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Arrêté - RAA JUIN
Arrêté - RAA JANVIER
Arrêté - RAA AOUT
Déliberation - RAA NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA NOVEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NN ®
@
@ Viece
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
NOVEMBRE
2019 M nue.
VAIO
IT
FIL
ST
LUE
:
m
Tire
de
PET
El
ATARI
RAR
ETS
ERA
TITRE
FO
JAM
VORM Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
NOVEMBRE
2019
DECISIONS 19.139
— Dépôt
de
plainte
— Dégradation
du
local
du
Pré
Fiaschi
1
19.140
- Convention
de
mise
à disposition
de
bureaux
à la
maison
de
santé
lrène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
à
2
la SISA
— SPPS
maison
de
Santé
pluridisciplinaire
19.141
- Contrat
de
prestation
d'enseignement
de
ski
avec
l’école
du
ski
français
de
Chabanon
et
la
3
commune
de
Digne-les-Bains
à destination
des
scolaires
19.142
- Saison
culturelle
—- Opus
Néo
— Les
Amazones
d’Afriques
4
19.143
- Convention
de
prestation
de
services
avec
compagnie
Totem
/ Spectacle
Nina
Pouurdefaux
6
19.144
- Dépôt
de
plainte
— Vol
de
matériels
aux
services
techniques
municipaux
8
49-145
- Dépôt
de
plainte
— Vol
d’un
véhicule
de
service
9
ARRETES 19.867
- Retrait
après
décision
permis
de
construire
n°19.00024
- Changement
de
destination
et|
13
modification
de
l'aspect
extérieur
: 25
avenue
Colonel
Noël
19.868
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00133
- Changement
| 14
des
tuiles
sur
toiture
: 8 rue
Bonthoux
19.877
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: 6 montée
Saint
Lazare
15
19.884
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00163
— Remplacement|
17
de
la clôture
: 15
rue
Beethoven
19.885
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00160
— Travaux
sur|
18
construction
existante
: 21
rue
André
Daumas
19.887
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°19.00165
— Construction
d’un
portal,
d’un
| 19
portillon
et
d’un
appentis
: 43
bis
route
du
plan
de
Gaubert
19.888
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00088
— Construction
| 20
d’un
mur
de
soutènement
: 7 ter
avenue
Colonel
Noël
19.889
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00120
— Nouvelle!
21
ouverture
: 4 chemin
des
Baumelles
19.890
— Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00156
— instaliateur
|! 22
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
toiture
: 13
chemin
du
Tivoli
19.890
bis
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Boulangerie
« Les
Miches
à Lulu
»
23
19.891
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescription
à une
déclaration
préalable
n°19.00152
- Travaux
sur|
25
construction
existante
: 25
chemin
des
Rouquets
19.891
bis
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Maison
d'arrêt
— Création
d’un
réseau
pour
la pose
de
trois|
26
robinets
d'incendie
armés
19.892
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°19.00122i
28
— Création
d’une
toiture
partielle
sur
la terrasse
: 33
boulevard
Victor
Hugo
19.893
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
du
magasin
NaturHouse
29
19.894
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
magasin
Gifi
31
19.895
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d’activité
— Crèche
Les
Premiers
Pas
— Accueil
de
loisirs
La|
33
Sympathie
19.899
- Arrêté
de
péril
imminent
relatif
à l’immeuble
sis
n°8
place
Grenette
AK
327
35
19.905
- Création
d'emplacements
stationnement
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
38
19.906
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Restaurant
Sarl
Bollywood
Tadka
42
19.908
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°19.00157
— Installation
d’une
piscine
hors|
45
sols
: 14
impasse
des
Clairières
— Les
Terrasses
Saint
Vincent
19.909
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00146
-| 46
Régularisation
d’une
véranda
déjà
construite
: 27
rue
Beethoven
19.910
- Permis
de
construire
n°19.00031
— Création
d’un
sas
vitré
avec
portes
automatiques
: 8 rue
Prévôt
47
19.911
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00155
— Avancement
| 49
de
portail
: 4 rue
Jean-Pierre
Grangier
19.913
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
ENEDIS
: 78
avenue
du
Colonel
Noël
50
19.914
- Arrêté
de
péril
avec
interdiction
d’habiter
les
lieux
— M.
Auzet
— 8
rue
des
Abeilles
51
19.927
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
SMO
SUD
THD
: avenue
Saint
Véran
53
19.938
- Arrêté
de
péril
imminent
relatif
à l’immeuble
sis
Le
Placet
/ la
ville
AK
402
55
19.940
- Retrait
après
décision
du
permis
de
démolir
n°19.00002
— Démolition
totale
: 49
route
du
Chaffaut
58
19.943
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
complexe
sportif
« Les
Eaux
Chaudes
»
59
19.957
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
ORANGE
: 3
rue
du
Gypse
61
DECISIONS ANA e
®
@
Ville
de Es
les-
Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
DECISION
DU
MAIRE
N°19-139
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques
et
de
fa police
municipale
Objet
: Dépôt
de
plainte
— Dégradations
du
local
du
Pré
Fiaschi.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9
octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
pour
toutes
las
actions
et
recours
devant
les
juridictions
françaises
de
l’ordre
judiciaire,
administratif
ou
financier
: 5
DECIDE
Article
1:
La commune
de
Digne-les-Baîns
a déposé
plainte
contre
« X»
pour
dégradation
du
local
communal
du
Pré
Fiaschi.
La
plainte,
contenant
toutes
les
informations,
est
jointe
à la
présente
décision. Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
3:
Ampliation
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Envoyé
en préfecture
le 21112019
Fait
à Digne-les-Bains,
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
+
Em
DTA
D
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
ACTE
=
=
;
ré
L'adjoint
Certifié
exécutoire
le 2.
{A
LS
19
Pour
le maire
de
Digne
les
Bains,
L'adjoint
délégué,
Bruno
VILLARON
Le
O VILLARON
Hôtel
de
Villes
7 boulevard
Martin
Bret}.
B.P 50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
-
www.dignelesbains.f
1 Î
SO
OÀ
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2019
PAVAVAN
Afchéle
2 8
4
lo
19
Em
© 6
@
vi:
ID
: 004-210400701-20191118-D19140.Cc
|
EE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
19-
140
Aipes
de
Noule-Ffoyencs
Service
CCAS
Objet
: convention
de
mise
à disposition
de
bureaux
à la
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne
les
Bains Le
Maire
de
Digne
les
Bains,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
-et
nofamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
Pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
DÉCIDE
Article
1 : Il
est
signé
entre
la Commune
de
Digne
les
Bains,
et la
société
pluridisciplinaire
de
professionnels
de
santé
de
la
maison
de
santé
de
Digne
les
Bains,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
bureaux
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à Digne
les
Bains.
Article
2:
Les
dispositions
concernant
la durée
de
la convention,
et autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
le
contrat
établi
pour
chacun
des
preneurs.
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
4 : Ampliation
en
sera
adressée
à monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Digne
les
Bains,
le
19
novembre
2019
Le Maire
dé Digne
Notifié
à monsieur
le Préfet
le) 9/1
7
GE
GS
>
157
_ 7
Jet
Reçu
et
publié
le 18MIb414
:
(7
Certifié
exécutoire
ri
Le
maire
de
Digne
les
Bains
LL
r
les
Bains
ACTE
Hôtel de Ville ;
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
24003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
M
TpNElSE
ans
r |
SE AAA e ee
vie
de
DIGNE les-Bains
DÉCISION
DU
MAIRE
N°19-14f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
éducation
Objet:
Contrat
de
prestation
d'enseignement
de
ski
entre
"Pécole
du
ski
français
de
Chabanon'”
et
la
ville
de
Digne-les-Bains.
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
9 octobre
2014,
portant
délégation
de
pouvois
au
maire
et
notamment
celui
de
prendte
toutes
décisions
concetnant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accotds-cadies,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Auticlel:
Il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
"l’école
du
ski
français
de
Chabanon"
un
contrat
de
prestation
d'enseignement
de
ski
annexé
à la
présente
décision.
Atticle
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites,
Article
3°:
Ampliation
en
sera
adressée
à monsieut
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lots
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territotiales.
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2019
Afichéle
25
NOV
207
Em
ID
: 004-216400701-20191121-D18441-CC
Patticia
GRANET-BRUNELLO
ACTE Notifié
à monsieur
le préfet
le
25
NAY
209
Reçu
et publiéle
25
fl
Certifié
exécutoire
É
Hôtel de Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbalns.fr
©
© NASA
®
©
ie
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇALGE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
SO
Envoyé
en
préfecture
[e 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Beer
Affiché
le
ER
ID
: 004-210400701-20191121-D19142-CC
DECISION
DU
MAIRE N°19
142
OBJET
:
SAISON
CULTURELLE
: Opus
Néo,
Les
Amazones
d'Afrique
Bei
ae
ae
aff
fe 2e
ae
fe fe
fe fee
ee
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23 VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char,
il est
signé
deux
contrats
de
cession
entre
Ja
ville
de
Digne-les-Bains
et
:
-
1:
ASSOCIATION
OPUS
NEO,
pour
le
concert
«
Gurjieff
project
»
qui
a
eu
lieu
le
samedi
19
octobre
2019
|
-
2:
3D
FAMILY,
pour
le
concert
de‘«
Lès
Amazones
d'Afrique
»
qui
aura
lieu
le
samedi
28
mars
2020
:
Le”
Les
dispositions
concernant
l’exécution.
dé
la
représentation
sont
précisées
dans
les
contrats
de
cession,
annexés
à
Ja
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
-
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- Par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
En
cas
de
notification
dè
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saïsie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6. Article
4;
La
présente
décision
sera
publiée
au
registre
de
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
‘
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
obligatoire.
Faît
à Digne-les-Bains,
le 21
novembre
2019
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2019
Regu
en
préfecture
je 26/11/2019
Affiché
le
ER
ID:
004-210400701-20191124-D19142-cc
ACTE
certifié
exécutoire
le, 26
fu
1ÿ
Pour
le
fnaire,
l’adjointe
déléguée,
Martine
THIEBLEMONT
US RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes'de Haute-Provence Article 1 : Article 2 : Article 3 : Hôtel de Ville Place Général de Gaulle B.P 214 1003 DIGNE-LES-BAINS Cedex www.dignelesbains.fr SOSE®
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2019
Affiché
le
E
DECISION
DU
MAIRE N°19
143
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LA
COMPAGNIE
TOTEM
/ spectacle
Nina
Pourdefaux
RER
3e
eme
eee
eee
eee
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L2122.23 VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
'
DÉCIDE
Dans
le cadre
du
Off
de
la saisori
culturelle,
la commune
de
Digne-les-Bains
confie
à la
Compagnie
Totem
l'écriture,
la
mise
en
scène
et
la
représentation
d’un
spectacle
Nina
Pourdefaux,
jeudi
12
décembre
2019
au
Centre
culturel
René-Char,
à 19h.
Les
dispositions
concernant
l’exécution
de
cette
convention
sont
précisées
dans
une
convention
de
prestations
de
services,
annexée
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
- dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mrne
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
ID
: 004-210400701-20191121-D19143-CC Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
de
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
Je
préfet
des
Alpes-de-
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 21
novembre
2019
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Regçu
en
préfecture
le 26/11/2019
Achéle
ER
JD
: 004-210400761-20191121-D19143-CC
ACTE
certifié
exécutoire
le 26
{ti [9
Pour
le maire,
l'adjointe
déléguée,
Martine
THIEBLEMONT ® ©
@ riz:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pres
Honti-Fro
ace
DECISION
DU
MAIRE
N°19-144
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques
et
de
la police
mie
Objet
: Dépôt
de
plainte—
Vol
de
matériels
aux
services
techniques
municipaux.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
pour
toutes
las
actions
et
recours
devant
les
juridictions
françaises
de
l’ordre
judiciaire,
administratif
ou
financier
;
DECIDE
Article
1 : La
commune
de
Digne-les-Bains
a déposé
plainte
contre
« X
» pour
le vol
de
matériels
aux
services
techniques
municipaux
dans
la nuit
du
18
au
19
novembre
2019.
La
plainte,
contenant
toutes
les
informations,
est
jointe
à
la
présente
décision.
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
3:
Ampliation
en
sera
adressé
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Envoyé
en préfecture
le 22/1/2019
Faît
à Digne-les-Bains,
le 22/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2019
arienéle
22)
ULB
Pour
le Maire
de Digne-les-Baïns,
ACTE
ID
: 004-210400701-20191122-D19144-AU
L’adjoint
délégué,
Certifié
exécutoire
le,2.21
#15
D
nr
Pour
le
maîre
de
Digne
les
Bains,
un
J
\ ii
A
L’adjoint
délégué,
pré
F
Bruno
VILLARON
T
CL.
.
:
- Brunô
VILEARON
Hôtel
de
mé
1 boulevard
Martin
Bfer
B.P
04990
DIGNE-LES-BAINS 5
NE
ur 04990
DIGNE-LES-BAINS
Gedex
seat
nd
er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lipee de onto Drosencz
DECISION
DU
MAIRE
N°19-145
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques
et
de
la police
municipale
Objet
: Dépôt
de
plainte
— Vol
d’un
véhicule
de
service.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
ia
délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
pour
toutes
las
actions
et
recours
devant
les
juridictions
françaises
de
l’ordre
judiciaire,
administratif
ou
financier
;
DÉCIDE
Article
1 : La
commune
de
Digne-les-Bains
a déposé
plainte
contre
« X
» pour
le vol
d’un
véhicule
de
service
sur
la route
départementale
9 à
l'entrée
de
la gare
d’Aix-TGV,
le 21
novernbre
2018.
La
plainte,
contenant
toutes
les
informations,
est
jointe
à
la
présente
décision.
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
3:
Ampliation
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
fors
de
{a
prochaine
séance
obligatoire.
Envoyé
en préfecture
le 22/11/2019
Fait
à Digne-les-Bains,
le 22/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2019
Affichéte
22
VAE
9
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
10
: 004-210400701-20191122-019145-AU
ta
de
2h
4
ACTE
-
3
L'adjoïnt
délégué,
Certifié
exécutoire
le
22
LA
SELS
DAT
Pour
le maire
de
Digne
les
Bains,
L’adjoint
délégué,
Bruno
VILLARON
Hôtel
de
Ville:
”
1 boulevard
Martin
Bçét
‘,
B.P
50214
8 fr
©
ARRETES
FT
INA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-867
du
04/11/2019
&
6
®
Vilede
E DIGNE
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
les-Bains
ne
—=—
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 24/06/2019
et
affichée
en
mairie
le 24/06/2019
N°
PC
004
070
19
00024
Par:
SCI
2T3G
IMMO
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
FOMBACCO
Thibault
Existante
:
{
Demeurant
à :
10
Place
des
Cordeliers
À créer
:
130
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Changement
de
destination
et
modification
de
l'aspect
extérieur
Destination
:
Commerce
Sur
un
terrain
sis
à :
25
avenue
Colonel
Noël
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BE
601,
BE
652
(1373
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la demande
d'annulation
reçue
en
mairie
ci-annexée,
Considérant
que
les
travaux
n’ont
connu
aucun
début
d'exécution,
ARRÊTE
Article
1 : Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
Digne-les-Bains,
le 04/11/2019
Pour-le
Maire,
iéélégué
à l'Urbanisme
e
ie
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délaïs
et
recours
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la transmission
de
la décision
attaquée,
H peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
{l’absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite}
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
À
2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-868
du
04/11/2019
@
©
©
Ville
de
DIGNE
HE
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
SE
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
T7
RÉPUBLIQUE
MANÇASE
Alpes
de
Rennes
Demande
déposée
le 18/09/2019
et affichée
en
mairie
le 18/09/2019
[ :_..N°.DP
004
070
19
00133
|
Par:
Monsieur
Henri
ROUX
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
Rue
Michel
Ange
- Les
Dièyes
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
:
/
Pour
:
Changement
des
tuiles
sur
toiture
Sur
un
terrain
sis
à :
8 rue
Bonthoux
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AL
105
(499
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/10/2019, Article
1 :
Article
2 :
ARRÊTE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalablé
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Les
travaux.
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
ÉONALMÉENE
aux
prescriptions
“éétitencres
dans
Digne-les-Bains,
le 04/11/2019
Pour
le
maire,
mr
ER
éué
à à
l'Urbanisme
etabitat,:.
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT 6e 6
les-Bains
Digne-les-Bains,.
lé 'novemibre:2019
&
Ville
de
|
EXTRAIT
du
registre
dés
arrêtés
du
maire
Nous,
inaire.de.la
ville
de
Digne-les-Baïns,
ÉÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Hauté-Probeties
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
lé code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
-du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25 juin
2015
VU
là coupe
type
anrièxé,
Seivices
téchniques-
municipaux
PERMISSION
BE
VOIRIE
VU
là demande-eh
date
du.30
octobre
2019
par
laquelle
l'entreptisé
GRDF
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
le raccordement
situé
au-6
montée
saint
N
19-877
Lazare,
ARTICLE
:
{CDAMM}
ARRÉTONS
Le
pétitionnaire
est
autarisé
à occuper
le Dornaine
Publie
pour
procéder
au
raccordément
de
Mr
TONELLI
, selon
Je plan
joint
à $a
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiérs
que
dé
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1.—
L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l'éñsernble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
le
raccordement
électrique.
2 - Le
rémblaiement
de
la tranchée
sé
fera
suivant
les
règles
du
règlement
dé
voirié
et
de
la
coupe
type
anñexé.
Les-remblais
sont
réalisés
avec
une
grave
béton
ou
du
béton
auto
eompactant
jusqu'à.
5:crn
du
niveau
fini,
Là reprise.
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
uñe
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranthéé
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième:
fois
pour
reprendre
l'enrobé.
ARTICLE
2 :
La présente
permission
de
voirie
ést
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
an
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et:sans
que
le
pétitionnaire
puissé
préténäre
à aucune
indemnité.
‘
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
lës
poursuites
réglementaires.
ACTE
‘Le
maire
de
Digiedés-Bains
Publiéle
LE
| 4
Pour
le maire
empêché
Certifié
exécutoire
L'adjoint
délégué
Poûr
le
mairé
émipêché
ASERECOLA
L’Adjoint
Délégué
Hôtel
de
Ville
7boulévard
Martin
Bret
:
B.P
50214:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Eédex
wuwdignelesbains.fr
ECO
CM L.. x Traversée on emprunt longits
dinal
rovéiement
= enrobé
svétamont
délinilll
O,QBma
do béton
Gilurainaus
6,10
10kghne
#_réfagllan
pavisolle
on
enrobé
lève
où
à tro}
näcbupu
pour
réfnelion
de aurfaga
da
manlär
rectiligna
plvoau
chaussbo
Déçoupa
préslable
du
bar
da
Hrenchéé
rantonlés
couche
d'acctochané
re 4
couche
d'nprégnalon
1.
Grave
non
lralté
0/26
ou
ë
PEL
F
blé
Le
gisposlit
avattissnur
À 0.28m
rain
da
la gânbralee
Lys
nf
supôtlaure
de
l'ouvrage
ae
"
as
TE
:
conduite
ou
câble
144
|:
(À
5
{ fautreau
dans
1H can
d'unn
lravatsäa
}
er
pr
fs
.
LS
: at
gravillofis
214
on
4/8
Geo
» qualité
de
compactage
dci
#6
reporter
à l'article
25
» 2
Un
géalestile
adapté
est
à metire
en
place
en
pas
de
risque
dépollution
par
des
éémen(s
fins_selon
Ju norme
qu vigueur
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2019-88fjdu
06/11/2019
e
&
©
Ville
de
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le
28/10/2019
°
[
N°
DP
004
070
19
00163
Par:
°
Monsieur
Gérard
AMILLARD
Surface
de
plancher
Existante
:
/
Demeurant
à :
15
Rue
Beethoven
Hameau
de
Chanteclerc
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
....
Pour
:
Remplacement
de
la
clôture
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
15
RUE
BEETHOVEN
.
04000
Digne-les-Bains
°
Cadastré
:
BE
250
(254
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC
;
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l'objet
de
la
demande
pour
remplacement
de
la
clôture
par
une
cloture
métallique,
sur
un
terrain
situé
15
rue
BEETHOVEN
à Digne-les-Bains,
Vu
le
règlement
de
la
zone
Ucb
du
PLU,
ARRÈTE
Aïtice1:
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
aArtide2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la
zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3
: Les
murs
de
clôture
sont
limités
à
une
hauteur
maximum
de
1,80
m
maximum,
conformément
à
l'article
UC
11
du
PLU
susvisé.
Article
4
: La
colorimétrie
des
lames
PVC
devront
être
de
couleurs
gris,
taupe
ou
anthracite.
Digne-les-Bains,
le 06/11/2019
Pour
le
maire,
L'adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
-
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
19 00163
1/2
/
+
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-885
du
06/11/2019
|
@
©
©
ile
de
Mid
NE
DIGNE
|
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
|
Re
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de
Haute-Provence
D
de déposée
le
22/1
|
emande
déposée
le
22/10/2019
N°
DP
004
070
19
00160
Par:
Monsieur
Emmanuel
HARTER
Surface
de
plancher
x
À
Existante
: /
Demeurant
à :
21
Rue
du
Docteur
André
Daumas
A
créer:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
21
RUE
ANDRE
DAUMAS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BL
80
(640
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC
;
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l’objet
de
la
demande
pour
la
destruction
d’une
partie
du
balcon
ainsi
que
la
modifications
des
ouvertures,
sur
un
terrain
situé
21
RUE
ANDRE
DAUMAS
à
Digne-les-Baïns,
Vu
le
règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect:
des
‘prescri
Ë
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.2
et
R4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels:
(| PARN.)
:
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
à
Lu
Article
3 : La
suppression
de
la porte
devra
faire
l’objet
d’une
reconstruction
en
pierre,
identique
à la
façade
actüelle.
Digne-les-Bains,
le 06/11/2019
Pour
le
maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00160
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-887
du
07/11/2019
&
@
%
Vile
de
à Bd
LOU
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
04/11/2019
[
N°
DP
004
070
19
00165
Par:
Madame
Jade
BAZILE
Surface
de
plancher
à
Existante
:
Î
Demeurant
à
:
43
BIS
Route
du
Plan
de
Gaubert
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour:
Construction
d'un
portail,
d'un
portilion
et
d'un
Destination
:
-
Habitation
appentis
°
1
Sur
un
terrain
sis
à :
43
Bis
route
du
plan
de
Gaubert
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AO
1433
(620
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
ta
modification
et
la
révision
simplifiée
n°4
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC
;
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l'objet
de
la
demande
pour
la
construction
d'un
portail,
d'un
portillon
et
d'un
appentis
sur
un
terrain
situé
41
bis
route
du
Plan
de
Gaubert
;
Vu
le
règlement
de
la
zone
1AUD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
ll n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
dm
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Le
mur
de
clôture
devra
être
crépi
de
manière
uniforme
sur
la totalité
des
surfaces
(des
2 côtés);
les
enduits
seront
de
teinte
identique
aux
bâtiments
existants. Digne-les-Bains,
le 07/11/2019
Pour
le
maire,
L'adjoint.délégué
à l’Urbanisme
et
Habitat,
£ NGUE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À LIRÉ
ATTENTIVEMENT:
INFORMATIONS
AU
VERSO
- AIRE
ATTENTIVEMENT
BP
004
070
19
00165
4/2
D
“
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-888
du
07/11/2019
@
®
©
ile
de
DIGNE
Pré
La
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
In
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
Réusuque Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
05/07/2019
et
complétée
le
09/10/2019
ë
Affichée
en
mairie
le
08/07/2019
-
N°
DP
004.070
13.
00088
Par:
Madame
Cécile
CLAVERIE
:
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
7 ter
AVENUE
COL
NOEL
A
créer
:
{n°
04000
DIGNE-LES-BAINS
je
às
our
—
=
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'un
mur
de
soutènement.
Sur
un
terrain
sis
à :
7 ter
AVENUE
COL
NOEL
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BE
607
(600
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
09/07/2019
et
les
pièces
déposées
le
09/10/2019,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRÊTE
Article
Unique
: La
présente
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/11/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
Michel
BLANC
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
VEtat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT.
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
APSAR
°
@
@
© Ville
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Houte-Provence
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-889
du
07/11/2019
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Affichée
en
mairie
le 23/08/2019
Demande
déposée
le 21/08/2019
et
complétée
le 06/11/2019
N°
DP
004
070
19
00120
:
Par:
Madame
Anaïs
PELLEREI
Demeurant
à :
4 CHEMIN
DES
BAUMELLES
04000
DIGNE-LES-BAINS
Surface
de
plancher Aus Habitation
A créer
:
Destination
:
Nouvelle
ouverture
4 CHEMIN
DES
BAUMELLES
04000
Digne-les-Bains
BI
91,
BI
92,
BI
93
(1115
m°)
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré :
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 47
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
29/08/2019
et
les
pièces
déposées
le 06/11/2019,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Article
Unique
: La
présente
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARRÊTE
Digne-les-Bains,
le 07/11/2019,
- ..:.
Pour
le
maire,
=
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
étfidbita
Michel BLANC
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
ALIRÉ
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
1
$
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-890
du
07/11/2019
@
©
©
ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 15/10/2019
Affichée
en
mairie
le 17/10/2019
|
N°DP0040701900156.
|
Par:
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
MORILLON
Aurélie
A créer
:
Jm?
Demeurant
à :
150
Allée
des
Noisetiers
Destination
:
Habitatio
69760
LIMONEST
sstnaone
Retien
Pour
:
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque
sur
toiture
Sur
un
terrain
sis
à :
13
CHEMIN
DU
TIVOLI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BH
378
(3706
m°?)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRÊTE
Article
Unique
: La
présente
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/11/2019
Pour
le maire,
Michel
BLANC
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultériéufement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
=
INFORMATIONS
AU
VERSO
"A LIRE
ATTENTIVEMENT
“‘INFORMATIONS
AU
VERSO:
.ALIRE
ATTENTIVEMENT... NAN ® @
6
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes:de
Haute-Proverice
Service
prévention
et
Sécurité
w°19.890
Lis
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Boulangerie
Les
Miches
à Lulu
Type
M 5%
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Regu
en
préfecture
le 18/11/2019
à
et
Affiché
le 1841/2018
1D
: 004-210400701-20191112-AM198890-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R
123-456,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative.
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissioris
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
VMAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°GGR
2019-944
du
28
octobre
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
document
ci-
annexé, VU
PAVIS
FAVORABLE
de
Ja
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
25
octobre
2019,
décision
n°
15,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : La
boulangerie
Les
Miches
à Lulu
sise
16
Avenue
de
Verdun
à Digne-les-Bains,
conformément
à
la
démande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00041,
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°GGR
2019-0244
du
28
octobre
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
et
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1, Réaliser
les
installations
d'appareils
et
de
cuisson
conformément
aux
dispositions
des
articles
PE15
à PE19
;
Hôtel
de
Ville
24
:
A
M
.
2
:
2.
Réaliser
les
installatiôns
de
chäüffage
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur
Place
Général
de
Gäuile B.P
214
.
4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
(PE20)
;
wwwdignelesbains.fr
OO
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
TE
Affiché
le 18/11/2019
ID
: 004-210400701-20191112-AM19890-AR
3. Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant:
le numéro
d'appel
des
sapeurs-
pompiers;
l’adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel;
les
dispositions
immédiates
à prendre
eñ
cas
d'incendie
(PE27&5)
;
4, Instruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et
l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27&5)
;
5, Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d’entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PEA
& 2).
Article
2
: L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Article
3 :
Article
4 :
Article
5_:
Départementale
pour
l’Actessibilité
(SCDA)
du
25
octobre
2019
— décision
n°
15.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
lhabitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qüi
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demände
d’autofisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techriiques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
Article
8 :
ACTE
Hôtel
de
Ville
4
lace
Général
de
Gaulle
. B.P214
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwuw.dignelesbains.fr
SO
date
de
réception.
A cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
°
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Âlpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 12
novembre
2019
7
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
noïn
de
l'Etat,
Patricia
GRÂNET-BRUNELLO
NN
.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-891
du
08/11/2019
&
©
@
Ville
de
les
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
09/10/2019
et
affichée
en
mairie
le
09/10/2019
|
N°
DP
004
070
19
00152
|
Par:
Monsieur
Jean-Claude
BURTÉ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
2
Espace
Raymond
Montet
Existante
:
êk
m?
04510
AIGLUN
|
A
créer
:
16m
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Sur
un
terrain
sis
à :
25
CHE
DES
ROUQUETS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BD
184
(242
m°)
Destination
:
Habiation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UBh
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 08/11/2019
Pour
le maire,
eue
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
= À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRÉ
ATTENTIVEMENT
_
DP
004
070
19
00152
1/2
À
b ANAA\ @
© ©
\ile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-891
Vis
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Maison
d’Arrêt
Création
d’un
réseau
pour
la pose
de
trois
robinets
d'incendie
armés
Type
EP
Envoyé
en préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
Affiché
le 18/11/2019
ID :
004-210400701-20191113-AM19891-AR
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-456,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie’
et
de
panique
dans
les
établisséments
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consuftative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
rélatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Comrnission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
V'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 10/19
séance
du
25
octobre
2019
rapport
n° 5
n° GGR/SPR/LL/2019-
929
du
4 novembre
2019
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
de
panique
dans
les
ERP
-IGH,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:La
Maison
d’Arrêt
sise
Vieille
Ville
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande.
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00044,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
n°
10/19
séance
du
25
octobre
2019
rapport
n°
5
référéncé
sous
le
n°
GGR/SPR/11/2019-929
du
4
novembre
2019
de
la
Sous-Commission
Départeméntale
pour
la
sécurité
contré
les
risques
d'incendie
et
de
de
panique
dans
les
ERP
-
IGH,
et respecter
les
préscriptions
suivantes
:
1.
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
dariger
au
public
ou
à
apporter
aucune
gêne
à son
évacuation
(GN13)
;
2.
Faire
vérifier
les
aménagements
et
inétallations
techniques
par
un
organisme
ou
une
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
1003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbairis.fr
OO
personne
agréée
et
fournir
les
rapports
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
au
secrétariat
de
la
Commission
de
sécurité
(GE7)
;
name ae nan om LA Artide
2 :
Article
3 :
- Arlcle
4
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Regu
en
préfecture
le 48/11/2019
Affiché
le 18/11/2019
ID
: 004-210400701-20191113-AM18891-AR
CE
3. Déposer
un
dossier
complet
{plans
et
notice
de-sécurité)
pour
les
travaux
envisagés
au
premier
étage.
Compte
tenu
des
travaux
(implantation
de
RIA),
une
réception
par
la commission
de
sécurité
n’est
pas
nécessaire.
Il conviendra
de
transmettre
les
rapports
de
vérification
au
secrétariat
de
la
commission
de
sécurité.
L'exploitant
est
ténu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
1!
en
sera
de
même
des
chañgements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. :
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à
la
commission
communale
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d'un
recours
contentieux.
Article
7 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Faït
à Digne-les-Bains,
le 13
novembre
2019
Le
Maire
de
Dighe-les-Baîns
au
nom
de
l'Etat,
1 Patricia
GRANET-BRUNELLO
seu:
18 NOV
2018
DE
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-892
du
13/11/2019
@
©
©
Vile
de
ANNE
:
ÿ
2
DIGNE
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
—
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 22/08/2019
et
complétée
le 22/10/2019
on,
< 5
Affichée
en
mairie
le
26/08/2019
NSDP
004
07019
00122
Par:
Monsieur
Denis
AUDEMARD
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
33
Boulevard
Victor
Hugo
A
créer
:
1m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
ii
FR.
—
=
=
Destination
:
Habitation
Pour
:
Création
d'une
toiture
partielle
sur
la
terrasse
Sur
un
terrain
sis
à:
33
BD
VICTOR
HUGO
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
AE
568
(75
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
26/09/2019
et
les
pièces
déposées
le
22/10/2019,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Défavorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
12/11/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
en
la
création
d’une
toiture
sur
la
terrasse
qui
se
situe
en
zone
«
servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
PArchitecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
au
motif
que
« sur
cet
immeuble
XXème
à
l’architecture
élégante,
composé
d'éléments
caractéristiques
(terrasse,
bow
window,
baies
verticales
et
volets
battants),
ce
projet
de
couverture
partielle
de
la
terrasse,
localisé
à l’angle,
introduit
une
rupture
dans
l'équilibre
de
l'architecture
de
l'immeuble
à maintenir
et
une
banalisation
de
la
terrasse
».
ARRÊTE
Digne-les-Bains,
le 13/11/2019
$
Pour
le
maire,
Michel BLANC
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
.#@'imposition
de
la
part
des:services
de
l’Etat
ultérieurement.
:
:
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
VAVAVAN
Reçu
en préfecture
le 18/11/2019
FE
6
6
©
Vile
de
Affiché
le 18/11/2019
,
EE
5
1D
: 004-210400701-20191113-AM19893-AR
DiGNE les-Bains TT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Alpes
de
Haute-Proveñce
Le
Maiïre
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
‘
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 17°
à la
4m
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
ta 5"
catégorie,
Service
prévention
et
Sécurité
N°
15-893
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
VU
le décret
n°95:260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
d'ouverture
du
magasin
NaturHouse
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Actessibilité,
ë
se
Type
M5"
catégorie
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du 23
juillet
2014
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°
GGR
2019-0946
du
28
octobre
2019
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
document
ci-annexé,
VU
AVIS
FAVORABIE
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
20
septembre
2049
- décision
n° 47
document
Ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 :
Le
magasin
NaturHousé
sis
13
Boulevard
Victor
Hugo,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
et
à
ouvrir
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
AT
004
070
19
00039,
commé
indiqué
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°
GGR
2019-5946
du
28
ottobre
2019
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'Inceridie
et
de
Secdurs
et
à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1.
Afficher
les
consignes
de
sécurité
précisant
:
le
numéro
d’appel
des
sapeurs-pompiers,
l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
äppel,
les
dispositioris
immédiates
à
prendre
en
cas
d'incendie
(PE27&4)
;
2.
lristruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
én
cas
d’incéndie
et
l’entraîner
à la
|
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE278&5).
Hôtel
deVileF
3.
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
Général
de
Gaull
en
.
su
se
act
:
so
&
:
Plece
Général
BP
a
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
{chauffage,
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PE4
&
2).
wwimdignelesbainis.fr
OP
‘4
‘
Envoyé
en préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
ui
Affiché
le 18/11/2019
ID : 004-210400701-20191113-AM19893-AR
Article
2:
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementalé
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
20
septembre
2019
- décision
n°47,
Article
3 : L’exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisätion
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
lobjet
d’une
demande
d'autorisation,
Il en
sera
de
même
des
charigements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7:
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux,
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours. Fait
à Digne-les-Bains,
le 13
novembre
2019.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
3 DIGNE-LES-BAINS
Cedéx
www.dignelesbains.fr
|
OO NN 6 ©
@ Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-894
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Magasin
GIFI
Type
M
- 12°
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
:
CE
Affiché
le 18/11/2019
ID
: 004-210400701-20191114-AM19894-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MATRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-438
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
-
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultätive
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
lé procès-verbal
n°
09/19
séance
du
20
septembre
2019
—
rapport
n°
2 référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/LL/N°
2019-819
du
27
septembre
2049
de
la Sous-Comimission
Départementale
pour
ta
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
de
la Sous-Cornmission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
25
octobré
2019
décision
n°
14,
document
ci-annexé.
ARRETONS
:
Aïticle
1 : Le
magasin
GIF]
sis
Avenue
du
Colonel
Noël
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
dernande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00040,
est
autorisé
à-réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
et
à respécter
les
prescriptions
suivantes
:
1.
Solliciter
le
passage
de
la
commission
dé
sécurité
compétente
un
mois
avant
la
date
d'ouverture
au
public
prévue
(GE3)
;
°
2.
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
Hôtel
de
Ville
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
téchniques
Place
Général
de
Gaulle
{chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours)
(R.123-43)
;
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
DOS
2°
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
Affiché
le 18/11/2019
:
1D
: 004-210400701-20191114-AM19895-AR
Article
2 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Article
3 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devrorit
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
I| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techriiques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 :
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d’urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
7 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés;
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dañs
les
formes
préstrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours. Fait
à Digne-les-Bains,
le 14
novembre
2019.
. Le
Mäire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
atricia
GRANET-BRUNELLO
ACTE Notifié
à Monsieur
Le
Préfet
le :
Certifié
exécutoire
le
:
Î ge
18
NOV.
Le
Maire
6
en _.
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
7 EURE
Ville
de
Affiché
le 18/11/2019
iD
: 004-210400701-20191114-AM19895-AR
EXTRAIT
. DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-895
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
Crèche
Les
Premiers
Pas/accueil
de
loisir
la
Sympathie Type
R-
4ème
catégorie
-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nôm
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le.
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
cominission
consultative
départeinentale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
FParrêté
d'autorisation
d'ouverture
n° 99-477
du
17
septernbre
1999,
VU
l'arrêté
d'autorisation
d'ouverture
n° 99-672
du
27
décembre
1995,
VU
P'AVIS
FAVORABLE
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
du
7 novembre
2019
(document
ci-annexé)
ARRETONS
:
Article
L:
La Crèche
Les
Premiers
Pas
accueil
de
loisir
La Sympathie
sise
Rue
des
Epinettes
à
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wWwwdignelesbains.fr
OP
Digie-les-Bains
est
autorisée
à poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le procès-verbal
n° GGR/SPR/LL/2019-949
du
7 novembre
2019
et à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
;
1.
Interdire
le
stockage
de
poussette
dans
la
cage
d'escalier
menant
à la
crèche
art
COS3.
2.
Interdire
l’utilisation
des
cales
sur
les
portes
ayant
fonction
d'isolement.
Art
CO28.
Prescriptioris
antérieures
à lever:
3.
Regrouper
les
deux
registres
de
sécurité
en
un
4.
Organiser
les
exercices
d'évacuation
en
commun
avec
aide
dès
personnels
du
centre
aéré
pour
évacuer
les
enfants
dé
la crèche
(article
R33).
5,
Lister
le personnel
formé
à l'utilisation
des
moyens
de
secours
et
à l'organisation
d'évacuation
et
le porter
sur
le registre
de
sécurité
comme
le double
des
plans
et
des
consignes
de
sécurité
(article
R123.51,
GE3,
MS51).
‘
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2019
TS
Affiché
le
18/11/2019
ID
: 004-210400701-20191114-AM19894-AR
&
Mettre
en-place
un
second
passage
entre
les
deux
entités,
en
partie
haute
de
la cellule
afin
d’avoir
une
répartition
judicieuse
des
sorties
;
4.
S'assurer
que
la défense
extérieure
contre
incendie
permet
d'assurer
un
débit
simultané
de
270
m°/h
pendant
deux
heures.
Article2:
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
25
octobre
2019
—
décision
n°
14.
Article
3 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et
la
panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement,
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article5
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
ärrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
paï
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent'arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Baïns,
le 14
novembre
2019
at
:
Jec-Bai
D
Late
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
À $
atricia
GRANET-BRUNELLO
ZL
17
‘ACTE Notifié
à Monsieur
Le
Préfet
le :
$ 8
NO!
ifié
exécutoire
le
:
VE
18
NOV.
2019
édignelesbains.fr OO
D AAA 8
@
@
vilede
DIGNE les-Bains RÉPUBUQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
IN°
19
- 899
Arrêté
de
péril
imminent
telatif
à l'immeuble
sis
N°8
Place
Grenette
AK
327
ARTICLE
1
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le 14/11/2019
ID
: 004-210400701-20191412-AM19899-AR
TEE ENS
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
NOUS,
Maire
de
la
ville
de
DIGNE-LES-BAINS
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation,
notamment
les
articles
L.
511-1
à L.
511-6,
L 521-1
à L
521-4
et
les
articles
R
511-1
à
RS11-IE, Vu
l’article
R 556
- 1 du
Code
de
Justice
Administrative,
Va
Particle
L 2131
- 1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavertissement
envoyé
le 25
octobre
2019
à la
SCI
AM
GRENETTE,
représentée
par
Monsieur
Mehdi
Eric
DENDOUNE
et Madame
Audrey
Cécile
Karine
ROCHE,
épouse
DENDOUNE,
dont
le siège
est
N°
16
Rue
Alphonse
Richard
- 64000
DIGNE
LES
BAINS,
propriétaire
de
l’immenble
sis
N°8
Place
Grenette
(parcelle
AK
327),
Vu
la lettre
d’information
envoyée
le 4
novembre
2019
à PArchitecte
des
Bâtiments
de
France,
indiquant
que
l'immeuble
N°
8 Place
Grenette,
sis
dans
ie
périmètre
de
protection
d’un
Monument
Historique,
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
imminent.
Vu
le rapport
dressé
le 8
novembre
2019
par
Monsieur
PIERRON,
Expert,
désigné
par
ordonnance
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
en
date
du
30
octobre
2019
sur
notre
demande
et comme
suite
à une
visite
effectuée
le 6
novembre
2019
concluant
à lexistence
d’un
péril
grave
et
imminent,
°
Considérant
qu’il
ressort
de
ce
rapport
qu’il
y a
urgence
à ce
que
des
mesures
provisoires
de
sécurisation
soient
prises
en
vue
de
garantir
la
sécurité
publique,
laguelle
est
gravement
menacée
par
Pétat
de
l'immeuble
susvisé
en
raison
notamment
d’un
risque
potentiel
de
chutes
d’éléments
depuis
la façade
de
l’immeuble.
ARRÊTONS
La
société
SCI
AM
GRENETTE
(identifiée
au
SIREN
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
sous
le numéro
751487935),
représentée
par
Monsieur
Mehdi
Eric
DENDOUNE
et Madame
Audrey
Cécile
Karine
ROCHE,
épouse
de
Monsieur
DENDOUNE,
dont
le siège
est
N°16
Avenue
Alphonse
Richard
- 04
000
DIGNE
LES
BAINS,
propriétaire
de
l’immeuble
sis
N°8
Place
Grenette
(parcelle
AK
327)
devra,
dans
un
délai
de
5 jours
à dater
de
la notification
du
présent
arrêté,
prendre
toutes
mesures
pour
garantir
la sécurité
publique
:
+ en
raison
d'importants
désordres
en
façade
(en
limite
de
l’espace
public),
peu
visibles
de
l’extérieur,
et
compte
tenu
du
fait
que
l’ampleur
du
danger
est
peu
susceptible
d’être
aisément
remarquée
par
des
personnes
non
averties,
il convient
de
procéder
à la
mise
en
place
des
mesures
suivantes.
Des
barrières
de
sécurité
devront
être
mises
au
droit
de
la façade
arrière
du
N°
8 Place
Grenette
(côté
rue
du
Docteur
Romieu),
conformément
au
plan
figurant
dans
le rapport
joint.
Ces
barrières
comprendront
des
couleurs
vives,
aisément
visibles
de
jour
comme
de
nuit,
Tout
arrêt
ou
stationnement
sera
strictement
interdit
dans
cette
emprise.
Le
danger,
qui
n’est
pas
évident
pour
un
promeneur
où
des
enfants,
doit
être
signalé
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
mis
en
évidence
et clairement
lisibles
à une
distance
d’au
moins
10
m.
(S)
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
ID : 004-210400701-20191112-AM19899-AR
FRET
Affiché
le 14/11/2019
11 faut
impérativement
informer
les
riverains
et tout
public
éventuel,
du
danger
que
constitue
l’état
de
cet
immeuble,
au
moyen
d’un
affichage
permanent.
Les
panneaux,
présents
à chaque
extrémité
des
limites
de
propriété
et visibles
à 10
m au
moins,
en
amont
comme
en
aval,
porteront
la mention
(ou
équivalent)
: « DANGER
! RISQUE
DE
CHUTE
DE
PIERRES,
NE
PAS
APPROCHER
! »
e interdire
toute
circulation
piétonne
au
pied
de
l’immeuble,
limiter
tout
accès
aux
bâtiments
situés
en
amont
et surtout
en
aval
à une
distance
égale
à la
largeur
du
trottoir.
° prévenir
par
courrier
les
propriétaires
de
ces
immeubles,
ainsi
que
leurs
occupants
et les
riverains,
de
ce
danger.
Leur
demander
d’avertir
leurs
enfants
et tout
visiteur.
e mettre
en
œuvre
un
étaiement
de
la poutre
surplombant
la lentille
du
mur
du
sous-sol.
e mettre
en
œuvre
une
canalisation
des
eaux
pluviales
sur
l’immeuble
mitoyen,
sur
la parcelle
AK
328,
côté
Sud,
pour
mettre
un
terme
aux
venues
d’eau
dégradant
l’immeuble
de
la parcelle
AK.
327.
Prévenir
le propriétaire
du
danger
que
représente
pour
le public
son
immeuble
en
travaux
et à
abandon.
Des
mesures
conservatoires
seront
prescrites
simultanément
dans
le cadre
d’une
procédure
de
péril
ordinaire.
ARTICLE
2
Faute
pour
le propriétaire
mentionné
à l’article
1 d’avoir
exécuté
les
mesures
ci-dessus
prescrites
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
il y
sera
procédé
d’office
par
la commune,
à ses
frais.
ARTICLE
3
Les
personnes
mentionnées
à l’article
1 sont
tenues
de
respecter
les
droits
des
occupants
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
L 521
- 1 à
L 521
- 3 -
2 du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
reproduits
en
annexe. Le
non-respect
des
obligations
découlant
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
par
l’article
L 511
- 6 ainsi
que
par
les
articles
L 521
- 4 et
L 111
- 6 -
1 du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
reproduits
en
annexe.
ARTICLE
4
Si
le propriétaire
mentionné
à l’article
1 à son
initiative
a réalisé
les
travaux
permettant
de
mettre
fin
à tout
péril,
il est
tenu
d’en
informer
les
services
de
la commune
qui
feront
procéder
à un
contrôle
sur
place.
La
mainlevée
du
péril
pourra
être
prononcée
après
constatation
des
travaux
effectués
par
les
agents
compétents
de
la commune.
Le
propriétaire
tient
à la
disposition
des
services
de
la commune
tous
justificatifs
attestant
de
la bonne
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à l’article
1 ainsi
qu’aux
occupants.
Il sera
affiché
sur
la façade
de
l’immeuble
concerné
ainsi
qu’en
Mairie.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Préfet
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
est
transmis
aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement.
#i
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le 14/11/2019
ID
: 004-210400701-20191112-AM19899-AR
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13006
MARSEILLE,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 12
novembre
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patricia GRANET BRUNELLO
Certifié
exécutoire
Le
Maïre
de
Digne
les
Baïns
Patricia GRANET BRUNELLO ANNEXES : - Rapport du 8
novembre
2019
- Code
de
la Construction
et
de
l’'Habitation
:
Articles
L. 521-1
à L.
521-3-2
Article
L 511
- 6 etL.
521
-4
Article
L. 111-6-1 NN ®@ ©
©
ile
de
nn
15
novembre
2019
+
4
es
E
es
EXTRAIT
le
S-
B
a fl
ns
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
=
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles,
L2213-1
et
suivant,
VU
le code
de
la route,
Services
Techniques
Municipaux
VU
la réglementation
en
vigueur
relative
à l'accessibilité
de
la voirie
PERMANENT
ouverte
à la
circulation
publique
aux
personnes
à mobilité
réduite,
et
notamment
la
circulaire
du
23
Juin
2000,
VU
la loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
19-905
(cD/MM)
VU
le décret
n°
2006-1657
du
21
Décembre
2006
relatif
à l’accessibilité
pi
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
ET
:
Création
d’emplacements
p
p
!
stationnement
pour
les
VU
l'arrêté
16-760
en
date
du
13
septembre
2016.
personnes
à
mobilité
suit
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réserver
des
places
de
stationnement
réduite.
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
ARRÊTONS
Article
1 :
A compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
les
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
domaine
public
et
sur
le
domaine
privé
recevant
du
public
sont
désignés
ci-dessous,
Article
2 :
La
création,
la mise
en
conformité
et
l'entretien
des
emplacements
pour
personnes
à mobilité
réduite
se
situant
sur
le
domaine
public,
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous,
sont
à
la
charge
des
services
techniques
municipaux. Emplacements
PMR
situés
sur
le domaine
public
Dénomination
Nombre
Place
des
Sieyes
1
Rue
Klein
.
ni
Place
de
l’Evêché
1
Place
des
Cordeliers
2
Boulevard
Gassendi
3
Place
de
la
Barlette
3
Place
du
Tampinet
2
Place
E.
Borrély
2
Rue
du
Docteur
Honnorat
À
Boulevard
Victor
Hugo
7
Place
C. Rapiné
1
Rue
du
Trélus
2
Rue
Docteur
Romieu
4
Avenue
Charles
Fruchier
1
Place
du
Marché
1
Place
du
Mitan
z
Place
Joseph
Fontaine
1
Place
Théodore
Aubanel
1
Immeuble
de
la Gineste
ni
Inspection
académique,
rue
du
Plantas
1
Avenue
François
Cuzin
1
Avenue
Général
Leclerc
2
Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
L
Rue
Maldonat
1
Résidence
Reine
Béatrix,
Bd
St
Jean
Chrysostome
4
Palais
des
congrès,
place
de
la
République
4
Complexe
nautique
2
Avenue
Paul
Martin
(parking)
1
Rue
des
Cabanons
1
Centre
culturel
René
Char
2
Bibliothèque,
place
A.
Thisy
2
Parking
de
la
gare
routière
2
Place
Sgaravizzi
1
Résidence
du
château,
10
Av.
Georges
Pompidou
1
Provence
Haile
Av.
Gutenberg
4
Planet/Médical,
Av.
Gutenberg
2
La
Poste,
rue
Claude
Chappe
1
Résidence
Héroët,
rue
Antoine
Héroët
1
Rue
Juiverie
1
Rue
Maidonat,
entrée
caserne
Novellini
1
Parking
des
eaux
chaudes
3
Pôle
emploi,
Av
du
8
Mai
1945
4
Rue
de
la Plâtrière
2
Rue
Maldonat
1
Rue
Antoine
Colomb
1
Rue
des
Romarins
|
1
RD
20,
face
à l'établissement
thermal
4
La
Halle,
Av.
Ferdinand
de
Lesseps
4
Centre
Galaxie,
rue
Ferdinand
de
Lesseps
1
Rue
André
Honnorat
1
Boulevard
Gambetta
Parking
Gendarmerie
1
Place
Saint
Exupéry
1
Rue
Curaterie
1
4,
Avenue
Demontzey
1
Article
3 :
La
création,
la mise
en
conformité
et
l’entretien
des
emplacements
pour
personnes
à mobilité
réduite
se
situant
sur
le domaine
privé
recevant
du
public,
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
sont
à la
charge
des
propriétaires. Emplacements
PMR
situés
sur
le domaine
privé
Dénomination
Nombre
Bricomarché,
75
Bt
de
Verdun
1
Aldi,
Av.
de
Verdun
;
2
DIA,
Av.
Colonel
Noël
2
GIFI,
Av.
Colonel
Noël
2
Chauss
expo,
Av.
Colonel
Noël
1
Picard,
26
Av.
Colonel
Noël
1
Mc
Donald,
Av.
Colonel
Noël
2
Aldi,
Av.
Colonel
Noël
2
Weldom,
Rue
Léonard
de
Vinci
3
Carrefour,
ZI Saint
Christophe
20
Caisse
d'épargne,
Av.
Gutenberg
i
Intermarché,
Av.
du
8 Mai
5
Décathlon,
quartier
de
la Tour
6
Carrefour
city,
Allée
des
Fontainiers
1
DDT,
Av
Front
de
Bléone
4
Trésorerie
Générale,
Av.
du
8 Mai
1945
1
Les
Coteaux
de
la Bléone,
Av.
Colonel
Noël
6
Chasse
et
pêche
1
Gémo,
route
de
Marseille
2
Provence
Halles
1
Marie
Blachére
1
MGEN,
rue
des
Cabanons
1
HEM
du
Moulin,
8 rue
du
19
Mars
1942
2
Le
Balistère,
Av.
Fruchier
3
Hôpital,
admissions
2
Hôpitai,
urgences
6
DDEA,
68
boulevard
Gassendi
1
Orchestra,
CASA
4
Norauto
2
Khaan
1
Aubert
1
HLM
rue
de
légalité
1
Quincaillerie
Angles
1
Intersport
3
Article
4:
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté
constatée
sera
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
16-760
en
date
du
13
septembre
2016.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
|| sera
publié
dans
les
formes
prescrites.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
ACTE
A .SFRECOLA
Publié
le ZOUU
LÀ
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire
empêché
L’Adjoint
délégué
A.SFRECOLA
Hôtel
de
Ville
:
Tboulevard
Martin
Bret
|
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
;
www.dignelesbains.fr
|
OS
LA
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-906
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Restaurant
SARL
BOLLYWOOD
TADKA
Type
N —
5È"°
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191118-AM19906-AR
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
hotamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
lé code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
ét
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départernentale
de
sécurité
êt
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité.
VU
f'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Cornmission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°
GGR2019-1001
du
14
novembre
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie,
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la SCDA
du
25
octobre
2019
— décision
n°
16,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : Le
restaurant
SARL
Bollywood
Tadka,
sis
18
Placè
Général
de
Gaulle
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00042,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°
GGR2019-
1001
du
14
novembre
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie
et
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1.
Respecter
les
dispositions
suiväntes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d’une
partie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notamment
:
e
Elaborer
sous
l'autorité
de
l’exploïtant
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
Hôtel
de
Ville’
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wuww.dignelesbains.fr
GO)
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
Place
Général
de
Gaulle
sécurité
ces
consignes
;
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191118-AM19906-AR
EE
e Installer
un
équipément
d'alatme
perceptible
tenant
compte
de
la
spécificité
des
locaux
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à les
fréquenter
isolément
(GN8
et
article
R123-3
du
Code
de
la Construction
ét
de
l’Habitation)
;
2. Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
public
ou
à apporter
une
gêne
à son
évacuation
(GN13)
;
8. S'assurer
de
l'isolement
de
l’établissement
par
rapport
aux
tiers
par
des
murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
REI
60.
Le
bloc-porte
devra
être
coupe-
feu
de
degré
% heure
OU
El30
— Cet
muni
de
ferme-porte
(PEG)
;
4. S'assurer
que
les
parois
des
conduits
et
gaines
reliant
plusieurs
niveaux
en
matériaux
incomhustibles
et
de
degré
coupe-feu
égal
à la
moitié
de
celui
retenu
pour
les
planchers
avec
un
minimum
de
degré
1/3
heure
OÙ
El OÙ
REI
15,
les:
trappes
devant
être
pare-flammes
du
même
degré
(PE12)
;
5. S'assurer
de
l'aménagement
intérieur
des
locaux
et
dégagements
de
sorte
que
les
matériaux
utilisés
soient
au
moins
:
+ Pour
les
dégagements
non
protégés
et
locaux:
DFL
— s2
ou
M4,
des
revêtements
de
sol
; C—s3,
dO
ou
M2,
des
parois
verticales
; B—s3,
dO
ou
MI,
des
plafonds
;
°
+ Pour
le gros
mobilier
et
l'agencement
principal
: M3
(AM3,
AM4,
AM5,
AM7
et AM15)
:
6. S'assurer
que
les
installations
d'appareils
de
cuisson
soient
conformes
aux
dispositions
des
articles
PE
15
à PE
19
;
7. Afficher
des
consigries
de
sécurité
précisant
: le
numéro
d'appel
des
sapeurs-
pompiers
; l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel;
les
dispositions
immédiates
à prendre
en
cas
d'incendie
(PE
27&4)
;
8. Instruire
le personnel
sui
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et
l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
{(PE27&5)
;
9. Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
flots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PE4
& 2),
Article
2 :
L’intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessihilité
(SCDA)
du
25
octobre
2019
— décision
n° 16.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
éode
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendieet
la panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
Modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
‘ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
dé
modifier
les
conditions
de
desserte
de
Vétablissement,
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wrwwdignelesbains.fr
OP
> Article5
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d’urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contestér
la légalité
de
cette
décision
dañs
les.
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concèrne
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 18
novèmbre
2019.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
.
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191118-AM19906-AR
FE
ACTE Notifié
à Monsieur
Le Préfet
le : ?
Ç
Certifié‘exécutoire
le :
2.8
MU,
2019
Hôtel
de
Ville
f-
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwW.dignelesbains.fr
VSOE®
æ
@
& Vilede
eÉristique! Alpes
de Haute
ANINAX
, ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-908
du
19/11/2019
lec-B
ae
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
lES"Bains
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Demande
déposée
le 17/10/2019
et
affichée
en
mairie
le 17/10/2019
|
N°
DP
004
070
19
00157
Par:
Monsieur
Thierry
CHAUSSEGROS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
14
Impasse
des
Clairières
Bxistante
:
/
Les
Terrasses
St Vincent
A créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Installation
d’une
piscine
hors
sol
Sur
un
terrain
sis
à :
14
Impasse
des
Clairières
Destination
:
Habitation
Les
Terrasses
St
Vincent
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
287
(450
m°)
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UDc
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 19/11/2019
«
ce
AR
Enele
SAS
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
EIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00157
4/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-909
du
19/11/2019
@
©
@
Lille
de
leg-Bai
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ei
ains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
es de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 03/10/2019
et
complétée
le 22/10/2019
ë
Affichée
en
mairie
le
03/10/2019
N°DP.004.070
13
00146
Par:
Madame
Dominique
BALDUCCI
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
10
Place
de
la
Libération
Existante
:
91,07
m2
38140
RENAGE
.
A créer
:
12,60
m?
Pour
:
Régularisation
d'une
véranda
déjà
construite
.
Sur
un
terrain
sis
à
:
27
Rue
Beethoven
04000
Digne-les-Bains
En
ne
dE
Cadastré
:
BE
262
(200
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
n
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-
LES-BAINS
approuvé
le
30
‘juin
2011
(ÂP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
15/10/2019
et
les
pièces
déposées
le
22/10/2019,
Vu
le
règlement
de
la
zone
Ucb
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
9990 o
oa
Article
unique
: II
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
e
__e
éccece
ce
6
Digne-les-Bains,
le 19/11/2019
© e eee Soooce e
ecoces
e
©
£cecée
Pur
.
ne
ë
sec
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-910
du
19/11/2019
©
©
©
Ville
de
les
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
as
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Tage
ne
‘
Alpes
de
Haute-Pr
Demande
déposée
le
07/08/2019
et
affichée
en
mairie
le
07/08/2019
|
N°
PC
004
0790
19
00031
|
Par:
Association
AGES
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
PICHOIR
Yves
Existante
:
5375
m?
Demeurant
à :
8 Rue
Prévôt
A
créer
:
6 m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Création
d'un
sas
vitré
avec
portes
automatiques
Sur
un
terrain
sis
à :
8
Rue
Prévôt
sation.
Service
Public
ou
04000
Digne-les-Bains
Destination:
intérêt
collectif
Cadastré
:
AH
146,
AH
147
(3424
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
US
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
06/09/2019,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
du
SDIS
04
- Sous-commission
départementale
pour
la sécurité
en
date
du
28/10/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
DDT
04
- Sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
en
date
du
20/09/2019,
ARRÊTE
&,° ge
À e
2
©
.
EE
Se
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demandé
%üsvisée,
sous
Soceo
9 66°
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
pesée
ee
En
€ +
Seerce
©
&
article
2:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le
pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
conterues
dans
les
TT
,
Le
©
5:
avis
susvisés
de
:
eg
es
©
- M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
: « Recommandations
: Le
projet
de
réuméña
stationnement,
parvis
et
de
l'entrée
de
l'établissement
pourrait
uËlenfent,
ffieiure
en
accord
avec
le
service
des
espaces
verts,
la
plantation
de
2
arbres
de
haute-tige
Michcouliers
ou
érables
sur
le
domaine
public
plus
éloignés
de
l'entrée
afin
d'accompagriéf
"avec
du
végétal
l'entrée
requalifiée
» ;
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
LU? - la
sous-commission
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
:
« 1/
Respecter
les
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d'une
partie
du
public
à évacuer
ou
être
évacuée
rapidement,
notamment
: -
créer
des
cheminements
praticables
menant
aux
sorties
-
élaborer
sous
l'autorité
de
l'exploitant
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
ces
consignes
- installer
un
équipement
d'alarme
perceptible
tenant
compte
de
la
spécificité
des
locaux
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
(GNB
et
article
R123-3
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation)
;
2/
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
public
ou
à apporter
une
gêne
à son
évacuation
(GN13)
;
3/
Réaliser
la porte
automatique
en
façade
conformément
à l'article
PE
11
et
à l'article
CO
48;
4/
S'assurer
du
degré
CF
1/2h
des
nouvelles
cloisons
prévues
pour
les
nouveaux
locaux
;
5/
Afficher
à l'entrée
de
l'établissement
le plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
visant
à faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques
, des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
d'équipement
de
sécurité
( PE27$6)
;
6/
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation
par
les
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
desflots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE
2, PE
482)
».
Digne-les-Bains,
le 19/11/2019
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et’
de’
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez'un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultéeurement.
*
8 5094 e
2
_eces
o
a
&.
cese
é
eoce
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.213482
du
code:général
ë
des
collectivités
territoriales.
æ
7e
S © $ 8 s °600
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
INANP & @
S
Vilede
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-911
du
19/11/2019
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 16/10/2019
et
affichée
en
mairie
le 16/10/2019"
|
N°
DP
064
070
19
0015
5
Monsieur
David
DUBOIS
4 Rue
Jean-Pierre
Grangier
04000
DIGNE-LES-BAINS
Par: Demeurant
à :
Surface
de
plancher
Existante
:
/
A créer
:
Î
Avancement
de
portail
4 Rue
Jean-Pierre
Grangier
04000
Digne-les-Bains
AO
1321
(650
m°}
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré
:
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
etR
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UP
du
PLU
susvisé,
Article
unique
: 11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
ARRÊTE
Digne-les-Bains,
le 19/11/2019
vcecte
Pour
le
maire,
- 8
f 1e
égué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
É
à é Ÿ
ni
éestee
& € 6 6 se
eéscee
€ € 6
ee
ce
NOTA
BENE
:
La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00155
4/2 Digné-les-Bains,
lé ‘19
octabire
2019
© ©
©
Ville
de
|
pierre
EXTRAIT
L
=
du
régistre
des
aïrêtés
du
maire
les-Bains | RÉPUBLIQUE
ÉRANÇAISE
23
.
:
âlpes
de Haute-Provence
VU
le code
général
dés
collectivités
territoriales
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie.
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
.
VU
la coupe
type-anñexé,
Services
techniques
municipaux
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
18
octobre
2019
par
laquélle
l’entreprise
ENEDIS
sollicité
une
permission
de
voirie
afin
de
Mettre
en
place
uh
support
béton
pour
N °19-913
une
implantation
poteau
béton.
{cD/MM)
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaiñe
Public
pour
procéder
à la
mise
en
placé
|
d’un
süpport
béton
en
vue.d’implanter
un
poteau
au
droit
du
78
avenue
du
colonel
noël,:selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers-que
de.
la
Ville.
de
DIGNE-LES-BAINS
et sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
Lentreprise
ENEDIS
est
autorisée
à mettre
en
place
un
support
béton
enfoui
qui
sera
nécessaire
pour
procéder
au
renouvellement
d’un
péteau
béton
défectueux.
L'enrobé
sera
découpé
à là
scie
sur
le pourtour
de
la zohe
des
travaux
ét
remis
à l'identique
selon
le règlement
de
voirie:
Si la
structure.de
la route
viendrait
à être
impacté,
la reprise
serait
à l'identique
et
effectuer
à
la charge
du
bénéficiaire
selon
le règlement-de
voirie.
ARTICLE
2:
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur-demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
|
réglemenñtairés,
|
ACTE
|
Le
maire
de
Digne-les-Baiñs
Pubité
le lu
| iA
Pour
le maire
empêché
Certifié
exécutoire
L'adjoint
délégué
Pour
le malre
empêché
A.SFRECOLA
L’Adjoint
Délégué
AïSFRECOLA
Hôtel
de
Ville.
:
nes.
1 boulevard
Mértin
Bret
à
8.P
50214
|
x
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex.
!
wwwdignelesbalns.fr
SOS
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2019
Regçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Afihéle"2
Lidl
S &
© Vie
de
ID:
b04-210400701-20191121-AM19914-AR
Alpes de
ha
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
'UBLIQUE
FRANÇAISE Pre
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
:
CONSIDERANT
le glissement
de
terrain
sur
Les
parcelles
BM
162
ét
BM
Affaires
générales
k
è
.
Affaires
juridiques
355,
attenantes
à
la
maison
de
Monsieur
et
Madame
AUZET,
parcelles
Police
municipale
BM
199
et
BM
200
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
danger
à
laisser
pénétrer
toute
personne
sur
le
n°19,914
périmètre
attenant
à
cette
zone
;
Objet
:
CONSIDERANT
les
constations
réalisés
par
les
services
compétents
de
la
Ville,
la
Direction
départementale
des
territoires
et
l’Office
national
Arrêté
de
péril
avec
des
forêts
en
date
du
21
novembre
2019
;
interdiction
d’habiter
les
CONSIDERANT
que
l'état
des
parcelles
où
le glissement
de
terrain
a eu
Re
Tous
rue
leu
constitue
un
péril
pour
la sécurité
des
occupants
de
la maison
de
Abeilles
—
04000
Digne
nsieur
et
Madame
AUZET
:
les
Bains
CONSIDERANT
qu'il
y
.a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
d'ordonner
les
mésures
indispensables
pour
faire
césser,
de
façon
effective,
le
péril
;
ARRETE
;
Article
Z
Monsieur
Mickaël
AUZET,
demeurant
8
rue
des
Abeilles
04000
DIGNE
LES
BAINS,
occupant
de
l'immeuble
cadastré
BM
199
et
BM
200
est
mis
en
demeure
de
quitter
provisoirement
l'immeuble,
dans
l'attente
d'un
diagnostic
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
Cette
interdiction
d'habitation
est
applicable
de
façon
immédiate
et
justifiée
par
la
situation
de
péril
exposant
clairement
des
vies
humaines.
Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dévant
le Maire
de
Digne-
les-Bains
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
lé
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Hôtel
de
Ville
1 bauleverd
Martin
Bret
B.P
50214
04996
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
LD
#
99
® Article
3
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
la directrice
des
services
techniques.
muñicipaux
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le.
Préfet
des.
Alpes-de-Haute-Provence,
à
l'Office
Nationale
des
Forêts,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
au
service
prévention
et
sécurité
ét
affiché
sur
les
lieux
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 21/11/2019
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L’adjoint
délégué,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Afichélemeel
AA
| x
19)
FER
ID
: 004-210400701-20191121-AM19914-AR
ACTE
certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
Michel
BLANC
Michel
BLANC Digne-les-Bains,
le 22
noveïabre
2013
ZNN7S
EXTRAIT
8
@
@
vil
de
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
müire
delà
ville
de
Digne-les-Bains,
es-
Ba
| ns
VU
le code
général
dés
collectivités
territoriales
VU
le code:de
la route,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
La
ue
,
ur
:
Alpes
dé Maute-Protence
VU
le réglemént
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du-conseil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
a coupe
type
añinexé,
N °19-997
.
.
(CD/MMI
VU
Ja demande.en
date
du
21
novembre
2019
par
laquelle
l'entreprise
SMO
SUP
THD
sollicite
uné
permission
de
Vüirie
afin
d'améliorer
la déserte
téléphonique.
ARRÊÉTONS
ARTICLE
4 :
Le
pétitionnaire-est
autorisé
à eccupér
lé Doînainé
Public
et
à:exécuter
les
travauKéniontés
dans
sa
dernähñde
à l'adrésse
suivante
:
- Avenue
de
saint
Véran
sous
56h
entière
responsabilité
fänt
vis-à-vis
dés
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
ét
sous
réserve-de
‘se
conformer
aux
prescriptions:sulvantes
:
-
L'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domäine
publié
par
le. blais
des
DT/PICT, 2-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
jointe
et-du
règlement
de
voirie.
3 -
L'entreprise
est
autorisée
à mettre
en
place
une
chambre
de
tirage,
3-
L'entreprise
est
autorisée
à faire
un
mur
de
soutèniement'au
droit
de
la chambre
dé‘tirage.
4-Sous
chaussées
et
trottairs,
les
déblais
de
chañtier
provenant
des
travaux
seront
évacués-et
transportés
en
décharge
äutarisée
à recevoir
les
mätériaux
extrait
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la:présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux,
Le
remblaiement
de
la tranchée
sefera
suivant
lés
règlesdu
règlement
de-voirie
&t
dé
la coupe
typeannexé.
Les
remblais
sont
réalisés
avec
une
grave
Béton
ou
du
béton
auto
compactant.
jusqu'à
5 ceñtimètres
du
niveau
fini.
La
reprise
de
l'enrobé
en
.BBSG
0.10
sur
chaussée
et
en
BBSG.0.06
sur
trottoir
suÿ
Une
épaisseur
dé
5
centimètres
minimum
se
féra
sur
la largeur
de
la tfañiéhée
en
prénant
50
centimètres
én
plus
de
chadue
côté.
dé
la tranchée,
Les
énrobés:
seront
découpés
à là
séfe
de
part
et-d'autré
de
la-tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés,
5-Sous
espaces
verts,
le remblaiement
pourra
s'effectuer
avec
lés
matériaux
Îssus
de
la trahchéesélon
leurs
qualités,
ARTICLE
2 :
La
présenté
permission
de:voirie”est
donnée.
à titre
précaire
ét
révocable
immédiatement
en
:cas
de
non-
respect
du
Règlement:
Municipal
de
Voirie:
eu
sur
demande
du
malre
et
sans
que
le pétitishnäire
puisse
brétendré
à aucune
indemnité.
Tout
mañquémént
au
Féspect
dés
dispositions.ci-déssus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ACTE
Lé
maire
de
Digne-l8s-Bains
Publié
le 28
\ \LA
Pour
l8 maire
empêché
Certifié
exécutoire
ladjoint
délégué
Pour
le-mäaire
empêché
À,
SFRECOLA
L'Adjohit
Délégué
Hôtel
de
Ville
:
Yboulevard
Marlin
Bret
|
BPS0714
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex:
:
wwywalanelesbairis
ft ;
OP
Coupe
iv EE.
Traversée
où
emprunt
long
roväténtont
aol
0.00
do
béfon
Gifurahaux
0,10
180/ginre
#
tSegllgn
pryvaalre
an
onrabà
lléUo
ou
à ro!)
fücoupu
pour
réfaclion
de
nurfaca
da manlèr
reclligna
Jilvoau
chauspée,
Déçoups
piéatabla
du
bont
da
tranchèa
ah
En
—
niég coucha
d'accrocheté
e
1
coughe
d'inprégtlon
3
0.50
S
S
Grave
non
tralté
0/20
o1
......
(91,5
a
a
UJéE
LL
à
gi
;
ù
disposilit
avarilasour
A 9.26m
mini
de
fa génbratdce
gufôraure
fo
l'auvrafe
condlulle
où
ele
{ fourreau
dans
16 can
d'uno
kavaruén)
‘8 ‘ä 8
graviloits
2/4
où AIG,
A20904
> quallté
de
rompactagé
#ge
reporter
à l'artiole
25
-2
Un
géolextile
anpté
e st
unetire
en place
en
vus
dé
risque
de pol
utton
par
des
éléments
fus_svton
Ja nornre
x vipuenr # ASASAN S &
6
ville
de
AP
15-938
Acêté
de
péril
immiient
relatif
à Pimmeuble
sis
Le
Placet
/ La
Ville
AK
402
ARTICLE
1
Madame
Rachele
CRISTALDI
(usuftuitière),
Madame
Séraphine
CRISTALDI
(nue-propriétaire),
d
PERTUIS, Monsieur
Afonso
CRISTALDI
(nu-propri
BAINS,
Envoyé
en
péter
le
26/1
12018
Requen
préfecue
le
28/1
20tS
Féhéle 1D
: cu-210400701-20T127-ANTISSRE-AR
E l
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
Mcire
NOUS
Maire
de
la ville
de
DIGNE-LES-BAINS
Va
le Code
de
fa Construction
et
de
FHabitation,
notamment
les
articles
L.
Shi
à L
Sté,
L 9211
à L
5214
& les
aicks
R S11-1
à
LATE
ER
Ya
l'article
R
556
- 1
du
Code
de
Justice
Administraiive,
Yu
Particie
L
2181
- 1
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritariales,
Va
Pavétissement
envoyé
le 4
novembre
2019
à Madame
Rachele
Crisraum
(usnfuitière),
demeurait
N°9
Rue
Curaterie
- 64
600
DIGNE
LES
BAINS,
À Madame
Séraphine
CRISTALDI
(nue-propriétaire),
demeurant
2160
Les
Genestons
Roule
d'Ansouis
- 84
120
PERTUIS,
à Monsieur
Alfonso
CRiSTALDI
i-propriétaire),
demeurant
N°19
Rue
ds
PAncienne
Mairie
-
4
600
DiGnE
LES
BAINS
ef à
Madarne
Rocchina
Maria
SACCO,
derneurant
2
Raïnpe
du
Rochas
-
04
oû0
DIGNE
LES
BAINS,
copropriétaires
de
Pimmeuble
sis
Le
Plncet,
La
Ville
(parcelle
AK
402),
Ya
Ja
etre
d'infonation
envoyée
le
8 novembre
2019
à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
mdiquent
que
l'immeuble
sis
La
Ville
/ Le
lacet
{AK
462),
sis
dans
le périmètre
de
proiection
d’un
Monement
Eisivrique,
ést
susceptible
de
faire
Pobjet
d'un
arrêté
de
péril
imaninent.
Va
le
rapport
dressé
par
Monsieur
PIBRRON,
Expert,
désigné
sur
noire
demande
par
ordonnamce
du
Président
du
Tübunal
Administratif
de
Marseille
En
date
du
7 novembré
2019
et
comme
suite
à une
visite
effectuée
de
13
novembre
2019
concluant
à l'existence
d’un
péril
grave
et
imminent,
Cossidérant
qu'il
ressort
de
ce
rapport
qu'il
y a
urgence
à ce
que
des
sesures
provisoires
de
sécurisation
soient
prises
ën
vue
de
parantir
la
sécurité
publique,
laquelle
st
grivement
menacée
par
l'état
de
l’imimeuble
susvisé
en
raison
notamment
d’un
risque
potentiel
de
chuiés
d'éléments
depuis
ia
façade
de
l'immeuble.
ARRÊTONS
demeurant
N°9
Rue-Curaterie
- 04
000
DIGNE
LES
BAINS,
emewrant
2160
Les
Genestons
Ronfe
D’ANSOUIS
- 84
120
étairé),
demeurant
19 Rue
dé PAnciènne
Mairie
- 04
000
DIGNE
LES
Madaine
Rocchina
Maria
SACCO,
derméutant
2
Rampe
di
Rochas
— 04
000
DIGNE
LES
BAINS,
copropriétaires
de
1
dater
de
la notification
du
présent
ârrêté,
e des
barrières
de
séci
’immeuble
sis
La
Ville
/ Le
Placet
(parcelle
AK
402)
devront,
dans
un
délai
de
5 jours
à
prendre
toutes
mesures
pour
garättir
la
sécurité
publique
:
urité
devront
être
mises
au droit
de la
façade
arrière
de la
parcellé
N°
AK
402,
côté
Placet,
en
suivant
le plan
détaillé
dans
Îe rapport
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
barrières
comprendront
des
couleurs
vives,
aisément
visibles
de
jour
cotnrie
de
Huit.
Tout
passage,
arrêt
ou
stationnement,
même
piéto:
nnier,
sera
strictement
interdit
dans
cette
emprise.
ÜA
Us Envoyé
en
préfeciure
Is
28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
"5
ID
: 004-210400701-20191127-AMISEIS-AR
Le
danger,
qui
n’est
pas
évident
pour
un
promeneur
ou
des
enfanis,
doit
être
signalé
ax
moyen
de
paaneaux
de
signalisation
inis
en
évidence
et clairement
lisibles
à une
distance
d’au
moins
10
in.
Ii faut
inpérativement
informer
les
riverains
et tont
public
éventuel,
du
danger
que
constitue
Pétat
du
bâtiment,
au
moyen
d’un
affichage
pérmanent.
Le
panneau,
présent
à la
lite
de
propriété
au
droit
de
l'accès
à la
parcelle
N°
AR
402
et
visible
à 10
fn
au
moins,
en
amont
comme
en
aval,
portera
la
mention
(on
équivalent)
:
« DANGER
! RISQUE
DE
CHUTE
DE
PIBRRES,
NE
PAS
APPROCHER
! ».
Interdire
l'accès
à là
conrette.
Interdire
toute
circulation
piétenne
äu
pied
de
l'immeuble
ei
tout
accès
au
bâtiment
depuis
la parcelle
N°
AK
402.
o
Prévenir
par
courrier
les
propriétaires
de
ces
iinmeubles,
ainsi
que
leurs
occupants
el
les
riverains,
de
ce
danger.
Leur
demander
d’avertir
leurs
enfants
et tout
visiteur,
Des
mesiirès
conservatoires
seront
prescrites
simultanément
dans
lé
cadre
d’ine
procédure
de
péril
ordinaire.
ARTICLE
2
Faute
pour
les
propriétaires
mentionnés
à Particle
1 d’avoir
exécuié
les
mesures
ci-dessus
prescrites
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
1 y
sera
procédé
d’office
par
la Sommune,
à leurs
frais.
ARTICLE
3
Les
personnes
mentionnées
à l’article
1 sont
tenues
de
respecter
les
droits
des
occupants
éventuels
dans
les
conditions
précisées
äux
articles
L 521
- 1 à
L 521-
3-2
du
Code
de
la Consuction
et
de
l’Habitation,
reproduits
en
annexe,
Le
non-respect
des
obligations
découlant
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
par
Particle
L
511
- 6
ainsi
que
paf
les
articles
L
521
- 4
et
L
111
-
6
-
1
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation,
reproduits
en
annexe.
À
ARTICLE
4
Si
les
propriétairés
mentionnés
à l’article
1 ont
réalisé
à leur
initiative
les
travaux
perinettant
de
mettre
fin
à
tout
péril,
ils
sont
tenus
d’en
informer
les
services
de
la
commune
qui
feront
procéder
à un
contrôle
sur
plage.
Les
propriétaires
tiennent
à la
disposition
des
services
de
la commune
tous
justificatifs
attestant
de
la
bonne
téalisation
des
mesures.
à
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à l’article
1.
Il sera
affiché
sui
la
façade
de
l'immeuble
concerné
ainsi
qu’en
Mairie.
.
ARTICLE
6
Le
présent-arrêté
est
transmis
au
Préfet
du
Départément
dès
Alpés
de
Haute
Provèricè.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
esttrañisinis
aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement.
Envoyé
en
prefeouele
28/1/2010
Repuengéeceels
20e
ché
le
Æ
D:
0n4-21040070t-20101H27-ANMIDURE-
AR
ARTICLE
8
Le
présent
aêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
MaRsELLe
- 22-34
Rue
Breteuil
- 13006
MARSEILLE,
dans
le
défai
de
deux
mois
À compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de
l'administration
$i
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 27
novembre
2012
Le
Maire
de
Digne-les
Bains
Patricia GRANET
BRUNELLO
Certifié
cxécuivire
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
ANNEXES : = Réppoït établi
comme
suite
À la
visite
du
13
novembre
2019
=
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation
:
Articles
L,
521-1
à L.
521-3-2
ArücleL
511-6etL.
521
-4
Auticle
L.
111
- 6-1
01
AAA eee
}
les-Bains Alpes
de Haute-Provence
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-940
du
27/11/2019
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
DOSSIER
: N°
PD
004
070
19
00002
Déposé
le :
28/06/2019
Affichée
en
mairie
le 02/07/2019
Demandeur
: Monsieur
CAZALE
Christophe
Demeurant
à :Chemin
des
Beaumes
(Gaubert)
Nature
des
travaux
: Démolition
totale
Sur
un
terrain
sis
à
: 49
RTE
DU
CHAFFAUT,
Chemin
des
Beaumes
(Gaubert),
à
Digne-les-Bains
(04000)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 70
AR
11(324m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la demande
de
permis
de
construire
indiquée
ci-dessus
accordée
le 05/07/2019
par
arrêté
N°2019-563,
Vu
la
demande
d'annulation
ci-annexé
reçue
en
mairie
le
18/11/2019,
Considérant
que
les
travaux
n’ont
connu
aucun
début
d'exécution,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
Article
2 : Les
montants
des
taxes
et
participations
relatives
au
permis
de
construire
sont
en
conséquence.
annÜiés
—_—
£
céecec ë eeccee
ce
&
Digne-les-Bains,
le 27/11/2019,
Eee
Pour
le
maire,
È ë
L’adjoint
délégué
à l’Urbanisme
et Habitat,
Michel BLANC,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Délais
et
recours
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
transmission
de
la
décision
attaquée.
Il peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite).
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2019
Regi
en
préfecture
le 09/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191128-AM19043-AR
Li
|
U
Es
les-Bains
EXTRAIT
RSueuQuE
rrANÇARE
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Alpës
de
Haute-Provence
L
ee
Le
Maîre
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
|
VU
le code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12212-{
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-À,
R111-19-16
à R111-19-26,
R114-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
Service
prévention
et
Sécurité
.
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du 25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
°
23
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
N 198
Le
nn
recevant
du
public.
Cbiet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
COMPLEXE
SPORTIF
« Les
Eaux
Type
X,
N,
Article
1:
Hôtel
de
Ville
À
Place
Général
de
Gaule
?
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
corimission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
amuse
VU
l'arrêt96-é
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
L-27
catégorie
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
Chaudes
»
VU
Parrêté
d'autorisation
d'ouverture
n° 96-407
du
21
novembre
1996,
VU
FAVIS
FAVORABLE
de
la Commission
Cornmunale
de
Sécurité-du
14
novembre
2019,
document
ci-annexé
ARRETONS
:
Le
Complexe
Sportif
« Les
Eaux
Chaudes
» sis
4 Avenue
François
Cuzin
à Digne-les-Bains
est
autorisé
à poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le procès-verbal
n°
GGR/SPR/LL/2019-
1004
du
19
novembre
2019
et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
À. Remettre
immédiateñient
en
service
l'installation
d'éclairage
de
séeurité
‘sur
les
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
ne
nécessitant
pas
l'arrêt
technique
des
bassins,
Art
EC7.
2.
Se
doter
de
blocs
autonomes
portatifs
dans
l'attente
de
la remise
eñ
service
des
BAES
de
la partie
bassin.
ArtR123.13.
3.
Maintenir
ouvertes
constamment
les
issues
de
secours
én
présence
de
public
dañs
Pattente
de
l'installation
des
boutons
molettes
sur
les
portes,
ArtCO4582,
4.
libérer
de
tout
stockage
les
locaux
non
conformes
aux
locaux
à risques
notamment
sur
la
coursive
au
R+1
et
le local
derrière
le bureau
MNS
Art
CO28,
BP
214:
04003
DIGNF-LES-BAINS
Cedex
vwnidignelesbains.fr
|
(S1CI0)]
59 Article
2 :
Aïticle
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
5. Transmettre
le rapport
de
vérification
après
travaux
des
équipements
de
loisirs.
Art
R123.43
6.
_Isoler
conformément
au
moyen
de
paroi
CF
1h,
d’un
bloc
porte
CF
7% heure
muni
d’un
ferme
porte
les
locaux
de
stockage
du
RDC
à proximité
de
l’espace
restauration,
Art
CO28,.
7.
Identifier
sur
les
plans
les
organes
ainsi
que
les
zones
de
désenfumage.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d’urbanisme
régies
par
le droit
des
sols, Le demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
ét
notifié
au
pétitionnaire
et publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours. Fait
à Digne-lés-Bains,
le 28
novembre
2019.
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2019
ID
: 004-210400701-20191128-AM19943-AR
ACTE Notifié
à Monsieur
Le
Préfet.le:;
Certifié
exécutoire
le:
. $
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
|
Place
Général
de
Gaulle
|
BP214
|
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwudignelesbains.fr
!
GIOIO] Digne-les-Bains,
le 28.novembre
2019
© © ©
vec
Era
‘
ê
du
registre
des
arrêtés
du.maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Dighé-les-Baïns,
| ES
Ba
i ns
VU
le code
général
des:coltectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
ue
Le
ci
Poe
nos
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
règlement
municipal
de
Voirié
approuvé
par
délibérätion
di
conéeil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°31
en
date
du
25 jüin:2015
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la coupe
type
annexé,
N. °19-957
.
.
_
,
pre
VU
la démande
en
date
du
17
novembre
2019
par
laquelle
l'entreprise
‘
otarige
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer‘
un
remplacement
dé
cadre
et
tampon
sur
chambre
télécom.
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
:
Le pétitionniaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
à l'adresse
suivante
;
- 3rue
du
Gypse
sous
son
éntièré
responsabilité
tänt
vis-à-vis
des
tiers
que.
dela
Villé
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1-
L'entreprise
devra
s'assurer
de
la présénce
ou
pas
d'autres
écéupañts
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2- Les
travaux
seront
réalisés
conformémentaux
dispositions
de
l'annexe
jointe
et
du
règlement
de
voirie.
3-
L’entreprise:Orange
est
autorisée
à-effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
chambre
télécom,
La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0:10
sur
chaussée
et
en
BBSG'0.06
sur
trottir
sur
une
épaisseur
dé
5 centimètres.se
fera
sur
le pourtour
du
cadre
à remplacer.
Les
enrebés
seront
découpés
à la
scie.
ARTICLE
2
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre-précaire
et
révocable
Immédiatement
en
éas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou.
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionniairé
puisse
prétendré
à aueune
indemnité,
Tout
manquemëent
au
respect
des
dispositions
ci-dessus.
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ACTE
Le
maire
de
Digne-les-Baïns
Publié
Je él
4
Pour
le maire-empêché.
Certifié
exécutoire
L'adjoint
délégué
Pourle
maire
empêché
À, SFRECOLA
L'Adjoint
Délégué
ASFRECÇOLA
Hôtel
de
Ville
:
Tboulevard
Martin
Bret
.
8,P
50214
04990
OIGNÉ-LES-BAINS
Cedex
ww
dignelesbains.fr
:
©
©
D
GÀ
rovôtantont
ge
Q0Hin
do
béton
Bilurinäux
0,10
180kgi1e
#
tool
provsollo:
an
ofieb4lée
où
à froffl
coiétie
d'ngrégiallon
a 0,50 S< Grave
non
traité
0/20
ou
e
031.5
2*048
=
é
GE
LL
alsposlit
ayatilssaur.
À 026
ln
da
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l'ouvrage
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cle
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{ fourreau
dana
Là von
d'unvfenvarudn
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QG
= qualité
de
sompactage
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25
«2
Cnil
té
mt
en
pue
en
us
que
poli
pur
tent
salon
norme
vite