Compte-Rendu - 20221117 CR seance17novembre2022

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Compte-Rendu - 20221117 CR seance17novembre2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221117 CR seance17novembre2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,

Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022 à 20h30

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de

Monsieur Franck Robillard, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Clarisse Fougeray, Thierry Gouix, Fabien Lehalle,

Sonia Madelaine, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard, Sandrine Roullier

Procuration : Nicolas Gilles à Sarah Balouka, Bruno Onfroy à Fabien Lehalle, Olivier Davy à Thierry Gouix, Sonia

Pupin à Laurence Adam

Excusés : Nicolas Gilles, Bruno Onfroy, Olivier Davy, Sonia Pupin

Absents :

Secrétaire de séance : Laurence Adam

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation CR d’octobre

2. Echange sur l’implantation éventuelle d’un commerce de proximité

3. Demande de subvention pour la couverture de la médiathèque

4. Demande de subvention pour le changement des fenêtres de la mairie

5. Transfert de charge voiries

6. Mise en place du RIFSEEP

7. Modification des honoraires de l’éclairage public

8. Travaux sur le puit de Bully

9. Institution du reversement de la part communale de taxe d’aménagement

Questions et informations diverses

- Projet graff EVS Trimaran

- Subvention rink Floorball

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal d’octobre 2022

Le conseil municipal n’ayant pas reçu le compte rendu en amont pour relecture, ajourne l’approbation au

prochain conseil.

2- Echange sur l’implantation éventuelle d’un commerce de proximitéDélibération 84 /2022

Franck Robillard informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par une enseigne de la grande

distribution concernant un projet de commerce de proximité dans la commune. Franck Robillard et

Julia Quellien ont rencontré la personne en charge du développement et rendent compte de leur

entretien.

Suite à la présentation du projet, Franck Robillard demande au conseil municipal si celui-ci autorise

cette enseigne à poursuivre l’étude d’implantation d’un commerce de proximité.

Après délibération, le conseil municipal avec 1 voix contre, et 2 abstentions est favorable pour

poursuivre l’étude d’implantation d’un commerce de proximité sur la commune.

3- Demande de subvention pour la couverture de la médiathèque

Délibération 85 /2022

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet de la rénovation de la couverture de la

médiathèque avance et qu’il est possible d’établir une demande de subvention auprès de l’Etat au

titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que du Département au titre

de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR). Il demande l’autorisation au conseil d’en faire la

demande.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à établir une demande de subvention DETR et APCR pour la rénovation de la couverture de la médiathèque. De plus, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter toutes les subventions possibles dont il pourrait avoir connaissance (DRAC, Europe et autres).

4- Demande de subvention pour le changement des fenêtres de la mairie

Délibération 86 /2022

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le projet de changer les fenêtres de la mairie et

précise qu’il est possible d’établir une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que du Département au titre de l’Aide

aux Petites Communes Rurales (APCR). Il demande l’autorisation au conseil d’en faire la demande.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à établir une demande de subvention DETR et APCR pour le changement des fenêtres de la mairie. De plus, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter toutes les subventions possibles dont il pourrait avoir connaissance (ADEME, Europe et autres).

5- Transfert de charge voiries

Délibération 87 /2022

Franck Robillard informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par le Président de la communauté de communes concernant la délibération prise en avril au sujet du transfert de charge “voiries”. La dite délibération faisait état d’un refus du conseil municipal concernant la proposition de modification du pourcentage de transfert de charge “voiries” liée au pacte fiscal et financier de la CCVOO. Ainsi, Franck Robillard et Olivier Pinel ont reçu messieurs Hubert Picard et Alain Gobet de laCCVOO. Ces derniers sont venus préciser les conséquences financières de ce refus et notamment l’impact sur le fond de concours envisagé dans le pacte fiscal, de la CCVOO vers les communes.

Le conseil municipal rappelle que lors du vote du PFF, il avait été convenu que les communes garderaient toute latitude pour se positionner sur chacun des leviers mis en œuvre par la CCVOO.

Le conseil municipal tient à rappeler qu’il avait voté contre le Pacte Fiscal et Financier.

Ainsi, lors de ses débats, le conseil municipal a regretté que, dès les premiers votes concernant le PFF, la CCVOO remette en cause les attributions envisagées. Ceci est perçu comme un moyen de pression opportun pour inciter les communes à voter en faveur du pacte fiscal et financier.

Après délibération, le conseil municipal

- décide à l’unanimité de confirmer le refus du transfert de charge “voirie” à hauteur de 75 % à la CCVOO.

- Refuse la révision de l’attribution de compensation de la commune de Feuguerolles-Bully, dans

les conditions suivantes

COMMUNE Montant des AC 2021 Révision AC voirie Montant des AC 2022

AMAYE SUR ORNE 11 355.92 € -4 030,55 € 7 325,37 €

AVENAY -4 261.38 € - 2 755.69 € -7 017,07 €

BARON SUR ODON 3 744.45 € -3 824,78 € -80,33 €

BOUGY -429.10 € -1 453,55 € -1 882,62 €

ESQUAY NOTRE DAME -1 367.25 € -4 852,63 € -6 219,88 €

EVRECY 64 982.48 € -8 203,35 € 56 779,13 €

FEUGUEROLLES BULLY 35 135.08 € -5 781,96 € 29 353,12 €

FONTAINE ETOUPEFOUR 14 170.29 € -9 274,86 € 4 895,43 €

FONTENAY LE MARMION 30 385,21 € -6 807,39 € 23 577,82 €

GAVRUS -3 337,48 € -1 580,23 € -4 917,71 €

GRAINVILLE SUR ODON 24 989.16 € -4 150,42 € 20 838,74 €

LA CAINE 882.49 € -1 128,76 € -246,27 €

LAIZE-CLINCHAMPS 17 958.59 € -7 567,20 € 10 391,39 €

MAIZET -2 169.60 € -2 485,30 € -4 654,90 €

MALTOT 1 460.59 € -3 580,21 € -2 119,62 €

MAY SUR ORNE 57 809.31 € -7 403,84 € 50 405,47 €

MONDRAINVILLE -2 752.88 € -2 158,44 € -4 911,32 €

MONTIGNY 84.23 € -949,89 € -865,66 €

PREAUX BOCAGE 153.80 € -761,10 € -607,30 €

SAINT MARTIN DE

FONTENAY 147 078.06 € -10 973,46 € 136 104,60 €

SAINTE HONORINE DU

FAY 6 148.27 € -6 179,86 € -31,59 €

VACOGNES NEUILLY -3 117.04 € -2 884,03 € -6 001,07 €

VIEUX 2 103.51 € -2 803,74 € -700,23 €

TOTAL 401 006,71 € -101 591,24 € 299 415,47 €

6- Mise en place du RIFSEEP

Délibération 88 /2022

Franck Robillard explique au conseil municipal la nécessité de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique, en remplacement des actuelles indemnités. Il présente les différents décrets relatifs au RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, versée mensuellement.• Le complément indemnitaire (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent versé annuellement.

Les bénéficiaires

Monsieur le maire propose d’attribuer le RIFSEEP à l’ensemble des agents de la collectivité : agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les secrétaires de mairie

• Les rédacteurs

• Les adjoints du patrimoine

• Les adjoints administratifs

• Les adjoints techniques

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : • De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels Maximums de l’IFSE

Filière administrative

B1 Rédacteur/secrétariat comptabilité 4000 €

C1 Adjoint administratif /secrétariat 3600 €

Filière culturelle

C1 Adjoint du patrimoine 3600 €

Filière technique

C1 Adjoint technique 3600 €

C1 Adjoint technique/entretien locaux 3600 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

- L’encadrement

- La formation

- Les compétences techniques

- La technicité du poste

- La gestion de projet

- L’expérience professionnelle

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 2 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’IFSE sera suspendue en cas de congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de longue maladie, de longue durée, accident de service, maladie professionnelle.

Vu l’article L714-6 du Code général de la fonction publique, elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- La ponctualité

- L’investissement dans le poste

- l’adaptabilité aux tâches confiées

- La présentation

- L’amabilité dans le service rendu à la population

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire

Attachés / Secrétaires de mairie

G1 1000 €

G2 1000 €

G3 1000 €

G4 1000 €

Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire

Rédacteurs

G1 1000 €

G2 1000 €

G3 1000 €

Techniciens

G1 1000 €

G2 1000 €

G3 1000 €

Adjoints Administratifs / Adjoints Techniques

G1 1000 €

G2 1000 €

G3 1000 €

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles L714-8 et suivants du Code général de la fonction publique.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

7- Modification des horaires de l’éclairage public

Délibération 89 /2022

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la con- sommation d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de pro- céder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a pour objectif la protection de la biodiversité et la réduction des consommations d’énergie.

Il impose notamment l’extinction des lumières éclairant le patrimoine, les parcs et jardins ou encore les parkings.Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et cer- tains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera le SDEC ENERGIE pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une si- gnalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après délibération, le conseil municipal

 DECIDE (avec 11 voix pour) que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 21 Heures 30 à 6 Heures 30 sur l’ensemble du réseau d’éclairage public à l’exception des 15 candélabres recon- nus d’intérêt général pour la sécurité des carrefours dangereux. Ces derniers seront éteints de 1h à 6h30.

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’in- formation de la population et d’adaptation de la signalisation

8- Travaux sur le puit de Bully

Thierry Gouix revient sur les travaux effectués sur le puit de Bully par l’entreprise Artima afin

de le sécuriser. Le riverain n’est pas satisfait par l’esthétique des travaux finis.

Il est conclu par le conseil municipal que l’entreprise sera recontactée pour modifier la couleur

des joints fait à la chaux pour que ces derniers soient plus proches de la couleur des joints du

mur initial.

9- Institution du reversement de la part communale de taxe d’aménagement

Délibération 90 /2022

Après avoir entendu l’exposé de Franck Robillard, le conseil municipal à l’unanimité,

 APPROUVE la fixation d’un taux de reversement uniforme du produit de la taxe d’amé-

nagement sur l’ensemble du territoire des 23 communes de 2% du produit à compter du 1er janvier 2022,

 CONFIRME conformément au PFF adopté le 16 décembre dernier, la fixation d’un taux

de reversement de 48% de la TA pour tout projet de construction, reconstruction, agrandisse- ment ou aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme, sis sur les zones d’activités économiques (ZAE) en devenir dont l’aménagement est assuré ou financé par la CCVOO. Pour la zone d’activités la ‘’Croix Boucher - Tranche 3 et suivantes’’, le périmètre d’application porte en particulier sur les parcelles ZA 726 et 498.

 CONFIRME conformément au PFF adopté le 16 décembre dernier, le reversement à

100% de la part communale de TA sur des équipements dont la maîtrise d’ouvrage est assuréepar la CCVOO qui ne sont pas exonérés de droit (exonération de droit des constructions desti- nées au service public ou d’utilité publique).

Questions et informations diverses

Délibération 91 /2022

- Franck Robillard informe le conseil qu’il a reçu une proposition de l’Espace de Vie Social

concernant le projet de réaliser un panneau de Graff sur le côté du terrain multisport.

Après délibération, le conseil municipal à 10 voix pour et 3 voix contre autorise l’Espace

de Vie Social à réaliser son projet avec les conditions suivantes :

• le panneau recouvrira qu’une seule largeur de terrain (côté terrain de

basket)

•une liste des produits utilisés sera consultable en mairie

•les déchets suite à la réalisation des Graff seront débarrassés par l’EVS

•le sol sera protégé afin de ne pas être abimé ou taché par la peinture

•le panneau en bois sera entretenu par l’EVS et enlever dès que possible si

demande du conseil municipal

Délibération 92 /2022

- Franck Robillard expose au conseil municipal la demande du club local de floorball

concernant la participation de la commune à l’acquisition d’un rink, équipement

nécessaire à la pratique du Floorball qui se déroule dans le gymnase le jeudi soir. Ce

rink a couté 5 700 € dont 3 000 € sont subventionnés par l’entreprise SMC. Franck

Robillard propose que la commune subventionne ce rink à hauteur de 1 000 € pour

encourager le développement de ce sport sur notre commune.

- Il est rappelé que le club ne touche aucune subvention de fonctionnement de la part de

la commune.

Lors des échanges, 4 élus précisent qu’ils ne prendront pas part au vote, compte tenu

de leur implication personnelle dans le club.

Après délibération, le conseil municipal vote avec 1 voix contre et 5 abstentions la

participation de la commune pour l’achat du rink à hauteur de 1000€. Il est précisé que

ce matériel peut être utilisé par l’ensemble des usagers du gymnase (école, club

ados...). Décision prise à la majorité des suffrages exprimés.

Délibération 93 /2022

- Thierry Gouix revient sur l’implantation d’un portail au terrain de tennis, nécessaire

pour réaliser les tests annuels de conformités des buts multisports. Il présente les deux

devis de différentes entreprises :

• ST Rénov : 3 822€ HT

• Closystem : 1 490 € HT

Après délibération, le conseil municipal retient à l’unanimité le devis de l’entreprise

Closystem de 1 490 € HT pour la réalisation d’une ouverture et la pose d’un portail sur

le grillage du terrain multisports. - Fabien Lehalle demande s’il est possible de rappeler à tous les utilisateurs du gymnase

de fermer les portes des vestiaires afin d’optimiser le chauffage qui est plus important

dans les vestiaires que dans le gymnase.

- Laurence Adam s’interroge sur l’avancement de la procédure concernant le bâtiment

implanté sur Bully illégalement. Le tribunal administratif devait rendre son jugement en

novembre. La commune attend le retour de son avocat-conseil.

Séance levée à h