSE Liber : Epolté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
femioires
et del mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Coudekerque-Branche
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juilet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Coudekerque-
Branche sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
SoudekerqueBranche. préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services taux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2_- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Coudekerque-Branche est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de
Coudekerque-Branche et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera
affiché en mairie de Coudekerque-Branche.
Article 4_- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Coudekerque-Branche, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet etPeetfeelenr partemental EN D]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
‘Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Croix
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Croix sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Atticle 2_- L'arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Croix est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Croix et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Croix.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la commune de Croix, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Dep mental
des Territoires/et x. la Mer
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départementale des
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Service Sécurité
Risques ct Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Cuincy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cuincy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cuincy,
préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de l'État à
l'adresse suivante
Aïicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Cuincy est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cuincy et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cuincy.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Cuincy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires eJ/de la Mer Liberté ol» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
-
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Curgies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Alicle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Curgies sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Curgies,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
Atticle 2_- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Curgies est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Curgies et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrèté sera affiché en mairie de Curgies.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de Curgies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
terres
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Denain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊIE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires 4 l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Denain sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Denain,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
n
miniers
Atiicle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Denain est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Denain et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Denain.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Denain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires pt de la Mer pt 0 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioies
del mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Dompierre sur Helpe
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques. naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
EF eat des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1° Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens Immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Helpe sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Dompierre
sur Helpe, préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Fr
miniers
Aticie_2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Helpe est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Dompierre sur Helpe et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Dompierre sur Helpe.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Dompierre sur Helpe, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
“Eric FISSE Liberté» Egalté » Fratemé
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de le mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Don
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Ati 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Don sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Don, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticie 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Don est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Don et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Don.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Don, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoireget de la Mer
G FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
x de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Douai
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Douai sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Douai,
préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Douai est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Douai et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Douai.
Alice 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Douai sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Éric FISSE Lier Egalté»Fraemté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
“erioires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Douchy-les-Mines
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Douchy-les-
Mines sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Douchy-
les-Mines, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Aticle 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Douchy-les-Mines est abrogé.
Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Douchy-les-
Mines et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Douchy-les-Mines.
Aïticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Douchyes-Mines sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoire$ et de la Mer
Eric FISSE Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Dunkerque
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2006, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticie 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des. acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Dunkerque sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Dunkerque,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Dunkerque est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Dunkerque et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Dunkerque.
Atticie 4 -- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par détégätienteur Départemental
des Territoi et de la Mer
Eric FISSE Liber» Egaué = Fruit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Decton
départementale des
emilie
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Escaudain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Alicle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Escaudain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Escaudain,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
http://nord.gouv.fr/Poliiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situés sur la commune de Escaudain est abrogé.
Attcle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Escaudain
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Escaudain.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Escaudain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégati
Fe préfet el per eur Départemental
des Territoiref et de la Mer
Eric FISSE Lien Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
“rec
‘dépariementae des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Estreux
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juïlet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Estreux sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Estreux,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situés sur la commune de Estreux est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Estreux et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Estreux.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Estreux sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoirgs et de la Mer
Eric FISSE Liber» ga Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
emioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Fâches Thumesnil
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Fâches
Thumesnil sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Fâches
Thumesnil, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivante :
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Fâches Thumesnil est abrogé.
Aïticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Fâches
Thumesnil et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Fâches Thumesnil.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Fâches Thumesnil, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et pardéégaliqfr Départementa
des Territoires/et de la Mer E = Liberté » Egalé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
fees
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Famars
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrété préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atiicle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Famars sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Famars,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services de l'État à l'adresse
suivante :
miniers
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Famars est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Famars et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Famars.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Famars, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer Liber» Ego» Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementale des
ferioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Feignies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
Les arrèlés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Feignies sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Felgnies,
préfecture et sous-préfecture de d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Aticle 2_- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Feignies est abrogé.
Atticle 3. Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Feignies et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Feignies.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe et le maire de la commune
de Felgnies sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoired et de la Mer
Éric FISSE pt 0.7]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temitoires
et de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Ferrière la Grande
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ferrière la
Grande sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ferrière la
Grande, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
il
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situés sur la commune de Ferrière la Grande est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ferrière la
Grande et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Ferrière la Grande.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Ferrière la Grande, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, l 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation PRÉFET DU NORD
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Flines lès Mortagne
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Flines lès
Mortagne sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Flines lès
Mortagne, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Flines lès Mortagne est abrogé.
Atticle_3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Flines lès Mortagne et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Flines lès Mortagne.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Flines lès Mortagne, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
recteur Départemental
des Territoires/et de la Mer
“Eric FISSE Liber : Epal + Frosé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction.
départementale des
territoires
et de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Floyon
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Floyon sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Floyon,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Floyon est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Floyon et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Floyon.
Atticle 4 Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Floyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer Liberté ai Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
territoires
et de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Forest-sur-Marque
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrètés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Forest-sur-
Marque sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Forest-sur-
Marque, préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situé sur la commune de Forest-sur-Marque est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Forest-sur-
Marque et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Forest-sur-Marque.
Atticle 4 -Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des tenitoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Forest-sur-Marque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
ic FISSE Liber alé ram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Dcation
éépartementale des
terioies
ee a mer du Nord
Service Sécuri
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Fourmies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Fourmies sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Fourmies,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Fourmies est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Fourmies et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Fourmies.
Aticle 4 Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Fourmies, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par ion
Le Directeur Dénartemental
des Territoires/et de la Mer
IC FISSE Lier» Ego Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
tertoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Frelinghien
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrètés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Frelinghien sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Frelinghien,
en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante : f
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Frelinghien est abrogé.
Atticie 3. Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Frelinghien et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Frelinghien.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Frelinghien, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Direc:
des Terri
Départemental
et de la Mer
Eric FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Fresnes-sur-Escaut
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicie 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Fresnes-sur-
Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Fresnes
surEscaut, préfecture ot sous-préfecture de Valencienes et sur le sie des services
Article 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Fresnes-sur-Escaut est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Fresnes-
sur-Escaut et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Fresnes-sur-Escaut.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Fresnes-sur-Escaut, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et parlél#gelenr Départementa
des Territoires dt de la Mer
Eric FISSE be = Egalu = Fraurié
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Ghyvelde
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juilet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ghyvelde sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ghyvelde,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État
à l'adi ivante :
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Ghyvelde est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ghyvelde et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Ghyvelde.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de Ghyvelde, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
Efic FISSE Liberté Egolté - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
tertoires
et de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques etCrises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Gommegnies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gommegnies sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Gommegnies, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante:
miniers
Article 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Gommegnies est abrogé.
Attice 3-- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gommegnies et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrèté sera affiché en
mairie de Gommegnies.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de Gommegnies, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Bt de la Mer Liberté »Egalté» Fratertié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NOR
Direction
départementale des
erioires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Gondecourt
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gondecourt sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Gondecourt, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivant
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Gondecourt est abrogé.
Aiicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gondecourt
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Gondecourt.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Gondecourt, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Less: alé « Prost
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Gravelines
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gravelines sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Gravelines,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État
à l'adresse suivante :
Atticle 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Gravelines est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gravelines
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Gravelines.
Alice 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Gravelines, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par
a Dhecteur Départ iRe des Territoires/et de la Mer
Éric FISSE Liberté » Bpalué + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementae des
terres
de a mer du Nord
Service Sécurité
Risque et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques naturels et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Halluin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Halluin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Halluin, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Halluin est abrogé.
Atticle_3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Halluin et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Halluin.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Halluin sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et,de la Mer Liber» Ego» Frateié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementale des
ferioires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Haubourdin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Haubourdin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Haubourdin, préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivante :
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Haubourdin est abrogé.
Aticle.3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haubourdin et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Haubourdin.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Haubourdin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoir-} =? de la Mer
Eric FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Hautmont
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hautmont sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Hautmont,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Hautmont est abrogé.
Aïiicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Hautmont et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Hautmont.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Hautmont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liberté » Egalué » Frateré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
te la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Haveluy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Haveluy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Haveluy, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante :
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Haveluy est abrogé.
Aricle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haveluy et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Haveluy.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Haveluy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementa
des Territoire:/et de la Mer
IT
Eric FISSE Liber» Egalé» Frateé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
emioies
del me du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
‘Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Hem
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hem sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Hem,
réfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Hem est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Hem et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Hem.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Hem, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Er de la Mer Liber» pal» From
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
étparemenale des
terres
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Hergnies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement del'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrété du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
. arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hergnies sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Hergnies,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Hergnies est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrèté et de son annexe est adressée en mairie de Hergnies et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Hergnies.
Atticle 4 Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Hergnies, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ét de la Mer
Eric FISSE Liber» Epiué Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Diraion
départementale des
érioires
et de amer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Honnecourt-sur-Escaut
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrètés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Honnecourt-&ur-
Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Honnecourt-sur-Escaut, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2_- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Honnecourt-sur-Escaut et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera
affiché en mairie de Honnecourt-sur-Escaut.
Atticie 4 Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Honnecourt-sur-Escaut, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019 ;
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
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Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Houplines
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ABRÊTE
Aticle 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Houplines sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Houplines,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2-- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Houplines est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Houplines et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Houplines.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Houplines, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoire :: ‘le la Mer Liber El rate
RÉPUBLIQUE FRA?
PRÉFET DU NORD
Déeation
départementale des
terioies
de lamer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Jenlain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Jenlain sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Jenlain,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Jenlain est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Jenlain et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Jenlain.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Jenlain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
Eric FISSE Liberté gain Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
leritoies
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Jeumont
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Jeumont sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Jeumont,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Jeumont est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Jeumont et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrété sera affiché en mairie de
Jeumont.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Jeumont, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des TE la Mer
Eric FISSE Liberté + Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terrioires
x de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Jolimetz
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Jolimetz sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Jolimetz,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Jolimetz est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Jolimetz et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Jolimetz.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Jolimetz, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires pt de la Mer
Efic FISSE Liber» Enolhé Pratemhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
rec
départementale des
territoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de La Chapelle d'Armentières
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
lesares des 4 décembre 200713 ocobre 2000, 19 avr 209, 24 jult 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle
d’Armentières sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de La Chapelle
d’Armentières, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle d’Armentières est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de La Chapelle
d'Armentières et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de La Chapelle d'Armentières.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de La Chapelle d’Armentières, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ju Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoire$ et de la Mer
Eric FISSE Liberté» Egalté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
‘Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de La Madeleine
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologique:
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de La Madeleine
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrété.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de La
Madeleine, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de La Madeleine est abrogé.
Atiicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de La Madeleine et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Madeleine.
Atticie 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de La Madeleine, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Éric FISSE Liber Blu = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementale des
Meoires
te a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Lambersart
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lambersart sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Lambersart, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Lambersart est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lambersart et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lambersart.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Lambersart, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
—
noFISSE Liber» Ego» Frateié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
temioires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de La Sentinelle
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de La Sentinelle
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de La
Sentinelle, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de La Sentinelle est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de La Sentinelle et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Sentinelle.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de La
Sentinelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ft de la Mer PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
errcoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Le Cateau-Cambrésis
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
nas des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticie 1® — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des. acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Le Cateau-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Le Cateau-
Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2_- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Le Cateau-Cambrésis est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Le Cateau-
Cambrésis et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Le Cateau-Cambrésis.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de Le
Cateau-Cambrésis, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territnires êt de la Mer
Efic FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terrioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Leers
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Leers sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Leers, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Leers est abrogé.
Aile 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Leers et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Leers.
Aicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la commune de Leers, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019 si Éagggur
Départemental
Pour le préfet ef pe et de la Mer
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terioires
ee la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Leffrinckoucke
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Leffrinckoucke
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Leffrinckoucke, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Leffrinckoucke est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de
Leffrinckoucke et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Leffrinckoucke.
Atficle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Leffrinckoucke, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoires et de la Mer
Eric Fisse PRÉFET DU NORD
Direction.
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Le Quesnoy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définit
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens Immobiliers situés sur la commune de Le Quesnoy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Le
Quesnoy, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
f
miniers
Aticie 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Le Quesnoy est abrogé.
Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Le Quesnoy et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Le
Quesnoy.
Aticie 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Le Quesnoy, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoirestet de la Mer Len» Egaué = Pramié
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Lesquin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêlés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atiicle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lesquin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lesquin, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relati à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Lesquin est abrogé.
Aticle 3.- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lesquin et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lesquin.
Aile 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Lesquin, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Lille
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
ms anti des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atiicle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lille sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lille, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Lille est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lille et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lille.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Lille sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
desTTet de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction.
départementale des
territoires
et de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Locquignoi
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Locquignol sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Locquignol,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situés sur la commune de Locquignol est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Locquignol
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Locquignol.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Locquignol, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Loos
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Loos sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Loos, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Loos est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Loos et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Loos.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord et le maire de la commune de Loos, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départeme:
des Territoir et de la Mer
Eric FISSE Liber» Elu + Frauraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
tertoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Lourches
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lourches sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lourches,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Article 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Lourches est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lourches et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Lourches.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Lourches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par dl
Le Bret Départemental
des Territoires et de la Mer Liber = Ego» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
terioies
del mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Louvignies-Quesnoy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Louvignies-
Quesnoy sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Louvignies-
Quesnoy, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Louvignies-Quesnoy est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Louvignies-
Quesnoy et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Louvignies-Quesnoy.
Aticle 4_- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Louvignies-Quesnoy, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
partemental PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires.
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Louvroil
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Louvroil sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Louvroil,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Louvroil est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Louvroil et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Louvroil.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Louvroil, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
Eric FISSE Liber» Egalué» Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
roc
départementale des
terrioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises
Arrêté relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Lys lez Lannoy
Le directeur départemental des territoires et de ia mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des terrioires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lys lez Lannoy
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lys lez
Lannoy, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticie 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers:
de biens immobiliers situés sur la commune de Lys lez Lannoy est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lys lez
Lannoy et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Lys lez Lannoy.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Lys lez Lannoy, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
EnicFISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
terioires
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Maing
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juilet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊIE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Maing sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Maing,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atiicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Maing est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Maing et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Maing.
Aticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Maing, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à ile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoireé et de la Mer PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
tertoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crise
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marbaix
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définit
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
on du
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrètés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marbaix sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marbaix,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marbaix est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Marbaix et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marbaix.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Marbaix, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementai
des Territoireslet de la Mer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marchiennes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiqu
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
ETS des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des terrioires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marchiennes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Marchiennes, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marchiennes est abrogé.
Atticle_3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de
Marchiennes et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Marchiennes.
Article 4 + Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des.
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Marchiennes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoirs et de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
teroires
€ dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marcq en Baroeul
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les aéiés des 4 décembre 2007.13 octobre 2008, 19 avr 201, 24 juilet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atiicle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marcq en Baroeul sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marcq en
Baroeul, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse Suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Marcq en Baroeul est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Marcq en Baroeul et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marcq en Baroeul.
Atticie 4-- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Marcq en Baroeul, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et pa défég8l@ur Départemental
des Territoires et de
ja Mer Liber Ego» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
tioires
et de amer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Maresches
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Maresches sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Maresches,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
f
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Maresches est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Maresches et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Maresches.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Maresches, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
Éric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Maretz
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrèté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Maretz sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Maretz,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Aticle 2-- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Maretz est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Maretz et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Maretz.
Atticie 4 + Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de Maretz,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer Liberté Egalé + Frateré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marty
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des: communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marly sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marly,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marly est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Marly et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marly.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Marly, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
Éfic FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marpent
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risqueset crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marpent sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marpent,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
f
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marpent est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Marpent et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marpent.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Marpent, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des TE la Mer
Eñic FISSE Liber » Egalté» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Marquette lez Lille
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les ares des 4 décembre 200713 oiobre 2008, 19 avr 2011, 24 juilt 2015 at 21 mars
16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marquette lez
Lille sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marquette
lez Lille, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marquette lez Lille est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Marquette
lez Lille et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Marquette lez Lille.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Marquette lez Lille, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires|et de la Mer
Éfic FISSE bent Ep Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
eitoires
te a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Maubeuge
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Maubeuge sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Maubeuge, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Maubeuge est abrogé.
Atticie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Maubeuge
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Maubeuge.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Maubeuge, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
F PL Directeur Départemental des
Territoires/et de la Mer Lien «Ego» Fratemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementale des
emioires
€ de amer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
‘Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Maulde
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Maulde sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Maulde,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
f
miniers
Atiicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Maulde est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Maulde et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Maulde.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Maulde, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Dé
des Territoires
& de la Mer Liberté = Eye» rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires.
et de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Merville
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Merville sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Merville,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Merville est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Merville et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Merville.
Atticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Merville, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départementaf
des Territoires af de la
Mer
Éric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Monchaux-sur-Ecaillon
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aile 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Monchaux-sur-
Ecalllon sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Monchaux-
Sur-Ecaillon, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Monchaux-
sur-Ecaillon et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Monchaux-sur-Ecaillon.
Aicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Monchaux-sur-Ecaillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Dépa,
des Territoires et de Ia
Meg:
Eric FISSE Lien pal» Fret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
fericires
dela mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Montigny en Ostrevent
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Montigny en Ostrevent sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Montigny
en Ostrevent, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticie 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Montigny en Ostrevent est abrogé.
Atticie_3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Montigny en Ostrevent et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Montigny en Ostrevent.
Aiicle 4_- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de Montigny en Ostrevent, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires gt de la Mer Liber ol» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direion
départementale des
terioires
te amer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biet
commune de Mouvaux
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
je arètés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Mouvaux sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Mouvaux,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Mouvaux est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Mouvaux et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Mouvaux.
Atticle 4 + Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Mouvaux, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
Eric FISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NOR
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Nieppe
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement del'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2006, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Nieppe sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Nieppe,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État
à l'adresse suivante
miniers
Aicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers. de biens immobiliers situés sur la commune de Nieppe est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Nieppe et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Nieppe.
Attcle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des terioires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Nieppe, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
EncASSE Lien El Fratrié
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
ect
départementale des
femioies
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Noyelles lès Seclin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Noyelles lès
Seclin sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Noyelles
lès Seclin, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivante
Aicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers. de biens immobiliers situés sur la commune de Noyelles lès Seclin est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Noyelles lès
Seclin et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Noyelles lès Seclin.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Noyelles lès Seclin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireset de la Mer
EE ——-
Eric FISSE RER FRE Dre
PRÉFET DU NORD
Direction
ératemeae es
ete lame du Nos
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Onnaing
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Onnaing sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Onnaing,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à Eores suivante
miniers
Aile 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Onnaing est abrogé.
Ariicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Onnaing et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Onnaing.
Atticle 4_- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Onnaing, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territ 7 et de la Mer
Eric FISSE Rue res UT
PRÉFET DU NORD
Direction.
départementale des
terhoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Orsinval
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Orsinval sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Orsinval, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atiicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Orsinval est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Orsinval et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Orsinval.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Orsinval, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Pont sur Sambre
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Pont sur Sambre
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Pont sur
Sambre, préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Pont sur Sambre est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Pont sur
Sambre et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Pont sur Sambre.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Pont sur Sambre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et ‘1° la Mer
Eric FISSE der Bolt Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direion
départementale des
feroires
et de amer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Potelle
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
lesaréés des 4 décembre 2007.13 acobre 2008, 9 avr 2011, 24 juil 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Potelle sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Potelle,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Potelle est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Potelle et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Potelle.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Potelle, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liberté » Egalué Frsterhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Diretion
départementale des
trois
de lame du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Préseau
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1” — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Préseau sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Préseau,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Préseau est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Préseau et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Préseau.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Préseau, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/<: ?. :* Mer PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Prouvy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnänt délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlice 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Prouvy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Prouvy,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Prouvy est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Prouvy et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrèté sera affiché en mairie de Prouvy.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune d
Prouvy, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoiré£ et de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Quarouble
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2006, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1” - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quarouble sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Quarouble,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers:
de biens immobiliers situés sur la commune de Quarouble est abrogé.
Aiicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quarouble
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Quarouble.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Quarouble, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires'et de ta Mer
Eric FISSE Lier El Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
femioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Quérénaing
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quérénaing sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maire de
Quérénaing, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
fr
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Quérénaing est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quérénaing et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Quérénaing.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Quérénaing, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
re Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liber ol Fret
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
femoires
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Quiévrechain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2008 modifié par
les aréiés des 4 décembre 2007.13 oclobre 2006, 19 avi 2011, 24 jilet 2015 et 24 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quiévrechain
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Quiévrechain, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivant
Article 2- L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Quiévrechain est abrogé.
Aticle_3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de
Quiévrechain et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Quiévrechain.
Article 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Quiévrechain, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur
des Territoir
jépartemental
et de la Mer
Eric FISSE Liberté + Egalué» Frterhé
RÉPUBLIQUE FRANGAEE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
terres
et de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Quiévy
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arêtes des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quiévy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Quiévy, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'État à
l'adresse suivante
miniers
Atticle_2_- L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et
miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Quiévy est abrogé.
Aile 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quiévy et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Quiévy.
Alcle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Quiévy, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer Liber» alé» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioies
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Raismes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemnées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juilet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Raismes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Raismes,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Raismes est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Raismes et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrété sera affiché en mairie de
Raismes.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Raismes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoies et de la Mer
Eñc FISSE Liber » Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de le mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Recquignies
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Recquignies sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Recquignies, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Recquignies est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de
Recquignies et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Recquignies.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'vesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Recquignies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
tal
Le Directeur Département
des Territoires et de la Mer
Énic SSE Liber » Eat Fraterit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Rombies-et-Marchipont
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Rombies-et-
Marchipont sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Rombies-
et-Marchipont, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Rombies-et-Marchipont est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Rombies-et- Marchipont et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rombies-et-Marchipont.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Rombies-et-Marchipont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireé et de la Mer
Eric FISSE Liban » Ego Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
dépanementale des
ferons
de amer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Roubaix
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition
du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juilet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Roubaix sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Roubaix,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante : nt
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situé sur la commune de Roubaix est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Roubaix et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Roubaix.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Roubaix, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
[ ntal Le Directeur Départeme!
des Territoireb et de la Mef
Eric FISSE Lien = Ego» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
erioires
de lmer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Ruesnes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arêtes des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des: acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ruesnes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ruesnes,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
"
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Ruesnes est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ruesnes et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Ruesnes.
Aticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Ruesnes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer
Éric FISSE bent Ejall Prateaé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Dies
départementale des
tertoires
et dela mer du Nord
Service Séeurté
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Saint André lez Lille
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques:
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Saint André lez
Lille sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Saint André
lez Lille, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Saint André lez Lille est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Saint André
lez Lille et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Saint André lez Lille.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Saint André lez Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
dés Territoires et de la Mer Liberté» gains2 Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
terres
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Saint Aubin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Saint Aubin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Saint
Aubin, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante :
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Aubin est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Saint Aubin et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint Aubin.
Atlicle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Saint Aubin, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
eioires
et de amer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Saint Hilaire sur Helpe
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Saint Hilaire sur
Helpe sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Saint
Hilaire sur Helpe, préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des
services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Hilaire sur Helpe est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Saint Hilaire
sur Helpe et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Saint Hilaire sur Helpe.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Saint Hilaire sur Helpe, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Bt de la Mer Liber » Egolté» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
ct de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Saint-Saulve
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risqueset crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens Immobiliers situés sur la commune de Saint-Saulve sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Saint-
Saulve, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Saulve est abrogé.
Atiicle 3 -- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Saint-
Saulve et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Saint-Sauive.
Aticle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Saint-Saulve sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Ka Directeur Départemental
des Territoires Bt de la Mer Liber Egalté = Prat
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
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Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Saultain
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Saultain sont
consignés dansle dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Saultain,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Saultain est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Saultain et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saultain.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
teritoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Saultain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires t de la Mer nn
PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Sebourg
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Sebourg sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Sebourg,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Sebourg est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Sebourg et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Sebourg.
Atticle 4 + Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Sebourg sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur D. *+mental
Eric FISSE Liber» Ego» Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Seclin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Seclin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Seclin, en
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Seclin est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Seclin et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Seclin.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur *;. ..nental
des Territoire n « ::: la Mer
Eric FISSE Lier + Egalué + Fraternité
ÉRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
trrioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Sepmeries
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Sepmeries sont
consignés dansle dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Sepmeries,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
fr
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Sepmeries est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Sepmeries
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrété sera affiché en mairie de
Sepmeries.
Atiicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Sepmeries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Direct» 7 ental
des Territui: a Mer
Eric FISSE Len = Egalté Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
me
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Sequedin
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Sequedin sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Sequedin,
en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Sequedin est abrogé.
Atticie 3. Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Sequedin et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Sequedin.
Alicle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Sequedin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires/et de la Mer RARE RARE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
terroirs
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Solesmes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Solesmes sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Solesmes,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'État à
l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Solesmes est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Solesmes et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Solesmes.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de
Solesmes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Éric FISSE Liber» alé = Frateraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
PRÉFET DU NORD
Dircton
départementale des
ferioires
€ dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Taisnières en Thiérache
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Taisnières en
Thiérache sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Taisnières
en Thiérache, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
dé x de l'État à l'adresse sui
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Taisnières en Thiérache est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Taisnières
en Thiérache et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Taisnières en Thiérache.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Taisnières en Thiérache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Dép.
des Territoi T de la Mer
Eric FISSE
ral Liberté » Egolué » Fratemité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
oies
ee a mer du Nord
Service Séeuré
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Templemars
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrétés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Templemars sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Templemars, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse
suivante
miniers
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Templemars est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Templemars et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Templemars.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des teritoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Templemars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liberté» Egalé «Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
...
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Téteghem-Coudekerque-Village
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Téteghem-
Coudekerque-Village sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Téteghem-
Coudekerque-Village, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Coudekerque est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situé sur la commune de Téteghem est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Téteghem-
Coudekerque-Village et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera
affiché en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village. Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de Ia direction départementale des temitoires et de la
mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de Téteghem-Coudekerque-Village,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
ire
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Thiant
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des.
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises,
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Thiant sont consignés dansle dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Thiant,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Thiant est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Thiant et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Thiant.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Thiant, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Ét ‘12 la Mer
Eric FISSE Libené + Egolué » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
terres
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Tourcoing
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Tourcoing sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Tourcoing,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Tourcoing est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Tourcoing
gt à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Tourcoing.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
XP
Eric FISSE tard» Est Fraemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
et de le mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Trith-Saint-Léger
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des nsques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Trith-Saint-Léger
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Trith-Saint-
Léger, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivai
fr
miniers
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Trith-Saint-Léger est abrogé.
Atlicie 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Trith-Saint- Léger et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de TTrith-Saint-Léger.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Trith-Saint-Léger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ef de la Mer
Eric FISSE Lien Egalué» Fret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direton
départementale des
emoies
de ame di Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Uxem
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
Ent des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Uxem sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Uxem,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Uxem est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Uxem et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Uxem.
Atticie 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de Uxem,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireé et de la Mer
Eric FISSE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de La mer du Nord
Service Séeurté
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Valenciennes
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des. acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Valenciennes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Valenciennes, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Atticle 2.- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Valenciennes est abrogé.
Aticle_3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en maire de
Valenciennes et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valenciennes.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
it ntal Le Directeur Départeme!
des Territoires gt de la Mer
Éric FISSE Liber» Ego» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
emioires
ct de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Vendegies-sur-Ecaillon
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Vendegies-sur-
Ecaillon sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Vendegles-
sur-Ecaillon, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Article 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Vendegles-sur-Ecaillon est abrogé.
Aïticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Vendegies-
sur-Ecaillon et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie de Vendegies-sur-Ecaillon.
Article 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de la commune de
Vendegies-sur-Ecaillon, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires ft de la Mer
Éric FISSE Liber + a Frateté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioies
et dela mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Vendeville
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
h arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
16;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Vendeville sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Vendeville, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Vendeville est abrogé.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Vendeville
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Vendeville.
Article 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des teritoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Vendeville sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Bt de la Mer
Eric FISSE Liber + Egalué+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
territoires
ct de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Verchain-Maugré
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état-des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Verchain-Maugré
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Verchain-
Maugré, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Verchain-Maugré est abrogé.
Alicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Verchain-
Maugré et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Verchain-Maugré.
Atïicle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de Verchain-Maugré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lill, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires £t de la Mer
Éric FISSE ben al Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale és
teioires
et de a mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Vieux Condé
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1*— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Vieux Condé sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Vieux
Condé, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'État à l'adresse suivante
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Vieux Condé est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Vieux
Condé et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Vieux Condé.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de la commune de
Vieux Condé, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Dé jartemental
des Territoires êt de la Mer Len Fram RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
feroires
dela mer du Nord
Service Séeuré
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Villeneuve d'Ascq
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve
d’Ascq sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villeneuve
d'Ascq, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villeneuve
d'Ascq et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie
de Villeneuve d'Ascq.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires Pt de la Mer Liberté ga Fraterntsé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départemetale des
tercioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
‘Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Villereau
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villereau sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villereau,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante :
td
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Villereau est abrogé.
Aile 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villereau et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrété sera affiché en mairie de Villereau.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Villereau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires gt de la Mer
FISSE Liber al» Pratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
erioires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Villers-Pol
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les El des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villers-Pol sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villers-Pol, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'État à l'adresse suivante
Aticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Villers-Pol est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villers-Pol et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Villers-Pol.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Villers-Pol, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et paridélégationur Départemental
des Territoires Ii de la Mer
EñcFISSE Libé» Ego» Fratembé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Villers Sire Nicole
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villers Sire
Nicole sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villers Sire
Nicole, préfecture et sous-préfecture de Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
taux de l'État à l'adresse suivante :
Atticle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Villers Sire Nicole est abrogé.
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villers Sire Nicole et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de rs Sire Nicole.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, le maire de la commune de
Villers Sire Nicole, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pourle préfet et par délégation
RP PES recteur Départemental
des Territoires et de la Mer Liber Egainé »Fretemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
ferioires
4 dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Wandignies Hamage
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wandignies
Hamage sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wandignies
Hamage, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de
l'État à l'adresse suivante
miniers
Article 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Wandignies Hamage est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wandignies Hamage et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wandignies Hamage.
Aicle 4- Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Douai, le maire de la commune de
Wandignies Hamage, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liber alé» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direton
départementale des
teritires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Warneton
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Warneton sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Warneton,
en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
h M
miniers
Atiicle 2 - L'arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situés sur la commune de Warneton est abrogé.
Aile 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Warneton et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Warneton.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Warneton sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juilet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoiresret de la Mer
TE
Eric FISSE Liber Bjalué = Fret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
fenioies
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Wasquehal
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques.
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars
2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wasquehal sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wasquehal,
en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivante
miniers
Aticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Wasquehal est abrogé.
Aicle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wasquehal
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrété sera affiché en mairie de
Wasquehal.
Aticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Eric FISSE Liberté : Egalité: Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
“départementale des
terroirs.
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
commune de Wattrelos
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des:
communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juillet 2015 et 21 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wattrelos sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wattrelos, en préfecture et sur le site des services départementaux de l'État à l'adresse suivant
miniers
Atlicle 2 - L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers.
de biens immobiliers situés sur la commune de Wattrelos est abrogé.
n
Atticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wattrelos et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Wattrelos.
Atticle 4 - Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire de la
commune de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoireg et de la Mer
JT Eric FISSE Liberté + alu» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
déparementale des
errors
et de le mer du Nord
Serie Sécurité
Risques et Crises
Arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la
‘commune de Zuydcoote
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste des
communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques
naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par
les arrêtés des 4 décembre 2007,13 octobre 2008, 19 avril 2011, 24 juilet 2015 et21 mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Éric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Atlicle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Zuydcoote sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Zuydcoote, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'État
à l'adresse suivant
Aticle 2 - L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers
de biens immobiliers situé sur la commune de Zuydcoote est abrogé.
Aticle 3 - Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Zuydcoote
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Zuydcoote.
Alicle 4 Le chef du service sécurité, risques et crises de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le maire de la commune de
Zuydcoote, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 5 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Éric FISSE