Procès Verbal - DOC280524 013

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Procès Verbal - DOC280524 013 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC280524 013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 Mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Date de convocation : 14 mai 2024

Présents : Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Stéphanie SAUZEAU, Sophie MARTIN, Daniel VEILLON, Aurélie

GUICHET, Denis ARCOURT, Guillaume DUMOULIN, Christophe TEXIER, Nathalie BORDAGE, Yves POUSSARD, Fanny

SABOURIN.

Excusé (s) : Alain CAPELLE (pouvoir à Jean-Pierre BLUTEAU), Emmanuel MOTARD, Nathalie LEBLAY, Adeline EMAURE

(pouvoir à Christophe TEXIER), Matthieu PERROT-GAUTIER (pouvoir à Stéphanie SAUZEAU), Magalie SAUZE, Philippe

TALABARD (pouvoir à Aurélie GUICHET).

Absents :

Secrétaire : Sophie MARTIN.

Monsieur le premier Adjoint accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Il'expose que, selon l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « en cas d'absence, de

suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de

ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné

par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

Il explique avoir eu échange avec Monsieur PALLARD, Chef du bureau de contrôle de la légalité et de contrôle

budgétaire, qui lui a expliqué que « le Maire n'a pas de décision à prendre. Le suppléant n'a pas à justifier d'un

pouvoir spécial. Il n'y a donc pas lieu de faire un arrêté de délégation. »

Le 1er adjoint doit en revanche faire précéder sa signature du motif de son intervention. Ainsi, ce présent procès-

verbal, toutes les délibérations corrélatives ainsi que tout document signé aux fins de les rendre exécutoires verront

sa signature précédée de la mention : "Pour le maire empêché. Le 1er adjoint".

Puis il ouvre la séance ; le précédent procès-verbal du conseil du 18 avril 2024 est adopté à l'unanimité. Madame

Sophie MARTIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le premier Adjoint propose au Conseil Municipal d'ouir la présentation de l'association de Handball de

Champdeniers Mazières souhaitant promouvoir son activité et adressant demande de subvention à la Commission

Vie Associative.

1- Attribution Prime Pouvoir d'Achat

Considérant, l'avis favorable du Comité Social Technique émis le

Monsieur le premier Adjoint, pour le Maire empêché, rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31

octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents

publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit

public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°" janvier 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu Une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds

fixés par le décret.

Monsieur le premier Adjoint rappelle la proposition de versement soumise par la Conseil Municipal au Comité Social

Technique, à savoir:Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de

pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1- Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3-_ Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l'hospitalière.

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique au mois de juin 2024.

Elle n'est pas reconductible.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel conformément aux

modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du premier Adjoint et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Y D'effectuer le versement de la Prime de Pouvoir d'Achat selon montants suivants, en un seul versement sur la paie du mois de mai 2024:

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de

pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

* De donner pouvoir à Monsieur le premier Adjoint, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

2- Tarifs cantine scolaire et garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2024

Monsieur le premier Adjoint, pour le Maire empêché, donne la parole à Madame Stéphanie SAUZEAU qui rappelle

les tarifs de la cantine scolaire appliqués au cours de l’année scolaire 2023 / 2024 et ceux proposés par la commission

scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 à l'assemblée, soit :

Tarif 2023/2024 > Repas régulier: 3,15€

Tarif 2023/2024 > Repas exceptionnel: 3,83€.

Tarif 2023/2024 > Repas adulte : 5,25€.

Rentrée 2024 / 2025:

> Repas régulier : 3,30€

> Repas exceptionnel : 4,00€.

> Repas adulte : 5,25€.

Elle rappelle que la facturation est établie sur un forfait mensuel. Ce forfait est calculé chaque année par rapport au

nombre de jours de présence d'un enfant à l'école multiplié par le coût du repas et divisé par 10 mois. Les familles

dont les parents sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait mensuel.

Madame SAUZEAU propose à l'assemblée d'appliquer les demi-forfaits suivants :

> Repas régulier: 1,65€

> Repas exceptionnel : 2,00€.

Elle ajoute que les absences peuvent être déduites du forfait dès la première journée d'absence, sur notification de l'absence au plus tard 48 heures à l'avance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de fixer les tarifs de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2024 comme suit : o Repas régulier : 3,30€

o Repas exceptionnel: 4,00€.

o Repas adulte: 5,25€:

de maintenir la facturation sur la base d'un forfait mensuel,

de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur

engagement solidaire de ces derniers aux tarifs suivants :

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LU

o Repas régulier: 1,65€

o Repas exceptionnel: 2,00€.

— d'autoriser la déduction du forfait dès la première journée d'absence, sur présentation d'un justificatif

valable.

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Madame SAUZEAU rappelle ensuite les tarifs périscolaires pratiqués à ce jour :

© tarifunique du matin: 1,30€

o tarif unique du soir: 1,65€

o maintien du dépassement exceptionnel à 5,00€ pour les retardataires

Elle indique que la commission scolaire souhaite revaloriser les tarifs pour l'année 2024/2025. La proposition est la

suivante :Tarif unique matin : 1,40€

Tarif unique soirée : 1,70€

Elle rappelle que la facturation est établie sur chaque période de vacances à vacances, en fonction des présences des

enfants. Des tableaux d'études sont présentés en conseil, avec l'impact pour les familles. Les familles dont les parents sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait comme suit :

Demi-tarif matin : 0,70€

Demi-tarif soir : 0,85€

Madame BORDAGE demande si les quotients familiaux sont appliqués. Madame SAUZEAU lui explique que la

commission scolaire n'a pas choisi d'appliquer ces tarifs pour simplifier la procédure de facturation. Néanmoins, elle

ajoute que les règlementations pourraient évoluer en ce sens. La commission se tient informée sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de mettre en place le système de tarif unique le matin et le soir, à compter du 1° septembre 2024, soit :

© tarifunique dumatin: 1,40€

© tarif unique du soir: 1,70€

o maintien du dépassement exceptionnel à 5,00€ pour les retardataires

— de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur engagement solidaire de ces derniers, soit :

o demi-tarif matin : 0,70€

o demi-tarif soir: 0,85€

— de donner tous pouvoirs au maire pour la mise en place de ces décisions.

3- Cimetière

Monsieur le premier Adjoint expose à l'assemblée que 15 o00€ de crédits avaient été affectés au chapitre 23, compte 2313 du budget 2024 au titre de l'investissement de cases colombariums et cavurnes supplémentaires.

Il annonce qu'au regard des premiers retours de devis consultés, il est possible d'ajouter 10 concessions de cases

colombariums et 10 concessions de cavurnes au cimetière de Champdeniers tout en respectant cette enveloppe

définie le 28 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du premier Adjoint et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ DECIDE d'ajouter 10 concessions de cavurnes et 10 concessions de cases colombariums au cimetière de

Champdeniers ;

w DONNE tous pouvoirs au Premier Adjoint aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision ; Ÿ AFFECTER les crédits nécessaires au chapitre 23, compte 2313 de la section d'investissement.

4 - Subventions communales

Monsieur le premier Adjoint, pour le Maire empêché, laisse la parole à son adjointe, Madame Stéphanie

SAUZEAU, qui présente les dossiers de demande de subventions reçues en mairie et soumises à consultation de la Commission Vie Associative.

Les propositions sont les suivantes :

Nom de l'association Proposition

PrinSEINses 450€

Foyer du Collège 500€

La question est posée de solliciter l'association PrinSEINses afin qu'elle puisse venir se présenter au conseil

municipal. Ce dernier retient accepter sa venue lors de la tenue d'un conseil ultérieur.

L'assemblée ajoute souhaiter que le logo de la Mairie puisse figurer sur les affichages de l'association afin de rappeler le versement de cette subvention.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ_ d'adopter la subvention en faveur de l'association PrinSEINses à hauteur de 450€,

Y_ d'adopter la subvention en faveur du foyer du collège à hauteur de 500€.

5- Tarifs location boulodrome

Monsieur le premier Adjoint explique que la commission vie associative propose de revaloriser les tarifs de

location du boulodrome de Champdeniers et souhaite fixer les tarifs ainsi qu'il suit, à compter du 1°° mai 2024 :

Associations hors commune : 120€

Associations communales : 60€

Les membres de l'assemblée souhaitent obtenir le nombre approximatif de location du boulodrome.

Madame SAUZEAU explique que ce dernier est peu loué mais qu'il suscite l'intérêt de quelques associations

communales.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du premier Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Ÿ DECIDE de revaloriser les tarifs de location du boulodrome de Champdeniers et fixe les montants

comme suit:

Associations hors commune : 120€;

Associations communales : 60€.

“ DONNE tous pouvoirs au premier Adjoint aux fins de signer tous documents relatifs à cette

décision ;

Ÿ AFFECTER ces recettes au compte 752 du budget.

6 - QUESTIONS DIVERSES

— Location de tables et chaises: La commune a investi dans l'achat de tables et chaises à destination des associations. Ces dernières pourront louer ce matériel contre dépôt de caution. La Commission Vie Associative a entériné le montant de cette caution à hauteur de 300€.

Les membres du conseil municipal décident que le détail des prix d'achats devront figurer sur la convention

de prêt remise aux associations. || y sera également fait mention de la clause stipulant que : « Tout matériel

rendu cassé ou abîmé verra la caution déduite. Si cette dernière ne couvre pas le montant des réparations ou du remplacement, le surcoût sera facturé à l'association responsable. »

Elections Européennes 2024 : Le scrutin aura lieu le 9 juin 2024, ainsi, la commission de contrôle de la liste

électorale s'est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 19h45. Le planning de la journée de permanence est passé en revue. Monsieur DUMOULIN demande à ce que le numéro de téléphone du Président soit accessible toute la journée en cas de besoin.

Cérémonie du 8 mai 2024: Les campidénariens sont venus en nombre honorer la mémoire du pays. Les

images de cette manifestation sont diffusées. D'aventure, la commune s'assurera d'inclure les journaux environnants dans la liste de diffusion des informations organisationnelles de cette journée. —> Fête de la musique : Monsieur Christophe TEXIER diffuse le flyer de la fête de la musique 2024 aux membres de l'assemblée. Cette dernière aura lieu le samedi 15 juin 2024 à 19h30, Place du Champ de Foire. — Appel d'offre prestation cantine : La Commission scolaire travaille sur la notation des 3 entreprises candidates. La prochaine commission scolaire aura lieu le mercredi 29 mai 2024. — Salon du savoir-faire : Le salon se tiendra le vendredi 31 mai 2024.

— PCS : Monsieur Jean-Marie RYSSEN rappelle l'obligation pour les communes d'élaborer un Plan Communal

de Sauvegarde avant octobre 2024. Il ajoute qu'un devis de 4 180€ a été soumis à la Mairie pour déléguer sa

conception. Monsieur RYSSEN explique qu'il préfère ne pas imposer ce coût à la commune et lance un appel

aux conseillers souhaitant l'aider.

— Cil: Monsieur RYSSEN explique que les inscriptions au Cl se poursuivent et que tout un chacun, membres

du conseil y compris, sont vivement invités à procéder à inscription afin d'être alertés en cas d'événements graves surgissant sur la commune.

U

yRéserve communale de sécurité : Monsieur RYSSEN explique avoir lancé un sondage sur les réseaux de la commune ayant pour but de mobiliser des volontaires souhaitant participer au dispositif. Malheureusement, peu de retours sont pour l'instant remontés.

Ecole : Madame SAUZEAU explique avoir reçu confirmation de la Direction des Services Départementaux

de l'Education Nationale qu'une classe de l'Ecole Eugène Geoffriault fermera à la rentrée 2024.

Fête des plantes: Monsieur Guillaume DUMOULIN explique que la journée s'est déroulée sans heurt. Il dénombre 4000 visiteurs malgré les caprices de la météo. Les résultats étant corrects, il explique ne pas solliciter de subvention supplémentaire de la commune.

Entretien communal : Monsieur Jean-Pierre BLUTEAU explique que l'élagage de la commune a commencé.

Le nouveau tracteur devrait être livré la semaine à venir.

Stade de Football : Madame GUICHET explique avoir constaté que les buts de football qui devaient être démontés sont toujours installés. La commune se concertera avec le club dès que possible pour discuter des modalités de retrait de ces poteaux. D'autre part, elle ajoute que le club demande à la commune de bien vouloir repeindre le panneau d'affichage présentant des traces d'usure. La commune répond étudier la demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28.

Date du prochain conseil : 27 juin 2024.

Pour le Maire empêché,

Le premier adjoint,

Jean-Pierre BLUTEAU

Le secrétaire,

Les Membres

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! ARCOURT Denis | Présent

CAPELLE Alain | Excusé (Pouvoir à Jean-Pierre BLUTEAU)

BORDAGE Nathalie Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Excusé

PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé (Pouvoir à Stéphanie SAUZEAU)

POUSSARD Yves

EMAURE Adeline

Présent

Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Excusée

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Excusé (Pouvoir à Aurélie GUICHET)TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent