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Déliberation - DCM2016 54 Classement Dans le Domainepublic Communal de la RUE DES Sablettes et Integration au Tableau de Classement
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 54 Classement Dans le Domainepublic Communal de la RUE DES Sablettes et Integration au Tableau de Classement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de la Vie
Réf : DCM/2016/n°54/3.5/19.05/34
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille seize
29 2 27 Le DIX NEUF MAI À 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DES Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARESLSS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
SABLETTES ET INTEGRATION AU TABLEAU nn nippon sonate Gilles TRAULLET à Hélène THELENE A. JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE COMMUNALES Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
- Rapporteur : P. VAN DER LINDE
Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil municipal avait accepté d'acquérir gracieusement la
parcelle AZ 329, d’une superficie de 582 M? formant l'assiette de la rue des Sablettes, d’une longueur
de 282 mètres.
Par délibération du 21 février 2013, le conseil municipal avait accepté d'acquérir la parcelle cadastrée AP 546 (lotissement Le Clos de Peccais) formant l’assiette de la rue de la Canalette d’une longueur de
1 447 mètres.
La dernière mise à jour globale du tableau de classement unique des voies communales fait état d’une
longueur de 58 767 m.
Il est demandé au conseil municipal
e De décider du classement de la parcelle cadastrée AZ 329 et AP 546 dans le
domaine public communal
e _D’adopter la nouvelle longueur de la voirie communale à savoir: 58 767 ml
auquel il convient d'ajouter la rue des Sablettes pour une longueur de 282 m, et
la rue de la Canalette pour une longueur de 1 447 m soit une longueur totale de
60 496 ml.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
AD = —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-54-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-54-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016